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Compte-Rendu - CM Senlis 2015 09 24 Compte rendu Signé Affiché
Conseil Municipal - CM Senlis 2015 01 15 Procés Verbal Signé
Procès Verbal - CM Senlis 2015 09 24 Proces verbal Adopte Signe
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SENLIS
Procès-verbal
Séance
publique
du
jeudi
24
septembre
2015
à 20h30
Les
délibérations
sont
exécutoires
à la
date
du
25
septembre
2015
reçues
par
la
Sous-Préfecture
de
Senlis
et
affichées
le
25
septembre
2015
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le
17
septembre
2015
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le
jeudi
24
septembre
2015
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:33
- Présents
:27
- Pouvoirs
:6
- Votants
:
33
- Absent
:
o.
Présents
:Mme
LOISELEUR
- M.
SIX
- M.
PRUCHE
- Mme
ROBERT
- M.
DEROODE
- Mme
SIBILLE
- M.
GUÉDRAS
- Mme
GORSE-CAILLOU
- Mme
MULLIER
- M.
L'HELGOUALC'H
- M.
BIJEARD
- Mme
TEBBI
- M.
CURTIL
- Mme
BAZIREAU
- M.
LEFEVRE
- Mme
LUDMANN
- M.
CLERGOT
-
M.
GUALDO
- Mme
BENOIST
-
Mme
BONGIOVANNI
- Mme
CORNU
- M.
PESSÉ
- Mme
MIFSUD
- Mme
HULI
- M.
DUBREUCQ-PERUS
- Mme
REYNAL
-
M.
BASCHER
(présent
à partir
de
la
délibération
n°
4)-
Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
: Mme
LEBAS
à Mme
LOISELEUR
- M.
DELLOYE
à
M.
SIX-
Mme
PRUVOST-
BITAR
à
Mme
BENOIST
- M.
BATTAGLIA
à
Mme
ROBERT
-: M.
CANTER
à
Mme
MIFSUD
- Mme
AUNOS
à
Mme
REYNAL
-
Secrétaire
de
séance
: Mme
CORNU
- Présidence
de
séance
:Mme
LOISELEUR,
Maire.
ORDRE
DU
JOUR
© >maine
: Instances
N°
01 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
N° 02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
25
juin
2015
N°
03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
avril
2014,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Ü omaine
: Actualité
/ Débat
N° 04 - Accueil
des
réfugiés
- Débat
Domaine
: Techniques
N°05
- Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(AD’AP)
et
Schéma
Directeur
d’Accessibilité
(SDA)
N°
06
- Mise
en
souterrain
du
réseau
électrique
rue
des
Jardiniers
- Syndicat
d’Energie
de
l'Oise
(SE
60)
N°
07
- Espace
Saint-Pierre
- Tranche
complémentaire
de
travaux
:mise
en
sécurité
des
intérieurs
- Réfection
des
installations
électriques
et
d'éclairage
- Mise
en
accessibilité
P.M.R.
Domaine
: Finances
N° 08 - Décision
Modificative
n°1
du
Budget
Ville
N°
09
- Subvention
exceptionnelle
- Association
des
Commerçants
de Senlis
Page
1 Domaine
: Évènementiel
/ Vie
associative
/ Culture
/ Tourisme
N°10
- Taxe
de séjour
- Instauration
N°11-
Tarifs
de
la billetterie
de
la manifestation
« Senlis
mène
la danse
» 2015
N°12 -
Tarification
Location
des
salles
communales
aux
entreprises
- Création
N°13 -
Contrat
avec
l'Association
Française
contre
les Myopathies
(AFM)
pour
l’organisation
de
manifestations
à
Senlis
dans
le cadre
du
TELETHON
2015
N° 14
- Lancement
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la désignation
du
concessionnaire
de
la ZAC
de
l’'EcoQuartier
de
la Gare
N°15
- Marché
de
service
urbain
de
transports
publics
de
voyageurs
- Renouvellement
de
demande
de
subvention
N°16
- Demande
de
subvention
- Renouvellement
marché
assistance
à maîtrise
d'ouvrage
TUS
Domaine
: Action
Sociale
N°17 -
« Pass
Permis
Citoyen
» - Convention
de
partenariat
avec
le Conseil
Départemental
Madame
le Maire,
en
introduction
à cette séance
de
rentrée
du
Conseil
Municipal,
annonce
que
la signature
de
la convention
« Pays
d’Art
et d'Histoire
» avec
les services
de
l'Etat est intervenue
dans
cette
même
salle le vendredi18
septembre
dernier.
N° o1 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
le Maire
expose
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2121-15
du
CGCT,
il convient
de
procéder
à la nomination
du
secrétaire
de
séance. Il
est
d'usage
de
désigner
le
plus
jeune
membre
du
Conseil
Municipal
qui
procédera
ensuite
à
l’appel
nominal
des
Conseillers
Municipaux.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité, - a désigné
Madame
CORNU
Virginie,
secrétaire
de
séance.
Madame
le Maire
indique
qu’au
cours
de
la
séance,
quelques
photos
seront
prises
par
Mélanie
DHAËNE,
Directrice
de
la
Communication. Madame
le Maire
signale
que,
suite à la réunion
de
la commission
des
finances
et d'échanges
au
sein
du
groupe
majoritaire,
il a
été
décidé
de
ne
pas
présenter
la
proposition
de
revalorisation
du
coefficient
multiplicateur
de
la
taxe
locale
sur
la
consommation
finale
d'électricité.
Madame
HULI
: « C’est
reporté
ou
simplement
ajourné
? »
Madame
le Maire
répond
que
c'est
ajourné.
N° 02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
25
juin
2015
Page
2 Madame
le Maire
expose
:
Il convient
de
soumettre
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal
l’adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
jeudi
25
juin
2015
qui
a été
transmis
dans
le
cadre
de
cette
réunion.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
lPunanimité, - a adopté
ce
procès-verbal.
N°
03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
avril
2014,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Madame
le
Maire
a rendu
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
suivantes,
prises
en
vertu
de
la
délégation
qu'il
lui
a
conférée
:
135
du
2
juin
- Marché
suite
à
procédure
adaptée
avec
la
SAS
EURODROP
(94
Choisy
le
Roi)
pour
les
feux
d'artifice
de
catégorie
K4
pour
la
Fête
Nationale
du
14
juillet
pour
les
années
2015-2016,
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
de
sa
notification
reconductible
deux
fois
- Coût
:
8
333,33
€
HT.
136
du
3 juin
- Convention
de
prêt
de
matériel
d'animation
avec
le
Conseil
Départemental
de
l'Oise,
dans
le
cadre
des
activités
de
la
Bibliothèque
Municipale,
pour
une
durée
d'un
an
à compter
de
la
signature
des
deux
parties
- Convention
à titre
gratuit.
137
du
12
juin
- Marchés
suite
à
procédure
adaptée
avec
la
société
DEKRA
INDUSTRIEL
(59
Lesquin)
pour
le
lot
n°
1:
formations
"habilitations
électriques"
- Coût
:Montant
maximal
annuel
de
commandes
:10
000
€
HT,
avec
la
société
LSM
FORMATIONS
(60
Compiègne)
pour
le
lot
n°
2 :
formations
"travaux
en
hauteur"
- Coût
:Montant
maximal
annuel
de
commandes
:10
000
€
HT,
pour
le
lot
n°
3
"formations
CACES"
- Coût
maximal
annuel
de
commandes
:
25000
€HT
et
pour
le
lot
n°
4
:"formations
"montage
et
démontage
des
échafaudages"
- Coût
:Montant
maximal
annuel
de
commandes
:10
000
€ HT,
marchés
conclus
pour
une
durée
d'une
année
à compter
de
leur
notification
reconductibles
deux
fois.
138
du
12
juin
- Convention
de
financement
entre
la
Ville
de
Senlis
et
l'Etat
dans
le
cadre
des
activités
de
soutien
à
la
réalisation
d'actions
de
sécurité
routière
pour
le
Département
de
l'Oise
- Recette
:680
€ HT.
139
du
12
juin
- Mise
au
pilon
de
livres
conformément
à
la
liste
annexée
à
la
décision.
140
du
19
juin
- Convention
avec
la
Ligue
de
l'Enseignement
de
l'Oise
(60
Beauvais)
pour
l'accueil
de
20
jeunes
et
3
animateurs
dans
les
chalets
de
Plampraz
à
Samoëns,
du
28
février
au
7
mars
2015,
pour
un
séjour
de
vacances
de
ski
-
Coût
:12
979,20
€.
141
du
15
juin
- Convention
avec
l'association
"SECOURS
60"
(60
Crépy
en
Valois)
pour
la
mise
en
place
de
dispositifs
prévisionnels
de
secours
lors
de
la
Fête
de
la
Musique
le
21
juin
2015
- Convention
à titre
gratuit.
142
du
16
juin
- Contrat
avec
la
société
VAE
(93
Le
Blanc
Mesnil)
pour
un
système
de
détection
automatique
incendie
pour
le
centre
sportif
avenue
Eugène
Gazeau,
pour
une
durée
d'un
an
à compter
du
1er
juillet
2015
renouvelable
un
an
par
tacite
reconduction
- Coût
:1147,20
TIC/an.
143
du
16
juin
- Contrat
avec
la
société
VAE
(93
Le
Blanc
Mesnil)
pour
un
système
de
détection
intrusion
pour
la
Bibliothèque,
l'Hôtel
de
Ville
et
les
Musées
des
Spahis,
de
la
Vénerie,
du
Vermandois,
d'Art
et
d'Archéologie,
pour
une
durée
d'un
an
à compter
du
1er
juillet
2015
renouvelable
un
an
par
tacite
reconduction
- Coût
:
8
940
€ TTC/an.
144
du
18
juin
- Convention
d'occupation
temporaire
au
profit
de
la
société
NEWCORP
CONSEIL
(60
Chamant)
pour
la
mise
à disposition
du
local
n°
117
du
bâtiment
6
du
Quartier
Ordener
pour
le
développement
d'une
activité
de
Conseil
en
stratégie
et
communication
spécialisée
en
développement
durable
&
biomimétisme,
pour
une
durée
de
six
mois
renouvelable
cinq
fois
- Recette
:2
169,60
€
HT/an.
145
du
19
juin
2015
- Marché
suite
à procédure
adaptée
avec
la
Sarl
TELMEDIA
(59
Templemars)
pour
la
refonte
et
la
maintenance
du
site
internet
de
la
Ville
de
Senlis
et
de
ses
sous
sites,
pour
une
période
d'une
année
à compter
de
sa
notification
reconductible
trois
fois
- Coût
:partie
forfaitaire
:35
500
€ HT,
maintenance
corrective
et
évolutive
:3
000
HT,
hébergement
:1
000
HT.
Page
3 146
du
22
juin
-
Marché
suite
à
procédure
adaptée
avec
la
Sarl
Didier
DEGAUCHY
(60
Cannectancourt)
pour
le
remplacement
des
réseaux
d'assainissement
et
d'eau
potable
rue
de
Meaux
- Coût
: 198
460,25
HT.
147
du
22 juin - Marché
négocié
avec
le Groupement
Etienne
PONCELET/Philippe
VOTRUBA/ETR
INGENIERIE
(59
Lille)
pour
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
travaux
: ancienne
église
Saint-Pierre
avec
mise
en
sécurité
complémentaire
des
intérieurs,
réfection
des
installations
électriques
et
d'éclairage,
mise
en
accessibilité
P.M.R.
- Coût
: 75
330
€
HT.
Montant
prévisionnel
des
travaux
: 620
000
HT.
148
du
22
juin
- Convention
d'occupation
temporaire
au
profit
de
la
société
OLEOWAYS
(60
Senlis)
pour
la
mise
à
disposition
du
local
n°
212
du
bâtiment
6
du
Quartier
Ordener
pour
le
développement
d'une
activité
d'étude
en
laboratoire
intégrant
les domaines
de
la chimie
du
végétal
et du
biomimétisme,
pour
une
durée
de
six mois
renouvelable
cinq
fois
- Recette
: 1416
e
HT/an.
149
du
22
juin
- Convention
d'occupation
temporaire
et
avenant
n°1
au
profit
de
la société
MANUFACTURE
DE
SENLIS
(60
Senlis)
pour
la
mise
à
disposition
d'une
partie
du
bâtiment
10
et
de
la totalité
du
bâtiment
5 du
Quartier
Ordener
pour
le
développement
d'une
activité
de
restauration
et
détente
et
d'une
activité
artisanale
de
manufacture
de
maroquinerie,
pour
une
durée
d'un
an renouvelable
deux fois (bâtiment
10) et deux
ans renouvelable
une fois (bâtiment
5)-Recette
: 4 800
TTC/an.
150
du
29
juin
- Avenant
n°1
au
marché
n°
14/84
passé
pour
l'alimentation
des
sites
de
la Ville
et
du
CCAS
et
services
connexes
avec
l'entreprise
GDF
SUEZ
(59
Lille),
pour
l'ajout
des
sites
du
quartier
Ordener
et de
l'école
maternelle
Saint-
Péravi - Coût
: 22 673,60
€ HT
(montant
initial
: 390
294,84
€ HT).
151
du
1er
juillet
- Mise
au
pilon
de
livres
conformément
à la liste
annexée
à la décision.
152
du 2 juillet
- Marchés
suite
à procédure
adaptée
avec
COORDICA
CONSEIL
(60
Pont
Sainte
Maxence)
pour
la mission
de
coordination
pour
le
lot
n°1
: Office
de
Tourisme
- Coût :
4 320
€
HT,
pour
le
lot
n°
2 : remise
en
état
sur
le
rempart
médiéval
- Coût
: 7 080
€ HT,
pour
le
lot
n°3 :
consolidation
sur
le
rempart
médiéval
- Coût
: 2 640
€ HT,
pour
le
lot
n° 4:
entretien
couvertures
Cathédrale
2015
- Coût
: 2 240
€ HT,
pour
le n°5
: entretien
couvertures
Cathédrale
2016
- Coût
: 2
240
EHT.
153
du
2 juillet
- Désignation
du
cabinet
d'avocats
UGGC
(75
Paris)
pour
représenter
la Ville
dans
le cadre
de
la procédure
concernant
Karel
BAGHANA
suite
aux
faits
retenus
contre
lui,
notamment
menace
verbale
avec
violences
à l'encontre
d'un
agent
de
la
Police
Municipale
- Coût :
Il sera
procédé
au
paiement
des
honoraires
d'avocats,
et
ce
tout
au
long
de
la procédure,
y compris
en
cas
de
recours
éventuels
engagés
devant
toutes
juridictions.
154
du
3 juillet- Marchés
suite
à procédure
adaptée
avec
la SA
SOCOTEC
(60
Creil)
pour
la mission
de
contrôle
technique
pour
le
lot n°1:
Office
de
Tourisme
- Coût :
3 250
€ HT,
ainsi
que
pour
le
lot n° 2 : remise
en
état
sur
le rempart
médiéval
- Coût
: 3 150
€ HT
et
avec
QUALICONSULT
(60
Compiègne)
pour
le lot
n° 3 : consolidation
sur
le rempart
médiéval
-
Coût
:1500
€HT.
155
du
6 juillet - Marché
suite
à procédure
adaptée
avec
le Groupement
Etienne
PONCELET/Philippe
VOTRUBA
(59
Lille)
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
sur
le
rempart
médiéval
(remise
en
état
du
rempart
Bellevue)
-
Coût
: 28
424
€ HT.
Montant
prévisionnel
des
travaux
: 418
000
€ HT.
156
du
7 juillet
- Contrat
d'entretien
avec
la société
MAMIAS
(93
Gagny)
pour
l'installation
mécanique
et
électrique
des
cloches
et
de
l'horlogerie
de
la
Cathédrale
et
de
la
Mairie,
pour
une
durée
d'un
an
à compter
du
1er
août
2015
- Coût :
894
€ TTC/an.
157 du
10 juillet - Convention
de
partenariat
avec
la Région
Picardie
et le Comité
Régional
du
Tourisme
de
Picardie
(80
Amiens)
pour
la 7ème
édition
de
Jardins
en
Scène
- Convention
à titre
gratuit.
158
du
15
juillet
-
Convention
avec
le
Service
de
Prévention
Educative
du
territoire
Valois/Halatte
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
pour
la
mise
en
place
d'une
animation
autour
de
jeux
d'adresse
en
famille
tous
les
mercredis
durant
les
Lézards
d'été
- Convention
à titre
gratuit.
159
du
15 juillet - Mise
au
pilon
de
livres
conformément
à la
liste
annexée
à la décision.
160
du
15 juillet
- Convention
de
prestations
de
services
avec
l'association
"Club
Modéliste
Naval
Senlisien"
(60
Senlis)
pour
la
mise
en
place
d'une
animation
les
samedi
18
et
dimanche
19
juillet
2015
au
Parc
du
Château
Royal
durant
les
Lézards
d'été
- Convention
à titre
gratuit.
161
du
15 juillet - Convention
de
prestations
de
services
avec
la section
Handball
du
Groupe
Sportif
Senlisien
(60
Senlis)
pour
la mise
en
place
d'une
animation
handball
les samedi
1er et dimanche
9 août
2015
au
Parc
du
Château
Royal
durant
les Lézards
d'été
- Convention
à titre gratuit.
162
du
15 juillet - Convention
de
prestations
de
services
avec
l'association
"La
Boîte
à Son
et
Image"
(60
Senlis)
pour
la
mise
en
place
d'une
séance
de
cinéma
de
plein
air
précédée
d'un
quizz,
puis
d'un
ciné
quizz
durant
les
Lézards
d'été
-
Coût
: 450
€.
Page
4 163
du
15
juillet
- Convention
de
prestations
de
services
avec
l'association
"Les
Joueurs
Nés"
(60
Senlis)
pour
la
mise
en
place
d'une
animation
autour
de
jeux
de
société
et
un
ciné
quizz
durant
les
Lézards
d'été
- Convention
à titre
gratuit.
164
du
15
juillet
- Contrat
de
cession
de
droits
d'exploitation
avec
DREAM
BOX
(95
Roissy
en
France)
pour
la
mise
en
place
de
spectacles
et
d'ateliers
de
magie
et
de
monocycle
durant
les
Lézards
d'été
- Coût
:
2 563,65
TIC.
165
du
16
juillet
- Convention
de
prestations
de
services
avec
Agnès
RICHER
LIETAER
(60
Mortefontaine)
pour
la
mise
en
place
de
l'animation
Trampoline
Elastiques
durant
les
Lézards
d'été,
du
lundi
27
juillet
au
dimanche
5
août
2015
-
Coût:3200€. 166
du
16
juillet
- Convention
de
prestations
de
services
avec
UNE.ATELIER
(60
Senlis)
pour
la
mise
en
place
d'ateliers
d'origami
dans
le
cadre
des
Lézards
d'Eté
- Coût
:622,80
TTC.
167
du
16
juillet
- Contrat
avec
Simon
ZAOUI
(75
Paris)
pour
la
mise
en
place
d'atelier
de
clown
les
15,
20,
29
juillet
et
3
août
2015
dans
le
cadre
des
Lézards
d'été
- Coût
:1
072
€ TTC.
168
du
17
juillet
- Contrat
de
cession
avec
la
société
Art
Evolution
(75
Paris)
pour
le
spectacle
"A
la
découverte
de
l'eau"
organisé
les
9
et
10
octobre
2015
à la
Bibliothèque
Municipale
- Coût
:1
723,87
€ TTC.
169
du
20
juillet
- Marché
suite
à
procédure
adaptée
avec
la
SAS
INITIAL
(60
Pont
Sainte
Maxence)
pour
la
location
et
l'entretien
de
vêtements
de
travail,
pour
une
durée
d'un
an
à compter
de
sa
notification
reconductible
deux
fois
- Coût
:
Montant
maximum
annuel
de
commandes
de
90
000
€ HT.
