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Procès Verbal - CM Senlis 2015 04 23 Proces Verbal Signe
Document publié le Lundi 27 avril 2015 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM Senlis 2015 04 23 Proces Verbal Signe)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SENLIS
SENS NARURNEENTEETETRE
ESS e
PROCÈS-VERBAL
Séance
publique
du
jeudi
23
avril
2015
à 20h30
affiché
le
27
avril
2015
La
délibération
n° 39
est
exécutoire
à la date
du
24
avril
2015
reçue
par
la Sous-Préfecture
de
Senlis
et affichée
le 24
avril 2015
Les
autres
délibérations
sont
exécutoires
à la date
du
27
avril
2015
reçues
par
la Sous-Préfecture
de
Senlis
et affichées
le 27 avril 2015
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 17
avril
2015
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le jeudi
23
avril
2015
à
20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à l’Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 30
- Pouvoirs
: 3 - Votants
: 33
- Absents
: 3.
Présents
: Mme
LOISELEUR
- M.
SIX
- Mme
PRUVOST-BITAR
- M.
PRÜCHE
- M.
DEROODE
- Mme
SIBILLE
- M.
GUÉDRAS
-
Mme
GORSE-CAILLOU
(s’est absentée
lors du
vote
des
délibérations
n°
17 et 18) - Mme
LEBAS
- M.
L'HELGOUALC'H
- M.
DELLOYE
- Mme
TEBBI
- M.
CURTIL
- Mme
BAZIREAU
- M.
LEFEVRE
- Mme
LUDMANN
- M.
CLERGOT
- M.
CARNOYE
- M.
GUALDO
- Mme
BENOIST
- Mme
BONGIOVANNI
- Mme
CORNU
- M.
PESSÉ
- Mme
MIFSUD
- M.
CANTER
- Mme
HULI
- M.
DUBREUCQ-PÉRUS
- Mme
AUNOS
- Mme
REYNAL
(s’est
absentée
lors
du
vote
des
délibérations
n° 43,
44
et 45) -
M.
BASCHER
(a quitté
la séance
à partir de
la délibération
n° 29
et a donné
pouvoir
à Mme
REYNAL)
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
: Mme
ROBERT
à
Mme
GORSE-CAILLOU
(sauf
pour
les
délibérations
n° 17
et
18,
vu
l'absence
de
Mme
GORSE-CAILLOU)
-
Mme
MULLIER
à
Mme
BENOIST
-
M.
BATTAGLIA
à
Mme
LOISELEUR-
M.
BASCHER
à
Mme
REYNAL
(des
délibérations
n°
29
à
46,
sauf
pour
les
délibérations
n°
44,
45
et
46
vu
l'absence
de
Mme
REYNAL)
-
Secrétaire
de
séance
: Mme
CORNU
- Présidence
de
séance
: Mme
LOISELEUR,
Maire
(absente
lors
du
vote
des
comptes
administratifs,
donc
des
délibérations
n°13,
14,
15
et
remplacée
par
Monsieur
SIX).
ORDRE
DU
JOUR
Domaine
: Instances
N° 01 - Désignation
du
secrétaire
de séance
N° 02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
12 février
2015
N°
03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
avril
2014,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
N°
04
- Maintien
d’un
adjoint
au
Maire
dans
ses
fonctions
suite
à un
retrait
de
délégations
N°
05
- Détermination
du
nombre
d’adjoints
au
Maire
N°
06 -
Élection
du
neuvième
adjoint
au
Maire
N°
07
- Modification
de
la répartition
des
indemnités
de
fonctions
des
Élus
Domaine
: Techniques
N° 08 -
Politique
en
matière
de graffitis
N° 09
- Lancement
d’une
mise
en
concurrence
dans
le cadre
d’une
procédure
formalisée
pour
l’établissement
d’un
Contrat
de
Performance
Énergétique
(CPE)
- Dialogue
compétitif
Page 1 N°10
- Commission
Spécifique
du
dialogue
compétitif
du
Contrat
de
Performance
Énergétique
(CPE)
- Création
et
désignation
des
membres
N°11 - Raccordement
de
la ville de
Courteuil
à la STation
d'EPuration
(STEP)
des
eaux
usées
de Senlis
N°12
- Terrains
de
Rugby
- Permis
de
construire
et d'aménager
- Vestiaires
et tribunes
N° 13 - Compte
administratif
Ville
2014
N°14
- Compte
administratif
Eau
potable
2014
N°15
- Compte
administratif
Assainissement
2014
N°16
- Compte
de
gestion
Ville
2014
N°17
- Compte
de
gestion
Eau
potable
2014
N°18
- Compte
de
gestion
Assainissement
2014
N°19
- Affectation
du
résultat
de
Fonctionnement
du
budget
Ville
de
l’exercice
2014
N° 20 - Affectation
du
résultat
de
Fonctionnement
du
budget
annexe
Eau
potable
de
l’exercice
2014
N° 21
- Affectation
du
résultat
de
Fonctionnement
du
budget
annexe
Assainissement
de
l’exercice
2014
N° 22 - Rapport
sur la dette
2015
N° 23 - Subventions
aux
associations
- Année
2015
N° 24 - Budget
supplémentaire
Ville 2015
N° 25
- Budget
supplémentaire
annexe
Eau
potable
2015
N°
26
- Budget
supplémentaire
annexe
Assainissement
2015
N° 27 - Budget
supplémentaire
annexe
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
ÉcoQuartier
de
la Gare
2015
N°
28
- WebEnchères
- Vente
d’un
engin
de
chantier
N°29 -
Fonds
de
Dotation
« Patrimoine
de
Senlis
» - Désignation
des
représentants
Domaine
: Police
/ Sécurité
N° 30
- Demande
de
Subvention
au
titre
du
FIPD
(Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance)
2015
-
Vidéo-Protection
2è"° Phase
Domaine
: Développement
économique
N° 31
- Avenant
PLR
Ville
de
SENLIS
- Autorisation
de
signature
et mise
en
œuvre
N°
32
- Engagement
aux
travaux
de
la
Commission
française
AFNOR
/ Biomimétisme
(Agence
Française
de
Normalisation)
- Renouvellement
participation
de
la Ville
Domaine
: Urbanisme
/ Transports
collectifs
N° 33
- Rétrocession
de
parcelles
de
la société
SOGEFONCIER
- Rue
Saint
Lazare
N° 34
- Protocole
transactionnel
avec
les
Consorts
DELACHARLERY
ainsi
que
la SARL
Ets
Pierre
DELACHARLERY
N°35
- Motion
relative
au
service
public
ferroviaire
N°36
- Cession
foncière
- Bâtiment
Place
aux
Veaux
Domaine
: Éducation
N°37
- Subventions
aux
œuvres
sociales
scolaires
- Année
2015
N°38
- Subventions
aux
camps
et
colonies
- Année
2015
N° 39
- Désaffectation
bâtiments
scolaires
communaux
Page
2 Domaine
: Évènementiel
/ Vie
associative
/ Culture
N° 40
- Demande
de
subventions
à la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Picardie
(DRAC)
et au
Conseil
Général
- Système
informatique
de
la Bibliothèque
municipale
N° 41 -
Pays
d’Art
et d'Histoire
- Convention
de
partenariat
avec
la ville
de
Chantilly
N° 42
- Demande
de
classement
: Senlis
Commune
Touristique
N° 43
- Opération
« Les
bons
plans
de
l'été
» aux
musées
de
Senlis
- 2015
N° 44
- Gratuité
de
l’entrée
au
musée
de
la Vénerie
dans
le cadre
de
l’anniversaire
de
ses
80
ans
N° 45
- Gratuité
de
l’entrée
des
musées
dans
le cadre
de
la Fête
de
la Musique
N°
46
- Actes
relatifs
aux
mandats
spéciaux
et
frais
de
représentation
des
Élus
- Remboursement
des
frais
de
mission
et
déplacements
à l’extérieur
de
la commune
N° 01 -
Désignation
du
secrétaire
de séance
Madame
le Maire
expose
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2121-15
du
CGCT,
il convient
de
procéder
à la nomination
du
secrétaire
de
séance. Il
est
d'usage
de
désigner
le
plus
jeune
membre
du
Conseil
Municipal
qui
procédera
ensuite
à
l’appel
nominal
des
Conseillers
Municipaux.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
(à
la
demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et à l’unanimité,
- a désigné
Mme
CORNU
Virginie
secrétaire
de
séance.
N°
02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
12 février
2015
Madame
le Maire
expose :
Il
convient
de
soumettre
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal
l’adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
jeudi
12
février
2015
qui
a été
transmis
dans
le cadre
de
cette
réunion.
Monsieur
DUBREUCQ-PÉRUS
rappelle
que,
lors
du
dernier
Conseil,
il avait
posé
une
question
à Monsieur
Six
concernant
le
budget
primitif
eau
potable
et celui
de
l’assainissement,
à laquelle
une
réponse
devait
lui être
apportée.
Monsieur
SIX
précise
qu’elle
a été
donnée
en
commission
des
finances.
Monsieur
DUBREUCQ-PÉRUS
signale
avoir reçu
le compte-rendu
hier et demande
confirmation
qu'il s’agit
bien d’un
transfert
de
personnel
ou
d’affectation
de
coûts
de
personnel,
des
comptes
de
la
Mairie
sur
les
comptes
eau
potable
et
assainissement. Monsieur
SIX
explique
qu’effectivement
il s’agit
bien
de
personnes
qui
travaillent
aux
services
techniques
et qu’il
est
tout
à
fait
logique
qu’une
partie
de
leur salaire
soit
sur
le budget
de
l’eau
et
une
partie
sur
le budget
de
l’assainissement.
Aucune
embauche
n’a
été
réalisée.
Madame
le
Maire
précise
que
lorsqu’elle
pose
la
question
de
savoir
s’il
y
a
des
remarques
sur
le
procès-verbal,
c'est
uniquement
sur
le
procès-verbal.
En
effet,
il
peut
arriver
qu'il
y
ait
des
précisions
à
apporter
quant
au
contenu
des
interventions.
Page
3 L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(5 abstentions
: M.
PESSÉ,
M.
CANTER,
Mme
HULI,
M.
DUBREUCQ-PÉRUS
et Mme
REYNAL), - a adopté
ce
procès-verbal.
N°
03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
avril
2014,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Madame
le Maire
a rendu
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
suivantes,
prises
en
vertu
de
la
délégation
qu’il
lui a conférée
:
1 du
6 janvier
- Convention
avec
la mairie
de
Fleurines
(60)
pour
l’utilisation,
par
l’école
élémentaire,
de
la piscine
d'hiver
aux
heures
et jours
indiqués
dans
la convention,
pour
l’année
scolaire
2014/2015
- Recette
: 23,47
€ HT
/ séance.
2
du
14
janvier
- Contrat
avec
BCM
FOUDRE
(59
Douai)
pour
la
vérification
du
système
de
protection
foudre
de
la
cathédrale
Notre
Dame,
de
l’église
St
Pierre
et
de
l’hôtel
de
ville,
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1°" janvier
2015
-
Coût
: Montant
annuel
440,00
€ HT.
3 du
14 janvier- Contrat
de
maintenance
avec
société
LOGITUD
solutions
SAS
(68
Illzach)
pour
la maintenance
du
logiciel
DECENNIE
de
la
Police
Municipale,
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1°" janvier
2015
- Coût
: Montant
annuel
441,02
€
HT.
4
du
14 janvier
- Contrat
de
maintenance
auprès
de
la société
LOGITUD
solutions
SAS
(68
Illzach)
pour
la
maintenance
du
logiciel
CANIS
de
la
Police
Municipale,
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1° janvier
2015
- Coût
: Montant
annuel
136,18
€ HT.
5 du
14 janvier-
Contrat
de
maintenance
auprès
de
la société
LOGITUD
solution
SAS
(68
IlIzach)
pour
la maintenance
du
logiciel
MUNICPOL
de
la
Police
Municipale
établi
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1
janvier
2015
- Coût
: Montant
annuel
1101,83
€ HT.
6 du
15 janvier
- Contrat
avec
la société
BODET
(49
Trémentines)
pour
la maintenance
et
l’assistance
téléphonique
pour
les
panneaux
d’affichages
du
gymnase
Fontaine
des
Prés,
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1%
janvier
2015
- Coût :
Montant
annuel
358,14
€ TTC.
7 du
15 janvier
- Contrat
avec
la société
BODET
(49
Trémentines)
pour
la maintenance
et
l’assistance
téléphonique
pour
les
panneaux
d’affichages
du
gymnase
Yves
Carlier,
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1%
janvier
2015
- Coût
:
Montant
annuel-419,53
€ TTC.
8 du
15 janvier
- Contrat
avec
la société
BODET
(49
Trémentines)
pour
la maintenance
et l’assistance
téléphonique
pour
les
panneaux
d’affichages
du
gymnase
de
Brichebay,
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1
janvier
2015
- Coût
:
Montant
annuel
385,02
€ TTC.
9 du
15 janvier
- Contrat
avec
la société
BODET
(49
Trémentines)
pour
la maintenance
et
l’assistance
téléphonique
pour
les
panneaux
d’affichages
du
gymnase
Hugues
Capet
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1%
janvier
2015
- Coût :
Montant
annuel
434,10
€ TTC.
10
du
19
janvier
- Avenant
n°5
au
marché
n° 09/50
« assurance
des
véhicules
à
moteur
et
risques
annexes
» conclu
avec
la SMACL
Assurances
(79
NIORT)
afin
de
régulariser
les mouvements
intervenus
au
cours
de
l’année
2014 - Moins-value
au
marché
d’assurance
d’un
montant
global
de
21,52
€ TTC.
11
du
19
janvier
- Convention
d'occupation
temporaire,
précaire
et
révocable
avec
M.
BUREL
Michel,
représentant
les
gens
du
voyage
accueillis
sur
le
parking
de
l’ancienne
gare
routière
de
Senlis,
du
29
décembre
2014
au 6
janvier
2015
inclus
- Recette
: 142,42
€ TTC.
12
du
20
janvier
- Modification
de
la
décision
260/2014
passé
avec
la Croix
Rouge
Française
pour
le
report
de
la
mise
en
œuvre
d’un
dispositif
prévisionnel
de
secours
suite
au
report
de
la cérémonie
des
vœux
du
Maire
au
vendredi
30
janvier
2015
(au
gymnase
de
Brichebay)
- Coût
: 80
€ TTC.
Page
4 13
du
23
janvier
- Avenant
n°1
au
contrat
de
délégation
de
service
public
de
production
et
de
distribution
d’eau
potable
passé
avec
l’entreprise
Véolia
Eau
- SEAO
(60
Beauvais)
afin
de
réaliser
les travaux
adéquats
sur le forage
de
Bon
Secours
1, durée
du
contrat
prorogée
de
huit
ans
à compter
de
l’échéance
du
31/01/2014
et
prendra
donc
fin
le 31/01/2032.
14
du
23
janvier
- Réforme
et
cession
d’un
meuble
à
planches
cadastrales
sur
le
site
Webenchères
- Mise
à prix
à 100
€
TTC. 15
du
23
janvier
- Réforme
et
cession
d’un
Tondobalai
JUMBO
de
la marque
AMAZONE
sur
le site
Webenchères
- Mise
à
prix
à 7 000
€ TTC.
16 du
23 janvier- Réforme
et cession
d’une
machine
à bois
(Mortaiseuse)
sur le site Webenchères
- Mise
à prix à 3 000
€
TTC. 17 du
23 janvier
- Réforme
et cession
d’une
machine
à bois
(Dégauchisseuse)
sur
le site Webenchères
- Mise
à prix
à 1500
€ TIC. 18
du
23
janvier
- Réforme
et cession
d’une
machine
à bois
(Scie
à ruban)
sur
le site
Webenchères
- Mise
à prix
à 680
€
TTC. 19
du
23
janvier
-
Réforme
et
cession
d’un
véhicule
Renault
Master
tri
benne
immatriculé
9696
ZJ
60
sur
le
site
Webenchères
- Mise
à prix
à 1100
€ TTC.
20
du
23
janvier
- Réforme
et
cession
d’une
machine
à bois
(Toupie)
sur
le site
Webenchères
- Mise
à prix
à1
700
€ TTC.
21
du
23
janvier- Réforme
et
cession
d’une
machine
à bois
(Tennoneuse)
sur
le site
Webenchères
- Mise
à prix
à 5 500
€
TTC. 22
du
23
janvier
- Réforme
et
cession
d’une
machine
à bois
(Raboteuse)
sur
le
site
Webenchères
- Mise
à prix
à 3
800
€
TTC. 23
du
26
janvier
- Annulation
de
la
décision
n°
6
du
15
janvier
2015
portant
le
contrat
de
maintenance
et
d’assistance
téléphonique
pour
les
panneaux
d’affichages
du
gymnase
Fontaine
des
Prés
passé
avec
la
société
BODET
(49
Trémentines),
considérant
que
le collège
Fontaine
des
Prés
et son
gymnase
sont
à la charge
du
Syndicat
Intercommunal
des
Collèges
de
l’Enseignement
Secondaire
(SICES).
24
du
26
janvier- Contrat
avec
l’entreprise
THYSSEN
KRUPP
Ascenseurs
(60
Compiègne)
pour
la maintenance
du
monte-
charge
de
la
Bibliothèque
Municipale,
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
1°" janvier
2015
- Coût
: 719,00
€ HT
/an.
25
du
26
janvier
- Avenant
n°
1
au
marché
n°
13/76
«
assurance
des
expositions
et
risques
annexes
»
passé
avec
le
groupement
Gras
Savoye
(92
Puteaux)
et AXA
Art
(92
Neuilly
sur
Seine)
afin
de
régulariser
l’exercice
2014 - Coût
: Plus-
value
au
marché
d’assurance
d’un
montant
de
360
€ TTC.
26
du
3 février
- Convention
avec
la mairie
de
Chamant
(60)
pour
l’utilisation,
par
l’école
élémentaire,
de
la piscine
d’hiver
aux
heures
et jours
indiqués
dans
la
convention,
pour
la
période
du
26
janvier
2015
au
19
juin
2015
- Recette
: 23,47
€ HT
| séance. 27
du 4
février
- Marché
avec
la société
CIEPIELA
BERTRANUC
(60
Creil)
pour
l’entretien
et
le dépannage
de
chaudières
de
type
mural
dans
les
bâtiments
et
logements
communaux
de
la
ville,
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
sa
notification
- Coût
: Partie
A
pour
la
maintenance
annuelle
préventive
y compris
ramonage
: 2
698,66
€ HT
et
pour
la
maintenance
corrective
et
dépannage
annuels
: 1 547,21
€
HT.
Partie
B
pour
les
prestations
supplémentaires
à
bon
de
commande.
Montant
maximum
annuel
20
000,00
€ HT.
28
du
4 février- Réforme
et cession
d’un
véhicule
Peugeot
307
immatriculé
389
BSQ
60
sur
le site Webenchères
- Le
prix
de
cession
sera
connu
au
moment
de
la vente
effective
du
bien.
29
du
4
février
- Réforme
et
cession
d’un
véhicule
BOBCAT
40140T
sur
le
site
Webenchères
- Le
prix
de
cession
sera
connu
au
moment
de
la vente
effective
du
bien.
30
du
4 février- Réforme
et cession
d’un
véhicule
balayeuse
voirie
Eurovoirie
sur
le site Webenchères
- Le
prix
de
cession
sera
connu
au
moment
de
la vente
effective
du
bien.
31 du
12 février - Contrat
avec
l’association
« Lire
en
scène
» (75
Paris),
pour
une
lecture
publique
intitulée
« Insurrection
poétique
» le 28
mars
2015
à la
Bibliothèque
- Coût
: 500
€ TTC. Pages 32
du
12 février
- Contrat
avec
la compagnie
« l’Art
m’Attend
» (60
Creil),
pour
la représentation
de
« Fernand,
Mathilde
et les
autres
» en
divers
lieux
du
centre-ville
le 12 avril,
dans
le cadre
du
festival
« Senlis
fait son
Théâtre
»-Coût:1700
€
TTC. 33
du
13
février
- Marché
suite
à
procédure
adaptée
avec
la société
SCP
UGGC
AVOCATS
(75
Paris)
pour
les
prestations
de
services
juridiques
portant
sur
la représentation
en
justice,
l'assistance
et
le
conseil
juridiques,
lot
2 : administration
générale,
pour
une
durée
d’un
an
- Coût: Montant
maximum
annuel
de
70
000
e HT.
34
du
13 février
- Contrat
avec
EIFFAGE
ENERGIE
(93
Saint-Denis)
pour
la maintenance
des
installations
courants
faibles
et forts
pour
la cathédrale
Notre
Dame,
pour
une
durée
d’un
an
- Coût
: Forfait
annuel
de
7 550
e HT.
35
du
19
février
- Convention
avec
la société
CLEOME
les
Tourettes
(87
Magnac-Laval)
pour
un
module
de
formation
«
Décor
et
structure
bois
: le
projet
- Seconde
partie)
du
31
mars
au
3
avril
pour
12
agents
du
service
paysages
- Coût
:
3 010
€ TTC.
-
36
du
20
février
- Marché
suite
à
procédure
adaptée
avec
la
société
AREA
(02
Soissons)
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
aménagements
paysagers
et de
VRD
au
complexe
de
rugby
- Coût
: 15
900,00
e HT.
37
du
20
février
- Marché
suite
à
procédure
adaptée
avec
la
société
HEXA
INGENIERIE
(59
Douai)
pour
la
mission
de
diagnostic
des
installations
de
chauffage
des
bâtiments
du
Quartier
Ordener
- Coût :
9
520,00
e HT.
38
du
20
février
- Marché
suite
à procédure
adaptée
avec
le bureau
d’étude
IPH
(02
Harly)
pour
la mission
de
diagnostic
portant
sur
le dallage
du
bâtiment
19
dit « ancien
manège
» du
Quartier
Ordener- Coût
: 2 310,00
e HT.
39
du
23
février- Contrat
d'abonnement
de
service
avec
la société
ECOLAB
PEST
France
(94
Arcueil)
pour
la dératisation
de
l’ensemble
des
réseaux
d’assainissement,
pour
une
durée
d’un
an
- Coût
: 2 interventions
pour
un
montant
total
de
6 309,60
e TIC.
4o
du
24
février
-
Marché
suite
à
procédure
adaptée
avec
la
société
SAS
SEOLBOIS
(95
Domont)
pour
l’approvisionnement
et
la
livraison
de
bois
pour
les
services
municipaux
- Coût
: Montants
minimum
et
maximum
de
commandes
respectivement
à 4
000
€ HT
et à 30
000
EHT.
41
du
24 février
- Marché
suite
à procédure
adaptée
avec
l'architecte
Christophe
GUEGAN
(78
Versailles)
pour
la mission
d'architecte
conseil
de
la ville
- Coût
: Montant
maximum
annuel
de
commandes
de
30
000
e HT.
42
du
24
février
- Convention
avec
l’AU5V
(60
Senlis)
pour
l’occupation
à titre
gratuit
de
deux
locaux
situés
au
rez-de-
chaussée
de
l’immeuble
sis 30
avenue
Eugène
Gazeau
pour
une
durée
d’un
an.
43
du
2
mars
- Contrat
avec
la
compagnie
de
Théâtre
du
Pressoir
(60
Choisy-La-Victoire)
pour
la
représentation
de
« Pivoine
montre
ses
saints
» en
divers
lieux
du
centre-ville
le 12 avril,
dans
le cadre
du
festival
« Senlis
fait son
Théâtre
»
- Coût
: 400
€ TTC.
44
du
2 mars
- Convention
avec
la
compagnie
« Tu
veux
qu’on
en
parle
» pour
les
représentations
de
«onescamment
votre
» en
salle
d'Honneur
de
la
Mairie
et
«
Frechetement
votre
»
au
musée
de
la Vénerie
le
11
avril,
dans
le
cadre
du
festival
« Senlis fait son
Théâtre
» - Convention
à titre gratuit.
45
du
2 mars
- Convention
tripartite
avec
l’association
FESTHEA
(37
Tours)
et l’association
« Entre
Cour
et Jardin
» (60
Villers-sous-Saint-Leu)
pour
l’organisation
à
Senlis
de
la
sélection
régionale
de
la
troupe
théâtrale
amateur
qui
représentera
la
région
Picardie
au
Festival
National
de
Théâtre
Amateur
(FESTHEA)
- Coût
: 500
€ TTC
à l’association
« Entre
Cour
et Jardin
».
46
du
2 mars
- Contrat
avec
la compagnie
« Vol
de
nuit » pour
la représentation
de
« Caracalla
» aux
arènes
gallo-romaines
les 11 et 12 avril, dans
le cadre
du festival
« Senlis fait son
Théâtre
» - Convention
à titre
gratuit.
47
du
3
mars
- Annulation
des
décision
3, 4 et
5 du
13 janvier
avec
la société
LOGITUD
solution
SAS
(68
Illzach)
portant
la passation
d’un
contrat
de
maintenance
pour
les
logiciels
DECENNIE,
CANIS
et
MUNICIPOL
pour
la durée
du 1*' janvier
au
31
décembre
2015.
Considérant
que
la décision
initiale
prévoit
la reconduction
tacite
jusqu’au
31
décembre
2016.
48
du
3 mars
- Marché
suite
à procédure
adaptée
avec
l’entreprise
NextiraOne
(80
Dury)
pour
la migration,
la formation
et la maintenance
de
l’architecture
de
téléphonie
fixe
de
la ville et du
CCAS
- Coût
: Forfait
de
64
593,52
e TTC,
et montant
maximum
annuel
de
commandes
fixé
à 5 000
e HT.
Page
6 49
du
3
mars
- Convention
avec
M.
et
Mme
VINCENOT
(60
Senlis)
pour
le
dépôt
de
deux
œuvres
de
l’artiste
Séraphine
LOUIS
intitulées
«
Les
Groseilles
» et
«
Fleurs
Rouges
sur
fond
vert
» au
Musée
d’Art
et
d'Archéologie,
pour
une
durée
de
3 ans
- Convention
à titre
gratuit.
50
du
10
mars
- Convention
avec
la
société
AIR
LIQUIDE
INDUSTRIE
(69
Saint-Priest)
pour
la
mise
à
disposition
d'emballages
de
gaz
ARCAL
MAG
grande
bouteille
SMARTOP
pour
les
Ateliers
Municipaux,
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1%
mai
2015
- Coût
: Montant
annuel
243,00
€ TTC.
51
du
30
mars
- Décision
de
ne
pas
user
du
« droit
de
préemption
» pour
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
des
biens
suivants
:
au
titre
du
D.P.U.
du
secteur
sauvegardé
:
au
titre
du
D.P.U.
extra-muros :
-
_42place
de
la
Halle,
-
5 avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
-
2/4
rue
Odent,
-
12
avenue
Albert
ler,
-
__15/17/19/21
rue
du
Châtel,
-
2 avenue
Claude
Debussy,
-
_1/3/5
rue
dela
Treille,
-
7 square
de
l’Epinette,
-
8
rue
dela
Poterne,
-_
Parcelle
AR
134,
rue
du
Moulin
Saint
Rieul,
-
7 rue
Saint
Yves
à l’Argent,
-
56
allée
de
la
Brehaïgne,
-
_14rue
des
Cordeliers,
-
12rue
du
Bosquet
du
Prince,
-
_12rue
du
Châtel,
-
_2rue
dela
Hallebarde,
-
_11rue
de
la
Poterne,
-
Parcelles
Bl17/18/19/163/165/375,
-
grue
de
la Tonnellerie,
-
Parcelles
AS
152/209,
-
23
rue
Léon
Fautrat.
-
14
avenue
de
Creil,
- __
11avenue
de
la
Muette,
-
29
avenue
dela
Forêt,
-
26
rue
des
Jardiniers,
-
10
rue
Chante
Alouette,
-
14
chemin
de
Thiers,
-
_27rue
de
l’Hôtel
Dieu
des
Marais,
-
___1/3/5 avenue
du
Poteau.
En
ce
qui
concerne
les décisions
14 à 18,
20
à 22
relatives
à des
réformes
et cessions
de
matériel
ou
en
tout
cas
d'outils
concernant
le travail
du
bois,
Madame
MIFSUD
demande
si l'atelier
menuiserie
va
disparaître
des
services
techniques.
Monsieur
GUÉDRAS
précise
qu'il s’agit
simplement
d’une
remise
à jour
du
parc
suite
à l’achat
de
nouveau
matériel.
Madame
HULI,
concernant
les
décisions
32
et 43
afférentes
au
Festival
de
Théâtre,
souhaite
d’une
part
avoir
un
petit
«
topo
»
sur
ce
festival
et
d’autre
part,
savoir
si
les
deux
sociétés
dont
il
est
fait
état
sur
ces
décisions,
sont
les
compagnies
qui
ne
se
sont
pas
présentées.
Elle
souligne
qu’un
courrier
des
services
municipaux,
à
l'attention
des
commerçants,
a
circulé
suite
à
leur
mécontentement
et
à
des
dysfonctionnements,
les
informant
que
certaines
compagnies
ne
s'étaient
pas
présentées
au
pied
levé.
Madame
GORSE-CAILLOU
précise
que
le débriefing
de
cet
évènement
n’a
pas
eu
lieu
à ce
jour
et
propose
d'en
parler
lors
de
la prochaine
séance.
Elle ajoute
que
certaines
compagnies
n’ont
pas
pu
venir
pour
cause
de
maladie.
Pour
une
des
compagnies,
un
des
comédiens
qui
devait
jouer
place
de
la Halle
a été
hospitalisé
la veille
du
Festival
de
Théâtre.
Madame
HULI
demande
si ces
deux
sociétés
faisaient
partie
des
sociétés
qui
ne
s'étaient
pas
présentées.
Madame
GORSE-CAILLOU
répond
par
la négative.
Madame
MIFSUD,
concernant
la décision
n° 33,
marché
suite
à procédure
adaptée
avec
la société
SCP
UGGC
AVOCATS,
souhaiîte
savoir
s’il
y a beaucoup
de
recours
en
ce
moment.
Madame
le Maire
lui demande
ce
qu’elle
entend
par
« beaucoup
de
recours
» ?
Madame
MIFSUD
souhaïite
qu’un
point
soit fait à ce sujet
et indique
qu’ily a quand
même
un
montant
de
70
000
euros,
c’est
à dire
que
la Ville
de
Senlis
« a affaire
à beaucoup
de
recours
».
Madame
le Maire
précise
que
c’est un
montant
maximum.
Madame
MIFSUD
souhaite
connaître
le
nombre
de
recours.
Page
7 Madame
le Maire
précise
avoir fait le choix
de
lancer
des
consultations
en
plusieurs
lots pour
l'administration
générale,
l'urbanisme,
etc.
11 s’agit
de
consultations
d'avocats
et
de
conseils
juridiques,
et
il y
a
peu
de
recours
en
tout
cas
certainement
pas
plus
que
quand
le groupe
« Aimer
Senlis
» était
aux
commandes.
Monsieur
SIX
apporte
quelques
précisions
sur
ce
qu’il s'est
passé
entre
2013
et 2014.
28
000
euros
ont
été
consommés
pour
le lot n° 3 -
droit
de
la fonction
publique
et le droit
du
travail
- d’un
montant
maximum
de 30
000
euros.
En
ce qui
concerne
le lot
n°4
- droit
administratif
général,
18
000
euros
ont
été
consommés,
pour
un
montant
de
25
000
euros
d’enveloppe.
Aucun
crédit n’a été consommé
sur le lot n° 5 - droit des assurances.
Le total représente
46 606
euros
TTC
qui sont
à comparer
avec
les 150
000
euros
qui
avaient
été
budgétés.
N° 04 - Maintien
d’un
adjoint
au
Maire
dans
ses fonctions
suite
à un
retrait de
délégations
Madame
le Maire
expose
:
Vu
l’arrêté
municipal
n° 2015
/ 149
en
date
du
16
avril
2015,
portant
retrait
des
délégations
de
fonctions
et
de
signature
conférées
à Madame
PRUVOST-BITAR
Véronique,
2°"
Adjoint
au
Maire,
rendu
exécutoire
le 16
avril
2015,
Vu
l’article
L.2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
: « lorsque
le
Maire
a retiré
les
délégations
qu'il
avait
données
à un
adjoint,
le conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions.
»
Aussi,
il y a lieu
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
le
maintien
de
Madame
PRUVOST-BITAR
Véronique
dans
ses
fonctions
de
2°"
Adjoint
au
Maire.
Madame
MIFSUD
déclare
que
: « dès
2011,
vous
vous
êtes
enorgueillie
d'augmenter
la subvention
du
CCAS
et
de
la fixer
à
1100
000
euros.
Pourtant,
comme
l'ont fait remarquer
les services
de
la Mairie
lors de
la commission
des
finances
le 26
mars
dernier,
le CCAS
présentait
déjà
un
budget
excédentaire
conséquent
depuis
2010.
Vous
déclariez
en
2011,
le budget
du
CCAS
est augmenté
de
manière
conséquente
pour
aider
les plus
démunis,
pour
mettre
en
œuvre
l'amélioration
des
conditions
de
garde
des
jeunes
enfants,
les services
à la population
feront
l’objet
d’une
attention
toute
particulière,
etc.
Aujourd’hui,
vous
avez
réduit
cette
subvention
de
plus
de
45
% alors
que
la précarité
ne
cesse
d'augmenter,
nous
le voyons
bien
lors
des
conseils
d'administration,
les
dossiers
de
demande
d’aide
sont
nombreux
et
les
demandes
de
plus
en
plus
importantes,
le
chômage
touche
de
plus
en
plus
de
personnes,
les accidents
de
vie
deviennent
fréquents
(perte
d'emploi,
parent
isolé),
nous
savons
que
2
000
personnes
sont
seules
sur
Senlis,
quid
de
leur
accompagnement.
Depuis
4 ans,
nous
attendons
la
crèche
municipale
que
vous
deviez
mettre
en
place,
des
travaux
sont
à faire
dans
les structures
de
petite
enfance,
etc.
la
liste n’est pas finie. Vous
avez
tronqué
cette subvention
et vous
vous
étonnez
que
Madame
PRUVOST-BITAR
manifeste
son
mécontentement
alors
qu’il
y
a
tant
à
faire.
A
quoi
servent
ces
500
000
euros,
à
contribuer
à
rendre
votre
compte
administratif
excédentaire
afin
de
pouvoir
annoncer
fièrement
aux
Senlisiens
« voyez
ce
que
l’on
est
capable
de
faire
» et
bien
je
comprends
le
désaccord
profond
de
Madame
PRUVOST
et je
désapprouve
fortement
vos
méthodes.
Le
21 janvier
2011,
au
soir
de
votre
élection,
vous
clamiez
lors
de
votre
discours
ici
en
cette
salle
d'honneur
« fini
l’autocratie
»
mais
qu'êtes-vous
en
train
de
faire
si ce
n’est
de
bafouer
la démocratie,
pourquoi
condamner
les
personnes
qui
ne
sont
pas
en
accord
avec
vous
alors
que
leurs
raisons
sont
plus
que
légitimes.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
souhaite
«
rappeler
quelques
faits
évoqués
par
Madame
MIFSUD
afin
que
les
personnes
ici
présentes
puissent
bien
comprendre
de
quoi
il s’agit.
Le jeudi
9 avril dernier
se
tenait
le conseil
d'administration
du
centre
communal
d’action
sociale
dont
je suis
Vice-Présidente
pour
encore
quelques
minutes.
Composé
pour
moitié
d’élus
et pour
l’autre
moitié
de
représentants
du
monde
associatif
social,
le
conseil
d'administration
n’a
pas
majoritairement
voté
le
compte
administratif
2014
du
centre
communal
d'action
sociale.
L'erreur
que
j'aurais
commise
et
qui
m’amène
à
m’exprimer
devant
vous
est
de
ne
pas
avoir
voté
favorablement
ce
compte
administratif.
Les
raisons
de
ce
choix
sont
simples,
en
2014,
le budget
de
la
Ville,
voté
en
commission
des
finances
et
voté
en
Conseil
Municipal
à la
majorité,
faisait
état
d’une
dotation
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
de
1100
000
euros
comme
l’année
précédente.
Pourtant
500
000
euros
n’ont
pas
été
versés.
J'ai fait part,
au
nom
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
de
mon
désaccord
et de
ma
volonté
que
la
Mairie
honore
les
engagements
pris
en
Conseil
Municipal,
sans
aucun
résultat.
Ce
jeudi
9 avril,
il m'était
impossible
de
cautionner
cette
décision.
Sur le fond,
parce
que
l’excédent
du
CCAS
à hauteur
de 500
000
euros
était l'apport
nécessaire
à
la
construction
d’une
crèche
municipale
dont
le
coût
a
été
estimé
en
2014
à
1 500
000
euros,
les
subventions
pouvant
atteindre
70 % du
coût
de l’opération.
L’attente
de
nos
concitoyens
est légitime
et forte pour
ce projet
qui,
de plus,
valorisera
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
qui
a le sentiment
d’être
le parent
pauvre
de
la Mairie.
Sur
la forme,
parce
que
cette
méthode
remettait
en
cause
une
décision
prise
à la majorité
par
la commission
des
finances
et
par
le Conseil
Municipal.
Je
n'ai fait que
mon
devoir
d’élu,
représentante
de
nombreux
Senlisiens
qui
me
font
confiance
dans
l’action
sociale
de
la Ville,
c'est
pourtant
ce
qui
m’a
été
reproché.
A
l'initiative,
avec
Pascale
LOISELEUR,
de
la liste
« Senlis
Alternative
», j'ai toujours
pensé
que
le
débat,
la
liberté
à
chacun
d'exprimer
ses
idées,
mêmes
différentes,
étaient
une
richesse,
une
richesse
pour
notre
équipe
municipale,
cette
liberté
pour
chacun
d'exprimer
ses
opinions
était
un
des
actes
fondateurs,
fondateurs
de
Page
8 Senlis
Alternative.
Depuis
un
an,
les
voix
discordantes
sont
difficilement
audibles,
voter
comme
un
seul
homme
à chaque
délibération
n’a
pourtant
pas
de
sens
en
démocratie.
Depuis
que
je
suis
adjointe,
je
n'ai
eu
d’autres
préoccupations
que
de
servir
l'intérêt
général
et
d'améliorer
la
situation
sociale
de
la
Ville
à travers
les
actions
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
la
petite
enfance,
les
personnes
âgées,
les
personnes
dans
le
besoin.
Cette
action
a porté
ses
fruits
lors de
la
première
demi-mandature,
vous
vous
rappellerez
l’ouverture
de
la
crèche
multi-accueil
Saint-Péravi.
Des
projets
sont
en
cours,
je
souhaite
naturellement
continuer
le
travail
engagé
conformément
au
programme
de
notre
liste.
Sachez
qu'aucune
faute
ne
m'est
reprochée
sinon
d’avoir
émis
des
idées
divergentes
dans
le
seul
but
de
servir
l'intérêt
général
et
en
cohérence
avec
le
programme
de
notre
liste.
En
votant
pour
mon
exclusion,
vous
voterez
contre
la
liberté
d'expression,
vous
voterez
contre
la
liberté
de
vote,
la
mienne
aujourd’hui
mais
peut-être
la
vôtre
demain.
Je
vous
remercie
de
m'avoir
écoutée.
»
Madame
HULI
déclare
« Vous
avez
décidé
ce
soir
de
limoger
en
place
publique
Madame
BITAR
mais
en
réalité
ce
sont
bon
nombre
de
Senlisiens
et des
milliers
de
Senlisiens
que
vous
allez
limoger
ce soir.
»
Monsieur
CANTER
annonce
« C’est
toujours
un
peu
gênant
d’avoir
à se
prononcer
sur
ce
type
de
délibération.
J’ai
écouté
avec
attention
Madame
BITAR.
Je
partage
pleinement
ce
qu’elle
vient
de
dire.
Comme
l’a
rappelé
ma
collègue
Florence
MIFSUD,
la justification
de
l’éviction
de Madame
BITAR
sur le fond
est proprement
inacceptable
dans
les conditions
actuelles
et compte-tenu
des
besoins
immenses
qui s'expriment
de
la part
de
nombreux
Senlisiens,
ce tour
de passe-passe
budgétaire
que
vous
êtes
en
train
de
faire
n’est
tout
simplement
pas
tolérable,
pour
plusieurs
raisons,
d’abord
parce
que
budgétairement,
c'est
un
petit
peu
scabreux
et
deuxièmement,
moralement,
on
n’a
pas
le
droit
de
jouer
avec
les
subventions
destinées
à
aider
ceux
qui
parmi
nous,
chez
les
Senlisiens,
ont
des
difficultés
et
il ne
s’agit
pas
d’une
petite
somme,
on
parle
de
500
000
euros
et
ça,
nous
ne
pouvons
l’accepter
et je suis
assez
triste
pour
Madame
BITAR
parce
que
j'ai
la faiblesse
de
penser
que
celle-ci
était
sincère
dans
son
engagement
à
vos
côtés
Madame
LOISELEUR,
elle
l’a
rappelé
dans
la presse,
elle
l’a rappelé
ce soir,
le sens
de
votre
engagement
lorsque,
un
peu
par surprise,
pour
reprendre
ses
termes,
vous
avez
été
élue
alors
que
vous
ne
vous
y attendiez
pas
et
vous
avez
été
élue
sur,
peut-être,
une
approche,
un
discours
qui
a
été
habilement
présenté
mais
qui
ne
correspond
malheureusement
pas
à la
réalité
et
nous
le voyons
ce soir,
ce
que
nous
dénonçons
depuis
quatre
ans,
Madame
BITAR
et un
certain
nombre
de
Senlisiens
sont
en
train
de
s’en
rendre
compte,
entre
ce que
vous
dites
et ce que
vous
faites, il y a un gouffre,
qui
est
un gouffre
immense
et dont
les Senlisiens
commencent
à comprendre
aujourd’hui
les
mécanismes.
Alors
peut-être
que
le sort
de
Madame
BITAR
sera
scellé
ce
soir, je
le
regrette
pour
elle,
mais
je
me
souviens
également
durant
ce
demi
mandat
que
vous
avez
fait
avant
votre
réélection
des
leçons
de
morale
en
permanence
que
nous
avons
subies
et sans
aucune
animosité,
Madame
BITAR,
vous
y participiez
également,
nous
donnant
des
leçons
de
morale,
nous
disant
combien
ce
que
vous
faisiez
était
formidable,
combien
vous
alliez
réaliser
pour
les Senlisiens
et encore
une
fois du
fond
du
cœur
si vous
l'aviez fait, si vous
étiez sincère,
j'aurais
été
le premierà m’en
réjouir
parce
que
cela
aurait
profité
à
l'intérêt
général
mais
encore
une
fois,
comme
je
l'ai
dit
précédemment,
tout
cela
n’était
qu’un
discours
de façade,
tout
cela
n’était
que
des propos
démagogiques,
et, ce soir,
nous
avons
la preuve,
la preuve
vivante,
la
preuve
qui
vient
de
votre
équipe,
d’une
de
vos
colistières
qui
a
contribué
à
créer
cet
esprit
que
vous
revendiquez
de
« Senlis
Alternative
» et bien
aujourd’hui,
les
masques
tombent
et je pense
que
nous,
nous
le savions,
nous
le pressentions,
nous
aurions
aimé
nous
tromper
mais
nous
nous
doutons
bien
que
derrière
ces
discours
de
façade,
la
réalité,
malheureusement,
était
complètement
différente,
aujourd’hui
les masques
tombent,
les Senlisiens
s’en
rendent
compte
et
c'est
fort
dommage
et
je
pense
que
ça
va
être
extrêmement
difficile
pour
vous
de
tenir
cinq
années
avec
beaucoup
de
paroles,
beaucoup
de
promesses,
beaucoup
de
bonnes
leçons
de
morale.
