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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
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Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Ville
d
et
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SENLIS
SénIs
PROCÈS-VERBAL
Séance
publique
du
jeudi
22
janvier
2015
à 20h30
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le
16
janvier
2015
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le
jeudi
22
janvier
2015
à
20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à l’Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:33
- Présents
:
29
- Pouvoirs
:4
-Votants
:33
- Absents
:4.
Présents
:Mme
LOISELEUR
- M.
SIX
-
Mme
PRUVOST-BITAR
- M.
PRÜCHE
- M.
DEROODE
- Mme
SIBILLE
- M.
GUÉDRAS
-
Mme
GORSE-CAILLOU
- Mme
LEBAS
- M.
L'HELGOUALCH
- M.
DELLOYE
-
Mme
TEBBI
- M.
CURTIL
- Mme
BAZIREAU
- M.
LEFEVRE
- M.
CLERGOT
- M.
CARNOYE
- M.
GUALDO
- Mme
BENOIST
- Mme
BONGIOVANNI
- M.
BATTAGLIA
- Mme
CORNU
- Mme
MIFSUD
- Mme
HULI
- M.
DUBREUCQ-PÉRUS
- Mme
AUNOS
- Mme
REYNAL
- M.
BASCHER
(arrivé
à
la
délibération
n°
4)
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
:Mme
ROBERT
à Mme
LOISELEUR
- Mme
MULLIER
à Mme
BENOIST
-
Mme
LUDMANN
à M.
SIX
- M.
CANTER
à M.
PESSÉ
- M.
BASCHER
à Mme
AUNOS
(pour
les
délibérations
1 à
3)
- Secrétaire
de
séance
:Mme
CORNU
- Présidence
de
séance
:Mme
LOISELEUR,
Maire.
ORDRE
DU
JOUR
Domaine
: Instances
N° 01 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
N° 02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
11 décembre
2014
N°
03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 avril
2014,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Domaine
: Finances
/ Mécénat
N° 04
- Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
du
Budget
Primitif
2015
N°
05
- Délibération
sans
vote
- Création
d’un
Fonds
de
Dotation
«
Patrimoine
de
Senlis
»
N° 06
- AP/CP
n°1201
- Restauration
de
l’ancienne
Église
Saint-Pierre
- Révision
N° 07 -
AP/CP
n° 1103
- Aménagement
de
Terrains
de
Rugby
- Révision
N° 08
- AP/CP
n°1101
- Voirie,
signalisation,
éclairage
public
- Révision
Domaine
: Techniques
N°
09
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
2015
(DETR)
-
Remplacement
des
branchements
plomb
N°
10
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
2015
(DETR)
-
Modernisation
de
l’éclairage
public
N°11-
Demande
de
subvention
au
Conseil
Général
de
l'Oise
au
titre
de
l’exercice
2015
- Aménagements
paysagers
et
création
d’une
voie
douce
avenue
de
Creil
N°12
- Demande
de
subvention
au
Conseil
Général
de
l’Oise
au
titre
de
l'exercice
2015
- Travaux
de
rénovation
des
cimetières
et
construction
d’un
columbarium
Domaine
: Éducation
N°13 - Convention
de
financement
avec
la Caisse
d’Allocation
Familiale
pour
le versement
de
l’ « Aide
Spécifique
Rythmes
Educatifs
» (ASRE)
Page
1 Domaine
: Culture
N°14
- Tarifs
billetterie
« Senlis
fait son
théâtre
» - 4è"®
édition
N°15
- Demande
de
subvention
auprès
de
la Société
des
Auteurs
et Compositeurs
Dramatiques
(SACD)
au
titre
de
la 4°"e
édition
du
festival
« Senlis
fait
son
théâtre
»
N°16 -
Tarifs
billetterie
groupe
pour
les musées
de
Senlis
Mme
le Maire
souhaite,
en
introduction
de
ce conseil,
partager
un
moment
de recueillement
en
hommage
aux
victimes
des
actes
de terrorisme
qui ont
ébranlé
notre
pays
il y a maintenant
15 jours
ainsi qu’aux
victimes
du
terrorisme
dans
le monde
entier.
Mme
le Maire
propose
donc
de
bien
vouloir
observer
une
minute
de silence.
L'ensemble
des
personnes
présentes
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
s’est
alors
levé
et
a
respecté
ce
moment
de
recueillement. N° 01 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
le
Maire
expose :
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2121-15
du
CGCT,
il convient
de
procéder
à la nomination
du
secrétaire
de
séance. Il est
d'usage
de
désigner
le
plus
jeune
membre
du
Conseil
Municipal
qui
procédera
ensuite
à
l’appel
nominal
des
Conseillers
Municipaux.
L'exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
(à la
demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et à l’unanimité,
-a
désigné
Mme
CORNU
Virginie
secrétaire
de
séance.
N° 02 - Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
11 décembre
2014
Madame
le Maire
expose
:
il convient
de
soumettre
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal
l'adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
jeudi
11
décembre
2014
qui
a été
transmis
dans
le cadre
de
cette
réunion.
Monsieur
DUBREUCQ-PÉRUS
annonce
à l'assemblée
avoir
transmis,
par
mail
à Monsieur
SIX,
Madame
le Maire
et Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
bien
avant
cette
séance,
ses
remarques
au
sujet
du
procès-verbal.
Puis
Monsieur
DUBREUCQ-PÉRUS
fait
la lecture
de
ce
mail
: « J'ai
relu
attentivement
le Procès-Verbal
du
dernier
conseil
municipal
du
11
Décembre
2014.
A
ma
grande
surprise,
des
éléments
importants
de
l'intervention
de Monsieur
Jérôme
BASCHER
et de
vos
réponses
s'agissant
de
la vente
de Beauval,
n’ont
pas
été
repris.
Ces
éléments
semblent
pourtant
des
plus
importants
pour
la compréhension
complète
du
dossier,
pour
la compréhension
du
procès-verbal
et pour
la compréhension
par l’ensemble
des
membres
du
conseil.
A
une
question
de
Monsieur
Jérôme
BASCHER
: Y-a-t-il eu
des
réactualisations,
estimations,
plus
récentes,
vous
avez
répondu
qu'il
n’y
en
avait
pas
d’autres.
Vous
nous
avez
même
précisé
qu’une
demande
de
réactualisation
à France
Domaine
a été
effectuée
par
la Mairie
en
date
du
7 Novembre
2014.
Je vous
demande
de
bien
vouloir
modifier
le procès-verbal
en
ce
sens
et
de
bien
vouloir
apporter
ces
précisions
au
prochain
conseil
du
22 Janvier
2015.
La
rigueur
et l'intégralité des
propos
tenus
lors d’un
conseil
municipal
doivent
être complètement
retranscrites
et ce d'autant
plus
que
les
débats
sont
enregistrés.
» Monsieur
DUBREUCQ-PÉRUS
ajoute
qu'il
faisait
référence
à
la
page
25
du
procès-
verbal
où,
dans
le 2°"
paragraphe,
il est indiqué
que
« Monsieur
SIX
précise
que
concernant
l'estimation
» mais
signale
que
ce point
faisait suite
à une
question
posée
par Monsieur
BASCHER
qui n’a pas
été
retranscrite.
Page
2 Monsieur
SIX
répond
à cette
intervention
en
indiquant
à Monsieur
DUBREUCQ-PÉRUS
:«
vous
touchez
à mon
intégrité,
et
se
faisant
à celle
de
Madame
le
Maire,
en
affirmant
que
nous
aurions
délibérément
omis
de
reproduire
une
partie
de
ce
débat
dans
le
compte-rendu.
Nous
trouvons
ces
propos
extrêmement
graves.
Nous
acceptons,
évidemment
toutes
les
critiques
sur
des
décisions
prises,
mais
pas
sur
notre
intégrité
d’élu.
Personnellement,
je
tiens
à vous
affirmer
et
à affirmer
ici
devant
tout
le
monde
n'avoir
même
jamais
écouté
un
quelconque
enregistrement
depuis
4 ans
et
encore
moins
en
avoir
modifié
un
texte.
Cependant
suite
à votre
mail,
nous
avons
demandé
au
Directeur
Général
des
Services
de
vérifier
personnellement
l'intégralité
des
débats
relatifs
à
cette
délibération
qui
dure
plus
de
50
minutes
sur
la
bande
sonore.
Nous
avons
reçu
confirmation
de
sa
part,
qu'à
aucun
moment,
ni
Monsieur
BASCHER,
ni
moi-même
ne
nous
sommes
exprimés
dans
les
termes
que
vous
nous
prêtez.
Pour
vous
montrer
une
nouvelle
fois
notre
transparence
vis-à-vis
de
l’ensemble
de
ce
conseil,
nous
vous
proposons
d'écouter
cet
enregistrement
pour
que
vous
puissiez
vérifier
par
vous-même
l’exactitude
de
ce
compte-
rendu.
»
Madame
le
Maire
tient
à préciser,
quant
à la
méthode,
que
les
remarques
au
sujet
du
procès-verbal
doivent
être faites
en
séance
du
conseil
municipal
et
que
c’est
la
raison
pour
laquelle
il est
apporté
ce
jour
une
réponse
à la
demande
de
Monsieur
DUBREUCQ-PÉRUS.
Madame
le
Maire
ajoute
qu’il
est
important
que
les
remarques
se
fassent
en
séance
publique
et
que
les
réponses
puissent
être
également
apportées
en
séance.
Madame
le
Maire
remercie
Monsieur
DUBREUCQ-PÉRUS
d'avoir
exprimé
ses
remarques
oralement
et
ajoute
que
la
réponse
faite
devrait
suffire.
Monsieur
DUBREUCQ-PÉRUS
répond
qu'il
s’est
permis
d'envoyer
un
mail,
car
il a
cru
comprendre
qu'il
était
demandé
en
début
de
mandat
de
transmettre
les
remarques
par
mail
de
manière
à ce
que
la
municipalité
ait
le
temps
de
regarder
au
préalable. Madame
le
Maire
indique
à
Monsieur
DUBREUCQ-PÉRUS
qu'il
doit
confondre
avec
les
questions
transmises
par
écrit
que
l'opposition
peut
poser
avant
les
séances.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à la
majorité
(3
abstentions
: M.
PESSÉ,
M.
CANTER
par
le
pouvoir
donné
à
M.
PESSÉ,
Mme
REYNAL
- 3
Contre
: M.
DUBREUCQ-
PERUS,
Mme
AUNOS
et
M.
BASCHER
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
AUNOS),
- a adopté
le procès-verbal.
Puis
Madame
le
Maire
annonce
que
Monsieur
SIX
va
répondre
à une
question
posée
par
Monsieur
DUBREUCQ-PÉRUS
au
sujet
de
la
cession
des
immeubles
de
Beauval
votée
en
séance
précédente.
Monsieur
SIX
indique
: «
Comme
nous
l'avons
dit
dans
notre
mail
du
26
décembre
2014,
nous
souhaitons
vous
apporter
un
complément
d'informations
qui
permettra,
nous
le
pensons,
d’étayer
la
bonne
et
due
forme
de
la
délibération
concernant
la
vente
des
immeubles
de
Beauval.
Nous
confirmons
n'avoir
reçu
qu’une
seule
estimation
que
nous
considérons
valable
pour
cette
vente.
En
effet,
sur
les
4 estimations
transmises
par
France
Domaine,
seule
celle
en
date
du
11
juillet
2008
portait
un
montant
estimé
pour
l’ensemble
immobilier
permettant
donc
une
vente
dite
« en
bloc
».
Une
copie
de
ces
4 estimations
a été
communiquée
ce
matin,
à leur
demande,
aux
représentants
des
2 listes
d'opposition
pour
qu'ils
puissent
vérifier
les
explications
que
nous
leur
avions
données
lors
de
la
commission
des
finances
du
8 janvier
2015.
1! s'avère
que
les
autres
estimations
ne
fixaient
la
valeur
vénale
des
logements
que
par
type
et/ou
des
parkings
en
sous-sol.
Ces
dernières
ne
portaient
donc
en
aucune
manière
un
montant
pour
l’ensemble
du
bien.
Il est
à noter
également
que
ces
estimations
ne
tenaient
pas
compte
de
la
présence
de
pollution
alors
qu’il
s'avère
aujourd’hui
nécessaire
de
procéder
au
désamiantage
du
bâtiment
par
exemple
et
que
la
vétusté
porte
principalement
sur
les
parties
communes
avec
notamment
la
réfection
obligatoire
de
la
totalité
de
la
toiture
et
de
l'isolation
complète
du
bâtiment.
Enfin,
nous
vous
signalons
n’avoir
à ce
jour
reçu
aucune
réponse
de
France
Domaine
à
notre
courrier
du
7
novembre
2014.
L'envoi
d’un
mail
sans
aucune
demande
préalable
d’information
complémentaire
ou
de
clarification
par
un
simple
entretien
téléphonique
est
surprenant.
»
Madame
le
Maire
remercie
Monsieur
SIX
pour
ces
précisions.
Monsieur
DUBREUCQ-PÉRUS
remercie
Monsieur
SIX
pour
ces
éléments
mais
tient
lui
aussi
à expliquer
le
dossier
tel
qu’il
a pu
l’étudier.
Monsieur
DUBREUCQ-PÉRUS
indique
qu'il
a étudié
ce
dossier
et
travaillé
sur
des
faits,
sur
le
fond
et
la
forme,
de
manière
professionnelle
comme
il l’a
toujours
fait
dans
sa vie
professionnelle
;
que
lorsqu'il
s'agit
de
somme
importante
on
ne
peut
se
permettre
de
faire
autrement
et
que
seuls
les
faits
comptent
et
parlent.
Monsieur
DUBREUCQ-PÉRUS
ajoute
qu’il
ne
fait
ni
de
laïus,
ni
de
commentaire
et
encore
moins
la
morale.
Monsieur
DUBREUCQ-PÉRUS
rappelle
les
faits
: «
Votre
présentation
en
conseil
municipal
du
11
décembre
est
basée
sur
3 points
: L’estimation
du
Domaine
du
11
juillet
2008,
qui
date
donc
d’il
y
a 5
ans
- Demande
de
réactualisation
du
7
novembre
2014,
soit
5
semaines
avant
le
conseil
- Proposition
de
Picardie
Habitat.
Les
documents
que
vous
avez
mis
à notre
disposition
sont
l'estimation
des
Domaines
du
11
juillet
2008
et
proposition
de
Picardie
Habitat.
Durant
le
conseil,
je
réitère
ce
que
j'ai
dit
tout
à l’heure,
suite
à
une
question
de
Monsieur
BASCHER
sur
des
réactualisations
plus
récentes,
Monsieur
Bruno
SIX
nous
a répondu
qu’il
n’y
en
avait
pas
d’autre.
Il nous
a
Page
3 même
été
précisé
que
la
demande
de
réactualisation
à France
Domaine
du
7 novembre
2014
était
restée
sans
réponse.
Cela
est
étonnant
de
votre
part
d'établir
une
demande
à France
Domaine
5 semaines
avant
le
conseil,
surprenant
d'apprendre
après
le
conseil
qu’il
y
a
eu
entre
2008
et
fin
2014
d’autres
évaluations
de
France
Domaine,
en
2011
et
dernièrement
nous
avons
appris
celle
de
2012,
surprenant
d'apprendre
que
Madame
le
Maire
a
écrit
en
date
du
29
août
2011
aux
locataires
de
l'immeuble
sur
les
bases
de
l'estimation
du
11
juillet
2011,
surprenant
de
constater
que
lors
de
la
commission
des
finances
du
26
novembre
2014,
soit
2 semaines
avant
le
conseil,
censée
préparer
et
présenter
aux
membres
de
la
commission
les
projets
de
délibération,
ce
projet
de
vente
ne
soit
pas
porté
à la
connaissance
des
membres
alors
que
vous
étiez
déjà
en
possession
de
la
proposition
de
Picardie
Habitat
- une
cession
de
plus
de
1 million
d'euros
ne
doit
pas
être
primordiale
pour
vous,
et
les
enjeux
pour
la
Ville
pas
si
importants
que
vous
ne
les
partagiez
pas
avec
le
conseil
-, surprenant
d'apprendre
que
vous
avez
abordé
ce
point
lors
de
votre
réunion
hebdomadaire
d’Adjoints
et
notamment
celle
du
lundi
précédent,
soit
le
8 décembre
2014.
Pourquoi
? Chose
encore
plus
surprenante,
à
la
lecture
des
estimations
de
France
Domaine
de
2008,
2011,
2012,
il est
clairement
précisé
dans
chaque
courrier,
je
dis
bien
dans
chaque
courrier,
en
conséquence
une
nouvelle
consultation,
donc
estimation,
serait
nécessaire
si
l’opération
n’était
pas
réalisée
dans
le
délai
d’un
an,
ça
c'est
sur
l'estimation
de
2008.
Une
nouvelle
consultation
sera
nécessaire
si
l'opération
n'intervient
pas
dans
le
délai
d’un
an,
c’est
l'estimation
de
2011,
excusez-
moi
nous
avons
la
même
phrase
dans
l’estimation
de
2012.
Avez-vous
demandé
une
nouvelle
estimation
dans
les
temps
afin
de
permettre
à
France
Domaine
de
répondre
? Non,
votre
demande
date
du
7
novembre
2014,
soit
1 mois
avant
le
conseil.
Prenez-vous
la
dernière
estimation
? Non
et
qui
plus
est
la
première
et
la
plus
lointaine
dans
le
temps,
celle
de
5 ans.
Du
jamais
vu.