170
du
21
juillet
- Marché
suite
à
procédure
adaptée
avec
la
SAS
CAVAZZA
BTP
(77
Nanteuil
les
Meaux)
pour
le
confortement
d'un
mur
de
soutènement
rue
de
la
Fontaine
des
Arènes
- Coût
:
145
019,20
€ HT.
171
du
22
juillet
- Marché
suite
à
procédure
adaptée
avec
la
SAS
APAVE
NORD-OUEST
(59
Lille)
pour
la
mission
de
contrôle
technique
pour
la
construction
d'une
tribune,
des
vestiaires
et
de
locaux
sportifs
au
stade
de
rugby
- Coût
:
41568
€EHT.
172
du
22
juillet
2015
- Contrat
de
cession
avec
MELUSINE
SARL
(75
Paris)
pour
les
jeux
à eau
musicaux
"Les
sons
à l'eau"
les
vendredi
24,
samedi
25
et
dimanche
26
juillet
2015
dans
le
cadre
des
Lézards
d'été
- Coût
:2
110
€ TTC.
173
du
24
juillet
- Convention
de
prestations
de
services
avec
la
Compagnie
d'Arc
du
Montauban
(60
Senlis)
pour
la
mise
en
place
de
démonstration
et
d'initiation
les
vendredis
31
juillet
et
7 août
2015,
de
15
h
à 18
h,
dans
le
cadre
des
Lézards
d'été
- Convention
à
titre
gratuit.
174
du
22
juillet
- Contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
avec
la
Compagnie
SHAM
(93
Le
Bourget)
pour
la
mise
en
place
d'ateliers
de
cirque
tous
les
jeudis
dans
le
cadre
des
Lézards
d'été
- Coût
:500
€ TTC.
175
du
24
juillet
- Convention
avec
l'association
Secours
60
(60
Crépy
en
Valois)
pour
la
mise
en
place
d'un
dispositif
prévisionnel
de
secours
pour
le
feu
d'artifice
du
14
juillet
- Coût
:176
€ TTC.
176
du
29
juillet
- Contrat
de
maintenance
avec
la
société
MONETIQUE
&
COMMUNICATION
(69
Lyon)
pour
la
maintenance
et
la
télémaintenance
des
logiciels
et
des
équipements
Pve
Fines
utilisés
pour
la
gestion
des
procès-
verbaux
électroniques,
et
des
PDA
SKA
20F
(appareils
numériques
portables
utilisés
pour
dresser
les
PV),
pour
une
durée
d'un
an
à compter
du
3 juillet
2015
- Coût
:Forfait
maintenance
annuel
252
€
HT/an
pour
deux
PDA.
177
du
4
août
2015
- Mise
au
pilon
de
livres
conformément
à
la
liste
annexée
à la
décision.
178
du
4
août
2015
- Mise
au
pilon
de
livres
conformément
à
la
liste
annexée
à
la
décision.
179
du
11
août
-
Marché
suite
à
procédure
adaptée
avec
l'entreprise
PAYSAGE
et
PATRIMOINE
(94
Thiais)
pour
l'élaboration
du
plan
de
gestion
du
patrimoine
arboricole
et
paysager
de
la
Ville
- Coût
:
59
400
€ HT.
180
du
11
août
- Marché
suite
à
procédure
adaptée
à
bons
de
commande
avec
l'entreprise
PSV
(93
Drancy)
pour
la
location
de
toilettes
mobiles
autonomes
ou
raccordables,
pour
une
période
d'une
année
à
compter
de
sa
notification
reconductible
trois
fois
- Coût
:Montant
annuel
de
commandes
de
15
000
€
HT.
181
du
12
août
2015
- Marché
suite
à
un
appel
d'offres
avec
l'Entreprise
ONET
(60
Margny
les
Compiègne)
pour
le
nettoyage
des
bâtiments
communaux
de
la
Ville,
pour
une
période
d'une
année
à
compter
de
sa
notification
reconductible
trois
fois
- Coût
:prestations
de
nettoyage
:286
972,80
€
HT/an,
prestations
de
nettoyage
des
vitres
:
10
064,88
€ HT/an
182
du
18
août
2015
- Contrat
avec
la
société
POINTURE23
(94
Ivry
sur
Seine)
pour
le
spectacle
"Poésie-Vrac"
organisé
le
12
décembre
2015
à
la
Bibliothèque
Municipale
- Coût
:474,
75
€ TTC.
183
du
21
août
- Désignation
du
cabinet
d'avocats
UGGC
(75
Paris)
pour
représenter
la
Ville
en
vue
de
la
rédaction
d'une
note
d'analyse
juridique
concernant
le
marché
d'exploitation
des
transports
urbains
- Coût
:
Il sera
procédé
au
paiement
des
honoraires
d'avocats,
et
ce
tout
au
long
de
la
procédure,
y
compris
en
cas
de
recours
éventuels
engagés
devant
toutes
juridictions.
Pages 184
du
21 août
- Vente
du
chien
berger
allemand
de
Police
Municipale
"Hermès"
suite
à la dissolution
et l'arrêt total
de
la brigade
canine
- Recette
: 300
€.
185
du
25
août
- Convention
de
coordination
avec
Monsieur
le
Préfet
de
l'Oise
précisant
la
nature
et
les
lieux
des
interventions
des
agents
de
la police
municipale
- Convention
à titre
gratuit.
186
du
31
août
- Convention
de
prêt
avec
Monsieur
et
Madame
ZAWROTNIAK
du
tableau
d'Olivier
Prévost
intitulé
"Regard
sur
la chapelle
Saint-Frambourg"
dans
le cadre
de
l'exposition
"Senlis,
un
artiste"
- Convention
à titre
gratuit.
187
du
31
août
- Convention
de
prêt
avec
Monsieur
et
Madame
HOLTENSSON
du
tableau
d'Olivier
Prévost
intitulé
"rue
Léon
Fautrat"
dans
le cadre
de
l'exposition
"Senlis,
un
artiste"
- Convention
à titre
gratuit.
188
du
31
août
- Convention
de
prêt
avec
Monsieur
Marquot
pour
l'emprunt
du
tableau
d'Olivier
Prévost
intitulé
"Saint
Malo"
dans
le cadre
de
l'exposition
"Senlis,
un
artiste"
- Convention
à titre
gratuit.
189
du
31
août
- Convention
de
prêt
avec
Monsieur
Olivier
Prévost
pour
l'emprunt
de
16
tableaux
dans
le
cadre
de
l'exposition
"Senlis,
un
artiste"
(liste
détaillée
sur
la décision)
- Convention
à titre
gratuit.
190
du
2 septembre
- Désignation
du
cabinet
d'avocats
UGGC
pour
représenter
les
intérêts
de
la ville
dans
le cadre
de
la
procédure
de
Messieurs
VINCENT
et
NIVET
suites
aux
faits
retenus
contre
eux
(dégradation
de
biens)
- Coût
: paiement
des
honoraires
tout
au
long
de
la
procédure
selon
les
termes
du
marché
de
prestation
juridique
notifié
le
13
février
2015. 191
du
3 septembre
- Décision
de
ne
pas
user
du
« droit
de
préemption
» pour
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
des
biens
suivants
:
au titre
du D.P.U.
du
secteur sauvegardé :
au titre du
D.P.U.
extra-muros :
-
17rue
Saint
Pierre,
-
19 avenue
du
Maréchal
Foch,
-
Parcelle AR
128, rue
du
Moulin
Saint
-
7rue
dela
Cognée,
-
20
rue
de
la
Boursaude,
Rieul,
-
54
rue
Vieille
de
Paris,
-
12-14
avenue
des
Closeaux,
-
7 avenue
de
la
Fontaine
Rainettes,
-
50
rue Vieille
de
Paris,
-
8 rue
du Vaussier,
- 3 rue
du
Bosquet
du
Prince,
-
1-3
rue
Sainte
Geneviève,
69
rue
de
la
-
8
avenue
d’Orion,
-
22
rue
de
la Fontaine
des
Arènes,
République,
-
grue
Hector
Berlioz,
-
6 rue
Rameau,
-
8 rue
de
la Montagne
Saint Aignan,
- 10 square
de la Bigüe,
-
8 square
de
la Chapelle
Parmentin,
-
grue
Saint
Péravi,
-
14
rue
de
la Fontaine
des
Malades,
-
30
avenue
du
Pré
de
l’Evêque,
-
7rue
Saint-Jean,
- 32 avenue
Albert
1®,
-
25 rue
de la Fontaine
des Arènes,
- Parcelle Bl17/8/9/163/65/375
(route de
- 14 avenue
Foch,
Saint
Leonard,
sente
de
l'Hôtel
Dieu
des
-
5 rue
des
Jardiniers,
Marais,
avenue
des
Sangliers),
-
4rue
de
la Garenne
Saint
Lazare,
-
14
avenue
de
la Muette,
-
avenue
du
Haras,
- 15 rue
de
l’Hôtel
Dieu
des
Marais,
-
1rue
Lucien
Chastaing,
-
7 impasse
aux
Chevaux,
-
27
Chaussée
Pontpoint,
8
place
Saint
Martin,
7 rue
du
Clos
du
Chapitre.
20
rue
Notre
Dame
de
Bonsecours,
56
avenue
du
Maréchal
Foch,
12 avenue
du
Val
d’Aunette,
En
ce
qui
concerne
les
décisions
144
et
148
relatives
à
l'occupation
temporaire
du
Quartier
Ordener
par
les
sociétés
NEWCORP
Conseil
et OLEOWAYS,
Madame
MIFSUD,
souhaite
dans
un
premier
temps
obtenir
des
explications
au
sujet
de
la
venue
de
la société
NEWCORP
Conseil
basée
à Chamant.
Elle
demande
à quoi
correspond
le loyer
de
2 169
€ HT
par
an,
soit
un
loyer
mensuel
très
peu
élevé
de
180
€.
Monsieur
PRUCHE
déclare
que
ce
sont
les
premières
entreprises
à
s'installer
sur
le
site
et
que
le
tarif
correspond
à
celui
pratiqué
sur
Senlis
et
dans
la
région
pour
la
location
de
bureaux
et
locaux
industriels,
tarif auquel
s'ajoutent
les
frais
de
chauffage,
nettoyage,
entre
autres,
soit
environ
120€
par
m?
et par an.
Madame
MIFSUD
demande
quelle
est
la superficie
du
local.
Monsieur
PRUCHE
indique
que
la superficie
des
locaux
varie
entre
12 à 15m°.
Madame
MIFSUD
demande
si NEWCORP
est
bien
une
société
de
communication.
Monsieur
PRUCHE
précise
qu’il s’agit d’une
société
de
conseil
qui dispose
uniquement
d’un
bureau
et d’une
salle de
réunion.
Monsieur
PRUCHE
ajoute
qu’il
en
est
de
même
pour
OLEOWAYS,
petite
entreprise
à ce jour.
Il souligne
que
la rénovation
des
bâtiments
se poursuit
et
que
d’autres
installations
verront
le jour
dans
les mois
à venir.
Madame
MIFSUD
souligne
que
pour
la
société
OLEOWAYS,
dont
Monsieur
Alain
LEMOR
est
apparemment
Président,
la
décision
date
du
22 juin
alors
que
la société
n'a
été
en
fait
inscrite
au
Registre
du
Commerce
qu’au
mois
d'août.
Page
6 Monsieur
PRUCHE
indique
que
cette
société
est
en
cours
de
création.
Madame
MIFSUD
s'étonne
que
la
Ville
ait
tenu
compte
de
cette
société
avant
même
qu’elle
soit
inscrite
au
registre.
Monsieur
PRUCHE
précise
avoir
proposé
à Monsieur
LEMOR
des
locaux
au
quartier
Ordener
après
avoir
échangé
avec
lui
sur
son
projet
de
création
de
société.
Madame
MIFSUD
s'étonne
de
la
signature
de
la
convention
alors
que
la
société
n’existait
pas.
Monsieur
PRUCHE
souligne
que
le
projet
de
cette
création
et
son
financement
existaient
et
confirme
l'existence
de
la
société. Madame
HULI
intervient
et
demande
comment
est-il
possible
de
signer
un
contrat
avec
une
entité
qui
n'existe
pas.
Monsieur
PRUCHE
réitère
l'existence
de
cette
société.
Madame
le
Maire
souligne
la
rigueur
administrative
des
services
de
la
Mairie.
Madame
HULI
ajoute
que
c’est
justement
ce
qui
est
étonnant.
Monsieur
PRUCHE
indique
que
la
signature
de
la
convention
est
intervenue
avec
une
personne
physique
à l’origine.
Madame
HULI
demande
donc
s’il
y avait
une
faculté
de
substitution.
Monsieur
PRÜCHE
répond
affirmativement.
Madame
HULI
souhaïite
avoir
les
documents
qui
confirment
la
faculté
de
substitution.
Madame
le
Maire
précise
que
c’est
tout
à
l'honneur
de
Mmes
HULI
et
MIFSUD
d'effectuer
des
vérifications
de
cet
ordre
et
ajoute
qu’au-delà
de
l'aspect
purement
administratif,
il convient
de
reconnaître
que
des
entreprises
liées au
biomimétisme
sont
en
cours
d’installation
sur
le
site
et
qu’on
ne
peut
que
s’en
réjouir.
Puis,
Madame
le
Maire
convie
toute
l'assemblée
à
participer
aux
journées
de
la
Fête
de
la
Science
qui
se
dérouleront
du
3 au
11
octobre
au
quartier
Ordener
pour
découvrir
les
avancées
du
CEEBIOS,
et
assister
ainsi
aux
différentes
conférences
et
expositions
qui
auront
lieu
lors
de
ces
journées.
Madame
HULI
ajoute
pour
la
décision
144
:«
donc
effectivement
vous
vous
réjouissez
de
l’arrivée
de
sociétés,
on
est
quand
même
encore
loin
des
sociétés
au
Cac
40.
»
Madame
le Maire
invite
Madame
HULI
à se
réjouir aussi.
Madame
HULI
demande
à Madame
le
Maire
de
ne
pas
lui
couper
la
parole
et
concernant
la
société
NEWCORP,
rappelle
qu’en
réalité
il ne
s'agit
pas
d’une
société
Biomimétique.
Madame
le
Maire
signale
à Madame
HULI
l'arrivée
de
« start-up
»,
ce
dont
elle
se
félicite
et
souligne
qu’un
certain
nombre
d'entreprises
du
Cac
40
ont
rejoint
les
membres
fondateurs
du
CEEBIOS
récemment
telles
QU'EIFFAGE,
AIR
LIQUIDE,
L'OREAL,
RENAULT
et
CORNING.
Madame
le
Maire
ajoute
que
deux
groupes
travaillent
actuellement
sur
des
programmes
de
recherches.
Madame
HULI
précise
qu’elles
ne
sont
pas
sur
le
site
Ordener.
Madame
le
Maire
explique
que
les
entreprises
envoient
des
chercheurs.
Monsieur
PRUCHE
rappelle
que
pour
ce
type
de
projet,
il
est
important
de
comparer,
de
faire
des
benchmarks
afin
notamment
de
prendre
conscience
de
la
rapidité
de
l’évolution
actuelle
du
CEEBIOS.
Monsieur
PRUCHE
ajoute
que
son
expérience
acquise
de
33
ans
d’ancienneté
dans
ce
type
de
montage
de
consortium
lui
permet
d’assurer
qu’un
délai
est
nécessaire
entre
le
moment
où
le
projet
est
pensé,
le
moment
où
les
gens
adhèrent
et
le
moment
où
ce
consortium
peut
être
créé.
Qu'en
règle
générale,
un
tel
projet
nécessite
à
peu
près
7
à
9
ans,
ce
qui
est
le
cas
pour
PIVERT
(Institut
de
Transition
Energétique
Picardie
Innovations
Végétales
Enseignements
et
Recherches
Technologiques),
alors
que
pour
le
CEEBIOS
des
entreprises
s'installent
d'ores
et
déjà
parce
que
chaque
opportunité
est
saisie,
que
ces
entreprises
vont
se
développer
progressivement
et
qu’il
convient
de
maîtriser
la
croissance
du
site.
La
comparaison
du
CEEBIOS
avec
le
montage
de
consortium
au
niveau
des
ministères
est
encourageante.
Au
vu
de
notre
synectique
et
de
la
communication
faite
autour,
beaucoup
d’autres
porteurs
de
projets
pourraient
nous
envier.
Ce
genre
de
projet
vise
à
créer
de
l'emploi,
nécessite
du
temps
ainsi
que
de
l'investissement
tant
financier
qu’humain
et
la
Ville
n’a
pas
à rougir
des
partenaires
installés
et
encore
moins
des
investissements
réalisés.
En
conclusion,
Monsieur
PRUCHE
indique
qu’il
se
tient
à la
disposition
de
tous
pour
effectuer
des
recherches
comparatives
de
projets
identiques
en
toute
transparence.
Page
7 Madame
HULI
ajoute,
concernant
la communication,
avoir
l’impression
qu’il
n’y a que
de
la communication
mais
espère
se
tromper.
Cela
étant
concernant
la décision
144
avec
la société
NEWCORP,
Madame
HULI
signale
qu'il
ne s'agit pas
en
réalité
d’une
société
de
biomimétisme
mais
simplement
de
communication.
Que
cette
entreprise
a fait
toute
la communication,
la publicité
sur le projet
et que
la Ville est quasiment
son
seul
client
et s'interroge
donc
à nouveau
sur cette
société
et sur le
tarif des
loyers
pratiqués.
Monsieur
PRUCHE
précise
qu’il s’agit
d'occupation
temporaire
de
locaux.
Monsieur
PRUCHE
précise
que
cette
société
est
accueillie
en
incubateur
justement
parce
qu’elle
s'oriente
et
travaille
principalement
sur la communication
en
matière
de
biomimétisme,
elle travaille
également
sur la région
Nord-Pas-de-Calais
sur le thème
de
la 3Ÿ"°
révolution
industrielle
qui est en
corrélation
avec
le biomimétisme.
Monsieur
PRUCHE
invite Madame
HULI
à
prendre
connaissance
du
rapport
du
Conseil
Economique
Social
et
Environnemental
(CESE)
portant
les
préconisations
en
matière
de
biomimétisme
et disponible
sur internet.
Ce rapport
établi et jugé
par des personnes
qualifiées
de
toutes
professions
confondues
a
d’ailleurs
fait
l’unanimité
avec
164
voix
sur
164,
qu'il
s'agisse
de
commerçants,
de
syndicats
de
tous
bords,
d'agriculteurs,
etc...
Cette
adhésion
totale
prouve
la
solidité
du
projet,
d'autant
plus
dans
ce
domaine
novateur,
la même
chose
a été
faite
pour
la robotique.
Faire
partie
de
ce groupe
est
une
fierté.
Pour
le futur,
des
entreprises
cherchent
leur
voie
en
la matière,
beaucoup
transforment
aujourd’hui
leur façon
de
produire
et
les
matériaux
qu’elles
utilisent
parce
qu’elles
savent
que
d'ici
2020
ou
dans
le
cadre
de
la
COP21,
le changement
est
indispensable.
Les
entreprises
doivent
faire
évoluer
leur
technologie.
C’est
la
raison
pour
laquelle
de
grands
groupes
adhèrent
au
projet
et
qu’il
convient
d’accueillir
ces
entreprises.
Madame
HULI
précise
que
NEWCORP
n'a
pas
de
technologie.
Madame
le
Maire
rappelle,
comme
évoqué
par
Monsieur
PRUCHE,
que
cette
entreprise
travaille
notamment
sur
le
biomimétisme
et souligne
l'intérêt
d’avoir
de
telles
entreprises
qui
s'installent
sur
le site.