Vous
avez
dit
Madame
BITAR
qu'il
n’est
jamais
trop
tard
pour
se
rendre
compte
que
l’on
s’est
trompé,
que
l’on
vous
a trompée,
vous
avez
revendiqué
le débat,
la liberté
d’exprimer
ses
points
de
vue,
ses
opinions
et
vous
pensiez
que
dans
votre
équipe,
c'était
possible,
mais
nous,
en
tant
qu'opposants,
nous
n’avons
jamais
pu
en
profiter
de
cette
liberté
d'expression,
nous
avons
été
stigmatisés,
caricaturés
en
permanence,
rejetés
sur le bas-côté,
c’est
aujourd’hui
le sort
qui
vous
arrive
et je pense,
comme
vous
l’avez
prophétisé,
que
ce
sera
peut-être
le sort
qui
attendra
certains
d’entre
vous
prochainement
durant
les
cinq
années
à venir
parce
qu’on
ne
peut
pas
bâtir
un
projet
municipal,
on
ne
peut
pas
laisser
espérer
aux
Senlisiens
des
programmes,
des
projets,
des
actions
concrètes
lorsqu’en
fait
il n’y
a derrière
que
du
vent,
c’est
valable
malheureusement
pour
le social
qui
est
la partie
encore
une
fois
la plus
emblématique
et la plus
sensible,
mais
c'est
valable
pour
des
tas
d’autres
projets
dont
on
aura
l’occasion
de
débattre
encore,
que
ce
soit
sur
le CEEBIOS,
que
ce
soit
sur
les
terrains
de
rugby.
Là
encore
une
fois
il y a un
écart
énorme
entre
ce
que
vous
prétendez
pouvoir
faire
et ce
que
vous
faites
réellement,
ça c’est
sur le fond,
sur
la forme
c'est
pire,
mais
nous
n’en
débattrons
pas
ce soir.
En
tout
cas,
Madame
BITAR,
soyez
assurée
de
notre
solidarité
et
même
encore
une
fois, si
nous
avons
eu
des
échanges
parfois
un
peu
vifs,
je sais
ce
que
c’est
que
de
se
sentir
mis
à
l’écart
comme
vous
l’êtes
alors
que
nous
n’avez
fait
que
défendre
votre
point
de
vue.
Madame
LOISELEUR
est
dans
son
droit
de
vous
sanctionner
si vous
vous
démarquez
de
la majorité
mais
je pense
que,
de
votre
point
de
vue,
vous
êtes
sincère
dans
votre
engagement
et
c’est
ça
aujourd’hui
qui
vous
est
reproché
et
c’est
fort
dommage
parce
que
la
sincérité
dans
l’engagement
public,
c’est
malheureusement
ce
qui
manque
à bon
nombre
des
élus.
Je
vous
remercie
de
votre
attention.
»
Madame
GORSE-CAILLOU
déclare
« Tout
d’abord,
faut-il
remercier
Monsieur
Canter
de
revenir
parmi
nous,
il avait
disparu
du
débat
public
depuis
un
certain
temps
et je vois
que
certains
sujets
l’intéressent
particulièrement,
celui-ci,
un
sujet
dont
vous
lancez
la polémique,
on
vous
reconnaît
bien
là et je voudrais
aussi
rajouter
qu’il
me
semble
que
la liberté d'expression
vous
a toujours
été
destinée
comme
à tout
le monde
et vous
venez
d’en
donner
tout
de suite
un
exemple.
Je voudrais
parler
bien
que
ne
faisant
pas
partie
du
conseil
d'administration
du
CCAS
mais
comme
le CCAS
a
un
conseil
d'administration
qui
Page
9 prévoit,
comme
son
nom
l'indique,
un
budget
prévisionnel
dont
je
pense
qu'il
a
été
effectué
cette
année
dans
son
intégralité,
je ne
peux
pas
entendre
dire
que
les Senlisiens
dans
le besoin
n’ont
pas
pu
bénéficier
du
CCAS
cette
année,
ni les
années
précédentes.
Maintenant
que
certains
projets
n'aient
pas
pu
se faire,
et je pense
que
Madame
LOISELEUR
donnera
des
explications
tout
à
l’heure,
le projet
de
crèche,
mais
en
tout
cas
les
actions
pour
les
Senlisiens
dans
le
besoin
ont
été
faites
et je pense
qu’on
ne
peut
pas
revenir
là-dessus.
»
°
Monsieur
SIX
précise
qu'il
ne
fait pas
partie
du
CCAS
et qu'il
intervient
en
qualité
d’Adjoint
aux
finances
de
la Ville
de Senlis.
«
Un
évènement
en
2014
m'a
obligé
à
m'investir
dans
l'analyse
des
comptes
du
CCAS : il
s'agissait
d’un
devis
de
180
000
euros
qui
concernait
des
travaux
à réaliser
dans
les anciens
locaux
du
gardien
de
la Mairie.
Les
services
m'ont
informé
qu'il
était possible
de
récupérer
les 20 % de
TVA,
soit tout
de
même
36
000
euros,
si cette
dépense
d'investissement
était
réalisée
dans
le budget
de
la Ville,
ce
qui
ne
serait
pas
le cas
avec
le CCAS.
J'ai
ensuite
constaté
les
excédents
incroyables
du
CCAS
depuis
des
années
et
le fait
qu’il y avait
des
virements
de
solde
des
subventions
qui
étaient
réalisés
chaque
année
au
CCAS
en
décembre,
sans
aucun
rapport
avec
son
fonctionnement.
Ce
n’est
pas
au
CCAS
de
prendre
en
charge
financièrement
les
dépenses
d'investissement,
ce
n’est
pas
au
CCAS
de
se
mettre
une
trésorerie
pour
après
financer
des
investissements
qui
doivent
l'être
par
un
emprunt
par
exemple,
ce
n’est
pas
son
rôle.
Le
rôle
du
CCAS,
c’est
de
s'occuper
des
personnes
dans
la
détresse,
c’est
de
s'occuper
du
social
et
de
l'humain.
Le
CCAS
n’a
pas
souffert
de
cette
réduction
de
subvention,
toutes
les
actions
sociales
prévues
ont
été
réalisées,
le CCAS
n’a pas
vocation
à faire
de
la trésorerie.
La subvention
de
1 100
000
euros
a
été
votée
aussi
en
2015,
dans
le
budget
primitif,
et
que
celle-ci
sera
bien
évidemment
versée
parce
que
le
CCAS
en
aura
besoin,
c’est
important
de
le savoir,
c'était
une
force
en
2014
de
faire
des
recettes
pour
les
dépenses
d'investissement
du
CCAS
en
2014
mais
en
2015
la subvention
sera
totalement
utilisée.
» Monsieur
SIX
tient à souligner
d’autres
points
« pour
les
excédents
constatés
du
CCAS,
en
2009,
300
000
euros;
en
2010,
517
000
euros;
en
2011,
580
000
euros
;
en
2012,
724
000
euros; en
2013,
599
000
euros;
en
2014,
bien
qu’il
n’ait
reçu
que
600.000
euros
effectivement,
276
000
euros.
Les
virements
qui ont
été effectués :
le 21 décembre
2009,
300
000
euros;
le 9 décembre
2010,
547
000
euros;
le 19 décembre
2011,
600
000
euros
;
le 7 décembre
2012,
417
000
euros;
le 16 décembre
2013,
800
000
euros;
le 15 décembre
2014,
200
000
euros,
ce n’est
pas
en
faisant
des
subventions
en
fin
d'année
que
l’on
fait fonctionner
le CCAS,
le CCAS
a pu
fonctionner
sans
ces
soldes
de
subventions
versés.
En
fait,
aujourd’hui
toutes
les
actions
qui
ont
voulu
être
menées
par
le
CCAS
l'ont
été,
sans
aucun
problème,
et
en
2015,
les
1 100
000
seront
totalement
utilisés
par
le
CCAS.
C’est
évident
qu’il
est
difficile
d’en
arriver
là
aujourd’hui
mais
aujourd’hui
ne
pas
voter
un
compte
administratif,
c’est
tout
de
même
quelque
chose
de
grave.
»
Monsieur
BASCHER
remercie
Madame
le
Maire
de
lui
donner
la
parole.
«
Tout
d’abord,
je
n’ai
pas
à
intervenir
dans
le
fonctionnement
au
sein
de
la majorité.
Nous,
la liberté
de
vote
on
l’a exprimé
depuis
le début,
ne
serait-ce
que
le vote
sur
le
procès-verbal,
vous
avez
bien
vu
qu’il
y
a
parfois
des
divergences,
la
liberté
chez
nous
est
de
rigueur,
c'était
l’un
des
éléments
constitutifs
de
notre
liste.
Donc,
mon
amitié
évidemment
à Véronique
PRUVOST-BITAR,
mais
elle
va
aussi
à ceux
de
la majorité
pour
beaucoup
d’entre
vous,
ce
n’est
pas
un
sujet
personnel.
Je
ne
suis pas
tout
à fait convaincu
en
revanche
par
ce
que
vient
de
dire
Bruno
Six,
voire
choqué.
Faire
en
sorte
que
sur
la politique
sociale,
on
s'enorgueillisse
de
dire
on
met
1100
000
euros
et d'année
en année,
de voir les excédents,
quand
on
est chargé
des finances,
on
regarde
non
seulement
le budget
de
la Ville,
le budget
de
l’eau,
de
l’assainissement
mais
également
celui
du
CCAS
et des
autres
satellites.
D'ailleurs
parfois
même
on
a
demandé
un
audit
sur
des
associations
qui
dépendent
de
la
Ville,
des
audits
qui
sont
parfois
lourds,
toujours
utiles
pour
confirmer
une
politique.
Enlever
500
000
euros,
c’est
pas
un
acte
budgétaire
mineur
lorsque,
et on
le
verra
dans
quelques
délibérations,
le compte
administratif
dégage
un
excédent
de
1 300
000
euros
dont
500
000
euros,
un
peu
plus
que
ça
parce
que
dans
les
tours
de
passe-passe
il y a eu
la prise
en
charge
aussi
par
le CCAS
du
repas
des
anciens
pour
une
cinquantaine
de
milliers
d'euros,
donc
ce
qu’on
fait
là,
c’est
effectivement
piquer
les
trésoreries
excédentaires
mais
il se trouve
que
vous
l’aviez décidé sans en avertir les uns ou
les autres
et c’est peut-être
ça le tort.
Vous
auriez
pu nous
le dire
lors
du
Conseil
Municipal
de
novembre
ou
décembre,
vous
l'aviez
décidé,
vous
pouviez
le dire,
vous
deviez
le dire.
500
000
euros
ce
n’est
pas
une
paille
dans
le budget,
parce
que
ça avait
été
voté
effectivement
et que
sur cette
subvention
spécifiquement,
je
pense
que
l’unanimité
dans
ce
Conseil
Municipal
était
de
mise
car,
comme
chacun
d’entre
nous
l’a
dit
avec
ses
mots,
cette
politique-là
est
menée
avec
sérieux
depuis
de
nombreuses
années
par
Véronique
BITAR
et
Pascale
LOISELEUR.
Ces
excédents
au
CCAS
sont
historiques
et
ne
remontent
pas
à 2010,
vous
le savez.
Ils remontent
à bien
avant.
C'est
une
politique,
sauf
que
vous
avez
pris
ces 500
000
euros,
vous
venez
de
nous
expliquer
que
c'était pour
des
raisons
de
récupération
de
TVA,
pourquoi
pas,
que
ne
l’avez-vous
dit,
ça sent
plutôt
le tour
de
passe-passe
budgétaire
pour
on
se sait
pas
comment
boucler
les fins
de
mois
et
en
décembre,
et je
m’en
réjouis,
on
touche
un
peu
moins
de
800
000
euros.
Les
comptes
sont
simples
à faire,
un
peu
moins
de
800
000
euros
d’une
subvention
d’Etat
qu’on
attendait
pas,
qu’on
espérait
plus,
mais
pour
lequel
un gros
travail a été
effectué
mais
ce n’était
pas
budgété
et donc
850
000
euros,
il fallait quand
même
pour
sortir
un
petit
excédent,
avoir
des
marges,
prendre
ces
500
000
euros,
en
vérité
550
000,
et puis
en
vérité
encore
un
peu
plus
que
ça car on
a « débudgété
» encore
50
000
euros
dans
les
comptes
de
l’eau
et de
l'assainissement.
Donc
la vérité
budgétaire
de
2014,
c’est
on
est
aux
abois,
on
essaie
de
récupérer
de
l'argent
partout
mais
il faut
le dire
à ce
moment-là
à
tout
le monde
et
pas
en
février
lorsqu'on
est
en
train
de
voter
le budget
primitif,
la dotation
du
CCAS,
c’est
quand
même
malheureux
que
Bruno,
je le dis
parce
que
ça
m'a
choqué,
que
tu
dises
1 100
000
euros
comme
l’année
dernière.
Tu
aurais
dû
dire
à ce
moment-là
je n'ai
versé
l’année
dernière
que
600
000
euros
pour
les
raisons
qui
viennent
d’être
fournies,
cela
aurait
eu
un
sens
mais
on
ne
peut
pas
dire
1100
000
comme
l’année
dernière
parce
qu’à
ce
moment-là
tout
ce
que
l’on
va
voter
tout
à
l'heure
pour
les
associations,
si c’est
juste
indicatif,
alors
ça
ne
sert
à
rien
de
voter.
Ne
votez
pas,
vu
que
de
toute
façon
on
fera
ce
qu’on
veut,
c’est
un
petit
peu
ça
qui
est
dit
et
c’est
dommage.
Je
le dis,
c'est
un
sujet
de
méthode
parce
que
derrière
on
n'a
pas
compris
quelle
était
la
politique
d'investissement
social
qui
était
prévue
par
la
Mairie.
J'ai
Page
10 compris
que
la
trésorerie
accumulée
liée
au
CCAS,
qui
est
bien
une
antenne
de
la
Ville,
était
prévue
pour
faire
des
investissements,
il y
en
a
beaucoup
à
réaliser
dans
le social
alors,
ça
se
justifie
pour
la
récupération
de
TVA,
mais
encore
fallait-il
expliquer
quels
étaient
ces
besoins,
quelle
était
la politique
d’investissement
dans
le social
et
là je n'ai pas
un
mot
alors
c’est
dommage
de
le constater,
et je
ne
le
dis
pas
pour
nous
conseillers
municipaux
et
encore,
mais
les membres
du
CCAS,
des
associations,
ils méritaient
eux
aussi
cette
explication
et pas
d’être
mis
devant
le fait accompli.
C’est ça
que
nous
déplorons,
ce
n’est
pas
forcément
d’avoir
récupéré
la trésorerie,
ce
qu’on
reproche
c'est
de
mettre
les gens
devant
le fait
accompli
et
de
ne
pas
tenir
compte
de
ce
qu’est
un
Conseil
Municipal,
de
ce
qu'est
un
compte
administratif.
Oui
les
prestations
prévues
aux
Senlisiens
pour
l’année
ont
été
versées,
il n’y a pas
de
doute
là-dessus,
il faut
le dire
clairement
mais
pour
l'avenir,
on
ne
sait
rien,
on
n’a
pas
d’éclaircissement,
on
a l'impression
que
l’on gère
à la fin de
l’année,
on va
peut-être
récupérer
un
peu
d’argent
de
l’Etat,
on
récupère
500
000
euros
ici
et
puis
on
ne
donne
pas
telle
subvention
à
telle
association,
ça
fait
un
peu
désordre
dans
la méthode
quand
on
prévoit
ces
choses-là,
on
en
parle
largement
avant.
»
Véronique
PRUVOST-BITAR
intervient
et
dit
« On
a parlé
de
l'excédent
du
CCAS
et je
voudrais
revenir
sur
cet
excédent
au
cours
des
dernières
années.
Il a en
effet
progressé,
il a progressé
non
pas
parce
qu’il y a des
économies
qui
ont faites
sur
les
aides
sociales,
cette
progression
s'explique
tout
simplement
parce
que
j'ai demandé
des
subventions
partout,
j'ai obtenu
le maximum
de
subventions
possibles,
bien
que
les actions
du
CCAS
augmentent
puisque
nous
avons
amplifié
les
heures
de
garde
en
halte-garderie
de
100
%,
il a été
créé
une
crèche
multi-accueil
à Saint-Péravi,
que
des
travaux
très
importants
avec
la mise
aux
normes
de sécurité
incendie
et d'accessibilité
handicapés
à la résidence
Thomas
Couture
qui ont
été faits.
Malgré
tous
ces
travaux,
l’excédent
a augmenté
ces
dernières
années
parce
que
j'ai sollicité
des
subventions
de
partout
et
si j'ai
réussi
à obtenir
un
excédent
à ce
niveaur-là,
ce
n’était
pas
dans
le but
de
thésauriser,
on
est
pas
à l’époque
de Molière
et
le
but
en
était
d’investir
dans
une
crèche,
d’en
être
propriétaire
et ne
pas
en
être
locataire
ad
vitam
aeternam
comme
nous
le
sommes
pour
la résidence
Thomas
Couture
par
exemple
et que
ça soit
vraiment
une
action
de
notre
équipe
en faveur
de
la
population
senlisienne,
des
jeunes,
des
familles,
et
un
acte
qui
soit
vraiment
valorisant
pour
le centre
communal
d’action
sociale,
voilà
ce
que
je voulais
dire.
»
Madame
le Maire
prend
ensuite
la parole
« Je voudrais
assez
brièvement,
comme
j'ai déjà
eu
l’occasion
de
le faire à plusieurs
reprises,
m'expliquer
aussi
bien
auprès
de
la majorité
que
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sur
toutes
ces questions-là.
Simplement,
je
rappelle
qu’effectivement
le
non
versement
d’une
partie
de
la
subvention
du
CCAS
en
2014
n’a
eu
absolument
aucune
conséquence
sur
les
aides
versées
aux
bénéficiaires
du
CCAS,
ni
sur
la
politique
sociale
présente
et
future.
Finalement
un
acte
comptable,
un
acte
de
gestion
aujourd’hui
a créé
une
cristallisation
et
a abouti,
comme
l’a
dit
tout
à l’heure
le
Premier
Adjoint,
de
la part
de
Véronique
au
non
vote
d’un
compte
administratif,
ce
qui
est
extrêmement
grave.
Je
crois
que
l’on
parle
de
deux
choses
différentes,
on
peut
discuter
éternellement
de
cette
question
de
subvention
mais
effectivement
aujourd’hui
il s’agit,
en
tout
cas
pour
moi
qui
ai retiré
les
délégations
de
Véronique,
en
fait
de
prendre
acte
du
fait
qu’il
n’y a plus
de
cohérence
avec
la politique
municipale,
avec
la politique
de
l'exécutif et avec
notre
action.
En
ce
qui
concerne
la
crèche,
je
l'ai
expliqué
aussi
et
je
pense
que,
je
ne
conteste
pas
tout
le
travail
que
tu
as
effectué,
simplement,
tu
parles
d’excédent
pour
faire
la crèche,
tu sais
très
bien
qu’on
investit
pas
sur
des
excédents,
ce
n’est
pas
la
politique
que
nous
choisissons
et que
la crèche
est
un projet
municipal,
un projet
que
je
souhaite
que
notre
Conseil
Municipal
porte
et ça c’est
un
choix,
ça
ne
retire
rien
à tes qualités,
ça
ne
retire
rien
à ton
action.
Tu
étais Adjointe
aux
Affaires
Sociales
donc
tu pilotais
tout
naturellement
le projet
de
la crèche,
simplement
il n’y avait
pas
lieu
que
cette
crèche
soit financée
par
le
CCAS.
Nous
avons
fait
le
choix
que
ce
projet
soit
porté
par
notre
Conseil
Municipal
et
non
pas
par
le
conseil
d'administration
du
CCAS.
Bruno
Six
a parlé
tout
à l’heure
des
travaux
des
locaux
du
CCAS,
qui
d’ailleurs
finalement
n’ont
pas
pu
être
réalisés,
et j'avais
expliqué
dans
les différentes
instances
que
le souhait
de
la municipalité
était
que
le projet
de
la
crèche
soit
porté
par
la
municipalité.
Ce
soir,
il
vous
est
demandé
de
vous
prononcer
sur
le
retrait
des
délégations
d’Adjointe
de
Véronique
PRUVOST-BITAR,
et
comme
cela
a
été
rappelé
tout
à
l'heure,
en
effet
le
9
avril
lors
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
Véronique
a
choisi
de
voter
contre
le
compte
administratif.
Effectivement
voter
contre
un
compte
administratif,
ce
n’est
pas
anodin
puisque,
qu’il
s'agisse
du
compte
administratif
ou
du
budget,
ce
sont
des
votes
de
confiance,
voter
contre
un
compte
administratif
finalement,
c’est
par
excellence
marquer
son
désaccord
profond
avec
la ligne majoritaire.
Accepter
une
telle attitude,
je considère
que
ce serait
nous
condamner
à l’inertie parce
que pour pouvoir
accomplir
tous
les projets,
qui
ont
d’ailleurs
été
rappelés
tout
à l’heure
par
Monsieur
Canter
donc
je
n'y
reviendrai
pas,
qui
sont
dans
notre
programme
et sur
la base
desquels
nous
avons
été
élus
à une
large
majorité,
il est
indispensable
d’avoir
un
exécutif
uni.
Un
exécutif
dans
une
commune,
c’est
le bureau
d’adjoints
avant
tout
et
on
ne
peut
pas
concevoir
de
mener
à
bien
nos
projets
si ce groupe
d’adjoints
n’est
pas
uni.
Le
9 avril,
en
votant
contre
un
compte
administratif,
une
adjointe
se
démarque
de
la
ligne
majoritaire,
de
notre
action
clairement.
Alors
en
tant
que
Maire,
je
dois
dire
que
ce
n’est
pas
une
décision
facile
à
prendre,
je
ne
la
prends
pas
de
gaieté
de
cœur,
je
l’ai
dit
à
Véronique
encore
hier
lors
d’une
réunion
de
majorité
exceptionnelle,
je ne
remets
absolument
pas
en
cause
ni la personne
qu’elle
est,
que
je respecte,
ni le travail qu’elle
a accompli,
mais
je suis
garante
de
la cohésion
de
la majorité
municipale
réélue,
rappelons-le,
à une
large
majorité
il y a
un
an
et
aujourd’hui,
je
considère
que
je
n’ai
pas
d’autre
choix
que
d'appeler
à
ce
vote.
Je
pense
qu’un
certain
nombre
de
personnes
ont
pu
s'exprimer,
comme
vous
l’avez
constaté,
je
l’ai fait
de
manière
extrêmement
synthétique,
je
pense
que
beaucoup
de choses
ont
été dites, je peux
très bien
comprendre
vos
réactions,
simplement
comprenez
aussi
que
nous
ayons,
comme
vous
le savez,
beaucoup
de
travail à accomplir,
beaucoup
de
tâches,
beaucoup
de
projets
à mener
et que
ces
projets
ne
pourront
être
mis
en
œuvre
qu’à
la condition
d’avoir
une
équipe
unie,
une
cohérence
et
une
cohésion.
Aujourd’hui
cette
cohésion
et cette
cohérence
sont
mises
à mal,
c’est
la raison
pour
laquelle j'ai retiré
les délégations
de
Véronique
PRUVOST-
BITAR,
et
encore
une
fois, je
ne
le fais
pas
du
tout
par
plaisir,
je le fais
par
devoir
et par
sens
de
mes
responsabilités.
Je
vais
Page
11 vous
demander
de
bien
vouloir
voter
à bulletin
secret
parce
que
je considère
que
ce sera
plus
respectueux
de
la
personne
de
Véronique.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a
proposé
un
vote
à
bulletin
secret
et
a
précisé
qu’il
y
avait
lieu
de
procéder
à
la
désignation
d’un
assesseur
titulaire
et d’un
assesseur
suppléant
chargés
des
opérations
de
dépouillement.
Elle a proposé
de
désigner
Monsieur
L'HELGOUALC’H
en
qualité
d’assesseur
titulaire
et
Madame
CORNU
en
qualité
d’assesseur
suppléant.
Elle a sollicité la possibilité
que
cette
désignation
soit réalisée
à main
levée,
ce en
quoi l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
s’est
prononcé
favorablement.
Puis
le Conseil
Municipal,
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
a
désigné
Monsieur
L'HELGOUALC’H
en
qualité
d’assesseur
titulaire
et Madame
CORNU
en
qualité
d’assesseur
suppléant.
Il est
ensuite
procédé
à un
vote
à bulletin
secret
qui donne
les
résultats
suivants
: 1° tour
de scrutin
- nombre
de
bulletins
dépouillés
: 33
- bulletins
blancs
: 3 - suffrages
exprimés
: 30
(majorité
absolue
: 16),
- votes
« pour
» le maintien
: 12 (douze),
- votes
« contre
» le maintien
: 18 (dix-huit).
Le
non
maintien,
de
Madame
PRUVOST-BITAR
Véronique
dans
ses
fonctions
de
2°"
Adjoint
au
Maire,
est
donc
prononcé
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
au
1°’ tour
de scrutin.
N° 05 - Détermination
du
nombre
d’adjoints
au
Maire
Madame
le Maire
expose
:
La
détermination
du
nombre
d'adjoints
au
Maire
relève
de
la compétence
du
Conseil
Municipal.
En
vertu
de
l'article
L. 2122-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
Municipal
fixe
librement
le nombre
d'adjoints
au
Maire
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
% de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
Senlis
un
effectif
maximum
de
9
adjoints
au
Maire,
acté
dans
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
avril
2014,
rendue
exécutoire
le 7 avril
2014,
Considérant,
le vote
de
la délibération
précédente,
L’exposé
entendu,
Madame
le Maïire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
et à la
majorité
(9
abstentions
: Mme
CORNU,
M.
PESSÉ,
Mme
MIFSUD,
M.
CANTER,
Mme
HULI,
M.
DUBREUCQ-PÉRUS,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL
et
M.
BASCHER),
- _
afixé
le nombre
de
poste
d’adjoints
au
Maire
à 9
adjoints.
N° 06 - Élection
du
neuvième
adjoint
au
Maire
Madame
le Maire
expose :
Le
Conseil
Municipal
vient
de
se
prononcer
sur
le maintien
du
nombre
d’adjoints
à 9.
Il est
donc
proposé
à présent
de
procéder
à l'élection
d’un
adjoint.
L'article
L.2122-7-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
qu’en
cas
de
vote
pour
un
seul
adjoint,
il
y sera
procédé
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue,
conformément
à l’article
L.2122-7
du
même
code.
Considérant
que
l’ordre du tableau
des
adjoints
est déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l’article
L.
2122-10,
par
l’ordre
de
nomination
et,
entre
adjoints
élus
le
même
jour
sur
la
même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints,
par
l’ordre
de
présentation
sur
cette
liste
(art.
L.
2121-1
du
CGCT),
il est
précisé
que
chacun
des
adjoints
d’un
rang
inférieur
à celui
qu’occupait
Madame
PRUVOST-BITAR
se
trouve
automatiquement
promu
d’un
rang
au
tableau
des
adjoints.
Le
nouvel
adjoint
prend
donc
place
au
dernier
rang
du
tableau
des
adjoints.
Madame
le
Maire
a
procédé
à
un
appel
de
candidatures
pour
ce
poste
de
9€
adjoint
au
Maire
et
déclare
que
Mme
Page
12 LUDMANN
est
seule
candidate.
Madame
le
Maire
précise
que
Véronique
LUDMANN
aura
la
délégation
du
sport
puisqu'elle
est
actuellement
Conseillère
déléguée
aux
sports
et aux
associations
sportives.
Monsieur
BASCHER
explique
qu’il
comprend
bien
la
délégation
logique
que
Madame
le Maire
propose
à Madame
LUDMANN
une
fois
qu’elle
sera
élue
et
demande
qui
reprend
le « petit
portefeuille
des
affaires
sociales
».
Madame
le Maire
indique
qu’elle
abordera
ce
sujet
à
l’issue
du
vote
et
précise
que
ce
ne
sera
pas
Véronique
LUDMANN
qui
aura
la délégation
aux
affaires
sociales
puisqu'elle
sera
en
charge
des
sports
et associations
sportives.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
proposé
un
vote
à
bulletin
secret
et
a
précisé
qu’il
y
avait
lieu
de
procéder
à
la
désignation
d’un
assesseur
titulaire
et
d’un
assesseur
suppléant
chargés
des
opérations
de
dépouillement.
Elle
a proposé
de
désigner
Monsieur
L’'HELGOUALC’H
en
qualité
d’assesseur
titulaire
et Madame
CORNU
en
qualité
d’assesseur
suppléant.
Elle a sollicité
la possibilité
que
cette
désignation
soit
réalisée
à main
levée,
ce
en
quoi
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
s’est
prononcé
favorablement,
puis
le
Conseil
Municipal,
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
a
désigné
Monsieur
L'HELGOUALC'H
en
qualité
d’assesseur
titulaire
et Madame
CORNU
en
qualité
d’assesseur
suppléant.
Madame
le
Maire
rappelle
la seule
candidature
pour
ce
poste
de
9"
adjoint
au
Maire
: Véronique
LUDMANN.
Il est
ensuite
procédé
à
un
vote
à
bulletin
secret
qui
donne
les
résultats
suivants
: 1°
tour
de
scrutin
- nombre
de
bulletins
dépouillés
: 33
- bulletins
blancs
: 3 - bulletins
nuls
: 8 - suffrages
exprimés
: 22
(majorité
absolue :
12),
- a obtenu
: Mme
LUDMANN
Véronique
: 22 (vingt-deux)
voix.
Madame
le Maire
proclame
donc
Mme
LUDMANN
Véronique
9*"°
adjoint
au
Maire,
ayant
obtenu
la majorité
absolue.
N° 07
- Modification
de
la répartition
des
indemnités
de
fonctions
des
Élus
Madame
le Maire
expose :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24
fixant
les
règles
d’attribution
des
indemnités
susceptibles
d’être
allouées
au
Maire,
aux
Adjoints
au
Maire
et aux
Conseillers
Municipaux,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
avril
2014
fixant
les
indemnités
des
élus,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
25
septembre
2014
modifiant
les
indemnités
des
élus,
Considérant
le retrait
des
délégations
de fonctions
et de
signature
de
Madame
PRUVOST-BITAR,
Considérant
la décision
du
Conseil
Municipal
fixant
le nombre
de
poste
d’Adjoints,
Considérant
le cas
échéant
l’élection
du
9"
adjoint
au
Maire,
Il y a lieu
de
modifier
le tableau
des
indemnités
perçues
par
le Maire,
les Adjoints
au
Maire
et
les
Conseillers
Municipaux
délégués. Madame
le Maire
indique
qu’à
la suite d’une
inversion
dans
le tableau
actuel,
une
nouvelle
feuille a été mise
dans
les dossiers.
Monsieur
BASCHER
demande
à Madame
le Maire
si elle va
répondre
à sa
question.
Madame
le Maire
précise
qu’elle
va
répondre
mais
qu’elle
préfère
le faire
après
le vote,
avant
l'interruption
de séance.
Monsieur
BASCHER
dit que
ce
n’est
pas
la délibération
qui
est
présentée.
Madame
le Maire
souligne
que
c’est
ce
qu’elle
a expliqué,
qu’il y a eu
une
inversion
dans
l’ordre
des
adjoints
et
s’enquiert
de
savoir
si c’est
clair pour
tout
le monde.
Madame
HULI
souhaite
donner
une
explication
de
vote.
« Je
vous
avais
demandé
de
faire
un
effort
sur
vos
indemnités
lors
de
votre
installation,
vous
n’aviez
pas
souhaité
le faire.
Aujourd’hui,
les
associations
vont
être
mangées
très
crûment
et
passées
sur
le grill,
donc
je
renouvelle
ma
proposition
que
vous
fassiez
un
effort
et
si
vous
n’êtes
malheureusement
pas
prête
à le faire,
je voterai
contre
cette
délibération.
»
Page
13 L’exposé
entendu,
Madame
le Maïre
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à la
majorité (4 votes contres
: M. PESSÉ,
Mme
MIFSUD,
M. CANTER,
Mme
HULI
- 4 abstentions
: M. DUBREUCQ-PÉRUS,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL
et
M.
BASCHER),
- a modifié
le tableau
qui
est
actuellement
composé
ainsi
:
- Mme
Pascale
LOISELEUR,
Maire :
37,25
%
- M.
Bruno
SIX,
1°’ Adjoint
au
Maire
28,50
%
- Mme
Véronique
PRUVOT-BITAR,
2è"
Adjoint
au
Maire
20,75
%
- M.
Francis
PRUCHE,
3è€
Adjoint
au
Maire
20,75
%
- Mme
Marie-Christine
ROBERT,
4€
Adjoint
au
Maire
20,75
%
- M. Jean-Louis
DEROODE,
5e
Adjoint
au
Maire
20,75
%
- Mme
Elisabeth
SIBILLE,
6"
Adjoint
au
Maire
20,75
%
- M.
Daniel
GUEDRAS,
7°"
Adjoint
au
Maire
20,75
%
- Mme
Isabelle
GORSE-CAILLOU,
8?"
Adjoint
au
Maire
20,75
#
- Mme
Nathalie
LEBAS,
9e
Adjoint
au
Maire
20,75
%
- M.
Philippe
L'HELGOUALCH,
Conseiller
Municipal
délégué
10,90
%
- Mme
Véronique
LUDMANN,
Conseillère
Municipale
déléguée
10,90
%
- M.
Maurice
CLERGOT,
Conseiller
Municipal
délégué
10,90
%
- M.
Philippe
GUALDO,
Conseiller
Municipal
délégué
10,90
%
- M.
Benoît
CURTIL,
Conseiller
Municipal
délégué
10,90
%
Comme
suit :
- Mme
Pascale
LOISELEUR,
Maire
:
37,25
%
- M.
Bruno
SIX,
1°" Adjoint
au
Maire
28,50
%
- M.
Francis
PRUCHE,
2è"e Adjoint
au
Maire
20,75
%
- Mme
Marie-Christine
ROBERT,
37°
Adjoint
au
Maire
20,75
%
- M.
Jean-Louis
DEROODE,
4?"
Adjoint
au
Maire
20,75
%
- Mme
Elisabeth
SIBILLE,
5è"e Adjoint
au
Maire
20,75
%
- M.
Daniel
GUEDRAS,
6€
Adjoint
au
Maire
20,75
%
- Mme
Isabelle
GORSE-CAILLOU,
7è"
Adjoint
au
Maire
20,75
%
- Mme
Nathalie
LEBAS,
8"°
Adjoint
au
Maire
20,75
%
- Mme
Véronique
LUDMANN,
9"
Adjoint
au
Maire
20,75
%
- M.
Philippe
L'HELGOUALCH,
Conseiller
Municipal
délégué
10,90
%
- M.
Maurice
CLERGOT,
Conseiller
Municipal
délégué
10,90
%
- M.
Philippe
GUALDO,
Conseiller
Municipal
délégué
10,90
%
- M.
Benoît
CURTIL,
Conseiller
Municipal
délégué
10,90
%
- a
décidé
du
versement
des
indemnités
aux
élus
à
partir
de
la
date
à
laquelle
les
arrêtés
de
délégation
de
fonctions
pris
par
le maire
en
vertu
de
l’article
L2122-18
du
CGCT,
auront
un
caractère
exécutoire.
-arevalorisé
les indemnités
à chaque
variation
de
l'indice
brut
1015
de
la fonction
publique
qui
est
publié
au
Journal
Officiel.
Madame
le
Maire
souhaite,
avant
de
proposer
une
interruption
de
séance,
expliquer
en
quoi
consiste
ce
mini-
remaniement.
Les
affaires
sociales
seront
prises
en
charge
par
un
Adjoint.
Elle
rappelle
l'importance
de
mener
une
politique
sociale
ambitieuse
et
juste.
Elle
ajoute
que
les
projets
inscrits
il y
a
maintenant
un
peu
plus
d’un
an
seront
menés
à
bien,
tels
que
la
crèche
par
exemple,
grand
projet
de
la
mandature
qui
est
programmé
dans
la
première
opération
de
l’EcoQuartier.
Aux
affaires sociales,
il a été
prévu
de
donner
la délégation
à Nathalie
LEBAS.
Comme
il avait
été
imaginé
en début
de
mandat,
la petite
enfance
ne
relèvera
plus
du
CCAS.
La petite
enfance,
donc
le pilotage
du
projet
de
crèche,
sera
confiée
à Elisabeth
SIBILLE.
Tous
les détails
de
ce
mini-remaniement
paraîtront
dans
le Senlis
Ensemble,
ainsi
les Senlisiens
en
seront
informés.
Puis
Madame
le Maire
propose
de
faire
une
suspension
de
quelques
minutes
afin
de
permettre
de
procéder
au
nouveau
placement
des
Conseillers
et Adjoints.
Madame
le Maire
suspend
donc
la séance
à 21h55.
Madame
le Maire
invite
les Conseillers
Municipaux
à reprendre
la séance,
et la séance
est
reprise
à 22h05.
Page
14 Madame
MIFSUD
demande
ce
qu'il se passe
par
rapport
au
CCAS
et concernant
Madame
Véronique
PRUVOST-BITAR
qui
est
Vice-Présidente.
Madame
le
Maire
souligne
qu’elle
n’est
pas
Vice-Présidente,
qu’elle
est
en
fait
sa
représentante
au
conseil
d'administration
du
CCAS
et
l’a toujours
été.
Madame
MIFSUD
demande
si Véronique
PRUVOST-BITAR
siégera
encore
au
CCAS
ou
s’il faut
faire
un
remaniement
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Madame
le Maire
précise
que
ce sera
vu
au
moment
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Madame
MIFSUD
déclare
que
Madame
LEBAS
ne
fait pas
partie
du
CCAS.
Madame
le Maire
indique
que
Madame
LEBAS
n’est
pas
pour
l'instant
élue
au
conseil
d'administration,
que
l'arrêté
de
délégation
n’est
pas
pris,
et qu’il s’agit
pour
l'instant
simplement
de
faire
part
de
la délégation
qui
lui sera
conférée.
N° 08
- Création
d’un
dispositif
d'enlèvement
gratuit
de
graffitis
des
immeubles
senlisiens
Monsieur
GÉDRAS
expose
:
Vu
les
articles
L 2122-27
et
L 2212-1
et suivants
du
CGCT,
portant
les
pouvoirs
du
Maire
et
de
Police
Municipale,
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
03/01/1980,
modifié
par
les
arrêtés
préfectoraux
des
05/01/1983,
26/08/1983,
08/1/1984
et
08/03/1985
portant
Règlement
Sanitaire
Départemental
(RSD)
de
l'Oise
et notamment
ses
articles
99-2
(interdiction)
et
165
(pénalités),
Face
à la recrudescence
de
graffitis
sur
les
bâtiments
communaux,
mais
également
sur
les
habitations
des
particuliers
et
les
immeubles
de
bailleurs
sociaux,
il
est
nécessaire
d’impulser
une
politique
volontariste
visant
à
lutter
efficacement
contre
ce
type
de
pollution
car
il est
aujourd’hui
difficile
pour
la
Commune
de
contraindre,
dans
des
délais
raisonnables,
les
propriétaires
inactifs
face
à cette
nuisance.
Afin
de
favoriser
une
action
en
ce
sens,
il est
impératif
de
doter
la Commune
d’un
cadre
juridique
permettant
l’application
d’une
procédure
efficiente
d'enlèvement
des
graffitis.
Conformément
aux
articles
L 2122-27
et
L 2212-1
et suivants
du
CGCT,
il appartient
au
Maire
de
fixer
par
voie
d’arrêté
une
procédure
applicable
en
ce
sens
au
sein
de
sa
commune.
De
plus,
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
(RSD)
de
l'Oise
prévoit
que
les
graffitis
doivent
être
enlevés
par
les
propriétaires
des
immeubles
et
par
tout
moyen.
Il prévoit
également,
en
ses
articles
99-2
et 165,
qu’en
cas
de
refus
d’un
propriétaire
d'exécuter,
ou
de
faire
exécuter,
le nettoiement
à sa
charge,
ce
dernier
s'expose
aux
pénalités
prévues,
soit
une
contravention
de
troisième
classe.
Toutefois
et
afin
de
favoriser
une
action
rapide
et
la
démarche
volontaire
des
propriétaires
concernés,
la
Municipalité
souhaite
mettre
en
place
une
procédure
d'enlèvement
des
graffitis
qui
permettra
aux
services
municipaux,
suite
au
constat
de
l’existence
d’un
graffiti
sur
un
bâtiment,
de
prendre
contact
avec
le propriétaire
et de
lui proposer
d'intervenir
dans
un
délai
court
et à titre
gracieux.
Seules
les
façades
visibles
de
la
voie
publique
des
immeubles
publics
et
privés
et
jusqu’à
quatre
mètres
de
haut
seront
concernées
par
cette
intervention
gratuite.
Les
autres
cas,
qui
n’entreront
donc
pas
dans
ce
cadre,
seront
soumis
strictement
au
RSD
et
aux
délais
fixés
par
arrêté
municipal.
En
cas
de
refus
d’un
propriétaire
de
faire
intervenir
les
services
municipaux
à titre
gracieux
et/ou
de
faire
exécuter
le
nettoiement
à sa
charge
dans
le délai
qui
sera
fixé,
il sera
verbalisé
conformément
à la législation
en
vigueur.
La
procédure
sera
détaillée
dans
l’arrêté
municipal
qui
sera
pris
postérieurement
à la délibération.
Monsieur
GUEDRAS
précise
que
les
propriétaires
seront
systématiquement,
et
dès
le
lancement
de
la
procédure,
invités
à
déposer
plainte
auprès
de
la
Gendarmerie
ou
de
la
Police
Municipale
et
souligne
que
cela
permettra
d'intervenir
plus
rapidement.
Page
15 Madame
le Maire
indique
que
ce dispositif complète
et améliore
le premier,
il est plus
coercitif.