En
continuant
d'analyser
les
documents,
on
constate
sur
l’estimation
de
2011
de
France
Domaine
qu'il
est
bien
mentionné
le
courrier
de
2008
avec
toutes
les
références
de
ce
courrier,
cette
précision
permet
de
ne
pas
répéter
tous
les
éléments
du
courrier
référencé,
donc
précédent,
et
de
ne
tenir
compte
que
du
complément
ou
de
la
modification
apportée,
c'est
exactement
le
cas.
Je
rappellerai
que
la
cession
d’un
actif
appartenant
à
une
collectivité
territoriale
nécessite
une
estimation
de
France
Domaine
de
moins
d’un
an,
précision
apportée
à
chaque
estimation.
Il
nous
paraît
donc
que
les
décisions
qui
ont
été
prises
ne
l’ont
pas
été
de
manière
réglementaire
du
fait
de
documents
non
valables
car
non
valides,
du
fait
de
documents
non
portés
à la
connaissance
de
l’ensemble
du
conseil.
Nous
souhaitons
que
ce
dossier
soit
examiné
et
voté
dans
les
règles
et
dans
le
respect
de
la
législation,
à savoir
une
nouvelle
estimation
de
France
Domaine,
moins
d’un
an,
une
présentation
à la
commission
des
finances,
une
présentation
en
conseil
municipal
en
vue
d’une
nouvelle
délibération.
En
fonction
de
votre
décision,
nous
prendrons
toutes
les
mesures
qui
s'imposent
afin
que
ce
dossier
soit
traité
dans
les
règles
en
fonction
de
la
législation.
»
Monsieur
SIX
tient
à faire
remarquer
à Monsieur
DUBREUCQ-PÉRUS
qu'il
lui
a été
laissé
dire
tout
ce qu’il
souhaitait
et
tient
à signaler
qu’il
ne
voudrait
pas
reprendre
les
mêmes
arguments
déjà
expliqués
lors
de
sa
précédente
intervention.
Monsieur
SIX
ajoute
qu’il
a
bien
compris
que
le
fait
de
ne
pas
avoir
parlé
de
cette
cession
en
commission
des
Finances
avait
été
pour
l'opposition
important
et
choquant.
Monsieur
SIX
rappelle
que
les
cessions
n’ont
jamais
été
évoquées
en
commission
des
Finances
avant,
que
ce
n’est
donc
pas
une
nouveauté,
mais
prend
acte
de
l'importance
que
revêt
ce
passage
en
commission
pour
l'opposition.
Monsieur
SIX
précise
que
la
formule
utilisée
par
France
Domaine
qui
évoque
la
nécessité
d’une
nouvelle
estimation
dans
un
délai
d’un
an
est
un
libellé
classique
apposé
systématiquement
sur
chaque
estimation
et
rappelle,
comme
indiqué
dans
le
compte-rendu,
qu'aujourd'hui
France
Domaine
n’est
pas
en
mesure
de
répondre
en
temps
et
heure
aux
demandes
en
raison
de
leurs
effectifs
extrêmement
faibles
; de
ce
fait
à
ce
jour
notre
demande
du
7 novembre
est
toujours
sans
réponse.
Monsieur
SIX
ajoute
qu'il
semble
très
compliqué
d’attendre
la
réponse
de
France
Domaine
et
rappelle
à nouveau
qu’en
l'occurrence
il était
obligatoire
de
passer
cette
délibération
en
2014
afin
que
PROCILIA
puisse
demander
un
accord
à la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
le
PLS.
Monsieur
SIX
répète
qu’une
estimation
en
bloc
n’a
strictement
rien
à voir
avec
une
estimation
des
appartements.
Monsieur
SIX
déclare
que
ce
sont
les
raisons
pour
lesquelles
le
dossier
a
été
présenté
au
conseil
en
décembre
2014,
qu’il
peut
entendre
la
demande
de
passage
des
dossiers
de
cession
en
commission
des
Finances
et
qu’il
peut
être
imaginé
que
ces
questions
soient
portées
à l’ordre
du
jour.
Monsieur
SIX
conclut
que
ce
dossier
a suivi
un
cheminement
normal.
Madame
le
Maire
s'adresse
ensuite
à Monsieur
DUBREUCQ-PÉRUS,
considérant
qu’il
a réitéré
ses
propos
malgré
l’explication
donnée,
malgré
qu'il
lui
ait
été
indiqué
que
la
bande
sonore
a été
écoutée,
qu’il
n’y
avait
pas
trace
des
questions
et
réponses
auxquelles
il faisait
allusion
et
qu’il
semble
donc
remettre
en
question
leur
bonne
foi
et
celle
des
services
concernant
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
décembre
2014,
et
souhaite
lui
poser
la
question
suivante
:«
Mettez-vous
en
doute
la
bonne
foi
des
services
et
la
nôtre
?
».
Monsieur
DUBREUCQ-PÉRUS
répond
qu’il
ne
souhaite
pas
épiloguer
sur
ce
genre
de
chose,
que
ce
qui
lui
paraît
le
plus
important
est
que
les
documents
indispensables
qui
permettaient
aux
membres
de
délibérer
en
leur
âme
et
conscience
n’ont
pas
été
mis
à la
disposition
de
l’ensemble
du
conseil,
que
Monsieur
SIX
a évoqué
4 estimations
- et
espère
avoir
bien
entendu
4
-alors
qu’il
ne
dispose
que
de
3
estimations
de
2008,
2011
et
2012.
Monsieur
SIX
confirme
qu'il
s’agit
bien
de
4
estimations
considérant
qu'il
y
a
2
estimations
faîtes
en
2011,
une
pour
les
logements
et
une
pour
les
parkings.
Monsieur
DUBREUCQ-PÉRUS
présente
ses
excuses
car
il n’a
qu’une
estimation
en
2011.
Monsieur
SIX
précise que
ces
4 estimations
ont
été
données
à Mme
REYNAL.
Page
4 Madame
REYNAL
confirme
que
les 4 estimations
lui ont
bien
été
transmises.
Monsieur
DUBREUCQ-PÉRUS
réitère
qu'il
ne
souhaîte
pas
épiloguer
alors
que
l'estimation
de
2008
est
erronée
et
non
valable
considérant
que
le
nombre
de
logements
indiqué
est
31
au
lieu
des
32
existants,
que
sont
mentionnés
des
parkings
alors
qu'il
s’agit
en
réalité
de
garages.
Monsieur
DUBREUCQ-PÉRUS
ajoute
qu'il
ne
veut
pas
entrer
dans
ce
débat,
qu’il
retient
simplement
que
les
règles
n’ont
donc
pas
été
respectées
considérant
que
le
dossier
n’a
été
présenté
qu'avec
l'estimation
de
2008
alors
qu’il
en
existe
d’autres.
Monsieur
SIX
rétorque
qu'il
a
déjà
expliqué
que
l’estimation
de
2008
est
la
seule
qui
portait
sur
le
bloc
et qu'il
était
donc
impossible
d’en
donner
une
autre.
Madame
GORSE-CAILLOU
souhaite
savoir
si
France
Domaine
s’est
déplacé
in
situ
pour
estimer
le
bien.
Monsieur
SIX
répond
que
l'estimation
de
2012
précise
que
l’estimation
de
2011
a été
faite
sans
que
les
biens
soient
visités
et
que
c'est
là
la
seule
information
qu'il
possède
à ce
sujet.
Madame
le
Maire
s'adresse
à nouveau
à Monsieur
DUBREUCQ-PÉRUS,
réitère
sa
question
au
sujet
de
la
retranscription
du
procès-verbal
« Mettez-vous
en
doute
notre
bonne
foi
? »
à
laquelle
il
n’a
pas
répondu
et
lui
demande
de
bien
vouloir
répondre. Monsieur
DUBREUCQ-PÉRUS
répond
qu’il viendra
écouter
la bande
sonore.
Madame
le
Maire
invite
tous
les
membres
du
conseil
à venir
également
écouter
cette
bande
sonore.
N°
03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
avril
2014,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Madame
le
Maire
a rendu
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
suivantes,
prises
en
vertu
de
la
délégation
qu’il
lui
a conférée
:
249
bis
du
25
novembre
- Convention
de
tournage
avec
la
société
CAPA
Drama
(75
Paris)
pour
le
tournage
de
la
série
"Versailles"
du
24
au
27
novembre
- Recette
:12
304
€.
251
du
28
novembre
-
Marché
suite
à
une
procédure
adaptée
avec
la
SAS
BARRIQUAND
(60
Compiègne)
concernant
des
travaux
d'assainissement
et
d'eau
potable
sur
l'avenue
de
Creil,
la
rue
du
Moulin
Saint-Rieul,
la
rue
du
Moulin
Saint-
Tron
et
la
rue
du
Châtel
- Coût
:169
795,80
€ TIC.
252
du
1%
décembre
- Convention
avec
ERDF
(60
Creil)
pour
un
raccordement
au
réseau
public
de
distribution
basse
tension
de
12
KVa
monophasé
rue
Rougemaille
- Coût
:1533,13
€ TTC.
253
du
1°
décembre
- Convention
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Forêts
pour
la
mise
à disposition
d'une
partie
de
terrain
communal
rue
de
la
Champignonnière,
pour
la
pose
de
colonnes
aériennes
de
collecte
pour
le
verre,
pour
une
durée
minimale
de
5 ans
renouvelable
- Convention
à titre
gratuit.
254
du
1
décembre
- Convention
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Forêts
pour
la
mise
à disposition
d'une
partie
de
terrain
communal
sur
le
parking
du
cours
Thoré
Montmorency,
pour
l'aménagement
d'une
plateforme
de
collecte
enterrée
des
déchets
ménagers,
pour
une
durée
minimale
de
5 ans
renouvelable
- Convention
à titre
gratuit.
255
du
1°
décembre
- Convention
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Forêts
pour
la
mise
à disposition
d'une
partie
de
terrain
communal
avenue
de
la
Forêt,
pour
la
pose
de
colonnes
aériennes
de
collecte
pour
le
verre,
pour
une
durée
minimale
de
5 ans
renouvelable
- Convention
à
titre
gratuit.
256
du
5 décembre
- Marché
pour
la
confection
et
l'organisation
du
repas
pour
les
Aînés
de
la
Ville
ainsi
que
la fourniture
de
colis
de
noël.
Lot
1:Société
L'EMPIRE
DES
SENS
(95
Beaumont-sur-Oise)
pour
la
confection
et
l’organisation
du
repas
de
noël,
conclu
pour
une
durée
de
15
mois
reconductible
- Coût
:25,45
€
HT/
personne.
257
du
5 décembre
- Marché
pour
la
confection
et
l'organisation
du
repas
pour
les
Aînés
de
la
Ville
ainsi
que
la
fourniture
de
colis
de
noël.
Lot
2:
Société
SAS
VALETTE
Foie
Gras
(46
Gourdon-en-Quercy)
pour
la
fourniture
de
colis de
noël
pour
les
Aînés,
conclu
pour
une
durée
de
15
mois
reconductible
- Coût
:17,60
€ TTC
/
colis.
Page
5 258
du
8 décembre
-
Contrat
auprès
de
la
société
12G
(59
Lille)
pour
la
maintenance
et
l'assistance
technique
du
logiciel
UrbaWeb,
conclu
à compter
du
1°
janvier
2015
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
- Coût
:960
e TTC.
259
du
8 décembre
- Contrat
auprès
de
la
société
Schneider
Electric
SA
(38
Saint-Ismier)
pour
la
maintenance
et
tout
dépannage
de
l'onduleur
de
la
mairie,
conclu
à compter
du
1°"
novembre
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
- Coût
:
3
980,16
€ TIC.
260
du
9
décembre
- Convention
avec
la
Croix
Rouge
Française
(75
Paris)
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
dispositif
prévisionnel
de
secours
à
l'occasion
de
la
cérémonie
des
vœux
du
Maire
aux
associations
et
aux
institutionnels
organisée
le
9 janvier
au
gymnase
de
Brichebay
- Coût
: 80
€.
261
du
9 décembre
- Convention
de
raccordement
avec
la
commune
de
Chamant
(60)
relative
au
rejet
des
eaux
usées
du
Hameau
du
Poteau,
avenue
du
Poteau,
dans
le
réseau
d'assainissement
collectif
de
la
commune
de
Senlis.
Convention
établie
sur
la
durée
d'amortissement
de
la
station
d'épuration
restant
à couvrir
- Recette
:1338,53
€ HT
par
an
sur
la
durée
d'amortissement
restant
à couvrir
(2015
à 2062).
Montant
révisable
annuellement.
262
du
9
décembre
- Contrat
auprès
du
Crédit
Agricole
de
Brie
Picardie
(80
Amiens)
afin
d'équiper
d'un
certificat
numérique
(FAST)
les
agents
municipaux
chargés
de
représenter
la
Ville
dans
le
cadre
de
son
activité.
Contrat
conclu
pour
une
durée
indéterminée,
certificats
établis
pour
3 ans
- Coût
:45
e HT
[an
et
par
certificat.
263
du
11
décembre
- Avenant
n°1
au
marché
13/91
passé
pour
la
mission
de
programmation
pour
la
requalification
du
Quartier
Ordener
avec
le
Groupement
FILIGRANE
PROGRAMMATION
/ PARICA
(75
Paris),
pour
la
modification
de
la
durée
d'établissement
des
documents
du
programme
technique
qui
passe
à 4
mois
pour
une
surface
inférieure
à 1
000
m?
et
à
12
mois
pour
une
surface
supérieure
à
1 000
m?-
Pas
d'incidence
financière
sur
le
montant
initial
du
marché
(maximum
annuel
de
100
000
e HT).
264
du
11
décembre
- Avenant
n°
1 au
marché
n°
14/59
passé
pour
la
fourniture
et
l'installation
d’un
système
de
vidéo
protection
avec
la
société
NTI
(60
Beauvais),
pour
l'augmentation
de
la
capacité
de
stockage
afin
de
tenir
compte
de
la
fourniture
de
matériels
de
qualité
supérieure
au
marché,
de
l'implantation
d'une
caméra
supplémentaire
au
rond-point
du
Cerf
et
à l'extérieur
du
Quartier
Ordener
- Coût
:4
697,00
€ HT
(montant
initial
:69
922,50
€ HT).
265
du
12
décembre
- Contrat
de
transition
de
vente
de
gaz
avec
la
société
GDF
SUEZ
(92
Paris-la-Défense)
pour
le
Quartier
Ordener,
à compter
du
1°
janvier
pour
une
durée
de
6 mois
- Coût
:La
fourniture
de
gaz
sera
facturée
au
prix
en
vigueur
au
moment
de
l'émission
de
la
facture.
266
du
16
décembre
- Avenant
au
contrat
passé
avec
la
société
DREAM
BOX
(95
Roissy-en-France)
pour
le
report
au
21
décembre
de
l'animation
"Échassier
jongleur
et
canon
à peluches"
initialement
prévue
le
13
décembre
dans
le
centre-
ville
- Coût
:1
719,65
€ TTC.
267
du
19
décembre
- Contrat
de
coproduction
entre
la
ville
et
le
producteur
La
Belle
société
Production
(75
Paris)
pour
la
coproduction
de
la
réalisation
d'un
documentaire
de
30
épisodes
de
4 minutes
chacun
sur
le
Biomimétisme
- Coût
:
5
000
€ TTC.
268
du
22
décembre
- Décision
de
ne
pas
user
du
«
droit
de
préemption
» pour
les
déclarations
d'intention
d’aliéner
des
biens
suivants
: au
titre
du
D.P.U.
du
secteur
sauvegardé
:
au
titre
du
D.P.U.
extra-muros
:
- Rue
de
la
République
(parcelle
AH
62),
- 3
à 11
chemin
de
Saint
Léonard,
- Place
Henri
IV
(parcelle
AE
185),
- 36
rue
Thomas
Couture,
-
12rue
du
Châtel,
-
29
rue
de
l'Hôtel
Dieu
des
Marais,
- 8
rue
du
Chancelier
Guérin,
-
Rue
du
Haut
de
Villevert
(parcelles
AV
303
/ 307),
-
21rue
de
Meaux,
-
9
rue
Berlioz,
28
avenue
du
Général
de
Gaulle,
93
rue
Saint
Lazare
8 rue
de
la
Longue
Marnière,
1414
rue
du
Clos
du
Chapitre,
- 12 rue
de
Montlévêque,
-
4
rue
Séraphine
Louis,
-
54
avenue
Albert
ler,
-
2 avenue
Louis
Escavy.
-
20
rue
des
Bordeaux,
-
13
rue
Saint
Hilaire,
Page
6 Concernant
la
décision
n°
267,
Madame
REYNAL
demande
si
cette
dépense
fait
partie
des
crédits
octroyés
via
la
subvention
votée
lors
du
dernier
conseil
municipal
ou
s’il
s’agit
encore
de
charges
supplémentaires
pour
la
Ville
au
titre
de
l'association
du
CEEBIOS.
°
Monsieur
PRUCHE
indique
que
cette
dépense
n'est
pas
faite
pour
l'association,
qu'il
s’agit
de
la
promotion
de
l'implantation
du
biomimétisme
sur
Senlis,
c'est
une
coproduction
avec
des
coproducteurs
comme
le
Muséum
d'Histoire
Naturelle,
ARTE
et
d’autres
chaînes
télévisées.
Monsieur
PRUCHE
informe
que
la
Ville
touchera
des
royalties.
Madame
REYNAL
ajoute
ne
pas
comprendre
pourquoi
cette
dépense
n’est
pas
prise
en
charge
par
l'association
qui
gère
le
développement
du
CEEBIOS.