Elle
ajoute
ensuite
que
d'autres
projets
de
convention
sont
en
cours
de
signature.
N° 04
- Accueil
des
réfugiés
- Débat
Madame
le Maire
expose
:
L'Europe
connaît
actuellement
une
crise
migratoire
sans
précédent.
Monsieur
le
Président
de
la
République,
François
HOLLANDE,
a
annoncé
le
lundi
7
septembre
que
la
France
doit
accueillir
24
000
réfugiés
supplémentaires
sur
une
période
de
deux
ans.
Par
lettre
du
14 septembre
2015,
Monsieur
le
Préfet
de
l’Oise,
Emmanuel
BERTHIER,
informe
les
Maires
de
l’Oise
que
le
Gouvernement
a
mis
en
place
un
dispositif
destiné
à
organiser
l’effort
national
attendu,
et
que
Monsieur
Frédéric
PIGEON,
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
a
été
désigné
par
ses
soins
pour
assurer
la
coordination
des
propositions
des
municipalités,
des
autres
opérateurs
et
de
l’action
des
services
de
l’État
(courrier
en
annexe).
Le
Gouvernement
s’est
adressé
à l’ensemble
des
Maires
de
France,
les invitant
à exprimer
leur
position
quant
à l'accueil
des
réfugiés
dans
leur ville.
Madame
le Maire
annonce
avoir
souhaité
inclure
à l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
le sujet
de
l’accueil
des
réfugiés
et
souligne
l'importance
du
sujet,
même
si la France
n’est
pas
particulièrement
sollicitée
à ce jour,
ni le département
de
l'Oise
d’ailleurs.
Elle annonce
la parution
dans
le Senlis
Ensemble
d’un
article
à ce sujet.
Elle précise
que
le foyer ADOMA
de Senlis,
avec
une
capacité
de
80
places,
accueille
depuis
de
nombreuses
années
des
demandeurs
d’asile,
des
réfugiés
et
qu’une
trentaine
de
demandeurs
d'asile
sont
également
hébergés
« au
Point
du
Jour
».
Madame
le
Maire
évoque
le suivi
par
le
Centre
Communale
d’Action
Sociale
de
plusieurs
familles
et
la
possibilité
de
bénéficier
d’un
accompagnement
par
les
associations
humanitaires
basées
sur
Senlis.
Elle
précise
que
lors
des
Conseils
d'Administration
du
CCAS,
de
nombreux
secours
à
destination
de
ces
familles
sont
accordés,
tels
que
la
prise
en
charge
des
frais
de
restauration
scolaire
et
de
périscolaire. Puis
Madame
le
Maire
rappelle
l'historique
des
aides
apportées
aux
personnes,
aux
réfugiés,
aux
demandeurs
d'asile
et
précise
que
si des
familles
arrivaient
à Senlis,
elles seraient
accompagnées
de
la même
manière,
à la fois
par
les services
et
par
les associations.
Elle indique
par ailleurs
qu’une
réunion
de
travail a été
organisée
très
récemment
avec
les associations
afin
de
faire
le point
en
matière
de
services
à offrir
dans
de
tels
cas.
Elle précise
que
les associations
font
le même
constat,
à savoir
qu’elles
s'occupent
déjà
d’un
certain
nombre
de
demandeurs
d’asile
à Senlis.
La
Ville n’a pas
la capacité
d'ouvrir
des
Page
8 centres
d’accueil,
le
foyer
ADOMA
ne
dispose
plus
de
place.
D'ailleurs
des
travaux
sont
envisagés
très
prochainement,
et
une
trentaine
de
personnes
seront
relogées
dans
un
autre
centre
ADOMA.
Madame
le
Maire
rappelle
également
la
saturation
du
parc
de
logements
sociaux
:500
personnes,
dont
plus
de
200
Senlisiens,
sont
actuellement
surliste
d'attente.
Elle
évoque
la
possibilité
d'initiatives
privées
individuelles
d’accueil
et
précise
que
l'objectif
de
la
réunion
avec
les
associations
humanitaires
était
d’anticiper
des
arrivées
qui
pourraient
se
faire
au
sein
de
familles
ou
au
sein
de
communautés
à Senlis.
Madame
le
Maire
signale
que,
selon
le
Ministère,
toutes
les
arrivées
doivent
faire
l’objet
d’une
mise
en
relation
avec
la
Préfecture.
Le
responsable
au
niveau
de
la
Préfecture
est
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale.
Elle
souligne
l'avantage
d’une
coordination
avec
les
associations
qui
permet
d’anticiper
la
situation
et
précise
qu’il
a
été
convenu
de
programmer
prochainement
une
réunion
de
travail
afin
de
refaire
un
point.
Elle
signale
que
dans
l'Oise,
du
1%
janvier
au
1°’
septembre
2015,
19
832
places
d’accueil
ont
été
mises
à
disposition
et
ajoute
que
seule
la
commune
de
Beauvais
met
actuellement
à disposition
15
places
d'hébergement
gérées
par
le
Samusocial.
Elle
rappelle
qu'ADOMA
n’est
actuellement
plus
en
mesure
d’accueillir
de
nouveaux
demandeurs
d'asile.
Madame
MIFSUD
demande
confirmation
de
l’organisation
d’une
prochaine
réunion
où
seront
de
nouveau
réunis
les
associations
caritatives
et
les
partenaires
susceptibles
d'aider
les
réfugiés.
Madame
le
Maire
indique
que
cette
question
sera
inscrite
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Elle
confirme
la
tenue
d’une
prochaine
réunion
et
précise
que
le
lien
créé
avec
les
associations
permettra
de
faire
face
aux
situations
d’urgence
qui
pourraient
survenir.
Madame
MIFSUD
souhaite
savoir
si
les
membres
de
l'opposition
seront
conviés
à cette
réunion.
Madame
le
Maire
indique
à Madame
MIFSUD
que,
si
elle
le
souhaïte,
elle
sera
bien
sûr
conviée.
Madame
MIFSUD
confirme
sa
volonté
d'y
participer
et
ajoute
que
cette
question
des
réfugiés
a été
évoquée
en
CA
du
CCAS
cette
semaine.
Elle
s'étonne
des
propos
parce
qu’effectivement
il y
a
une
réunion
qui
a été
mise
en
place,
mais
simplement
pour
faire
un
constat
et
dire
que
la
ville
de
Senlis
ne
peut
pas
pour
l'instant
accueillir
de
réfugié
parce
qu’elle
n'a
pas
de
capacité
d'hébergement.
Madame
le
Maire
répond
que
ce
n'était
pas
le
sens
de
ses
propos.
Madame
MIFSUD
:«
Vous
nous
avez
expliqué
qu’il
n’y
avait
pas
la
capacité
d'ouvrir
des
centre
d'accueil
sur
Senlis
et
que
le
parc
de
logements
sociaux
était
saturé,
donc
ce
qui
veut
dire
que
la
ville
de
Senlis
n’a
pas
la
capacité
d’héberger
ou
n'aurait
pas
la
capacité
d’héberger
des
réfugiés
si
toutefois
certains
devaient
arriver
sur
la
ville
».
Madame
MIFSUD
se
demande
si la
réflexion
a
été
suffisamment
poussée
considérant
qu'il
lui
semble
que
le
quartier
Ordener
pourrait
être
exploité.
Madame
le
Maire
précise
qu’elle
avait
anticipé
cette
remarque.
Madame
MIFSUD
pense
que
le
sujet
est
vraiment
d'actualité,
que
c’est
un
sujet
grave
qui
nécessite
une
réflexion
en
profondeur.
Il y
a
d’une
part
la
capacité
d'hébergement
maïs
il y
a
aussi
tout
ce
qui
vient
se
greffer
en
matière
d'aides
matérielles
ou
de
langue,
il faut
donc
réfléchir
vraiment
à ce
sujet
dans
sa
globalité.
Si
certains
devaient
venir,
il conviendrait
d'étudier
au
cas
par
cas
ce
qui
serait
le
meilleur
à
mettre
en
place
pour
les
accueillir.
Il lui
semble
qu’au
quartier
Ordener
il
y a
des
chambres
prévues
pour
accueillir
des
étudiants
qui
sont
inutilisées
pour
l'instant,
sauf
erreur
de
sa
part,
et
que
ces
logements
vacants
pourraient
être
proposés.
Madame
le
Maire
explique
que
l'objectif
de
convier
les
associations
à cette
réunion
de
travail
était
évidemment
de
recenser
les
services
en
matière
d’aide
alimentaire
ou
d’alphabétisation
qu’elles
sont
en
mesure
d'apporter,
compte-tenu
déjà
de
leur
charge
de
travail.
Elle
rappelle
la
présence
de
nombreux
demandeurs
d’asile,
de
nombreuses
familles
à Senlis
qui
sont
suivis
par
la
Ville,
via
le
CCAS,
et
par
les
associations.
Elle
souligne
l'importance
d’avoir
fait
ce
bilan
car
l’accueil
de
nouvelles
familles,
de
nouveaux
réfugiés,
nécessitera
effectivement
non
seulement
un
hébergement
mais
aussi
un
accompagnement.
Elle
ajoute
qu'aujourd'hui,
certaines
associations
sont
à saturation,
notamment
en
ce
qui
concerne
l’aide
alimentaire.
Et
ce,
en
raison
de
la
raréfaction
des
dons
due
à
la
crise
économique.
Il
est
important
de
signaler
également
que
le
niveau
des
aides
a fortement
augmenté
ces
dernières
années.
Puis
Madame
le
Maire
explique
que
l’accueil
de
familles
de
réfugiés
au
quartier
Ordener
ne
paraît
pas
compatible
avec
l'activité
et
l'essor du
CEEBIOS
et
signale
également
que
la
mise
à disposition
des
locaux
évoqués
à destination
de
ces
personnes
nécessiterait
la
réalisation
d'importants
travaux.
Madame
MIFSUD
précise
qu’elle
parle
des
studios
situés
proches
du
bâtiment
de
restauration
et
il lui
semble
que,
comme
constaté
lors
de
la
visite
il y
a
environ
3
ans,
ces
studios
étaient
en
très
bon
état
et
ne
nécessiteraient
donc
pas
de
gros
travaux. Madame
le
Maire
répond
qu'ils
ne
sont
pas
utilisés
depuis
2009
et
qu'au
vu
des
travaux
nécessaires,
les
bâtiments
ne
seraient
pas
disponibles
dans
le
délai
nécessaire.
Elle
réitère
que
l’activité
du
site
s'accélère
et
que
l’accueil
de
personnes
réfugiées
sur
un
site
de
recherches
et
d’activités
économiques
n’est
pas
compatible.
Page
9 Madame
MIFSUD
signale
que
l'urgence
fait,
qu’à
un
moment
donné,
il faut
savoir faire
des
concessions.
Madame
le Maire
explique
qu'il
n’y a pas
d'urgence
aujourd’hui
dans
la mesure
où
il n’y a pas
de
demande
et répète
que
la
réflexion
a été
menée
pour
anticiper
les situations
d'urgence.
Elle rappelle
que
la Ville a signé
une
convention
avec
un
hôtel
pour
les
besoins
d'hébergement
en
urgence.
Monsieur
GUÉDRAS
souhaite
apporter
quelques
détails
techniques
à propos
des
locaux
évoqués :
il s'agit
de
constructions
qui semblent
modernes
donnant
sur
la rue
Maginot
et qui servaient
de
logements
à la troupe.
Il indique
que
ces
logements
ne
sont
plus
occupés
depuis
très
longtemps
et
sont
dépourvus
d’eau
et
de
chauffage.
Il ajoute
qu'ils
ne
sont
pas
aux
normes
pour
l'accessibilité
PMR.
Madame
MIFSUD
demande
alors
qui
devra
prendre
en
charge
les
travaux,
a
priori
devenus
assez
importants,
lorsque
le
bâtiment
sera
octroyé.
Monsieur
GUÉDRAS
rétorque
que
c’est
un
autre
débat.
Madame
le Maire
invite
Madame
MIFSUD
à poursuivre
mais
souhaite
que
les personnes
qui
veulent
s'exprimer
puissent
le
faire. Madame
MIFSUD
ajoute
que
les
enfants
qui
sont
logés
au
foyer
ADOMA
sont
scolarisés
sur
l’Argilière
et
ceux
du
Point
du
Jour
sur Anne
de
Kiev,
et demande
si récemment
il a été
mis
en place
par
l’intermédiaire
de
l’Education
Nationale
une
classe
ouverte
UPAA,
Unité
Pédagogique
pour
les Allophones
Arrivants.
Madame
SIBILLE
précise
qu’une
enseignante,
auparavant
basée
à
Beauval
et
maintenant
à
l’Argilière,
accueille
effectivement
plusieurs
fois par semaine
des
enfants
non
francophones,
et ajoute
qu’il est prévu
de
prendre
attache
auprès
de
l'Education
Nationale
pour
savoir
si le
nombre
d'heures
de
cette
intervenante
serait
augmenté
en
cas
d’arrivée
de
familles
avec
des
enfants.
Madame
MIFSUD
demande
si cette
intervenante
est
aussi
sur
Anne
de
Kiev.
Madame
SIBILLE
répond
qu’effectivement
l’année
dernière
elle
intervenait
sur
Bon
Secours,
Anne
de
Kiev
et
de
mémoire
sur
Fleurines
puisque
des
familles
sont
également
hébergées
dans
cette
commune,
toutefois,
elle
ignore
à
ce
jour
si
le
dispositifa été
reconduit
de
la même
manière
pour
cette
année.
Monsieur
BASCHER
: « Oui,
mais
de
manière
très
brève,
dans
la mesure
où je vais
remercier
Sophie
de
nous
avoir
écrit
pour
susciter
ce débat,
d’avoir
une
position
claire
de
la ville, pour
notre
part,
nous
l’avons
écrit,
vous
le savez,
dans
notre
tribune
qui
paraîtra
en
octobre,
donc
ces
positions
sont
très
semblables
pour
celles
que
j'ai pu
entendre,
et je
vous
prie
d’excuser
mon
retard,
Daniel
sait
où
j'étais,
il était
avec
moi
et
est
parti
avant
la fin
de
la
réunion
mais
bon
il avait
un
mot
donc
ça
allait.
Non
mais
voilà
donc
nous
sommes
totalement
sur
la
même
ligne,
il n’y
a pas
grand-chose
à dire
si ce
n’est
qu'il faut
éviter,
sur
ces
sujets-là,
d’avoir
des
grands
principes
et
des
grands
sentiments,
c’est
un
sujet
extrêmement
professionnel
que
d'accueillir
des
réfugiés,
ça
ne
s’improvise
pas
et
le
professionnalisme
de
ceux
qui
font
cela
depuis
des
années
est
reconnu
et ne pose
aucun
problème
à Senlis.
Il faut
le dire
et le reconnaître
que
ce soit
effectivement
au
foyer ADOMA
avec
un
accueil
temporaire
qui
est
tout
à fait spécifique,
qui
est
autre
chose
qu’un
centre
d'accueil
mais
enfin
on
va
pas
rentrer
dans
les
détails,
que
ce
soit
ce
qui
est
fait
à
Fleurines
effectivement
à
l'Hôtel
formule
1,
dans
des
conditions
parfois
très
compliquées,
et
pour
ma
part
j'ai alerté
Monsieur
le Préfet
là-dessus
dans
le cadre
de
mes
autres
fonctions,
et
que
ce
soit
au
Point
du
Jour,
ce
que
fait
la
ville
et
les
associations,
je
crois
que
Senlis
fait
son
travail
depuis
maintenant
assez
longtemps.
»
Madame
HULI
ajoute
qu’effectivement
ce débat
mérite
d’exister
et qu’il est plutôt
bien
que
l’on puisse
échanger,
mais
reste
quand
même
sceptique
sur
les
différents
groupes
parce
qu’elle
pense
que
c’est
un
sujet
très
intimiste
finalement,
très
humain
et philosophique.
Madame
HULI
ne
pense
pas
qu’on
puisse
avoir
une
équipe
pour,
une
équipe
contre,
et pense
qu’il
doit y avoir des
avis
partagés
dans
les trois groupes
et donc,
qu'il
n’est
pas
possible
d’être
tous
d’accord
et derrière
un seul
homme.
Madame
HULI
ajoute
qu’il lui semble
très
présomptueux
d’y
réfléchir
à 33
pour
savoir
« oui,
non,
comment
», et de
décider de sujets
effectivement
éminemment
graves.
Puisque
ça n’a jamais
été
une
promesse
de campagne
et que
personne
n'avait
vu
venir
cette
crise
migratoire,
elle se
pose
la question
suivante
: « qui
sommes-nous
à 33,
pour
décider
d’accueillir
ou
de
ne
pas
accueillir »,
et pense
qu'il faudrait
en
discuter
avec
les Senlisiens.
Elle
conclut
en
précisant
qu'il
s'agit
là de
sa
vision
des
choses
et qu'il faudrait
effectivement
coucher
sur le papier
tous
les tenants
et aboutissants
d'accueil
de
réfugiés.
Madame
le
Maire
rétorque
qu'il
ne
lui
semble
pas
présomptueux
d’avoir
mis
ce
sujet
à
l’ordre
du
jour
de
ce
Conseil
Municipal. Madame
HULI
précise
«
Non,
ce
n’est
pas
de
l'avoir
mis
à l’ordre
du jour,
ça
c’est
très
bien
mais
c’est
sur
la décision
».
Page
10 Madame
le
Maire
signale
que
l'adjectif
« présomptueux
»
est
exagéré,
toutefois
elle
comprend
le
sens
de
la
remarque
de
Madame
MIFSUD.
Elle
convient
que
certes,
les
Senlisiens
pourraient
être
invités
à s'exprimer
mais
débattre
d’un
sujet
alors
que
pour
l'instant
il
n’y
a
pas
de
demande,
paraît
un
peu
abstrait.
Elle
ajoute
qu’une
association,
au
travers
d’un
questionnaire
à destination
de
ses
adhérents,
a recensé
les
familles
susceptibles
d'accueillir
des
réfugiés,
et
que
les
résultats
de
cette
enquête
seront
portés
à la
connaissance
de
la
Municipalité.
Elle
souligne
que
c’est
le
rôle
de
la
Mairie
de
coordonner,
d'organiser
une
réunion
avec
les
familles
ou
les
communautés
intéressées
par
l'accueil
de
réfugiés
afin
de
les
informer
de
ce
à
quoi
elles
s'engagent
et
comment
l'accompagnement
peut
se
mettre
en
place.
Elle
rappelle
à
nouveau
qu’il
ne
s’agit
pas
seulement
d'hébergement
mais
également
d'accompagnement,
y
compris
dans
les
démarche
d'obtention
de
papiers,
les
associations
jouent
un
rôle
extrêmement
important
là
aussi.
Elle
souligne
la
nécessité
pour
les
habitants
de
disposer
de
bonnes
informations.
Elle
ajoute
que
certes,
il
convient
de
pouvoir
accueillir
éventuellement
des
réfugiés
mais
aussi
de
continuer
à
accompagner
les
personnes
déjà
en
difficultés
dans
notre
ville.
Elle
indique
avoir
été
sollicitée
par
plusieurs
Senlisiens
qui
souhaitaient
connaître
la
position
de
la
Municipalité
et
avoir
entendu
des
personnes
lui
dire
« Ah,
on
va
s'occuper
des
réfugiés
alors
que
nous,
nous
sommes
nous
au
chômage
».