Elle
évoque
la recrudescence
des
graffitis
anti-police
et
xénophobes,
notamment
au
moment
des
attentats
qui
se
sont
produits
au
mois
de
janvier.
Elle
précise
que
de
très
nombreux
graffitis
sont
là depuis
très
longtemps
en
raison
de
l'absence
des
propriétaires
ou
parfois
de
négligence
et
qu’il
n’est
pas
acceptable
que
la
Ville
soit
dégradée
par
ces
graffitis,
ni par
certains
types
de
message
contre
lesquels
il faut
absolument
agir.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité, - a approuvé
la mise
en
place
d’un
dispositif
d'enlèvement
des
graffitis
des
immeubles
senlisiens.
N°
09
- Lancement
d’une
mise
en
concurrence
dans
le
cadre
d’une
procédure
formalisée
pour
l'établissement
d’un
Contrat
de
Performance
Énergétique
(CPE)
- Dialogue
compétitif
Madame
le Maire
précise
la volonté
de
la Municipalité
de
réduire
les
frais
d’énergie
et
de
s’inscrire
dans
une
démarche
de
développement
durable.
Pour
ce faire,
un
contrat
de
performance
énergétique
va
être
établi.
Elle passe
la parole
à Philippe
GUALDO. Monsieur
GUALDO
expose :
Vu
l’article
5 de
la loi de
programmation
relative
à la mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'Environnement
(loi
n° 2009-967
du
3 août
2009),
dite
"loi Grenelle
1",
Vu
les
articles
36,
37,
67
et 73
du
Code
des
marchés
publics,
Après
avoir
passé
le marché
public
de
fourniture
de
gaz,
il est
nécessaire
de
poursuivre
les
actions
qui
permettront
de
réduire
les
dépenses
énergétiques
de
la Ville
de
Senlis.
Il convient
donc
de
lancer
une
mise
en
concurrence
selon
la procédure
de
dialogue
compétitif
pour
l’établissement
d’un
Contrat
de
Performance
Energétique
(CPE)
associant
la Conception
- Réalisation
- Exploitation
ou
Maintenance
(CREM).
Ce
contrat
permettra
de
maîtriser
l’ensemble
des
paramètres
(achat
de
l'énergie,
entretien
ou
maintenance
des
chaufferies,
investissements
sur
les
chaufferies
et
investissements
sur
les
bâtiments)
et
de
mettre
en
œuvre
une
vraie
dynamique
d'amélioration
de
la
performance
énergétique
des
bâtiments
d’autant
plus
que
le (ou
les)
prestataire(s)
sera
(seront)
contractuellement
et financièrement
intéressé(s)
aux
économies
réalisées.
Afin
de
favoriser
l'émergence
d’une
offre
de
qualité,
il convient
de
mettre
en
place
une
mise
en
concurrence
selon
la
procédure
de
dialogue
compétitif.
L'objectif
vise
à diminuer
les
consommations
énergétiques
de
20
%,
soit
une
économie
estimée
à 200
000
€ TTC
par
an
à l'issue
du
marché
public.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a approuvé
le lancement
de
cette
consultation
selon
la procédure
de
dialogue
compétitif,
- a autorisé
Madame
le Maire
à signer
le marché
public
qui
interviendrait
avec
le (ou
les) prestataire(s)
retenu(s),
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dernier,
y compris
les
avenants
éventuels.
N°
10
- Commission
Spécifique
du
dialogue
compétitif
du
Contrat
de
Performance
Énergétique
(CPE)
- Création
et désignation
des
membres
Monsieur
GUALDO
expose
:
Vu
les
articles
36,
37,
67
et 73
du
Code
des
marchés
publics,
Page
16 Afin
de
favoriser
l'émergence
d’une
offre
de
qualité,
il convient
de
mettre
en
place
une
mise
en
concurrence
selon
la
procédure
de
dialogue
compétitif.
Cette
mise
en
concurrence
se
déroule
en
deux
phases
:
-
La
première
phase
correspond
à
un
appel
à
candidatures.
Les
candidats
présenteront
un
dossier
de
candidature.
La
sélection
de
trois
candidats
minimum
ou
de
quatre
candidats
maximum
sera
faite
par
la
Commission
d’Appel
d'Offres.
-
Pour
la seconde
phase,
les trois
à quatre
candidats
retenus
recevront
un
cahier
des
charges
ainsi
qu’un
règlement
de
consultation.
Le
dialogue
sera
mené
par
une
commission
ad
hoc
spécifique
au
Contrat
de
Performance
Energétique.
Il
convient
de
créer
cette
commission
spécifique
qui
répondra
aux
mêmes
critères
de
sélection
que
la
Commission
d’Appel
d'Offres,
c’est-à-dire
qu’elle
doit
être
constituée
d’Élus
et
reproduire
l’image
de
la
composition
politique
de
l’assemblée
délibérante
(proportionnelle
au
plus
fort
reste).
Il est
à
noter
que
le
Président
de
cette
commission
aura
la
possibilité
d'inviter
des
experts
à
participer
aux
différents
échanges
tout
au
long
de
la procédure.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
(à
la
demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et
à
l’unanimité,
- a désigné
les
membres
de
la Commission
spécifique
précitée,
qui
doit
être
composée
de
cinq
membres
titulaires
et de
cinq
membres
suppléants,
conformément
au
tableau
ci-après
:
Titulaires
:
Suppléants
:
3
candidats
de
la
liste
«
Senlis
3
candidats
de
la
liste
«
Senlis
Alternative
»
:
Alternative
»
:
Philippe
GUALDO
Annie
BAZIREAU
Daniel
GUÉDRAS
Philippe
L'HELGOUALC'H
Marc
DELLOYE
Jean-Louis
DEROODE
1 candidat
de
la liste
1candidat
de
la liste
« Aimer Senlis »
:
« Aimer Senlis »
:
Luc
PESSÉ
Florence
MIFSUD
1 candidat de la
liste
1candidat
de
la
liste
_« Allez Senlis »
:
«Allez Senlis
» :
Bertrand
DUBREUCQ-PÉRUS
Sophie
REYNAL
N°
11 -
Raccordement
du
réseau
d’eaux
usées
de
la commune
de
Courteuil
à
la
station
d'épuration
de
la commune
de
Senlis
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L1411-1
et
suivant,
Vu
la demande
de
la Ville
de
Courteuil
par
laquelle
elle
informe
la Municipalité
de
son
souhaït
de
créer
un
réseau
collectif
et sollicite
le
raccordement
de
ce
réseau
d’assainissement
à la station
d'épuration
de
Senlis,
Page
17 Vu
le
courrier
du
23
mars
2004
par
lequel
le
Maire
de
Senlis
émet
un
avis
favorable
au
raccordement
du
réseau
d’assainissement
de
la Ville
de
Courteuil
à la station
d'épuration
de
Senlis,
La
commune
de
Courteuil,
représentée
par
son
Maire
François
Dumoulin,
souhaite
raccorder
son
réseau
d’eaux
usées
sur
le
réseau
d’assainissement
de
la ville
de
Senlis
par
un
raccordement
directement
à la station
d’épuration,
route
de
Saint-Léonard.
‘
Afin
d’autoriser
ce
raccordement,
il est
nécessaire
d’établir
deux
conventions :
-
une
convention
de
raccordement
bipartite
entre
Senlis
et
Courteuil,
qui
précisera
les
modalités
techniques
et
financières
pour
que
les
eaux
usées
du
village
de
Courteuil
soient
raccordées
au
réseau
d’eaux
usées
de
la ville
de
Senlis,
et
puissent
être
traitées
à la station
d’épuration
de
Senlis.
-
une
convention
de
rejet
quadripartite
entre
Senlis,
Courteuil
et
leurs
délégataires
respectifs
en
charge
de
la
collecte
des
eaux
usées
qui
précisera
les
modalités
techniques
et financières
pour
le traitement
de
ces
eaux
usées.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -
a
autorisé
Mme
le
Maire
à
signer
les
conventions,
telles
que
jointes
en
annexe,
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
au
bon
raccordement
des
eaux
usées
de
Courteuil
sur
le réseau
de
Senlis.
N° 12 -
Terrains
de
Rugby
- Permis
de
construire
et d'aménager
- Vestiaires
et tribunes
Madame
LUDMANN
expose :
Vu
l’article
L.
2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
portant
les
décisions
du
conseil
municipal
que
le
Maire
est
chargé
d’exécuter
sous
le contrôle
du
conseil
municipal
et
sous
le contrôle
administratif
du
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
Vu
l’article
R.
421-1-1
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
prévoit
que
«
La
demande
de
permis
de
construire
est
présentée
soit
par
le
propriétaire
du
terrain
ou
son
mandataire,
…
».
Dans
le
cadre
de
l’AP/CP
N°
1103
relatif
à
l'aménagement
de
terrains
de
rugby,
il est
nécessaire
de
déposer
un
permis
d’aménager
avec
construction
ou
un
permis
de
construire
pour
l’aménagement
et la construction
des
vestiaires
et des
tribunes
des
terrains
de
rugby.
Ces
travaux
sont
estimés
à un
montant
de
700
000
e HT.
Madame
HULI
intervient
« Nous
avions
longuement
débattu
en
commission
des
sports
de
ce projet
de
rugby
et notamment
de
l'implantation
des
tribunes
qui
se
retrouvent
être
orientées
au
sud,
vous
avez
fait
savoir
que
vous
aviez
eu
l'avis
favorable
des
membres
dirigeants
et
des
sportifs
de
ce
club,
il n’en
n’est
rien
puisqu'ils
vous
ont
fait
savoir
toutes
leurs
objections.
»
Madame
le Maire
répond
qu’il
n’en
est
rien.
Madame
HULI
rétorque
« Je
vais
vous
les
redonner,
c'est
dommage
parce
qu’effectivement
on
n’a
pas
eu
le compte-rendu
de
la
commission
des
sports,
vous
auriez
pu
en
être
destinataire
Madame
le
Maire,
vous
auriez
pu
voir
le débat.
Si vous
orientez
ces
tribunes
côté
sud,
cela
veut
dire
que
pendant
les
matchs
et pendant
les jours
où
il fera
beau,
il y aura
du
soleil,
et
notamment
l'hiver,
les spectateurs
ne
verront
absolument
rien,
ils seront
aveuglés.
Une
technicienne
de
la
Fédération
Française
de
Rugby
s’est
déplacée,
vous
a fait
part
également
de
ces
mêmes
objections
comme
l’ont
fait
les
membres
du
club,
la réponse
qui
m'a
été
apportée
en
commission
des
sports
était
oui
mais
c’est
l’ABF
et on
ne
peut
pas
aller contre.
J'ai
demandé
à trois
ou
quatre
reprises
en
commission
des sports
et c’est
Monsieur
SIX qui
est venu
sauver
Madame
LUDMANN,
s’il
s'agissait
d’un
avis
conforme
ou
simple.
J'ai
réitéré
ma
question
à
trois
reprises,
je
n'avais
pas
de
réponse
et
enfin
Monsieur
SIX
nous
a dit
effectivement
qu’il
s’agit
d’un
avis
simple.
Donc,
s’il s’agit
d’un
avis
simple,
nous
pouvons
tout
à
fait aller à l'encontre
de
ce que
préconise
l’ABF
pour
que
le projet
soit sportivement
et
techniquement
valable
parce
que
là
on
va
dépenser
énormément
d'argent
pour
quelque
chose
qui,
finalement,
ne
sera
pas
efficace.
Donc,
j'ai
réitéré
ma
question
et Madame
LUDMANN
m'a
répondu
« oui
mais
si on
va
contre
l’ABF,
il risque
de
nous
bloquer
sur
d'autres
projets
Page
18 senlisiens
».
Là
on
ne
parle
pas
d'autres
projets
senlisiens,
on
parle
de
l'aménagement
des
terrains
de
rugby,
voilà
donc
je
voudrais
savoir si, depuis,
vous
avez
reçu
enfin
l'agrément
entre
guillemets
puisqu'ils
n’ont
pas
forcément,
enfin si du
moins
vous
avez
l'avis favorable
des
dirigeants
du
rugby
pour
cette
implantation.
»
Madame
LUDMANN
informe
«
c’est
une
discussion
que
j'ai
avec
les
dirigeants
du
rugby,
nous
avons
convenu
que
les
tribunes-vestiaires
seraient
placées
là où
elles
le sont
parce
qu’il y a simplification
aussi
par
rapport
à
l'aménagement
du
parking
qui est derrière,
par rapport
à l'aire de contournement,
pour
que
les bus
puissent arriver
juste
au-dessus
par rapport
au
parking
existant.
On
utilise
ce
parking
la semaine
pour
le lycée
et le week-end
lors des
matchs,
il peut
être
utilisé pour
le
rugby,
cela
veut
dire
aussi
que
si
les
tribunes-vestiaires
avaient
été
placées
au
milieu
sans
nul
doute
que
des
voitures
auraient
pénétré
dans
l'enceinte
du
rugby,
on
aurait
pas
utilisé
le parking
à sa juste
mesure,
donc
sur
cet
emplacement
là
on
a juste
à déplacer
les portiques
existants
pour
les mettre
de
l’autre
côté
afin
de
permettre
l’accès
aux
autocars.
Il a aussi
été
convenu
qu’un
chalet
bois
d'environ
40
m"’
serait
installé
entre
les
terrains
annexes
et
le
terrain
d'honneur
pour
permettre,
et
ça
en
discussion
avec
les dirigeants
du
club
de
rugby,
de
stocker
du
matériel
nécessaire
à l'entraînement
des
jeunes
et
des
moins
jeunes.
Donc
c’est
surtout
pour
les
enfants
qui
utiliseront
les
terrains
annexes
pour
les entraînements
qu'il y aura
ce grand
chalet
bois
qui
sera
adossé
à l'extrémité
presqu’au
niveau
de
la forêt.
Il faut
tenir
compte
de
l'endroit
où
l’on
se
trouve
entre
les
terrains
annexes
et
le
terrain
d'honneur,
nous
sommes
en
limite
d'extension
du
domaine
de
Chantilly,
on
ne
peut
pas
non
plus
faire
n’importe
quoi,
donc
on
a essayé
de
trouver
le
meilleur
compromis
possible
avec
l’existant
aussi,
en
l'occurrence
les
parkings
existants
et
en
travaillant
sur
un
projet
de
rangement
de
matériel
qui
était
absolument
nécessaire,
indispensable,
et
pour
que
cette
structure
rentre
aussi
dans
le
paysage
actuel
et
ne
le
dénature
pas.
»
Madame
HULI
ajoute
que
pour
faire
quelque
chose
de
joli,
on
fera
quelque
chose
qui
ne
sera
quasiment
pas
exploitable
pendant
les
matchs
quand
il y aura
du
soleil.
Madame
LUDMANN
répond
qu’il
convient
de
ne
pas
exagérer.
Madame
HULI
poursuit
« Alors,
je
sais
que
Madame
BAZIREAU
avait
proposé
de
fournir
aux
spectateurs
des
lunettes
de
soleil,
ce
que
j'ai trouvé
très
rigolo
mais
somme
toute
bien
coûteux
alors
que
si le projet
était
bien
ficelé
dès
le
départ
on
n’en
seraïit
pas
là ».
Madame
LUDMANN
ajoute
« On
va
faire
des
lunettes
de
soleil avec
le logo
du
club
de
rugby,
cela
marchera
bien
je pense.
»
Madame
BAZIREAU
prend
la parole
« Bonsoir,
vous
avez
une
excellente
mémoire.
C’est
effectivement
une
boutade,
on
est
bien
d'accord,
mais
j'avais
aussi
dit que
les matchs
n'avaient
pas
forcément
lieu
en
plein
midi
et que
la luminosité
chez
nous
n'était
pas
au
point
où
l’on
soit
aveugler,
ou
en
tout
cas
au
point
où
l’on
doivent
protéger
les yeux
des
joueurs,
ce
qui
est
quand
même
l'essentiel.
Il y a beaucoup
de
matchs
qui
ont
lieu
le matin,
donc
le soleil
est
complètement
de
l’autre
côté.
»
Madame
LUDMANN
ajoute
de
surcroît
que
si la tribune
était
au
milieu,
ce
n’est
pas
le soleil
que
l’on aurait
mais
la pluie
avec
cette
exposition
à l'inverse
et
que
dans
notre
région
on
a quand
même
un
peu
plus
de
pluie
que
du
soleil.
Monsieur
PESSÉ
pense
que
« Les
trois
terrains
ont
été
positionnés
par
rapport
à
un
club
house
et
des
tribunes
au
milieu
dans
la grande
plateforme
verte
qui
draine.
Si on
avait
su
avant
que
l’on
allait
se
retrouver
à
côté
des
parkings,
il est
sûr
qu’on
n'aurait
pas
mis
les
trois
terrains
comme
ça.
Le
terrain
d'honneur,
on
aurait
pu
lui faire
un
90°,
mettre
un
peu
plus
vers
l’ouest
le club
house,
cela
aurait
facilité
la vie.
Là
l'essentiel
des
déplacements,
c’est
entre
les
vestiaires
et
les
terrains
d'entraînement,
on
fait
5
déplacements
grosso
modo
ou
6,
suivant
les
entraînements,
pour
aller
vers
les
terrains
d'entraînement
plutôt
que
sur
le terrain
d’honneur
où
on joue
un
coup
sur
deux
à domicile.
Donc
là, on
complique
la vie de
tout
le monde
alors
la tribune
face
au
soleil
moi
je
veux
bien
mais
enfin
on
a souvent
du
soleil
dans
la figure
quand
même,
la
« flotte
»
tombe
de
l’est,
enfin
plutôt
de
l’ouest
alors
vous
voyez
qu’on
aurait
pu
mettre
le
club
house
à l’ouest.
Enfin
bref,
on
a l'impression
que
ces
3 terrains
ont
été
implantés
par
rapport
à un
dossier
initial
qui
a dû
être
validé
par
l’ABF,
je
le suppose,
que
celui-ci a fait un
volte-face
incompréhensible
qui demande
maintenant
que
le club
house
soit de l’autre
côté,
on
a
un
terrain
qui
est
perdu
entre
les 3 terrains,
enfin
ça
fait
un
peu
bricolo
et
c’est
malheureux
d’en
arriver
là parce
que
c'est
quasiment
ce
qu’on
a actuellement
quoi,
donc
voilà
c’est
tout
ce
que
j'avais
à dire
en
tant
que
Président.
»
Madame
LUDMANN
précise
que
cela
sera
quand
même
mieux
que
ce
qu’il y a actuellement.
Monsieur
PESSÉ
répond
que
oui,
si le problème
de
drainage
est
résolu.
Madame
le Maire
convient
que
les
remarques
sont
intéressantes
et précise
qu’un
compromis
est
recherché,
et
qu'il
existe
un
vrai
dialogue
avec
le club
de
rugby.
Monsieur
PESSÉ
ajoute
qu’il y avait
un
projet
initial
qui
avait
été
validé
par
tout
le monde,
qui
plaisait
à tous.
Les
terrains
ont
été
construits,
selon
lui,
beaucoup
trop
vite
par
rapport
au
permis
de
construire
du
club
house.
Si cela
avait
été
su,
le
terrain
n'aurait
pas
été
comme
ça.
C’est
selon
lui une
aberration
et
il pense
que
ce
terrain
ne
peut
pas
être
laissé
ainsi.
Page
19 Madame
le Maire
déclare
comprendre
la remarque
et
que
c’est
un
dossier
qui
a été
mal
engagé
dès
le départ.
Elle
précise
n’incriminer
personne
et
ajoute
que
cela
est
dû
à
un
problème
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage.
Effectivement,
il aurait
mieux
valu,
au
niveau
de
l'assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
avoir
au
départ
un
avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
et
de
la
DREAL
qui
intervient
aussi.
Aujourd’hui
il y a
une
volonté
de
trouver
un
compromis
compte-tenu
des
différentes
contraintes.
Contrairement
à ce
que
dit
Madame
HULI,
le
club
house,
les
vestiaires
les
tribunes
seront
utilisés
aussi.
Il y a
une
recherche
d’efficacité
dans
ce projet
même
si effectivement
le projet
initial a pu
évoluer
pour
différentes
raisons.
Monsieur
DUBREUCQ-PÉRUS
demande
si le problème
du
drainage
est
réglé
parce
que
la dépense
pour
ces
travaux
s'élève
à
700
000
euros,
et
que
si le problème
du
drainage
n’est
pas
réglé,
la
ville
perdra
700
000
euros
car
le
terrain
de
rugby
ne
pourra
être
utilisé.
Madame
le Maire
précise
que
les problèmes
techniques
rencontrés
sont
en
cours
de
résolution.
Madame
LUDMANN
indique
que
les
problèmes
de
drainage
sont
pratiquement
réglés
et
que
la
solution
apportée
est
aujourd’hui
efficace
à
90
%.
La
société,
qui
avait
en
charge
l'aménagement
de
ces
terrains,
doit
aussi
reprendre
la pente
existante.
Le drainage
s'effectue
correctement
à ce jour.
Monsieur
PESSÉ
s’interroge
car si on
reprend
la pente,
cela
veut
dire
qu’on
enlève
la pelouse,
et que
cela
nécessite
donc
de
tout
refaire.
Madame
LUDMANN
signale
que
les
deux
terrains
annexes
sont
en
pente
de
toit
et
qu'ils
se
relèvent
un
peu
sur
les
extrémités,
il convient
donc
que
la société
reprenne
ces extrémités
uniquement.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
la majorité
(8 vote
contres
: M.
PESSÉ,
Mme
MIFSUD,
M.
CANTER,
Mme
HULI,
M.
DUBREUCQ-PÉRUS,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL
et
M.
BASCHER),
- a autorisé
Madame
le Maire
à signer toutes
demandes
d’autorisation
du
droit des
sols
relatives
à l'aménagement
et à
la construction
des
vestiaires
et
des
tribunes
des
terrains
de
rugby.
N° 13 - Compte
administratif
Ville
2014
Monsieur
SIX
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 1612-12
qui
dispose
que
l’arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
est
constitué
par
le
vote
de
l’organe
délibérant
sur
le
compte
administratif
présenté
par
Madame
le
Maire
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2121-14
et
L 2121-21
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
Madame
le
Maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
des
délibérations,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2121-31
relatif
à
l’adoption
du
compte
administratif, Après
avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
du
2 Avril
2015
Le
compte
administratif
termine
le cycle
annuel
budgétaire
et
retrace
l’exécution
budgétaire
de
l’année
écoulée.
Le
résultat
de
clôture
2014
est
excédentaire
de
1 339
869,73
euros
compte
tenu
des
résultats
par
section
suivants
:
-
Un
excédent
de
4 149
968,08
€ de
la section
de
fonctionnement,
-
Un
besoin
de
financement
de
2 810
071,35
€ de
la section
d’investissement
incluant
les
restes
à réaliser.
Les
prévisions
étant
équilibrées
en
dépenses
et en
recettes,
le résultat
d'exécution
est
influencé
par:
-
Les
écarts
éventuels
liés
au
taux
d’exécution
des
prévisions
(exécution
inférieure
aux
prévisions
en
dépenses,
exécution
supérieure
aux
prévisions
de
recettes)
induits
par
le principe
de
prudence
avec
lequel
doivent
être
élaborés
les
budgets
des
collectivités,
Page
20 -
La
non-exécution
pendant
l’exercice
du
« virement
de
la section
de
fonctionnement
à la section
d’investissement
»
prévu
au
budget,
conformément
aux
dispositions
de
l’instruction
budgétaire
et
comptable
en
vigueur.
Section
de
fonctionnement
Le
résultat
excédentaire
d'exécution
de
2014
de
la
section
de
fonctionnement
atteint
4
149
968,08
€.
Il est
déterminé
par
la différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement
Les
recettes
de
fonctionnement
totalisent
26
773
207,11
€
soit
81,79
%
des
recettes
globales
constatées
au
compte
administratif
2014
avec
un
taux
de
réalisation
de
105,69
%.
Ce
dépassement
des
prévisions
budgétaires
en
matière
de
recettes
répond
au
principe
de
prudence
qui
veut
que
ne
soient
inscrites
que
les
recettes
« certaines
». Ainsi
la Ville
de
Senlis
a bénéficié
en
2014
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
745.000
euros
au
titre
des
Fonds
de
soutien
aux
communes
touchées
par
le
déploiement
des
armées.
Les
dépenses
de
fonctionnement
totalisent
22
623
239,03
€ soit
72,06
%
des
dépenses
globales
constatées
au
compte
administratif
2014
avec
un
taux
de
réalisation
de
95,31
%.
On
constate
que
le
niveau
global
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
est
en
recul
de
5,2%
par
rapport
à
2013.
Section
d’investissement
L’exécution
budgétaire
2014
de
la
section
d’investissement
fait
ressortir
un
besoin
de
financement
de
2 810
071,35
€
reports
inclus.
Les
ressources
d'investissement
totalisent
5
962
412,40
€
soit
18,21
%
des
recettes
globales
constatées
au
compte
administratif
2014
(reports
inclus).
Les
dépenses
d’investissement
totalisent
8
772
483,75
€
soit
27,94
%
des
dépenses
constatées
globales
au
compte
administratif
2014
(reports
inclus).
Les
principaux
investissements
réalisés
en
2014
:
Réfection
couverture
Hôtel
de
Ville
Climatisation
salle
informatique
Hôtel
de
Ville
Mise
aux
normes
électrique
service
citoyenneté
+ Aménagement
cour
maternelle
S
Louis
Installation
rideaux
élémentaire
S
Louis
Passage
pour
gaz
chaufferie
St
Péravi
Installation
de
régulation
dans
les
chaufferies
des
écoles
Câblage
informatique
des
écoles
Réfection
carrelage
restaurant
scolaire
Brichebay
Câblage
liaison
fibre
optique
bibliothèque
Numérisation
collection
Journal
de
Senlis
Remplacement
stores
musées
Sécurisation
porche
entrée
Château
Royal
Sécurisation
pont
sur
l’Aunette
Désenfumage
Gymnase
Yves
Carlier
Réfection
carrelage
vestiaires
foot
stade
Réfection
carrelage
piscine
été
Redistribution
ECS
piscine
hiver
+
Réfection
couverture
MLS
-
Mise
aux
normes
électriques
MLS
+
Remplacements
chaudières
dans
logements
-
Etude
requalification
ZAE
Acquisition
balayeuse
+ Sécurisation
square
Vernet
+
Réfection
des
Pérès
voie
verte
+
Réfection
mur
et
berges
parc
écologique
+ Aménagement
aire
de
jeux
rue
de
la Chapelle
* Aménagement
et
mise
aux
normes
PMR
Office
du
Tourisme
+
Démolition
bâtiment
impasse
St
Nicolas
+ Etude
pour
aménagement
aire
de
grand
passage
+ Acquisition
maison
route
Aumont
+
2ème
versement
acquisition
Ordener
Page
21 -
Etude
de
programmation
Ordener
+
Mise
aux
normes
électriques
bâtiment
5 Ordener
Pour
permettre
d’en
délibérer
et
conformément
à
l’article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
doit
quitter
la
salle
des
séances
au
moment
du
vote
en
demandant
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner
l’un
des
conseillers
pour
la présider.
Auparavant,
Madame
le
Maire
se
tient
à
la
disposition
du
Conseil
Municipal
pour
fournir
tout
renseignement
complémentaire
qui
pourrait
être
utile
sur
ce
compte
administratif.
Monsieur
SIX
reprend
quelques
chiffres
figurant
dans
le
document
préparatoire
joint
à
la
délibération
et
indique
que
l’excédent
de
la
balance
2014
est
de
1 340
000
euros.
En
2013,
les
dépenses
de
fonctionnement
s’élevaient
à 25
280
000
euros
et les
recettes
à 28
852
000
euros,
avec
un
excédent
de
fonctionnement
de 3 572
000
euros.
En
2014,
l'excédent
est
4150
000
euros.
Au
niveau
de
la balance
générale
2014,
l'excédent
est quasiment
identique,
un peu
plus
d’1 300
000
euros.
L'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
est
en
hausse
en
2014
par
rapport
à
2013.
C’est
important
de
pouvoir
bénéficier
d’un
excédent
de
la section
de
fonctionnement.
Au
niveau
des
investissements,
il y a eu
des
dépenses
qui
ont
été
nettement
supérieures
à celles
de
l’an
dernier.
Les
ressources
humaines
sont
aujourd’hui
à 54
% alors
qu’elles
étaient
en
2013
à 51
%,
ce
qui
est
logique
puisque
les
dépenses
de
fonctionnement
ont
baissé
alors
que
les frais
de
personnel
ont
été
stabilisés.
En
ce
qui
concerne
les
charges
à
caractère
général,
il
était
prévu
7
300
000
euros
et
le
montant
des
réalisations
s'élève
à
6
459
000
euros.
Certains
contrats
et
marchés
ont
été
renégociés
: pour
la
restauration
scolaire,
l’entretien
de
l'éclairage
public,
l'impression.
I! faut
savoir
que
les
frais
de
personnel
sont
maftrisés
depuis
quelques
années,
c'est
important
parce
qu’il
est
difficile
aujourd’hui
de pouvoir
contrebalancer
des
automatismes
d'augmentation
de salaires.
L'effectif est représentatif
des frais
de
personnel.
En
2014,
vous
avez
248
temps
complet.
En
2013,
c'était
282
et en
2012,
291.
Le
Cercle
des
Nageurs
avait
un
budget
qui
prévoyait
une
subvention
de
120
000
euros
et
que
seuls
60
000
euros
ont
été
versés.
Le
Cercle
des
Nageurs
a
été
audité
en
2012
sur
les
exercices
2010,
2011
et
2012,
il a
été
clairement
dit
dans
les
commissions
qu’il y avait
un
problème
avec
l’Urssaf et
un
risque
de
redressement
très
fort.
Une
assemblée
générale
a
eu
lieu
le
18
juin
2014,
à
laquelle
j'ai
assisté
ainsi
que
Madame
SIBILLE.
Il s’est
avéré
que
les
comptes
n’ont
pas
été
validés
par
le commissaire
aux
comptes,
le Président
et le Trésorier
n'étaient
pas
informés
de
cette
non
validation.
Un
rendez-vous
a
eu
lieu
en
Mairie
avec
la
nouvelle
équipe
du
Cercle
des
Nageurs
le
10
janvier
2015,
en
présence
de
Véronique
LUDMANN,
au cours
duquel
il a été officiellement
annoncé
qu’il y avait
eu
un
redressement
Urssaf d’un
montant
de
180
000
euros
en
octobre
2014,
information
que
nous
avons
eue
officiellement
en
janvier
2015.
Une
audience
s’est
déroulée
au
Tribunal
de
Senlis
le
12
mars
2015
au
cours
de
laquelle
il a été
décidé
le
renvoi
de
la
décision
au
11 juin
2015.
Compte-tenu
de
cet
audit
qui
prévoyait
le redressement
de
l’Urssaf
qui
a eu
lieu
et
du
faït
que
si les
60
000
autres
euros
étaient
versés,
l’Urssaf se serait
servi,
cela
n'aurait
servi
à rien
de
verser
cette
subvention
au
Cercle
des
Nageurs.
De
plus,
le Cercle
des
Nageurs
a signé
une
convention
d'objectifs
avec
la Ville,
les
objectifs
n’ont
pas
été
atteints,
ce
qui
leur a été
signifié
par
courrier
recommandé,
comme
il se
doit.
Monsieur
SIX
donne
lecture
de
ce
courrier:
« Monsieur
le Président,
je vous
informe
par
la présente
que
votre
association
« Le
Cercle
des
Nageurs
de
Senlis
» n’a
pas
atteint
la plupart
de
ses
objectifs
dans
le cadre
de
la convention
d'objectifs
et de
moyens
passée
avec
la Ville de
Senlis
en
date
du
1" avril
2013.
En
effet,
l'association
s’engageait
à mettre
en
œuvre
le programme
d’actions
suivantes
pour
la saison
2013-2014
: maintenir
ou
augmenter
le nombre
de
licenciés,
maintien
des
équipes
en
Elite pour
les seniors
en
nationale
3 et des
équipes
de jeunes
de
moins
de
17 ans
et
de
moins
de
15
ans,
création
et
développement
d’un
centre
de
formation
waterpolo,
création
et
développement
de
l’école
de
natation
par
le biais
d’une
politique
de
formation
adaptée,
développement
du
sport
santé
pour
tous.
Malgré
les différents
soutiens
de
la Ville
dans
l’accomplissement
de
vos
actions,
vous
n'avez
pas
été
en
mesure
de
réaliser
l’ensemble
des
objectifs
prévus.
Nous
n'avons
pas
en
notre
possession
le bilan
qualitatif
et
quantitatif
prévu
par
la
convention.
Nous
pouvons
constater
notamment
que
le
nombre
de
licenciés
a
diminué
de
moitié
entre
la
saison
2012-2013
et la saison
2013-2014
qui est le point
n° 1 du
programme
d’actions.
Les chiffres font
apparaître
373
licenciés
en
2012,
292
licenciés
en
2013
et seulement
124
licenciés
en
2014.
D'autre
part,
l'engagement
concernant
les
résultats
sportifs
n’a
été
atteint
pour
aucune
équipe,
point
n° 2,
en
effet,
la convention
stipule
le maintien
des
équipes
seniors
nationale
3
et
des
équipes
de
jeunes
de
moins
de
17
et
de
moins
de
15
ans
au
terme
de
la
saison
2013-2014,
l’équipe
seniors
a
été
reléguée
sportivement
et l’équipe
des jeunes
U 17 est forfait
pour
non
représentation
d'équipe.
Nous
avons
pu
également
observer
qu’à
la date
du
13 juin
2014,
aucun
licencié
du
CNS
n’était
référencé
Ecole
de
Natation
Française,
ce
qui démontre
l'absence
du
suivi
du
programme
fédéral,
qui
est
indispensable
dans
le cadre
du
développement
d’une
école
de
natation,
point
4. En
outre,
par
délibération
n° 32
du
28
mai
2014
et par
courrier,
vous
avez
été
informés
que
le montant
maximal
de
la subvention
susceptible
de
vous
être
accordé
était
de
120
000
euros,
sous
condition
d’atteinte
des
objectifs
précités.
La
Ville
de
Senlis
vous
soutient
depuis
de
nombreuses
années
malgré
cela
votre
situation
financière
actuelle,
comptes
non
validés
par
le
commissaire
aux
comptes,
audit
comptable
et
financier,
procédure
de
redressement
judiciaire,
ne
nous
permet
pas
de
poursuivre
ce
soutien.
Par
conséquent,
nous
sommes
au
regret
de
vous
faire
part
du
non
versement
du
solde
de
la subvention
pour
le compte
de
l’année
2014.
»
Dans
les charges
de gestion
courante,
il y a tout
ce qui
concerne
les associations,
743
000
€ ont
été
versés.
Les subventions
de fonctionnement
s'élèvent
à 1 042
000
euros.
Deux
emprunts
ont
été
renégociés,
ce qui a permis
de
diminuer
fortement
les remboursements.
Page
22 Les
investissements
qui
ont
été
réalisés
hors
AP/CP
ont
été
assez
différents
: la
réfection
de
la
couverture
de
l'Hôtel
de
Ville,
les
écoles,
le
stade
de
football,
les
vestiaires,
les
piscines,
l’acquisition
d’une
balayeuse
pour
153
000
euros,
la
sécurisation
du
square
Vernet
20
000
euros,
l'aménagement
et
la mise
aux
normes
de
l'Office
de
Tourisme
88
000
euros,
l’acquisition
de
la maison
route
d’Aumont,
le 2Ÿ"€
versement
de
l'acquisition
d’Ordener.
Monsieur
BASCHER
indique
ne
pas
avoir saisi quel
était le produit
exceptionnel
sur la ligne
de fonctionnement
77, qui passe
de
10
000
euros
à 869
000
euros.
Monsieur
SIX
indique
que
ce sont
les cessions
foncières
pour
758
000
euros.
Madame
le Maire
précise
que
les cessions
sont
obligatoirement
mises
en
fonctionnement.
Monsieur
SIX
ajoute
qu’ensuite
cela
passe
en
investissement,
qu’il s’agit juste
d’une
écriture.
Monsieur
BASCHER
signale
«
Les
charges
à caractère
général
ont
tendance
à diminuer,
400
000
euros
sur l'énergie,
double
effet
du
climat
et du
prix
du
pétrole
et du
gaz.
Quand
je fais
les comptes,
j'ai l’impression
que
le compte
n’y est pas
car
on
a
utilisé
des
moyens
de
débudgétisation
absolument
colossaux
qu’il
va
falloir
reprendre
cette
année.
On
l'a
dit
tout
à
l’heure
550
000
euros
de
débudgétisé
sur le CCAS,
il y a 100
000
euros
de
frais
de
personnel
qui
ne
sont
pas
là parce
qu’ils
figurent
sur
les
deux
comptes
que
nous
allons
voir
ensuite,
donc
c’est
aussi
une
débudgétisation.
Donc,
je sais faire
tout
ça, je sais
dire
que
je maîtrise
la dépense
et
en
fait, je
la mets
ailleurs
mais
il va falloir
la reprendre,
en
tout
cas,
il va falloir
la payer,
quand
vous
« débudgétez
» le personnel
pour
le mettre
sur
le budget
eau
et
assainissement,
c’est
par
les
taxes
qui ont
été
réaffectées
sur l’assainissement
que
vous
payez
le personnel
plutôt
que
de
payer
avec
ça de
l'investissement.
»
Bruno
SIX
indique
que
c'était
déjà
le cas
les années
précédentes.
Monsieur
BASCHER
ajoute
« 70
% de
hausse
sur
ces
frais-là
donc
je veux
bien
que
l’on
me
dise
ce
que
l’on
veut
mais
c'est
vrai
que
maintenant
on
a mis
beaucoup
de
personnel
à travailler sur
l’eau
et l'assainissement,
c'est
vrai
en
partie.
»
Monsieur
SIX souligne
que
cela
est
logique.
Monsieur
BASCHER
rétorque
«
Tout
cela
s'appelle
de
la
débudgétisation
qu’on
le
veuille
ou
non,
c’est
une
façon
de
présenter
les
comptes.
Il y a évidemment
les
60
000
euros
du
Cercle
des
Nageurs,
j'ai entendu
les
remarques,
ce
qui
est
dommage
c'est
peut-être
de
leur
écrire
le
2 avril
alors
qu’ils
ont
un
fonctionnement
et je
comprends
tout
ce
qui
est
dit
d’une
part,
par
le Cercle
des
Nageurs
à qui
il manque
de
l’argent
pour
payer
l’'URSSAF
mais
du
coup,
pour
les remonter,
je
ne
sais pas
comment
ils font,
un
plan
d’apurement,
mais je pense
qu’il y a un
travail
commun
à faire
avec
eux
aujourd’hui,
peut-être
plus
précis.
En
tout
cas,
on
aura
encore
« débudgété
» 60
000
euros,
pourquoi
pas,
c'est
comme
cela.
Puis,
il y a
ces
fameux
750
000
euros
de
dotation
exceptionnelle.
»
Madame
le Maire
intervient
«
Tu
ne
vas
quand
même
pas
nous
reprocher
d’avoir
fait
les
dossiers
et
d’avoir
obtenu
des
subventions.
»
Monsieur
BASCHER
répond
« Je
ne
reproche
rien,
je
dis
le
fonctionnement.
Il faut
avoir
un
vrai
équilibre
et
là,
le
seul
excédent,
le 1 300
000
euros,
c'est sur des
opérations
faites
« un
fusil à un
coup
» débudgéter
l'argent
du
CCAS,
parce
que
cette
année
il faudra
remettre
500
000
euros
de
plus
qui
ont
été
donnés
donc,
c'est
« un
fusil
à un
coup
».
Le CCAS, il y a
aussi
les
50
000
euros
alors
est-ce
que
c’est
sur
le
repas
des
anciens,
est-ce
que
c’est
définitivement
pris
dans
leurs
dépenses
? ».
Le
fusil
à
un
coup
aussi
du
Cercle
des
Nageurs,
on
ne
pourra
pas
leur
enlever
quand
ils seront
à zéro,
on
ne
peut
plus
rien
leur enlever
en
théorie.
Il y
a
également
ces
750
000
euros
de
recette
exceptionnelle
et,
vous
avez,
pour
votre
résultat,
si
l’on
était
dans
une
entreprise,
par
des
opérations
à un
coup,
piqué
les trésoreries
qui sont
là, cela
peut-être
de
la bonne
gestion.
Enfin,
fusil à
un
coup
la
dotation
exceptionnelle.
Cela
veut
dire
qu’on
est
juste
et
derrière
effectivement
il y
a
eu
un
grand
plan
d’investissement
annoncé
pour
2014,
année
électorale,
et
effectivement
des
réalisations
qui
sont
largement
en
dessous,
les
travaux
de
voirie
auraient
pu
être
cités,
lesquels
ont
été
annoncés
à bon
niveau
et exécutés
à 200
000
euros
de
moins.
Quand je
dis que
la situation
est
tendue,
il n’y a pas
qu’à
Senlis,
le fonctionnement
courant
est
à zéro
aujourd’hui
eu
égard
à la quantité
d’investissements
que
l’on a à faire
et tout
à l'heure,
j'entendais
les remarques
faites
« c’est à la Ville d'investir
à la place
du
CCAS
pour
récupérer
le FCTVA,
très
bonne
idée.
Sauf
que
l’on
aurait
pu
laisser l’argent
au
CCAS,
c'est
Madame
le
Maire
qui
préside,
et
l’année
où
on
investit
on
aurait
eu
la
réserve,
on
mettait
zéro
cette
année-là
au
CCAS
en
fonctionnement,
il remontait
tout
son
fonds
de
roulement
et
là
on
aurait
fait
l'investissement
pour
la crèche.
Voilà
une
bonne
façon
de
gérer,
on
met
de
l’argent
de
côté
mais
là vous
avez
utilisé
des
réserves
faites
pour
investir
pour
payer
du
fonctionnement
courant
en
2014.
Et ça,
c’est
la réalité
que
vous
le vouliez
ou
non,
c’est
un
choix
qui
aurait
pu
s'expliquer,
vous
ne
l’avez
pas
expliqué.
On
le voit
bien
d’ailleurs,
tu dis qu’on
n’était
pas
aux
abois,
sur l'emprunt.
On
a piqué
500
000
euros
au
passage,
touché
en
décembre
750
000
euros,
du
coup
on
peut
contracter
l'emprunt
tout
début
janvier.
On
peut
tenter
de
dire
ce
qu’on
veut,
la gestion
ce
n’est
pas
celle-là,
on
est
à l'os.
Cela
veut
dire
qu'il faut
encore
faire
des
efforts,
on
peut
se
féliciter
des
charges
à caractère
général
qui
diminuent,
des
contrats
d’assurance
qui sont
un
peu
moins
chers,
Page
23 ce
sont
des
lignes
importantes,
il ne
faut
pas
sous-estimer
les
efforts
qui
sont
faits
mais
en
même
temps,
il ne
faut
pas
non
plus
les surestimer.