Monsieur
PRUCHE
précise
qu'il
s'agit
plus
largement
de
la
promotion
de
la
politique
de
développement
économique
et
de
l'installation
d'entreprises
à Senlis
et
que
ce
volet,
s'agissant
de
politique
locale,
est
à la
charge
de
la
collectivité.
Concernant
la
même
décision,
Madame
HULI
demande
si
la
communication
du
CEEBIOS
n’était
pas
normalement
l’objet
du
contrat
qui
nous
lie
à la
société
NEWCORP.
Monsieur
PRUCHE
répond
que
cette
décision
porte
sur
un
tout
autre
aspect
de
communication,
que
la
Municipalité
a là
une
opportunité
d'association
avec
entre
autres
le
Muséum
d'Histoire
Naturelle,
les
équipes
du
Centre
National
de
la
Recherche
Scientifique
(CNRS)
ainsi
qu'avec
certaines
entreprises
;
que
la
somme
engagée
par
la
Mairie
ne
représente
qu’une
partie
infime
du
budget
total
d'environ
250
000
€.
Madame
le
Maire
rappelle
que
cette
opération
pluri
partenariale
n’est
pas
qu'une
dépense,
considérant
qu’elle
peut
également
générer
des
recettes
en
fonction
de
la
diffusion
télévisée
et
du
nombre
de
vues
sur
internet.
Monsieur
PRUCHE
conclut
que
la
promotion
pour
la
Ville
est
d'autant
plus
importante
eu
égard
au
faible
coût
que
représente
cette
action,
qu'il
aurait
été
prématuré
que
l'Association
CEEBIOS
prenne
en
charge
cette
promotion
considérant
qu’elle
est
actuellement
en
phase
d’amorçage
et
qu'il
appartient
aux
collectivités
de
promouvoir
les
créations
d’entreprises
et
le
développement
économique
sur
leur
territoire.
Madame
HULI
demande
combien
de
personnes
ont
participé
au
repas
des
Aînés
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Madame
le
Maire
répond
qu'environ
400
personnes
ont
participé,
que
cela
représente
légèrement
moins
que
l’année
précédente.
Puis
Madame
le
Maire
notifie
à Madame
HULI
son
regret
de
n'avoir
pu
la
compter
parmi
les
présents.
Madame
HULI
regrette
également
de
n'avoir
pu
participer
pour
un
motif
personnel.
N°
04
- Débat
d’Orientation
Budgétaire
(DOB)
du
Budget
Primitif
2015
Madame
le Maire
expose
:
Préambule Nous
vous
présentons
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
du
premier
Budget
Primitif
(BP)
qui
fait
suite
à notre
réélection
et
dans
lequel
nous
réaffirmons
le
cap
que
nous
nous
sommes
fixé
:nous
préparons
l'avenir
de
SENLIS.
Les
axes
évoqués
sont
en
parfaite
cohérence
avec
les
engagements
annoncés
dans
notre
ambitieux
programme,
validés
par
la
grande
majorité
des
Senlisiens
:
- le
développement
économique
par
la
poursuite
de
l'implantation
du
CEEBIOS
avec
l’accueil
de
nouvelles
entreprises,
ainsi
que
la
requalification
de
la
Zone
d’Activité
Économique,
-les
actions
en
faveur
des
personnes
en
difficulté,
- la voirie
avec
la poursuite
du
programme
pluriannuel,
Page
7 - le patrimoine
avec
des
actions
notamment
sur
la Cathédrale
et les remparts,
- la sécurité
avec
la finalisation
de
la mise
en
place
de
la vidéo
protection,
- les
services
à
la
population
comprenant
entre
autres
l’aménagement
de
l’accueil
des
usagers
au
service
citoyenneté
de
la Mairie,
ainsi
que
les équipements
sportifs
avec
les terrains
de
rugby
et le lancement
de
l’étude
de
programmation
de
la nouvelle
piscine.
Il est
important
de
préciser
que
malgré
un
contexte
économique
national
relativement
pessimiste
qui
nécessite
toute
notre
grande
vigilance,
l’optimisme
reste
de
mise
à Senlis, grâce
au travail
accompli
et aux
actions
mises
en
place
depuis
4
ans.
La
municipalité
n’a
de
cesse
de
rechercher
tous
les
moyens
et
les
leviers
qui
lui
permettront
de
réaliser
les
objectifs
fixés
tout
en
maintenant
l’équilibre
financier.
La
baisse
des
recettes,
notamment
liée
à la
réduction
des
dotations
de
l’État,
aurait
pu
aisément
être
compensée
par
une
augmentation
de
la fiscalité
locale.
La
municipalité
n’a
pas
fait
ce
choix.
C’est
au
contraire,
la
maîtrise
des
dépenses
et
la
recherche
de
ressources
innovantes
qui
constitueront
le ciment
de
notre
action.
Il s’agit
avant
tout
de
maintenir
un
service
public
local
de
qualité.
Notre
responsabilité
est
de
répondre
aux
préoccupations
de
tous
et de
créer
les conditions
de
l’attractivité
en
matière
d'emploi
et de
développement
économique
de
notre
ville.
En
gérant
et en
investissant
intelligemment,
nous
créons
les
conditions
de
la reprise.
Puis
Monsieur
SIX
expose
:
Rappel
: la construction
du
budget
communal L'Equilibre
AS
Charges
de
personnel
Vente
des
services
Produits
da
gestion
courante
.Dotations, subvention,
participation
Fonctionnement
de
fonctionnement
Achats
et
services
extérieurs,
Taxes
et
droits
divers
impôts
in
Rene
Contingent
et
subventions
Ë
TE
Intérêts
de la
dette
Produits
de la
fiscalité
directe
locale
remercie
NSENNN Dotations
et
subventions
AP/CP
investissement
E
runts
Nouvelles dépenses
ÉRRboE
ne
RE
d'équipement
Cessions
foncières
* Autofinancement
brut :
Différence
entre
les recettes
et les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Page
8 1-
Fonctionnement
a)
Recettes
Dotations
Le
contexte
macro-économique
et
les
orientations
fixées
par
l’État
ont
des
conséquences
directes
sur
les
finances
de
la
commune,
à
travers
notamment
les
baisses
de
dotations.
Concernant
le
budget
de
fonctionnement,
nos
marges
de
manœuvre
se
réduisent
constamment,
puisque
l’État
a décidé
de
réduire
sa
dotation
globale
de
fonctionnement
et
ce
pour
les
trois
prochaines
années.
Au
niveau
national,
il est
rappelé
qu’en
plus
du
recul
des
dotations
de
1,5
milliards
d’euros
pour
2014,
un
nouveau
repli
de
3,7
milliards
d'euros
est
annoncé
en
2015
et
se
traduira
dans
le
budget
de
la
Ville
par
une
baisse
d’environ
360
000
euros
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement.
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
6
500
000
€
6000
000€
-
Estimations
5 500
000 €
-
5 000
000
€
+—
a
Sn
4500000
€
-
i
&
Re
4 000
000
€
—
qi
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Évolution
de l'ensemble
des dotations
de l'État
(DSU,
DSR,
DGF,
Dotation
Nationale
de
Péréquation,
Dotation
Spéciale
des
Instituteurs
et Dotation
Générale
décentralisée)
8
000
000
€
7500
000€
-
7000
000 €
-
Estimations
6500000€
-
6000
000€
-
5 500
000
€
i
L
en
5 000
000
€
-
_
—
4500000
€
-
:
:
oo
—
4
000
000
€
-
T
T
T
T
T
;
T
:
T
:
1
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Au
niveau
local,
il
est
constaté
entre
2011
et
2014
une
baisse
des
dotations
à
hauteur
d’un
demi-million
d’euros.
Considérant
qu’en
2010
le
montant
global
des
dotations
s’élevait
à
7,5
millions,
cela
porte
cette
baisse
à plus
d’un
million
d’euros
en
4
ans.
Page
9 Fiscalité
locale
Rappel
: Réforme
fiscale
de
2011
La
réforme
de
la
fiscalité
locale
a supprimé
la
taxe
professionnelle
(TP).
Par
ailleurs,
elle
a également
créé
la
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
et
la
cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises
(CVAE).
Enfin,
elle
a transféré
la
taxe
d’habitation
(TH)
départementale
au
profit
des
communes.
La
CFE
correspond
à l’ancienne
part
foncière
de la
taxe
professionnelle.
Les
redevables
sont
les
mêmes
que
ceux
qui
étaient
soumis
à
la
taxe
professionnelle.
Le
taux
de
CFE
est
voté
librement
par
les
assemblées
délibérantes
des
communes
ou
des
EPCI,
sous
réserve
des
règles
de
liens
entre
les
taux
des
taxes
directes
locales.
La
CVAE
a
été
perçue
pour
la
première
fois
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
en
2011
selon
les
règles
suivantes
:le
bloc
communal
reçoit
26,5
% de
la
CVAE
perçue
sur
son
territoire,
les
départements
48,5
% et
les
régions
25
% de
celle
perçue
sur
leur
territoire.
Les
redevables
de
la
CVAE
sont
toutes
les
entreprises.
La
CVAE
est
reversée
aux
collectivités
au
niveau
national
à partir
d’un
taux
unique
(1,5
%
de
la
valeur
ajoutée).
Néanmoins,
le
taux
réel
appliqué
à la
valeur
ajoutée
est
progressif,
en
fonction
du
chiffre
d’affaires
des
entreprises,
d’où
l'extrême
volatilité
de
cette
recette
fiscale
et
la
difficulté
de
prévision
de
son
produit.
Pour
la
première
fois,
nous
constatons
une
baisse
du
produit
fiscal.
En
effet,
l’État
a
décidé
un
certain
nombre
d’exonérations
de
bases
accordées,
notamment
aux
autoentrepreneurs,
qui
ne
sont
aujourd’hui
plus
compensées
auprès
des
communes.
De
plus,
la
loi
de
finance
2014
a
institué
un
plafonnement
de
base
minimum
en
fonction
des
chiffres
d’affaires.
Les
entreprises
ayant
un
chiffre
d'affaire
inférieur
à 10
000
€ voient
leurs
bases
passer
de
2 001€
à
500
€ ;
les
entreprises
ayant
un
chiffre
d'affaire
compris
entre
10
000
€
et
32
600
€ voient
leurs
bases
limitées
à
1 000
€.
Le
coût
de
ces
plafonnements
est
supporté
par
les
collectivités.
La
baisse
des
recettes
fiscales
s’élève
à
54
142
€ pour
2014.
Évolution
des
Produits
fiscaux
de
Senlis
(Réforme
fiscale
en
2011)
Année
a
Le
CFE+CVAE*
|
TOTAL
Évolution
2010
3090245€
|
4600
319€
56105€|
5198248e
|
12944917€
|
+3,67%
|
+458393€
2011
5183990€
|
4627518€
60153€
|
3082862e
|
12954523e
|+0,07%|
+9606€
2012
5404452€
|
4761900
€
60633e|
29774ne
|
13204396€
|
+1,93%
|
+249873€
2013
|
5583475€
|
4906
423€
éiinel
3407317
|
13958327e
|
+5,71%
|
+753931€
2014
5632596€
|
4985946€
60952€|
3224691€e
|
13904185€
|-0,39%
-54142€
*CFE
: Cotisation
Foncière
des
Entreprises
- CVAE
: Cotisation
sur la Valeur Ajoutée
des
Entreprises
Évolution
des
bases
fiscales
de
Senlis
Année
Taxe
habitation
Foncier
bâti
FonPsE
Le
D
anus
2010
21
595
000
€
19
958
000
€
110
400
€
41
663
400
€
+5,62%
2011
22268
000
€
20
076
000
€
112
900
€
42
456
900
€
+1,90
%
2012
23
215
000
€
20
659
000
€
113
800
€
43987
800€
+3,61%
2013
23
984000
€
21286000€
114
700
€
45
384
700
€
+3,17%
2014
24195
000
€
21631000
€
114
400
€
45
940
400
€
+1,22%
Chaque
année
la
loi
de
finance
détermine
un
coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
bases
fiscales.
Pour
2014
il
était
de
1,009
point.
Page
10 Comme
annoncé
en
préambule
et
malgré
la
diminution,
en
2014,
de
0,39
%
du
produit
de
la
fiscalité
directe,
qui
représente
environ
60
% de
nos
recettes
de
fonctionnement,
nous
n’augmenterons
pas
les
taux
d'imposition
en
2015.
Ces
taux
restent
donc
les
mêmes
depuis
notre
arrivée
en
2011.
Évolution
des
Taux
d'imposition
de
Senlis
(Réforme
fiscale
en
2011)
Taxe
Foncière
Taxe
habitation
Taxe
Foncière
bâti
non
bâti
CFE
Taux
|
Évolution |
Taux
|
Évolution |
Taux
|
Évolution |
Taux
|
Évolution
2010
14,31
+0%
23,05
+0%
50,82
+0%
14,89
+0
%
2011
23,28
+0%
23,05
+0%
53,28
+0%
23,47
+0%
2012
23,28
+0%
23,05
+0%
53,28
+0%
23,47
+0
%
2013
23,28
+0%
23,05
+0%
53,28
+0%
23,47
+0%
2014
23,28
+0%
23,05
+0%
53,28
+0%
23,47
+0%
Commune
de 2013
23,88
+0,21%
20,04
+0,49
%
48,94
+0,31%
25,69
+0,39
%
Politique
tarifaire
Les tarifs
de
nos
services
publics
ont
été
réformés
afin
de tenir compte
des
charges
de
centralité
qui pèsent
sur Senlis,
en
demandant
un
effort
plus
important
aux
non-résidents
de
la
commune,
utilisateurs
de
nos
services
publics,
notamment
pour
les
Piscines,
les
Musées
et
la
Bibliothèque.
Il va
de
soi
que
la
Municipalité
veille
à adopter
une
tranche
tarifaire
intermédiaire
pour
les
habitants
de
la
CC3F.
b)
Dépenses
Depuis
2011,
nous
nous
sommes
attachés
à identifier
les
économies
les
plus
justes
socialement,
qui
auront
le
moins
d'impact
pour
la
population
senlisienne
et
qui
permettront
le
maintien
d’un
service
public
de
qualité.
Etant
donné
les
résultats
déjà
obtenus
grâce
au
travail
des
services,
et
même
s’il
est
devenu
de
plus
en
plus
difficile
chaque
année
de
trouver
de
nouvelles
marges
de
manœuvre,
nous
continuerons
à produire
des
efforts
en
matière
de
réduction
des
coûts
de
fonctionnement.
Ainsi,
dans
le
cadre
des
marchés
à procédure
adaptée
(MAPA),
la
systématisation
de
la
négociation
par
notre
acheteur
public
a permis
de
dégager
près
de
100
000
€ d'économies
en
2 ans.
Frais de
personnel
Évolution
des
charges
de
personnel
charses
de
Effectif
Dépenses
Exercice
8
*
évolution |
Permanent |
% évolution
réelles
de
% évolution
personnel
è
au
31/12
fonctionnement
2009
11087
370,37
€
9,23
#
292
2,46
%
23
430
123,64
€
716%
2010
11277
297,71€
1,71%
290
- 0,68
%
21
907
914,52
€
-6,50%
2011
11056
480,04
€
-1,96
%
301
3,79
%
21
027
611,93
€
- 4,02
%
2012
11209
257,25
€
0,01
%
291
-3,32%
21
941
926,70
€
4,35
%
2013
11320
149,83
€
+
0,99
#
282
- 3,09
%
22284
463,16
€
1,56
%
Nous
prévoyons
une
augmentation
contenue
d’environ
1,3 % de
la masse
salariale
en
2015.
Page
11 Il convient
de
prendre
en
considération
qu’une
partie
de
l’évolution
de
la
charge
de
personnel
est
liée
à des
facteurs
qu’il
est
difficile
de
maîtriser
localement.
En
effet,
la
masse
salariale
augmente
de
manière
mécanique
de
par
:
1° -
Le
Glissement
Vieillesse-Technicité
(GVT)
qui
affiche
une
augmentation
annuelle
moyenne
de
la
masse
salariale
de
1,5
%
ces
dernières
années.
2° -
Les
taux
de
cotisation
sociale
qui
ont
subi
une
augmentation
moyenne
de
1,81
%
ces
dernières
années
et
dont
la
revalorisation
devrait
être
de
0,74
%
en
2015.
3°-
Les
mesures
nationales
prises
en
faveur
des
bas
salaires
qui
ont
un
impact
conséquent
sur
le
montant
des
frais
de
personnel
avec
notamment
la
refonte
du
statut
de
la
fonction
publique
territoriale
qui
a permis
une
revalorisation
de
la
grille
indiciaire
de
l’ensemble
des
agents
relevant
de
la
catégorie
C,
soit
pour
près
de
85
%
des
agents
de
Senlis
et
pour
un
montant
d’environ
100
000
€.
4°
-
Des
réformes,
telles
que
celle
relative
à
l’organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
impactent
une
fois
encore
le
budget
local.
Il s'agira
pour
2015
d’intégrer
le
coût
de
fonctionnement
des
nouveaux
rythmes
scolaires
non
plus
pour
quatre
mois
mais
pour
une
année
complète.
L’estimation
de
ce
coût
supplémentaire
représentera
pour
Senlis
un
montant
d’environ
70
000
€ pour
l’année.
Rappelons
dans
ce
domaine,
que
l’ensemble
des
services
municipaux
se
mobilise
afin
de
limiter
l’impact
financier
de
cette
réforme.
Subventions
aux
associations
La
municipalité
a pleinement
conscience
de
l'intérêt
et
de
l'importance
que
représentent,
pour
les
Senlisiens,
les
actions
de
chacune
des
associations
ainsi
que
du
rayonnement
pour
notre
ville.
