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Déliberation - 69 2024 Congres et Salon des Maires de France Mandat Special
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 69 2024 Congres et Salon des Maires de France Mandat Special)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
4
V=NDARGU=S VIVRE VRAI
ER RP a RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
En exercice 29 Liberté - Egalité - Fraternité
Participants 28 Département de l'Hérault
Numéro Délibération
Mise en ligne le
69/2024
Convocation transmise le 7 novembre 2024
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 13 novembre 2024
Objet de la délibération
Congrès et Salon des Maires de France - Mandat Spécial
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guy LAURET.
A cette séance, étaient :
Présents M. Guy LAURET - Mme Cécile VEILLON - M. Jean Paul FINART - Mme Bérangère VALLES - M.
Laurent VIDAL - Mme Catherine ITIER - Mme Christine OLIVA - Mme Ghislaine BONNEFILLE -
M. Jean-Claude SALAS - Mme Pascale LOCK - M. Laurent TEISSIER - Mme Géraldine GROLIER -
Mme Sophie BELLOC-SCHWEYER - Mme Sylvie COSTA- Mme Céline CLOTET - M. Jérémy GARCIA
- M. François BATOCHE - M. Naïl AOURRAÂ - M. Pierre BARRE - M. Frédéric SARROUY - M. Lionel ESPEROU - M. Sébastien CAMMAL
M. Max RASCALOU - pouvoir M. Jérémy GARCIA /M. Jean IBANEZ - pouvoir M. Jean Paul FINART
M. Xavier COMBETTES - pouvoir M. Laurent VIDAL / Mme Christelle MUSICCO - Pouvoir à M. Guy Représentés LAURET / M. Raymond HAREL - pouvoir à Mme Cécile VEILLON / M. Anthony PEROTTI - pouvoir à M. Frédéric SARROUY
Excusés
Absente Mme Sabrina ELKHEITER
Secrétaire de séance élu à l'unanimité : Cécile VEILLON
Monsieur Jérémy GARCIA présente l'affaire ;
Les prochains Salon des Maires et des Collectivités Locales et Congrès des Maires et des Présidents
d'intercommunalité de France se tiendront du 19 au 21 novembre 2024, Porte de Versailles à Paris.
Compte tenu de l'intérêt pour la commune de participer à ces manifestations qui demeurent des lieux privilégiés
d'échanges, de partages d'expériences, de propositions de services spécialisés et de rencontres à destination des
collectivités, je vous propose de donner mandat spécial à Monsieur Max RASCALOU, pour s'y rendre.
Pour ce faire, je vous demande de dire que :
- les frais relatifs à ce mandat spécial seront soit pris en charge directement par le budget de la commune, soit
remboursés à l'intéressé selon les dispositions de la délibération n°31/2020 du 13 juillet 2020,
- les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.
Ne prennent pas part au vote : Néant Pour extrait conforme,
Abstentions : Néant ;
Contre : Néant |
Pour : 28
NIV:
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa pubhcätion ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet
d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
une ampliation est: Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat - Mise en ligne.
1 - Congrès et Salon des Maires de France - Mandat Spécial Page 1sur]
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20241113-69-2024-DE
Date de télétransmission : 14/11/2024
Date de réception préfecture : 14/11/2024