Aujourd’hui,
il n’y a plus
de
marge
de
manœuvre.
C’est
parce
que
nous
avons
puisé
dans
l’épargne
générale
des
Senlisiens
qu'aujourd'hui
ce budget
est excédentaire,
voilà
la réalité,
on
a pris des
trésoreries,
on
a vendu
du
patrimoine,
quand
vous
faites
ça
à titre
personnel
et
bien,
quand
vous
êtes
obligé
de
puiser
dans
votre
épargne
pour
le
fonctionnement,
c’est que
c'est
tendu.
On
ne peut
pas
dire
le contraire,
mais
ce
n’est pas
le cas pour
Senlis, je le dis encore
une
fois.
»
Monsieur
SIX
répond
qu’on
a
réussi
à faire
cette
année
des
opérations
et
à avoir
une
subvention,
que
nous
n'avons
pas
emprunté.
Ce
qui
est
important,
c’est
de
pouvoir
faire
des
investissements.
Qu'aujourd’hui
beaucoup
de
collectivités
n'arrivent
pas
à avoir
d’autofinancement
ou
d’excédent
dans
le fonctionnement
pour
pouvoir
faire
des
investissements.
Nous
avons
de
la chance
d’avoir
un
excédent
de fonctionnement
qui est meilleur
que
celui de
l’an dernier,
4 000
000
euros.
Nous
ne
sommes
pas
aux
abois,
nous
avons
des
marges
de
manœuvre
même
si les
dotations
de
l’Etat
baissent.
En
ce
qui
concerne
la vente
des
biens
immobiliers,
la Ville
n’a
pas
vocation
à garder
des
biens
dont
elle
n’a
aucune
utilité,
qui
sont
vides
depuis
des
années.
Aujourd’hui
il convient
d'essayer
de
garder
nos
réserves
d'emprunt
parce
que
les
taux
sont
bas
et
le resteront
en
2015,
voire
en
2016.
La
Ville
pourra
emprunter
en
2015
ou
en
2016
s’il le faut
pour
des
investissements
importants.
Gardons-nous
cette
possibilité
de
le faire.
Monsieur
SIX
ajoute
que
d'autres
biens
seront
vendus.
Madame
le Maire
rappelle
que
ces
biens
génèrent
des
charges,
que
leur entretien
est
lourd
et que
les subventions
sont
en
baisse,
que
ce
soit
celles
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
quand
il s'agit
de
monuments
classés
ou
inscrits,
ou
celles
des
Conseils
Départementaux.
Puis
elle
évoque
l’obtention
de
745
000
euros
de
fonds
de
compensation
consécutif
au
départ
du
41°"
Régiment
de
Transmissions
et
entraînant
la perte
de
nombreux
habitants
et
emplois,
plus
de
600
emplois
perdus
en
2009,
et
précise
que
la
Ville
bénéficiera
d’un
fonds
de
compensation
en
2015
et
en
2016.
La
somme
sera
dégressive
bien
entendu,
mais
toutes
les subventions
possibles
sont
sollicitées,
qu’il s'agisse
de
subventions
du
Conseil
Régional,
européennes
ou
régionales.
Plusieurs
dossiers
ont
été
déposés,
soit
par
la
Commune,
soit
par
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Forêts.
C’est
un
travail
considérable
pour
les services
mais
absolument
nécessaire,
et
nécessite
une
implication
des
élus
très
forte
pour
suivre
les
dossiers,
saisir
les
occasions
par
leur
présence
dans
de
nombreuses
réunions
afin
de
connaître
les possibilités.
De
plus,
Mme
le Maire
rappelle
le fonds
de
dotation
qui
a été
mis
en
place.
Madame
AUNOS
annonce
« Comme
vous
le savez,
j'ai voté
contre
le compte
administratif
du
CCAS
parce
que
je
n’ai
pas
compris
la politique
sociale
menée
en
retirant,
sans
explication
préalable,
500
000
euros
au
CCAS.
Notre
groupe
s’abstient
donc
sur ce
point
pour
protester
contre
votre
méthode.
»
Madame
le Maire
remercie
Madame
AUNOS
pour
cette
explication
de
vote
et précise
que
toutes
les
explications
avaient
été
données
lors
du
conseil
d'administration
du
CCAS
et
plus
précisément
au
moment
où
Madame
PRUVOST-BITAR
aq
annoncé
la baisse
de subvention.
Mme
le Maire
regrette
que,
lors du
vote
du
compte
administratif
du
CCAS,
les personnes
qui
ont
voté
contre
n’ont
absolument
pas
motivé
les raisons
de
leur vote,
et pense
que
ce
n’est
pas
démocratique.
Madame
AUINOS
répond
qu’elle
n'allait
pas
débattre
considérant
qu'ils
ont
été
informés
tardivement
de
ce
retrait
de
500
000
euros
et sans
motivation.
Madame
le Maire
précise
à Madame
AUNOS
que
cela
a été
suffisamment
expliqué.
Madame
MIFSUD
confirme
à
Madame
LOISELEUR
que
c’est
effectivement
la
raison
pour
laquelle
une
majorité
n’a
pas
validé
le compte
administratif
lors
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Madame
le Maire
rappelle
que
ce
n’est
pas
une
majorité.
Madame
MIFSUD
poursuit
et demande
à Mme
le Maire
alors
pourquoi,
selon
elle,
il pas
été
adopté.
Madame
le Maire
rétorque
qu’il a été
adopté.
Madame
MIFSUD
réplique
« La
raison
première
essentielle,
c’est
le fait
que
500
000
euros
aient
été
enlevés
du
budget
du
CCAS,
c’est
ça
l'explication,
il n’y
a pas
à
tourner
autour
du
pot.
Vous
le savez
très
bien,
cela
va
de
soi,
ça
paraît
être
la
logique
la plus
pure.
»
Madame
le Maire
répète
que
ce
n’est
pas
la manière
dont
elle envisage
le débat
démocratique.
Elle déplore
qu'il n’y ait pas
d’explication
de
vote
parce
qu’il y avait
en
plus
des
représentants
d’associations
qui
se
sont
retrouvés
en
quelque
sorte
« pris
en
otage
».
Madame
MIFSUD
ne
pense
pas
que
qui
que
ce
soit
ait
été
pris
en
otage
lors
de
ce
conseil
d'administration,
que
tout
le
monde
est libre de
penser,
de
dire
et d'agir comme
il le souhaïite.
Elle
ne pense
pas
non
plus
que
les associations
caritatives
aient
apprécié
le fait
que
les 500
000
euros
soient
ôtés
du
budget
du
CCAS
car
tout
le monde
était
bien
surpris
et
plutôt
interdit
lorsque
cela
a été
annoncé.
En
ce
qui
concerne
le sens
de
la
démocratie,
Mme
MIFSUD
ajoute
que
« ce
soir
vous
Page
24 avez
donné
un
sens
particulier
à la
démocratie
en
stigmatisant
Madame
PRUVOST-BITAR,
en
lui
retirant
son
titre
de
Maire-
Adjoint
parce
qu’elle
n’était
pas
d’accord
avec
ce
qui
se
passait
au
CCAS,
vous
avez
vraiment
une
vision
très
particulière
de
la
démocratie.
»
Madame
le Maire
déclare
que
la démocratie
s’est
exprimée
ce soir.
Madame
MIFSUD
ajoute
«
On
ne
connaît
pas
tous
les
dessous,
je
crois
d’ailleurs
qu'il
y
a
quelques
années,
pas
très
longtemps,
vous
avez
fait
la
même
chose
pour
une
personne
aussi
qui
avait
une
délégation
au
social,
qui
s’est
retrouvée
suspendue
de
son
mandat,
c'était
aussi
très
curieux
comme
esprit
démocratique.
»
Madame
SIBILLE
souhaite
revenir
sur
ce
qui
s’est
passé
au
CCAS.
Elle
explique
que
ce
vote,
n'ayant
absolument
pas
été
expliqué,
a
semé
le
trouble,
suscité
l'interrogation
et
que
cela
a
déstabilisé
les
associations
qui
n’ont
pas
eu
du
tout
d’explications. Madame
PRUVOST-BITAR
précise
que
les
associations
ont
été
déstabilisées
d'apprendre,
qu’en
douce,
500
000
euros
n'avaient
pas
été
versés.
Mme
PRUVOST-BITAR
ajoute
qu’il
n’y
avait
pas
d’explications
à donner
au
vote
car un
vote
est
clair et
net.
Madame
le Maire
réitère
que
le vote
était
à égalité
et que
ce
n’est
donc
pas
la majorité.
Madame
PRUVOST-BITAR
rappelle
que
depuis
qu’elle siège
au
CCAS,
soit
quand
même
pas
mal
d'années,
tous
les votes
des
comptes
administratifs
ont
tous
été
faits
à l’unanimité,
et que
cela
prouve
qu’il
n’y avait
pas
de
problème
avant.
Madame
le Maire
précise
que
c’est
effectivement
ce
qu’elle
dit depuis
tout
à l'heure.
Madame
MIFSUD
indique
qu’il
n’y
avait
pas
de
problème
parce
que
les
subventions
étaient
versées
dans
leur intégralité,
et que
là ce
n’était
pas
le cas.
Madame
HULI
prend
la parole
pour
préciser
qu’outre
les arguments
évoqués
sur
le CCAS,
elle
ne
votera
également
pas
ce
compte
eu
égard
à la situation
du
Cercle
des
Nageurs
et à la subvention
non
versée
l’an
dernier,
mais
précise
qu’elle
aura
l’occasion
d’y
revenir
très
largement
lors
du
vote
des
subventions
parce
qu’elle
ne
veut
pas
être
redondante.
Madame
HULI
ajoute
qu’elle
aura
quelques
questions
à poser
à Monsieur
SIX.
Madame
le
Maire
remercie
Madame
HULI
d’avoir
précisé
son
intention
de
vote.
Puis
Madame
le
Maire
rappelle
qu'il
convient
d’être
vigilant
par
rapport
à
l’utilisation
de
l'argent
public
et
que
c’est
bien
ce
dont
il s’agit
en
l’occurrence,
et
que
Monsieur
le Premier
Adjoint
l’a exposé
en
détail
précédemment,
un
audit
à l'appui.
Madame
HULI
indique
qu’elle
fera
un
exposé
après.
Puis
Madame
le
Maire,
avant
de
sortir,
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner,
à main
levée,
s’il en
émet
le souhaïit
à l’unanimité,
Monsieur
SIX
comme
Président
de
séance.
Puis
considérant
que
Monsieur
SIX
est
désigné,
à
main
levée
(à
la
demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et
à
l’unanimité,
pour
présider
le vote
de
ce
compte
administratif,
Est
soumise,
à l’approbation
du
Conseil
Municipal,
l'adoption
du
compte
administratif
2014
de
la Ville
de
Senlis
comme
suit
: Dépenses
d'investissement
:
7147
083,75
€
Recettes
d’investissement
:
4
812
412,40
€
Dépenses
de
fonctionnement
:
22
623
239,03
€
Recettes
de
fonctionnement
:
26
773
207,11
€
Restes
à
réaliser
:
Dépenses
d'investissement
:
1625
400,00
€
Recettes
d'investissement:
1150
000,00
€
Soit
un
excédent
global
de :
1339
896,73
€ Page
25 L’exposé
entendu,
Monsieur
SIX
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à
main
levée
et à la
majorité
(4 votes
contre
: M.
PESSÉ,
Mme
MIFSUD,
M.
CANTER
et Mme
HULI
- 4 abstentions
: M.
DUBREUCQ-PÉRUS,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL
et
M.
BASCHER),
- a arrêté
le compte
administratif
de
la Ville
de
Senlis
pour
2014
comme
indiqué
ci-dessus.
N° 14 - Compte
administratif
Eau
potable
2014
Monsieur
SIX
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 1612-12
qui
dispose
que
l’arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
est
constitué
par
le
vote
de
l’organe
délibérant
sur
le
compte
administratif
présenté
par
Madame
le
Maire
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2121-14
et
L 2121-21
relatifs
à la désignation
d’un
président
autre
que
Madame
le
Maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
des
délibérations,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2121-31
relatif
à
l’adoption
du
compte
administratif, Après
avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
du
2 avril
2015,
Du
compte
administratif
émanent
les
principales
réalisations
effectuées
durant
l’exercice
écoulé,
notamment
:
+ __
remplacement
de
225
branchements
en
plomb,
+ __ remplacement
du
réseau
rue
du
Quémiset,
+
alimentation
réservoir
du
Tombray.
Pour
permettre
d’en
délibérer
et
conformément
à
l’article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
doit
quitter
la salle
des
séances
au
moment
du
vote
en
demandant
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner
l’un
des
conseillers
pour
la présider.
Auparavant,
Madame
le
Maire
se
tient
à
la
disposition
du
Conseil
Municipal
pour
fournir
tout
renseignement
complémentaire
qui
pourrait
être
utile
sur
ce
compte
administratif.
Puis
Madame
le Maire,
avant
de
sortir,
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner,
à main
levée,
s’il
en
émet
le souhaït
à l’unanimité,
Monsieur
SIX
comme
Président
de
séance.
Puis
considérant
que
Monsieur
SIX
est
désigné,
à main
levée
(à
la demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et
à
l’unanimité,
pour
présider
le vote
de
ce
compte
administratif,
Est
soumise,
à votre
approbation,
l'adoption
du
compte
administratif
2014
du
budget
Eau
potable
comme
suit :
Dépenses
d'investissement
:
679
833,04
€
Recettes
d’investissement :
831108,77
€
Dépenses
de
fonctionnement
:
278
206,41
€
Recettes
de
fonctionnement
:
525
906,74
€
Restes
à
réaliser
:
Dépenses
d'investissement
324
800,00
€
Recettes
d’investissement
0,00
€
Soit
un
excédent
global
de
:
74176,06
€
Monsieur
SIX
explique
que
le fonctionnement
prévu
pour
les charges
à caractère
général,
soit
46
000
euros,
a été
réalisé
à
hauteur
de
13
000
euros.
Les
charges
de
personnel,
qui
avaient
été
budgétées
à 55
000
euros,
ont
été
réalisées
à 53
544
euros.
Au
niveau
des
recettes,
il était prévu
420
000
euros,
finalement
les réalisations
se sont
montées
à 391
000
euros,
c’est
suite à la baisse
de
la consommation
des
ménages.
Monsieur
SIX
précise
que
95
% des
dépenses
de
fonctionnement
sont
pris
en
charge
par
VEOLIA,
dans
le fermage.
Page
26 L’exposé
entendu,
Monsieur
SIX
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(8
abstentions
: M.
PESSÉ,
Mme
MIFSUD,
M.
CANTER,
Mme
HULI,
M.
DUBREUCQ-
PÉRUS,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL
et M. BASCHER),
- a arrêté
le compte
administratif
du
budget
Eau
potable
pour
2014
comme
indiqué
ci-dessus.
N° 15 - Compte
administratif
Assainissement
2014
Monsieur
SIX
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 1612-12
qui
dispose
que
l’arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
est
constitué
par
le
vote
de
l’organe
délibérant
sur
le
compte
administratif
présenté
par
Madame
le
Maire
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2121-14
et
L 2121-21
relatifs
à
la désignation
d’un
président
autre
que
Madame
le
Maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les votes
des
délibérations,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2121-31
relatif
à
l’adoption
du
compte
administratif, Après
avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
du
2 avril
2015,
Du
compte
administratif
émanent
les
principales
réalisations
effectuées
durant
l’exercice
écoulé,
notamment:
*_
renouvellement
du
réseau
rue
Bellon,
rue
du
Chancelier
Guérin,
*__
renouvellement
du
réseau
rue
du
Puits
Tiphaine,
*__
renouvellement
du
réseau
rue
Saint
Yves
à l’Argent,
+
extension
du
réseau
avenue
de
Chantilly
et
Place
du
Valois,
*__
reprise
affaissement
de
réseau
rue
de
la
Fontaine
des
Arènes.
Pour
permettre
d’en
délibérer
et
conformément
à
l’article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
doit
quitter
la
salle
des
séances
au
moment
du
vote
en
demandant
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner
l’un
des
conseillers
pour
la
présider.
Auparavant,
Madame
le
Maire
se
tient
à
la
disposition
du
Conseil
Municipal
pour
fournir
tout
renseignement
complémentaire
qui
pourrait
être
utile
sur
ce
compte
administratif,
Puis
Madame
le
Maire,
avant
de
sortir,
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner,
à main
levée,
s’il en
émet
le souhaiït
à l’unanimité,
Monsieur
SIX
comme
Président
de
séance.
Puis
considérant
que
Monsieur
SIX
est
désigné,
à
main
levée
(à
la
demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et
à
l'unanimité,
pour
présider
le vote
de
ce
compte
administratif,
Est
soumise,
à votre
approbation,
l'adoption
du
compte
administratif
2014
du
budget
Assainissement
comme
suit :
Dépenses
d’investissement
:
986
723,23
€
Recettes
d'investissement:
1125
052,36
€
Dépenses
de
fonctionnement
:
709
397,02
€
Recettes
de
fonctionnement
:
1472
889,69
€
Restes
à
réaliser
:
Dépenses
d'investissement
:
301
600,00
€
Recettes
d’investissement
:
0,00
€
Soit
un
excédent
global
de :
600
221,80
€
Madame
REYNAL
souhaite
apporter
une
explication
de
vote
en
indiquant
que
le groupe
« Allez
Senlis
» va
s'abstenir
sur
ces
deux
comptes
pour
la
raison
mentionnée
par
Monsieur
BASCHER
précédemment
: la
débudgétisation.
Car
ce
sont
à
peu
près
100
000
euros
de
frais
de
personnel
qui
sont
passés
entre
2011
et
2014
du
budget
de
la commune
au
budget
de
l'assainissement
et de l’eau.
Page
27 Monsieur
SIX
précise
qu’il s'agissait
de
rétablir
une
situation.
Madame
le Maire
indique
que
cela
ne
remet
nullement
en
cause
la maîtrise
de
la masse
salariale.
Il y a une
augmentation
mécanique
de
la masse
salariale
en
raison
du
glissement
vieillesse
technicité.
Madame
REYNAL
réplique
que
si l’on
rajoute
les 100
000
euros
de
charges
de personnel
aux
frais de
personnel
de
la Mairie,
les charges
de
personnel
ne sont
en
fait pas
parfaitement
maîtrisées.
Madame
le Maire
précise
qu’en
pourcentage
sur
la
masse
salariale,
ça
ne
représente
pas
grand-chose,
que
la
moyenne
nationale
est autour
de
3 %,
et que
la Ville est
donc
en
dessous.
L’exposé
entendu,
Monsieur
SIX
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(8
abstentions
: M.
PESSÉ,
Mme
MIFSUD,
M.
CANTER,
Mme
HULI,
M.
DUBREUCQ-
PÉRUS,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL
et M. BASCHER),
- a arrêté
le compte
administratif
du
budget
Assainissement
pour
2014
comme
indiqué
ci-dessus.
N° 16 - Compte
de
gestion
Ville
2014
Monsieur
SIX
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 1612-12
qui
dispose
que
l’arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
est
constitué
par
le
vote
de
l’organe
délibérant
sur
le
compte
administratif
présenté
par
Madame
le
Maire
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2121-31
relatif
à
l’adoption
du
compte
de
gestion, Le
compte
de
gestion
dressé
par
Monsieur
le Trésorier
Municipal
pour
l’exercice
2014
reflète
l’exécution
des
dépenses
et
des
recettes
du
budget
de
la
Ville
de
Senlis.
Il
est
conforme
au
compte
administratif
qui
vous
a
été
présenté
précédemment. Après
s'être
assuré
que
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1)
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1
janvier
2014
au
31
décembre
2014,
2)
_
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2014
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3)
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Il est
donc
soumis,
à l’approbation
du
Conseil
Municipal,
l'adoption
du
compte
de
gestion
2014
du
Trésorier
Municipal
de
Senlis
concernant
le
budget
de
la
Ville
de
Senlis
dont
la
balance
générale
a
été
jointe
en
annexe
du
compte
administratif
et
qui
se trouve
à votre
disposition
en
Mairie.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a adopté
le compte
de
gestion
de
la Ville
de
Senlis
établi
par
Monsieur
le Trésorier
municipal
de
Senlis
pour
l’exercice
2014. N° 17 - Compte
de
gestion
Eau
potable
2014
Monsieur
Six
expose
:
Page
28 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 1612-12
qui
dispose
que
l’arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
est
constitué
par
le
vote
de
l’organe
délibérant
sur
le
compte
administratif
présenté
par
Madame
le
Maire
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2121-31
relatif
à
l’adoption
du
compte
de
gestion, Le
compte
de
gestion
dressé
par
Monsieur
le Trésorier
Municipal
pour
l’exercice
2014
reflète
l’exécution
des
dépenses
et
des
recettes
du
budget
Eau
potable
de
Senlis.
Il
est
conforme
au
compte
administratif
qui
vous
a
été
présenté
précédemment. Après
s’être
assuré
que
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1)
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2014
au
31
décembre
2014,
2)
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2014
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3)
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
l'est
donc
soumis,
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal,
l'adoption
du
compte
de
gestion
2014
du
Trésorier
Municipal
de
Senlis
concernant
le
budget
Eau
potable
de
Senlis
dont
la
balance
générale
a
été
jointe
en
annexe
du
compte
administratif
et
qui
se
trouve
à votre
disposition
en
Mairie.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité, -a
adopté
le compte
de
gestion
Eau
potable
de
Senlis
établi
par
Monsieur
le Trésorier
Municipal
de
Senlis
pour
l’exercice
2014. N°18
- Compte
de
gestion
Assainissement
2014
Monsieur
SIX
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 1612-12
qui
dispose
que
l’arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
est
constitué
par
le
vote
de
l’organe
délibérant
sur
le
compte
administratif
présenté
par
Madame
le
Maire
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2121-31
relatif
à
l’adoption
du
compte
de
gestion, Le
compte
de
gestion
dressé
par
Monsieur
le Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2014
reflète
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
du
budget
Assainissement
de
Senlis.
Il est
conforme
au
compte
administratif
qui
vous
a été
présenté
précédemment. Après
s'être
assuré
que
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1)
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°’ janvier
2014
au
31
décembre
2014,
2)
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2014
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3)
statuant
sur la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Il est
donc
soumis,
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal,
l’adoption
du
compte
de
gestion
2014
du
Trésorier
Municipal
de
Senlis
concernant
le
budget
Assainissement
de
Senlis
dont
la
balance
générale
a
été
jointe
en
annexe
du
compte
administratif
et
qui
se
trouve
à votre
disposition
en
Mairie.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
lPunanimité, -
a
adopté
le
compte
de
gestion
Assainissement
de
Senlis
établi
par
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
de
Senlis
pour
l’exercice
2014.
Page
29 N° 19 - Affectation
du
résultat
de fonctionnement
du
budget
Ville de
l’exercice
2014
Monsieur
SIX
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et en
particulier
l’article
L2311-5,
Le
compte
administratif
2014
de
la Ville
de
Senlis
fait
ressortir
un
excédent
de
fonctionnement
de
4 149
968
,08
€ qu'il
convient
d’affecter
:
+
pour
la somme
de
2 810
071,35
€ à la section
d’investissement
de
2015,
+
pour
la somme
de
1 339
896,73
€ à la section
de
fonctionnement
de
2015.
Après
avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
2 avril
2015,
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité, -
a décidé
d’affecter
le résultat
de fonctionnement
de
l’exercice
2014
du
budget
de
la Ville de
Senlis :
pour
la somme
de
2 810
071,35
€ à la section
d’investissement
de
2015,
pour
la somme
de
1 339
896,73
€ à la section
de
fonctionnement
de
2015.
N° 20 - Affectation
du
résultat
de fonctionnement
du
budget
annexe
Eau
potable
de
l’exercice
2014
Monsieur
SIX
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et en
particulier
l’article
L'2311-5,
Le
compte
administratif
2014
du
budget
annexe
Eau
potable
de
Senlis
fait
ressortir
un
excédent
de
fonctionnement
de
247
700,33
€ qu’il
convient
d’affecter
:
+
pourla
somme
de
173
524,27
€ à la section
d’investissement
de
2015,
+ ___
pour
la
somme
de
74
176,06
€
à
la
section
de
fonctionnement
de
2015.
Après
avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
du
2 avril
2015,
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a décidé
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2014
du
budget
annexe
Eau
potable
de
Senlis :
+
pour
la somme
de
173
524,27
€ à la section
d’investissement
de
2015,
+
pour
la somme
de
74
176,06
€ à la section
de
fonctionnement
de
2015.
N° 21 - Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
annexe
Assainissement
de
l'exercice
2014 Monsieur
SIX
expose
:
Page
30 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
l’article
L 2311-5,
Le
compte
administratif
2014
du
budget
annexe
Assainissement
de
Senlis
fait
ressortir
un
excédent
de
fonctionnement
de
763
492,67
€ qu’il
convient
d’affecter :
*
pour
la somme
de
163
270,87
€ à la section
d’investissement
de
2015,
+
pour
la somme
de
600
221,80
€ à la section
de
fonctionnement
de
2015.
Après
avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
du
2 Avril
2015,
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité, - a décidé
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2014
du
budget
annexe
Assainissement
de
Senlis :
*
pour
la somme
de
163
270,87
€ à la section
d’investissement
de
2015,
*
pour
la somme
de
600
221,80
€ à la section
de
fonctionnement
de
2015.
N° 22 - Rapport
sur la dette
2015
Monsieur
SIX
expose
:
La
circulaire
1OCB1015077C
du
25
juin
2010
prévoit
que
chaque
année
le
Conseil
Municipal
soit
informé
sur
l’état
et
l’évolution
de
la dette
de
la commune
par
la présentation
d’un
bilan
détaillé
de
l’action
écoulée
et l’évolution
envisagée
en
la matière.
Particulièrement,
ce
rapport
indique
que
la vie
moyenne
de
l’encours
au
31
décembre
2014
est,
à Senlis,
de
5,25
années
contre
7,33
années
en
moyenne
pour
les Villes
de
moins
de
50
000
habitants.
D’autre
part,
le
taux
moyen
pondéré
de
la
dette
en
2015
s’élèvera
à
2,02
%,
contre
2,34
%
en
2014,
ce
qui
va
nous
permettre
de
diminuer
nos
frais
financiers,
aucun
emprunt
n’ayant
été
réalisé
en
2014.
L’encours
de
la dette
de
la Ville
relève
en totalité
de
la catégorie
A dans
la classification
Gissler
(arrêté
du 16 décembre
2010) :
charte
de
« Bonne
conduite
».
Il est
réparti
à 44 %
sur des
taux
fixes
et 56
% sur
des
taux
variables
simples
limitant
ainsi
les
risques
d’évolution
des
taux.
La
classification
A correspond
à des
taux
fixes
simples,
des
taux
variables
simples
et des
taux
échangeables
fixes
contre
variables
et
inversement.
Au
cours
de
l’exercice
2014,
aucun
prêt
n’a
été
mobilisé.
Pour
rappel
: Montants
de
l’encours
de
la dette
au 1°" janvier
:
2009
18927774€
2010
21215165
€
2011
18
780
201€
2012
16
773
276
€
2013
19
056
746
€
2014
17162222€
2015
15330
298
€
Un
rapport
élaboré
avec
la
Financière
des
Collectivités
locales
vous
a été
adressé
avec
la convocation,
il vous
présente :
+
Une
synthèse
de
l’environnement
économique,
de
la stratégie
des
taux
bancaires,
+
L’encours
de
la dette
de
la Ville
de
Senlis,
Page
31 -
Le
bilan
de
la dette
- Charte
Gissler,
+
La
stratégie
envisageable
pour
2015.
Monsieur
SIX
précise
que
le
rapport
permet
de
constater
que
le
montant
de
l’encours
de
la
dette
au
1°
janvier
2015
a
diminué.
Il explique
que
le fait d’avoir
recherché
le financement
en fin d’année
2014
a permis
à la Ville de
bénéficier,
pour
la
cotation
de
son
taux
fixe,
d’un
taux
extrêmement
bas.
Il signale
que
l’analÿyse
de
l’encours
de
la Ville
est
intéressante,
la
durée
de
vie
moyenne
de
l’encours
ressort
à 5 ans
et 3 mois.
La
durée
de
vie
moyenne
est
de
7,33
années
pour
les
villes
en
général,
ce
qui
offre
la possibilité
de
faire
de
l’endettement,
éventuellement,
dans
les années
à venir.
N° 23
- Subventions
aux
associations
- Année
2015
Monsieur
SIX
expose :
Les
associations
locales
ont
adressé,
comme
chaque
année,
un
dossier
de
demande
de
subvention
afin
de
pouvoir
poursuivre
leurs
activités
dans
leur
domaine
respectif
: social,
culturel,
sportif
ou
de
loisirs.
Comme
l’an
passé,
chaque
demande
a
été
étudiée
en
prenant
en
compte
des
critères
comme
le
nombre
d’adhérents,
le
nombre
de
Senlisiens,
le
niveau
de
pratique,
la
participation
des
clubs
aux
activités
organisées
par
la
Ville,
leur
situation
financière.
Lors
des
Etats
Généraux
des
Associations
qui
se
sont
tenus
le 17
mars
dernier,
les
dirigeants
ont
entendu
le message
de
la
municipalité
qui,
dans
le
contexte
économique
actuel
et
vu
la
baisse
importantes
des
dotations
de
l'Etat,
demande
aux
Associations
de
prendre
part
à
l’effort
collectif
consenti
par
une
baisse
d’environ
10
%
du
montant
de
leurs
subventions. Ces
propositions
ont
fait
l’objet
d'examen
lors
de
la
commission
des
finances
du
26
mars
2015.
Comme
l’an
passé,
Il a
été
retenu
que
les
subventions
exceptionnelles
ne
seront
versées
aux
associations
qu’après
avoir
obtenu
de
leur
part
la justification
de
la réalisation
de
leur
objet.
Les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
budget
primitif
2015.
Après
avis
de
la Commissions
des
Finances
du
26
mars
2015,
En
vertu
de
l’article
L
2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
je
vous
rappelle
que
les
conseillers
municipaux
ayant
des
responsabilités
dans
la gestion
d’association(s)
ne
doivent
pas
prendre
part
au
vote
pour
celle(s)-
ci. D’autre
part,
Vu
le décret
n° 2001-495
du 6
juin
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
10
de
la loi n° 2000-321
du
12
avril
2000
et relatif
à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
fixant
à 23
000
euros
le seuil
de
l’obligation
de
conclure
une
convention
avec
l’organisme
de
droit
privé
qui
bénéficie
d’une
subvention,
Vu
la
circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
: conventions
d’objectifs
et simplification
des
démarches
relatives
aux
procédures
d'agrément,
Considérant
qu'il
convient
de
conclure
une
convention
d'objectifs
avec
les
associations
percevant
plus
de
10
000
euros
de
subvention,
afin
de
permettre
un
meilleur
suivi
de
leurs
actions,
Vu
les
conventions
triennales
d’objectifs
passées
en
2013
avec
les
associations
Rugby-Club,
Les
Trois
Armes,
Groupe
Sportif
Senlisien,
Cercle
des
Nageurs
de
Senlis,
Union
Sportive
Municipale
Senlisienne,
Aide
à Domicile
du
Pays
de
Senlis,
Club
du
Bel
âge
et le Cinéma
Jeanne
d’Arc,
M.
SIX rappelle
que
les subventions
ont
été débattues
lors des
commissions
municipales,
ce qui a permis
de
constater
que
la municipalité
a affiné
la méthode
d'attribution
avec
l'indication
donnée
de
la valeur
de
la mise
à disposition
de salles faite
aux
associations,
sachant
qu’en
2016
l’estimation
de
la mise
à disposition
du
personnel
sera
également
calculée.
M.
SIX
ajoute
que
l’enveloppe
budgétaire
2015
votée
est
de
680
000
€,
laissant
une
marge
suffisante
pour
effectuer
les
réajustements
que
les
associations
pourraient
éventuellement
solliciter
via
des
subventions
exceptionnelles.
La
Municipalité
reste
donc
à leur
écoute
en
cas
de
difficulté.
Page
32 Mme
REYNAL
remercie
à
nouveau
les services
pour
le travail
effectué
sur
l’évaluation
du
coût
de
la mise
à disposition
des
locaux,
indique
avoir pris acte
de
la décision
de
baisse
systématique
de
10 % appliquée
mais
s'interroge
sur le montant
versé
à
l’Office
du
Tourisme
qui
voit
baisser
sa
subvention
de
10
%,
soit
20
000
€ qui
sont
réaffectés
au
CEEBIOS
alors
que
l’OT
participe
au
rayonnement
de
la Ville.
Elle
trouve
donc
désolant
que
cette
baisse
soit
appliquée
à l'OT
et
ne
comprend
pas
pourquoi
une
subvention
est
versée
au
CEEBIOS
alors
qu'il
a
été
dit
en
2014
qu’une
association
a
été
créée
avec
d’autres
institutions
de
façon
à
ce
que
la
Ville
ne
porte
pas
seule
son
financement.
Mme
REYNAL
rappelle
ensuite
ses
remarques
faites
en
commission
au
sujet
des
subventions
exceptionnelles
versées
à
deux
associations
au
titre
d’un
festival
qui
sera
organisé
pour
septembre.
Mme
REYNAL
aimerait
connaître,
comme
pour
le festival
de
théâtre
et celui
de
danse,
le coût
et
les
recettes
engendrés
par
ces
manifestations
afin
de
savoir
si
ces
opérations
sont
déficitaires
et
de
pouvoir
mesurer
l'intérêt
de
les financer
si elles
n’attirent
pas
de
public.
Mme
le
Maire
trouve
intéressant
le
parallèle
fait
entre
l'OT
et
le
CEEBIOS
considérant
qu’ils
contribuent
tous
deux
au
développement
économique.
Concernant
l’OT,
Mme
le
Maire
précise
avoir
rencontré,
avec
M.
SIX,
le
président
de
l’association
et
que
la
baisse
a
effectivement
été
vue
en
concertation
avec
lui
et
rappelle
qu'il
sera
toujours
possible
d’étudier
la question
du
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
si besoin.
M.
PRUCHE
rappelle
que
pour
ce type
de
projet
il est
important
pour
la collectivité
d’en
amorcer
le lancement,
d'autant
plus
qu'il
n'existe
pas
de
cellule
de
développement
économique
au
niveau
de
la communauté
de
communes.
L'investissement
dans
ce projet
phare
est
relativement
modeste
mais
important
afin
de
permettre
la création
d'emplois
sur
notre
territoire
et non
sur un autre.
Mme
REYNAL
précise
que
la commune
finance
les
investissements,
notamment
l'achat
des
locaux
et
les
travaux
de
mise
à
niveau
de
ces
locaux
pour
accueillir
les
entreprises
qui
viennent
s’installer
dans
ce
quartier
Ordener.
Elle
demande
donc
quelle
est
la raison
pour
laquelle
la Ville finance
seule
ce projet.
M.
PRUCHE
souligne
la
nécessité
d’accueillir
des
entreprises
dans
des
locaux
en
bon
état.
Puis
il
rappelle
que
le
biomimétisme,
comme
vu
dans
la loi de
diversité,
fait maintenant
partie
des 32
projets
d’avenir
permettant
aux
entreprises
de
bénéficier des
subventions
ad
hoc,
que
l'association
CEEBIOS
a permis
la création
d’un
emploi
qui a participé
à ce lobbying
et
qu'il
est
important
pour
les
entreprises
d’avoir
cette
filière
et
cette
image.
M.
PRUCHE
rappelle
l'impact
presse
récent
sans
financement
de
la part
de
la commune.
Mme
REYNAL
évoque
alors
les
4
000
€ dépensés
l’année
dernière
par
la
ville
au
titre
de
frais
de
communication
pour
le
CEEBIOS. M.
PRUCHE
réitère
que
les
contributions
sont
très
modestes
vu
le projet
et
invite
Mme
REYNAL
à
comparer
les
dépenses
faites
par
la Ville avec
celles
d’autres
communes
qui
lancent
ce genre
d’action.
Mme
REYNAL
répond
à M.
PRUCHE
qu’elle
attend
l'invitation
pour
visiter
le site,
voir
le budget
du
CEEBIOS
et comprendre
quelles
recettes
la ville peut
espérer
du
centre.
Mme
le Maire
pense
qu’il convient
de
distinguer
la subvention
versée
au
CEEBIOS
des
investissements
et de
la recherche
de
cofinancement.
Mme
le Maire
informe
qu’il s’est
tenu,
la semaine
dernière,
un
comité
de site auquel
M.
BASCHER
a participé
en
qualité
de
conseiller
départemental
et au
cours
duquel
la position
de
la ville a bien
été
expliquée.
Il a alors été
dit que
la
ville
n'avait
effectivement
pas
vocation
à prendre
en
charge
les
investissements
nécessaire
au
développement
du
CEEBIOS
et qu'il
était
fait
des
recherches
actives,
outre
les subventions
du
plan
local
de
redynamisation,
de
cofinanceurs
publics
ou
privés
mais
aussi
en
matière
de
gestion.
L'association
CEEBIOS
n'a
pas
pour
but
de
gérer
les
investissements,
elle
gère
principalement
la stratégie
en
matière
de
projet
scientifique
et
industriel.
La
ville
est
maître
d'œuvre,
il y aura
également
des
délégations
de
maîtrises
d'ouvrage.
M.
PRUCHE
ajoute
qu’il
est
important
dans
ce
type
de
projet
qu’une
entreprise
se
consacre
au
contenu
et
une
autre
à
la
gestion,
que
ce sont
deux
activités
différentes
nécessitant
des
compétences
bien
distinctes.
Mme
le Maire
déclare
que
l'objectif
est
bien
la création
d'emplois,
qu’à
ce jour plus
de
30
emplois
ont
été
créés
sur
le site
à
travers
l'implantation
de
la
manufacture
de
Senlis.
La
manufacture
qui
a pu
être
accueillie
grâce
à l'acquisition
du
site
et
parce
que
la ville a pu
faire
bénéficier
les porteurs
du
projet/employeurs
d'aides
directes
issues
de
l'enveloppe
des
300
000
€ du
plan
local
de
redynamisation.
Mme
le Maire
conclut
que
ce
projet
est
actuellement,
pour
ce
site,
dans
une
dynamique
positive
de
création
d'emplois
qui
apporte
une
première
réponse
au
problème
de
plan
social
d'Office
Dépôt
puisque
170
emplois
sont
amenés
à
être
créés
d’ici
5 ans.
Puis
Mme
le
Maire
informe
que
des
conventions
vont
être
signées
avec
des
entreprises
qui
sont
en
cours
d’implantation
dans
le bâtiment
n° 6 du
quartier.
Concernant
la demande
formulée
par
Mme
REYNAL,
Mme
le
Maire
précise
qu’une
journée
Portes
Ouvertes
est
prévue
le 30
mai,
afin
de
faire
découvrir
le
site
et
les
avancées
en
matière
d'aménagement
de
locaux,
et qu’une
réunion
publique
aura
lieu
également
sur site
le 4 juin.
Mme
REYNAL
réitère
ensuite
sa
demande
concernant
les festivals
de
danse,
de
théâtre
et
médiéval
prévu
en
septembre.
Page
33 Mme
le
Maire,
avant
de
passer
la
parole
à
Mme
GORSE-CAILLOU,
indique
qu’il
y a
eu
cette
année
une
participation
plus
importante,
plus
d'entrées
pour
le festival
de
théâtre
que
l’année
précédente.
Mme
GORSE-CAILLOU
précise
que
le
nombre
de
participants
cette
année
est
d’environ
3
000
personnes,
le
montant
des
dépenses
s'élève
à 27
551
€, les
recettes
ont
augmenté
avec
3 290
€ en
billetterie
et
des
sponsors
ont
été
trouvés,
soit
en
tout
5 540
€. Il est à noter
que
tous
les spectacles
en
extérieur
étaient
non
payants.
Mme
REYNAL
indique,
considérant
que
le tarif était
de
10 €, cela
représente
329
billets.
Mme
GORSE-CAILLOU
explique
qu’il y avait
également
des
pass
tarif réduit
à 5 € et que
le nombre
de
billets
vendus
est donc
plus
important.
Mme
REYNAL
précise
qu’elle
faisait
le parallèle
avec
la manifestation
programmée
en
septembre
pour
laquelle
il est
prévu
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
plus
de
13
000
€
aux
«
Figurants
de
l’histoire
»
et
à
«
Cité
d’antan
»,
deux
associations
non
senlisiennes
et souhaite
savoir
si les recettes
reviendront
à la ville.
Mme
le Maire
signale
que
l’association
des
« Figurants
de
l’histoire » est senlisienne.
Mme
GORSE-CAILLOU
indique
qu'il
s'agit
de
la
2°"
édition
de
ce
festival
qui
est
organisé
tous
les
deux
ans,
que
cette
manifestation
contribue
au
rayonnement
de
la ville.
Mme
GORSE-CAILLOU
rappelle
que
le festival
se
déroule
dans
le parc
du
Château
Royal,
que
les
deux
associations
organisatrices
ont
toujours
œuvré
pour
la
ville
et
participé
à
des
actions
municipales
telles que
les « Rendez-vous
de septembre»,
que
cette
manifestation
présente
un
intérêt pédagogique
eu égard
à la qualité
fidèle,
car documentée,
des
reconstitutions.
Mme
MIFSUD
souhaïite
revenir
sur
le CEEBIOS
car
elle est
toujours
en
attente
de
voir les réalisations
concrètes,
elle
essaiera
donc
de
participer
à
la journée
Portes
Ouvertes,
enfin
découvrir
les
réalisations
réelles.
Puis
concernant
l’ensemble
des
subventions,
au-delà
de
l'estimation
du
coût
des
locaux
et
du
personnel,
Mme
MIFSUD
pense
qu’il
serait
bien
d'évaluer
et
de
tenir
compte
du
travail
des
bénévoles
qui
œuvrent
pour
la
ville
et
sans
qui
les
associations
n’existeraient
pas.
Mme
MIFSUD
demande
ensuite,
comme
les années
précédentes,
pourquoi
les pass
famille
sont
inclus
dans
les subventions
dans
la mesure
où
les sommes
afférentes
sont
reversées
aux
familles
par
les
associations
et
qu’elles
ne
bénéficient
donc
pas
de
ces versements. M.
SIX
répond
qu’il s’agit
d’une
habitude
de
gestion
qui
pourrait
être
revue.
Mme
HULI
souhaite
revenir
sur
le Cercle
des
Nageurs,
elle
ne
s'étonne
pas
de
l’absence
de
subvention
mais
s’en
insurge,
et
annonce
« qu’il s’agit
en fait un
peu
de
la chronique
d’une
mort
annoncée
de
cette
association
depuis
quelques
années
avec,
je pense
et j’affirme,
une
volonté
politique
de
tuer
cette
association.