Elle
garde
également
à l’esprit
que
la
subvention
versée
est
une
part
très
importante
du
budget
de
ces
associations.
Malgré
tout,
dans
un
souci
d'équité,
les
associations
devront
prendre
leur
part
à l'effort
collectif
consenti
pour
l’économie.
L’enveloppe
globale
devrait
donc
baisser
d’environ
10
%.
Des
états
généraux
sont
prévus
le 17 mars
2015,
au
cours
desquels
ces
sujets
seront
abordés.
Social
Nous
maintiendrons
la
subvention
attribuée
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
au
montant
de
1 100
000
€.
Comme
annoncé
dans
le programme,
l’action
sociale
reste
une
priorité
pour
la municipalité.
Énergie
Évolution des dépenses d'énergie
1600
000,00
€
1400
000,00
€
1200
000,00
€
a
—
1 000
000,00
€
800
000,00
€
LT
600
000,00
€
400
000,00
€
4
Eh
200 000,00 €
+—#>
à
ne
—8—
GAZ
ELECTRICITE
0,00
€
T
T
T
T
T
T
T
T
1
—#—
FUEL
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Page
12 Comme
partout,
en
matière
d'énergie,
la
commune
de
Senlis
est
soumise
aux
aléas
des
conditions
climatiques
et
de
la
variation
des
prix
de
l’énergie,
mais
il sera
toutefois
possible,
si
l’année
2015
est
aussi
favorable
que
2014,
d’en
limiter
les
coûts.
Malgré
tout,
la
municipalité
poursuivra
les
investissements
qui
permettront
l’optimisation
budgétaire
à long
terme
de
ce
poste
de
dépense.
D’ailleurs,
afin
de
contenir
les
dépenses
exponentielles
inévitables
liées
à l'augmentation
des
tarifs
des
énergies,
la
Ville
a lancé
pour
le
gaz
une
consultation
en
fin
d’année
2014.
Ces
nouveaux
contrats
applicables
au
1°
janvier
2015
augurent
des
résultats
intéressants
et
en
parfaite
adéquation
avec
les
objectifs
d'économies
fixés.
Il
sera
fait
de
même
très
prochainement
pour
la
dépense
en
électricité.
La
Municipalité
s'engage
dans
une
démarche
de
contrat
de
performance
énergétique
qui
devrait
être
concrétisée
en
2015.
Part
de l’énergie
dans
les charges
à caractère
général
Énergie
2009
2010
2011
2012
2013
Gaz
- Électricité
941
291,58
€
995
605,44
€
1215
158,26
€
1218
749,87
€
1364
294,83
€
Fuel
163
458,46
€
209
699,83
€
226
840,20
€
289
455,10
€
284565,30
€
|
Total
Fluide
|
1104
750,04
€
|
1205
305,27
€
|
1441998,46
€
|
1508
204,97
€
|
1648
860,13
€
|
|
Charges
générales
|
7 975
451,91 €
|
6 994
121,17 €
|
6 178
286,90
€
|
6 817 791,66
€
|
7 097 829,99
€
|
% Fluides
13,85%
17,23%
23,34%
22,12%
23,23%
2-Investissement a)
Recettes
Autofinancement
Par
la
maitrise
de
nos
dépenses
de
fonctionnement,
grâce
au
travail
de
l’ensemble
de
l’équipe
municipale
et
des
services,
nous
envisageons
de
dégager
un
autofinancement
supérieur
au
Budget
Primitif
de
2014
qui
était de
1 019
000
€.
Autofinancement
brut
prévisionnel
(source
BP)
1400
000
€
1200
000
€
1000
000
€
—
:
.
L
-
800
000
€
=
|
.
600
000€
-
-
|
400000€
-
LE
:
200
000
€
La
|
0€
2010
2011
2012
2013
2014
Page
13 Cessions
La
municipalité
maintiendra
sa
politique
dans
ce
domaine
en
procédant
à
la
cession
des
bâtiments
représentant
une
charge
inutile
pour
la commune.
Le
montant
des
cessions
2015
sera
à peu
près
équivalent
à celui
de
2014.
Sont
notamment
envisagées
les
cessions
suivantes
:
- Anciens
locaux
VÉOLIA,
sis
1 rue
du
Moulin
Saint-Rieul,
- Anciens
locaux
d'imprimerie,
sis 4 place
aux
Veaux,
- Immeuble
d’habitation,
sis
20
à
26
avenue
de
Beauval
Emprunts
Dette
de la Ville par
habitant
Année
Au
01/01
Capital
remboursé
Capital
emprunté
Au
01/01
par
habitant
2010
21215165
€
2434
964€
0
1253€
2011
18
780
201€
2006925€
o
1108
€
2012
16
773
276
€
1816530
€
4100
000
€
992€
2013
19
056
749
€
1891524€
0
1130€
2014
17165
225
€
1832559€
0
1039
€
2015
15
330
298
€
1833740
€
929
€
Il
convient
de
ne
pas
délaisser
cet
outil
de
financement
que
constitue
l'emprunt
car
nous
serons
obligés
d’y
avoir
recours
pour
des
dossiers
structurants
tels que
la poursuite
de
la rénovation
de
l’Église
Saint-Pierre,
la construction
des
tribunes,
vestiaires
et Club
House
des
nouveaux
terrains
de
rugby
ou
encore
pour
de
nouveaux
projets.
Il est logique
de
répartir l’effort
entre
les usagers
d’aujourd’hui
et ceux
de
demain,
afin
d’éviter toute
charge
excessive
sur
les contribuables
actuels.
Là
aussi
comme
l’année
précédente,
le montant
qui
sera
proposé
lors
du
budget
correspondra
au
montant
du
capital
remboursé. Suite
au
travail
entrepris
depuis
3 ans,
nos
fondamentaux
sont
sains
: la dette
par
habitant,
limitée
à 1 039
euros
au
1*
janvier
2014,
est
en
baisse
actuellement
(929
euros
au
1°
janvier
2015)
diminuant
ainsi
notre
taux
d'endettement
et
témoignant
de
la bonne
gestion
financière
de
notre
ville.
En
2014,
2
emprunts
ont
été
renégociés
afin
de
permettre
de
bénéficier
de
la
baisse
des
taux
d’intérêts
et
d’une
sécurisation
sur
le
long
terme.
Il
est
important
de
retenir
que
les
emprunts
doivent
effectivement
servir
à
financer
les
projets
d'investissement
clairement
définis
dans
notre
programme.
Nous
assumons
une
dette
soutenable
pour
un
investissement
durable
!
Mécénat
Dès
son
installation,
l’équipe
a
eu
la
forte
conviction
qu’il
était
indispensable
d’exploiter
des
sources
de
recettes
innovantes
et
en
adéquation
parfaite
avec
les
caractéristiques
patrimoniales
de
Senlis.
Le
mécénat
devient
une
composante
incontournable
dans
la marche
en
avant
des
collectivités. Page
14 Un
nouveau
champ
a donc
été
investi
par
la
nouvelle
municipalité
avec
la
constitution
d’un
groupe
de
travail
pour
une
recherche
active
de
mécénat.
b)
Dépenses
Les
projets
d’investissement
de
2015
s'inscrivent
dans
la
continuité
de
2014
avec
notamment
les
Autorisations
de
Programme
/ Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
portant
sur:
- la
poursuite
des
travaux
de
restauration
de
l’ancienne
Église
Saint-Pierre
avec
la
finalisation
de
la
2°"®
tranche
portant
sur
la
restauration
du
chevet
et
des
arcs-boutants
et
le
lancement
de
la
3"
tranche
portant
sur
la
restauration
de
la
tour
sud
et
la
mise
en
sécurité
intérieure.
Nous
démarrerons
également
la
dernière
tranche
qui
concernera
l'accessibilité
aux
personnes
à mobilité
réduite
et
les
installations
électriques.
- la
poursuite
de
l’aménagement
des
terrains
de
rugby
et
le
lancement
de
la
construction
de
la
tribune,
du
Club
House
et
des
vestiaires,
- la
poursuite
des
travaux
d’amélioration
de
voirie,
éclairage
public
et
signalisation
routière
avec
les
améliorations
suivantes
:reprise
d’affaissement
et
du
mur
de
soutènement
rue
Fontaine
des
Arènes,
aménagement
de
la
voirie
et
des
trottoirs
rue
des
Jardiniers
(1°
partie),
rénovation
de
trottoirs
dans
le
quartier
de
Bon
Secours,
élargissement
du
pont
de
la
zone
industrielle,
aménagement
d’une
voie
douce
avenue
de
Creil,
sécurisation
du
carrefour
avenue
Foch,
réfection
de
la
voirie
rue
Saint
Lazare,
rénovation
de
l’éclairage
public
dans
les
quartiers
du
Fours
à Chaux,
de
la
Bigüe
et
de
Bon
Secours,
ainsi
que
l’achat
de
mobiliers
urbains.
À
ces
AP/CP
s’ajouteront
d’autres
projets
d’investissement
:
Quartier
Ordener
Il sera
procédé
au
versement
de
la dernière
échéance
pour
l'acquisition
du
Quartier
Ordener.
Concernant
le
CEEBIOS,
plusieurs
bureaux
et
un
laboratoire
expérimental
seront
installés
dans
le
bâtiment
6 du
Quartier
Ordener
(à
gauche
après
l'entrée
côté
Faubourg-Saint-Martin)
dans
le
courant
du
mois
de
janvier,
afin
de
permettre
l’implantation
de
plusieurs
PME
dès
le
1°
semestre.
Manufacture
de
Senlis
:
installée
à Senlis
avec
son
centre
de
formation
depuis
le
mois
d’août
2014,
cette
entreprise
de
maroquinerie
de
luxe
a d’ores
et
déjà
procédé
au
recrutement
de
27
personnes
dont
13
sont
en
cours
d'adaptation
à
l’emploi
en
vue
d’un
recrutement
ferme.
Cette
société,
ainsi
que
son
centre
de
formation
a prévu
le
recrutement
de
10
à 12
personnes
par
trimestre
pour
un
objectif
de
170
emplois
créés
dans
les
4 années
à venir.
Remparts
Nos
remparts
nécessiteront
des
travaux
importants,
notamment
le
Rempart
Bellevue.
Suite
à
une
étude
préalable
réalisée
en
2014
par
un
Architecte
en
Chef
des
Monuments
Historiques
(ACMH),
la
Municipalité
a procédé,
sur
le
budget
2014,
à
l'engagement
financier
des
travaux
visant
à
la
mise
en
sécurité
dudit
rempart
et
du
déblaiement
des
gravats.
L'ensemble
de
la
rénovation
des
remparts
nécessitera
inévitablement
la
mise
en
place
d’un
plan
pluriannuel
d'investissement
eu
égard
aux
sommes
importantes
qu’il
conviendra
d'engager
pour
la
remise
en
état,
la
consolidation
et
l’entretien
préventif
de
ces
édifices.
En
2015,
nous
programmerons
une
réunion
publique
qui
permettra
de
restituer
au
grand
public
l'essentiel
de
l’étude
et
de
faire
partager
aux
Senlisiens
la
complexité
et
l’ampleur
des
travaux
à réaliser.
Vidéo
protection
Le
déploiement
des
caméras
de
vidéo
protection
se
poursuit.
C’est
en
tout
26
caméras
qui
seront
installées
d’ici
la
fin
du
1°
semestre
2015,
pour
un
budget
total
de
près
de
154
000
€.
16
caméras
sont
d’ores
et
déjà
mises
en
place.
Page
15 Cathédrale
Le
portail
ouest
de
notre
Cathédrale
reste
également
une
priorité.
L'année
2015
sera
mise
à profit
pour
choisir
le
Maître
d'Œuvre
qui
rédigera,
en
lien
avec
les
services
de
la
DRAC,
le
cahier
des
charges
de
consultation
des
entreprises.
Piscine
Un
nouveau
projet
connaît
aujourd’hui
une
belle
avancée.
En
effet,
un
groupe
de
travail
s’est
constitué
afin
de
réfléchir
sur
l'avenir
des
piscines
municipales
et
a
livré
ses
premières
conclusions
sur
les
différentes
options
quant
au
lieu
d'implantation
(maintien
du
lieu
actuel
ou
déplacement),
au
concept
architectural
et
au
type
d'équipement
à
mettre
en
place
en
tenant
compte
de
notre
orientation
politique
dans
le
domaine
environnemental.
Ce
nouvel
équipement
devra
répondre
aux
attentes
des
scolaires,
des
clubs
et des
familles.
2015
sera
donc
réellement
l’année
de
lancement
de
ce
projet
avec
l’étude
de
faisabilité
financière
de
chacune
des
propositions
ainsi
que
la mise
en
place
d’une
étude
de
programmation.
ÉcoQuartier
Dans
le
cadre
de
la
ZAC
de
l’ÉcoQuartier
de
la
gare,
conformément
aux
règles
de
finances
publiques,
il sera
établi
un
budget
annexe
obligatoire
qui
permettra
d'isoler
les
recettes
et
les
dépenses
liées
à cette
opération.
Zone
d’Activité
Économique
Concernant
la
Zone
d’Activité
Économique
«
Senlis
Sud
Oise
» (nouvelle
appellation
de
la
Zone
Industrielle
—
ZI),
la
première
action
du
programme
de
requalification
portera
sur
le
renouvellement
intégral
de
la
signalétique.
Par
ailleurs,
l’élargissement
du
pont,
situé
sur
l’avenue
Etienne
Audibert,
fera
l’objet
d’une
étude
de
maîtrise
d'œuvre
en
lien
avec
la
CC3F,
de
la
rédaction
d’un
cahier
des
charges
et
de
la
consultation
d’entreprises.
Ces
actions
précèderont
les
premiers
travaux
qui
auront
lieu
en
fin
d'année.
3- Autres
points
Développement
économique
Au
cours
de
l’année
2014,
suite
à la
constitution
d’un
dossier
extrêmement
complexe
et
exigeant
transmis
au
Ministère
de
la
Défense,
une
subvention
d’un
montant
de
745
000
€
nous
a
été
allouée.
Avec
l'espoir
que
cette
somme
pourra
être
pérennisée
dans
les
prochaines
années,
la municipalité
veillera
à flécher
au
mieux
cette
nouvelle
recette
vers
des
actions
de
développement
économique.
Effectifs
Scolaires
Enfin,
il nous
semble
indispensable
d’aborder
dans
ce
débat
l’avenir
de
l’organisation
scolaire.
Vous
trouverez
ci-dessous
un
tableau
récapitulatif
montrant
l’évolution
des
effectifs
des
établissements
scolaires
du
1
degré
de
Senlis.
Page
16 EFFECTIF
TOTAL
ANNÉE
2014/2015
Année
Année
Année
Année
Année
|
Effectif|
Élèves
Élèves
ET
BASSEMENTS
2009/2010 |
2010/2011
|
2011/2012 |
2012/2013
| 2013/2014|
Total
|
Senlisiens
ne
Senlisiens
1/
MATERNELLES
Argilière
74
71
67
62
69
70
59
11
Beauval
69
72
66
54
50
38
30
8
Brichebay
199
176
163
166
163
163
151
12
Séraphine
Louis
85
73
71
46
36
44
40
4
Saint-Péravi
81
80
73
70
76
69
61
8
Orion
80
65
72
67
68
62
61
Anne
de
Kiev
77
69
62
67
68
52
48
4
…
nn
665
606
574
532
530)
498
450
d
N.
D.
Du
Sacré
Cœur
155
156
152
152
152
156
90
58
Total
Maternelles
820
762
726
684
682
654
540
106
Il / ELEMENTAIRES
Argilière
132
127
117
115
114
107
90
17
Beauval
113
105
106
96
97
98
89
9
Brichebay
288
278
271
295
270
269
245
24
Séraphine
Louis
261
278
252
236
230
211
187
24
Anne
de
Kiev
173
183
197
189
171
171
158
13
ee
967
971
943
931
882|
856
769
87
N.
D.
Du
Sacré
Cœur
480
481
478
476
475
468
256
213
Total
Elémentaires
1447
1452
1421
1407
1357
1324
1025
300
Total
1er
DEGRÉ
PUBLIC
1632
1577
1517
1463
1412
1354
1219
135
Total
1er
Degré
2267
2 214
2147
2 091
2 039
1978
1565
406
La
baisse
constante
des
effectifs
ainsi
que
les
fermetures
passées
et
assurément
à
venir
de
classes,
nous
obligent
à
envisager
la
mise
en
place
d’un
regroupement
scolaire.
Cette
décision,
en
permettant
une
optimisation
des
charges
d’entretien
et
d'équipement,
aura
un
impact
financier
significatif,
même
s’il
est
difficilement
évaluable
de
manière
exhaustive
à ce
jour.
Conclusion
Ces
différentes
pistes
nous
permettront
de
présenter
un
budget
primitif
2015
équilibré
et ambitieux.
Nous
tenons
à souligner
la
cohérence
de
nos
engagements
vis-à-vis
de
notre
programme.
Nos
décisions
s'inscrivent
dans
une
ligne
claire,
précise
et définie
comme
le souhaïite
la grande
majorité
des
Senlisiens.
Nous
vous
proposons
donc
maintenant
d'entendre
vos
propositions
et d’en
débattre.
Annexes
: Ratios
des
budgets
primitifs
- Inflation
constatée
- Prise
en
compte
du
recensement.
Puis,
Madame
le
Maire
a donné
la
parole
au
Conseil
Municipal
et
un
débat
s’en
est
suivi
au
cours
duquel
se
sont
exprimés
:
M.