Madame
MIFSUD
demande
si
les
AVF
étaient
présents
lors
de
la
réunion
parce
qu’elle
pense
qu'ils
peuvent
être
de
très
bon
conseil. Madame
le
Maire
répond
par
la
négative
car
il s'agissait
d’une
réunion
avec
les
associations
en
charge
d'accompagnement,
avec
les
associations
à but
humanitaire.
Madame
GORSE-CAILLOU
indique
qu’elle
a
assisté
également
à
cette
réunion.
Elle
précise
qu’une
réunion
publique
engendrerait
beaucoup
de
débat
eu
égard
au
sujet
qui
est
extrêmement
passionnel
et
que
lorsque
l’on
demande
à
une
municipalité
de
se
positionner,
c’est
dans
l’action.
Elle
explique
que
cette
réunion
a
permis
de
recenser
les
aides
qui
pourraient
être
apportées
par
chaque
association
:
alimentaire
ou
vestimentaire
pour
les
unes,
accompagnement
pour
véhiculer
les
personnes,
accompagnement
scolaire
et
psychologique,
accompagnement
sur
l'apprentissage
de
la
langue
française
pour
les
autres.
Il s'avère
que
les
associations
sont
extrêmement
complémentaires.
La
Municipalité
a
la
capacité
de
faire
face
à
l’accueil
des
réfugiés,
tous
les
moyens
à
mettre
en
place
en
cas
d’urgence
ont
été
étudiés,
et
ce
à l'appui
de
cas
concrets,
afin
de
ne
pas
omettre
certains
éléments
de
base.
Elle
ajoute
que
les
familles
devront
avoir
bien
conscience
de
ce
que
représente
l'accueil
d’une
famille
de
réfugiés
et
que,
bien
entendu,
toutes
ces
associations
seront
à
même
de
participer
à l'éducation
des
familles
accueillantes
s’il
y
en
a.
Madame
HULI
signale
qu’elle
ne
demandait
pas
forcément
une
réunion
publique
mais
juste
une
communication
papier
ou
via
le
Senlis
Ensemble
par
exemple.
Madame
le Maire
répète
que
cela
est prévu.
Madame
HULI
ajoute
qu’elle
évoque
une
communication
qui
appellerait
les
Senlisiens
à
donner
leurs
avis
par
courrier
ou
par
mail,
et
qui
informe
aussi
en
fonction
du
projet
qui
pourrait
avoir
lieu,
des
tenants
et
aboutissants,
que
pour
résumer
il
s'agirait
d’une
consultation.
Madame
le
Maire
s'enquiert
auprès
de
Madame
HULI
des
questions
qu’elle
aurait
à formuler.
Madame
HULI
répond
qu’il
s'agirait
d'informer
sur
le
coût
total
d’un
accueil
et
de
demander
aux
Senlisiens
s'ils
souhaitent
que
la
ville
investisse
dans
ce
projet,
de
savoir
s'ils
pensent
comme
certains
que
la
ville
a
effectivement
déjà
bien
d’autres
choses
à faire
avec
les
demandeurs
d'asile
actuels.
Madame
le
Maire
explique
à Madame
HULI
que
c’est
justement
le
rôle
de
la
Municipalité,
puisque
élus
démocratiquement,
et
donc
du
Conseil
Municipal,
de
déterminer
les
moyens
à
mettre
en
place
par
rapport
au
budget
et
à
la
capacité
de
logements.
Elle
affirme
que
cela
se
fera
en
partenariat
avec
les
associations
qui
sont
professionnelles,
comme
cela
a
été
rappelé,
et
que
les
initiatives
individuelles
seront
accompagnées
au
mieux.
Elle
indique
que
les
Senlisiens
seront
informés
de
la
position
de
la
Municipalité
et
de
ce
qu’elle
vient
d'exprimer
au
nom
du
groupe
majoritaire
par
le
biais
d’un
article
dans
le
prochain
Senlis
Ensemble.
Madame
HULI
:«
Alors
vous
venez
de
nous
rappeler
à juste
titre
que
la
Municipalité
émane
d’une
élection
démocratique,
je
suis
bien
d'accord
avec
vous,
sauf
que
cette
vague
de
migration
personne
ne
l'avait
vu
venir,
ni
vous,
ni
moi,
personne
».
Madame
le
Maire
répond
effectivement
« personne
» mais
réitère
qu’à
ce
jour
il n’y
a pas
de
demande.
Madame
HULI
se
demande
alors
pourquoi
ce
débat.
Madame
le
Maire
indique
à
Madame
HULI
qu’il
s’agit
d’un
sujet
important
qui
nécessite
une
information
et
affirme
que
la
Municipalité
est
prête
à accompagner
toute
initiative
de
familles
ou
de
communautés.
Madame
HULI
signale
que
débattre
ne
veut
pas
dire
être
d'accord
sur.
Page
11 Madame
le Maire
précise
à Madame
HULI
qu’elle
respecte
son
point
de
vue.
Madame
HULI
: « Vous
êtes
l’émanation
d’une
élection
démocratique,
je ne
remets
absolument
pas
ça
en
cause,
et comme
je
vous
le
disais,
personne
ne
l’a
vu
venir,
donc
ce
point-là
n’avait
jamais
été
abordé
par
quelque
groupe
ou
émanation
politique,
c'est
pour
cela
que
quand
les
gens
votent,
ils votent
pour
une
ligne
de
conduite
que
vous
proposez
pour
des
projets.
Les
gens
qui
ont
voté
pour
vous,
si vous
dites
non
on
n'accueille
pas,
ne
sont
peut-être
pas
d’accord
avec
ça
ou
inversement
voilà,
donc
c’est
pour
ça je pense
qu’il
serait
vraiment
utile
de
demander
l'avis
des
Senlisiens
et
de
ne
pas
se
conforter
uniquement
à
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Alors
oui
effectivement,
vous
n'avez
pas
de
demande,
bon
peut
être
tant
mieux,
mais
si vous
deviez
en
avoir
une
qu’on
soit prêt
voilà.
»
Madame
le Maire
indique
à Madame
HULI
que
sa
remarque
a été
entendue.
L'exposé
entendu,
Madame
le Maire
a proposé
au
Conseil
Municipal
de
débattre
sur ce point,
débat
au
cours
duquel se sont
exprimés
: Mme
le Maire,
Mme
MIFSUD,
M.
GUÉDRAS,
Mme
SIBILLE,
M.
BASCHER,
Mme
HULI,
Mme
GORSE-CAILLOU.
N° 05 - Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(AD’AP)
et Schéma
Directeur
d’Accessibilité
(SDA)
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
12 000
000
de
personnes
sont
en
situation
de
handicap
en
France
et
40
%
de
la
population
sont
gênés
en
termes
d’accessibilité,
temporairement
ou
définitivement,
à des
degrés
divers,
par
l’environnement.
Afin
de
faire face
à cette
situation,
la loi du
11 février
2005
pour
l’égalité
des
droits
et des
chances,
la participation
et la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
impose
que
tous
les
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP),
de
catégories
1
à 5, soient
accessibles
à tous
les
usagers
et ce
quel
que
soit
le type
de
handicap,
avant
le 1er
janvier
2015.
A
ce
jour,
la majorité
des
propriétaires
et des
exploitants
sont
en
retard
et
ne
pourront
respecter
cette
échéance.
Tel
est
le constat
dressé
par
la sénatrice
Claire-Lise
CAMPION
dans
son
rapport
sur
l’accessibilité
Réussir
2015.
Ce
constat
a amené
le gouvernement
à accorder
un
délai
supplémentaire
de
mise
en
accessibilité
en
contrepartie
d’un
engagement
formalisé
dans
un
Agenda
d’Accessibilité
Programmée,
également
nommé
Ad’AP,
calendrier
budgétaire
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
restants.
Aussi,
vu
la loi
n° 2005-102
du
11 février
2005
pour
l’égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la citoyenneté
des
personnes
handicapées,
modifiée
par
la loi n° 2014-789
du
10 juillet
2014
habilitant
le Gouvernement
à
adopter
des
mesures
législatives
pour
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d’habitation
et de
la voirie
pour
les
personnes
handicapées,
Vu
l'ordonnance
n°2014-1090
du
26/09/2014
qui
instaure
l'Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(Ad’AP)
et
modifie
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
deux
décrets
du
4
novembre
2014
relatifs
aux
transports
: Ad’AP
pour
la
mise
en
accessibilité
des
services
de
transport
public
de
voyageurs
et aux
points
d’arrêt
à rendre
accessibles
de
façon
prioritaire
aux
personnes
handicapées
et précisant
la notion
d’impossibilité
technique
avérée,
Vu
le
décret
n°2014-1326
du
05/11/2014
qui
modifie
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
introduit
une
réglementation
spécifique
pour
les
ERP
situés
dans
un
cadre
bâti
existant,
modifie
les
dispositions
relatives
aux
dérogations, Vu
le décret
n°2014-1327
du
05/11/2014
relatif
aux
Ad’AP,
Vu
l'arrêté
du
8
décembre
2014
relatif
aux
nouvelles
règles
d’accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
établissements
recevant
du
public
situés
dans
un
cadre
bâti
existant,
Vu
les
arrêtés
du
15
décembre
2014
fixant
les
modèles
des
formulaires
des
demandes
d‘autorisations
(Ad’AP,
dérogations,
autorisation
de
travaux,
…
),
Vu
l’arrêté
du
27
avril
2015
relatif
aux
conditions
d’octroi
de
périodes
supplémentaires,
à
la
prorogation
des
délais
de
dépôt
ou
d’exécution
d’un
Ad’AP,
Page
12 Il convient
de
rédiger
un
Ad’AP
ainsi
qu’un
Schéma
Directeur
d’Accessibilité
— Ad’AP
(SDA-Ad’AP)
intégrant
l’ensemble
des
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP),
les
Installations
Ouvertes
au
Public
(IOP),
les
cheminements
depuis
les
arrêts
de
bus
et
de
les
déposer
auprès
des
services
de
la
Préfecture
avant
le
27
septembre
2015.
Compte
tenu
du
nombre
de
bâtiments
concerné
par
cet
Ad’AP
(supérieur
à 50),
il portera
sur
une
durée
de
9
ans
selon
le
calendrier
budgétaire
prévisionnel
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
restants
suivants
:
-
2016:
210
000,00
€ TTC
-
2017:
319
000,00
€ TTC
-
2018:
346
000,00
€ TTC
7
2019:
339
000,00
€ TTC
Soit un total
de
3 408
000,00
€ TTC
-
2020 :
272
000,00
€ TTC
(sommes
arrondies
- cf. l’annexe
pour
le
=
2021:
440
000,00
€ TTC
détail
des
montants)
-
2022:
492
000,00
€ TTC
-
2023:
478
000,00
€ TTC
-
2024:
512
000,00
€ TTC
Et
le
SDA
Ad’AP
portera
sur
une
durée
de
3
ans
selon
le
calendrier
budgétaire
prévisionnel
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
restants
suivants
:
Soit
un
total
de
262
000,00
€ TTC
(sommes
arrondies
- cf. l'annexe
pour
le
-
2016:
83
000,00
€ TTC
ue détail des
montants)
-
2017:
88
000,00
€ TIC
-
2018:
91
000,00
€ TTC
Monsieur
GUÉDRAS
tient
à adresser
ses
remerciements
aux
agents
municipaux
pour
le
travail
remarquable
accompli
et
pour
la
synthèse
réalisée.
Il précise
qu’il
ne
suffit
pas
de
noter
la
nécessité
de
changer
une
poignée
de
porte,
de
remettre
une
lampe,
il
convient
aussi
de
coter,
savoir
dans
le
contexte
ce
qu'il
faut
faire.
Il
signale
que
pour
un
certain
nombre
de
bâtiments,
une
demande
de
dérogation
s'impose
et
souligne
ainsi
l’importance
de
ces
dérogations
pour
les
bâtiments
classés
« monuments
historiques
».
Il
ajoute
que
certains
monuments
nécessiteraient
des
transformations
dont
le
coût
n’est
pas
en
adéquation
avec
ce
qui
pourrait
être
fait,
et
que
tout
cela
figure
dans
les
Ad’AP.
À
cela
a
été
adjointe
une
deuxième
étude,
appelée
le
SDA,
qui
concerne
essentiellement
les
transports,
et
obligation
est
faite
d’adapter
les
bus
avec
des
plateformes
pour
les
PMR.
Le
montant
de
ces
études
s'élève
à 3
408
000,00
€.
Madame
REYNAL
:«
Tout
d’abord
effectivement
je
voudrais
féliciter
la
Municipalité
et
les
services
du
travail
qui
a été
fait.
On
a eu
une
annexe,
je
le
dis
pour
les
personnes
qui
sont
là,
qui
compte
23
pages
recto
verso
grand
format
avec
des
données
assez
impressionnantes
donc
c’est
vrai
que
c’est
un
travail
de
titan.
Cela
dit
je
vais
mettre
un
petit
bémol,
la
loi
du
11
février,
c’est
une
loi
du
11
février
2005,
donc
la
ville
de
Senlis
comme
toute
les
collectivités
d’ailleurs
et
les
entreprises
a quand
même
eu
10
ans
pour
réaliser
ce
travail.
Ce
qu'il
faut
voir
en
tout
cas
- c’est
un
point
que
je
voudrais
rappeler-
c'est
que
l'accessibilité
pour
tous
est
quand
même
très
importante
et
qu’une
ville
comme
Senlis
qui
accueille
à la
fois
des
entreprises,
des
personnes
et
des
touristes,
doit
à
notre
avis
mettre
l'accessibilité
pour
tous
très
haut
dans
la
priorité
dans
son
agenda.
Ma
question
est
financière,
ça
ne
va
pas
vous
étonner,
sur
votre
proposition
d’étaler
notamment
les
dépenses
de
l’Ad’AP
sur
9
ans,
je
vois
que
ce
qui
est
prévu
sur
la
mandature
actuelle
donc
jusqu’en
2020,
ce
sont
des
dépenses
de
1 400
000
€ et
au-delà
de
2020,
donc
jusqu’en
2024,
ce
sont
près
de
2 000
000
€.
Alors
j'aurais
voulu
comprendre
comment
cela
a été
réparti
et
surtout,
vous
nous
avez
bien
donné
l’ensemble
des
dépenses
prévues,
c’est
très
clair
le
travail
a
été
fait,
ce
que
j'aimerais
comprendre
c’est
comment
avez-vous
décidé
des
priorités,
qu'est-ce
qui
va
être
fait
en
priorité,
est-ce
que
vous
avez
choisi
des
sites,
est-ce
que
vous
avez
choisi
un
type
de
travaux
qui
allait
être
fait,
comment
est-ce
que
vous
avez
réparti
ces
sommes,
1 million
4 jusqu’en
2020
et
2 millions
ensuite
?
Monsieur
GUÉDRAS
explique
que
le
retard
pris,
comme
pour
de
nombreuses
collectivités,
est
dû
au
fait
que
les
décrets
n'étaient
pas
parus
et
que
le
programme
d'investissement
est
extrêmement
chargé
avec
notamment
Saint-Pierre
et
les
remparts.
Il précise
que
pour
tout
projet
détaillé,
80
% du
travail
vaut
20
%
du
budget
et
20
%
du
budget
vaux
80
% du
travail
et
qu'il
a été
décidé
de
privilégier
un
maximum
de
petits
travaux
essentiels
tels
que
la
signalisation,
la
hauteur
des
poignées
de
portes,
pour
un
montant
modéré.
Madame
le
Maire
souhaite,
par
rapport
à la
remarque
faite au
sujet de
loi
2005
par
Madame
REYNAL
et
à la
réponse
apportée
par
Monsieur
GUÉDRAS,
préciser
que
la
commission
obligatoire
d'accessibilité
a été
mise
en
place
par
l’équipe
actuelle.
Elle
rappelle
que
cette
commission
travaille
pour
chaque
projet
concernant
l'aménagement
de
l’espace
public
ou
pour
chaque
bâtiment
recevant
du
public.
Elle
indique
qu'à
cette
commission
ont
été
associés
des
représentants
d'associations
de
personnes
handicapées,
l'association
l’AU5V
pour
ce
qui
est
du
vélo,
un
représentant
de
la
Direction
Départementale
du
Territoire
spécialisé
en
accessibilité.
Elle
souligne
l’importance
d'améliorer
la
mobilité
et
l'accessibilité
tant
pour
les
piétons
que
pour
les
vélos
et
non
pas
uniquement
pour
les
voitures.
Elle
se
félicite
du
travail
accompli
par
cette
commission.
Elle
Page
13 indique
qu’une
réunion
publique
avec
les commerçants
a été
organisée
il y a quelques
mois
en
partenariat
avec
la Chambre
des
Métiers,
la Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
et
la
Direction
Départementale
des
Territoires.
Elle
précise
que
tout
établissement
recevant
du
public
doit
rendre
son
Ad’AP
avant
le 27 septembre
et ajoute
que
des
dérogations
pourront
être
.
accordées,
comme
pour
l'Hôtel
de
Ville
par
exemple.
Elle
indique
que
des
aménagements
sont
nécessaires
en
vue
d'améliorer
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
et
qu'il
ne
s’agit
pas
uniquement
d'aménager
l’entrée
d’un
établissement
ou
d’un
commerce,
qu'il
s’agit
également
d'améliorer
l’organisation
intérieure
des
bâtiments
et
cite
en
exemple
le
musée
d'Art
et
d’Archéologie,
établissement
recevant
du
public,
qui
a
bénéficié
d'énormes
mesures
d'amélioration
en
vue
de
l’accueil
de
personnes
porteuses
d’un
handicap,
depuis
le
stationnement
jusqu'aux
salles
d'exposition.
Elle souligne
que
c’est
un
exemple
de
réhabilitation
d’un
monument
ancien
qui
n’est
pas
évident
à Senlis.
Monsieur
CURTIL
remercie
Madame
le Maire
d’avoir
cité
le Musée
qui,
selon
lui,
est
un
bon
exemple
compte-tenu
que
sa
conception
ne
permettait
pas
l’accueil
des
personnes
à
mobilité
réduite,
c’est
le fruit
d'efforts
considérables
qui
se
sont
déclinés
sur 7 ou
8 ans
de
travaux.
Il précise
que
toute
la ville est à l’image
de
cet exemple,
les pavés
constituent
une
entrave
pour
les poussettes
et
les fauteuils
roulants
et pourtant
il faut
non
seulement
faire
avec,
mais
adapter
notre
mode
de
vie à
ce genre
d'installation.
Madame
MIFSUD
: « Je
voudrais
simplement
faire
une
remarque
par
rapport
aux
écoles,
je suis
étonnée
qu’il y ait si peu
de
travaux
prévus
par
exemple
en
année
2016
au
niveau
des
écoles
parce
qu’il y a des
choses
qui sont
prévues
par
exemple
au
groupe
scolaire
de
Brichebay
qui pourtant
est
de
plain-pied
alors
ce sont
des
petits
détails.
En
revanche,
il y a des
écoles
qui
ne sont
absolument
pas
prévues
pour
accueillir des
personnes
à mobilité
réduite,
par
exemple
l’école
élémentaire
Anne
de
Kiev
où
toutes
les
classes
se
situent
en
étage
et
rien
n’est
prévu
pour
accueillir
des
enfants
ou
des
adultes
porteurs
d’un
handicap.
J'ai vu
que
pour
l’école Séraphine
Louis
il avait
été
éventuellement
envisagé
d’implanter
un
ascenseur,
mais
faute
de
pouvoir
le
faire
parce
qu’il
y
a
des
directives
vu
l'implantation
en
centre-ville,
apparemment
ça
a
l’air
un
petit
peu
compliqué,
pourtant il y a une
classe
qui se situe
en
rez-de-chaussée
me
semble-t-il.