Pour
un
petit
rappel
historique,
en
2012,
le CNS
est
à
l'apogée
de
ses
résultats
sportifs
: champions
de
France
en
nationale
1. Mars
2012,
le Conseil
Municipal
vote
une
subvention
de
96
000
€ au
lieu de
120
000
€ initialement
prévus.
Puis
viennent
s’ajouter
des
retards
dans
le versement
des subventions,
puis
un fractionnement
dans
son
versement,
ce qui a forcément
engendré
des
difficultés
financières
pour
cette
association.
D'ailleurs
dans
un
courrier
du
18
avril
2012,
que
je
laisse
à la disposition
de
tous
ici présents,
M.
SMITH
alors
maire-adjoint
aux
sports
reconnaissait
que
seul
le CNS
voyait
le versement
de
sa
subvention
fractionnée
en
deux
temps.
Pour
toutes
les
autres
le
versement
serait
effectué
en
une
seule
fois.
Je
me
suis
donc
interrogée
car
la
réponse
pouvait
être
: toutes
les
associations
ayant
signé
une
convention
d'objectifs
avec
des
montants
assez
importants
pouvaient
voir
leur subvention
fractionnée
75%/25%
ou
80%/20%,
mais je me
suis
étonnée
que
cette
association
soit la seule.
Donc
intimement
persuadée
de
cette
volonté
de
faire
disparaître
cette
association,
cela
s’est
traduit
effectivement
en
2012
sur
la saison
2011/2012
par
un
versement
de 46
000
€ au lieu de
96
000
€, 2013
: 120
000
€, 2014: 60
000
e au
lieu de
120
000
€et
pour
2015
: aucune
prévision
de subvention.
Vous
avez
effectivement
des
arguments
récurrents,
notamment
sur l’audit.
L’audit je l'ai, je l'ai lu, je ne
vais
pas
vous
dire
que
je l'ai appris
par
cœur
mais
quasiment.
En
commission
il y a eu
des
choses
un
peu
suspicieuses
à l'égard
de
cette
association
or,
il n’a jamais
été
fait
état
d’aucune
malversation
financière
ni d'aucun
enrichissement
au
profit
des
dirigeants,
je tiens
réellement
à le souligner.
Certes,
des
erreurs
comptables
ont
été
relevées
car
il fallait
effectivement
sur
une
facture
noter
le
nom
des
joueurs
sur
les
chambres
d'hôtel,
donc
tout
cela
a
été
revu
mais
n'oublions
pas
que
cette
comptabilité
est
assurée
par
des
bénévoles
qui
n’ont
pas
toute
la
technicité
que
pourrait
avoir
un
expert-comptable.
Le
cabinet
d'audit
a d’ailleurs
reconnu
que
quasiment
toutes
les factures
afférentes
aux
frais de déplacement
correspondaient
bien
à
des
périodes
de
match
ou
de
stage.
Vous
parlez
d’un
redressement
alors
que
l'audit
souligne
un
risque
de
redressement
URSSAF,
qui
dit
redressement
dit
contrôle,
or
l’'URSSAF
n’a
fait
aucun
contrôle,
il
n’y
a
donc
pas
de
redressement
de
l’URSSAF,
il convient
donc
d'utiliser
la
bonne
sémantique
parce
que
bon
nombre
de
personnes
ont
été
trompées.
Il y a certes
des
cotisations
qui
restent
à payer
à l'URSSAF.
Vous
annoncez
180
000
€ de
dette
URSSAF,
je me
suis
procurée
les documents
du
mandataire
judiciaire.
En
réalité
la dette
est de
42 312
€, alors
pourquoi
balancer
des
chiffres
qui
n'ont
ni queue
ni tête,
tromper
les gens
? Ce
mandataire
arrête
une
situation
à un jour J,
on
est
à 131
452
€ de
passif au jour
où
les dettes
ont
été
arrêtées,
sachant
qu’entre-temps
bon
nombre
de
ces
dettes
ont
été
acquittées,
notamment
l’'URSSAF
2014.
Vous
parlez
ensuite
du
non-respect
de
la
convention
d'objectifs
avec
une
baisse
de
50
%
des
licenciés
pour
nous
annoncer
il y a 30
minutes
qu’aujourd’hui
123
licenciés
font
partie
du
CNS.
Et
bien
ne
vous
en
déplaise,
ils sont
aujourd’hui
plus
de 400,
oui
123
licenciés
mais
en
compétition.
Nous
avons
147
adhérents
à l’école
de
natation,
108
pour
l’aquagym,
bref
Page
34 un
total
de 358
adhérents
en
2014.
J'ai lu votre
convention,
aux
articles
6 et
10,
est prévu
que
tout
manquement
devra
être
dénoncé
par
la mairie
par
lettre
RAR,
ce
qui
n’a
pas
été
le cas
en
2014
alors
que
c’est
à cette
seule
condition
que
vous
auriez
pu
appliquer
ces
articles.
Ce
manquement
du
respect
de
la procédure,
du
contrat
signé
a d’ailleurs
pour
conséquence
que
vous
soyez
mis
en
demeure
de
régler
les sommes
restant
dues
au
titre
de
2014
par
la CGA.
Vous
avez
parlé
en
commission
de jugement
d’une
éventuelle
condamnation,
en
réalité
ils sont
en
redressement
judiciaire.
Le mandataire
judiciaire
travaille
actuellement
pour
trouver
un
étalement
des
dettes,
tous
les
retards
de
loyers
ont
été
apurés,
à
ce
jour
le
solde
de
l'association
est positif à 22
000
€. Nous
sommes
donc
loin
de
la banqueroute,
de
la faillite
avec
un
reste
à réaliser
de
11 000
€ provenant
du
Conseil
Général
pour
le maintien
de
l’équipe
en
division
qui
est
sûr.
Les
plus
hautes
instances
suivent,
que
ce
soit
le Conseil
Général
ou
Régional,
je pense
qu’on
peut
leur
faire
confiance,
s’ils avaient
senti
le loup,
ils auraient
retiré
leurs
billes
depuis
bien
longtemps.
Mme
HULI
déclare
ensuite
« Je
tiens
à porter,
à la connaissance
de
tous,
mon
interrogation
quant
à un
éventuel,
je pèse
mes
mots,
conflit
d'intérêts.
En
effet,
l’article 2131-11
du
CGCT
énonce
que
sont
illégales
les délibérations
auxquelles
ont
pris part
un
ou
plusieurs
membres
du
Conseil
intéressés
à
l'affaire
qui
en
a
fait
l’objet
soit
en
leur
nom
personnel
soit
comme
mandataire.
Or,
M.
Six, j'ai eu
la désagréable
surprise
de
m'apercevoir
qu’en
2011
et jusqu’au
30
août
2012,
date
à laquelle
le CNS
a changé
de
banque,
vous
n’étiez
autre
que
le chargé
d'affaires
de
cette
association.
Preuve
à l'appui,
j'aile document
qui
mentionne
«
votre
chargé
d'affaires,
M.
Bruno
SIX,
reste
votre
interlocuteur
pour
toute
question
concernant
vos
projets
»
- courrier
daté
du
10
juin
2011.
Vous
aviez
donc
à
cette
époque
accès
à
tous
les
documents
administratifs,
comptables,
bancaires,
relevés
de banque
de
cette
association.
Il vous
a donc
en
réalité été
très facile
d'anticiper
dans
quelle
situation
financière
cette
association
serait
si on
versait
en
retard
ou
en
plusieurs
fois
ou
en
ne
versant
pas
la
totalité
et
vous
n'avez
pas
communiqué
les bonnes
informations.
Et à aucun
moment
vous
n’avez
fait état
de
vos fonctions
dans
ladite
banque
par
rapport
à cette
association.
Vous
n’étiez
pas
sans
méconnaître
ce
principe
puisqu’en
2012,
sur
la délibération,
vous
vous
êtes
abstenu
de
voter
pour
l'association
de
Villevert.
Mme
HULI
interroge
plusieurs
membres,
notamment
M.
PRUCHE,
M.
DEROODE,
M.
CURTIL
et
leur
demande
« étiez-vous
au
courant
que
M.
SIX
n’était
autre
que
le chargé
d'affaires
de
cette
association
? ».
Mme
HULI
conclut
qu’elle
tient
à disposition
toutes
les
pièces,
tous
les
échanges
de
mails
entre
la
banque
et
l’association
où
le nom
de
M.
SIX
apparaît.
Mme
HULI
ajoute
être
intimement
persuadée
que
depuis
le début
de
sa
prise
de
fonctions,
M.
SIX
n’a
eu
de
cesse
de
mettre
à
mal
cette
association
et
que
l’ensemble
des
conseillers
ont
été
manipulés
et
qu’ils
n'étaient
pas
au
courant.
Mme
HULI
indique
qu’elle
en
appelle
donc
à la responsabilité
de
tous
pour
la
survie
de
cette
association
et s’adresse
à M.
SIX
en
lui indiquant
« vous
devriez
réfléchir
à votre
devenir
au
sein
du
conseil,
il serait
je
pense
très
responsable
de
présenter
votre
démission
sous
quinzaine,
à
défaut
nous
serions
malheureusement
dans
l’obligation
de
nous
poser
la question
de
porter
l'affaire
devant
les plus
hautes
instances
». Mme
HULI
informe
qu’elle
ne
votera
pas
ce
tableau
de
subventions
non
pas
contre
les
associations,
mais
ne
voyant
pas
apparaître
le CNS
et à moins
que
ne
soit
proposé
un
vote
ligne
par
ligne,
dans
l’état
actuel
des
choses
elle
ne
peut
voter
ces
subventions.
Mme
LUDMANN
tient
à préciser
qu’à
la date
du
30.03,
conformément
au
document
de
la SFN
qu’elle
détient,
les
effectifs
des
licenciés
sont
de
46
au
titre
de
la saison
2014/2015.
Mme
HULI
annonce
que
la licence
n’est
pas
systématique.
Mme
le Maire
précise
avoir
fait
partie
de
ce
club
et
que
tous
les
membres
étaient
licenciés
et
que
ce
nombre
montre
une
diminution
nette
des
adhérents.
Mme
MIFSUD
indique
qu’en
commission
des
finances
le tableau
présenté
faisait
apparaître
un
nombre
d’adhérents
de
619
dont
413
senlisiens
pour
le CNS.
Mme
LUDMANN
répond
qu’il
convient
de
dissocier
les
adhérents
des
licenciés
et
que
la convention
d'objectifs
porte
sur
le
nombre
de
licenciés.
Mme
GORSE-CAILLOU
ajoute
avoir
eu
l'information,
il y a deux
ou
trois
ans,
qu’un
certain
nombre
de
personnes
aurait
payé
leur
licence
sans
jamais
l'avoir
reçue
et
n’apparaissant
jamais
sur
le
fichier
des
licences
de
la
fédération,
ce
qui
semble
curieux. M.
CURTIL
informe
avoir
participé
à la présentation
de
l’audit,
il lui semblait
que
les
engagements
de
l’association
étaient
clairs
en
2012,
la
municipalité
leur
faisait
confiance
sur
les
engagements
pris
en
termes
de
respect
des
procédures
administratives
et
comptables,
en
termes
de
résultat.
Donc
lors
du
vote
des
120
000
€ de
subvention
pour
l'association
l’année
dernière,
il est évident
qu'il s'agissait
du
maximum
qui devait
être
attribué.
À partir du
moment
où
les engagements
n’ont
pas
été
respectés,
il est
compréhensible
qu’il y a
une
réticence
à verser
le montant
envisagé.
M.
CURTIL
indique
qu’il
ignorait
que
M.
SIX était
chargé
d’affaires,
mais
le document
évoqué
par Mme
HULI
date
de 2011
alors
qu’il s’agit aujourd’hui
d’une
décision
prise
en
2015
et que
le procès
d’intention
fait
n’est
donc
pas
cohérent.
Mme
le Maire
rappelle
qu’il
revient
à la municipalité
de
veiller à l’utilisation
des
deniers
publics
et qu’il
n’est
pas
normal
que
la subvention
soit
utilisée
pour
permettre
à l’'URSSAF
de
récupérer
son
dû.
Mme
MIFSUD
rappelle
que
M.
SIX
a annoncé
en
commission
des
finances
que
le
CNS
avait
un
redressement
de
180
000
€
d’URSSAF
alors
que
cela
est faux
comme
l’a démontré
Mme
HULI.
Page
35 M.
SIX
répond
que
ce
chiffre
a effectivement
été
annoncé
tout
simplement
parce
qu'il
s'agit
du
chiffre
indiqué
par
M.
SERREAU,
Président
de
l'association,
et
que
la
municipalité
n'avait
aucune
raison
de
mettre
en
doute
les
propos
du
président.
Puis M.
SIX ajoute
« j'ai été chargé
d'affaires à la Caisse
d'épargne
de
Picardie
pour
les associations
dans
lesquelles
il y avait
cette
association
mais
je
me
suis
toujours
forcé
à respecter
les
documents
et je
ne
me
suis
toujours
basé
que
sur
l'audit
pour
pouvoir
dire
que
le CNS
avait
des
problèmes,
cet
audit
le disait.
Si encore
je
l’avais
dit
de
ma
propre
initiative
en
parlant
de
comptes
ou
de
bilans
que j'aurais
pu
me
procurer,
on
aurait
pu
croire
que,
mais
la majorité
a pris soin
de faire
un
audit
extérieur.
Ne
dites
donc
pas
que
je suis
intervenu,
l'audit
est
intervenu
seul.
Tout
ce
que
vous
avez
pu
lire est clair,
net
et
précis,
de
ce
côté-là
je n’ai
rien
inventé.
Maintenant,
c’est
exact
que
j'ai pu
être
le chargé
d’affaires
du
CNS
pendant
quelques
temps.
Mais
je ne
me
suis
pas
basé
sur cela
pour
faire
quoique
ce soit
au
niveau
de
la Ville.
Mme
HULI
« non
mais
vous
saviez
où
appuyer
pour
que
cela
fasse
mal,
en
versant
avec
du
retard,
en
fractionnant
».
M.
SIX
« il
n’a jamais
été
question
d'appuyer
pour
que
cela
fasse
mal,
j'ai
un
audit
devant
les yeux
qui
est
tellement
clair et
évident,
qu’on
sait
pertinemment
ce
qui
va se
passer
et il est
arrivé
ce
qui avait
été
prévu
par
l’audit
».
Mme
HULI
« aucun
redressement
URSSAF
parce
que
pas
de
contrôle
URSSAF,
employez
les bons
termes
s’il-vous-plaît,
il y a
un
retard
de
paiement
URSSAF
et en
aucun
cas
un
redressement.
Puis
Mme
HULI
relance
M.
PRUCHE
et
M.
DEROODE.
M.
PRUCHE
indique
ne
pas
avoir
été
au
courant
pour
M.
SIX
mais
se
souvient
que
déjà
à
cette
période
le
CNS
avait
des
difficultés,
quand
il y avait
eu
un
changement
de
président
et que
tout
a été fait par
la municipalité
pour
essayer
de
trouver
des
sponsors,
qu’il
s'agissait
d’une
réelle
motivation
et
qu’il
n’avait
pas
du
tout
envie
qu’il y ait
un
problème
de
ce
genre.
Qu'il
avait
semblé
logique
à la
municipalité
d'essayer
de
trouver
des
solutions.
Il apparaît
qu'ils
ont
eu
des
problèmes
de
gestion
qu’ils
n’ont
pas
réussi
à gérer.
M.
DEROODE
indique
n'avoir
jamais
abordé
ce
sujet
avec
M.
SIX
mais
ajoute
avoir
assisté
à
la
première
réunion
avec
le
nouveau
président
M.
GANCE
venu
présenter
son
plan
de
redressement
et un
budget
déficitaire
de
50
000
€ maïs
qui faisait
montre
de
confiance
quant
au
fait de
trouver
des
sponsors.
Réunion
pendant
laquelle
M.
DEROODE
précise
avoir
lui-même
pris
la parole
pour
indiquer
à M.
GANCE
qu’il
faisait
preuve
selon
lui de
trop
d’optimisme
car
il lui semblait
impossible
de
trouver
ces
sponsors,
fait qui
s’est
produit
la première
année.
Mme
le
Maire
tient
à
préciser
que
M.
SIX
n'avait
aucun
intérêt
personnel
dans
cette
affaire,
la
municipalité
s’est
effectivement
appuyée
sur
le résultat
de
l'audit.
Resterait
donc
à prouver
qu’il
est concerné
au
titre
de
l’article
du
CGCT.
M.
DUBREUCQ-PÉRUS
souhaite
poser
une
question
sur la politique
sociale
de
la ville.
La
municipalité
a évoqué
une
baisse
de
10 # sur
les subventions
mais
il est
étonné
de
découvrir
que
l’Aide
à domicile
se voit
appliquer
20
% de
baisse.
Mme
le Maire
explique
que
la
raison
est
très
simple,
qu'il y a en
fait
2 types
de
subventions
accordées
à l'association
:
celle
faisant
l’objet
de
cette
délibération
et
une
accordée
par
le
CCAS.
Celle
versée
par
le
CCAS
est
maintenue.
En
revanche
concernant
celle de
la ville,
et comme
vu
par
Henri
DUTRAY
à l’époque,
l'association
s’est
engagée
à la faire
baisser
d'année
en
année
jusqu’à
ne
plus
en
percevoir.
C’est
donc
l’association
qui
de
son
propre
chef
a
baisser
le montant
de
sa
demande
de
subvention.
M.
CANTER
demande,
compte
tenu
des
révélations
faites
par
Mme
HULI
concernant
le CNS,
en
mettant
de
côté
le rôle
ou
pas
de
M.
SIX
dans
l’éventuelle
déconfiture
qui
n’en
est
pas
une
finalement
puisque
d’après
notre
collègue
la situation
du
CNS
est
en
voie
de,
si
ce
n’est
de
redressement,
en
tout
cas
d’apurement
du
passif,
si
Mme
le
Maire
peut
prendre
l'engagement
que
dans
le cadre
d’une
subvention
exceptionnelle,
la municipalité
pourrait
accorder
une
subvention
la plus
importante
possible
dont
le montant
pourrait
être
débattu
en
commission
des
finances.
Car il est clair que
sans
subvention
le CNS
aura
le plus
grand
mal
à s’en
sortir.
Le
CNS
est
soutenu
depuis
sa
création
par
toutes
les
équipes
municipales
sauf
l'actuelle,
ce
serait
la première
fois
cette
année
que
le CNS
n'aurait
aucune
subvention.
M.
CANTER
demande
donc
à Mme
le
Maire
de
dire
ce
soir,
qu’en
fonction
d’une
éventuelle
amélioration
qui
semble
se
profiler,
que
la
municipalité
serait
d'accord
pour
accorder
une
subvention
au
titre de
l'exercice
2015
à cette
association
importante
qui
regroupe
bon
nombre
d'activités
sportives
concernant
beaucoup
de
Senlisiens
et
qui
a
beaucoup
fait
pour
faire
parler
de
Senlis
en
matière
sportive. Mme
le Maire
confirme
que
tout
dépendra
de
la suite,
que
la municipalité
- comme
dit précédemment
- est
prête
à étudier
les
demandes
de
subvention
exceptionnelle
et
que
le CNS
n’échapperaïit
pas
à cette
règle.
La
municipalité
est
en
attente
d'informations
car
il semble
que
Mme
HULI
a accès
à des
informations
auxquelles
la municipalité
n'a
pas.
M.
CANTER
précise
« qu’Aimer
Senlis
fournira
ces
informations
à
la municipalité
avec
grand
plaisir,
l'important
étant
qu'il
s'agit
de
ne
pas
se
tromper
de
débat
et
qu’une
association
ne
soit
pas
enterrée
sur
la
base
de
propos
manipulés
ou
de
chiffres
tronqués,
ce qui malheureusement
a été
le cas
pour
décrire
une
situation
apocalyptique
alors
que
la situation
réelle
Page
36 ne
correspond
pas
du
tout
à l’état
des
choses.
Donc
à partir
du
moment
où
nous
sommes
prêts
à mettre
à votre
disposition
toutes
les
informations
collectées
».
Mme
le Maire
signale
que
ce
fait
est
finalement
regrettable,
qu’Aimer
Senlis
se fait
l'avocat
d’une
association
qui
ne
donne
pas
les
informations
à
la
municipalité.
Que
les
dirigeants
de
cette
association
sont
libres
de
donner
les
informations
qui
permettraient
à
la
municipalité
de
revoir
son
point
de
vue.
Or,
il est
incompréhensible
que
ce
soit
Aimer
Senlis
qui
fasse
cette
démarche
ce soir.
Mme
le Maire
s'interroge
sur ce point
et ajoute
qu’il apparaît
certes
que
Mme
HULI
a bien
constitué
son
dossier
et
bien
préparé
son
intervention
«
choc
»
mais
qu’il
est
étonnant
que
l'association
ne
transmette
pas
les
éléments
donnés
s’ils sont
effectivement
à même
de
rassurer
la municipalité.
Mme
LUDMANN
ajoute
que
les informations
détenues
par elle-même
et M.
SIX datent
du
10 janvier
et émanent
du
président,
du secrétaire
et du
trésorier
qui sont
les interlocuteurs
privilégiés
de
la municipalité
et qu’il est
impensable
de remettre
leur
parole
en
doute.
M.
CANTER
pense
qu’il
est
important
de
reprendre
le dossier
et
de
le remettre
à plat
en
fonction
des
éléments
fournis
par
Aimer
Senlis.
Mme
le Maire
précise
qu’il
n'appartient
pas
au groupe
Aimer
Senlis
de
fournir
les éléments
mais
bien
à l’association
de
faire
la démarche,
que
ni le groupe
Aimer
Senlis
ni la municipalité
ne
doivent
s’immiscer
dans
la gestion
d’une
association.
M.
CANTER
ajoute
qu’en
l'occurrence
M.
SIX s’est
immiscé
dans
leurs
affaires.
Mme
le Maire
répond
que
ce
n’est
absolument
pas
le cas.
M.
CANTER
précise
qu’en
tant
qu’élus,
le groupe
Aimer
Senlis
se préoccupe
du
sort
d’une
association
qui
regroupe
plusieurs
centaines
d’adhérents,
sans
polémiquer
sur
la
notion
de
licence,
et
qu’il
est
important
que
cette
association
puisse
continuer
à
exercer
ses
missions
et
à
répondre
aux
Senlisiens
en
matière
sportive,
familiale,
loisir,
aquatique
et
de
haut
niveau. Mme
le Maire
rappelle
que
la municipalité
gère
et respecte
les deniers
publics,
que
malgré
le soutien
évoqué
et le fait d’avoir
fait elle-même
partie
de
l’association
pendant
plusieurs
années,
il apparaît
aujourd’hui
que
la gestion,
comme
soulignée
par
Mme
HULI,
est
plus
que
critiquable
pour
ne
pas
dire
suspecte.
Et que
tant
que
la municipalité
n'aura
pas
elle-même
reçu
de
l’association
la preuve
et
les
éléments
qui
permettront
de
revoir
le dossier,
il ne
le sera
pas.
M.
CANTER
indique
que
c’est
le rôle
des
élus.
Mme
le
Maire
déclare
que
le
rôle
d’un
élu
n’est
pas
de
fournir
des
informations
qui
devraient
l'être
par
les
personnes
intéressées
et
responsables.
M.
CANTER
rétorque
qu’il
leur
appartient
de
rétablir
une
vérité
tronquée
qui
ne
correspond
pas
au
tableau
apocalyptique
fait
par
M.
SIX,
même
si l’objet
n’est
pas
de
polémiquer.
M.
CANTER
ajoute
que
le principal
étant
que
la
municipalité
soit
d’accord
pour
réétudier
la possibilité
de
verser
une
subvention
au
vu
des
nouveaux
éléments,
et
que
dans
ces conditions
il
votera
pour
les
subventions,
tout
en
s’étonnant
que
toutes
les
associations
sont
soumises
à un
régime
strict de
réduction
sauf
pour
le CEEBIOS
et pour
laquelle
il émet
encore
une
fois
les réserves
les plus
fortes.
Mme
le Maire
confirme,
comme
l’a
dit
en
introduction
M.
SIX,
que
la
municipalité
étudiera
toute
demande
de
subvention
exceptionnelle
faite
par
le CNS
ou
toute
autre
association,
puis
rappelle
que
la
municipalité
est
libre
de
subventionner
ou
non
les associations
car
les subventions
ne
sont
pas
un
dû
et que
les élus
se
doivent
d’être
vigilants
quant
à l'utilisation
de
l’argent
public.
En
ce qui concerne
le CNS,
Mme
le Maire
conclut
que
l’audit
et les informations
fournies
par
les responsables
lors
de
la
réunion
n'étaient
pas
de
nature
à
rassurer
la
municipalité,
raison
pour
laquelle,
ainsi
que
sur
le fondement
de
la
vigilance
nécessaire,
la municipalité
a décidé
de
ne pas
prévoir
le versement
d’une
subvention
cette
année,
décision
que
nul
ne
peut
reprocher
à la municipalité.
Concernant
le CNS,
M.
L'HELGOUALC’H
évoque
sa
présence
en
commission
des
finances,
réunion
au
cours
de
laquelle
Mme
HULI
n'avait
d’ailleurs
semble-t-il
aucune
des
preuves
évoquées
aujourd’hui,
et
au
cours
de
laquelle
il a
bien
entendu
dire
qu'il
s'agissait
d’une
suspension
et
que
si des
éléments
nouveaux
parvenaient
à la municipalité,
de
la part
du
club,
il serait
proposé
au
Conseil
Municipal
le vote
d’une
subvention.
M.
L'HELGOUALC'H
indique
qu’il s'étonne
qu'aujourd'hui
toutes
ses
informations
soient
«
balancées
»
en
pleine
séance,
qu’il
trouve
cette
méthode
déplorable
mais
qu'il
n’est
pas
étonné
«compte
tenu
des
intéressés
» et la manière
de
procéder
indéfendable.
Mme
HULI
demande
à M.
L'HELGOUALC'H
de
retirer
le terme
employé
à son
égard
car
elle
le trouve
insultant.
M.
L'HELGOUALC'H
répond
qu'il
maintient
ses
propos.
Page
37 Mme
HULI
ajoute
que
la municipalité
aurait
dû
annoncer
aux
responsables
de
l'association,
« droit
dans
les yeux
», que
la
subvention
n'était
pas
maintenue
compte
tenu
de
la dette
URSSAF
de
180
000
€, chose
qui
n’a jamais
été
faite.
M.
L'HELGOUALCH
signale
qu’il
ne
comprend
pas
l'attitude
de
Mme
HULI
considérant
qu'il
a
été
clairement
dit
que
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
pouvait
être
fait
le cas
échéant.
Mme
HULI
réitère
la demande
faite
à M.
L'HELGOUALC'H
de
retirer ses
propos.
Mme
HULI
ajoute
«
parce
que
mentir
à ses
colistiers
en
n’avouant
pas
qu’on
a des
intérêts
dans
l'association,
est-ce
que
c’est
beau
? C’est
cela
qui
est
déplorable !
».
Mme
le Maire
invite
Mme
HULI
à ne
pas
s’emporter.
Mme
HULI
présente
ses
excuses
mais
signale
qu’elle
ne
tient
pas
à se
laisser
insulter
et ajoute
que
Mme
le Maire
n’aimerait
pas
être
à sa place.
Mme
le Maire
rappelle
que
cela
lui est déjà
arrivé.
Mme
HULI
rétorque
ne l’avoir
jamais
qualifiée
de
déplorable
et qu'elle
se garde
bien
d’avoir
ce genre
de
propos
à son
égard
ayant
été
correctement
élevée.
M.
L'HELGOUALC'H
rappelle
que
les commissions
sont
en
place
pour
étudier
ce genre
de
demande,
que
le Conseil
Municipal
sera
alors
parfaitement
capable
de
statuer,
chose
claire
qui
n’a
rien
d’original.
M.
BASCHER
pense
que
les collectivités
se plaignent
de
la baisse
brutale
des
aides
de
l’État,
que
la baisse
de
10%
évoquée
lui
semble
aussi
brutale
car tout
comme
l’État
le fait, on
choisit
de faire
porter
l’effort sur les associations.
M.
BASCHER
indique
qu’il
faudrait
commencer
par
s'appliquer
la
baisse
à soi-même
sur
les
charges
de
fonctionnement
courantes
notamment
car,
même
si cela
est
compliqué,
il ne
faut
pas
faire
à autrui
ce qu’on
ne
veut
pas
qu’on
nous
fasse.
M.
BASCHER
ajoute
être
gêné
par
le fait qu’un
montant
maximum
est voté
en
Conseil
Municipal
alors
que
la municipalité
ne
respecte
pas
forcément
ce
montant
lors
du
versement.
Même
s’il
est
normal
qu’il
soit
loisible
à
la
municipalité
de
vérifier
le
bien-fondé
du
versement,
il serait
logique
de
revenir
devant
le Conseil
Municipal
pour
expliquer
les raisons
de
la modification
effectuée.
Mme
le Maire
rappelle
que
des
réunions
ont
été
tenues
avec
les associations
qui ont
accepté
de faire
ces
efforts
et que
cette
action
ne
présente
pas
de
problème
particulier,
d'autant
plus
que
certaines
associations
ont
des
marges
de
manœuvre.
Mme
le Maire
ajoute
qu’il
a également
été
dit lors
de
ces
réunions
que
plusieurs
des
critères
d'attribution
vont
être
affinés
dans
les années
à venir et que
la municipalité
est toujours
prête
à rencontrer
toute
association
afin d’examiner
en particulier
leur situation. M.
BASCHER
évoque
ensuite
le
nombre
conséquent
de
points
portés
à l’ordre
du
jour
de
cette
séance
et
pense
qu'il
n’est
pas
très
raisonnable.
Mme
le Maire
rappelle
que
nombre
des
points
ont
déjà
été
vus
et dûment
préparés
en
commissions
et
regrette
donc
qu'ils
prennent
autant
de
temps
en
séance
du
Conseil
Municipal.
Mme
MIFSUD
signale
qu’une
baisse
de
10 % a été
annoncée
alors
que
la réalité
est autre
car,
avec
le retrait
de
la subvention
du
CNS,
on
arrive
à plus
de
20
% de
baisse.
Mme
le Maire
rappelle
que les explications
ont
déjà
été
données
et
invite
l'assemblée
à être
plus synthétique.
ppelle
q
plus
Sy.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à la
majorité
(8 abstentions
: M.
PESSÉ,
Mme
MIFSUD,
M.
CANTER,
Mme
HULI
M.
DUBREUCQ-PÉRUS
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL
et M.
BASCHER
- abstentions
de
conseillers
intéressés
: Pour
toutes
les associations
: N. LEBAS
- Pour
l’association
des
Amis
du
Musée
des
Spahis
: D.
GUÉDRAS,
F. TEBBI
- Pour
l'association
de
l’Office
du
Tourisme
: I. GORSE-CAILLOU,
V.
LUDMANN,
B.
CURTIL,
J.
BONGIOVANNI
- Pour
le Comité
de
Jumelage
de
Senlis
: S.
LEFEVRE,
V.
LUDMANN,
D.
GUÉDRAS -
Pour
les Amis
du
Musée
d’Art
et
d’Archéologie
: 1. GORSE-CAILLOU
- Pour
le CEEBIOS :
P.
LOISELEUR,
F.
PRUCHE
- Pour
le
Cinéma
Jeanne
D’Arc : M.
DELLOYE
- Et Mme
le Maire pour
l’ensemble
des associations
dans
lesquelles
elle siège de droit),
- a
alloué
les
subventions
aux
associations
pour
l’année
2015
telles
qu’elles
figurent
sur
l’état
ci-dessous
en
précisant
qu’il
s’agit
pour
chaque
subvention
d’un
montant
maximum
prévisionnel
qui
sera
versé
en
fonction
de
la réalisation
des
objectifs,
notamment
pour
les subventions
exceptionnelles,
- a
autorisé
Madame
le
Maire
à signer
les
conventions
triennales
d’objectifs
ci-annexées,
et
leurs
avenants
éventuels,
avec
l’association
Office
du
Tourisme
de
Senlis,
pour
laquelle
là
convention
est
arrivée
à
échéance,
et
le
CEEBIOS
(convention
initiale).
Page
38 Dénomination
de
l'association
par domaine
Subvention
2015
Patriotique
Association
des
Fils
des
Morts
pour
la
France
450
€
Union
Nationale
des
Combattants
450
€
Comité
du
Souvenir
Français
du
canton
de
Senlis
144
€
Total
1044 €
DévÉco
CEEBIOS
20
000
€
Total
20
000
€
Social
Aide
à domicile
(ADPS)
20
000
€
Club
du
Bel
Age
11700
€
Association
des
Jardins
Familiaux
1890
€
Coordination
Sanitaire
et
Sociale
(ACSSO)
1 800
€
CORSAF
1800€
Les
Handicapés
Physiques
de
Senlis
et ses
environs
1800€
Senlis
Automne
1350
€
Association
pour
le développement
des
soins
palliatifs
dans
le département
de
l'Oise
(ASP-OISE)
900
€
Association
Enquête
et
Médiation
800
€
Croix
Rouge
Française
800
€
Association
de
parents,
d’amis
de
personnes
handicapées
mentales
APEI
540
€
Aide
à Domicile
(ASDAPA)
450
€
Distraction
des
Malades
450
€
Samu
Social
450
€
Amicale
des
Donneurs
de
Sang
Bénévoles
405
€
Association
des
Paralysés
de
France
(APF)
- Délégation
Oise
360
€
Les
Bibliothèques
sonores
360
€
Secours
Catholique
Senlisien
360
€
Association
ALPHA
Creil
270
€
Association
Olivier
+
270
€
UNAFAM
Oise
270
€
Total
47
025
€
Sports
Rugby Club
de
Senlis
56
250
€
Union
Sportive
Municipale
Senlisienne
54
000
€
Les
Trois
Armes
9
450
€
GSS
section
judo
9
000
€
Senlis
Athlé
3150€
Subvention
exceptionnelle
5
500
€
Senlis
Handball
7200
€
Senlis
Basketball
6480€
Etoile
de
Mer
Senlisienne
1000 €
Subvention
exceptionnelle
5
000
€
Centre
Equestre
de
Senlis
4
500
€
GSS
section
Gymnastique
3 700
€
Tennis
Club
de
Senlis
3
500
€
Compagnie
d'Arc
du
Montauban
2700
€
ligne
et forme
(Haltérophilie)
2700
€
Badminton
2070
€
GSS
Tennis
de
table
1170
€
Association
d'Union
des
Quartiers
1080
€
Pabo
Passo
Wiou
Taekwondo
Senlis
1 080
€
Club
Senlisien
d'éducation
canine
Subvention
exceptionnelle
1000
€
Les
Serres
de
l'Aigle
1000
€
Amicale
Pétanque
de
Senlis
900
€
Association
des
Usagers
du
Vélo,
des
vélo
routes
et Voies
Vertes
du
Valois
900
€
Page 39 Association
pour
l'étude
de
l'Aïkido
900
€
Vélo
Club
de
Senlis
900
€
X-Trem
Challenges
900
€
Athélic
Fustal
Senlisien
820
€
Billard
Club
Senlisien
720
€
Cercle
d'Echecs
Senlisien
540
€
Club
d'Aéromodélisme
Senlisien
540
€
Sport
vélocipédique
Senlisien
500
€
AS
Tir Senlis
270
€
Passion
Aviation
180
€
Total
189
600€
-
.
Éducation
/ Jeunesse
Les
Guides
et Scouts
de
France
1800€
Association
Commerce
International
du
Lycée
H.
Capet
720
€
Centre
de
Formation
professionnelle
Rural
Vaumoise
270
€
Guides
et scouts
d'Europe
200
€
Union
Départementale
de
l'Education
Nationale
90
€
Total
3 080€
Culture/ Loisirs
.
Office
de
Tourisme
180
000
€
Cinéma
Jeanne
d'Arc
43
200
€
Les
Figurants
de
l’Histoire
5 850€
Subvention
exceptionnelle
6750€
Cité
d’Antan
3724€
Subvention
exceptionnelle
6750€
Conservatoire
César
Franck
7200€
Ecole
de
Musique
de
Senlis
7200€
Comité
de
Jumelage
de
Senlis
7200€
Les
Amis
de
la
Musique
Municipale
4
500
€
La
Compagnie
Senlisienne
du
Patrimoine
4 050€
Société
des
Amis
de
la Vénerie
3 600€
Commerçants
de
Senlis
3060€
Les
Potes
au
Feu
2700€
Les
Amis
du
Musée
des
Spahis
1980€
Association
Joie
de
vivre
à Bon
Secours
1440
€
Agir
Ensemble
à Brichebay
1350€
La
Boite
à Son
et
Image
1350€
La
Vallière
1350 €
M'Laure
Danse
1350€
Culture
et
Bibliothèque
pour
Tous
1260€
Société
d'Histoire
et d'Archéologie
1260€
Collegium
de
Senlis
1170
€
Ensemble
Choral
du
Haubergier
1170
€
L'Oiseau
Lyre
1170
€
A
vous
de
Jouer
1080€
Tous
en
scène
1080€
Les Amis
des
Orgues
de
Senlis
900
€
Les
Artistes
Indépendants
ADAIS
900
€
Senlis
AVF
900
€
Vivre
à Villevert
900
€
Art
Danse
et
Loisirs
720€
Club
de
Modélisme
Naval
Senlisien
720
€
Studio
M
720
€
Association
Art
et Amitié
450
€
Autour
de
Mozart
450
€
Club
de
Bridge
de
Senlis
450
€
Tea
for Two
360€
La
Mémoire
Senlisienne
315
€
Mars
60
315
€
Page
40 Association
des
Amis
des
Forêts
Halatte,
Ermenonville,
Chantilly
270
€
Association
des
joueurs
nés
270
€
Association
des
Botanistes
et
Mycologues
Amateurs
180
€
Club
de
scrabble
180
€
Croque
l'Image
180
€
Senlis
Quilts
140
€
Total
312
114
€
Madame
le Maire
propose
de
suspendre
temporairement
la séance
afin
de
permettre
à tous
de
faire
une
pause.
Madame
le Maire
suspend
donc
la séance
à 1h05.
Madame
le Maire
invite
les Conseillers
Municipaux
à reprendre
la séance,
et la séance
est
reprise
à 1h15.
N° 24 - Budget
Supplémentaire
Ville
2015
Monsieur
SIX
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 1612-1
à
L.
1612-20
et
L.
2311-1
à
L.
2343-2
relatifs
à l’adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales,
Vu
Pinstruction
budgétaire
et
comptable
M14
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et de
présentation
du
budget,
Considérant
le
projet
de
budget
supplémentaire
pour
l’exercice
2015,
Le
compte
administratif
présenté
laisse
apparaître
un
excédent
global
de
clôture.
Le
projet
de
budget
supplémentaire,
qui
est
proposé,
est
destiné
à compléter
les
prévisions
faites
au
budget
primitif.
Au
budget
primitif
et
conformément
aux
délibérations
du
22
janvier
2015
portant
sur
les
AP/CP,
n’ont
été
inscrits
que
50
%
des
crédits
nécessaires
aux
autorisations
de
programme
2015.
Il
convient
donc
d'inscrire
à
ce
budget
supplémentaire
les
autres
50
%.
Parallèlement,
afin
de
permettre
aux
négociations
foncières
sur
le
site
de
la
ZAC
de
l’ÉcoQuartier
de
la
Gare
de
se
poursuivre,
il convient
que
le budget
de
la Ville
augmente
son
avance
financière
au
budget
annexe
de
la ZAC
ÉcoQuartier
de
la Gare.
Ces
investissements
seront
financés
par
l’excédent
global
de
2014
et
les
subventions
liées
aux
opérations
de
restauration
de
l’église
Saint-Pierre
et
d'aménagement
des
terrains
de
rugby.
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
2 avril
2015,
Monsieur
SIX ajoute
pour
les dépenses
: 270
000
euros
qui concernent
le financement
du
budget
annexe
de
la ZAC
de
la gare
pour
l’acquisition
d’un
terrain
et une
étude
pré-opérationnelle,
les recettes
prévues
pour
cet
investissement
sont
de
50
000
euros.
En
recettes,
il y a également
l’excédent
global
de
2014
de
1 339
000
euros,
ce
qui
fait
un
total
de
2 189
900
euros
en
dépenses
comme
en
recettes
dans
le budget
supplémentaire
2015
Monsieur
BASCHER
précise
« on
va
s'abstenir,
comme
pour
le budget
primitif,
dans
la mesure
où
les sommes
dégagées
par
le compte
administratif
viennent
juste
financer
le
budget
primitif
parce
que
ce
sont
les
mêmes
projets,
vous
aviez
mis
de
l'argent
pour
moitié,
vous
venez
mettre
le complément.
»
Monsieur
CANTER
: «
Nous
ferons
exactement
de
même,
pour
les
mêmes
motifs,
dans
la
continuité
de
nos
votes
précédents.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(8
abstentions
: M.
PESSÉ,
Mme
MIFSUD,
M.
CANTER,
Mme
HULI,
M.
DUBREUCQ-
PÉRUS,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL
et
M.
BASCHER),
-a
adopté
le budget
supplémentaire
de
la Ville
de
Senlis
2015
tel
que
présenté
et dont
la balance
s’équilibre
comme
suit :
+
__6 080
068,08
€ en
section
d'investissement,
+ _
1339
969,73
€ en
section
de
fonctionnement.
Page
41 N°
25
- Budget
supplémentaire
annexe
eau
potable
2015
Monsieur
SIX
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 1612
à
L. 1612-20
et
L.
2311-1
à
L. 2343-2
relatifs
à l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et de
présentation
du
budget,
Considérant
le projet
de
budget
supplémentaire
pour
l’exercice
2015,
Le
compte
administratif
présenté
laisse
apparaître
un
excédent
global
de
clôture.
Le
projet
de
budget
supplémentaire,
qui
est
proposé,
est
destiné
à compléter
les
prévisions
faites
au
budget
primitif
:
+ __ Renforcement
du
réseau
rue
de
Meaux
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
2 Avril
2015,
Monsieur
SIX
précise
que
l'excédent
de
2014
de
74
100
euros
permettra
de
faire
des
investissements
concernant
ce
renforcement
du
réseau
de
la rue
de
Meaux.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -a
adopté
le budget
supplémentaire
annexe
d’eau
potable
de
Senlis
2015
tel
que
présenté
et dont
la balance
s’équilibre
comme
suit
:
+
__398
976,06
euros
en
section
d'investissement,
+
_74176,06
euros
en
section
de
fonctionnement.
N°
26
- Budget
Supplémentaire
annexe
assainissement
2015
Monsieur
SIX
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 1612-1
à
L.