BASCHER,
M.
SIX,
Mme
LOISELEUR,
Mme
HULI,
Mme
SIBILLE,
Mme
MIFSUD,
M.
DEROODE,
M.
GUÉDRAS.
Monsieur
BASCHER
prie
tout
d’abord
l'assemblée
de
bien
vouloir
l’excuser
pour
son
retard
et
indique
que
ce
débat
d'orientation
est
le
bienvenu
considérant
que
le
groupe
« Allez Senlis
» l’a
réclamé
lors
de
séances
précédentes
dans
le
cadre
Page
17 de
délibérations
afférentes
à
des
recettes.
Monsieur
BASCHER
tient
à
faire
remarquer
la
qualité
et
l'exhaustivité
des
données
présentées
ainsi
que
l'exhaustivité
du
programme
annoncé
pour
2015.
Monsieur
BASCHER
confirme
qu’il
n’a
jamais
été
vu
un
tel
déséngagement
paradoxal
de
l’État
qui
consiste
d’une
part
à imposer
des
rythmes
scolaires
nouveaux
avec
des
charges
déjà
évoquées,
et
pour
lesquelles
ils
avaient
voté
contre
pour
des
raisons
de
principe,
et
dans
le
même
temps
de
réduire
les
dotations.
Monsieur
BASCHER
ajoute
que
le
Ministère
de
la
Défense
a heureusement
versé,
fin
2014,
750
000
€
pour
compenser
la
perte
économique,
budgétaire
et
la
perte
d'élèves
signalée,
que
la
Ville
n’est
cependant
pas
assurée
de
sa
pérennité
mais
qu’il
s’agit
bien
d’une
reconnaissance
de
l'État.
Monsieur
BASCHER
estime
que
Senlis
a
beaucoup
été
oublié
étant
considérée
comme
une
Ville
riche
n’ayant
pas
besoin
d'argent,
discours
entendu
parfois
à Beauvais
et
contre
lequel
il s’insurge,
même
devant
Monsieur
le
Préfet
lors
du
PLR
parce
que
la
disparition
du
41e
régiment
et les
450
emplois
supprimés
de
la
base
de
Creil
ont
un
impact
important
sur
le
tissu
économique
et
social
et
la
population
de
certains
immeuble
ou
quartiers.
Monsieur
BASCHER
pense
que
ce
versement
n’est
que
justice,
que
cette
subvention
apporte
une
bonne
bouffée
d'air au
budget.
Monsieur
BASCHER
tient
à préciser
qu'il
n’est
donc
pas
inquiet
pour
2015,
que
la
Ville
n’est
pas
en
faillite,
qu’elle
est
gérée
sainement
en
« bon
père
de
famille
»,
qu'il
n’est
pas
chose
facile
de
trouver
des
économies,
que
les
économies
proposées
qui
n’obèrent
pas
le
développement
économique
de
la
Ville
ne
peuvent
être
qu’encouragées
et
dit
bravo
pour
celles-ci.
Monsieur
BASCHER
prend
pour
exemple
les
économies
d'énergie
envisagées
car,
même
si le
prix
est
en
baisse
cette
année,
les
augmentations
à
venir
représenteront
un
coût
extrêmement
important.
Monsieur
BASCHER
tient
ensuite
à dire
qu’il
est
bien
de
faire un
débat
d’orientation
budgétaire
mais
qu’il
ne
faut
pas
regarder
uniquement
dans
le
rétroviseur,
que
même
si
elles
sont
importantes
les
données
concernent
principalement
le
passé,
que
les
orientations
ne
peuvent
s'arrêter
à
2015,
que
l’année
2015
sera
présentée
à
travers
le
budget
2015
mais
que,
selon
lui,
les
orientations
devraient
se
projeter
sur
2 à 3
années
ne
serait-ce
qu’à
titre
indicatif,
considérant
qu'il
convient
de
s'adapter
à la
réalité.
Monsieur
BASCHER
ajoute
sur
ce
point
que
ce
débat
lui
semble
manquer
de
perspectives,
qu’il
serait
intéressant
de
voir
quels
sont
les
engagements,
les
possibilités
d'économie
qui
pourront
être
dégagées
en
termes
de
personnel,
de
fonctionnement
car
il est
certain
que
l’économie
prévue
sur
le
montant
total
des
subventions
versées
aux
associations
est
limité.
Monsieur
BASCHER
indique
que
cette
perspective
sur
2 ou
3 ans
fait
partie
de
ses
vœux
et
permettra
à tous,
y compris
aux
associations,
de
connaître
les
perspectives
d'économies
qui
s'inscrivent
au
même
niveau
d’effort
de
la
collectivité.
Monsieur
BASCHER
estime
que
certains
éléments
du
DOB
pourraient
être
améliorés,
notamment
les
dépenses
de
fonctionnement
qui
sont
allées
deux
fois
plus
vite
que
la
hausse
des
dépenses
de
personnel,
signe
de
petite
dérive
qu'il
convient
de
contenir
en
souhaitant
que
le
bilan
2014
révèlera
un
rythme
plus
contenu.
Monsieur
BASCHER
confirme
qu'il
est
difficile
de
trouver,
comme
nommées
dans
le
DOB,
« des
recettes
innovantes
» considérant
que
la
comptabilité
publique
interdit
ce
genre
de
belle
idée,
que
le
mécénat
est
effectivement
une
bonne
idée
dans
une
ville
patrimoniale
qui
en
a bien
besoin.
Monsieur
BASCHER
se
souvient
qu’à
une
époque
un
Maire
a voulu
lancer,
pour
l’église
Saint-Pierre,
un
grand
mécénat
qui
n’a
pas
abouti
considérant
que
cette
opération
a
été
lancée
à
un
moment
où
sa
cote
de
popularité
n’était
pas
absolument
exceptionnelle.
Monsieur
BASCHER
rappelle
que
les
circonstances
ne
sont
pas
les
mêmes
aujourd’hui
mais
que
les
conditions
économiques
actuelles
sont
dures,
que
le
mécénat
en
général
se
fait
rare,
que
l’on
doit
alors
faire
du
mécénat
de
proximité
et
qu’un
certain
nombre
de
bâtiments
mériteraient
d'en
faire
l’objet.
Pour
conclure
ce
sujet,
Monsieur
BASCHER
précise
qu'il
pense
en
particulier
à
la
Chapelle
de
l'Hôpital,
même
si
elle
n'appartient
pas
uniquement
à
la
Ville.
Concernant
l’autofinancement,
Monsieur
BASCHER
pense
que
c’est
un
point
clé
de
l’augmenter
parce
que
les
besoins
d'entretien
du
patrimoine
de
la
Ville
sont
colossaux,
même
si
ce
patrimoine
est
la
richesse
de
Senlis
c'est
aussi
un
coût
faramineux.
Monsieur
BASCHER
prend
pour
exemple
les
remparts
qui
représentent
des
dépenses
d'entretien
permanent
et
des
sommes
considérables,
et
ajoute
qu’il
est
important
de
faire
l'entretien
courant
de
l’ensemble
de
la
voirie
et
du
patrimoine
pour
éviter
les
grands
coûts
de
réfection.
Monsieur
BASCHER
explique
que
la
gestion
d'emprunt
et
les
cessions
représentent
les
2 faces
d’une
même
pièce
car
d’un
côté
il y
a un
actif,
de
l’autre
un
passif.
Monsieur
BASCHER
déclare
qu'il
voit,
dans
le
fait
que
le
prix
de
l'immobilier
est
assez
bas,
dans
le
fait
que
les
acheteurs
ne
sont
pas
nombreux
et
dans
le
fait
que
la
dette
est
en
revanche
peu
chère,
une
opportunité
importante
à saisir
de
renégocier
les
emprunts
mais
surtout
peut-
être
d'emprunter
plutôt
que
de
vendre.
Monsieur
BASCHER
ajoute
que
la
Ville
n'est
pas
endettée
scandaleusement,
que
la
pression
de
la
dette
par
habitant
ou
la
pression
fiscale
par
habitant
ne
cesse
d’augmenter
par
l’effet
de
la
baisse
continue
de
la
population
à Senlis
et
qu'il
s’agit
là
de
l’enjeu
d’aujourd’hui,
que
pour
tous
les
points
évoqués,
toutes
choses
égales
par
ailleurs,
alors
qu’en
réalité
elles
ne
le
sont
pas,
que
la
population
diminue,
que
Senlis
possède
les
infrastructures
d’une
ville
de
20
000
habitants
alors
que
les
Senlisiens
sont
plus
proches
de
15
000
habitants
pour
les
supporter.
Monsieur
BASCHER
voit
deux
options
pour
y remédier,
soit
construire
et
faire
venir
des
centaines
d’habitants
supplémentaires,
soit
la
plupart
des
bâtiments,
la
plupart
des
grands
services
devraient
être
pris
dans
une
grande
intercommunalité,
cette
deuxième
option
étant
celle
qu'il
retient.
Monsieur
BASCHER
craint
qu'il
soit
un
leurre
et
une
course
perdue
d'avance
de
vouloir
continuer
à se
battre
seuls
pour
entretenir
tous
ces
services,
tous
ces
bâtiments,
toutes
ces
routes
et
pense
qu’il
faut
plutôt
étendre
le
territoire,
mutualiser
les
moyens,
à
conditions
que
l'État,
toujours
par
le
même
mécanisme
ne
se
saisisse
pas,
au
moment
de
mutualiser,
de
l’argent
économisé
comme
il est
en
train
de
le
faire
auprès
de
la
communauté
de
communes.
Monsieur
BASCHER
pense
que
c'est
là
la
piste
qu'il
faut
plutôt
explorer
car
les
ventes
d'immeubles
et
les
possibilités
d'économie
en
matière
de
fonctionnement
seront
tôt
ou
tard
épuisées,
et
qu’il
faudra
alors
augmenter
les
impôts,
ce
que
personne
ne
souhaite.
Monsieur
BASCHER
conclut
sur
ce
point
qu’il
convient
d'élargir
aux
autres
communes
des
impôts
qui
correspondent
aux
services
qu'ils
perçoivent
de
la
collectivité.
Monsieur
BASCHER
ajoute
que
l'ÉcoQuartier
comme
le
quartier
Ordener
sont
selon
lui
des
achats
de
foncier
importants,
que
la
ville
a
maintenant
cette
richesse
et
ce
potentiel
magnifique,
qu’il
est
extrêmement
important
que
ces
terrains
achetés
à
des
prix
vraiment
très
raisonnables
rapportent.
Monsieur
BASCHER
indique
que
ce
sont
deux
pépites
pour
Senlis
qu'il
faut
exploiter
sans
ajouter
des
coûts
et
que
c’est
une
orientation
que
le
groupe
« Allez
Senlis
»
souhaite
voir
clairement.
Enfin
en
ce
qui
concerne
l’école
et
la
fermeture
d’un
groupe,
Monsieur
BASCHER
souligne
qu’il
s’agit
d’une
tendance
actuelle,
que
là
aussi
deux
options
sont
Page
18 possibles
:
soit
prendre
des
enfants
d’autres
communes
en
les
faisant
participer
aux
frais,
soit
reconvertir
un
site,
et
que
le
groupe
« Allez Senlis
» avait
proposé
de
fermer
l’école
maternelle
de
Bon
Secours
1 pour
en
faire
une
crèche
considérant
que
les
locaux
semblent
déjà
adaptés.
Monsieur
BASCHER
conclut
son
intervention
en
confirmant
ne
pas
avoir
d'inquiétude
majeure
pour
l'instant
et
que
le
groupe
« Allez
Senlis
» attend
le
budget.
Monsieur
SIX
tient
à préciser
que
la
Ville
doit
les
745
000
€ de
subvention
reçus
également
à Madame
le
Maire
qui
ne
ménage
pas
sa
peine
en
allant,
entre
autres,
dans
les
Ministères
pour
rappeler
que
la
Ville
existe
et
que
notre
Ville
n’est
pas
si
riche
que
ce
qui
se
dit
à Paris.
À
la
question
« faut-il
emprunter
considérant
les
taux
bas
actuels
? »,
Monsieur
SIX
pense
qu’il
est
intéressant
d’avoir
la
réflexion
mais
que
la
nécessité
d’une
nouvelle
piscine
représentera
assurément
un
emprunt
important
surtout
si la
prise
en
charge
n'est
pas
assurée
par
l’intercommunalité.
Monsieur
SIX
tient
également
à signaler
que
les
biens
vendus
n’entament
pas
l'architecture
et
le
cœur
de
Senlis,
qu'il
s’agit
de
biens
sans
valeur
patrimoniale
et
qu'il
était
primordial
de
cesser
les
dépenses
de
fonctionnement
que
représentaient
ces
biens
qui
se
dégradaient.
Concernant
les
associations,
Monsieur
SIX
confirme
la
baisse
des
subventions
pour
2015
mais
rappelle
que
des
discussions
seront
faites
via
des
états
généraux
pour
assurer
un
échange
de
qualité.
Monsieur
SIX
ajoute
que
le
groupe
« Allez Senlis
» et
la
Municipalité
partagent
la
même
optique,
que
tout
en
prenant
en
considération
que
les
recettes
de
l’État
vont
encore
baisser,
il est
nécessaire
de
faire
des
efforts
afin
d'augmenter
l’autofinancement
et
d'exploiter
toutes
les
ressources
possibles.
Monsieur
SIX
confirme
que
les
limites
de
cet
exercice
seront
tôt
ou
tard
atteintes
et
que
les
projets
de
l’'ÉcoQuartier
et
du
CEEBIOS
sont
des
projets
qui
permettront
à moyen
terme
d'obtenir
de
nouvelles
recettes
via
l'arrivée
de
nouveaux
habitants
et
de
nouvelles
entreprises.
Monsieur
SIX
conclut,
concernant
la
baisse
des
effectifs
scolaires,
que
faire
venir
des
enfants
d’autres
communes
et
demander
une
participation
aux
collectivités
d’origine
est
très
délicat
car
ce
principe
n’a
jamais
été
appliqué
et
que,
comme
dit
par
Monsieur
DEROODE,
les
contraintes
budgétaires
sont
les
mêmes
pour
ces
communes,
mais
confirme
qu’il
s’agit
là
d’une
piste
à étudier.
Madame
le
Maire
se
réjouit
de
constater
que
le
groupe
« Allez
Senlis
» partage
les
mêmes
opinions
que
la
majorité,
et
de
voir
que
globalement
les
orientations
correspondent
à leur
vision.
Concernant
la
question
« faut-il
construire
ou
étendre
l’intercommunalité
? »,
Madame
le
Maire
considère
qu'il
convient
de
retenir
ces
deux
options,
que
la
question
de
l’intercommunalité
se
pose
évidemment
tant
en
matière
de
compétences
que
d'équipements.
Comme
évoqué
en
bureau
communautaire,
Madame
le
Maire
précise
qu’elle
partage
l'avis
des
vice-présidents
de
la
CC3Forêts,
que
la
piscine
est
un
équipement
intercommunal
et
qu'il
n’y
pas
aujourd’hui
d'obstacle
pour
que
ce
projet
soit
porté
par
la
CC3Forêts
et
même
au-delà.
Madame
le
Maire
ajoute
qu’elle
réaffirmera
lors
de
la
présentation
de
ses
vœux,
en
sa
qualité
de
Maire
et
de
Présidente
de
la
CC3Forêts,
que
l'élargissement
de
la
communauté
de
communes
paraît
incontournable,
entre
autres
pour
les
raisons
évoquées
lors
de
ce
débat.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
population
est
aujourd’hui
en
baisse,
voire
statique,
mais
que
ce
phénomène
n’est
pas
propre
à Senlis,
qu’il
concerne
la
grande
majorité
des
villes
françaises
de
plus
de
10
000
habitants,
que
ce
phénomène
lui
a
été
confirmé
la
semaine
dernière
par
l'INSEE
à Amiens
lors
de
la
présentation
de
la
nouvelle
campagne
de
recensement
pendant
laquelle
les
éléments
chiffrés
donnés
ont
permis
de
se
rendre
compte
que
Senlis
n’est
pas
un
cas
isolé.
Madame
le
Maire
déclare
toutefois
qu’il
convient
de
ne
pas
laisser
la
population
de
Senlis
baisser
sans
agir,
que
si
la
Municipalité
ne
procède
pas
à
la
construction
de
logements,
la
baisse
continuera
et
qu'il
faut
bien
évidemment
construire
en
fonction
des
besoins
et
en
adéquation
avec
les
créations
d'emplois
espérées.
Madame
le
Maire
indique
ensuite
qu’elle
trouve
les
remarques
faites
au
sujet
des
effectifs
scolaires
pertinentes,
que
ce
qui
est
dit
dans
le
DOB
vient
récemment
d’être
conforté
par
une
étude
demandée
à l’Agence
d'Urbanisme
Oise
la
Vallée,
pour
laquelle
la
Ville
est
membre
fondateur
et
adhérente,
que
cette
étude
est
une
prospective
qui
tient
compte
de
l’ensemble
des
grands
projets
de
la
municipalité
tels
que
l’ÉcoQuartier
ou
l’îlot
Foch
ainsi
que
des
statistiques
de
mouvements
de
population.
Madame
le
Maire
informe
que
malgré
une
augmentation
prévue
du
nombre
d'habitants,
la
baisse
des
effectifs
scolaires
continuera
dans
la
plupart
des
écoles
et
que
cela
engage
la
Municipalité
à
mener
une
réflexion
importante
sur
le
devenir
de
nos
équipements
scolaires.