Or,
à l’école
élémentaire
Anne
de
Kiev
il
n’y a vraiment
rien
du
tout,
alors
comment
se fait-il que
rien
n’apparaisse
? »
Monsieur
GUÉDRAS
précise
que
l’école
élémentaire
Anne
de
Kiev,
comme
d’autres
structures
municipales,
fait
partie
des
bâtiments
pour
lesquels
une
réflexion
est
envisagée
quant
à leur
devenir
ou
leur
éventuelle
transformation.
Madame
MIFSUD
indique
apprécier
la réponse
et poursuit
: « Moi
je voudrais,
j'ai vu
des
grands
projets
en
2023,
me
semble-
t-il,
de
piscines
donc
ce
qui
voudrait
dire
que
…
Année
2021,
pardon,
construction
d’une
nouvelle
piscine
à deux
reprises,
au
niveau
de
la piscine
d’hiver
et
de
la piscine
d’été,
voilà
2021,
ce
qui
voudrait
dire
que
le projet
piscine
verrait
le jour
en
2021?» Madame
le Maire
indique
qu'il s’agit
de
projets
à long
terme.
»
Madame
MIFSUD
demande
s’il s’agit
d’un
projet
municipal
ou
communautaire.
Madame
le Maire
répond
que
ce sujet
ne figure
pas
à l’ordre
du jour
et qu'il convient
de
poursuivre
la séance.
L'exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a adopté
l’élaboration
d’un
Ad’AP
et
d’un
SDA-Ad’AP
pour
la
mise
en
accessibilité
les
ERP,
IOP
et
les
cheminements
depuis
un
arrêt
de
bus
de
la
ville,
conformément
à
la
programmation
budgétaire
détaillée
ci-dessus,
ainsi
qu’aux
documents
annexés
portant
la programmation
détaillée
des
actions,
- a autorisé
Madame
le Maire
à prendre
toute
décision,
à signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à rendre
effective
cette
décision,
- a autorisé
Madame
le
Maire
à signer
toute
procédure
administrative
relevant
du
code
de
l’urbanisme
nécessaire
à la
réalisation
de
ces
agendas,
- a
autorisé
Madame
le
Maire
à
solliciter
toute
organisation,
pour
l’octroi
de
subventions
aussi
élevées
que
possible
pour
la réalisation
de
l’Ad’AP
et
du
SDA-Ad’AP,
- a autorisé
le lancement
de
l’ensemble
des
procédures
de
marchés
publics
relatives
à ces
agendas,
- a
autorisé
Madame
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
pièces
afférentes
aux
procédures
précitées,
notamment
les
avenants.
Page
14 N°
06
- Mise
en
souterrain
du
réseau
électrique
rue
des
Jardiniers
- Syndicat
d’Energie
de
l'Oise
(SE60)
|
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
le code
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
d’Energie
de
l'Oise
(SE60),
auquel
la
Ville
de
Senlis
adhère,
La
Ville
de
Senlis,
dans
son
programme
de
rénovation
des
voiries,
envisage
de
réhabiliter
la
rue
des
Jardiniers.
Une
première
phase
de
travaux
devrait
pouvoir
être
réalisée
en
2016,
pour
la
partie
de
rue
située
entre
la
rue
de
Saint
Lazare
et
la
rue
du
Vieux
Chemin
de
Meaux.
Les
travaux
consistent
à repenser
complètement
les
circulations
douces
(piétons
et
vélos),
à
rénover
l'éclairage
public
et
à
renouveler
le
revêtement
de
la
voirie.
Ce
sont
des
travaux
lourds
et
il est
important
de
prévoir,
dans
le
cadre
de
cette
rénovation,
l’enfouissement
des
réseaux
électriques.
La
municipalité
a
demandé
au
Syndicat
d’Energie
de
l'Oise
(SE60),
auquel
elle
adhère,
de
réaliser
l'étude
d’enfouissement
et
le
chiffrage.
La
municipalité
peut
également
confier
au
SE60
la
réalisation
des
travaux
de
mise
en
souterrain.
Monsieur
GUÉDRAS
signale
la
poursuite
du
programme
pluriannuel
de
réfection
de
la
voirie
par
la
réfection
de
la
rue
des
Jardiniers,
voie
en
très
mauvais
état,
qui
sera
réalisée
en
deux
tranches,
une
partie
en
2016
et
l’autre
en
2017.
Il précise
que
préalablement
à toute
réfection,
le
SE6o
est
sollicité
en
vue
d’une
étude
pour
l’enfouissement
des
réseaux.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité, - a
accepté
la
proposition
du
Syndicat
d’Energie
de
l’Oise
(SE60)
pour
la
mise
en
souterrain
des
réseaux
électriques
pour
la
rue
des
Jardiniers
(entre
la
rue
de
Saint
Lazare
et
la
rue
du
Vieux
Chemin
de
Meaux),
- demande
au
SE60
de
programmer
et
de
réaliser
ces
travaux
estimés
à
la
somme
de
447
249,08
€
TIC
dont
la
participation
communale
sera
de
319
822,00
€ (avec
subvention
du
SE60),
-
prend
acte
que
le
montant
des
travaux
devra
être
inscrit
au
budget
communal
de
l’année
2016,
en
section
d'investissement, -
prend
acte
que
le
montant
des
travaux
pourra
être
réévalué
en
fonction
de
l’actualisation
en
vigueur
à
la
date
de
réalisation
des
travaux,
- prend
acte
que
les
travaux
ne
pourront
démarrer
qu'après
versement
d’une
participation
à
hauteur
de
50
%,
-
prend
acte
du
versement
d’un
second
acompte
de
30
%
à l'avancement
des
travaux
et
le
solde
après
achèvement
des
travaux. N°
07
- Espace
Saint-Pierre
- Tranche
complémentaire
de
travaux
: mise
en
sécurité
des
intérieurs
-
Réfection
des
installations
électriques
et
d'éclairage
- Mise
en
accessibilité
P.M.R.
Monsieur
CURTIL
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
en
séance
du
29
novembre
2012,
portant
la
demande
de
subventions
à la
DRAC
de
Picardie
et
au
Conseil
Général
de
l’Oise
pour
les
travaux
de
l’espace
Saint-Pierre,
Page
15 Vu
la
délibération
en
séance
du
6
mars
2013,
portant
la
mise
à jour
de
la demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
de
Picardie
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles)
et
du
Conseil
Général
de
l'Oise
pour
les travaux
sur
l’espace
Saint-
Pierre, Vu
la délibération
n° 06
en
date
du
6 avril
2014,
portant
les délégations
accordées par
le
Conseil
Municipal
à Madame
le
Maire, Depuis
2009,
l’espace
Saint-Pierre
est fermé
au
public.
Ce
en
lien
avec
des
désordres
structurels
menaçant
la stabilité
de
l’édifice. En
juin
2013,
des
travaux
de
mise
en
sécurité
ont
été
engagés.
La
fin
de
ces
travaux
est
prévue
en
décembre
2015.
En
2014,
la Municipalité
a décidé
d'étendre
le périmètre
des
travaux
à 3 sujets
complémentaires
:
1)
Mise
en
sécurité
complémentaire
des
intérieurs
afin
de
sécuriser
au
mieux
l’espace
public.
2)
Mise
en
conformité
des
installations
électriques
à
l’intérieur
de
l’édifice
et
réfection
complète
des
installations
d'éclairage.
3)
Mise
en
accessibilité
de
l’espace
pour
les
Personnes
à Mobilité
Réduite.
La
date
prévisionnelle
de
démarrage
des
travaux
complémentaires
est fixée
en
avril 2016,
avec
un
objectif
de
réouverture
au
public
de
l'édifice
début
janvier
2017.
A titre
indicatif,
le budget
prévisionnel
qui
sera
alloué
aux
travaux
est
de
620
000
e HT.
hors
frais
annexes.
Monsieur
CURTIL
indique
que
les
travaux
sur
la
tour
sud
seront
achevés
à
la
fin
de
l’année
ou
au
tout
début
de
l’année
prochaine
et
ajoute
que
la mise
en
conformité
des
installations
électriques
ainsi
que
la
mise
en
accessibilité
permettront
la
réouverture
de
cet
édifice.
Monsieur
BASCHER
demande
quelle
est
la phase
suivante.
Monsieur
CURTIL
souligne
que
l'objectif
de
de
cette
dernière
tranche
en
2016
est
la
réouverture
de
Saint-Pierre
au
public,
c’est-à-dire
de
rendre
ce
lieu
à
la destination
connue
par
tous
et
dont
les Senlisiens
ont
la
nostalgie:
un
espace
culturel,
d'expositions,
de salons
et de
manifestation
culturelles
diverses.
Il précise
qu’au-delà
de
cette
réouverture
au
public,
d’autres
travaux
seront
à envisager
tel le nettoyage
de
la façade.
Il évoque
l’utilisation
de
la tour sud
puisque
deux
planchers
ont
été
créés
et fait part
de
l’idée
d’Etienne
Poncelet,
Architecte,
d’y
installer
un
carillon,
et ce
dans
l’esprit
des
campaniles
du
nord
de
la France.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
a autorisé
Madame
le Maire
:
- à
solliciter
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
le
Conseil
Départemental
de
l’Oise,
la
Région
Nord
- Pas
de
Calais
- Picardie,
ainsi
que
toute
autre
organisation,
pour
l’octroi
de
subventions
aussi
élevées
que
possible
pour
la
réalisation
de
cette
tranche
de travaux
complémentaires
sur l’espace
Saint-Pierre,
- à lancer
l’ensemble
des
procédures
de
marchés
publics
relatives
à ce
projet,
- à signer
l’ensemble
des
pièces
afférentes
aux
procédures
précitées,
notamment
les
avenants.
N° 08 - Décision
modificative
n°1 du
budget
Ville
Monsieur
SIX
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la délibération
n° 04
en
date
du
12 février
2015
adoptant
le
Budget
Primitif
2015
de
la Ville
de
Senlis,
Vu
la délibération
n° 24
en
date
du
24
avril
2015
adoptant
le
Budget
Supplémentaire
2015
de
la Ville
de
Senlis,
Page
16 En
décembre
2014,
un
incendie
s’est
produit
dans
les
locaux
de
la
bibliothèque
municipale
endommageant
la
salle
des
romans
au
rez-de-chaussée.
Cette
salle
est
fermée
au
public
depuis
cet
incendie.
Les
premiers
travaux
de
sécurisation
et
de
décontamination
ont
d’ores
et
déjà
été
effectués,
il convient
maintenant
de
réaliser
les
travaux
nécessaires
pour
permettre
la
réouverture
de
cette
salle
au
public.
Lors
de
l’élaboration
du
budget
2015,
n’ayant
aucune
visibilité
sur
ce
chantier,
les
crédits
n’ont
pu
être
prévus
au
budget.
La
Ville
de
Senlis
est
assurée
pour
ce
type
de
dommage
et
les
estimations
des
travaux
nécessaires
et
de
leur
prise
en
charge
par
l’assurance
se
sont
précisés.
Il
convient
donc
aujourd’hui
d'inscrire
au
budget
2015
le
coût
des
dépenses
nécessaires,
ainsi
que
le
montant
prévisionnel
de
la
prise
en
charge
par
l’assurance.
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
10
septembre
2015.
Monsieur
SIX
indique
que
le
montant
global
des
travaux
a été
estimé
à
161
000
€ et
que
le
remboursement
par
l'assureur,
après
déduction
pour
vétusté
de
31
000
€,
est
de
130
000
€.
Il précise
que
cette
modification
du
budget
de
la
ville
de
Senlis
est
due
au
fait
que
le
remboursement
de
l'assurance
correspond
à
une
recette
de
fonctionnement.
Il
ajoute,
pour
information,
qu’un
versement
de
50
000
€ a
d’ores
et
déjà
permis
de
faire
différentes
dépenses
à
hauteur
de
35
000
€.
Monsieur
SIX
souligne
l'avancée
des
travaux
et
espère
la
réouverture
de
cette
salle
dans
le
courant
de
l’année
2016.
Madame
MIFSUD
réitère
une
question
posée
lors
de
la
commission
des
finances,
par
rapport
aux
systèmes
qui
pourraient
être
mis
en
place
pour
éviter
ce
genre
de
désagréments,
et
souhaite
savoir
si
la
Municipalité
a eu
la
possibilité
de
réfléchir
à
un
système
où
les
utilisateurs
pourraient
déposer
les
livres
avec,
comme
évoqué,
une
structure
ignifugée
ou
un
système
à
carte. Monsieur
SIX
précise
qu’une
réflexion
va
être
menée
suite
aux
solutions
intéressantes
proposées
lors
de
la
commission
des
finances.
Il rappelle
à
Madame
MIFSUD
que
la
commission
des
finances
s’est
tenue
le
10
septembre.
Il indique
que
le
sujet
pourra
être
abordé
lors
du
budget
2016
et
invite
donc
Madame
MIFSUD
à réitérer
sa
question
à cette
occasion.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité, - à
approuvé
la
modification
du
budget
2015
comme
suit
:
OPERATION
REELLES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
- Compte
011/6068/3210
:petites
fournitures
+4
500
€
- Compte
011/61558/3210
:réparation
matériel
+1500
€
- Compte
011/6155581/3210
:réparation
alarme
+2500€
- Compte
011/61522/3210
:réparation
sur
bâtiment
+68100
€
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
- Compte
21/213180/3210
:Travaux
sur
bâtiment
+17
400
€
- Compte
21/2184/3210
:Mobilier
+32
000
€
- Compte
21/2183/3210
:Matériel
informatique
+4
000
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
- Compte
77/7788/3210
: Remboursement
assurance
+130
000
€
OPERATION
D'ORDRE
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
- Compte
023/01
:Virement
à
la
section
d'investissement
+53
400
€
RECETTES
D'’INVESTISSEMENT
- Compte
021/01
:Virement
de
la
section
de
fonctionnement
+53
400
€
Page
17 N° 09 - Subvention
exceptionnelle
à l’Association
des
Commerçants
de
Senlis
(ACS)
Monsieur
DEROODE
expose :
La
ville
de
Senlis
est
soucieuse
d'accompagner
les
commerçants
et
de
soutenir
toute
action
visant
à
dynamiser
le
secteur
marchand
de
la Ville
de
Senlis.
Afin
d’impulser
cette
énergie
nouvelle,
l’association
des
Commerçants
de
Senlis
propose
la
mise
en
place
d'actions
nouvelles
pérennes
telles
:
Mise
en
service
de
chèques
cadeaux
ACS
(type
Kadéos),
Mise
en
place
de
l’application
modèle
BOUTIC;
la ville
dans
votre
poche,
Opération
« Vos
boutiques
sous
les
étoiles
»
le
vendredi
11
décembre,
nocturne
avec
animations,
illuminations,
dégustations.
Vu
la demande
formulée
en
date
du
4 août
2015
par
l’association,
La
Municipalité
propose
donc
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
pour
permettre
à l’association
de
mener
à bien
ce
projet.
Conformément
à
la
politique
municipale
en
matière
de
subvention
il convient
de
passer
avec
l’ACS
une
convention
d'objectifs
et de
moyens
sur trois
ans
permettant
l’évaluation
des
conditions
de
réalisation
du
programme
d’actions
et
notamment
sur
la
conformité
des
résultats
et
sur
l’impact
du
programme
d’actions
au
regard
de
l'intérêt
local.
La
subvention
fera
l’objet
d’un
versement
unique
après
présentation
de
tous
les justificatifs
de
dépenses.
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
10
septembre
2015,
Madame
MIFSUD
: « Accompagner
les commerçants
senlisiens
afin
de
contribuer
au
dynamisme
de
la ville, je suis
tout
à fait
d'accord.
La
ville a besoin
de
dynamisme
et de
bouger,
mais
ce qui
m'ennuie
c’est
que
cette
associations
des
Commerçants
de
Senlis,
donc
l’ACS
représente
57
commerçants
sur
300,
c’est-à-dire
19
%,
c'est
quand
même
très
peu.
Alors
on
peut
s'interroger
sur
le fait
que
pourquoi
simplement
57
commerçants,
cela
voudrait-il
dire
que
ça
ne
convient
pas
aux
autres
commerçants,
et
pour
quelles
raisons.
C’est
un
peu
ennuyeux
parce
que
je
pense
que
si peu
de
personnes
unies
pour
demander
10
000
€. 10
000
€, c’est
une
somme,
n’est-ce
pas
Monsieur
SIX
? C’est
beaucoup
voilà,
et peut
être
faudrait-il
que
cette
association
se
remette
en
question,
se
pose
des
questions
quant
à leur
manque
de
fédération
on
va
dire,
s’il y avait
plus
d’adhérents,
il y aurait
plus
de
moyens.
Dans
le courrier
que
vous
nous
avez
mis
en
copie,
on
voit
effectivement
que
Madame
la
Présidente
de
l’ACS
écrit
« nous
rencontrons
actuellement
des
difficultés
financière
».
Donc
elle
s'adresse
à la
Municipalité
pour
demander
10
000
€.
Peut-être
faudrait-il
que
cette
association
travaille
sur
le dynamisme,
leur
capacité
à
fédérer,
à s'entourer,
à réunir
davantage
de
commerçants
autour
d’eux,
je pense
que
ce serait
déjà
la première
des
choses.
Ensuite,
il y a cet
état
d’esprit
qui
me
gêne
un
peu,
parce
que
je l’ai entendu,
la Présidente
de
cette
association
n'aime
pas
la concurrence
par
exemple
lorsqu'il y a un
marché
de
Noël,
elle
ne
tient
pas
à ce
qu'il y ait
des
petits
commerçants
qui
lui
fassent
concurrence.
Il faut
savoir
aussi
que
la Présidente
de
cette
association
a, je crois,
quelques
locaux
commerciaux
en
ville et pratique
des
loyers
assez
importants,
assez
onéreux.
De
ce fait,
on
constate
que
sur la ville de
Senlis
le commerce
ne
va
pas
très
bien.
Alors
encore
une
fois
contribuer
à amener
du
dynamisme
à
la ville
de
Senlis
oui
d'accord,
mais
je pense
qu'il faudrait
peut-être
que
certaines
personnes
réfléchissent
à ce
qu'ils
sont,
à ce
qu'ils génèrent
et
à ce
qu'ils
pourraient
être
en
capacité
de
faire
voilà.
C’est
tout
un
état
d’esprit
et effectivement
il va
falloir demander
des
comptes,
je
ne
voterai
pas
contre
parce
qu’il y a toujours
cette
idée
de
dynamisme
et d’aller de
l'avant
et ce serait
dommage
de
couper
cela,
mais
sincèrement
je
pense
qu'il
faut
s’y
intéresser
et
peut-être
serait-il
aussi
bien
qu'ils
donnent
leurs
bilans
des
années
précédentes
pour
voir
comment
ils
fonctionnent.
Et
je
termine,
octroyer
10
000
€
à
une
association,
car
c’est
une
association,
c’est
très généreux.
Ça
me
chagrine
un
peu
parce
qu’il y a des
associations
sportives
qui,
lorsqu’elles
organisent
des
compétitions,
des
rencontres,
demandent
simplement
une
aide
logistique
qui
ne
correspond
absolument
pas
à 10
000
€,
on
leur
dit
non.
Pourtant
organiser
une
compétition
sportive,
ça
veut
dire
faire
venir
du
public
qui
découvre
la ville
de
Senlis,
qui fait marcher
l'hôtellerie,
je pense
qu’il
va falloir réfléchir
vraiment
à tout
ça
et qu’il
n’y ait pas
de
privilèges.»
Monsieur
DEROODE
précise
que
la demande
émane
de
l’Association
des
Commerçants
et
ne
concerne
pas
uniquement
les
adhérents.