1612-20
et
L.
23111
à
L. 2343-2
relatifs
à l'adoption
et
l’exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et de
présentation
du
budget,
Considérant
le projet
de
budget
supplémentaire
pour
l'exercice
2015,
Le
compte
administratif
présenté
laisse
apparaître
un
excédent
global
de
clôture.
Le
projet
de
budget
supplémentaire,
qui
est
proposé,
est
destiné
à compléter
les
prévisions
faites
au
budget
primitif :
+
Renforcement
du
réseau
rue
de
Meaux
+
Création
de
réseaux
séparatifs
rue
de
la
République,
quartier
Brichebay
…
+
Création
de
réseau
rue
de
la Chapelle
+
Réalisation
d'assainissement
collectif
regroupé
à la
Bigüe
Vu
l’avis favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
2 avril
2015,
Page
42 L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité, -a
adopté
le budget
supplémentaire
annexe
assainissement
de
Senlis
2015
tel
que
présenté
et dont
la balance
s’équilibre
comme
suit
:
+
__901821,80
euros
en
section
d'investissement,
+ __ 600
221,80
euros
en
section
de
fonctionnement.
N°
27
- Budget
supplémentaire
annexe
ZAC
EcoQuartier
de
la Gare
2015
Monsieur
SIX
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 1612-A
à
L. 1612-20
et
L.
2311:
à
L. 2343-2
relatifs
à l’adoption
et
l’exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales,
Vu
Pinstruction
budgétaire
et
comptable
M14
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et de
présentation
du
budget,
Considérant
le
projet
de
budget
supplémentaire
pour
l'exercice
2015,
Le
projet
de
budget
supplémentaire,
qui
est
proposé,
est
destiné
à compléter
les
prévisions
faites
au
budget
primitif:
+ ___ Pré-étude
opérationnelle
+
Acquisition
de
terrains
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
2 Avril
2015,
Monsieur
SIX
précise
que
l’avance
du
budget
de
la
Ville
de
270
000
euros,
en
recettes,
permettra
de
financer
les
dépenses
d’investissement
: l'acquisition
du
terrain
de
la première
tranche
: 220
000
euros
et
une
pré-étude
opérationnelle
: 50
000
euros.
300
000
euros
avaient
été
mis
au
budget
primitif,
ce
qui
fait
570
000
euros
d'avance
faite
dans
le budget
de
la Ville
pour
les
dépenses
d’investissement
de
cette
ZAC
EcoQuartier
de
la
Gare
2015.
Il rappelle
qu’il
s’agit
d’un
portage
et
que
lorsque
ce sera
vendu,
l'argent
sera
récupéré.
L'exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
la majorité
(1 abstention
: Mme
HULI),
- a
adopté
le
budget
supplémentaire
annexe
ZAC
ÉcoQuartier
de
la
Gare
de
Senlis
2015
tel
que
présenté
et
dont
la
balance
s’équilibre
comme
suit :
*
270
000,00
euros
en
section
d’investissement,
°
0
euros
en
section
de
fonctionnement.
N° 28 - WebEnchères
- Vente
d’un
engin
de
chantier
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
l'alinéa
10
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
que
le
Maire
peut,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
avril
2014,
affichée
le
7
avril
2014
et
reçue
par
Madame
le
Sous-
Préfet
de
l'Arrondissement
de
Senlis
le
7
avril
2014,
portant
délégations
consenties
au
Maire
de
Senlis
par
le
Conseil
Municipal, Vu
la décision
n° 413
/ 2012
en
date
du
11
décembre
2012portant
le contrat
passé
avec
la société
GESLAND,
Page
43 Par décision
de
Madame
le Maire
en
date
du
11 décembre
2012
reçue
par le Sous-Préfet
en
date
du 18 décembre
2012,
la
ville
a
passé
un
contrat
avec
la
société
GESLAND,
1 place
de
Strasbourg
(29
Brest),
pour
l’acquisition
d’une
solution
automatisée
en
mode
ASP
(Application
Service
Provider)
de
vente
aux
enchères
sur
internet.
Ce
contrat
a
pour
objet
de
mettre
en
vente
aux
enchères
les
biens
réformés
de
la
ville
de
Senlis
via
le
site
internet
« Webenchères
».
Une
vente
de
biens
réformés
a
eu
lieu
du
23
février
au
10
mars
2015
sur
le
site
« Webenchères
»,
vente
au
cours
de
laquelle
un
chariot
élévateur
de
la marque
« Bobcat
» a fait
l’objet
d’une
enchère
pour
un
montant
de
29
614,00
€.
Considérant
le
montant
de
la vente
envisagée
et
conformément
aux
dispositions
réglementaires
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le Maire
fait remarquer
que
la Ville essaie
non
seulement
de
vendre
les bâtiments
non
utilisés
mais
aussi
le matériel
dont
nous
n’avons
plus
l’utilité.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité, - a autorisé
Madame
le
Maire
accepter
la
proposition
d'achat
et
donc
à vendre
le
bien
susnommé
pour
un
montant
de
29
614,00
€.
N°
29
- Nomination
des
membres
de
droït
au
Conseil
d’administration
du
Fonds
de
Dotation
« Patrimoine
de
Senlis
»
Monsieur
L'HELGOUALCH
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et
le
Livre
des
Procédures
Fiscales,
Vu
la loi sur
le développement
du
mécénat
(n°87-571
du
23
juillet 1987),
Vu
la
loi
créant
les
fondations
d'entreprise
et
modifiant
les
dispositions
de
la
loi
n°
87-571
du
23
juillet
1987
sur
le
développement
du
mécénat
relatives
aux
fondations
(n° 90-559
du
4 juillet 1990),
Vu
la loi régissant
les appels
à la générosité
publique
(n°91-772
du
7 août
1991),
Vu
la loi relative
au
mécénat,
aux
associations
et aux
fondations
(« loi Aillagon
») (n° 2003-709
du
1er août
2003),
Vu
la loi de
programmation
pour
la cohésion
sociale
(n° 2005-32
du
18 janvier
2005),
Vu
la loi
de
modernisation
de
l'économie
(n°2008-776
du
4 août
2008),
et
notamment
son
article
140,
Vu
la loi de
finances
pour
2009
(n° 2008-1425
du
27
décembre
2008),
Vu
la
loi
pour
l'accélération
des
programmes
de
construction
et
d'investissement
publics
et
privés
(n°2009179
du
17 février
2009),
Vu
la loi
de
finances
rectificative
pour
2009
(n° 2009-1674
du
30
décembre
2009),
Vu
la loi relative
à l’économie
sociale
et solidaire
(n°2014-856
du
31 juillet 2014),
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Senlis
n°5
du
22 janvier
2015,
Vu
le récépissé
de
déclaration
d’un
Fonds
de
Dotations
du
16
avril
2015
transmis
par
le
Préfet
de
l’Oise,
Vu
la
décision
du
Préfet
de
l’Oise
du
16
avril
2015
portant
la
transmission
du
texte
relatif
à
la
création
d’un
fonds
de
Dotation
ayant
pour
titre
« Patrimoine
de
Senlis
», pour
insertion
au
Journal
Officiel,
Considérant
que
les
statuts
du
Fonds
de
Dotation
« Patrimoine
de
Senlis
» prévoient
dans
leur
article
10.1
que
le Conseil
d'administration
est composé
de onze
(11) membres
répartis
sur trois collèges,
soit un
collège
de quatre
(4) fondateurs-
donateurs,
un
collège
de
personnalités
qualifiées
au
nombre
de
quatre
(4)
et un
dernier
collège
de
trois
(3)
membres
de
droit.
Considérant
que
l’article
10.1
des
mêmes
statuts
précise
également
que
le
collège
des
membres
de
droit
représente
l'intérêt
général
de
la Ville
de
Senlis
et qu’il
est
représenté
par
trois
élus
de
la Ville
désignés
par
le Conseil
Municipal.
Monsieur
L'HELGOUALC'H
rappelle
la
première
information
sur
la
création
de
ce
fonds
de
dotation
faite
lors
du
Conseil
Municipal
du
22
janvier
2015.
Il indique
que
les
statuts
ont
été
rédigés
en
février
2015
avec
l’aide
bénévole
de
personnes
extérieures
dont
les compétences
juridiques
et fiscales
ont
été
utiles
et ajoute
qu'à
ce jour,
cette
conception
n’a
donc
rien
Page
44 coûté
à
la
Ville.
En
mars
2015,
ce
fut
la
recherche
de
membres
fondateurs,
donateurs,
en
vue
de
permettre
le
véritable
lancement
de
ce
fonds.
Il s'agissait
de
les
convaincre
à y
adhérer
et
à
devenir
membres
fondateurs,
grands
donateurs,
puisque
dans
un
fonds
de
dotation
ce
sont
eux
qui
sont
à l’origine
et que
les grands
donateurs
s'engagent,
par
des
lettres
d'engagement
et
ensuite
par
des
chèques,
à verser
de
l'argent
à ce fonds
de
dotation.
Il poursuit
qu’au
lancement
de
l’opération,
nous
avions
déjà
des
promesses
qui
dépassaient
150
000
euros.
Il est
évident
que
depuis,
compte-tenu
des
rencontres
que
nous
avons
faites
à
nouveau,
ces
engagements
ont
été
concrétisés
par
des
écrits
avant
même
l'ouverture
d’un
compte
bancaire
puisqu'il
fallait
attendre
que
les statuts
soient
approuvés.
Le
21
mars
2015,
une
réunion
a été
organisée
à Senlis
avec
les membres
fondateurs,
donateurs
et grands
donateurs,
au
cours
de
laquelle
les statuts
ont
été
signés.
Aujourd’hui
ce
fonds
de
dotation,
dont
les
statuts
ont
été
approuvés
par
la
Préfecture
et
qui
font
l’objet
d’une
publicité,
existe. A
ce
jour,
il
s’agit
de
valider
les
membres
qui
siégeront
au
conseil
d'administration.
Les
élus
pressentis
sont
Pascale
LOISELEUR,
Marc
DELLOYE
et
moi-même.
I convient
de
désigner
ces
membres,
ce qui permettra
ensuite
d’élire
le troisième
collège
qui sera
composé
de personnalités
qualifiées,
au
nombre
de
4.
Ce
troisième
collège
donnera
ainsi
la
possibilité
au
conseil
d'administration,
sur
la
base
des
statuts
qui
ont
été
approuvés,
de
démarrer
véritablement
l'action
concrète
de
ce
fonds
de
dotation.
Monsieur
DELLOYE
précise
que
c’est
une
grande
satisfaction
de
le
présenter
devant
le
Conseil
Municipal
non
pas
pour
demander
l'autorisation
d’une
dépense
particulière,
ni
pour
augmenter
les
impôts
mais
pour
faciliter
la
rénovation
de
certains
bâtiments
historiques
de
Senlis
sans
faire
appel
à
l’argent
public.
Il rappelle
que
le
développement
du
mécénat
était
inscrit
dans
le programme
de
mars
2014.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
(à
la
demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(1 abstention
: M.
CANTER),
- a désigné
en
qualité
de
représentants
: Mme
LOISELEUR
Pascale,
M.
L'HELGOUALCH
Philippe
et
M.
DELLOYE
Marc.
N°
30
-
Demande
de
Subvention
au
titre
du
FIPD
(Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance)
2015
- Vidéo-Protection
2°"
Phase
Monsieur
CLERGOT
expose :
Vu
la loi
n°2007-297
du
5 mars
2007
relative
à
la prévention
de
la délinquance,
Vu
Particle
226-1
du
Code
Pénal
qui
fixe
le cadre
législatif
de
l’atteinte
à l'intimité
de
la vie
privée
d’autrui,
La
Ville
de
Senlis
est
engagée
dans
un
programme
pluriannuel
d'équipement
de
son
territoire
en
vidéo-protection
dans
le but
de
sécuriser
des
sites
référencés
et de
lutter
contre
les
actes
d’incivilité
et de
délinquance.
A ce titre,
une
première
tranche
a été
réalisée
en
2014.
Celle-ci
a
consisté : en
la reprise
du
système
existant,
obsolète
et
peu
performant,
par
l'intégration
de
nouvelles
caméras,
à des
ajouts
de
lieu
d'implantation,
à
la
réduction
des
coûts
induits
par
la
migration
du
transfert
des
données
(de
type
aérien
contre
des
lignes
SDSL,
système
d'abonnement
coûteux).
Le
déploiement
suivant,
objet
de
la
présente,
réside
dans
une
sécurisation
d’autres
lieux
déterminés
comme
devant
en
bénéficier
:
le
complexe
sportif
Yves
Carlier,
l’entrée
de
ville
constituée
par
l’avenue
de
Creil,
le quartier
du
Val
d’Aunette
(zone
commerçante).
Le
montant
des
travaux
s’élève
à
la
somme
de
53
230,40
€
HT
(63
876,48
e TTC)
conformément
au
marché
souscrit
auprès
de
la société
NTI
(60
Beauvais).
Cette
opération
est susceptible
de
bénéficier
de
l’octroi
d’une
subvention
de
la part
du
FIPD
2015
(Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance).
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal,
à main
levée
et
à
l’unanimité,
Page
45 - a autorisé
Madame
le
Maire
à solliciter
l'octroi
d’une
demande
de
subvention
la
plus
élevée
possible
au
titre
du
FIPD
2015
pour
cette
opération.
N° 31 - Avenant
PLR
Ville de
SENLIS
- Autorisation
de
signature
et mise
en
œuvre
Monsieur
PRUCHE
expose :
Vu
le
Livre
Blanc
sur
la
Défense
et
la Sécurité
Nationale,
publié
le 17 juin
2008
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 2335-2,
Vu
la
circulaire
du
Premier
ministre
n°
5318/SG
datée
du
25
juillet
2008
relative
à
l’accompagnement
territorial
du
redéploiement
des
armées,
Vu
la dissolution
effective
du
41ème
RT
de
Senlis
depuis
le 1er
août
2009,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2012
et
considérant
les
actions
engagées
dans
le
cadre
de
la
reconversion
de
la
caserne
Ordener
autorisant
la signature
du
Plan
Local
de
Redynamisation
(PLR)
en
date
du
13 juillet
2012,
entre
la Ville
et
l'Etat
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
décembre
2013
autorisant
formellement
l'acquisition
du
quartier
Ordener
lors
de
la signature
de
l’acte
officiel
d'acquisition
qui
a eu
lieu
le 23
décembre
2013,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
avril
2014,
affichée
le
7
avril
2014
et
reçue
par
Madame
le
Sous-
Préfet
de
l'Arrondissement
de
SENLIS
le 7 avril
2014,
portant
délégations
au
Maire
de
Senlis,
Considérant
la volonté
de
la municipalité
d’orienter
l'opportunité
de
ce
Plan
Local
de
Redynamisation
vers
la nécessaire
redynamisation
économique
de
ce
quartier,
de
la
zone
d’activité
et
de
la ville,
destinée
à
compenser
la
perte
des
600
postes
du 41°"
régiment
de transmission
Considérant
le projet,
mis
en
œuvre
par
la ville
depuis
2011,
de
réutiliser,
de
façon
durable
et optimisée,
le site
à des
fins
de
logements
étudiants,
de
laboratoires,
bureaux,
business
center
et
de
centre
de
formation,
ciblé
sur
le
domaine
émergent
du
Bio
Mimétisme
sous
la
marque
déposée
CEEBIOS
(Centre
Européen
d’Excellence
en
Biomimétisme
de
Senlis) Considérant
que
le Comité
de
Site
présidé
par
le
Préfet
de
l’Oise
réuni
en
date
du
15 avril
2015,
a validé
à l’unanimité
des
parties
prenantes
l’avenant
au
PLR
qui
lui était
soumis
par
la Ville
de
Senlis,
Le
PLR
de
Senlis
a
été
validé
par
le
Comité
Technique
interministériel
du
4 juillet
2012,
puis
signé
le
13
juillet
2012
pour
une
durée
de
3 ans.
Il
repose
sur
une
stratégie
de
développement
économique
déclinée
à
l’échelle
de
la
Ville
de
Senlis,
qui
intègre
particulièrement
le site
militaire
Ordener
(générateur
du
PLR)
mais
également
d’autres
sites
à vocation
économique
constitués
de
plusieurs
zones
d’activités.
Le
site
Ordener
proprement
dit
a
fait
l’objet
d’une
cession
entre
le
Ministère
de
la
Défense
et
la
Ville
en
date
du
23
décembre
2013.
Ainsi,
ce
PLR
a
été
déconnecté
de
l’acquisition
foncière
afin
de
permettre
à
la
Ville
de
commencer
à
déployer
sa stratégie
de
revitalisation
en
dehors
des
conditions
de
maîtrise
foncière.
La
stratégie
du
PLR
de
2012
repose
sur
7 actions
qui
ont
encore
aujourd’hui
toute
leur
pertinence.
A l’approche
du
terme
des
3 ans
du
contrat,
il est nécessaire
de
s’assurer
que
sa
mise
en
œuvre
corresponde à
la fois
à
la réalité
des
besoins
du
marché
d’une
part
et des
capacités
pluriannuelles
d'investissement
de
la Ville
de
Senlis
d'autre
part. Il paraît
ainsi
primordial
d’actualiser
les actions
identifiées
il y a 3 ans
alors
même
que
la Ville n’était
pas
propriétaire
du
site
et
que
le
schéma
d'aménagement
réalisé
entre
temps
a
pu
conforter,
préciser
ou
relativiser.
Les
éléments
de
ce
schéma
ont
pu
être
évoqués
dans
la
commission
économique
du
26
novembre
2014
relative
à
un
point
d'avancement
du
CEEBIOS.
Page
46 Certaines
actions
du
PLR,
outre
un
délai
complémentaire
nécessaire
à
leur
engagement
et
à
leur
réalisation
font
ainsi
l’objet
de
modifications
à même
de
répondre
au
mieux
aux
réalités
:
-
économiques
du
marché,
-
financières
de
la Ville
pour
respecter
les
délais
impartis
-
d'aménagement
du
site
en
conformité
avec
la
programmation
pluriannuelle
optimale
réalisée.
l'est
par
ailleurs
opportun
d’obtenir
une
prolongation
de
la durée
du
PLR
à même
de
compenser
les délais
d'acquisition
du
site.
L'ensemble
de
ces
éléments
d’actualisation
font
l’objet
du
présent
avenant
technique
et
de
prolongation
du
PLR
de
Senlis
tout
en
maintenant
l’ambition
et
les
objectifs
initiaux.
L'objectif
est
de
mettre
en
œuvre
le
PLR
dans
les
délais
impartis.
Et
ce,
qu’il
s'agisse
des
actions
prioritairement
identifiées
pour
la
mise
en
œuvre
du
programme
de
reconversion
du
site
Ordener
tout
comme
la
modernisation
de
sa
zone
d’activités
économiques
(ZAE
sud
Oise)
dont
les
emplois
d’aujourd’hui
et demain
dépendent.
Le
PLR
de
Senlis
est
donc
prolongé
de
deux
ans
pour
permettre
la réalisation
des
actions
retenues,
soit jusqu’au
12 juillet
2017. Le
présent
avenant
PLR
confirme
les
sept
actions
structurantes
dont
désormais
cinq
font
l’objet
d’un
co-financement
par
l'Etat
au
titre
du
PLR.
Le
montant
du
PLR
réservé
par
l’Etat
pour
la Ville
de
Senlis
est
maintenu
à 1.580.000
euros,
dont
la
contrepartie
relève
de
la
collectivité.
L'ensemble
est
présenté
dans
le
tableau
annexe
1 joint
à
la
présente
délibération. Madame
le
Maire
ajoute
que
cette
demande
d’avenant
a
été
formulée
auprès
des
services
de
l’État,
en
présence
de
nombreuses
personnes
et
devrait
passer
en
comité
ministériel
au
mois
de juin.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal,
à main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(1 abstention
: M.
CANTER),
- a autorisé
Madame
le
Maire
à signer
l’avenant
à la convention
du
Plan
Local
de
Redynamisation
de
Senlis,
- a
autorisé
Madame
le
Maire
à
le
mettre
en
œuvre.
N°
32
- Engagement
aux
travaux
de
la
Commission
française
AFNOR
} Biomimétisme
(Agence
Française
de
Normalisation)
- Renouvellement
participation
de
la Ville
Monsieur
PRUCHE
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
avril
2014,
affichée
le
7
avril
2014
et
reçue
par
Madame
le
Sous-
Préfet
de
l'Arrondissement
de
SENLIS
le 7 avril
2014,
portant
délégations
au
Maire
de
Senlis,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2012
et
considérant
les
actions
engagées
dans
le
cadre
de
la
reconversion
de
la
caserne
Ordener
autorisant
la signature
du
PLR
en
date
du
13
juillet
2012,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
décembre
2013
autorisant
formellement
l’acquisition
du
quartier
Ordener
lors
de
la signature
de
l’acte
officiel
d'acquisition
qui
a eu
lieu
le 23
décembre
2013,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
juillet
2014
approuvant
les
statuts
de
l’association
CEEBIOS
et
l’autorisant
à être
membre
fondateur
de
ladite
association,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2014
approuvant
l'engagement
de
la Ville
de
Senlis
au
titre
de
la Commission
Biomimétisme
de
l’AFNOR
pour
l’année
2014,
Considérant
que
les
études
préalables
à la
requalification
du
Quartier
Ordener
ont
abouti
à
la
définition
d’un
projet
de
Centre
Européen
d’Excellence
en
Biomimétisme
(CEEBIOS),
Page
47 Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
CEEBIOS,
Centre
Européen
d’Excellence
en
Biomimétisme
de
Senlis,
le
projet
implique
des
participations
et contributions
dans
de
nombreux
secteurs
et
domaines,
La Ville
de
Senlis,
ayant
décidé
et mis
en
œuvre
la reconversion
de
la Caserne
Ordener
en
Centre
dédié
au
Biomimétisme
(CEEBIOS),
est
reconnue
comme
un
partenaire
à même
d’apporter
sa
contribution
aux
actions
liées
au
Biomimétisme.
C’est
dans
ce
cadre
qu’elle
a été
sollicitée
au
sujet
de
contributions
en
matière
de
normalisation.
En
2013,
l’'AFNOR
a
décidé
de
créer
une
nouvelle
commission
de
normalisation
:
une
commission
dédiée
au
Biomimétisme
pour
contribuer
à
la
structuration
d’une
démarche
émergente
et
prometteuse
dans
le
monde
économique
de
demain.
C’est
un
réel
outil
d'échange,
de
développement
économique
et
stratégique
à
même
de
permettre
à cette
ingénierie
inspirée
du
vivant,
de
définir
un
langage
commun
et de
nouveaux
terrains
d’application
en
éveillant
les
entreprises
à ses
potentialités
en
matière
d'innovation.
Le
fonctionnement
de
chaque
commission
de
normalisation
est
le suivant
: chaque
domaine
est
géré
comme
un
projet
collectif
avec
l’objectif
d'assurer
son
équilibre
financier.
Le
financement
de
l’animation
des
commissions
de
normalisation
AFNOR
est
recherché
en
priorité
auprès
des
commanditaires
qui
peuvent
être
des
syndicats
d'entreprises,
des
fédérations
professionnelles,
des
acteurs
en
charge
de
la
politique
publique
: ministères,
agences,
…
complété
par
une
contribution
financière
des
membres
de
chaque
commission. En
2014,
les travaux
de
la commission
française
AFNOR/BIOMIM
ont
consisté
à examiner
les
limites
et le potentiel
de
la
biomimétique
en
tant
que
système
d'innovation
vert
et
durable,
ainsi
qu’à
clarifier
en
4
phases
les
étapes
d’une
demande
biomimétique
: analyse,
abstraction,
transfert
et
application.
C’est
dans
ce
processus
que
la
réalisation
d’un
espace
dédié
à ce
sujet
à Senlis
prend
tout
son
sens.
Les
perspectives
de
l’AFNOR
pour
2015
consistent
dans
l’avancement
vers
une
nouvelle
normalisation
et
ainsi
donner
naissance
à un
label
BIOMIMETIQUE
permettant
de
certifier
un
produit
ou
un
service.
Pour
chaque
type
de
commanditaire
ou
membre,
le
niveau
de
la
contribution
est
fixé
par
un
barème
identique
pour
toutes
les
commissions.
La
Ville
de
Senlis
en
tant
que
membre
de
la
commission
Biomimétisme
est
sollicitée
par
un
engagement
à hauteur
de
1890
€ HT,
soit
2 268
€ TTC
qui
correspondent
à l’année
2015.
Monsieur
PRUCHE
indique
qu’effectivement
le fait
qu’il y ait
un
label
intéresse
les entreprises
et
les entreprises
senlisiennes
notamment.
Monsieur
PRUCHE
ajoute
«
Le
biomimétisme
vient
d’apparaître
dans
les
32
projets
d’avenir
en
France.
C’est
important
d'y
être
pendant
cette
période-là
de
transition
avant
que
le
CEEBIOS
monte
en
puissance.
Une
délégation
japonaise
viendra
à
Senlis
au
mois
de
juin
et
une
délégation
américaine
au
mois
de
septembre,
ce
qui
permet
d’avoir
la
publicité
nécessaire
à ce
centre
de
biomimétisme
».
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal,
à
main
levée
et
à
l'unanimité
des suffrages
exprimés
(4 abstentions
: M.
PESSÉ,
Mme
MIFSUD,
M.
CANTER,
Mme
HULI),
- a approuvé
l’engagement
de
la Ville
de
Senlis
au
titre
de
la Commission
Biomimétisme
de
l’AFNOR,
- a
autorisé
la signature
du
bon
d'engagement
pour
l’année
2015
pour
le
montant
de
2 268
€ TTC.
N° 33
- Rétrocession
de
parcelles
de
la société
SOGEFONCIER
- Rue
Saint
Lazare
Madame
LOISELEUR
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
particulier
les
articles
L. 2241-1
et
L. 1311-12,
Vu
le courrier
de
Maître
Daniel
CARLIER,
Notaire
à Senlis,
en
date
du
11 février
2015,
Vu
la
Loi
n° 2004-1343
du
9
décembre
2004,
article
62
II, modifiant
l’article
L. 141-3
du
Code
de
la Voirie
Routière,
La
Ville
de
Senlis
a été
saisie
par
Maître
Daniel
CARLIER,
Notaire
à Senlis,
concernant
la situation
de
deux
parcelles
non
bâties
cadastrées
section
AL
n° 242
et
n° 243,
d’une
contenance
totale
de
98
m’,
sises
rue
Saint
Lazare
et
appartenant
à
la
société
SOGEFONCIER
représentée
par
Madame
Geneviève
ROCHE,
Monsieur
Christian
VIGREUX
et
les
consorts
DEPAUW.
Page
48 Lors
de
la
création
du
lotissement
«
Les
Résidences
Saint
Lazare
»
par
la
société
SOGEFONCIER
en
1998,
et
afin
de
respecter
le
plan
d’alignement
du
4
mai
1900
alors
en
vigueur,
les
parcelles
citées
ci-dessus
avaient
été
créées,
en
vue
de
rétrocession
à
la Ville
de
Senlis,
notamment
pour
élargir
l'emprise
de
la
rue
Saint
Lazare
à
proximité
du
carrefour
avec
la
rue
des
Jardiniers.
Ces
deux
parcelles
font
aujourd’hui
partie
intégrante
de
la
rue
Saint
Lazare
mais
restent
une
propriété
privée.
Les
propriétaires
actuels
proposent
à la Ville
de
Senlis
de
régulariser
cette
situation
via
la rétrocession
de
ces
terrains
à titre
gratuit.
La
présente
opération
ne
portant
pas
atteinte
aux
conditions
de
circulation
de
la rue
Saint
Lazare,
il n’est
pas
nécessaire
de
procéder
préalablement
à une
enquête
publique
pour
cette
rétrocession.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal,
à main
levée
et
à
l’unanimité, Madame
le Maire
précise
que
c’est
une
régularisation
de
cession.
- a
autorisé
Madame
le
Maire
à
procéder
à
la
rétrocession
à titre
gratuit
des
parcelles
cadastrées
section
AL
n° 242
et
n° 243
dans
le
domaine
privé
de
la commune
de
Senlis,
- a désigné
maître
CARLIER,
notaire
14
avenue
Foch
60300
SENLIS,
pour
la concrétisation
de
cette
rétrocession,
- a
autorisé
Madame
le
Maire
à
procéder
au
classement
des
parcelles
cadastrées
section
AL
n°
242
et
n° 243
dans
le
domaine
public
de
la commune
de
Senlis.
N°
34
- Signature
d’un
protocole
transactionnel
avec
les
Consorts
DELACHARLERY
et la SARL
Ets
Pierre
DELACHARLERY
Madame
LOISELEUR
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme
et notamment
ses
articles
L.111-10,
L210-,
L.211-1
et suivants,
L.213-1
et suivants,
L.300-,
R.211-
1et
suivants,
R.213-1
et suivants,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
juin
2013,
approuvant
le
PLU
de
Senlis,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
octobre
1987
instaurant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
la commune
de
Senlis, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
6 avril
2014
délégant
au
maire
l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain,
Vu
la déclaration
d'intention
d’aliéner
reçue
le 5 octobre
2011,
adressée
par
Me
Bernard
PATRIA,
notaire
à Senlis,
en
vue
de
la
cession
d’un
terrain
non
bâti
cadastré
AX
34
partie,
AX
39
partie,
AX
276
d’une
superficie
de
3
646
m',
sis
avenue
du
Maréchal
Foch
appartenant
aux
Consorts
DELACHARLERY
et SARL
Ets
Pierre
DELACHARLERY,
Vu
l’arrêté
municipal
du
1er
décembre
2011
décidant
d’une
préemption
sur
les
parcelles
cadastrées
AX
34
partie,
AX
39
partie,
AX
276,
Vu
le
projet
de
protocole
transactionnel
annexé,
Les
Consorts
DELACHARLERY
}
Ets
Pierre
DELACHARLERY
ont
mis
en
vente
en
2011
un
immeuble
situé
avenue
du
Maréchal
Foch
cadastré
AX
34
partie,
AX
39
partie,
AX
276.
Par
arrêté
municipal
en
date
du
1°
décembre
2011,
la Ville
de
Senlis
a souhaité
préempter
ces
parcelles
pour
favoriser
la réalisation
de
logements
diversifiés
au
sein
d’un
îlot
urbain
à
recomposer. Considérant
que
la
préemption
n’a
pas
abouti
pour
cause
d’irrégularité
dans
la
DIA
transmise
par
le notaire
le
5 octobre
2011,
ayant
conduit
la Ville
à consigner
le
coût
d'acquisition
de
700
000
€.
Cette
DIA
ne
précisait
pas
diverses
contraintes
en
servitudes
nécessitant
d’être
levées
avant
de
construire
et
surtout
l’existence
d’un
diagnostic
de
pollution
révélant
un
coût
de
remise
en
état
du
terrain
à la charge
de
l’acquéreur.
Considérant
que
la suspension
de
la procédure
de
préemption
a permis
de
travailler
avec
le
propriétaire
du
terrain
pour
trouver
une
issue
amiable
à ce
qui
aurait
pu
générer
du
contentieux, Page
49 Considérant
que
la Société
HG
Promotion
a déposé
un
permis
de
construire
pour
la réalisation
de
16
logements
locatifs
conventionnés
et
de
31
logements
privés
en
accession
libre,
que
ce
programme
correspond
aux
ambitions
poursuivies
en
matière
de
réalisation
de
logements
diversifiés
et qu’il
est compatible
avec
l’Orientation
Particulière
d'Aménagement
du
PLU
en
termes
de
circulations,
Ilest
nécessaire
pour
la Ville
de
Senlis
et les Consorts
DELACHARLERY}
Ets
Pierre
DELACHARLERY
de
s’inscrire
dans
une
démarche
constructive
permettant
la
réalisation
du
projet
précité
ou
de
permettre
la
réalisation
de
tout
autre
projet
répondant
aux
mêmes
objectifs.
Considérant
que
les
Consorts
DELACHARLERY
et
la SARL
Ets
Pierre
DELACHARLERY
ont
accepté
de
signer
le
projet
de
protocole
transactionnel
qui
engage
mutuellement
:
-
La
Ville
à
retirer
son
arrêté
en
date
du
1°
décembre
2011
par
lequel
elle
exerce
son
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
AX
34
partie,
AX
39
partie,
AX
276 ;
-
Les
Consorts
DELACHARLERY
et Ets
Pierre
DELACHARLERY
à adresser
une
nouvelle
DIA
à la Ville
de
Senlis
pour
toute
cession
du
bien ;
-
Les
Consorts
DELACHARLERY
et
Ets
Pierre
DELACHARLERY
à céder
le bien
à un
futur
acquéreur
qui
s’engagera
à
réaliser
sur
ces
parcelles
une
opération
de
logements
mixtes
associant
au
moins
20%
de
logements
locatifs
conventionnés
par
un
bailleur
social
et
80%
de
logements
en
accession
libre
et
respectant
l’'OPA
telle
que
définie
dans
le PLU
(notamment
la création
de
cheminements
piétonniers
traversant
d’usage
public);
-
Les
deux
parties
à renoncer
à toute
contestation
relative
à la décision
de
préemption
non
aboutie.
Madame
le Maire
précise
que
cette
opération
a été
préemptée
il y a quelques
années,
à l’occasion
d’une
vente.
Aujourd’hui,
grâce
à
un
protocole
transactionnel,
il
est
possible
de
déconsigner
cette
somme.
Ce
qui
est
positif,
c’
est
que
cette
préemption,
qui
en
réalité
ne
s’est
pas
réalisée,
a permis
de
dialoguer
avec
le promoteur
afin
de
prévoir
une
opération
de
logements. Madame
REYNAL
pense
que
ce
dossier
participe
donc
de
l'aménagement
de
l'ilot
Foch,
et
aimeraït
savoir
si
la
majorité
envisage
une
réunion
de
la commission
d’urbanisme
pour
parler justement
de
ce projet
dans
son
ensemble
et des
détails.
Madame
le Maire
indique
qu’une
commission
municipale
sera
effectivement
programmée
prochainement.
Madame
REYNAL
souhaite
ensuite
avoir
des
informations
quant
à la pollution.
Madame
le Maire
précise
qu’il s’agit
d’un
projet
privé
sur
un
terrain
privé
et ajoute
que
cette
action
de
préemption
a permis
d'inciter
le promoteur
à créer
du
logement
intermédiaire.
Elle signale
qu’il
ne
s’agit
pas
d’un
projet
de
la Ville,
ni d’un
projet
sur
un
terrain
de
la
Ville,
que
la demande
de
permis
de
construire
a donc
été
instruite
comme
n'importe
quelle
demande.
Mme
le Maire
indique
que
les
demandes
ne
font
pas
toutes
l’objet
d’une
présentation
en
conseil
municipal
dans
ce
cas
de
figure. Madame
REYNAL
souligne
que
cela
constitue
quand
même
47
logements.
Madame
le Maire
indique
que
ce
n’est
pas
la première
opération
privée
à Senlis,
que
ce
qu’elle
a peut-être
de
plus
original
que
les autres,
c'est
qu’elle
va
permettre
de
créer
du
logement
intermédiaire
aussi.
Madame
REYNAL
s'interroge
sur le type
de
pollution.
Madame
le Maire
précise
qu'a
priori,
c'est
de
l’hydrocarbure
parce
qu’il y avait
des
dépôts
d'essence.
Madame
REYNAL
demande
si cela
est
lié à la pollution
qu’il y avait
eue
sur
le forage
de
Bon
Secours.
Madame
le
Maire
répond
qu’a
priori
non,
qu’il
ne
s’agit
pas
des
mêmes
substances.
Elle
rappelle
que
la
Ville
avait
porté
plainte
contre
X
au
sujet
de
cette
pollution,
qui
est
peut-être
une
pollution
déjà
ancienne
qui
s’est
répandue
dans
le
sol
progressivement. Monsieur
GUEDRAS
confirme
que
dans
le cas
de
la pollution
à Bon
Secours,
il s'agit
de
tétrachloroéthylène
et
que
cela
n’a
rien
à voir avec
l'essence
ou
les
hydrocarbures.
Il précise
de
surcroît
que
cela
ne
correspond
pas
au
sens
d'écoulement
de
la
nappe
phréatique.
L'exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal,
à main
levée
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(8
abstentions
: M.
PESSÉ,
Mme
MIFSUD,
M.
CANTER,
Mme
HULI,
M.
DUBREUCQ-
PÉRUS,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL
et M.
BASCHER
par
le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL),
- a autorisé
Madame
le
Maire
à signer
le
protocole
transactionnel.
Page
50 N° 35
- Motion
relative
au
service
public
ferroviaire
Madame
LOISELEUR
expose
:
Vu
le
courrier
transmis
par
M.
Éric
WOERTH,
Député-Maire
de
Chantilly,
en
date
du
18
février
2015
relayant
les
alertes
du
collectif
d'usagers
SNCFVamtuer,
suite
à
la
modification
des
horaires
SNCF
en
décembre
2014,
et
nous
alertant
sur
la
dégradation
constante
du
service
ferroviaire,
sur
les
nombreux
dysfonctionnements
quotidiens,
dégradant
la
vie
professionnelle
et
la
vie
familiale
de
nombreux
habitants
du
sud
de
l’Oise
usagers
de
la
gare
de
Chantilly/ Gouvieux,
Orry-la-Ville
/ Coye-la-Forêt,
mais
également
de
Pont-Sainte-Maxence,
de
Beauvais
ou
encore
de
Mareuil-sur-Ourcq,
Nanteuil-le-Haudouin
ou
du
Plessis-Belleville,
Considérant
les
difficultés
auxquelles
sont
très
régulièrement
confrontés
les
habitants
de
notre
commune
qui
travaillent
hors
du
département,
qui
voyagent
dans
des
conditions
de
transport
quotidiennes
non
satisfaisantes
en
terme
de
régularité,
confort
et
informations
voyageurs,
au
mépris
de
leur
sécurité
avec
entre
autres
: retards,
manque
d’information,
suppressions
de
trains,
composition
des
trains
non
respectée,
voyage
debout
et
serrés
les
uns
contre
les
autres,
Considérant,
et
particulièrement
dans
le
contexte
économique
qui
est
le
nôtre,
le
besoin
de
transport
public
comme
indispensable,
pour
de
nombreux
habitants
appelés
à exercer
leur
profession
à
Paris
ou
dans
notre
Région,
Considérant
l’historique
de
cette
situation
et
notamment
l'application
d’un
cadencement
qui
devrait
faciliter
les
situations
alors
même
que
cela
a engendré
de
nombreux
problèmes.
La
réponse
de
la SNCF
était
alors
la mise
en
place
d’une
nouvelle
grille
horaire.
Aujourd’hui,
la situation
apparaît
comme
catastrophique
: les trains
sont
tous
les jours
en
retard,
voire
supprimés.
La
SNCF
et
RFF
n’ont
aujourd’hui
aucunes
réponses
à
apporter
à
ces
interrogations,
et
plus
largement
sur
l’avenir
du
service
ferroviaire,
Considérant
par
ailleurs,
la
disparition
progressive
des
services
de
proximité
du
fait
de
la
fermeture
de
nombreuses
boutiques
SNCF,
Il'apparaît
indispensable
de
s’unir
à cette
volonté
d’obtenir
des
réponses
et
des
solutions
pérennes.
Madame
le
Maire
précise
avoir
souhaité
être
associée
à
cette
motion
parce
que
des
Senlisiens
sont
concernés
par
les
transports
ferroviaires
puisque
certains
d’entre
eux
prennent
le
train
tous
les jours
pour
aller
travailler.
Mais
également
suite
à la fermeture
récente
de
la boutique
SNCF
pour
laquelle
des
discussions
ont
été
engagées
avec
les
responsables
de
la
SNCF
et les responsables
de
la délégation
régionale,
en
vue
de
trouver
des
solutions
pour
pallier la disparition
de
ce service.
A
ce sujet,
un
certain
nombre
de solutions
ont
été apportées,
tant
en
ce qui concerne
les billets de
TER
qu’en
ce qui
concerne
les
billets
de
grandes
lignes.
Malgré
tout,
il convenait
d’ajouter
à
la
motion
proposée
par
Monsieur
Éric
WOERTH
cette
question
de
disparition
de
services
qui
est
fort
regrettable
en
matière
de
services
à la population,
et
pour
laquelle
la SNCF
a été
incitée
à trouver
des
solutions.
Madame
REYNAL
souhaite
faire
une
explication
de
vote
: «
Bien
évidemment,
nous
saluons
l’action
de
notre
Député
et celle
de
longue
date
de Jérôme
BASCHER
aussi
sur
le sujet,
en
tant
que
Conseiller
Général
et
maintenant
Départemental.
»
Madame
le Maire
ajoute
que
l’on
peut
tous
se féliciter
du
dialogue
avec
la SNCF.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal,
à main
levée
et
à
l’unanimité, -
dénonce
à
nouveau
la
fermeture
de
la
boutique
SNCF
de
Senlis,
car
les
solutions
alternatives
proposées
ne
remplaceront
jamais
le service
de
proximité
attendu
par
les
usagers,
- s’associe
au
souhait
d'obtenir
que
des
réponses
soient
enfin
apportées
aux
problèmes
structurels
lourdement
pénalisants
et
non
réglés
(matériel
vieillissant,
manque
de
personnel
ayant
des
répercussions
sur
la
maintenance
et
le
service
en
gare
et à bord),
- demande
à
la
Direction
régionale
de
la
SNCF
et
au
Conseil
Régional
de
Picardie
de
réexaminer
les
modifications
d’horaires
en
prenant
en
compte
les
oppositions
de
nombreux
élus
de
l'Oise,
les
demandes
et
besoins
des
usagers,
sur
toute
la
ligne
et
en
tenant
compte
des
propositions
et
retours
terrain
des
collectifs
d'usagers
et associations,
Page
51 - exprime
son
soutien
au
collectif
d'usagers
SNCFVamtuer
« Usagers
fatigués
mais
pas
résignés
pour
un
retour
au triple
A
: Assis,
A
l’heure
et Avertis
»,
aux
autres
collectifs
et associations
d’usagers
qui
se
manifesteront
et
à l’ensemble
des
usagers
des
gares
susnommées,
- demande
la révision
des
tarifs,
augmentés
au
1°" janvier
alors
que
le service
global
est
en
nette
diminution
encore
sur
2015, - demande
à
M.
Guillaume
PEPY,
Président
de
la
SNCF,
d’apporter
des
réponses
aux
nombreuses
interrogations
et
notamment
aux
interrogations
sur
l’avenir
du
service
ferroviaire.