Madame
le
Maire
confirme
qu’il
faut
bien
sûr
maintenir
des
établissements
scolaires
dans
les
quartiers
mais
qu’il
faut
également
que
ces
équipements
soient
cohérents
tant
d’un
point
de
vue
budgétaire
que
d’un
point
de
vue
pédagogique
et
éducatif.
Madame
le
Maire
invite
donc
les
conseillers
à
débattre
de
ce
point
important
et
de
l’ensemble
des
sujets
évoqués,
avec
les
élus,
lors
des
prochaines
commissions
municipales.
Madame
HULI
annonce
que
son
intervention
sera
courte
considérant
qu’elle
est
en
attente
des
chiffres
du
budget
primitif
et
que
le
DOB
présenté
semble
être
un
copier/coller
du
précédent.
Concernant
le
projet
de
piscine,
Madame
HULI
se
réjouit
de
la
belle
avancée
annoncée
mais
trouve
regrettable
et
navrant
que,
pour
un
tel
équipement
structurant
qui
concernera
tous
les
Senlisiens,
les
élus
de
l’opposition
ne
soient
pas
associés
au
groupe
de
travail
constitué,
qu’ils
soient
mis
devant
le
fait
accompli
et
précise
donc
qu’elle
aurait
aimé
faire
partie
du
groupe
de
travail
afin
de
faire
part
de
ses
idées.
Puis
Madame
HULI
soumet
plusieurs
requêtes
et
demande
donc
:concernant
le
quartier
Ordener,
combien
de
Senlisiens
sont
concernés
par
les
27
emplois
créés
- concernant
les
cessions,
s’il
est
possible
d'obtenir
la
liste
des
biens
qui
resteront
la
propriété
de
la
communes
après
les
ventes
envisagées
pour
2015
car
elle
précise
être
alarmée
par
cette
« Peau
de
chagrin
» qui
se
réduit
d'année
en
année
- concernant
les
effectifs scolaires,
demande
si
un
regroupement
en
particulier
est
d’ores
et
déjà
envisagé
ou
si la
réflexion
n’est
qu’au
stade
général,
tient
à rappeler
avoir
demandé
il y
a un
an
que
la
question
de
faire
participer
les
autres
communes
soit
étudiée
considérant
que
les
élèves
non
senlisiens
représentent
10
% des
effectifs
et
souhaite
connaître
le
coût
d’un
élève
en
maternelle
et
celui
d’un
élève
en
primaire
-concernant
la
petite
baisse
de
la
population,
soit
23
habitants
au
regard
des
chiffres,
souhaite
savoir
si
cette
perte
est
liée
à
un
solde
naturel
ou
migratoire
considérant
que
la
problématique
et
les
solutions
ne
sont
pas
les
mêmes
lorsque
la
baisse
est
due
à des
décès
ou
lorsqu'elle
est
due
au
départ
volontaire
d'habitants
de
25
à 45 ans.
Madame
HULI
reprend
ensuite
les
ratios
qui
figurent
en
annexe
du
DOB
et
précise
que
Page
19 ces
chiffres
laissent
apparaître
pour
l’année
2012,
par
rapport
aux
strates
nationales,
que
Senlis
a plus
de
dépenses
réelles
de
fonctionnement
« ce
qui
n’est
pas
génial
»,
qu’elle
a plus
de
produits,
de
recettes
et
de
dotations
ce
qui
est
bien,
mais
pour
autant
Senlis
a
beaucoup
moins
d'équipements.
Madame
HULI
conclut
que
cela
induit
donc
que
nous
avons
plus
d'argent
mais
moins
d'équipements,
soit
peut-être
moins
de
qualité
de
services
ou
moins
de
quantité
apportée
à
notre
concitoyens. Monsieur
SIX tient à préciser,
concernant
le groupe
de travail pour
la piscine,
qu’il était important
que
les élus de la majorité
travaillent
ensemble
pour
amorcer
le projet
mais
que
rien
ne
s'oppose
à ce que
les
membres
de
l’opposition
intègrent
ce
groupe.
Concernant
les
cessions,
Monsieur
SIX
stipule
que
la
liste
des
biens
communaux
est jointe
en
annexe
du
budget
chaque
année.
Puis
Monsieur
SIX
rappelle
que
le recensement
n’est
pas fait sur la totalité
de la population,
qu'il est fait par
tranche
de 8 % chaque
année
et que
les chiffres sont
le résultat
d’une
moyenne
sur
5
ans.
Monsieur
SIX ajoute
aujourd’hui
le
départ
du
41°"
régiment
n’impacte
plus
ces chiffres,
d’où
la stabilité actuelle.
Concernant
ce
dernier
point,
Madame
le Maire
ajoute
qu’en
Picardie,
à
plus
forte
raison
dans
le Sud
de
l'Oise,
le solde
migratoire
est négatif
et le solde
naturel
est positif,
mais
depuis
quelques
années
on
constate
un
infléchissement
au
niveau
du
solde
migratoire,
alors
que
le Sud
de
l'Oise
a gagné
en
population,
et qu’il y a donc
une
stagnation.
Concernant
Senlis,
Madame
le Maire
pense
qu’il est important
de prendre
en
considération
le vieillissement
de
la population.
Pour
les effectifs
scolaires,
Madame
le
Maire
confirme
que
la
réflexion
porte
plus
sur
le
principe
du
regroupement
scolaire
et
que
les
propositions
seront
faites dans
le cadre
de
la commission
des Affaires
Scolaires.
Madame
SIBILLE
indique
que
le coût
2013
d’un
élève en primaire s'élevait à 432,67 € et celui d’un
élève en
maternelle
s’élevait
à 1 847,48
€.
Madame
MIFSUD
relève
que
Madame
le Maire
a annoncé
en
préambule
de ce DOB
que
ce cap
fixé par la Municipalité
est de
préparer
l'avenir
Senlis
et juge
que
c’est
heureux
et la moindre
des
choses.
Madame
MIFSUD
pense,
comme
beaucoup
de
concitoyens
selon
elle,
que
la Ville est restée
trop
longtemps
en
sommeil,
que
« notre
belle endormie
» a beaucoup
de
mal à
entrer
dans
le 21°"
siècle,
qu’à
l'évidence
elle
manque
d’infrastructures,
d'équipements
et que
le retard
pris
pendant
de
trop
nombreuses
années
fait
qu'aujourd'hui
il
est
difficile
de
remédier
à
des
situations
parfois
problématiques
qui
nécessitent
désormais
des
investissements
coûteux.
Madame
MIFSUD
déclare
qu’il
n’est
plus
temps
de jeter la pierre,
qu'il
convient
d'aller de
l’avant
et
d’être
ambitieux,
même
si les
dotations
de
l’État
ont
baissé.
Madame
MIFSUD
ajoute
que
la
lecture
du
DOB
laisse
apparaître
six
grands
axes
: le
développement
économique
par
la
poursuite
du
CEEBIOS
et
la
requalification
de
la zone
d’activité
économique,
les actions
en
faveur
des
personnes
en
difficulté,
le patrimoine
avec
les
travaux
sur
la Cathédrale
et les remparts,
la sécurité
avec
la mise
en
place
de
la vidéo
protection,
le service
à la population
avec
l'accueil
des
usagers
en
Mairie,
le stade
de
rugby,
l'étude
de
programmation
de
la piscine
; que
ce
DOB
précise
aussi
que
l’enveloppe
globale
des
subventions
versées
aux
associations
baissera
de
10 %, que
le budget
du
CCAS
sera
maintenu
à
1100
000
€ et qu’une
consultation
sera
lancée
concernant
le gaz.
Madame
MIFSUD
indique
qu’il est louable
et nécessaire
de
renforcer
les actions
en
faveur
des
personnes
en
difficultés
car nous
traversons
une
époque
difficile et que
c’est
un
devoir
d’aider
nos
concitoyens,
qu’il est
nécessaire
et prioritaire
de s’atteler
à la voirie,
que
des
travaux
ont
déjà
été
effectués
en
2014,
qu'ils
ont
été
plutôt
bien
réalisés,
qu'il
faut
continuer
car
le dossier
a été
trop
longtemps
laissé
de
côté.
Madame
MIFSUD
prend
pour
exemple
la rue
du
Moulin
Saint-Rieul
qui a été
bien
refaite.
Concernant
le patrimoine,
Madame
MIFSUD
confirme
que
chacun
sait qu’il coûte
cher,
que
nous
sommes
dans
une
ville riche en
histoire,
qu’il faut
l’entretenir,
qu'il faut
s’en
donner
les moyens
et que
le mécénat
semble
être
effectivement
une
solution.
Madame
MIFSUD
tient à préciser
que
le
projet piscine était prêt,
que
la municipalité
actuelle
l’avait mis de côté,
qu'il lui semble
que
lors du dernier conseil
municipal,
après
avoir
évoqué
quelques
difficultés
de fonctionnement
quelque
peu
récurrentes,
Madame
le Maire
a répondu
qu'il
ne
fallait pas
tenir des propos
anxiogènes,
que
le lancement
de
la construction
d’une
nouvelle
piscine démontre
a priori qu’elle
pose
quelques
problèmes.
Madame
MIFSUD
pense
que
ce projet
est une
bonne
chose
car notre
commune
et la communauté
de
communes
en
ont
besoin.
En
ce
qui
concerne
l'aménagement
des
terrains
de
rugby,
Madame
MIFSUD
souligne
que
ce
projet
date
considérant
qu’une
délibération
en
date
du
28
avril 2011
prévoyait
cet
aménagement
avec
une
réalisation
sur 2
ans,
que
nous
sommes
aujourd’hui
en
2015,
que
ce projet
a du
mal
à aboutir.
Madame
MIFSUD
espère
que
2015
sera
l’année
de finalisation.
Puis Madame
MIFSUD
confirme
que
le problème
des effectifs scolaires
est bien
réel et date.
Madame
MIFSUD
rappelle
l'avoir dénoncé
en
2008,
qu’en
plus
de
la baisse
des
effectifs,
il convient
également
de
prendre
en
considération
le
mauvais
état
des
bâtiments,
que
ces
bâtiments
coûtent
très cher à la commune,
qu’ils sont
énergivores
et que
la démarche
de
contrat
énergétique
prévue
est
absolument
nécessaire.
Connaissant
bien
l’école
Anne
de
Kiev
pour
y avoir
travaillé,
Madame
MIFSUD
témoigne
que
parfois
la température
ne
dépassait
pas
16° et plaint
donc
les collègues
qui travaillent
dans
ces
bâtiments.
Madame
MIFSUD
fait
le
constat
de
la
baisse
générale
des
effectifs
depuis
15
ans,
puis
ajoute
que
le
pourcentage
de baisse s’accentue
ces dernières
années,
que
des fermetures
de classes ont
été effectuées,
que
les bâtiments
scolaires
sont
vieillissants,
parfois
occupés
au
quart,
voire
à
la
moitié
de
leur
capacité
ce
qui
représente
un
coût
de
fonctionnement
important
qui
pourrait
être
réduit
en
procédant
à
des
regroupements.
Madame
MIFSUD
cite
pour
exemples
: le
bâtiment
Anne
de
Kiev
qui
compte
16
salles
de
classe
dont
seulement
8
sont
occupées,
le groupe
scolaire
Séraphine
Louis
où
seules
2 classes
sont
utilisées
sur
les
3
existantes
pour
la
maternelle
et
9
sur
12
pour
la
primaire,
la
maternelle
Saint-Péravi
qui
nécessite
de
lourds
travaux
de
réfection
et une
déclaration
ERP,
le groupe
de
l’Argilière
où
seul
le 1° étage
est exploité,
la maternelle
Beauval
qui a connu
une
extension
sous
la dernière
mandature
de Monsieur
DEHAINE
mais
où
seulement
2 classes
sur
5 sont
affectées
actuellement,
ainsi
que
la plupart
des
sols
des
écoles
qui
sont
amiantés.
Madame
MIFSUD
conclut
que
tous
ces exemples
montrent
qu’il convient
effectivement
de
reconsidérer
la situation
dans
sa
Page
20 globalité,
qu'il
aurait
été
bien
en
2009
d'optimiser
les
espaces
non
utilisés,
de
les
agencer
autrement
et
pourquoi
pas
de
créer
une
crèche
entre
autres.
Madame
le
Maire
est
heureuse
de
faire
le
même
constat
que
suite
à l'intervention
de
Monsieur
BASCHER
car
les
orientations,
les
réflexions
et
les
préoccupations
de
la
Municipalité
sont
partagées
également
par
Madame
MIFSUD.
Madame
le
Maire
tient
toutefois
à
indiquer,
qu’à
la
différence
de
la
Municipalité
précédente,
l’équipe
actuelle
a
entrepris
une
campagne
importante
de
travaux
dans
les
équipements
scolaires
ces
dernières
années.
Puis
Madame
le
Maire
tient
également
à
apporter
une
précision
quant
aux
propos
anxiogènes
évoqués
pour
la
piscine.
Madame
le
Maire
précise
qu’elle
faisait
référence
aux
propos
tenus
sur
la
qualité
de
l’eau
et
ajoute
qu’un
article
paraîtra
dans
le
prochain
Senlis
Ensemble
et
détaillera
les
différentes
analyses
effectuées
très
régulièrement
par
les
services
municipaux
et
par
l'Agence
Régionale
de
Santé.
Madame
le
Maire
conclut
qu'il
est
encourageant
et
satisfaisant
de
voir
que
le
programme
proposé
aux
Senlisiens
fait
consensus
aujourd’hui.
Madame
MIFSUD
confirme
qu'il
y a
un
certain
consensus
mais
déplore
malgré
tout
que
l'avancée
se
fasse
doucement,
qu'il
n’y
ait
pas
vraiment
de
grand
projet
qui
voit
le
jour
à
cause
de
l'obligation
que
nous
avons
aujourd’hui
de
remédier
aux
difficultés
qui
font
suite
au
manque
d’entretien
tant
pour
les
voiries
que
pour
les
bâtiments
publics.
Madame
MIFSUD
ajoute
qu'il
manque
dans
ce
programme
un
grand
projet
porteur,
que
la
Ville
a besoin
d’une
médiathèque
et
autres
infrastructures.
Monsieur
DEROODE
intervient
pour
signaler
et
rappeler
que
la
Municipalité
investit
au
minimum
1 000
000
€ par
an
depuis
2011
pour
la
voirie.
Madame
MIFSUD
répond
que
cela
est
vraiment
indispensable
considérant
le
retard
accumulé
en
la
matière
et
que,
même
s’il
convient
de
ne
pas
regarder
en
arrière,
si
l'entretien
régulier
avait
été
assuré
précédemment
il ne
serait
pas
nécessaire
de
remédier
aux
carences
aujourd’hui.
Monsieur
DÉROODE
se
souvient
qu’en
2012,
lorsqu'il
fallait
établir
le
programme
annuel
et
faire
le
choix
des
priorités,
le
bilan
faisait
état
d’une
nécessité
d'investissement
à hauteur
de
5
000
000
€ sur
la
voirie.
Monsieur
DEROODE
conclut
qu'aucun
budget
ne
permet
d'investir
une
somme
pareille.
Monsieur
GUÉDRAS
ajoute
que
la
Municipalité
oriente
maintenant
les
travaux
vers
des
projets
plus
structurants
car
les
réfections
type
«
coup
de
pelle
»
ne
sont
pas
efficientes.
Monsieur
GUÉDRAS
précise
que
ces
opérations
nécessitent
toutefois
plus
de
temps
et
qu’il
ne
faut
pas
négliger
que
les
charges
de
la
Ville
pour
l’entretien
du
Patrimoine
sont
lourdes
et
entament
considérablement
le
budget.
Madame
HULI
revient
sur
le
coût
des
élèves
et
précise
que
le
coût
2013
d’un
élève
non
senlisien
s'élève
à 126
321
€,
que
cette
dépense
importante
nécessite
une
réflexion,
qu’il
est
possible
d'envisager
une
participation
même
partielle
et
qu’il
convient
donc
d’envoyer
un
signal
d'autant
plus
pour
les
communes
qui
sont
elles-mêmes
équipées
d’infrastructures.
Concernant
la
qualité
de
l’eau,
Madame
HULI
concède
que
les
résultats
sont
très
satisfaisants
mais
précise
qu’elle
s'obtient
au
prix
d’une
dégradation
de
la
qualité
de
l'air
considérant
que
le
fait
de
beaucoup
traiter
l’eau
engendre
des
dégagements
de
chloramines
bien
souvent
supérieurs
aux
normes
préconisées
par
l’ARS
ayant
entraîné
plusieurs
fermetures
de
la
structure.
Madame
HULI
ajoute
que
cela
peut
représenter
un
danger
pour
les
enfants
et
conclut
que
la
qualité
de
l’eau
ne
doit
pas
s’obtenir
au
détriment
de
la
qualité
de
l'air.
Madame
le
Maire
répond
que
Madame
HULI
a
raison
de
préciser
ces
éléments
et
revient
ensuite
sur
une
question
posée
concernant
les
créations
d’emplois.
Madame
le
Maire
confirme,
notamment
pour
la
manufacture
et
ses
170
postes
prévus,
qu’il
s'agit
bien
d'emplois
locaux
relevant
du
bassin
d'emplois
de
Senlis
et
des
communes
proches.
Madame
le
Maire
ajoute
que
ces
éléments
ont
été
corroborés
via
le
bilan
réalisé
dans
le
cadre
du
comité
de
site
du
PLR
car
l'objectif
est
bien
de
compenser
les
emplois
perdus
suite
à la
fermeture
en
2009
du
quartier
Ordener.
