Déliberation - 6 Mandat special au maire participation au congres des maires de France 2023

Documents similaires

Déliberation - 3 Mandat special au maire Participation au congres

Déliberation - 1 Mandat special au maire Participation au congres

Déliberation - 1 Mandat spécial au maire Participation au congrès

Déliberation - 5 Mandat spécial au Maire Participation au congrés

Déliberation - 2 Mandat spécial au maire Participation au congre

Déliberation - D2022G03 Mandat spécial au Maire Congres des Maire

Déliberation - D2023H05 mandat special au maire congres des maire

Déliberation - 69 2023 Congres et Salon des Maires de France Mand

Déliberation - D2024F03 Mandat spécial au maire congres des mai

Déliberation - D 2025 10 07 05 Mandat special pour la participati

Déliberation - 6 Mandat special au maire participation au congres des maires de France 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuville-en-Ferrain. Lien du pdf (Déliberation - 6 Mandat special au maire participation au congres des maires de France 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, MISE EN LIGNE LE 2 6 SEP. 2073

Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne

À de Lille

Q VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN

à Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville

enFerrain Séance du jeudi 21 septembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 33

Date de la convocation à la réunion : vendredi 15 septembre 2023 Secrétaire de séance : Madame Camille VYNCKIER-LOBROS

L'An deux mil vingt-trois, le vingt-et-un septembre à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Présents : (27) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Maryiène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Apolline ARQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Madame Anne VEÉRISSIMO, Monsieur Antoine MEESCHAERT, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Camille VYNCKIER-LOBROS, Monsieur Gautier MIGNOT.

Excusé(s) ou Absent(s) : (6) Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX (pouvoir donné à Sylvie DELPLANQUE), Monsieur Éric DOCQUIER (pouvoir donné à Thierry VANELSLANDE), Monsieur Julien DEWAELE (pouvoir donné à Maryiène HEYE), Madame Coralie PERIER (pouvoir donné à Alain RIME), Madame Sandra VANELSLANDE (pouvoir donné à Camille VYNCKIER-LOBROS), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Claudine HEYMAN).

6 - MANDAT SPECIAL AU MAIRE- PARTICIPATION AU CONGRES DES MAIRES DE FRANCE 2023.

Rapport de Madame le Maire :

Vu en commission générale, le lundi 11 septembre 2023.

- Considérant que le 105°"° Congrès des Maires de France, organisé par l'association des maires de France, dont est membre la commune de Neuville-en-Ferrain, se déroule à Paris, du 20 au 23 novembre 2023.

- Considérant que la participation des maires à cette manifestation présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu'ils représentent.

- Vu la délibération n°32 du conseil municipal du 18 juin 2020 prévoyant notamment le remboursement forfaitaire des frais de transport et de séjour des élus dans le cadre d’un mandat spécial et ce dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat.Il vous est proposé en application de l’article L2123-18 du Code des collectivités territoriales :

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal, en application de l’article L2123-18 du Code des collectivités territoriales :

- d'autoriser Mme le Maire à participer au Congrès des maires de France. - d'accepter de prendre en charge les frais de transport, d'hébergement et de séjour ainsi occasionnés par ce déplacement, conformément aux dispositions de la délibération susvisée.

> Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la

délibération à l’unanimité.

ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations

e Maire de Neuville-en-Ferrain

Vice-présidente du Département du Nord

Conseillère de la Métropole Européenne de Lille