N° 36
- Cession
foncière
- Bâtiment
Place
aux
Veaux
Monsieur
SIX
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
particulier
les
articles
L. 2241-1
et
L. 1311-12,
Vu
l'estimation
de
France
Domaine
en
date
du
1°" août
2014,
estimant
ce
bien
à 430
000
€,
Vu
l'offre
d'achat
de
Madame
Pascale
GUILLON-DELLIS
en
date
du
16
octobre
2014,
La
municipalité
envisage
de
procéder
à la vente
de
biens
immobiliers,
libres
ou
non
d’occupation,
afin
de
procéder
à la
réalisation
de
travaux
d’investissement
en
faveur
des
Senlisiens.
La
Ville
de
Senlis
est
propriétaire
d’une
propriété
bâtie
sise
4
place
aux
Veaux,
cadastrée
section
AB
n°
138
et
n°192,
pour
une
contenance
de
897
m2.
Cet
immeuble,
non
utilisé
depuis
de
nombreuses
années,
l’était
autrefois
par
une
société
d'imprimerie.
Propriété
acquise
par
la Ville
de
Senlis
en
1995,
elle
n’a
servi
que
partiellement
et
ponctuellement
à accueillir
des
services
municipaux
(accueil
de
la « crèche
familiale
»).
Situé
dans
le secteur
sauvegardé,
le bâtiment
est
en
bon
état
malgré
sa
longue
période
de
non
utilisation
mais
sa
configuration
(grands
plateaux
avec
plancher
béton)
rend
difficile
et onéreux
un
réaménagement
complet
et fonctionnel
pour
une
utilisation
municipale.
Le
projet
de
Madame
GUILLON-DELLIS
consiste
au
réaménagement
de
cet
immeuble
en
un
ensemble
immobilier
à
usage
de
bureaux
en
vue
d’accueillir
son
cabinet
d’avocat
(situé
actuellement
42
rue
du
Vieux
Chemin
de
Meaux
à
Senlis)
et constitue
ainsi
l'opportunité
de
redonner
une
affectation
à ce
bâtiment
ainsi
que
de
permettre
sa
rénovation.
Il est
à
noter
que
la
Ville
de
Senlis
a
été
informée
par
le
Notaire,
maître
Jean-Charles
DAUDRUY,
2
rue
de
l’Argilière
60300
SENLIS,
que
l’acquisition
de
la
propriété
sera
faite
par
la
SCI
JOUBERT
Ill
dont
les
statuts
sont
en
cours
d’enregistrement
avant
dépôt
au
greffe,
et
dont
Madame
GUILLON-DELLIS
sera
la gérante.
La
SCI
JOUBERT
Ill se
substituera
donc
à Madame
GUILLON-DELLIS
lors
de
la signature
de
l’acte
authentique
translatif
de
propriété.
Il est
proposé
de
fixer
les
modalités
de
cession
comme
suit :
+
Vente
de
gré
à gré
confiée
à Maître
DAUDRUY,
notaire
à Senlis
:
Référence
Cadastrale
Localisation
Prix
de
cession
en
Euros
4
place
aux
Veaux
AB
n°138
et 192
Acquéreur: Madame
Pascale
Ent
de
897?
GUILLON-DELLIS
510000
€
ontenance
de
42
rue
du
Vieux
Chemin
de
Meaux
60300
SENLIS
Monsieur
SIX
indique
avoir
une
estimation
de
France
Domaine
en
date
du
1° août
2014,
à hauteur
de
430
000
euros
et
une
proposition
d'acquisition
de
ce
bien,
en
bonne
et
due
forme
de
Madame
GUILLON-DELLIS
qui
date
du
16
octobre
2014
pour
Page
52 la
somme
de
510
000
euros
sous
condition
suspensive
d’un
prêt
bancaire
et
du
permis
de
construire
pour
les
travaux
nécessaires
à
l'aménagement
exclusif
de
bureaux
pour
son
activité
d'avocat.
Il ajoute
avoir
reçu,
daté
du
2
avril
2015,
l’accord
du
Crédit
Agricole
Brie
Picardie,
en
vue
de
financer
l'acquisition
de
cet
ensemble
ainsi
que
les
travaux.
Ce
sera
un
prêt
d’un
montant
de
743
300
euros
sur 204
mois,
au
taux
de
2,75
avec
les garanties
classiques.
C’est
une
chance
pour
Senlis,
ce cabinet
d'avocats
risquait
de
partir sur Gouvieux,
c’est
l'opportunité
de
pouvoir
acquérir
ce
bien
à Senlis
quile fait rester.
Le problème
de
parking
est
résolu.
Monsieur
CANTER
voudrais
simplement
rappeler
que
cette
vente
qui
va
être
votée,
le groupe
« Aimer
Senlis
» l'avait
initiée
en
2010
pour
un
montant
plus
élevé,
et « que
cela
faisait
partie
des
fameux
restes
à réaliser
que
vous
aviez
retirés
du
budget
prévisionnel
que
nous
avions
préparé
et donc
je me
félicite
que
la vente
se fasse
même
si elle aurait
pu
se faire bien
avant
si
on
avait
pu
avoir
une
attitude
plus
positive,
surtout
de
la part
de
votre
majorité.
On
votera
bien
évidemment
le principe
de
cette
cession
immobilière
et
de
manière
générale
là
aussi,
conformément
à
notre
position
qui
a
toujours
été
la
même,
ce
qui
n’a
pas
toujours
été
votre
cas,
notamment
vous
Madame
LOISELEUR.
Nous
sommes
favorables
à
ces
cessions
immobilières
car,
comme
vous
l’avez
dit
Monsieur
Six
précédemment,
ce
sont
des
bâtiments
qui
sont
inutilisés,
qui
ne
servent
rien,
et comme
vous
l'avez
dit vous-même
Madame
LOISELEUR,
ces
bâtiments
coûtent
en
entretien
et en
dépenses
parfois
de
fonctionnement,
donc
évidemment
nous
approuvons
le principe
de
cette
vente.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal,
à main
levée
et
à
l'unanimité
des suffrages
exprimés
(1 abstention
: Mme
HULI),
-
a autorisé
Madame
le
Maire
à procéder
à la
cession
de
ce
bien
immobilier
selon
les
modalités
ci-dessus,
-
a désigné
Maître
DAUDRUY,
Notaire,
2 rue
de
l’Argilière
60300
SENLIS,
pour
la
concrétisation
de
la
cession
foncière
selon
les
modalités
ci-dessus,
-
a
autorisé
Madame
le
Maire
à
permettre
à
Madame
Pascale
GUILLON-DELLIS
de
procéder
au
dépôt
du
permis
de
construire
en
vue
de
l’aménagement
de
bureaux
dans
l’immeuble
désigné
ci-dessus,
avant
la signature
de
promesse
d’achat,
-
a autorisé
Madame
le
Maire
à signer
tous
actes
à intervenir
en
ce
sens
et
notamment
les
actes
notariés.
N° 37
- Subventions
aux
œuvres
sociales
scolaires
- Année
2015
Madame
SIBILLE
expose
:
Dans
le
cadre
de
sa
politique
d’aide
à la famille,
la ville
subventionne
diverses
classes
transplantées
organisées
par
les
associations,
œuvres,
groupements
locaux
ou
coopératives
scolaires
au
bénéfice
des
enfants
senlisiens
scolarisés
à
Senlis. Vu
la délibération
du
29
juin
2009
portant
la mise
en
place
du
quotient
familial
qui
fixe
le mode
de
calcul
comme
suit :
Revenu
imposable
+
12
puis
+
par
nombre
de
personnes
du
foyer
; qui
permet
une
répartition
sur
les
quotients
conformément
au
barème
suivant :
Quotient1
= de
o à 250
Quotient
2 = de
251
à 667
Quotient
3 = de
668
à 1000
Quotient
4 =
plus
de
1000
Vu
la délibération
du
27 juin
2012
portant
la mise
en
place
du
quotient
familial
pour
les subventions
aux
séjours
scolaires,
Ces
participations
sont
fixées
forfaitairement
selon
le nombre
d’enfants
hébergés
et
le
nombre
de
journées
réalisées.
Elles
viennent
en
déduction
des
montants
payables
par
les familles.
La
ville
subventionne
également
les sorties
scolaires
et
les
arbres
de
Noël
de
tous
les
élèves,
senlisiens
et extérieurs.
Pages53 Ces
tarifs
sont
déterminés
chaque
année
par
délibération
du
conseil
municipal.
Participation
Durée
Nature
5
:
;
par
enfant
senlisien
/ jour
maximum
+
Quotient
1=
23,71€
* __
Quotient
2=19,76€
Classes
de
neige
+
Quotient
3= 15,81
€
14 jours
+
Quotient
4=
11,86
€
* __
Quotient1=15,84€
* __
Quotient
2=13,20
€
.
Classes
de
découverte
.
Quotient
3=
10,56
€
7 jours
*
Quotient
4=
7,92€
Nature
Participation
par
enfant
senlisien
et
extérieur
-1
fois/an
Voyages
scolaires
(maternelles
et primaires)
1,55 €
Arbres
de
Noël
(maternelle)
9,30 €
Arbres
de
Noël
(primaire)
4,09
€
Madame
SIBILLE
précise
que
pour
les classes
de
neige,
la subvention
2014-2015
s’est
élevée
à 4 427,08
euros,
pour
les classes
de
découverte
le montant
est
de
6 378,24
euros,
pour
les
sorties
scolaires
la subvention
2014
s'élève
à 2 729,
55
euros,
et
pour
les arbres
de
Noël
pour
les
enfants
de
maternelle
et de
primaire
la subvention
2014
s’est
élevée
à 10 420
euros.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal,
à main
levée
et
à
l’unanimité, - a autorisé
Madame
le
Maire
à maintenir
ces
tarifs
pour
l’année
2015,
-
a
autorisé
Madame
le
Maire
à
mandater
ces
subventions
aux
associations,
œuvres,
groupements
locaux
ou
coopératives
scolaires,
- a
autorisé
Madame
le
Maire
à
mandater,
le
cas
échéant,
un
acompte
fixé
à
90
%
du
montant
de
la
participation
municipale
de
cette
année
ou,
à défaut,
de
l’année
précédente,
afin
d’éviter
aux
associations
concernées
des
difficultés
financières. Le
solde
est
réglé
sur
présentation
d’un
état
nominatif
des
élèves
bénéficiaires.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
primitif
de
l'exercice
2015.
N° 38
- Subventions
aux
camps
et colonies
- Année
2015
Madame
SIBILLE
expose
:
Dans
le
cadre
de
sa
politique
d’aide
à
la
famille,
la
ville
accorde
chaque
année
une
participation
financière
aux
associations,
coopératives
scolaires,
œuvres
et
groupements
locaux
qui
organisent
des
séjours
de
vacances
pour
les
enfants
senlisiens
de
moins
de
16
ans
à la date
du
séjour.
Ces
participations
sont
fixées
forfaitairement
selon
le
nombre
d’enfants
hébergés
et
en
fonction
du
nombre
de
journées
accomplies.
Le
tarif est
déterminé
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Vu
la délibération
du
28
mai
2014
fixant
le montant
de
la subvention
2014
comme
suit
:
Page
54 Participation
Nature
par
enfant
Durée
maximum
senlisien
/ jour
Camps
et ;
1,59
€
o
jours
colonies
139
39]
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal,
à main
levée
et
à
l’unanimité, - a autorisé
Madame
le
Maire
à maintenir
ces
tarifs
pour
l’année
2015,
- à
autorisé
Madame
le
Maire
à
mandater
ces
subventions
aux
associations,
coopératives
scolaires,
œuvres
et
groupements
locaux,
- a
autorisé
Madame
le
Maire
à
mandater,
le
cas
échéant,
un
acompte
fixé
à
90
%
du
montant
de
la
participation
municipale
de
cette
année
ou,
à défaut,
de
l’année
précédente,
afin
d’éviter
aux
associations
concernées
des
difficultés
financières. Le
solde
est
réglé
sur
présentation
d’un
état
nominatif
avec
date
de
naissance
des
enfants
bénéficiaires.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
primitif
de
l’exercice
2015.
N° 39
- Désaffectation
bâtiments
scolaires
communaux
Madame
SIBILLE
expose
:
La
commune
a
la
charge
de
la
construction,
de
l'entretien
et
du
fonctionnement
des
écoles
publiques.
Elle
décide
légalement
de
la
création
et
de
l'implantation
des
écoles
et
des
classes
élémentaires
et
maternelles
d'enseignement
public,
après
avis
du
représentant
de
l'État
(article
L.
2121
Code
de
l'Education,
article
L.
2121-30
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Tout
comme
la
suppression
des
classes
et
des
écoles
(désaffectation),
ou
le changement
d'implantation
d'une
classe
ou
d'une
école,
dépendent
de
la commune.
Toutes
ces
décisions
appartiennent
au
Conseil
Municipal. Considérant
que
les
effectifs
des
4 écoles
du
quartier
de
Bon
Secours
ont
diminué
depuis
10
ans,
Considérant
qu’une
nouvelle
fermeture
de
classe
est
prévue
à l’élémentaire
Argilière
en
septembre
prochain,
Considérant
que
l’étude
prospective
de
l’agence
d'urbanisme
Oise
la Vallée
indique
que
les
effectives
scolaires
de
ce
quartier
vont
continuer
à baisser
jusqu’en
2020
au
moins,
Considérant
que
les
écoles
maternelles
de
Beauval
et
de
l’Argilière
peuvent
être
regroupées
dans
les
locaux
de
la
maternelle
Beauval,
Considérant
que
les
écoles
élémentaires
Beauval
et Argilière
peuvent
être
regroupées
dans
les
locaux
de
l’élémentaire
Argilière, Considérant
la nécessité
d’assurer
les
meilleures
conditions
d’apprentissage
pour
tous
les
enfants
du
quartier,
ainsi
que
l'intérêt
de
créer
des
synergies
éducatives,
Considérant
le
partenariat
mis
en
place
avec
les
services
de
l’Education
Nationale
et
l’avis
favorable
en
date
du
17
avril
2015
émis
par
Monsieur
le
Préfet,
Considérant
que
les
locaux
scolaires
libérés
pourront
être
utilisés
pour
la
création
de
nouveaux
équipements
structurants
pour
le quartier
de
Bon
Secours,
Considérant
les
réunions
de
travail
avec
les
représentants
de
l'Éducation
nationale,
ainsi
que
les
réunions
avec
les
représentants
des
parents
d’élèves,
dont
notamment :
-le
25
novembre
2014
avec
l’Inspecteur
de
l'Éducation
Nationale,
en
Mairie,
pour
un
premier
point
sur
la rentrée
2015,
- le 20
janvier
2015
avec
l’Inspecteur
de
l'Éducation
Nationale,
- le 3 février
avec
les parents
d’élèves
et les enseignants
des
2 écoles
Beauval
(maternelle
et élémentaire),
Page
55 -le
4 février
avec
la
Directrice
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale,
- le 11
février
en
Mairie,
sur
invitation
de
Madame
le
Maire
et
de
M.
le
CHANONY,
Inspecteur
de
l'Éducation
Nationale,
avec
les parents
d’élèves
élus
des
4 écoles
Beauval
et Argilière
(maternelles
et élémentaires).
A l'issue,
un
compte
rendu
a été
rédigé
et transmis
aux
parents
des
élèves
des
4 écoles,
- le 19
février
avec
le Conseil
d’école
de
l’élémentaire
Beauval,
- le 20 février
avec
les Conseils
d’école
de
la maternelle
et de
l’élémentaire
Argilière,
- le 3
mars
avec
les
élus
municipaux
lors
de
la
Commission
des
Affaires
Scolaires,
avec
l’organisation
d’une
visite
des
4
écoles
Beauval
et Argilière
(maternelles
et élémentaires),
- le 10
mars
avec
le Conseil
d'école
de
la maternelle
Beauval,
- le
13
mars
avec
la
Directrice
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
Ajointe
et
l’Inspecteur
de
l’Éducation
Nationale, - le
27
mars
avec
les
parents
d’élèves
élus
des
4
écoles
Beauval
et
Argilière
(maternelles
et
élémentaires),
avec
l’organisation
d’une
visite
des
4 écoles,
- le 15
avril
avec
les
élus
municipaux
lors
de
la Commission
des
Affaires
Scolaires.
Mme
REYNAL
indique
que
la liste
« Allez
Senlis
» va
voter
contre
cette
délibération,
qu’ils
sont
bien
sur
interpellés
par
le
constat
sévère
de
la
chute
des
effectifs
scolaire
que
la politique
de
développement
mise
en
place
par
la
municipalité
ne
parvient
pas
à endiguer,
et frappés
par
l’inoccupation
de
29
salles
de
classe
entraînant
des
dépenses
de
fonctionnement
dont
les finances
tendues
de la ville pourraient
se passer.
Mme
REYNAL
ajoute
que
le groupe
est évidemment
prêt
à étudier
un
regroupement
scolaire
pour
pallier
la
situation
mais
qu'il
est
contre
la
méthode
de
gestion
de
ce
dossier
par
la
municipalité
qui
a appelé
cette
action
« regroupement
scolaire
» alors
qu'il
s'agit
en
fait
de
la fermeture
de
2 écoles
du
quartier
de
Bon
Secours.
Le groupe
votera
contre
le secret
qui
a entouré
cette
décision
importante
que
la
municipalité
a
prise
seule,
sans
la participation
des
élus
municipaux
de
l'opposition.
Mme
REYNAL
se
demande
comment
la municipalité
a pu
acter
la fermeture
de
2 écoles,
contractualiser
avec
l'Éducation
Nationale
et valider
par
le Préfet
de
l'Oise
alors
que
le
Conseil
Municipal
et
la commissions
de
l'éducation
et
de
la jeunesse
n’ont
pas
voté
ce sujet.
Il s’agit,
selon
elle,
d’un
déni
de
démocratie.
La
précipitation
ouvre
la porte
à des
recours
administratifs
qui
pourraient
coûter
très
cher
à la ville.
Les
élus
savent,
les Senlisiens
peut-être
pas,
que
même
si le vote
est
négatif
ce soir,
le projet
est
tellement
engagé,
qu'il sera
impossible
de
revenir
en
arrière.
Donc
peu
importe
le vote,
la municipalité
a déjà
décidé
pour
les Senlisiens,
au
mépris
de
la consultation
démocratique,
que
ces
écoles
allaient
fermer
; écoles
que
la municipalité
encensait
dans
le Senlis
Ensemble
notamment
pour
le label Éco-École
de
l’élémentaire
Beauval
ou
pour
l'accueil des
moins
de 3 ans
de
la maternelle
argilière.
Mme
REYNAL
ajoute
avoir
bien
remarqué
que
ce
projet
de
délibération
important
a
été
placé
à
la fin
de
l’ordre
du
jour
pour
«
bien
épuiser
tout
le
monde
avant
d’y
arriver
» et
que,
même
si le
vote
importe
visiblement
peu
à
la
majorité,
le
groupe
« Allez
Senlis
» votera
contre
la mise
à l'écart
de
la
municipalité
pendant
plus
de
6 mois
sur
ce
sujet
important.
Il
eut
été
facile,
selon
elle,
de
convoquer
une
commission
pour
débattre
de
ce
projet.
Le
groupe
votera
donc
contre
la
précipitation
de
ce projet
qui
ne figurait sur le programme
de
campagne
en
mars
2014,
car pourquoi
ne
pas
attendre
2016
?
Mme
REYNAL
annonce
que
le groupe
est également
contre
la rétention
d’information
car l'étude
de
l’agence
d’urbanisme,
évoquée
lors
du
DOB,
a été
demandée
par
ses
soins
de janvier
à avril par
écrit à plusieurs
élus
de
la majorité,
mais
que
ses
requêtes
sont
restées
sans
réponses
jusqu’à
la veille du
Conseil
Municipal;
les services
municipaux
ayant
adressé
24h
avant
la séance,
assurément
sur ordre,
les 58
pages
de
l’étude
payée
près
de
20
000
e avec
les deniers
municipaux.
Mme
REYNAL
se demande
pourquoi
la municipalité
a voulu
cacher
cette
étude
pendant3 mois:
De
plus,
Mme
REYNAL
affirme
que
l'étude
de
l'agence
propose
certaines
alternatives
délibérément
ignorées
par
la majorité,
et que
le choix
retenu
est
la fermeture
de
l’élémentaire
Beauval
et
de
la
maternelle
Argilière
alors
que
d’autres
solutions
présentaient
d’autres
avantages.
La
municipalité
a donc
choisi
de
pénaliser
le
quartier
de
Bon
Secours,
quartier
à forte
mixité
sociale,
au
lieu
de
fermer
par
exemple
les
écoles
Saint-Péravi
ou
Séraphine
Louis
du
centre-ville
auxquelles
se
rattachent
des
familles
beaucoup
plus
favorisées.
Le
choix
se porte
également
sur
la fermeture
de
2 établissements
de
Senlis
qui
ne
sont
pas
les plus
coûteux,
ni
ceux
pour
lesquels
la cession
pourrait
rapporter
le plus
d'argent.
Concernant
ce point
financier,
Mme
REYNAL
précise
avoir
posé
par
écrit
le 2 mars
la question
de
l'évaluation
chiffrée
de
l’économie
réalisée
par
le projet
de
fermeture
actuel
et que
l’équipe
a mis
plus
d’un
mois
et demi
pour
faire
une
réponse
qui
tient
en
3 chiffres
: économie
de
fonctionnement
120
000
€-150
000
€, économies
annuelles
de
personnel
75
000
€ qui
ne
sont
d’ailleurs
pas
liées
à la fermeture
des
écoles
mais
à la
fermeture
des
classes.
Elle
remarque
que,
dans
le
budget
rectificatif,
il n’est
pas
fait
mention
des
économies
qui
seront
réalisées
suite
à la fermeture
de
ce groupe
scolaire
et s'interroge
donc
sur
le bien-fondé
de
ce choix
s’il ne
fait pas
réaliser
des
économies
dès
2015.
Mme
REYNAL
pense
donc
que
la municipalité
n’a
pas
démontré
que
ces
fermetures
sont
celles
qui
feront
faire
les
économies
les
plus
importantes
à la
ville,
que
ce
projet
n’a
pas
été
chiffré
sérieusement
considérant
que
les alternatives
autres
n’ont
pas
été
étudiées.
Mme
REYNAL
annonce
que
le groupe
est contre
la non
prise
en
compte
des
avis des
parties
prenantes:
parents,
enseignants
et riverains
concernés;
2 courriers
ayant
été faits par
les parents
d'élèves,
courriers
auxquels
Mme
le Maire
n’a pas
pris
la peine
de
répondre
et les
riverains
n'ayant
pas
été
consultés.
De
plus,
selon
Mme
REYNAL,
il aurait
été
bien
de
penser
que
cette
décision
bouscule,
voire
pénalise
professionnellement
les enseignants,
citoyens
comme
les autres
et Senlisiens
de
longue
date
pour
certains.
Mme
REYNAL
conclut
donc
« le groupe
votera
contre
votre
méthode,
Mme
le Maire,
qui se cache
derrière
des
discours
de prise
en
compte
de l'intérêt général
mais
qui n'apporte
en
fait
pas
au
Senlisiens,
que
nous
représentons,
les
explications
de
votre
politique.
Envisagez-vous
de
fermer
d’autres
écoles
à Senlis
pour
faire
d’autres
économies
comme
en
parle
l'étude
Oise
la
Vallée
? Pourquoi
étudier
la
création
d’une
Page
56 nouvelle
école
dans
le
futur
ÉcoQuartier,
toujours
dans
cette
étude,
alors
que
vous
en
fermez
2 aujourd’hui?
Pourquoi
cesser
l’accueil
des
moins
de
3
ans
dans
la
seule
maternelle
qui
le
proposait,
encore
une
fois
quel
progrès
pour
les
Senlisiens
? Les
Senlisiens
n’ont
pas
de
réponses
à ces
questions,
ni votre
politique
scolaire,
ni votre
politique
sociale
pour
la petite
enfance
ne sont
compréhensible
par
le prisme
de
ce projet.
Donc
je demande
à tous
ceux
qui pense,
comme
nous,
que
votre
mode
de
décision
et votre
méthode
de
travail
ne sont
ni démocratiques
ni surtout
pertinentes
pour
développer
Senlis,
de
voter
comme
nous
: contre
cette
décision
».
Mme
MIFSUD
pense
que
si l’on
reprend
le contexte
l’effectif scolaire
de
l’ensemble
de
la ville chute
effectivement
et qu’au
vu
des
chiffres
depuis
1998,
le
constat
est
sans
appel.
Concernant
ce
groupe
scolaire,
Mme
MIFSUD
rappelle
les
effectifs
de
1998,
2013
et
2014
pour
les
2
maternelles
et
les
2
élémentaires.
Mme
MIFSUD
pense
qu’il
est
dommage
que
la
municipalité
actuelle
ait
attendu
d’être
sollicitée
une
fois
de
plus
et
de
façon
urgente
par
l'Éducation
Nationale
pour
procéder
à
un
regroupement.
Généralement
un
regroupement
est
effectué
au
moment
où
un
directeur
d'établissement
part
en
retraite,
évitant
ainsi
les conflits
et les désagréments
pour
les enseignants,
Mme
MIFSUD
déplore
donc
un
manque
d’anticipation,
un
défaut
de
vision
de
l’évolution
de
la
population
scolaire,
soit
un
manque
de
travail
évident
dans
ce
domaine.
Mme
MIFSUD
s’adresse
alors
à Mme
SIBILLE
« je
ne
sais
pas
si avant
de
prendre
ces
responsabilités,
vous
avez
travaillé
sur
un
projet
éducatif
territorial
sur
les
écoles
et
si
vous
vous
êtes
vraiment
plongée
sur
le
problème
afin
d'anticiper
justement
ces
problèmes
de
baisse
d’effectifs,
de
fermetures
de
classes
et
de
regroupement
d'écoles
».
Elle
tient
également
à
préciser
que
les
services
de
l'Éducation
Nationale
ont
émis
un
avis
favorable
uniquement
pour
le
regroupement
scolaire,
le choix
du
site
étant
une
compétence
de
la municipalité.
Mme
MIFSUD
ne
comprend
pas,
comme
dit dans
la note
de synthèse,
en
quoi
la mise
en
place
des
rythmes
scolaires
a empêché
le regroupement
des
écoles
l’année
dernière
car il n’y a, selon
elle,
aucun
rapport
entre
les deux
sujets.
De
plus,
la note
évoquée
indique
la fermeture
de classe
à l’élémentaire
Argilière
à la rentrée
prochaine
mais
ne
stipule
pas
celle
de
la maternelle
Argilière
alors
que
Mme
MIFSUD
signale
l'avoir
évoquée
lors
de
la
commission
municipale.
Mme
MIFSUD
ajoute
que
« La
maternelle
Beauval
possède
une
aile
récente
réalisée
sous
la
dernière
mandature
de
M.
DEHAINE
et
deux
blocs
sanitaires
»,
justifiant
donc,
selon
Mme
MIFSUD,
le regroupement
des
élémentaires
sur
l’Argilière.
Elle pense,
en
revanche,
que
le regroupement
des
maternelles
à Beauval
pose
problème
car les sanitaires
de
la maternelle
Argilière
sont
plus
importants.
Mais
aussi
que
le regroupement
des
maternelles
d’un
côté
et
celui
des
élémentaires
sur
un
autre
site
va
forcément
compliquer
la
vie
des
familles
et
des
nourrices.
La
municipalité
prétexte
que
cela
se fait déjà
sur Senlis
avec
la maternelle
Orion
et le groupe
Anne
de Kiev,
mais
le
trajet
entre
ces
2
écoles
est
beaucoup
moins
dangereux
et
moins
long
que
celui
entre
les
écoles
de
Bon
Secours.
En
conclusion
Mme
MIFSUD
indique
regretter
la
prise
de
décision
tardive
et
l’incohérence
du
projet
présenté,
le déni
de
la
difficulté
générée
par
ce
choix
en
terme
de
trajet
entre
les
deux
sites,
le faux
problème
de
stationnement
aux
abords
de
l’Argilière
car
celui
place
Saint-Christophe
en
est
un,
le
fonctionnement
de
2
restaurants
scolaires
alors
que
la
salle
de
l’Argilière
peut
accueillir
les
maternelles.
Le
groupe
« Aimer
Senlis
» pense
que
l’étude
Oise
la
Vallée
montre
une
baisse
constante
des
effectifs
à venir
mais
n’a
pas
tenu
compte
d'Office
Dépôt
qui
va
augmenter
la
baisse.
Le
groupe
propose
donc
plusieurs
actions
: le
transfert
de
la
maternelle
Beauval
à
l’Argilière
qui
est
en
capacité
d'accueillir
l’ensemble
des
élèves,
de
donner
plus
d’aisance
au
bâtiment
de
la maternelle
en
le reliant à la structure
de
la crèche
familiale,
une
révision
partielle
du
périmètre
scolaire
en
orientant
les
enfants
sur
les
écoles
du
centre-ville
notamment
Séraphine
Louis
qui
souffre
aussi
de
baisse
d’effectif
et
d’une
fermeture
de
classe,
la
création
de
la
crèche
municipale
dans
les
locaux
de
la
maternelle
Beauval
avec
l'inclusion
de
la
crèche
à
moindre
coût,
la
création
éventuelle
d’un
pôle
petite
enfance
et
l'aménagement
de
l’élémentaire
Beauval
pour y mettre
les services
du
CCAS
et des
affaires scolaires.
Mme
MIFSUD
rappelle
que
pour
la
rentrée
2015
il y aura
4 fermetures
de
classe
à Senlis,
que
la vision
du
scolaire
est
un
problème
important
qui
n'a
jamais
été
au
cœur
des
préoccupations
des
municipalités.
Elle
regrette
qu'il
ait
été
fait
appelle
à
une
agence
d’urbanisme
pour
une
étude
qui a un
coût
de
20
000
€ pour
les Senlisiens
alors
que
ces
chiffres
ne sont
pas
très compliqués
à obtenir.
Mme
MIFSUD
pense
qu'il suffisait
de
se
pencher
sur
la problématique
sérieusement,
que
cela
fait
normalement
partie
de
la vision
et des
missions
que
doit
avoir
un Adjoint
au
Maire.
Elle
indique
à Mme
SIBILLE
qu’elle
aimerait
connaître
le programme
éducatif
auquel
elle avait
réfléchi
avant
de
prendre
la délégation
aux
affaires
scolaires.
Mme
MIFSUD
ajoute
qu’elle
regrette
le
manque
d’audace
et
d’ambition
dans
ce
domaine
qui
concerne
les
enfants,
les
familles,
leur
accompagnement,
l'objectif
étant
de
favoriser
le
bien
vivre
ensemble
alors
qu’elle
pense
que
l’organisation
choisie
complique
en
fait
la
vie
des
familles.
Mme
MIFSUD
conclut
que
ces
2
regroupements
proposés
sont
2
éléments
complètement
distincts
et
qu’il
eut
été
normal
de
scinder
cette
délibération
en
2,
d’une
part
pour
le
regroupement
de
l’élémentaire
et
d’autre
par
celui
de
la
maternelle
considérant
qu'il
s’agit
de
2
sites
différents.
Le
regroupement
de
l’élémentaire
se justifiant
contrairement
à celui
de
la maternelle,
selon
elle
et
les familles
qui
se sont
manifestées
ce jour
et qui sont
très
mécontents
n’ayant
pas
été
entendus.
Mme
PRUVOST-BITAR
demande
si l’étude
a tenu
compte
des
nombreux
changements
à venir
tels
que
l’ÉcoQuartier
ou
les
logements
de
Beauval
qui
vont
permettre
une
augmentation
de
la population.
Mme
le Maire
répond
par
l’affirmative
à Mme
PRUVOST-BITAR
en
lui indiquant
que
tous
ces
paramètres
ont
été
donnés
à
l’agence,
considérant
notamment
que
la question
d’implanter
une
école
dans
l’ÉcoQuartier
s’est
posée
lors
du
montage
du
projet.
Mme
le Maire
rappelle
que
l'étude
d'impact
ne
démontrait
pas
la nécessité
d’une
école
dans
ce nouveau
quartier
mais
qu’il
est
possible
de
l’envisager
au
regard
de
la géographie
de
Senlis
et
pour
2 autres
raisons
: d’une
part
parce
qu'il
est
bien
dans
un
écoquartier
d'accéder
à
l’ensemble
des
services
en
marchant
et
d'autre
part
eu
égard
à la vétusté
des
bâtiments
scolaires
actuels
et au coût
important
de
réhabilitation
de ces bâtiments.
Mme
le Maire
précise
que
la projection
de
l’agence
d'urbanisme
jusqu’en
2020
peut
sembler
être
faite
sur
une
période
trop
courte
mais
rappelle,
comme
l’a
Page 57 souligné
Mme
MIFSUD,
que
la baisse
des
effectifs
a commencé
il y a de
nombreuses
années
et
que
l’étude
confirme
donc
la constance
de
ce
phénomène.
Mme
le Maire
déclare
qu'il
ne
s’agit
pas
du
tout,
comme
cela
a été
sous-entendu,
d’en
avoir
particulièrement
après
le quartier
de
Bon
Secours
ou
de
s'appuyer
sur
un
critère
de
cession
foncière.
Que
le critère
premier
et
unique
est
celui
des
effectifs,
tant
pour
la municipalité
que
pour
l'Éducation
Nationale
considérant
que
cette
baisse
d’effectifs
a effectivement
un
impact
sur les budgets
de
la ville mais
aussi
et surtout
sur la cohérence
éducative,
sur
la qualité
de
la mise
en
œuvre
du
projet
pédagogique.
Mme
SIBILLE
confirme
que
le seuil
d’effectif des
écoles
de
Bon
Secours
est aujourd’hui
critique,
que
l'Éducation
Nationale
sollicite
la municipalité
pour
un
regroupement
depuis
de
nombreuses
années
puisque
cette
demande
a déjà
été
faite
lors
du
mandat
de
M.
CANTER.
L'Éducation
Nationale
émet
ce
souhait
avant
tout
pour
des
raisons
de
synergie
éducative,
la
municipalité
est donc
loin de
considérations
uniquement
financières.
Ce regroupement
est nécessaire
pour
que
les enfants
puissent
évoluer dans des bâtiments
rénovés
et de taille optimale
en mutualisant
les investissements.
Mme
SIBILLE ajoute
qu'il
est faux
de
dire
que
la municipalité
n’anticipe
pas
car
des
travaux
ont
été
réalisés
pour
ce projet
à l’Argilière
avec
la
rénovation
du
restaurant
scolaire
et
la remise
aux
normes
des
installations
électriques
en
2011,
2012
et
2013.
Ce
projet
n’a
pas
été
réalisé
en
2014
car il y avait
effectivement
la réforme
des
rythmes
scolaires
à mettre
en
place,
et si les membres
de
l'opposition
avaient
eu
à gérer
ce
dossier
ils se seraient
rendus
compte
du
travail
considérable
que
cela
représentait.
Les
services
ne
pouvaient
gérer
ces
2 projets
importants
la même
année.
Concernant
les 2 fermetures
de
classe
évoquées
en
commission
des
affaires
scolaires,
la
décision
de
l'Éducation
Nationale
ayant
été
prise
la
veille
ou
avant-veille
de
cette
réunion
et
n’ayant
aucune
notification
officielle,
il était
logique
de
ne
pas
les
affirmer
même
si elles
étaient
prévisibles.
Comme
souligné
par
Mme
MIFSUD,
les
locaux
de
la maternelle
Beauval
sont
beaucoup
plus
spacieux
et
représentent
120
m?
de
plus
qu’à
l’Argilière.
Mme
SIBILLE
précise
qu’elle
a bien
entendu
le projet
de
Mme
MIFSUD
incluant
la construction
de
passerelles
entre
les structures,
mais
que
cela
représente
un
coût
d’investissement
important
alors
que
la maternelle
Beauval
est une
structure
rationnelle
d'ores
et déjà
prête
et sans
besoin
d’investissement.
Mme
SIBILLE
pense
que
le projet
avec
les « rafistolages
» évoqués
par
Mme
MIFSUD
n'est
effectivement
pas
rationnel,
et que
la structure
ne
sera
pas
aussi
accueillante
et
fonctionnelle
que
le
projet
retenu
par
la
municipalité.
Mme
SIBILLE
ajoute
que
pour
une
maternelle
ces
arguments
devraient
parler
à
une
enseignante,
tout
comme
le
fait
qu’il
y
ait
un
dortoir
2
fois
plus
grand,
ou
2
blocs
sanitaires
différents
et qui sont
accessibles
aux
personnes
à mobilité
réduite.
Il y a également
un
espace
dédié
permettant
d’accueillir
les enfants
en
périscolaire
alors
qu’à
l’Argilière
les enfants
auraient
été
accueillis
dans
les classes,
chose
que
les
enseignants
n’apprécient
pas.
Les services
ont
fait
un
comparatif
très
complet
entre
les structures,
ce projet
a été
dûment
travaillé
et
réfléchi.
Il y a 232
familles
concernées
par
ce
projet,
il apparaît
après
étude
que
seules
15
familles
auront
à
la
rentrée
1 enfant
en
maternelle
et un
en
élémentaire.
La
municipalité
ne
néglige
pas
ces familles
mais
nous
sommes
loin
de
la situation
dépeinte
par
l'opposition.
Les
nourrices
ont
été
également
prises
en
considération,
en
effet,
une
étude
a été
réalisée
par
M.
CLERGOT,
M.
GUÉDRAS
et
les
services
en
vue
de
faciliter
le
cheminement
et
la
sécurisation
des
déplacements
entre
les 2 établissements,
et des
travaux
d'aménagements
ont
d'ores
et déjà
commencé.
Puis Mme
SIBILLE
revient
sur regroupement
évoqué
par Mme
REYNAL
entre
Saint-Péravi
et Séraphine
Louis
et constate
que
pour
ces
écoles,
comme
pour
Orion
où
maternelles
et
élémentaires
ne
sont
pas
sur
le même
site,
la
municipalité
n’a
aucune
demande
de
dérogation
de
familles
au
motif
qu’elles
ne
souhaitent
pas
faire
le
trajet
qui
sépare
les
écoles.
Et
ce,
alors
même
que
la
distance
entre
Orion
et Anne
de
Kiev
est supérieure
à celle qui sépare
Beauval
et l’Argilière
et qu’il n’y a pas
plus
de
danger
à marcher
sur
les trottoirs
du
Val
d’Aunette
que
sur ceux
de
Bon
Secours.
Mme
MIFSUD
affirme
que
le trajet
est
plus
long
à Bon
Secours
et qu'il
est plus
dangereux.
Mme
le
Maire
rappelle
à
Mme
MIFSUD
qu’elle
n’a
pas
été
interrompue
lorsqu'elle
a
posé
ses
nombreuses
questions
et
demande
donc
qu’il
en
soit
de
même
pour
les interventions
des
adjoints
qui
répondent
aux
questions
posées.
Elle précise
que
les deux
longues
interventions
de
Mme
REYNAL
et
Mme
MIFSUD
rallonge
considérablement
la durée
de
la séance
et
qu'il
serait
bon
de
limiter
les
questions
et
de
ne
pas
relancer
systématiquement
le
débat
avec
des
redondances
ou
des
nouvelles
questions.
Mme
SIBILLE
reprend
en
confirmant
que
la
préoccupation
principale
reste
les
conditions
d'accueil
des
enfants
et
des
enseignants,
que
le
montant
des
travaux
réalisés
depuis
l’arrivée
de
la
nouvelle
municipalité
prouve
l'attention
particulière
apportée
à ce point.
Outre
ce fait, Mme
SIBILLE
ajoute
qu’il n’est pas
possible
de
nier les concertations
menées
avec
l'Éducation
Nationale.
Mme
le Maire
répond
ensuite
à Mme
REYNAL
en signalant
qu’elle
ne peut
la laisser dire
que
la municipalité
a pris la décision
sans
concertation
eu
égard
aux
nombreuses
réunions
qui ont
été
tenues
et dont
la liste figure sur le projet
de
délibération.
Mme
REYNAL
interrompt
Mme
le Maire
en
disant
« je ne
peux
pas
vous
laisser dire
cela
».
Mme
le
Maire
reprend
et
rappelle
qu’il
y
a
eu
2
commissions
des
affaires
scolaires,
et
précise
reçus
avoir
les
parents
d'élèves. Mme
MIFSUD
interrompt
Mme
le Maire
en
indiquant
que
les parents
d’élèves
sont
dans
la salle.
Page
58 Mme
SIBILLE
remercie
Mme
MIFSUD
mais
lui
précise
que
la
municipalité
reconnaît
effectivement
les
parents
d'élèves
présents. Mme
le
Maire
reprend
et
ajoute
avoir
reçu
l’Inspecteur
de
l'Éducation
Nationale
et
rappelle
une
réunion
préalable
à
laquelle
Mme
SIBILLE
avait
répondu
aux
parents
d'élèves
et
enseignants
présents
alors
que
ce
point
n’était
pas
à l’ordre
du
jour.
De
plus,
des
propositions
de
visites
ont
été
faites
aux
élus
et aux
parents
d’élèves.
Mme
le Maire
rappelle
à Mme
REYNAL
que
ce
projet
était
envisagé
et
connu
depuis
longtemps,
comme
cela
a été
redit
par
Mme
MIFSUD.
Mme
le Maire
ajoute
qu’elle
pense
que
la difficulté
de
Mme
REYNAL
a accepté
cette
décision
réside
peut-être
dans
le fait
qu’elle
est
elle-
même
parent
d'élèves
à
Beauval,
qu’elle
semble
extrêmement
touchée
par
le sujet
et
qu’elle
n’a
peut-être
pas
le
recul
nécessaire. Mme
REYNAL
intervient
en
demandant
à Mme
le Maire
de
reconnaître
que
cela
peut
toucher
les familles.
Mme
le
Maire
lui
répond
par
l’affirmative
mais
rappelle
qu’il
faut
essayer,
en
tant
qu'’élu,
de
prendre
un
peu
de
recul
et
éviter
de
regarder
ce
projet
de
manière
trop
orientée
étant
elle-même
concernée.
Mme
le Maire
ajoute
qu’elle
ne
peut
laisser l’opposition
dire
que
l'étude
a coûté
20
000
€ car
le programme
partenarial
pluriannuel
passé
avec
l'agence
Oise
la
Vallée
porte
sur plusieurs
études
menées
et que
les 20
000
€ concernent
l’ensemble
des
études
faites
en
2014
et 2015.
Puis
concernant
la communication
de
l'étude,
Mme
le Maire
indique
que
l’étude
n’a
été
transmise
que
la veille
car elle
n’était
pas
finalisée
avant
cette
date.
Mme
REYNAL
interrompt
en
signalant
que
la personne
qui
a réalisée
l'étude
lui a dit que
l’étude
était
prête
depuis
le mois
de janvier. Madame
le Maire
assure
que
cela
est faux,
qu’elle
a relu
l’étude
et fait des
remarques
très
récemment
car la Ville est
maître
d'ouvrage.
Elle
ajoute
qu’il
est
tout
à
fait
normal
de
relire
l’étude
et
de
demander
des
compléments
d’information
si
nécessaire,
ce
qui
a été
le cas.