Il indique
que
la subvention
bénéficiera
à l’ensemble
des
commerçants
de
la ville qui
participeront
à des
actions
tels
que
chèques-cadeaux,
boutiques
en
poche,
actions
nocturnes.
Monsieur
DEROODE
signale
toutefois
le
manque
de
bénévoles
et de
volontaires.
Madame
MIFSUD
demande
si cette somme
sera versée
à l'Association
des Commerçants.
Monsieur
DEROODE
répond
par
l’affirmative.
Il ajoute
que
l'association
devra
fournir
des
justificatifs
par
rapport
aux
actions
menées
et aussi communiquer
le nombre
d’adhérents.
Page
18 Madame
MIFSUD
demande
« Donc
on
prend
rendez-vous
à l'issue
de
ces
manifestions
pour
refaire
un
bilan
très
sérieux
?
».
Monsieur
DEROODE
est
favorable
à la
proposition
de
Madame
MIFSUD.
Monsieur
SIX
précise
à
Madame
MIFSUD
que
les
paramètres
retenus
pour
l'attribution
de
subventions
aux
associations
sportives
ne
sont
pas
les
mêmes
que
pour
les
autres
associations.
En
effet,
la
priorité
est
à l’économie.
Madame
MIFSUD
:«
Mais
Monsieur
SIX
quand
des
associations
sportives
organisent
des
compétitions
et
qu’elles
font
venir
des
compétiteurs
qui
viennent
des
quatre
coins
de
la
France,
elles
font
travailler
l'hôtellerie,
il me
semble
qu'en
commission
des
finances
on
a
travaillé
sur
une
taxe
de
séjour,
elles
font
aussi,
le
fait
de
faire
venir
des
compétiteurs,
découvrir
notre
ville,
son
patrimoine,
sa
richesse,
ce
sont
aussi
des
sous,
vous
le
savez
bien.
»
Monsieur
SIX
rappelle
que
les
associations
sportives
sont
aidées.
Monsieur
SIX
explique
qu'aujourd'hui
les
priorités
de
la
Municipalité
est
de
prêter
une
attention
particulière
à l’économie,
au
développement
économique
de
notre
ville
et
d'aider,
si
cela
est
possible,
ceux
qui
sont
partie
prenant
de
cette
économie.
Il
rappelle
à
Madame
MIFSUD
sa
présence
à
la
commission
des
finances.
Madame
MIFSUD
signale
qu’elle
n’est
que
suppléante
et
ne
vote
pas.
Puis
réitère
:«
je
n'ai
pas
dit
que
j'allais
voter
contre,
j'ai
dit
que
j'étais
pour
travailler
au
dynamisme
de
notre
ville,
simplement
il y
a
quand
même
des
remarque
à faire
par
rapport
à cette
requête.
»
Monsieur
SIX
indique
à Madame
HULI
que
c'est
elle
qui
a voté
pour.
Madame
REYNAL
confirme
que
ce
sujet
a
été
débattu
en
commission
des
finances
et
voudrait
remercier
Monsieur
SIX
et
Monsieur
DEROODE
parce
qu'effectivement
en
commission
le
groupe
avait
évoqué
le
fait,
bien
sûr,
d'accepter
cette
subvention
qui
va
participer
au
dynamisme
des
commerçants
et
à l'économie
qui
est
une
priorité,
mais
qui
avait
également
fait
la
proposition
d'accompagner
cette
subvention
d’une
convention
d'objectifs
très
clairs,
et
que
la
demande
formulée
a
bien
reprise,
intégrant
donc
le
nombre
et
la
valeur
de
chèques
cadeaux
qui
seront
vendus,
le
nombre
et
l’évolution
des
visiteurs
sur
l'application,
le
nombre
des
exposants,
mais
également
le
nombre
et
l’évolution
des
adhérents
de
l'association.
Conformément
aux
propos
de
Madame
MIFSUD,
il
faut
que
l'association
soit
représentative,
on
ne
peut
pas
aider
une
association
qui
ne
le
serait
pas.
Il est
important
de
répéter,
pour
que
ce
soit
bien
clair,
que
cette
aide
est
exceptionnelle
et
que
la
Municipalité
s'est
engagée
à
suivre
les
indicateurs
de
prêt,
et
le
cas
échéant,
à
prendre
les
mesures
nécessaires.
Madame
REYNAL
tenait
simplement
à dire
pour
conclure
que
le
travail
en
commission
des
finances
sur
ce
sujet-là
est
plutôt
bien
et
regrette
qu'il
n’en
soit
pas
de
même
pour
la
ZAC,
mais
ce
sujet
sera
évoqué
ultérieurement.
Madame
HULI
confirme
avoir
émis
un
avis
favorable
en
commission
des
finances,
tout
en
émettant
tout
de
même
quelques
réserves,
et
ce
malgré
son
attachement
à
l’aide
financière
des
associations.
En
effet,
Madame
HULI
tient
à rappeler
qu’il
convient
de
ne
pas
oublier
qu'il
s’agit
d’une
association
qui
a pour
but
d’aider
des
commerçants,
dont
le
seul
but
est
de
générer
du
chiffre.
Il
ne
s’agit,
selon
elle,
pas
d’un
cadre
purement
associatif
comme
on
pourrait
l’être
dans
le
domaine
culturel
ou
sportif.
Il s'agit
ici
de
générer
de
l'argent
pour
des
privés
alors
que
parfois
les
autres
associations
ne
sont
pas
aidées
à la
valeur
de
leur
mérite.
Madame
HULI
en
appelle
donc
à
la
vigilance,
notamment
par
rapport
au
chiffre
d’affaires
qu'ils
pourraient
générer
pour
cette
période.
Monsieur
DEROODE
rappelle
sa
rencontre
avec
le
Président
National
des
Commerçants
ainsi
que
la
comparaison
faite
des
subventions
versées
par
la
commune
par
rapport
à
certaines
villes
de
même
strate,
et
indique
qu’elles
sont
minimes.
Il
ajoute
que
le
Président
des
Commerçants
a
assuré
qu’une
commune
qui
souhaite
conserver
un
centre-ville
attractif
doit
soutenir
ses
commerçants
et
que
le
retour
sur
l'investissement
est
automatique.
Monsieur
DEROODE
explique
que
l'aide
apportée
aux
commerçants
pour
les
animations,
les
actions
particulières,
profite
à la
ville
comme
aux
habitants.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(2
abstentions
: Mme
LOISELEUR
en
qualité
de
conseiller
intéressé
et
Mme
LEBAS
par
le
pouvoir
donné
à Mme
LOISELEUR),
- a
attribué
une
subvention
de
10
000
€ à
l’Association
des
Commerçants
de
Senlis,
- a
autorisé
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
telle
que
jointe.
N°10
- Taxe
de
séjour
- Instauration
Madame
GORSE-CAILLOU
expose
:
Page
19 Vu
l’article
67
de
la loi
n° 2014-1654
du
29
décembre
2014
de
finances
pour
2015,
Vu
le décret
n° 2015-970
du
31
juillet
2015
relatif
à la taxe
de
séjour,
Vu
la note
d'Information
du
10
avril
2015
relative
aux
informations
utiles
au
contrôle
des
délibérations
à caractère
fiscal
pour
2015,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
12
août
2015
prononçant
la
dénomination
de
la
Ville
de
Senlis
en
Commune
Touristique, La
ville
de
Senlis
est
engagée
depuis
plusieurs
années
dans
une
démarche
globale
de
valorisation
touristique,
afin
de
devenir
plus
attractive
et de
montrer
son
attachement
à proposer
des
prestations
de
qualité
à ses
visiteurs.
Le
classement
de
l'Office
de
tourisme
en
catégorie
11 a été
reconduit
par
le
Préfet,
et
l’OT
est
sur
le
point
d’obtenir
la
reconduction
de
sa
labellisation
Qualité
Tourisme.
La
ville
de
Senlis,
quant
à
elle,
vient
d'obtenir,
avec
les
villes
voisines
de
Mont
l’Evêque,
Fontaine-Chaalis
et
Ermenonville,
la labélisation
Pays
d’Art
et
d'Histoire.
Le
12 août
2015,
elle
a obtenu
du
Préfet
de
l’Oise
le
classement
en
Commune
Touristique
qui
permet
d'instaurer
la perception
d’une
taxe
de
séjour.
Cette
taxe
doit
obligatoirement
être
affectée
au
financement
d’actions
destinées
à augmenter
l'attractivité
touristique
de
la ville.
La
commune
doit
ainsi affecter
des
dépenses
à des
associations
type
OT,
à l’édition
de
documents/ brochures
| affiches.
publicitaires
touristiques,
à
l’adhésion
à
des
organismes
départementaux,
régionaux
ou
nationaux
de
promotion
touristique,
à l’animation
touristique
(fêtes,
festivals,
décoration
florale
de
la ville.
).
Par
les
actions
qui
sont
menées
par
la
Municipalité
(campagnes
de
communication,
festivals,
fêtes.
),
la Ville
pourra
remplir
aisément
les
conditions
de
réaffectation
de
la taxe.
L'ensemble
des
hébergements
de
la ville
peuvent
être
assujettis
à la taxe
de
séjour.
Il est
important
d’appliquer
la taxe
de
séjour
au
réel
car
elle
permet
de
suivre
au
plus
près
la fréquentation
des
hébergements,
ce
qui
est
plus
juste
pour
les
hébergeurs,
et
permet
d’avoir
des
statistiques
précises
de
fréquentation
(indicateur
de
l’économie
touristique
locale). La
plage
de
collecte
de
la taxe
de
séjour
ne
correspond
généralement
pas
à une
année
pleine,
afin
de
favoriser
l’accueil
de
touristes
en
période
creuse.
Senlis
se
situant
à
proximité
de
Paris,
il est
proposé
de
collecter
la taxe
du
1
mars
au
30
novembre
afin
d’intégrer
la
plupart
des
vacances
scolaires
et
tous
les
ponts,
pour
favoriser
les
séjours
de
courte
durée
et
de
proximité.
La
loi
n°
2014-1654
susnommée
prévoit
que
dans
l’article
L.
2333-31,
sont
exemptés
de
la taxe
de
séjour
les
personnes
mineures,
les
titulaires
d'un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la
commune,
les
personnes
bénéficiant
d'un
hébergement
d'urgence
où
d'un
relogement
temporaire.
Vu
l'avis
favorable
en
commission
Tourisme,
les
8 juillet
et a septembre
2015.
Le
dispositif
global
a été
présenté
aux
hébergeurs
de
la ville
de
Senlis
le 7 septembre
2015.
Madame
REYNAL
confirme
que
ce sujet a été abordé
en commission
des finances,
mais
uniquement
deux
fois en commission
de
tourisme,
en juillet
et en septembre.
Madame
REYNAL
tient
encore
une
fois,
à remercier
les services
car
le travail
réalisé
est
impressionnant,
avec
une
très
belle
comparaison
sur
l’ensemble
des
villes
comparables,
villes
touristiques,
villes
de
la
région
parisienne,
villes de
la région
Picardie
proches
de
la ville
de
Senlis
etc...
Il s’agit
donc
là du
résultat
d’un
travail
fait
en
profondeur.
Comme
dit par
Madame
l’Adjointe,
la taxe
qui
sera
ainsi
collectée
est
reversée
à la ville
et
fléchée,
c’est-à-
dire
qu’elle
doit
être
dépensée
par la ville sur des
actions
touristiques
et Madame
REYNAL
rappelle
avoir j'ai fait simplement
le vœu
que,
peut-être,
cette
somme
soit
reversée,
comme
fait
dans
d’autres
villes,
à l'Office
du
Tourisme
pour
financer
des
actions
qui
concernent
la ville
de
Senlis.
Madame
GORSE-CAILLOU
précise
qu’effectivement
elle
peut
être
reversée
à l'Office
du
Tourisme
en
vue,
par
exemple,
du
financement
de
brochures
éditées
dans
un
but
touristique.
Madame
le Maire
remercie
Madame
GORSE-CAILLOU
pour
ses
explications
précises.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
Page
20 - a
approuvé
la
mise
en
place
d’une
taxe
de
séjour
dans
la
ville
de
Senlis,
du
1°
mars
au
30
novembre,
- a
approuvé
la
perception
de
la
taxe
de
séjour
au
réel,
- à approuvé
la mise
en
place
des
tarifs
suivants
:
HÔTELS
/
RESIDENCES
DE |
5*
1,40
€
TOURISME
4*
1,20
€
3*
1€
2*
0,80
€
1*
0,60
€
non
classés
0,40
€
CHAMBRES
D'HÔTES
Non
classés
et de
1 à 4 */clés
/ épis
0,70
€
VILLAGES
VACANCES
Confort
/ 1*
/ 2*
0,40
€
Grand
confort
/3*/4*/]5*
0,60
€
GITES
/ MEUBLES
DE TOURISME
|
5*
1€
4*
0,80
€
3*
0,60
€
3%
0,40
€
1*
0,20
€
non
classés
0,20
€
GITES
D’ETAPE
ET
DE
SEJOUR
0,20
€
CAMPINGS
3*/4*]5*
0,20
€
Non
classés
/1*
/ 2*
0,20
€
N°11-
Tarifs
de
la
billetterie
de
la
manifestation
« Senlis
mène
la
danse
» 2015
Madame
ROBERT
expose
:
La
Municipalité
propose
aux
Senlisiens
la
quatrième
édition
du
week-end
chorégraphique
« Senlis
mène
la
danse
»,
les
14
et
15
novembre
2014.
Cet
évènement,
qui
se
déroulera
sur
la
totalité
du
week-end,
intègrera
deux
types
de
prestations
:spectacles
et
cours
de
danse.
Il convient
donc
de
fixer
les
tarifs
de
la
billetterie
pour
ces
prestations.
Le
système
de
tarification
suivant
est
proposé
:
Spectacles
:
-
spectacle
:10
€ plein
tarif,
6
€ tarif
réduit
(pour
les
moins
de
25
ans,
les
seniors
et
retraités,
chômeurs)
-
2 spectacles
:
15
€ plein
tarif,
10
€ tarif
réduit
(pour
les
moins
de
25
ans,
les
seniors
et
retraités,
chômeurs)
Cours
de
danse
:
1 cours
de
danse
:10
€
Un
système
de
PASS
est
également
possible
:
-
pass
week-end
spectateur
(incluant
2 spectacles
+ assister
aux
cours)
1 personne
à 20
€
-
pass
week-end
danseur
(incluant
spectacle
+ cours
illimités)
1
personne
à 40
€
-
pass
week-end
danseur
(incluant
spectacle
+ cours
illimités)
2 personnes
de
la
même
famille
à 60
€
-
pass
week-end
danseur
(incluant
spectacle
+ cours
illimités)
3 personnes
de
la
même
famille
à 80
€
-
pass
week-end
danseur
(incluant
spectacle
+ cours
illimités)
4
personnes
de
la
même
famille
à 100
€
Page
21 Monsieur
PESSÉ
demande
à partir
de
quel
âge
est
la catégorie
senior.
Madame
ROBERT
indique
que
le
tarif
senior
est
appliqué
aux
personnes
âgées
de
60
ans
et
plus
et
ajoute
que
ce
seuil
pourrait
être
revu
compte-tenu
que
l’âge
de
la retraite
a été
porté
à 62
ans.
Madame
REYNAL
constate
que
« ce
n’est
pas
le
festival
des
économies
»
parce
qu’au
vu
des
notes
: en
2013
le
festival
représente
un
déficit
de
20
000
€, avec
des
recettes
de
5 000
€ et des
dépenses
de
25
000
€. En
2014
il a coûté
25
000
€, avec
des
recettes
de
4 000
€ et
des
dépenses
de
29
000
€. Madame
REYNAL
espère
qu’en
2015,
il ne
coûtera
pas
30
000
€ parce
que,
dans
un
contexte
de
baisse générale
des
dépenses,
il serait bien
que
ce genre
de dépenses
soit contenu,
avec
une
baisse
des
dépenses
proportionnelle
à celle des
recettes.
C’est
effectivement
une
animation
destinée
à faire
venir des gens
à Senlis
et c’est
bon
pour
l’image
de
la ville,
mais
il s’agit
malgré
tout
de
sommes
assez
conséquentes.
Madame
ROBERT
précise
que
les
dépenses
ont
été
revues
à
la
baisse
pour
l’édition
2015,
pour
laquelle
elle
espère
une
augmentation
des
recettes.
Toutefois,
elle souligne
que
le fait de
pratiquer
des
tarifications
favorables
aux
familles
qui ont
plusieurs
enfants
n’incite
pas
à avoir
davantage
de
recettes.
Madame
MIFSUD
demande
s’il est
possible
d’avoir
un
bilan
à l’issue
de
cette
manifestation
cette
année.
Madame
ROBERT
répond
par
l’affirmative,
indique
qu’un
bilan
de
toutes
les manifestations
est réalisé chaque
année
et qu'il
en
sera
donc
de
même
pour
2015.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maïre
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité, - a approuvé
la tarification
détaillée
ci-dessus.
N° 12 - Tarifs
de
location
de
salles
municipales
aux
entreprises
Madame
le Maire
annonce
l'adoption
d’un
tarif pour
la location
de salles
municipales
à destination
des
entreprises
eu
égard
aux
demandes
qui
ont
été formulées.
Monsieur
DEROODE
expose :
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P)
et
notamment
l’article
L. 21254,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
les articles
L. 2144-3
et L. 2251:
et suivants,
La Ville
de
Senlis
possède
un
important
patrimoine
immobilier,
dont
des
salles
municipales
qui
sont
mises
gratuitement
à disposition
des
associations
senlisiennes
et louées
aux
particuliers
senlisiens.
La
Municipalité
est
régulièrement
sollicitée
par
des
entreprises
locales,
fortement
attachées
à
la
ville,
qui
souhaitent
utiliser
les
salles
municipales.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
développement
économique
et
d'accompagnement
des
entreprises,
la
Municipalité
souhaite
leur
proposer
à
la location
certaines
salles
municipales
du
domaine
privé
de
la Ville.
Il convient,
pour
ce
faire
de
fixer
les tarifs
applicables.
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
finances
du
10
septembre
2015
Madame
le Maire
indique
que
le sujet a été abordé
en
commission
des finances
et précise
que
les demandes
des associations
seront
bien
entendu
priorisées.
Madame
HULI
précise
avoir
demandé
en
commission
le remplacement
d’une
formulation
et constate
que
cela
a été fait car
le terme
de
soutien
était
inapproprié
quand
on
demande
de
l'argent.
Madame
HULI
rappelle
avoir
également
demandé
à
ce
que
l’on
puisse
éventuellement
réfléchir,
conformément
à la volonté
de
développement
économique
de
la Municipalité,
à
l'application
d’un
tarif
préférentiel
pour
une
société
implantée
nouvellement
à
Senlis,
sans
pour
autant
pratiquer
des
Page
22 tarifs
moindres
que
ceux
proposés
par
la
concurrence,
mais
juste
faire
un
geste
pour
un
véritable
soutien
et
non
plus
un
accompagnement. Monsieur
DEROODE
précise
que
les
réflexions
de
Madame
HULI
pourront
être
examinées
dans
le
futur.
Madame
le
Maire
se
réjouit
d'entendre
Madame
HULI
faire
cette
remarque
et
rappelle
l'étonnement
de
cette
dernière
en
début
de
séance
au
regard
des
loyers
peu
élevés
pratiqués
pour
les
occupations
temporaires
dans
le
quartier
Ordener.
Elle
constate
finalement
que
la
politique
Municipale
menée
dans
ce
domaine
est
finalement
donc
appropriée.
Madame
HULI
répond
« Sauf
que
NEWCORP
n’est
pas
nouvellement
installée
sur
Senlis
puisqu'elle
est
sur
Chamant
et
que
deux
mille
et
quelques
euros
par
an
comparés
à 1
400€
pour
une
journée
…
».