Madame
le
Maire
complète
en
informant
qu’il
existe,
dans
le
cadre
du
PLR,
de
l’aide
à l’emploi,
que
cette
aide
est
bien
utilisée
et
qu’à
ce
jour
il y
a déjà
50
emplois
identifiés
dont
35
ont
déjà
fait
l’objet
de
dossiers.
Madame
le
Maire
rappelle
qu'il
y a
déjà,
pour
le
CEEBIOS,
des
créations
d'emplois
indirects
et
directs
d’une
part
avec
l'accueil
de
délégations
étrangères
mais
d'autre
part
avec
la
création,
par
la
ville
de
Senlis,
d’un
poste
transféré
maintenant
à l'association.
Madame
le
Maire
rappelle
également,
comme
indiqué
dans
le
DOB,
que
plusieurs
PME
vont
s’installer
au
cours
du
1°"
semestre
2015.
Monsieur
BASCHER
demande
s’il
est
possible
d’avoir
le
rapport
de
l'Agence
d'Urbanisme
Oise
la
Vallée
afin
de
connaître
l’étude
prospective
car
si
à
Senlis
la
population
n’augmente
pas,
elle
augmente
dans
le
sud
de
l'Oise,
même
s’il
yaun
ralentissement
lié
à
la
diminution
de
construction
due
aux
conditions
économiques.
Monsieur
BASCHER
tient
ensuite
à
souligner
qu’il
n’est
pas
d'accord
avec
les
propos
tenus
sur
le
manque
d'équipements
à Senlis.
Monsieur
BASCHER
pense
qu’au
contraire
la
Ville
est
bien
équipée
mais
accorde
toutefois
qu'il
est
possible
de
convenir
que
ces
équipements
datent
et
qu’ils
ont
besoin
d’être
modernisés.
Monsieur
BASCHER
ajoute
que
cela
représente
un
effort
financier
important
et
qu’il
ne
peut
entendre
le
besoin
de
médiathèque
évoqué.
Monsieur
BASCHER
ouvre
à ce
sujet
une
parenthèse
et
regrette,
tout
comme
Madame
le
Maire
et
conformément
à
ses
interventions
à
ce
sujet,
«
l’imbécillité
»
extrêmement
coûteuse
et
scandaleuse,
qui
mérite
d’ailleurs
une
dénonciation
collective,
qui
a consisté
à mettre
le
feu
à la
bibliothèque,
lieu
de culture
important.
Monsieur
BASCHER
précise
que
ce
genre
de
chose
a le
don
de
l’exaspérer
profondément
et
qu’il
a confiance
en
Page
21 la
Police
Municipale
pour
tenter
de
retrouver
ces
contrevenants
qui
allument
des
feux
dans
les
poubelles
ou
dans
les
bibliothèques.
En
conclusion
Monsieur
BASCHER
tient
à rappeler,
bien
que
tous
semblent
être
d'accord
sur
les
orientations,
que
le
groupe
« Allez
Senlis
» garde
2 grands
questionnements
:dans
un
premier
temps
sur
l'arbitrage
et
le
partage
:
ventes
immobilières
contre
endettement
et
dans
un
second
temps
sur
la
nécessité
que
les
2 grands
projets
-Ordener
et
ÉcoQuartier
- rapportent
à la
Ville.
Même
s’il
convient
qu’il
faut
d’abord
investir
avant
qu’un
projet
rapporte,
Monsieur
BASCHER
précise
que
le
groupe
« Allez
Senlis
» a
plutôt
l'impression
que
ces
2 projets
sont
en
phase
de
coût
et
demande
à avoir
des
budgets
complets. Madame
le
Maire
partage
l’idée
que
la
ville
de
Senlis
est
bien
équipée,
que
ses
équipements
correspondent
plus
à une
ville
de
20
000
habitants
du
fait
entre
autres
de
la
présence
d’une
sous-préfecture,
d’un
tribunal,
d’un
hôpital
et
de
nombreux
établissements
scolaires
du
1°
et
du
2"
degré
et
que
ces
équipements,
tout
comme
la
voirie,
ont
manqué
d'entretien
par
le
passé
engendrant
des
coûts
extrêmement
lourds.
Concernant
la
bibliothèque,
Madame
le
Maire
tient
à dire
qu’elle
partage
comme
tous
l’indignation
de
Monsieur
BASCHER,
qu'une
enquête
est
en
cours
suite
au
dépôt
de
plainte
de
la
municipalité,
tout
comme
pour
les
feux
de
poubelle.
Madame
le
Maire
espère
que
les
coupables
seront
trouvés
et
ajoute
avoir
pleinement
confiance
en
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale.
Madame
le
Maire
pense
que
les
Senlisiens
ont
été
touchés
par
l'incendie
de
ce
lieu
et
symbole
de
la
culture.
Madame
le
Maire
déclare
qu’il
est
important
que
la
bibliothèque
puisse
à
nouveau
accueillir
le
public
au
plus
vite
et
annonce
qu'il
a
donc
été
demandé
aux
services
de
faire
le
nécessaire
pour
que
la
réouverture
se
fasse
dès
le
24
février,
soit
juste
au
début
des
prochaines
vacances
scolaires.
Madame
le
Maire
précise
toutefois
que
la
réouverture
ne
sera
pas
totale
eu
égard
à l'importance
des
dégâts
dans
la
salle
de
lecture
et
romans
adultes,
et
tient
à rappeler
que
les
activités
de
ce
service
n’ont
pas
été
interrompues,
qu’elles
ont
été
pour
la
plupart
été
déplacées.
Madame
le
Maire
conclut
qu’elle
a bien
noté
les
points
d’interrogation,
qui
sont
plutôt
des
points
de
divergence,
soulevés
par
l’opposition
et
que
le
débat
mérite
d’être
ouvert.
Madame
le Maire
remercie
l'assemblée
pour
les interventions.
Ce débat
d’orientation
budgétaire
a duré
1h03.
N°
05
- Délibération
sans
vote
- Création
d’un
Fonds
de
Dotation
« Patrimoine
de
Senlis
»
Monsieur
L'HELGOUALC'H
et Monsieur
DELLOYE
exposent
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et le Livre
des
procédures
fiscales,
Vu
la Loi sur
le développement
du
mécénat
(n°87-571
du
23
juillet 1987),
Vu
la
Loi
créant
les
fondations
d'entreprise
et
modifiant
les
dispositions
de
la
loi
n°
87-571
du
23
juillet
1987
sur
le
développement
du
mécénat
relatives
aux
fondations
(n°
90-559
du
4 juillet
1990),
Vu
la Loi
régissant
les appels
à la générosité
publique
(n°91-772
du
7 août
1991),
Vu
la
Loi
relative
au
mécénat,
aux
associations
et aux
fondations
(« loi Aillagon
») (n° 2003-709
du
1er août
2003),
Vu
la Loi de
programmation
pour
la cohésion
sociale
(n° 2005-32
du
18 janvier
2005),
Vu
la
Loi
de
modernisation
de
l'économie
(n°2008-776
du
4 août
2008),
et
notamment
son
article
140,
Vu
Loi
de finances
pour
2009
(n° 2008-1425
du
27
décembre
2008),
Vu
la
Loi
pour
l'accélération
des
programmes
de
construction
et
d'investissement
publics
et
privés
(n°2009-179
du
17
février
2009),
Vu
la Loi de
finances
rectificative
pour
2009
(n° 2009-1674
du
30
décembre
2009),
Vu
la loi relative
à l’économie
sociale
et solidaire
(n°2014-856
du
31 juillet 2014).
Considérant
la
volonté
de
la
Municipalité
de
Senlis
d’initier
la
création
d’un
dispositif
de
réception
des
fonds
issus
du
mécénat. Considérant
que
le
patrimoine
architectural,
culturel
et
artistique
de
la
Ville
de
Senlis
constitue
un
ensemble
mobilier
et
immobilier
nécessitant
la
mise
en
place
de
financements
innovants.
Considérant
que
les
différentes
dispositions
législatives
et
réglementaires
concernant
le
mécénat
permettent
à
des
personnes
privées
de
donner
ces
fonds
en
tant
que
mécènes
aux
fins
de
financer
l'entretien,
la
restauration
ou
l'exploitation
de
bâtiments
disposant
d’un
atout
architectural,
artistique
ou
patrimonial
majeur
tout
en
bénéficiant
de
Page
22 défiscalisation
de
leurs
dons
et
ainsi
d’affecter
leur
part
d'impôt
réclamée
au
titre
de
leur
contribution
au
fonctionnement
des
charges
communes
de
l’Etat
et
de
la
Nation
à
l'intérêt
général
de
la
conservation
du
patrimoine
mobilier
et
immobilier
de
la
Ville
de
Senlis.
Considérant
l’article
200
du
Code
Général
des
Impôts
qui
permet
aux
particuliers
effectuant
un
don
au
titre
du
mécénat
de
bénéficier
d’un
taux
de
réduction
d'impôt
de
66%
pour
les
dons
effectués
à
un
fonds
de
dotation,
à une
Fondation
Reconnue
d’Utilité
Publique
(F.R.U.P.)
ou
à
une
fondation
abritée.
Considérant
que
les
fonds
de
dotation
ne
sont
pas
immuables
et
que
la
loi
leur
permet
d’évoluer
sous
le
statut
de
fondation
abritée
ou
F.R.U.P.
qui
bénéficient,
pour
ces
dernières,
de
la
possibilité
de
recevoir
des
dons
défiscalisés
au
titre
de
l’impôt
de
solidarité
sur
la
fortune.
Considérant
l’article
885-0
V
bis
À
du
Code
Général
des
Impôts
qui
permet
également
au
redevable,
au
titre
de
l'impôt
de
solidarité
sur
la
fortune,
d’imputer
sur
ledit
impôt,
dans
la
limite
de
50
000
euros,
75
%
du
montant
des
dons
en
numéraire
et
dons
en
pleine
propriété
de
titres
de
sociétés
admis
aux
négociations
sur
un
marché
réglementé
français
ou
étranger
pour
les
dons
faits
au
profit
d’une
F.R.U.P.
ou
d’une
fondation
abritée.
Considérant
enfin
que
l’article
238
bis
du
Code
Général
des
Impôts
permet
aux
entreprises
effectuant
des
dons
aux
fondations
ou
fonds
de
dotation,
dans
les
conditions
précisées
par
ledit
article,
de
bénéficier
d’une
réduction
d'impôt
égale
à
60%
du
montant
de
leurs
versements,
dans
la
limite
de
0,5%
de
leur
chiffre
d’affaire,
qu’elles
soient
assujetties
à
l'impôt
sur
le
revenu
ou
à l'impôt
sur
les
sociétés.
Considérant
que
la
création
d’un
Fonds
de
Dotation
qui
serait
dénommé
«
PATRIMOINE
DE
SENLIS
»,
qui
pourrait
évoluer
vers
une
Fondation
abritée
sous
une
Fondation
reconnue
d'utilité
publique
ou
vers
une
F.R.U.P.,
répond
aux
besoins
d'intérêt
général
précédemment
formulés.
Il convient
par
voie
de
conséquence
d’informer
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Senlis
de
l’imminence
de
la
création
du
fonds
de
dotation
« PATRIMOINE
DE
SENLIS
» dans
les
prochaines
semaines.
Monsieur
L'HELGOUALC'H
rappelle
que
Madame
le
Maire
lui
a confié
en
avril
2014
une
mission
transversale
qui
lui
a permis
de
travailler
avec
l’ensemble
des
adjoints
et
des
services
concernés.
Monsieur
L'HELGOUALC'H
informe
qu’il
s'agissait
dans
un
premier
temps
de
trouver
un
maximum
de
subventions,
ce
qui
a été
fait
en
2014
grâce
à une
importante
mobilisation
des
services
accélérant
le
retour
sur
les
demandes,
et
dans
un
deuxième
temps
de
générer
de
nouvelles
ressources
de
financement.
Monsieur
L'HELGOUALC'H
indique
que
ce
projet
tel
que
présenté
est
le
résultat
des
recherches
effectuées
entre
juillet
et
décembre
2014
mais
aussi
le
fruit
d’un
groupe
de
travail
constitué
très
rapidement
après
les
élections.
Monsieur
L'HELGOUALC'H
tient
d’ailleurs
à remercier
Monsieur
DELLOYE
et
Monsieur
GUALDO
qui
l’ont
beaucoup
épaulé.
Monsieur
L'HELGOUALC’H
explique
que
de
nombreux
conseils
et
rendez-vous
ont
été
pris
auprès
de
la
Fondation
de
France,
de
la
Fondation
du
Patrimoine
à Paris
et
dans
l'Oise
ainsi
qu’auprès
de
l’Institut
de
France.
Monsieur
L'HELGOUALC'H
révèle
que
la
Fondation
de
France
proposait
un
large
accueil
dans
une
structure
très
vaste
comptant
environ
800
fondations
abritées,
plutôt
orientées
dans
des
domaines
liés
à la
santé
mais
moins
sur
le
patrimoine,
ce
moyennant
des
frais
fixes
de
2 500
€ par
an
et
une
participation
à hauteur
de
3
% des
dons
perçus,
que
la
Fondation
du
Patrimoine,
beaucoup
plus
proche
de
notre
Ville
et
de
nos
préoccupations,
avait
l’avantage
de
pouvoir
nous
accueillir
dans
le
cadre
d’une
fondation
abritée
moyennant
des
frais
fixes
de
2
500
€
par
an
et
une
participation
à
hauteur
de
5
ou
8
%
des
dons
selon
les
modes
de
défiscalisation
;que
l’Institut
de
France
a
invité
la
Municipalité
à
regarder
toutes
les
options
et
notamment
le
fonds
de
dotations
qui
est
à
mi-chemin
entre
une
association
et
une
fondation.
Puis
Monsieur
L'HELGOUALCH
annonce
que
les
avantages
et
inconvénients
des
trois
structures
possibles,
Fondation
Reconnue
d’Utilité
Publique
(F.R.U.P.),
fondation
abritée
sous
cette
dernière
et
enfin
fonds
de
dotation
ont
été
étudiés
y
compris
concernant
les
possibilités
de
défiscalisation.
Monsieur
L'HELGOUALCH
précise
ensuite
qu’une
douzaine
de
grands
donateurs
ont
été
également
rencontrés
et
que
ces
rencontres
ont
permis
de
sentir
qu’il
y avait
un
réel
intérêt
à soutenir
cette
démarche.
Monsieur
DELLOYE
complète
en
indiquant
que
des
villes
nous
ayant
précédés
dans
cette
démarche
ont
été
contactées
:
Belfort
qui,
sous
égide
de
la
Fondation
du
Patrimoine,
a réalisé
et
transmis
aux
entreprises,
par
voie
postale,
un
document
magnifique
mais
que
le
résultat
de
cette
tentative
s’est
avéré
catastrophique,
puis
la
ville
de
Loches
qui
a fait
le
choix
d’un
fonds
de
dotation,
sur
recommandation
d’un
cabinet,
et
qui
a finalement
récolté
beaucoup
plus
d'argent
que
la
ville
de
Belfort
alors
qu’elle
est
10
fois
moins
importante.
Monsieur
DELLOYE
ajoute
que
Loches
a collecté
environ
150
000
€ en
4 ans
en
organisant
différents
évènements
tels
que
concerts
ou
pièces
de
théâtre
et
en
distribuant
un
document
de
souscription
à
l’issue
de
ces
évènements.
Monsieur
DELLOYE
précise
que
la
démarche
à
Senlis
est
différente,
que
la
Municipalité
a
commencé
par
consulter
des
grands
donateurs
amoureux
de
la
Ville
et
prêts
à
bénéficier
de
la
possibilité
de
déduction
fiscale.
Monsieur
DELLOYE
pense
qu'il
convient,
conformément
aux
conseils
reçus,
de
ne
pas
se
disperser
sur
un
nombre
important
de
projets,
qu’il
est
plus
efficace
de
s'attacher
à un
nombre
restreint
de
projets.
Monsieur
DELLOYE
indique
qu’il
est
également
possible
de
solliciter
l’ensemble
de
la
population
de
Senlis
et
même
au-delà.
Enfin
Monsieur
DELLOYE
invite
Page
23 l’ensemble
de
l'assemblée
à se rapprocher
de
leurs
relations
afin
de
leur proposer
de
prendre
contact
avec
la Municipalité
pour
aider notre jolie ville.
Monsieur
L'HELGOUALC'H
annonce
qu’à
ce jour la Municipalité
a récolté
des
engagements
écrits
d'intention
de
donation
à
hauteur
de
150
000
€,
que
le montant
de
200
000
€ devrait
être
atteint
dans
les semaines
à venir
et
que
la
moyenne
par
donateur
est d'environ
50
000
€. Monsieur
L'HELGOUALC'H
souligne
qu'il est possible,
au
vu de
ces résultats,
d’augurer
que
la
ville
de
Senlis
intéresse
et
que
le patrimoine
est
une
priorité
pour
ces
donateurs
qui
se
verront
attribuer
une
place
importante
dans
le conseil d'administration.
Concernant
ce conseil d'administration,
Monsieur
L'HELGOUALCH
précise
qu’il
devra
être
équilibré
et
comptera
3 collèges
: un
collège
fondateur,
un
collège
élus
représentant
la Mairie
et
un
collège
de
personnes
dites
qualifiées
qui
aideront
la Ville à faire
des
bâtiments,
des
« bijoux
de
famille
» qu'il
convient
de
mettre
en
avant,
quelque
chose
d’utile
pour
l'intérêt général
et pour
le rayonnement
touristique
et culturel,
que
le fonds
de dotation
sera
donc
le
pivot
entre
le
développement
touristique
et
culturel
et
la
valorisation
de
ces
bâtiments.