Madame
REYNAL
souligne
que
les
versions
intermédiaires
auraient
pu
être
envoyées.
Madame
le Maire
précise
que
non
car
il s'agit
d’un
document
de
travail
tant
qu’il
n’est
pas
finalisé.
Madame
REYNAL
ajoute
que
lors
de
l’étude
du
budget
prévisionnel
du
DOB
en
janvier
dernier,
il avait
été
précisé
que
la
commission
scolaire
travaillerait
sur
le
sujet.
Or,
la
commission
scolaire
n’a
pas
travaillé
sur
ce
sujet
n'ayant
pas
eu
les
documents. Madame
le Maire
demande
à Madame
REYNAL
de
bien
vouloir
la laisser lui répondre.
Elle précise
que
l'étude
a été
envoyée
alors
que
cela
n’était
pas
une
obligation,
et qu’elle
aurait
pu
être
tout
simplement
consultée
sur place.
Madame
MIFSUD
intervient
et dit « Madame
LOISELEUR,
on
est
élu
comme
tout
le monde
ici. »
Madame
REYNAL
ajoute
« Vous
fermez
une
école
sans
donner
les
informations.
»
Madame
le Maire
demande
Madame
MIFSUD
si elle souhaite
évoquer
la communication
des
documents
quand
le groupe
« Aimer
Senlis
» était
à la Mairie.
Madame
REYNAL
indique
que
ce
n’est
pas
le sujet.
Madame
le Maire
précise
que
le document
a été
communiqué.
Madame
REYNAL
dit « Vous
ne
vouliez
pas
nous
le donner.
»
Madame
le Maire
répond
que
ce
n’est
absolument
pas
le cas.
Madame
SIBILLE
: «
Vous
avez
eu
et
vous
le
dites
vous-même
une
partie
de
l'étude
terminée
et
communicable.
Effectivement
pas
janvier
parce
que
c'était
la première
réunion
et
il y avait
encore
des
points
à affiner.
Mais
en
février,
vous
avez
eu
des
résultats,
ne
dites
pas
non.
»
Madame
REYNAL
répond
n'avoir
eu
que
les
effectifs
des
écoles
de
Beauval
et
de
l’Argilière
alors
qu’elle
a demandé
ceux
de
toutes
les écoles
de
Senlis.
Madame
SIBILLE
précise
qu’il
s'agissait
effectivement
de
la
première
partie
qui
était
communicable
et
que
Madame
REYNAL
l’a
bien
eue
puisque
qu’elle
est
venue
à
la
réunion
en
Mairie.
Que
Madame
le Maire
et
Monsieur
l’Inspecteur
de
l’Education
Nationale
ont
reçu
Madame
REYNAL
avec
les autres
parents
élus
et que
les chiffres
qui
étaient
communicables
à ce
moment-là
lui ont
été
donné.
Elle demande
donc
à Madame
REYNAL
de
ne
pas
dire
qu’elle
n’a
rien
eu.
Page
59 Madame
REYNAL
rétorque
ne
pas
avoir
eu
l’étude,
mais
seulement
les chiffres
que
la municipalité
a bien
voulu
donner.
Madame
SIBILLE
réitère
que
l’étude
n’était
alors
pas
terminée.
Madame
le Maire
pense
que
Madame
REYNAL
a un avis bien
tranché.
En
ce qui concerne
d'éventuels
autres
regroupements
scolaires,
elle
indique
que
la
question
peut
se
poser
et
que
cela
n’est
pas
exclu.
Comme
elle
l’a
déjà
dit,
ce
n’est
pas
le
critère
financier
qui
est
à l’origine
de
cette
décision
mais
avant
tout
le critère
des
effectifs.
Elle
rappelle
également
que
ce
n’est
pas
un
projet
nouveau,
que
des
échanges
de
courriers
avec
l'Education
Nationale
concernant
ce
regroupement
scolaire
avaient
déjà
eu
lieu pendant
le mandat
de
Monsieur
CANTER.
Monsieur
CANTER
confirme
et signale
l’avoir
repoussé
le plus
largement
possible.
Madame
le
Maire
indique
qu’en
ce
qui
concerne
la
classe
des
tout-petits,
lors
de
la
rencontre
avec
l’Inspectrice
de
l'Education
Nationale
et Monsieur
l'inspecteur,
une
évaluation
du
dispositif
a été
demandée
eu
égard
à l'important
taux
d’absentéisme
qui
a été
confirmé
par
l'Education
Nationale.
C’est
donc
l’Education
Nationale
qui a répondu
à la demande
d’avis
sur
le dispositif mis
en
place
formulée
par
la Ville.
Madame
SIBILLE
précise
que
la
réponse
date
du
5 avril.
Elle
ajoute
que
seule
la
moitié
des
élèves
de
moins
de
trois
ans
accueillis
à l’école
de
l’Argilière
répond
au
public
visé
prioritairement
par
la circulaire
du
bulletin
officiel
du
15 janvier
2013.
Ces
classes
sont
normalement
des
classes
de
15
à
20
élèves
en
moyenne
et
il se
trouve
qu’au
cours
des
deux
années
où
cette
expérience
a été menée,
seuls 10 élèves
étaient dans
ce cas, l'Education
Nationale
a donc
décidé
de ne pas maintenir
un
poste
d’enseignant
pour
10
élèves
uniquement.
Madame
REYNAL
souhaite
revenir
sur le critère
qui
a présidé
au
choix
de
fermeture,
le critère
des
effectifs
et rappelle
que
cela
a été
écrit
dans
la tribune
de
Senlis
Ensemble
ce
mois-ci.
Elle ajoute
qu'il y a toutefois
des
écoles
qui
ont
des
effectifs
beaucoup
plus
faibles
et qui baissent
beaucoup
plus
vite que
ceux
de
la maternelle
de
l’Argilière.
Elle rappelle
que
l’effectif
de
l’élémentaire
Beauval
ne
baisse
pas
cette
année
et
qu’il
ne
baissera
pas
non
plus
dans
les
années
à
venir.
Elle
ne
comprend
donc
pas
pourquoi
vous
avez
choisi
ces
établissements.
Madame
le Maire
signale
qu’il
convient
de
prendre
en
considération
d’une
part
le critère
des
effectifs
mais
aussi
celui
de
la capacité
des
bâtiments
à accueillir cette
fusion
et que
ce
n’est
pas
le cas
partout.
Il y a des
regroupements
qui,
en
l'état,
ne
sont
pas
possibles
parce
que
les
bâtiments
ne
pourraient
accueillir
l’ensemble
des
enfants
dans
de
bonnes
conditions,
voilà
pourquoi
ce
regroupement
a été
décidé.
Elle
rappelle
qu'il
ne
s’agit
pas
d’une
réflexion
nouvelle.
Madame
REYNAL
pense
que
cette
réflexion
soit
nouvelle
ou
pas
ne
change
rien,
elle
n’était
pas
dans
le
programme
en
2014,
programme
sur
lequel
la municipalité
a été
élue.
Puis
Madame
REYNAL
ajoute
« il n’y avaït
pas
de
regroupement,
de
fermeture
d'écoles,
ce
n'était
pas
marqué,
peut-être
que
vous
aviez
des
réflexions
mais
quand
il s’agit
de
solliciter
les
suffrages
des
Senlisiens
alors
là
il n’y
a pas
de
fermeture
d’école
mais
après
quand
cela
vous
arrange,
parce
que
cela
fait
des
économies,
alors
il y a des
fermetures
d’école.
»
Madame
le Maire
indique
qu’il
n’est
pas
correct
de
dire
que
cela
arrange
la municipalité,
car comme
dit aux
représentants
des
parents
d'élèves,
cela
a été
fait pour
le bien-être
des
enfants.
Elle
signale
ne
pas
vouloir
revenir
sur
le problème
que
pose
les écoles
qui se
vident,
ce
n’est
pas
motivant
ni pour
les
équipes
enseignantes,
ni pour
les élèves,
et ce
en
dehors
du
fait que
cela
n’est
pas
satisfaisant
au
niveau
de
la gestion.
Madame
le Maire
ajoute
qu'il y a d’autres
inconvénients
et que
si cela
n’était
pas
le cas,
l'Education
Nationale
n'aurait
pas
sollicité
la municipalité.
Madame
REYNAL
pense
que
l’Education
Nationale
est
ravie
de
pouvoir
supprimer
au
moins
deux
postes
d’enseignant
et
deux
traitements
de
Directeur.
Madame
SIBILLE
précise
que
cela
va
bien
au-delà
et
explique
que
quand
on
passe
de
4 à 8 classes,
on
a moins
de
doubles
niveaux.
Madame
SIBILLE
ajoute
à l’attention
de
Madame
REYNEL
qu’elle
est
sans
doute
la première
à
ne
pas
apprécier
qu'il y ait des
doubles
niveaux
dans
chaque
classe.
Madame
REYNAL
demande
confirmation
qu’il
n’y aura
pas
de
doubles
niveaux
avec
8 classes.
Madame
SIBILLE
signale
avoir
dit
moins
de
doubles
niveaux.
Elle
poursuit
en
indiquant
que
cela
permet
d’avoir
une
capacité
d'accueil
des
enfants
sur 7 classes
lorsqu'il y a un
enseignant
qui
est
absent,
que
pour
4 classes
en
maternelle
il y
une
décharge
qui
permet
au
Directeur
d’avoir
plus
de
temps
à
consacrer
aux
familles.
Madame
SIBILLE
ajoute
qu'il
y
a
quand
même
un
certain
nombre
d'avantages
pour
les
familles,
pour
les
enfants
et
pour
les
enseignants
à atteindre
une
taille
optimale.
Madame
REYNAL
rétorque
qu’il
y
a aussi
beaucoup
d'avantages
pour
les familles
à avoir
une
petite
école
de
quartier
près
de
chez
soi et à ne
pas
avoir
un
gros
établissement
loin
de
chez
soi.
Page
60 Madame
SIBILLE
objecte
que
8 classes
ne
représentent
pas
un gros
établissement
en
comparaison
à Brichebay
qui
compte
16
classes.
Madame
la Directrice
de
l’Académie
a confirmés
que
8 classes
est selon
elle
une
taille
idéale.
Madame
le Maire
pense
que
toutes
les réponses
aux
questions
ont
été
apportées.
Madame
REYNAL
demande
pourquoi
le
Conseil
Municipal
est
interrogé
ce
soir
seulement
sur
la
désaffectation
des
bâtiments
sans
être
sollicité
sur
la fermeture
des
écoles,
qui
est
d’ailleurs
aujourd’hui
actée
avec
l'Education
Nationale.
Madame
le Maire
confirme
que
c’est
ce
que
le Conseil
Municipal
fait.
Madame
REYNAL
conteste
car
la
délibération
porte
sur
la
désaffectation
des
bâtiments,
que
ce
n’est
pas
tout
à fait
la
même
chose
car
il semble
que
les postes
des
enseignants
soient
déjà
au
mouvement
de
l'Education
Nationale
alors
même
que
le Conseil
Municipal
n’a
pas
encore
voté.
Madame
MIFSUD
intervient
et confirme
que
tout
est acté
et
que
le mouvement
des
enseignants
est paru
depuis
le 17 avril.
Madame
le Maire
déclare
que
ce genre
de
chose
se prépare.
Madame
REYNAL
demande
à Madame
le Maire
d’avoir
le courage
de
dire
que
la
municipalité
a pris
la décision
de
fermer
ces
écoles
sans
consulter
le Conseil
Municipal.
Madame
le Maire
indique
qu’il
n’est
pas
correct
de
dire
cela,
que
des
commissions
ont
eu
lieu.
Madame
REYNAL
interrompt
en
signalant
que
les commissions
n’ont
pas
voté.
Madame
le Maire
lui répond
que
le Conseil
Municipal
est
là pour
voter
ce soir et lui indique
ne
pas
voir
ce que
cela
change.
Madame
REYNAL
rétorque
« Si l'expression
justement
du
débat
démocratique,
le fait que
vous
ne
preniez
pas
les décisions
qui
incombent
au
conseil
municipal.
»
Madame
SIBILLE
rappelle
qu’il s’agit d’un
projet
qui se mène
avec
l'Education
Nationale,
que
c’est
un
travail de partenariat
mené
parallèlement,
chacun
dans
son
domaine.
Le
timing
et
le rythme
de
l'Education
Nationale
incombent
à la Directrice
de
l’Académie,
et
il n’appartient
pas
à
la
municipalité
de
leur
dicter
leur
timing.
Concernant
les
enseignants,
cela
a
été
aussi
une
des
préoccupations,
en
effet
lors de
la 1"
rencontre
avec
la Directrice
de
l’Académie
et les services
de l'Education
Nationale,
c'est
la
première
question
que
la
municipalité
a
posée.
Il
leur
a
été
demandé
quel
serait
le
devenir
des
enseignants
et
la
Directrice
d’Académie
a
confirmé
que
les
enseignants
qui
étaient
impactées
dans
le
cas
d’une
fusion
comme
celle-ci
étaient
prioritaires
sur
tous
leurs
collègues
et pour
tous
les postes
du
département.
Madame
MIFSUD
indique
que
cela
veut
dire
qu’ils
bénéficient
de
20
points
en
plus
au
barème
pour
postuler
ailleurs.
Madame
SIBILLE
réitère
que
cela
a été
une
des
préoccupations
de
la municipalité
avant
de
lancer
le projet.
Madame
REYNAL
conclut
ne
pas
comprendre
pourquoi
la commission
scolaire
n’a pas
été
informée
de
ce projet
avant
qu’il
ait
été
bien
avancé,
ni pourquoi
la
municipalité
c’est
précipitée
sur
ce
projet
pour
mettre
en
place
ce
regroupement,
en
mettant
encore
une
fois
la charrue
avant
les
bœufs
et
en
ayant
tout
ficelé
avant
même
de
présenter
le dossier
au
conseil
municipal. Madame
SIBILLE
déclare
ce
n’est
pas
mettre
la
charrue
avant
les
bœufs,
c’est
un
partenariat,
on
ne
peut
pas
lancer
un
projet
sans
avoir
l’accord
de
la Directrice
d'Académie,
ce
n’est pas
possible
contrairement
à ce que
Madame
REYNAL
pense
et
comme
l’a
dit
très
justement
Madame
le
Maire
lors
de
la
réunion
avec
l’Inspecteur
de
l'Education
Nationale.
Il y a
ce
travail avec
l'Education
Nationale
et ensuite
avec
les élus.
La commission
des
affaires
scolaires
a bien
eu
lieu contrairement
à ce
que
dit
Madame
REYNAL,
et
le projet
a été
présenté.
Une
deuxième
présentation
a été
faite
pour
exposer
l'avancée
du
projet.
Madame
SIBILLE
ajoute
qu’au
demeurant
si la décision
avait
été
de
regrouper
tous
les
enfants
sur
Beauval,
les
parents
de
l’Argilière
n'auraient
pas
été
contents,
s’il
s'était
agi
de
regrouper
à
l’Argilière,
les
parents
de
Beauval
n'auraient
pas
été
contents.
Si
la
municipalité
procédait
à
un
regroupement
dans
un
autre
quartier,
ce
serait
la
même
chose
parce
qu’effectivement
les familles
sont
attachées
à leurs
écoles
et c’est
un
bon
signe.
La
municipalité
en
est
ravie,
elle
comprend
que
cela
impacte
les
familles,
elle
les
accompagnera,
des
visites
ont
été
organisées,
des
portes
ouvertes
seront
également
organisées
et
tout
sera
fait pour
rassurer
les familles.
Madame
SIBILLE
conclut
« ce qui
est
loin
d’être
le
cas
de
ce
qui
a pu
se
passer
au
moment
où
le projet
a été
exposé
si vous
voyez
ce
que
je veux
dire.
»
Madame
REYNAL
répond
par
la négative
car
« on
ne
peut
pas
déguiser
une
décision
politique
en
débat
participatif,
vous
avez
pris
la décision
et
maintenant
assumez
de
prendre
la décision.
»
Page
61 Madame
le Maire
déclare
que
finalement
la
décision
s’imposait
presque
d’elle-même
pour
toutes
les
raisons
qui
ont
été
exposées.
Elle ajoute
qu’effectivement,
il y aura
une
optimisation
des
bâtiments
communaux
et que
cela
permettra
aussi
pour
toutes
les
écoles
senlisiennes
de
faire
des
efforts
au
niveau
des
équipements
des
classes
; qu’elle
préfère
faire
des
efforts
en
matière
d'équipements
et
ne
pas
entretenir
des
bâtiments
pour
rien
et
que
c’est
effectivement
un
choix
fait
afin
que
les élèves
de
la commune
puissent
travailler
dans
de
meilleures
conditions.
Elle poursuit
« vous
auriez
été
à notre
place,
à mon
avis,
vous
auriez
fait la même
chose,
peut-être
auriez-vous
commencé
par
un
autre
regroupement,
ayant
des
enfants
à
Beauval
- apparemment
cela
vous
gêne
que
cela
se
passe
à
Beauval
- mais
objectivement
c'était
vraiment
un
choix
qui
s’imposait,
ce
n’est
pas
quelque
chose
de
nouveau,
quand
vous
interrogez
les
personnes
qui
habitent
dans
ce
quartier,
elles
vous
le diront.
Il est
normal,
comme
l’a
dit
Madame
SIBILLE,
que
les gens
soient
attachés
à
l’école
mais
il
faut
aussi
prendre
du
recul,
être
plus
objectifs,
et éviter
d’alarmer
les gens
pour
rien,
soyez
assurée
que
l’on
fait tout
pour
les enfants,
tout
pour
les familles.
»
Madame
MIFSUD
trouve
un
peu
désobligeante
la
remarque
faite
à
Madame
REYNAL
en
disant
que
si
elle
avait
été
aux
manettes
elle aurait
certainement
fait des
regroupements
mais
pas à Beauval.
Madame
MIFSUD
pense
que
cette
remarque
n'engage
que
Madame
le Maire
mais
tient
à signaler
qu’elle
la trouve
un
peu
déplaisante.
Madame
le Maire
répond
à Madame
MIFSUD
que
cette
remarque
n'engage
qu’elle
également.
Madame
MIFSUD
souhaite
revenir
sur
ce
qu’a
dit
Madame
SIBILLE
par
rapport
aux
frais
qu’engendrerait
la proposition
faite
de
relier
la maternelle
Argilière
aux
locaux
de
la crèche
familiale.
Elle
précise
que
si on
installe
la crèche
municipale
dans
les locaux
de
l’école
maternelle
de
Beauval,
que
cela
fait
une
économie
pour
les Senlisiens
et que
cela
veut
dire
créer
une
crèche
municipale
à moindre
coût
car
les
locaux
non
utilisés
à la
maternelle
Beauval
pourraient
servir
pour
la crèche
municipale
dont
la Ville
de
Senlis
a besoin.
Madame
MIFSUD
pense
que
le vrai problème
n'est
pas
le regroupement
car
les
regroupements
sont
nécessaires
à cause
de
la chute
des
effectifs.
Madame
le Maire
est
contente
de
d'entendre
Madame
MIFSUD
le dire.
Madame
MIFSUD
précise
l'avoir
toujours
dit
et
même
écrit
il y
a quelques
années,
que
cela
fait
partie
du
projet
qu’elle
avait
elle-même
rédigé.
Madame
MIFSUD
pense
qu’on
n'a
pas
besoin
de
Oise
la Vallée,
pour
enfoncer
des
portes
ouvertes
comme
lors
de
la commission
des
commerces
où
l’agence
a annoncé
que
les commerces
senlisiens
avaient
un
défaut,
que
les loyers
étaient
trop
chers
et que
les commerçants
étaient
mal
aimables.
Madame
le Maire
précise
que
ce
n’était
pas
Oise
la Vallée
mais
la Chambre
de
Commerce
et des
Métiers.
Madame
MIFSUD
ajoute
que
pour
en
revenir
aux
écoles,
le vrai problème
à l’heure
actuelle
est d’avoir
deux
sites,
que
c’est
le problème
qui va
impacter
les familles
et qu’au
quotidien
cela
sera
très
compliqué
à vivre
tant
pour
les familles,
que
pour
les nourrices,
ou
pour
l'organisation
en général.
Madame
MIFSUD
alerte
que
cela
risque
d'engendrer
encore
plus
de
chutes
d’effectifs
parce
que
des
familles
vont
enlever
leurs
enfants
et
essayer
de
les
mettre
dans
le
privé
ou
carrément
dans
d’autres
communes.
Madame
SIBILLE
pense
que
ce
ne
sont
là que
des
suppositions,
confirme
que
le projet
que
Madame
MIFSUD
évoque
aura
un
coût
d’investissement
et
qu’elle
ne
peut
le
nier.
Madame
SIBILLE
ajoute
que
Madame
MIFSUD
propose
de
créer
une
crèche
mais
que
la municipalité
propose
de
créer
un
centre
de
loisirs
dédié,
ce
que
les parents
senlisiens
attendent
depuis
très
longtemps.
Madame
MIFSUD
réponds
que
la municipalité
va
encore
créer
un
centre
de
loisirs dans
une
école,
ce qui fait que
les enfants
seront
toute
l’année
dans
une
école
alors
qu’il y avait
une
opportunité
de
créer
un
centre
de
loisirs
au
quartier
Ordener.
Mais
qu’au
lieu de
cela
la municipalité
projette
pour
ce
quartier
le CEEBIOS
qui
reste
pour
eux
un
mirage.
Madame
le Maire
indique
que
cette
question
a déjà
été
traitée
et qu’il convient
de
ne pas
répéter
tout
ce
qui a déjà
été dit.
Madame
MIFSUD
s'adresse
alors
à Mme
SIBILLE
« Vous
riez
Madame
SIBILLE,
il y a des
familles
qui
sont
particulièrement
mécontentes,
qui
l’ont
dit,
qui se sont
manifestées,
qui
sont
présentes
dans
la salle,
qui
n’acceptent
pas
ce projet.
»
Madame
le Maire
rétorque
que
la municipalité
respecte
les familles
et
enjoint
Madame
MIFSUD
à ne
pas
dire
le contraire.
Madame
MIFSUD
pense
que
la municipalité
ne
les entend
pas
et qu’elle
n’a
pas
tenu
compte
de
leurs
revendications.
Madame
le
Maire
répond
qu'il
n’est
pas
possible
de
tenir
compte
de
quelques
personnes
qui
sont
mécontentes,
sinon
aucune
décision
ne
serait jamais
prise
et aucun
changement
ne
pourrait
être
fait.
Madame
MIFSUD
répète
que
la
municipalité
déplace
des
effectifs
plus
importants
à
la
maternelle
Argilière
pour
aller
à
Beauval
alors
que
les effectifs
sont
moindres
à Beauval,
et demande
quelle
est
la logique
?
Page
62 Madame
le
Maire
indique
ne
pas
vouloir
la
convaincre.
Elle
constate
simplement
le
fait
que
finalement
Madame
MIFSUD
a
très
bien
résumé,
et
qu’à
part
le
choix
des
deux
sites,
elle
est
d’accord
sur
le
reste.
Madame
MIFSUD
répond
n'avoir
jamais
dit
le
contraire.
Elle
confirme
être
d'accord
pour
les
regroupements
mais
pas
sur
deux
sites
différents,
car
cela
complique
la
vie
des
familles
et
c’est
la
raison
pour
laquelle
elle
aurait
souhaité
qu'il
y
ait
deux
délibérations
:
une
pour
le
regroupement
de
l’élémentaire
et
une
autre
pour
la
maternelle.
Madame
le Maire
confirme
qu’il
n’y aura
qu’une
délibération.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal,
à main
levée
et à
la
majorité
(8
votes
contre
: M.
PESSÉ,
Mme
MIFSUD,
M.
CANTER,
Mme
HULI,
M.
DUBREUCQ-PÉRUS,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL
et M.
BASCHER
par
le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL),
- a
décidé
la
désaffectation
des
locaux
de
la
maternelle
Argilière
et
de
l’élémentaire
Beauval,
afin
de
procéder
au
regroupement
des
écoles
maternelles
de
Beauval
et
de
l’Argilière
dans
les
locaux
de
la
maternelle
Beauval,
ainsi
qu’au
regroupement
des
écoles
élémentaires
de
Beauval
et
de
l’Argilière
dans
les
locaux
de
l’élémentaire
Argilière.
N°40
- Demande
de subventions
à la Direction
Régionale
des Affaires
Culturelles
de
Picardie
(DRAC)
et
au
Conseil
Général
- Système
informatique
de
la Bibliothèque
municipale
Madame
GORSE-CAILLOU
expose
:
Le
logiciel
de
gestion
de
la
bibliothèque
actuellement
utilisé
n’est
plus
développé
et
ne
sera
plus
utilisable
d’ici
la
fin
de
l’année
2015.
Le
Conseil
Municipal
réuni
le
12
février
a
voté
un
budget
d'investissement
de
85
000
€
pour
son
remplacement
et
la
mise
en
place
d’un
nouveau
portail.
Cette
somme
permettra
également
de
doter
la
bibliothèque
municipale
d'outils
et
de
matériel
dit
«
Radio
Frequency
Identification
» (RFID).
Cette
technologie
présente
l’avantage
de
permettre
de
mémoriser
et
récupérer
des
données
à
distance
en
utilisant
des
marqueurs
appelés
« radio-étiquettes
» et
ainsi
une
circulation
automatisée
des
documents.
Dans
le cadre
de
ces
investissements,
il est
possible
de
demander
à l’Etat,
par
le
biais
de
la
DRAC,
et au
Conseil
Général
l’octroi
de
subventions
afin
d'accompagner
financièrement
la mise
en
place
de
ces
projets.
Ces
subventions
pourraient
également
permettre
à
la
bibliothèque
de
proposer
à
ses
usagers
de
nouveaux
outils
et
services
: tablettes
numériques,
liseuses,
ressources
numériques,
jeux
vidéo,
etc.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal,
à main
levée
et à
l’unanimité, -a
autorisé
Madame
le Maire
à solliciter de
la DRAC,
au titre
du
concours
particulier
pour
les
bibliothèques
de
la Dotation
Globale
de
Décentralisation,
et
au
Conseil
Général,
au
titre
de
l’aide
aux
communes,
l’octroi
de
subventions
aussi
élevées
que
possible
pour
le
développement
informatique
et
numérique
de
la bibliothèque.
N° 41 -
Pays
d'Art
et d'Histoire
- Convention
de
partenariat
avec
la ville
de
Chantilly
Madame
GORSE-CAILLOU
expose
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
séance
du
11
décembre
2014,
autorisant
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
en
œuvre
du
Pays
d’Art
et
d'Histoire
aux
côtés
des
communes
d’Ermenonville,
Mont
l’Evêque
et
Fontaine-Chaalis,
Page
63 Les
communes
de
Senlis,
Mont-l’Évêque,
Fontaine-Chaalis
et
Ermenonville,
liées
par
une
convention
en
Pays
d’Art
et
d'Histoire
de
Senlis
à
Ermenonville,
se
sont
engagées
dans
un
processus
d’étroite
coopération
visant
à
l’obtention
du
label
« Pays
d’Art
et d’Histoire
».
Ce
label
donne
lieu
à la signature
d’une
convention
avec
le Ministère
de
la Culture
et de
la Communication
détaillant
les
différentes
actions
de
valorisation,
de
médiation
et
d’animation
du
patrimoine
programmées
par
la
collectivité
labellisée. Très
attaché
aux
échanges
entre
Villes
et
Pays
d’Art
et d'Histoire
qui
sont
proches,
le Ministère
de
la Culture
a préconisé
la constitution
d’une
convention
de
partenariat
entre
la ville
de
Senlis,
porteuse
du
Pays
d’Art
et
d'Histoire
de
Senlis
à
Ermenonville,
et
la ville
voisine
de
Chantilly,
labellisée
Ville
d’Art
et d’Histoire.
Ce
partenariat
portant
sur des
échanges
culturels,
une
incitation
du
public
à découvrir
le territoire
voisin
et un
partage
des
savoirs,
n’a
d'impact
financier
pour
les
communes.
Il
permettra
un
affichage
fort
de
la
volonté
du
Pays
d’Art
et
d'Histoire
de
Senlis
à Ermenonville
d'échanger,
une
fois
constitué,
avec
les Villes
d’Art
et d'Histoire
voisines
et,
ainsi,
de
s'inscrire
dans
le réseau.
Madame
GORSE-CAILLOU
rappelle
que
le Ministère
de
la Culture
statuera
sur
la demande
de
label
de
la Ville
le 28
mai
2015.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal,
à main
levée
et
à
l’unanimité, - a autorisé
Madame
le
Maire
à signer
la convention
de
partenariat
du
Pays
d’Art
et
d'Histoire
de
Senlis
à
Ermenonville
avec
la Ville
d’Art
et
d'Histoire
de
Chantilly.
N° 42
- Demande
de
classement
: Senlis
Commune
Touristique
Madame
GORSE-CAILLOU
expose :
La
dénomination
Commune
touristique
permet
l’appartenance
à une
catégorie
singulière
de
collectivités
territoriales
à
laquelle
peuvent
s’adosser
toutes
politiques
spécifiques
en
faveur
du
développement
touristique,
permettant
notamment
la
création
d’une
taxe
de
séjour.
Ce
titre
de
«
Commune
Touristique
» est
attribué
par
arrêté
préfectoral
pour
une
durée
de
cinq
ans,
dans
un
délai
de
deux
mois
maximum
à compter
de
la date
de
dépôt
du
dossier.
La
ville
de
Senlis
ayant
pour
ambition
de
présenter,
dans
le
courant
de
l’année
2015,
une
délibération
créant
des
tarifs
de
taxe
de
séjour
applicables
à partir
de
l’année
2016,
souhaïte
demander
le classement
en
commune
touristique
au
Préfet
de
l’Oise.
Ce
statut
est
prévu
dans
le Code
du
Tourisme,
articles
L. 133-11,
R.133-32
et
R. 133-33
et sa
mise
en
place
de
manière
simplifiée
est
prévue
par
décret
n°
2008-884
du
2
septembre
2008
relatif
aux
communes
touristiques
et
stations
classées
de
tourisme.
Cette
demande
de
classement
se présente
sous
la forme
d’un
dossier-type
contenant
:
-
la délibération
du
conseil
municipal
sollicitant
la dénomination
de
commune
touristique,
-
le formulaire
national
de
demande
de
classement
en
commune
touristique,
-
l'arrêté
préfectoral
de
classement
de
l’office
du
tourisme
en
vigueur
à la date
de
dépôt
du
dossier
de
demande,
-
laliste
détaillée
des
hébergements
existants
par
catégorie
sur
la commune,
-
une
note
présentant
toutes
les
animations
culturelles
et touristiques
proposées
sur
la commune.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal,
à main
levée
et
à
l’unanimité, -
a approuvé
le dossier
de
demande
de
classement
de
la ville de
Senlis
en
Commune
Touristique,
-
a
autorisé
Madame
le
Maire
à
solliciter
le
classement
en
Commune
Touristique
auprès
du
Préfet
de
l’Oise,
en
application
du
décret
n°
2008-884
du
2
septembre
2008
et
articles
L.
133-11,
R.
133-32
et
R.
133-33
du
Code
du
Tourisme.
Page
64 N° 43
- Opération
« Les
bons
plans
de
l’été
» aux
musées
de
Senlis
- 2015
Madame
GORSE-CAILLOU
expose :
Oise
tourisme,
agence
de
développement
et
de
réservation
touristiques
du
département
de
l’Oise
reconduit
en
2015
l’opération
« Les
bons
plans
de
l’été
».
L'objectif
est
de
valoriser
l’offre
touristique
de
l’Oise
auprès
du
plus
grand
nombre
durant
les
vacances
estivales.
Ainsi,
un
carnet
de
bons
de
réductions/offres
promotionnelles
va
être
diffusé
à
30
000
exemplaires
dans
les
offices
de
tourisme
et
les
lieux
d'hébergement
du
département.
Les
bons
seront
valables
du
4 juillet
2015
au
30
août
2015.
Les
musées
de
Senlis
souhaitent
s’inscrire
dans
cette
campagne
de
valorisation
du
patrimoine
isarien
en
proposant
une
offre
promotionnelle.
Il est
proposé
de
fixer
l’offre
promotionnelle
comme
suit :
-
Un
pass
plein
tarif trois
musées
acheté
(6 €) = un
pass
trois
musées
offert
(valeur
6 €).
Cette
offre
entrera
en
vigueur
le samedi
4 juillet
2015
et sera
valable
jusqu’au
dimanche
30
août
2015.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal,
à main
levée
et
à
l’unanimité, - a approuvé
l’offre
promotionnelle
« Les
bons
plans
de
l’été
» aux
musées
de
Senlis,
telle
que
détaillée
ci-dessus,
- a autorisé
Madame
le
Maire
à signer
tous
actes
afférents.
N°
44
- Gratuité
de
l’entrée
au
musée
de
la Vénerie
dans
le
cadre
de
l’anniversaire
de
ses
80
ans
Madame
GORSE-CAILLOU
expose
:
Inauguré
en
1935
dans
la
chapelle
de
la
Charité,
le
musée
de
la
Vénerie
fondé
par
Charles-Jean
HALLO,
fêtera
cette
année
ses
80
ans.
L'association
des
Amis
du
Musée
de
la Vénerie
commémorera
également
ses
80
ans
d’existence
le 13 juin
2015.
Pour
fêter
ces
anniversaires,
une
exposition
de
carrés
Hermès,
accompagnés
de
leurs
croquis
préparatoires,
intitulée
« Hallo
/ Hermès
: l’étoffe
du
courre
» sera
programmée
du
13
juin
au
1
novembre
2015.
Afin
de
faire
découvrir
ou
redécouvrir
au
public
le
musée
de
la
Vénerie,
lors
d’une
inauguration
de
l’exposition
largement
ouverte
à tous,
il est
proposé
d’accorder
exceptionnellement
la
gratuité
de
la visite
à tout
public
le samedi
13 juin
2015.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal,
à main
levée
et
à
l’unanimité, - a approuvé
la gratuité
de
l’entrée
au
musée
de
la Vénerie
pour
tout
public
le samedi
13 juin
2015.
N°
45
- Gratuité
de
l’entrée
des
musées
dans
le cadre
de
la
Fête
de
la Musique
Madame
GORSE-CAILLOU
expose :
Page
65 Le
ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication
a créé
la
Fête
de
la
Musique
en
1982.
Fixée
à
la
date
symbolique
du
solstice
d'été,
le 21 juin,
cette
fête
est
sans
esprit
ni but
lucratif.
Gratuite,
la
Fête
de
la
Musique
est
l’une
des
manifestations
culturelles
les
plus
populaires
de
la
Ville
de
Senlis.
Les
musiciens
participants
se
produisent
bénévolement
sur
des
podiums
installés
majoritairement
en
plein
air,
dans
tout
le
centre-ville. Le
ministère
de
la Culture
et de
la Communication
incite
également
à investir et ouvrir gratuitement
des
lieux
non
dédiés
à l’accueil
de
concert.
Ainsi,
il est
proposé
la gratuité
des
musées
de
Senlis
produisant
des
musiciens
bénévoles,
tels
que
les
élèves
du
Conservatoire
municipal
de
musique
et
de
danse,
lors
de
la
Fête
de
la Musique.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal,
à main
levée
et
à
l'unanimité, - a approuvé
la gratuité
d'entrée
des
musées
de
Senlis
participant
pendant
la fête
de
la musique,
le
21
juin.
N°
46
- Actes
relatifs
aux
mandats
spéciaux
et
frais
de
représentation
des
élus
- Remboursement
des
frais
de
mission
et déplacements
à l’extérieur
de
la commune
Madame
LOISELEUR
expose :
Durant
l’exercice
de
leur
mandat,
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
amenés
à
effectuer
des
déplacements
pour
participer
à
des
réunions
dans
des
instances
ou
organismes
dans
lesquelles
ils
représentent
la
ville
de
Senlis,
et
qui
peuvent
à ce titre
ouvrir
droit
au
remboursement
des
frais
exposés
pour
leur
accomplissement.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(articles
L. 2123-18,
R. 2123-22,
et
R. 2123-22-3)
permet
l'indemnisation
de
certains
frais
de
déplacement
(trajet
aller-retour)
et
de
séjour
(hébergement
et
repas)
des
membres
du
conseil
municipal
dans
le cadre
d’un
mandat
spécial.
Le
mandat
spécial,
qui
exclut
les
activités
courantes
de
l’élu,
devra
correspondre
à
une
opération
déterminée
de
manière
précise.
Sans
qu'il
soit
possible
d’en
dresser
une
liste
exhaustive,
les
opérations
suivantes
peuvent
être
de
nature
à justifier
un
mandat
spécial :
relations
avec
les
villes
jumelées
(Langenfeld,
Montale,
Kiev
Petchersk
et toute
autre
ville
avec
laquelle
la
ville
de
Senlis
pourrait
signer
un
partenariat),
organisation
d’une
manifestation
de
grande
ampleur
(festival,
exposition),
lancement
d’une
opération
nouvelle
(chantier
important),
surcroît
de
travail
momentané
et exceptionnel
(catastrophe
naturelle).
Le
mandat
spécial
s’appliquera
uniquement
aux
missions
accomplies
dans
l’intérêt
de
la
commune
par
un
membre
du
Conseil
Municipal,
avec
l'autorisation
expresse
de
Madame
le Maire
qui
doit impérativement,
à cet
effet,
signer
un
ordre
de
mission
préalablement
au
départ
de
l’élu
concerné
prévoyant
le
motif
du
déplacement,
les
dates
de
départ
et
de
retour
ainsi
que
le
moyen
de
déplacement
utilisé.
Lorsque
le déplacement
prévu
est
celui
de
Madame
le
Maire,
l’ordre
de
mission
doit
être
signé
par
Monsieur
le
Premier
Adjoint.
Dans
ce
cadre,
suivant
les
montants
et critères
prévus
dans
les
articles
L. 2123-18,
R.
2123-22-1
à R.
2123-22-3
du
CGCT,
les
élus
ont
droit
au
remboursement
des
frais
engagés
suivants
: frais
de
séjour
(hébergement
et
restauration),
dépenses
de
transport,
…..
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal,
à main
levée
et à
la
majorité
(2
abstentions
: M.
PESSÉ,
Mme
MIFSUD -
5
votes
contre
: Mme
HULI,
M.
DUBREUCQ-PÉRUS,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL
et M.
BASCHER
par
le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL),
- a autorisé
Madame
le
Maire
et
Monsieur
le
Premier
Adjoint
au
Maire
à signer
les
ordres
de
mission
concernant
les
élus
municipaux
relatifs
aux
mandats
spéciaux
et déplacements
hors
du
territoire
de
la commune,
- a autorisé
la prise
en
charge
des
frais
de
transport
et de
séjour
selon
les
modalités
prévues
dans
les
articles
L.
2123-18,
R.
2123-22-1
à
R.
2123-22-3
du
CGCT,
Page
66 - a
autorisé,
le
cas
échéant,
le
paiement
direct
des
factures
aux
agences
de
voyages,
compagnies
de
transport
et
établissements
hôteliers
d'hébergement
et
de
restauration.
Avant
de
clore
cette
séance
Mme
le
Maire
passe
la
parole
à Monsieur
SIX
et
annonce
que
Monsieur
CARNOYE
aimerait
faire
une
déclaration
à l'assemblée.
Monsieur
SIX
informe
que
la
municipalité
a
reçu
ce
jour
un
mail
de
Monsieur
DUBREUCQ-PÉRUS
concernant
un
courrier
qu'il
a envoyé
au
greffier
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens,
et
souhaite
donc
lui
poser
une
question
ne
comprenant
pas
ce
mail
dans
lequel
il est
dit
« Je
fais
suite
à
mon
courrier
du
2 mars
concernant
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Senlis
en
date
du
11
décembre
2014.
J'ai
eu
connaissance
que
la
ville
de
Senlis
allait
remettre
à l’ordre
du
jour
d’un
prochain
Conseil
Municipal
une
nouvelle
délibération
concernant
la
vente
du
dit
immeuble
».
Monsieur
DUBREUCQ-PÉRUS
répond
n'avoir
rien
à ajouter
à ce
courrier,
que
tout
est
dit.
M.
SIX précise
qu’en
ce qui le concerne,
ne comprenant
pas
la phrase
lue,
il tient à ajouter
qu’il n’est pas
prévu
de présenter
à nouveau
cette
délibération.
Mme
le Maire
passe
ensuite
la parole
à M.
CARNOYE.
M.
CARNOYE
remercie
Mme
le
Maire,
puis
annonce
à
l’assemblée
avoir
remis,
ce
jour
à
Mme
le
Maire,
sa
démission
en
qualité
de
Conseiller
Municipal
considérant
que
ses
futurs
engagements
professionnels
sur Senlis
seront
en
contradiction
avec
un
mandat
d’élu
local.
M.
CARNOYE
tient à formuler
des
vœux
de
réussite
à l’équipe
municipale,
tant
pour la
majorité
que
pour
l’opposition
; pour
Véronique
LUDMANN
pour
son
installation
en
qualité
d’adjoint
au
Maire
et pour l'important
travail
qu’elle
réalisera
; pour
Jérôme
BASCHER
qui peut
contribuer
au
rayonnement
de
la ville dans
son
nouveau
mandat.
M.
CARNOYE
conclut
que
dans
ses
nouvelles
fonctions
il gardera
à cœur
de porter
toujours
plus
haut
les intérêts
de
la Ville.
Mme
le
Maire
tient
à
remercier
M.
CARNOYE,
en
son
nom
et
celui
de
toute
l’équipe,
pour
ce
qu’il
a
apporté
à
l’équipe
pendant
cette
année
et
la
campagne
qui
a précédée.
Ayant
bien
compris
que
sa
nouvelle
activité
professionnelle
rendrait
difficile
son
maintien
en
qualité
de
Conseiller
Municipal
aussi
par
manque
de
temps,
Mme
le
Maire
remercie
également
M.
CARNOYE
pour
sa
loyauté
et
lui
souhaite
bonne
chance
dans
ce
qu’il
va
entreprendre.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
a levé
la séance
à 3h30.
—
PT Le Secrétaire
de
Séance
Virginie CORNU
P#scale
LOISELEUR
Bruno SIX
Véronique
FR.
rancis
PRUCHE
Jean-Louis
DEROODE
CS
-
Le
7
: Daniel
GUÉDRAS
Page
67 Isabelle
GORSE-CAILLOU
Nathalie
LEBAS
Philippe L'HELGOUALC'H
Marc
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Fadhila
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Véronique
LUDMANN
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CARNOYE
Philipbe GUALDO
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Absen Le Julie
BONGIOVANNI
Absert Luc
PESSÉ
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Berträhd
DUBREUCQ-PÉRUS
Joëlle
HULI
D
Sandriffe
AUNOS
/
es
Jérôme
BASCHER
Page
68