Madame
le
Maire
répond
à
Madame
HULI
qu’il
convient
de
ne
pas
focaliser
sur
NEWCORP
puisque
d’autres
sont
en
cours
d'installation
et
ajoute
que
la
remarque
de
Madame
HULI
sera
examinée
par
la
commission
des
finances.
Monsieur
DEROODE
précise
que
l'objectif
de
cette
décision
est
la
location
de
salles
aux
entreprises
senlisiennes
pour
des
séminaires
par
exemple,
ce
qui
attirera
du
monde
dans
le
centre-ville
et
contribuera
ainsi
au
dynamisme
des
commerces
de
bouche,
notamment
les restaurants.
Madame
REYNAL
précise
qu’en
commission
des
finances,
3 salles
étaient
proposées
à
la
location
et
demande
si
la
location
de
Saint-Pierre
est
simplement
reportée.
Monsieur
DEROODE
confirme
car
les
travaux
se
poursuivent
et
qu’il
est
donc
prématuré
de
prévoir
un
tarif.
Monsieur
CURTIL
souligne
que
les
tarifs
pour
Saint-Pierre
seront
plus
élevés
que
ceux
proposés
dans
cette
délibération.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
lPunanimité,
- a
approuvé
le
principe
de
mise
en
location
aux
entreprises
de
certaines
salles
municipales
;
- à
approuvé
les
tarifs
de
location
de
salles
municipales
suivants
aux
entreprises
:
Salle
Tarif
journée
événement
Tarif
journée
montage/démontage
Salle
de
l’Obélisque
1400
€
700
€
Prieuré
Saint-Maurice
1400
€
700
€
L'installation
technique
de
chaque
évènement
est
à
la
charge
des
entreprises
et
doit
se
faire
dans
le
respect
du
règlement
intérieur
de
chaque
salle.
Du
matériel
municipal
peut
être
loué
selon
les
tarifs
en
vigueur
(cf.
délibération
n°
6
du
11
décembre
2014
portant
révision
des
tarifs
communaux
applicables
à compter
du
1°
janvier
2015).
N°
13
- Contrat
avec
l’Association
Française
contre
les
Myopathies
(AFM)
pour
l’organisation
de
manifestations
à Senlis
dans
le
cadre
du
TELETHON
2015
Madame
ROBERT
expose
:
Fort
de
l’adhésion
des
associations
et
du
succès
rencontré
dans
le
cadre
du
Téléthon
2014,
la
Ville
de
Senlis
souhaite
reconduire
l’organisation
de
cette
opération,
les
vendredi
4
et
samedi
5
décembre
2015,
en
impliquant
un
maximum
d’associations
dans
un
élan
de
solidarité.
Pour
ce
faire,
la
Ville
doit
être
partenaire,
par
le
biais
d’un
contrat,
de
l’Association
Française
contre
les
Myopathies
(AFM),
association
à laquelle
seront
versés
les
fonds
collectés
par
le
Téléthon.
Page
23 Ce
contrat
stipulant
que
le trésorier
doit
impérativement
être
différent
de
l’organisateur,
le trésorier
de
l'opération,
qui
collectera
les fonds
et les
remettra
à l’AFM,
sera
un
membre
de
l’association
« Kiwanis
Club
de
Senlis
» qui
se
portera
bénévole
dans
le cadre
de
cette
action,
comme
ce fut le cas
l’année
précédente.
Madame
ROBERT
annonce
la
reconduction
de
cette
opération
qui
permet
de
fédérer
l’action
de
toutes
les
associations
senlisiennes
en
faveur
de
la lutte
contre
les maladies
orphelines.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité, - a autorisé
Madame
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
en
charge
des
affaires
culturelles
à signer,
en
qualité
d’organisateur,
le
contrat
à
intervenir
avec
l’AFM
au
titre
de
l’organisation
de
manifestations
à
Senlis,
les
vendredi
4
et
samedi
5
décembre
2015
en
faveur
du
Téléthon
2015.
N° 14 - Lancement
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la désignation
du
concessionnaire
de
la ZAC
de
l’EcoQuartier
de
la Gare
Madame
le Maire
précise
qu’il s’agit du
lancement
d’une
procédure,
donc
d’un
dialogue
compétitif,
avec
les futurs
candidats
aménageurs
de
la zone
d'aménagement
concerté
de
l’EcoQuartier,
tout
comme
pour
la 1€
tranche,
et ajoute
qu’il
ne s’agit
pas
aujourd’hui
de
prendre
une
quelconque
décision
sur
l'aménagement
lui-même.
Elle
rappelle
que
cette
zone
d'aménagement
concerté
a été
créée
par décision
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19 février 2014,
suite à une
phase
d'étude
préalable
et de
concertation
publique.
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L300-4
et suivants,
R300-11-
à R300-11-6
et suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
3
avril
2013
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
d’une
concertation
préalable
à la création
d’une
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
sur
le site
de
l’ancienne
gare
dite
ZAC
de
l’EcoQuartier
de
la Gare,
Vu
la délibération
en
date
du
22 janvier
2014
tirant
le bilan
de
la concertation
préalable
et
de
la mise
à disposition
du
public
de
l’étude
d’impact,
Vu
la délibération
du
19
février
2014
créant
la ZAC
l’EcoQuartier
de
la Gare,
Considérant
que
les
objectifs
poursuivis
par
la commune
à travers
l'aménagement
du
secteur
de
l’ancienne
Gare
par
la
création
d’une
ZAC
sur
ce
secteur
sont
:
+ Reconvertir
la friche
ferroviaire,
+ Améliorer
le fonctionnement
du
quartier
en
créant
un
nouveau
maillage
viaire
et
en
favorisant
les
liaisons
douces,
* Proposer
une
offre
nouvelle
de
logements
diversifiés
favorisant
une
mixité
sociale,
et
permettant
de
répondre
à la
demande
en
matière
de
logements
et aux
exigences
du
développement
durable,
+ Créer
une
offre
de
locaux
d'activités,
et
des
locaux
commerciaux
tenant
compte
des
commerces
de
proximité
existants, + Réaliser
des
équipements
publics
de
proximité,
+ Valoriser
les
espaces
publics
en
créant
un
mail
planté
et un
parvis
urbain,
+ Prolonger
la coulée
verte
traversant
le quartier,
+ Favoriser
l'intégration
urbaine
du
projet
dans
le tissu
environnant,
+ Inscrire
l’ensemble
du
projet
dans
une
démarche
de
développement
durable
en
impulsant
une
démarche
d’EcoQuartier,
de
la conception
du
projet
urbain
jusqu’à
la définition
de
cibles
environnementales.
Madame
le Maire
rappelle
que
plusieurs
étapes
ont
été
franchies
dans
la procédure
de
labellisation
de
cet
EcoQuartier
par
le Ministère
du
Logement.
Page
24 Considérant
que
le
programme
de
construction
prévisionnel
de
l’opération
qui
sera
réalisé
à
l’intérieur
de
la
zone
est
d'environ
66
000
m?
de
surfaces
de
plancher
(SDP)
et
comprend:
*la
réalisation
d’environ
49
700
m?
SDP
de
nouveaux
logements,
dont
20%
seront
destinés
à du
logement
social
;
*la
création
de
surfaces
destinées
à du
commerce
de
proximité
et
de
services,
de
bureaux,
d’activités
d'environ
6 300
m?
de
surface
de
plancher
;
*la
création
d'équipements
publics
et
privés
d'environ
10
000
m2
SDP
;
Considérant
que
le
programme
prévisionnel
des
voiries,
réseaux,
espaces
publics
et
aménagement
paysager
de
la
ZAC
de
l’EcoQuartier
de
la
Gare
dont
la
réalisation
sera
assurée
par
l’aménageur
est
estimé
à environ
5,5
Me
de
travaux.
Considérant
que
les
missions
confiées
à
l’aménageur
dans
le
cadre
de
la
concession
d'aménagement
(acquisition
foncière,
dépollution,
démolition,
aménagement
de
voirie,
de
réseaux,
d’espaces
publics
et
commercialisation
des
droits
à
construire)
seront
précisées
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
consultation.
Considérant
que
le
montant
total
des
produits
du
bilan
financier
prévisionnel
de
l’opération
est
supérieur
à
5,186
ME
HT
(seuil
européen
de
mise
en
concurrence)
et
que
le
concessionnaire
ne
pourra
pas
assumer
une
part
significative
du
risque
économique
de
l'opération
notamment
au
regard
de
la
complexité
foncière,
du
risque
de
pollution
et
de
l’équilibre
financier
de
l’opération.
Considérant
que
la
ZAC
de
l’EcoQuartier
de
la
Gare
présente
une
complexité
technique
et
financière
dans
sa
mise
en
œuvre. Monsieur
BASCHER
:«
Une
question
de
procédure,
je
souhaiterais
que
cette
délibération
soit
scindée
en
deux
car
il s’agit
de
faire
deux
choses,
d’une
part
décider
de
l'aménagement,
faire
une
ZAC,
faire
un
appel
à
concurrence,
et
d'autre
part
de
décider
des
membres.
Il s’agit
bien
d’une
nature
différente
de
délibération.
Pourquoi
?
Sur
le
fond
le
programme
tel
qu'il
est
annoncé,
le
cahier
des
charges
qui
sera
proposé
à
l’aménageur,
ne
nous
convient
pas
donc
nous
sommes
opposés
à ce
futur
cahier
des
charges,
nous
l'avons
dit,
les
quelques
600
logements
qui
sont
annoncés
ne
nous
semblent
pas
convenir
à
cet
endroit.
C'est
un
nouveau
quartier
et
c’est
un
changement
complet
de
vie,
600
logements
et
donc
6 800
habitants,
donc
il faut
un
minimum,
donc
c’est
un
sujet
important
qu’on
ne
passe
pas
sous
silence
au
moment
d'annoncer
le
cahier
des
charges
parce
qu'après
pour
changer
d'avis,
il y
a des
pénalités
et
là
il serait
quand
même
dommage
de
payer
des
pénalités
si
on
changeait
d’avis,
donc
sur
ce
point-là
nous
sommes
opposés.
Après,
admettons
que
la
majorité
en
décide
autrement,
il y
a les
désignations
des
membres
et
là
nous
voulons,
ce
qui
est
naturel
continuer
à être
comme
la
loi
le
prévoit
dans
ladite
commission
pour
regarder
ce
qu'il
se
passe
et
faire
des
propositions
comme
vous
l'avez
dit
Madame
le
Maire.
Madame
REYNAL
a commencé
à le
faire
sur
le
1°"
bâtiment
qui
est
prévu
et
je
souhaite
qu’elle
puisse
continuer
à
le
faire
en
tant
que
titulaire.
Donc
c’est
une
demande
de
scinder
en
deux
cette
délibération
d’abord
et
après
je
vous
ai
exprimé
notre
vote.
»
Madame
le
Maire
déclare
comprendre
le
sens
des
questions
et
remarques
de
Monsieur
BASCHER.
Néanmoins,
comme
elle
l’a
rappelé
précédemment,
le
principe
de
la
ZAC
et
ses
objectifs
ont
bel
et
bien
été
votés,
la
ZAC
a
été
créée
le
19
février
2014.
Elle
rappelle
avoir
été
élue
au
deuxième
tour
à
une
très
large
majorité
sur
ce
programme,
sur
la
base
de
ces
objectifs.
Elle
indique
que
ce
projet
a
été
injustement
attaqué,
mal
compris
par
certains
et
souligne
donc
la
nécessité
de
poursuivre
la
concertation
afin
que
les
Senlisiens
puissent
s’attribuer
un
sujet
qu’ils
connaissent
encore
mal,
ce
qui
est
tout
à
fait
légitime.
Elle
précise
que
le
vote
ne
porte
pas
sur
le
fond,
qu'il
s'agit
du
lancement
d’une
consultation,
d’un
dialogue
compétitif
en
vue
de
trouver
un
aménageur,
qu'il
ne
faut
donc
pas
se
méprendre
sur
l’objet
de
la
délibération.
Madame
le
Maire
explique
que
la
commission
du
dialogue
compétitif,
comme
la
loi
le
prévoit,
est
constituée
de
membres
de
tous
les
groupes
du
Conseil
Municipal,
lesquels
pourront
débattre
et
négocier
avec
les
candidats
à l'aménagement.
Monsieur
BASCHER
:«
Juste
deux
remarques,
je
vous
remercie.
Nous
maintenons
cette
demande
de
scinder
en
deux.
En
fait,
à
partir
du
moment
où
il
y
a
plusieurs
décisions,
il
pourrait
y
avoir
autant
de
délibérations
qu'il
existe
de
décisions
proposées,
c’est
règlementaire,
donc
je
vous
remercie
de
votre
proposition.
»
Madame
le
Maire
précise
que
les
services
lui
indiquent
que
scinder
la
délibération
en
deux
n’a
pas
de
sens
compte-tenu
qu’elle
a trait
uniquement
à la
ZAC
de
l’EcoQuartier
de
la
Gare.
Monsieur
BASCHER
:
« À
partir
du
moment
où
il y
a
plusieurs
actes
de
décision,
il
devrait
y
avoir
plusieurs
délibérations
possibles,
c’est
ce
que
prévoit
la
loi.
»
Madame
le
Maire
estime
qu'il
y
a
une
incompréhension
de
ce
qu'est
cette
délibération
et
confirme
que
le
vote
se
fera
en
une
fois.
Monsieur
BASCHER
:«
Je
vous
demande
de
scinder
en
deux,
vous
m'avez
fait
la
proposition,
vous
revenez
dessus,
c’est
votre
choix
».
Madame
le
Maire
répond
à Monsieur
BASCHER
qu'il
est
à l'initiative
de
cette
proposition.
Page
25 Monsieur
BASCHER
: « Oui,
mais
vous
m'avez
dit que
vous
l’acceptiez.
»
Madame
le Maire
rappelle
que
tous
les points
contenus
sont
liés,
comme
l’indique
le titre.
Monsieur
BASCHER
: « Mais
ça
ne
suffit
pas,
je suis
désolé,
mais
ce
n’est
pas
dans
le titre
tout
ça.
»
Madame
le
Maire
répète
qu'il
ne
s’agit
pas
ce
soir
de
se
prononcer
sur
le fond
ou
sur
un
cahier
des
charges
mais
de
se
prononcer
sur
le lancement
de
la mise
en
concurrence,
le lancement
d’un
dialogue
compétitif
à travers
la désignation
des
membres
de
la commission
ad
hoc.
Elle évoque
une
incompréhension
de
la part
de
Monsieur
BASCHER.
Madame
REYNAL:
« Alors
plus
spécifiquement,
techniquement
sur
la
résolution
elle-même,
la
première
décision
c’est
la
décision
que
l'aménagement
et
l'équipement
de
la ZAC
seront
réalisés
par
un
aménageur,
maintenant
je ne
crois
pas
avoir
lu
ça
dans
votre
programme
électoral.
Pourquoi
la
ville
ne
reste
pas
aménageur,
pourquoi
elle
décide
de
concéder
l'aménagement
de
la ZAC
à un
aménageur?
C’est
une
question
technique
et la deuxième
question,
c'est qu’il est mentionné
que
cet
aménageur
sera
amené
à réaliser
des
travaux
d’un
montant
de
5,5
millions
d’euros,
ce chiffre
sort
d’où ?
»
Madame
le Maire
explique
que
la ZAC,
classiquement,
est
un
outil
d'aménagement
urbain
surtout
dans
les villes,
de
même
strate
que
Senlis,
qui
ne
disposent
pas
d’un
service
dédié
à
l'aménagement,
ni
même
d’aménageur
en
régie,
d’où
la
recherche
d’un
aménageur.
Elle précise
que
c’est tout
à fait classique.
En
ce qui concerne
la deuxième
question,
elle souligne
que
le
travail
avec
l’aménageur
permettra
d’affiner
le
montant
des
travaux
qui
sera
au
moins
équivalent
au
seuil
des
marchés
publics,
ce
qui a été
confirmé
par
la Directrice
de
l'Urbanisme.
Monsieur
BASCHER
: « Là
encore
sur
le fond
cette
fois
ci, je crois
que
la ville de
Senlis
est adhérente
à la SAO,
donc
c’est
une
société
que
la
ville
peut
choisir
comme
ça,
sans
mise
en
concurrence,
et
donc
moi
je
voudrais
savoir
pourquoi
on
ne
les
choisit
pas
alors
qu’on
est
adhérent,
on
paye,
on
ne
l'utilise
pas.
Vous
l'avez
dit
Senlis
n’est
pas
équipé
d’une
équipe
d'aménagement,
c’est
logique
pour
créer
une
société
d'aménagement
à Senlis,
on
pourrait
d’un
autre
côté
parce
qu’il y a
de grands
terrains
à aménager
à Senlis,
mais
pourquoi
on
ne
choisit
pas
une
société
qui
est
dans
le département.
La
ville de
Beauvais
vient
de
confier
un
aménagement
de
quartier
pour
25
millions.
»
Madame
le Maire
signale
l’intérêt
d’une
mise
en
concurrence
des
aménageurs,
et
ce afin
de
bénéficier
d’un
aménagement
de
qualité.
Elle
confirme
l'adhésion
de
la Ville
à la SAO
mais
évoque
des
expériences
plus
ou
moins
concluantes
avec
cette
société
et
ajoute
qu’elle
doute
de
l'intérêt
de
la SAO
pour
ce genre
d'aménagement,
toutefois
cette
hypothèse
peut
être
envisagée.
Puis,
Madame
le
Maire
souligne
l'importance
du
dialogue
compétitif,
comme
pour
la
1
tranche
de
l’'EcoQuartier,
qui
est
un
véritable
échange
avec
les
candidats
auquel
les
élus
peuvent
prendre
part
et
qui
permet
de
négocier
au
mieux.
Elle
indique
que
certes
la solution
de
facilité
serait
de
choisir
la SAO
mais
que
cela
ne
semble
pas
être
la
meilleure
solution.
Monsieur
DUBREUCQ-PÉRUS:
« Oui,
c’est
plutôt
une
remarque.
Lors
de
votre
investiture,
vous
nous
avez
précisé
que
les
domaines
qui
concernaient
l’urbanisme
étaient
très
importants
pour
la ville,
pour
les
concitoyens,
et très
structurants.
Et
qu’en
conséquence
de
quoi
la commission
de
l’urbanisme
serait
tout
le conseil
municipal,
or à ma
connaissance,
sauf erreur
de
ma
part,
ce
dossier
d’EcoQuartier
n'a
pas
été
présenté
en
commission
d'urbanisme
et
vous
nous
dites
qu’il y a
eu
des
informations,
je
les
cherche.
Excusez-moi
maïs
il aurait
été
préférable
d’abord
de
présenter
votre
dossier
à la commission
d'urbanisme
donc
à l’ensemble
du
Conseil
comme
ça
on
auraïit
pu
se positionner
clairement
sur
le sujet.
»
Madame
le
Maire
rappelle
toutes
les
concertations,
toutes
le
démarches
qui
ont
précédé
mais
convient
que
Monsieur
DUBREUCQ-PÉRUS
n'était pas
élu
à cette
époque-là.
Monsieur
DUBREUCQ-PÉRUS
: « Je
parle
du
dernier
mandat
Madame.
»
Madame
le Maire
précise
à Monsieur
DUBREUCQ-PÉRUS
qu’en
sa
qualité
de
citoyen
il a participé,
par
conséquent,
il connaît
le sujet.
Elle signale
que,
préalablement
à la création
de
la ZAC
et selon
la procédure,
il y a eu
un
certain
nombre
d’actions
de
concertation.
Elle ajoute
qu’il
est
tout
à faït
normal
que
les élus
soient
informés
ainsi
que
les Senlisiens.
Elle
répète
qu’il
s’agit
ce soir de
lancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence,
étape
qui
suit
la création
d’une
ZAC
et stipule
que
c’est
une
délibération
à caractère
technique
et non
une
délibération
qui porte
sur le contenu
du
projet,
qui sera
bien
entendu
abordé
lors
du
dialogue
compétitif
et
auquel
les
représentants
des
différents
groupes
seront
conviés.
Elle souligne
que
le groupe
« Aimer
Senlis » était
très
présent
lors
du
dialogue
compétitif
de
la première
tranche
de
l’EcoQuartier
mais
n’avoir jamais
vu
ni le titulaire,
Monsieur
Canter,
ni la suppléante,
pour
des
sujets
aussi structurants,
ce qui
est fort
regrettable.
Elle espère
que
les
représentants
élus
seront
assidus
au
sein
de
cette
commission
de
dialogue
compétitif
et
rappelle
que
l’EcoQuartier
est un projet
important
pour
Senlis.
Elle indique
à Monsieur
DUBREUCQ-PÉRUS
que
la commission
aménagement
sera
réunie
parallèlement
à la commission
dialogue
compétitif.
Madame
MIFSUD:
« Seulement
une
précision
Madame
LOISELEUR,
est-ce
que
vous
pouvez,
parce
que
sauf
erreur
de
ma
part
cette
commission
se
réunit
durant
la journée
non
…
» Page
26 Madame
le
Maire
confirme
que
ces
réunions
ont
lieu
en
journée
puisque
le
concours
des
services
est
nécessaire
et
que
des
personnes
publiques
y sont
associées
telles
que
Oise
la
Vallée,
les
services
de
l'Etat,
notamment
la
DDT,
les
Architectes
des
Bâtiments
de
France,
le
Parc
Naturel
Régional,
le
CAUE
et
qu'il
n’est
pas
concevable
de
convier
tous
ces
experts,
tous
ces
spécialistes,
le
soir
uniquement,
parce
que
certains
élus
n'arrivent
pas
à se
libérer
durant
la
journée.
Madame
Maire
souligne
le
bon
fonctionnement
de
cette
commission,
même
en
l'absence
de
Madame
MIFSUD,
et
l’assiduité
des
élus.
Madame
MIFSUD
:«
Je
pense
que
je
suis
suppléante
et
j'ai
le
sentiment
de
me
faire
gronder
».
Madame
le
Maire
répond
à Madame
MIFSUD
qu’elle
n’avait
pas
le
souvenir
qu'elle
était
suppléante.
Madame
MIFSUD
:
« Alors
que
je
n’ai
rien
du
tout,
très
sincèrement
tout
dépend
la
profession
qu’on
exerce,
tout
dépend
des
moments,
on
ne
peut
pas
se
libérer
».
Madame
le
Maire
dit
à Madame
MIFSUD
que
cela
semble
poser
un
problème
uniquement
pour
son
groupe.
Madame
MIFSUD
:«
Et
bien
écoutez,
on
est
heureux
d’avoir
un
emploi
aussi
donc
voilà.
»
Madame
le
Maire
indique
à Madame
MIFSUD
qu'il
y
a un
titulaire.
Madame
MIFSUD
:«
Je
ne
suis
pas
responsable
de
ce
que
le
titulaire
fait.
»
Madame
le
Maire
explique
à
Madame
MIFSUD
que
le
groupe
avait
la
possibilité
de
désigner
Monsieur
PESSÉ
qui
a plus
de
disponibilités,
c'est
peut-être
ce
qui
va
se
passer
ce
soir
d’ailleurs.
Madame
HULI
:«
Simplement
ne
pourrait-on
pas
juste
scinder
donc
cette
délibération
en
deux
votes
et
non
pas
par
…
».
Madame
le
Maire
indique
avoir
déjà
répondu
à ce
propos
par
la
négative.
Madame
HULI
:
« S'il
vous
plaît,
cessez
de
me
couper
la
parole,
je
ne
vous
la
coupe
pas
….
»
Madame
le
Maire
invite
Madame
HULI
à
bien
vouloir
s'adresser
à
elle
sur
un
autre
ton
et
précise
que
cette
délibération,
présentée
en
plusieurs
points,
est
une
même
délibération,
comme
son
titre
l’indique
et
que
le
vote
interviendra
en
une
seule
fois,
comme
elle
l’a
précédemment
expliqué.
Madame
HULI
:«
Alors
j'ai
bien
compris,
vous
allez
pouvoir
m'expliquer
quelque
chose,
comment
fait-on
si
on
n’est
pas
pour
les
sujets
techniques
en
amont
de
la
délibération
et
si
nous
souhaitons
quand
même
voter
pour
les
représentants,
ça
pose
problème
quand
même
on
ne
peut
pas,
enfin
ça
pose
problème,
moi
si
je
suis
contre
le
début
de
votre
délibération
mais
que
je
suis
pour
voter
les
représentants
que
fais-je
? ».
Madame
le Maire
réitère
que
tous
les points
sont
liés.
Madame
HULI
: « Donc
on
vote
contre
nous-mêmes
ah.
»
Madame
le
Maire
répète
qu'il
s’agit
d’une
même
délibération
et
qu’elle
sera
votée
en
une
fois.
L’exposé
entendu
et
dans
le
cadre
de
la
désignation
des
membres
de
la
Commission
spécifique,
Mme
le
Maire
a procédé
à
un
appel
à
candidatures
puis,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
la
majorité
(5
votes
contre
:
Mme
HULI,
M.
DUBREUCQ-PERUS,
Mme
AUNOS
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
REYNAL,
Mme
REYNAL,
M.
BASCHER
- 3
abstentions
: M.
PESSÉ,
Mme
MIFSUD,
M.
CANTER
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
MIFSUD), - a
décidé
que
l'aménagement
et
l'équipement
de
la
ZAC
de
l’EcoQuartier
de
la
Gare
seront
réalisés
par
un
aménageur
dans
le
cadre
d’une
concession
d'aménagement
telle
que
prévus
aux
articles
L300-4
et
L300-5
du
Code
de
l’urbanisme,
- a
décidé
que
la
mise
en
concurrence
des
aménageurs
sera
réalisée
dans
le
cadre
d’une
procédure
relative
aux
concessions
d'aménagement
soumise
au
droit
communautaire
des
marchés
de
travaux
prévue
aux
articles
R300-11-1
et
suivants
du
Code
de
l’urbanisme,
-a
décidé
qu’au
regard
de
la
complexité
technique
de
l’opération,
la
procédure
de
mise
en
concurrence
des
aménageurs
se
fera
à travers
la
procédure
dite
de
dialogue
compétitif
prévue
aux
articles
R300-11-2
du
Code
de
l’urbanisme
et
L 1414-
5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
donc
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
organiser
et
à
conduire
la
procédure
de
consultation
aménageur,
Page
27 - a
désigné
les
membres
de
la
Commission
aménagement
spécifiquement
créée
pour
cette
procédure,
qui
doit
être
composée
du
Maire
ou
de
son
représentant,
de
6
membres
titulaires
et
de
6
membres
suppléants,
désignés
à
main
levée
(si
le
Conseil
Municipal
en
émet
le
souhait
à
l’unanimité),
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
conformément
à l’article
R. 300-9
du
Code
de
l’urbanisme,
comme
suit :
6 titulaires
:
6 suppléants
:
4 conseillers
de
la liste
« Senlis
Alternative
» :
A conseillers
de
la liste
« Senlis
Alternative
» :
Marc
DELLOYE
Isabelle
GORSE-CAILLOU
Daniel
GUÉDRAS
Philippe
GUALDO
Nathalie
LEBAS
Virginie
CORNU
Bruno
SIX
Véronique
PRUVOST-BITAR
1 conseiller
de
la liste
« Aimer
Senlis
» :
1 conseiller
de
la liste
« Aimer
Senlis
» :
Luc
PESSÉ
Florence
MIFSUD
1 conseiller
de
la liste
« Allez
Senlis
» :
1 conseiller
de
la liste
« Allez
Senlis
» :
Sophie
REYNAL
Jérôme
BASCHER
N°
15
- Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
le
renouvellement
du
marché
de
transport
public
de
voyageurs
- Demande
de
subvention
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
Le
marché
de transports
public
de
voyageurs
a été
attribué
à la société
KEOLIS
le 30
août
2012
pour
une
durée
de
quatre
années. Un
nouvel
appel
d’offres
doit
être
préparé
et
lancé
dès
le
début
de
l’année
2016.
C’est
l'opportunité
pour
la
Ville
de
Senlis
de
procéder
à
un
diagnostic
exhaustif
de
l’exploitation
du
TUS
et
d'étudier
d'éventuels
ajustements,
dans
une
optique
de
rationalisation
et de
maîtrise
des
coûts.
L'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
qui
sera
retenue
devra
ensuite
accompagner
la Ville
de
Senlis,
de
la préparation
de
la
consultation
des
entreprises
jusqu’à
la phase
finale
d'attribution
d’un
nouveau
marché.
Ce
travail
préalable
à la passation
d’un
nouveau
marché
de
transport
public
est
susceptible
d’être
subventionné
par
le
Syndicat
Mixte
des Transports
Collectifs
de
l’Oise.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a autorisé
Madame
le Maire
à solliciter du
Syndicat
Mixte
des Transports
Collectifs
de
l'Oise
l’octroi
d’une
subvention
aussi
élevée
que
possible
pour
l’année
2016.
N°16
- Marché
de
service
urbain
de
transports
publics
de
voyageurs
- Renouvellement
de
demande
de
subvention
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Page
28 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Transports,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
Vu
le
décret
n°
85-891
du
16
août
1985
relatif
aux
transports
urbains
des
personnes
et
aux
transports
routiers
non
urbains
des
personnes,
Vu
les
délibérations
en
date
du
29
novembre
2012
et
du
11
décembre
2014,
Dans
le
cadre
du
renouvellement
du
marché
de
transports
publics
de
voyageurs
attribué
à la
société
KEOLIS,
la
Ville
de
Senlis
avait
sollicité
et
obtenu
du
Syndicat
Mixte
des
Transports
Collectifs
de
l'Oise
(SMTCO),
au
titre
des
années
2013
à
2015,
une
subvention
représentant
50
%
du
coût
occasionné
par
l’offre
kilométrique
supérieure
faite
par
le
nouveau
TUS. Cette
nouvelle
offre
quantitative
et
qualitative
étant
maintenue,
il
y
a
lieu
de
solliciter
du
SMTCO
l'octroi
d’un
renouvellement
de
subvention
pour
l’année
2016.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l'unanimité, - a
autorisé
Madame
le
Maire
à solliciter
du
Syndicat
Mixte
des
Transports
Collectifs
de
l’Oise
l'octroi
d’une
subvention
aussi
élevée
que
possible
pour
l’année
2016.
N°17
-«
Pass
Permis
Citoyen
» -
Convention
de
partenariat
avec
le
Conseil
Départemental
Madame
SIBILLE
expose
:
Par
courrier
en
date
du
12
Mai
2015,
le
Conseil
départemental
a
proposé
aux
collectivités
un
partenariat
dans
le
cadre
du
«
Pass
permis
citoyen
».
Le
Conseil
Départemental
a
décidé
d'accorder
600
€ pour
les
jeunes
de
la
tranche
d’âge
18/19
ans
(sans
conditions
de
ressources)
en
contrepartie
d’une
contribution
citoyenne
de
70
heures
au
service
d’une
collectivité
ou
d’une
association. Madame
SIBILLE
explique
que
l'initiative
est
intéressante
dans
la
mesure
où
elle
facilite
l'insertion
professionnelle
des
jeunes
et
où
elle
renforce
leur
esprit
citoyen,
c'est
pourquoi
la
Municipalité
a souhaité
y adhérer.
Madame
SIBILLE
annonce
que
les
services
sont
prêts
à proposer
des
missions
aux
jeunes
:
des
missions
intergénérationnelles
pour
le
service
d’action
sociale,
un
soutien
aux
animateurs
dans
le
cadre
soit
du
périscolaire,
soit
des
temps
d'activités
périscolaires
ou
du
centre
de
loisirs
pour
le
service
jeunesse,
des
missions
d’information
au
public
lors
de
manifestations
à venir
par
le
service
communication,
des
actions
de
soutien
lors
des
manifestations
organisées
par
la
ville
par
le
service
culture/évènementiel
et
des
actions
de
sensibilisation,
par
exemple
au
respect
de
la
zone
de
rencontre
par
la
Police
Municipale.
Elle
signale
que
pour
les
agents,
l’encadrement
nécessitera
un
investissement
important
tant
dans
le
tutorat
que
dans
l'accompagnement
de
ces
missions.
Elle
ajoute
que
les
services
sont
déjà
très
fortement
mobilisés
surtout
en
ce
qui
concerne
l'insertion
des
jeunes
dans
le
cadre
des
contrats
emploi-avenir.
Elle
signale
que
des
jeunes
se
sont
d’ores
et
déjà
manifestés
en
vue
bénéficier
de
ce
dispositif.
Madame
HULI
demande
dans
un
premier
temps
s’il
n’est
pas
possible
d'étendre
ce
Pass
entre
18
et
20
ou
21
ans,
parce
que
18/19
ans
c'est
le
moment
où
généralement
les
jeunes
partent
faire
leurs
études
un
peu
loin
et
que
ce
n’est
pas
évidement
pour
qu’ils
passent
leur
permis
et
dans
un
deuxième
temps,
demande
si
un
extrait
de
casier
sera
demandé
pour
les
jeunes
étant
en
relation
très
étroite
avec
de
jeunes
enfants
et
des
personnes
âgées,
que
l’on
sait
être
un
public
un
petit
peu
plus
vulnérable. Madame
SIBILLE
souligne
que
les
questions
de
Madame
HULI
sont
techniques
et
que
les
réponses
sont
du
ressort
du
Conseil
Départemental. Madame
HULI
acquiesce
mais
pense
que
la
Ville
est
l'entité
qui
va
accueillir
ces
jeunes
au
sein
de
ses
services.
Page
29 Madame
SIBILLE
confirme
que
certes
l'accueil
sera
assuré
par
les services
mais
que
la possibilité
d'étendre
le dispositif à 20
ans
relève
uniquement
de
la compétence
du
Conseil
Départemental,
tout
comme
pour
le
casier judicaire.
Madame
le Maire
explique
que
c’est
un
dispositif mis
en
place
par
le Conseil
Départemental
et que
les services
municipaux,
après
la
sélection
des
dossiers,
se
conforment
à
ce
dispositif.
Elle
indique
qu'à
ce
jour
la
demande
de
casier
n'a
pas
été
évoquée. Madame
SIBILLE
ajoute
que
les jeunes
ne seront
jamais
seuls
lors des
missions
qui leur seront
confiées,
il s’agit d’une
mission
d'accompagnement
des différents services.
Madame
le
Maire
souligne
que
les
agents
sont
habitués
à
ce
type
d'encadrement
qu'ils
assurent
déjà
avec
les
contrats
d'avenir. Monsieur
BASCHER
: « Madame
SIBILLE
m’a
renvoyé
une
question
sur
les 19/20
ans,
c’est
dans
un
premier
temps
le choix
de
la collectivité
départementale
de
limiter à 18 ans/19
ans.
En
tout
cas
c’est
l’âge
qui
nous
semble
aujourd’hui
nécessaire
pour
passer
le
permis
dans
un
but
d'insertion
professionnelle
dans
le
cadre
qui
relève
de
nos
missions,
dans
le
cadre
du
RSA
etc...
Nous
regardons
précisément
ce
qui
se
passe
et
nous
n’excluons
pas
d'étendre
cette
période
mais
dans
un
premier
temps,
avant
d'ouvrir
les vannes,
on
regarde,
on
évalue,
ici comme
à Beauvais,
nous
avons
la même
politique
d'évaluation.
Il se
trouve
que
ça
marche
plutôt
bien,
Senlis
sera
dans
les 500",
Il y a déjà
plus
de
500
collectivités,
associations
qui
ont
choisi
de
participer
à ce
pass
permis
citoyen,
il y a 200
jeunes
qui
ont
déjà
signé
concrètement,
c'était
les chiffres
de
lundi,
donc
peut-être
qu'aujourd'hui
il y
en
a plus,
mais
enfin
on
est
dans
les
ordres
de
grandeur,
donc
nous
n’excluons
pas
de
l’étendre
l’année
prochaine.
La
délibération
est
prise
telle
quelle
aujourd’hui
par
le
Conseil
Départemental,
nous
regarderons
l’année
prochaine
pour
voir si nous
passons
à 20 ans.
Aujourd’hui
c’est
19 ans
révolus,
c’est ce qui avait
été pris,
il y a eu
un
débat
sémantique
sur
ce
terme,
donc
nous
regarderons
et
nous
verrons
voilà.
Mais
on
n'ira
pas
tellement
au-
delà
de
22
ans
parce
qu'après
on
est plus
dans
l'insertion
professionnelle,
c'est
un
peu
notre
objectif.
»
Madame
le Maire
tient
à préciser
que
l’action
proposée
par le Conseil
Départemental
nécessite
une
grande
implication
pour
les
agents
de
la
ville
à
travers
le
tutorat
et
qu’elle
va
offrir
aux
jeunes
une
solution
à
leurs
problèmes
de
mobilité,
notamment
à Senlis
puisqu'il
n’y a pas
la possibilité
de
prendre
le train.
Elle souligne
que
passer
le permis
de
conduire
coûte
cher,
qu’il s'agit donc
d’une
aide
non
négligeable
et d’une
action
extrêmement
positive
pour
le public jeune
de
la commune.
Elle
rappelle
que,
suite
à l'analyse
des
besoins
sociaux
réalisée
en
2013,
la question
de
la mobilité
avait
été
pointée
comme
étant
l’une
des
difficultés
à Senlis,
c'était
l’un
des
axes
d'amélioration
pour
le public
jeune
à Senlis
et sur
le territoire.
Elle
souligne
l'importance
du
dispositif mis
en
place
par
le Conseil
Départemental
mais
précise
que
les actions
que
vont
pouvoir
mener
ces jeunes
demandent
des
efforts
d'encadrement
de
la part
des
agents
municipaux.
Elle
indique
que
le résultat
de
ce dispositif sera
évalué.
Madame
SIBILLE
précise
l’obligation
pour
les jeunes
d’être senlisiens
et la possibilité
qu'ils auront
de
choisir
leur auto-
école.
Elle indique
que
les étudiants
pourront
passer
leur permis
dans
la ville
où
ils poursuivent
leur cursus.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -
a
approuvé
la
participation
de
la
commune
au
dispositif
et
autorisé
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
tripartite
telle
que
présentée
en
annexe
et
ce,
à
chaque
accueil
de
jeune
pouvant
bénéficier
de
ce
dispositif.
Madame
le Maire
remercie
l'assemblée
et donne
rendez-vous
pour
un prochain
Conseil
Municipal
début
novembre
ou début
décembre. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
lève
la séance
à 23h40.
|
e Secrétaire
de
Séance
Virginie
CORNU
Page
30 Bs L = Bruno SIX
Francis
LL.
ean-Louis
DEROODE
a Elisabeth SIBILLE
äniel
GUÉDRAS
Isabelle
GORSE-CAILLOU
Michèle
MULLIER
Philippe L'HELGOUALC'H
Patrice
BIJEARD
Fadhila
TEBBI
s
Benoît
CURTIL
an Annie BAZIREAU dy ique LUDMANN
Sylvain
LEFEVRE
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CLERGOT
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Absent Philippe
GUALDO
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BENOIST
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MIFSUD
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31 rôre
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