Monsieur
L'HELGOUALC'H
indique
que
les
priorités
de
la Municipalité
ont
d'ores
et déjà
été
annoncées
aux
grands
donateurs,
qu'il
s'agisse
de
l'Hôtel
du
Vermandois,
pour
lequel
des
idées
intéressantes
d’utilisation
ont
été
proposées,
des
remparts
ou
de
certains
éléments
de
la Cathédrale.
Monsieur
L'HELGOUALCH
ajoute
que
les statuts
sont
en
cours
de
rédaction
et
que
le
Conseil
Municipal
sera
informé
de
la liste des
membres
du
conseil
d'administration.
Monsieur
BASCHER
pense
qu’il
s’agit
d’une
très
bonne
initiative
que
le groupe
« Allez
Senlis
»
votera,
mais
demande
à
l’assemblée
de
ne pas
oublier
ce qui a déjà
été fait en
la matière
et qui pourrait
être
repris
par le fonds,
notamment
par
les
« Amis
des
Orgues
» qui ont
déjà
collecté
des sommes
considérables
alors
que
les travaux
ne sont
finalement
pas
achevés
et
deviennent
urgents.
Monsieur
BASCHER
pense
que
la Chapelle
de
l’hôpital
est également
une
priorité,
qu'il s’agit bien
d’un
patrimoine
senlisien
- même
s’il est la propriété
de
l’hôpital
- et que
les sommes
ne sont
pas
colossales.
Monsieur
L'HELGOUALC'H
annonce
que
le sujet
des
orgues
a
été
évoqué
avec
les
intéressés,
que
les
sommes
récoltées
s'élèvent
à plus
de
200
000
€ et qu’il est clair que
nous
devrions
probablement,
par le biais
d’une
fondation
abritée
et avec
un
fléchage
particulier,
comme
vu
avec
la Fondation
du
Patrimoine,
faire
entrer
des
dons
pour
poursuivre
les travaux,
le
tout
en
distinguant
clairement
les sources
de donation.
Monsieur
L'HELGOUALC'H
propose
ensuite à l’ensemble
de l'assemblée
une
revue
dans
laquelle
est paru
un article reprenant
la grande
majorité
de
ce qui a été annoncé
au cours
de cette séance.
N° 06
- AP/CP
n° 1201
- Restauration
l’ancienne
Église
Saint-Pierre
- Révision
Monsieur
SIX
expose
:
Vu
la délibération
du
29
mars
2012
créant
l’autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
numéro
1201,
Vu
la délibération
du
28
mai
2014
révisant
l’autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
numéro
1201,
Conformément
au
règlement
financier
des
AP/CP,
notamment
ses
articles
3,
4et5,
Considérant
que
les travaux
de
restauration
de
l’ancienne
Église
Saint-Pierre,
qui ont
débuté
en
2013,
se sont
poursuivis
tout
au
long
de
l’année
2014
qui
a vu
se terminer
la restauration
du
clocher
Nord
(1°
phase
des
travaux).
Considérant
que
durant
l’année
2015,
la
2ème
phase
des
travaux
concernant
la
restauration
du
chevet
et
des
arcs-
boutants
débutée
en
2014
devrait
se terminer,
et que
la 3È"°
phase
concernant
la restauration
de
la Tour
Sud
et la mise
en
sécurité
intérieure
débutera
dès
réception
de
l’accord
de
la
DRAC,
Considérant
l'obligation
d’obtenir
l’avis favorable
de
la Commission
de
Sécurité
pour
l’accueil
du
public
dans
cette
salle,
ilest
indispensable
de
compléter
les travaux
de
mise
en
sécurité,
de
réaliser
des
travaux
d’accessibilité
et de finaliser
la
mise
en
conformité
des
installations
électriques.
Ces
travaux
feront
l’objet
d’une
4"
phase
et
pourront
commencer
dès
réception
de
l'accord
de
la
DRAC
début
2016.
Considérant
qu’au
31
décembre
2014,
les entreprises
n’ont
pas
fait
parvenir
en
mairie
l’intégralité
des
factures
avant
la
clôture
de
l'exercice,
les
engagements
payés
s'élèvent
à 597
765,12
€ ;
Il reste
donc
à régler
la somme
de
107
834,88
€
engagés
en
2014.
Il convient
de
réajuster
les crédits
de
paiement
pour
cette
opération
et de
proroger
d’une
année
cette
opération.
Page
24 Montant global
de l’AP :
|
2 800
000,00
euros
Crédits
de
paiement
prévus
pour
2013
:
|
138
888,01
euros
Crédits
de
paiement
prévus
pour
2014
:
705
600,00
euros
Paiement
réalisés
en
2014
:
597
765,12
euros
Crédits
de
paiement
prévus
pour
2015
:
1955
511,99
euros
Nouvelle
répartition
des
crédits
de
paiement :
Crédits
de
paiement
2013
:
138
888,01
euros
Crédits
de
paiement
2014
:
597
765,12
euros
Crédits
de
paiement
2015
:
1463
346,87
euros
Crédits
de
paiement
2016 :
600
000,00
euros
Vu
Pavis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
8 janvier
2015,
Monsieur
CURTIL
précise
que
tout
le
monde
peut
maintenant
admirer
le
clocher
nord
reconstruit,
que
la
2°"°
phase
- qui
porte
plus
sur
le
cœur
de
l'édifice
et
notamment
sur
les
arcs-boutants
et
3 baies
non
visibles
par
le
public
donc
méconnus-
se
termine,
qu’un
échafaudage
est
actuellement
en
cours
d'installation
sur
la
tour
sud
pour
le
lancement
de
la
3°
phase,
pour
notamment
entreprendre
la
restauration
de
sa
coupole
et
enfin
qu’une
4°"°
phase
permettra
de
répondre
aux
aménagements
nécessaires
pour
l’accessibilité
au
public
et
la
reprise
des
installations
électriques.
Monsieur
CURTIL
conclut
qu’un
article
afférent
à tout
cela
paraîtra
dans
le
prochain
Senlis
Ensemble.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
Punanimité
des
suffrages
exprimés
(1
abstention
:Mme
HULI),
- a
adopté
la
nouvelle
répartition
des
crédits
de
paiement
pour
cette
opération,
-a
autorisé
l'inscription
des
crédits
nécessaires
pour
50
% au
budget
primitif
2015
et
50
% au
budget
supplémentaire
2015,
au
compte
2313/324
du
budget
de
la
Ville
de
Senlis.
N°
07
- AP/CP
n°1103
- Aménagement
de
Terrains
de
Rugby
-
Révision
Monsieur
SIX
expose
:
Vu
la
délibération
du
28
avril
2011
créant
l’autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
numéro
1103,
Vu
la
délibération
du
28
Mai
2014
révisant
l’autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
numéro
1103,
Conformément
au
règlement
financier
des
AP/CP,
notamment
ses
articles
3,4et5,
Considérant
que
les
travaux
ont
débuté
au
cours
du
4?"
trimestre
2012,
qu’ils
se
sont
poursuivis
en
2013
et
devaient
se
terminer
en
2014
pour
la
partie
aménagement
des
terrains,
Considérant
qu’il
a
été
constaté
un
dysfonctionnement
au
niveau
du
système
de
drainage
sur
un
des
terrains,
la
réception
des
travaux
n’a
pas
été
prononcée.
II
n’a
été
payé
en
2014
que
282
341,97
euros,
il
reste
donc
à
régler
337
858,03
euros
engagés.
La
dernière
phase
pour
la
construction
des
vestiaires
et
tribunes
ne
pourra
débuter
qu'après
obtention
du
permis
de
construire
assujetti
à l’accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
L'étude
paysagère
préalable
à
la
demande
de
permis
de
construire
n’a
pu
être
réalisée
en
2014
du
fait
de
la
défection
constatée
du
maitre
d’œuvre
retenu
pour
cette
étude.
Une
nouvelle
consultation
est
en
cours
pour désigner
un
nouveau
maître
d'œuvre.
En
conséquence,
il convient
de
réajuster
les
crédits
de
paiement
pour
cette
opération.
Montant
global
de
l’AP
:
1435
200,00
euros
Page
25 Crédits
de
paiement
2012 :
70
058,34
euros
Crédits
de
paiement
2013
:
124
780,63
euros
Crédits
de
paiement
prévus
pour
2014
:
620
200,00
euros
Paiement
réalisés
en
2014
:
282
341,97
euros
Crédits
de
paiement
2015 :
620
161,03
euros
Nouvelle
répartition
des
crédits
de
paiement :
Crédits
de
paiement
2012
:
70
058,34
euros
Crédits
de
paiement
2013
:
124
780,63
euros
Crédits
de
paiement
2014
:
282
341,97
euros
Crédits
de
paiement
2015 :
958
019,06
euros
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
8 janvier
2014,
Monsieur
SIX
concède
que
ce
dossier
a
pris
du
retard,
qu'il
a connu
plusieurs
déconvenues
qui
ne
sont
pas
du
fait
de
la
Municipalité
mais
qu'il
ne faut
pas
occulter.
Monsieur
SIX
indique
qu’il y a eu pour
commencer
un
problème
avec
le gazon,
problème
pour
lequel
la Ville
est
intervenue
auprès
de
l’entreprise
qui
a finalement
réalisé
des
modifications
qui
se sont
avérées
correctes,
qu’aujourd’hui
un
nouveau
problème
se
pose
cette
fois
au
niveau
du
drainage
et
plus
précisément
au
niveau
de
l'écoulement
et
de
l’imperméabilité
des
terrains
d'entraînement.
Monsieur
SIX
précise
que
la société
travaille
actuellement
afin de trouver
des solutions pour
résoudre
le problème
et que,
malgré
tout,
2015 sera l’année
de construction
de
la tribune,
du
club
house
et
des
vestiaires.
Monsieur
SIX
ajoute
que
la ville
de
Senlis
a toutefois
pris
des
précautions
;
qu’en
effet
indépendamment
de
l'échange
qui se poursuit
actuellement
avec
la société,
des
courriers
portant
une
mise
en
demeure
et
un
constat
d’huissier
lui a été
transmis
officiellement.
Monsieur
SIX
conclut
que
la Municipalité
et les services
maintiendront
une
vigilance
accrue
pour
que
ce dossier aboutisse
en
2015.
Madame
HULI
rappelle
avoir
demandé
en
commission
des
Finances
pourquoi
poursuivre
les travaux
de
construction
alors
que
des
problèmes
demeurent,
question
à
laquelle
Madame
LUDMANN
avait
répondu
qu'il
ne
fallaït
pas
s'inquiéter
considérant
qu’il
n’y
avait
aucun
problème
sur
le terrain
d'honneur
mais
uniquement
sur
ceux
d'entraînement.
Madame
HULI
informe
que
la Mairie
a fait réaliser 2 constats
d’huissier
en juillet et novembre
2014,
qu’il était
impossible
d'annoncer
que les terrains
d'honneur
n'avaient pas de problème
alors que
les constats
révèlent
effectivement
des problèmes.
Madame
HULI
déplore
la réponse
faite
alors
par
Madame
LUDMANN
et
pense
qu’il
conviendrait
plutôt
de
résoudre
les
problèmes
rencontrés
avant
de
lancer
la
construction
des
bâtiments,
car
s’il
s'avère
impossible
techniquement
de
résoudre
ces
problèmes,
il serait
inutile
d'engager
des
dépenses
conséquentes
pour
un
terrain
qui
serait
finalement
impraticable.
Madame
HULI
précise
qu’elle s’abstiendra
pour
ces raisons
et s'interroge
sur les subventions
considérant
que
les travaux
ne
sont
pas
réglés.
Madame
HULI
ajoute
que
si une
procédure
devait
être
envisagée
les
subventions
pourraient
ne
pas
être
versées
et demande
si une
évaluation
de
la perte
qui serait
alors
subie
a été
réalisée.
Madame
HULI
déclare
qu’elle
trouve
dommage
que
la
Mairie
n’ait
pas
gardé
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
car
la
réalisation
d’un
tel
projet
nécessite
des
compétences
très pointues
non
détenues
par les services
et qu’une
simple
prospection
auprès
de sociétés
spécialisées
lui a
révélé que
les 12 centimètres
de terre
végétale
ne suffisaient
aucunement.
Monsieur
SIX
informe
que
la Directrice
de
la société
« Express
Gazon
» nous
a informés
qu’elle fera
effectuer
un
constat
par
un
expert
qu’elle
mandera,
que
la
Mairie
mandatera
également
de
son
côté
un
expert
afin
de
disposer
de
sa
propre
information.
Monsieur
SIX
ajoute
qu'il convient
d'attendre
le résultat
de
ces
expertises
avant
d’être
en
mesure
d'informer
l’ensemble
des
membres
de la commission
des Sports,
mais
qu’il apparaît
que
les informations
déjà
reçues
laissent entendre
que
la société
sera
en
mesure
de
solutionner
le drainage
du
terrain
d’honneur
tout
comme
elle
a
résolu
le problème
du
gazon. Madame
le
Maire
stipule
s'être
également
intéressée
à
l'aspect
technique
et
indique,
en
ce
qui
concerne
le
terrain
d'entraînement,
que
le diagnostic
fait laisse apparaître
que
les problèmes
sont
dus
aux
remaniements
opérés
sur ce terrain
et
qu'une
simple
solution
mécanique
sans
dispositif
particulier
pourra
être
appliquée
afin
d’obtenir
un
bon
drainage
considérant
que
la
terre végétale
est naturellement
qualitative.
Madame
le Maire
confirme
qu'il est donc
possible
d'obtenir
des
terrains
qualitatifs
qui seront
homologués
par
la Fédération
Française
de
Rugby
et partage
l’avis de Monsieur
SIX
tant
pour
la
résolution
possible
que
pour
la
nécessité
de
maintenir
une
vigilance.
Madame
le
Maire
précise
avoir
dialogué
personnellement
avec
la directrice
de
la société
et lui avoir
notifié
l’obligation
de
résultat
et de
respect
des
engagements.
Madame
le
Maire
conclut
que
la
Mairie
s’assurera
que
les
solutions
techniques
proposées
seront
garantes
du
résultat
escompté. L'exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(4 abstentions
: M.
PESSÉ,
Mme
MIFSUD,
Mme
HULI,
M.
CANTER
par le pouvoir
de M.
PESSÉ),
Page
26 - a
adopté
la
nouvelle
répartition
des
crédits
de
paiement
pour
cette
opération,
-a
autorisé
l'inscription
des
crédits
nécessaires
pour
50
% au
budget
primitif
2015
et
50
% au
budget
supplémentaire
2015,
au
compte
2313/412
du
budget
de
la
Ville
de
Senlis.
N°
08
-
AP/CP
n°
1101
-
Voirie,
signalisation,
éclairage
public
- Révision
Monsieur
SIX
expose
:
Vu
la
délibération
du
28
avril
2011
créant
l'autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
numéro
1101,
Vu
la
délibération
du
22
janvier
2014
révisant
l’autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
numéro
1101,
Conformément
au
règlement
financier
des
AP/CP,
notamment
ses
articles
3,4et5,
l'est
à
noter
qu’au
cours
de
2014,
la
somme
totale
de
1 351538,06
€ a
été
engagée
au
titre
de
cette
opération.
Toutefois,
considérant
qu’au
31
décembre
2014,
les
entreprises
n’ont
pas
fait
parvenir
en
mairie
l'intégralité
des
factures
avant
la
clôture
de
l’exercice,
les
engagements
payés
s'élèvent
à 1109
912,23
€,
Il reste
donc
à
régler
la
somme
de
241
625,83
€ engagés.
En
conséquence,
il convient
de
réajuster
les
crédits
de
paiement
pour
cette
opération.
Montant
global
de
l’AP :
5
000
000,00
euros
Crédits
de
paiement
2011 :
451
687,37
euros
Crédits
de
paiement
2012
:
1122
167,64
euros
Crédits
de
paiement
2013
:
946
106,93
euros
Crédits
de
paiement
prévus
pour
2014
:
1351538,06
euros
Paiements
réalisés
en
2014
:
1109
912,23
euros
Crédits
de
paiement
2015 :
1128
500,00
euros
Nouvelle
répartition
des
crédits
de
paiement :
Crédits
de
paiement
2011:
451
687,37
euros
Crédits
de
paiement
2012:
1122167,64
euros
Crédits
de
paiement
2013
:
946
106,93
euros
Crédits
de
paiement
2014
:
1109
912,23
euros
Crédits
de
paiement
2015 :
1370
125,83
euros
Vu
Pavis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
8 janvier
2014,
Monsieur
GUÉDRAS
précise
que
les
crédits
accordés
ont
été
utilisés
au
maximum
comme
il est
possible
de
le
constater
au
regard
du
détail
transmis
via
la
note
de
synthèse
jointe
au
projet
de
délibération.
Monsieur
GUÉDRAS
ajoute
que
les
actions
se
poursuivront
en
2015
avec
certaines
priorités,
notamment
pour
la
rue
de
la
Fontaine
des
Arènes
qui
présente
actuellement
des
risques
et
pour
laquelle
une
maîtrise
d'œuvre
a d'ores
et
déjà
été
choisie,
pour
la
rue
des
Jardiniers
avec
une
1°
tranche
sur
la
partie
la
plus
endommagée
ou
pour
le
quartier
de
Bon
Secours
avec
un
gros
effort
qui sera
fait
sur
les
trottoirs. L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
lPunanimité, -
a adopté
la nouvelle
répartition
des
crédits
de
paiement
pour
cette
opération,
Page
27 - a
autorisé
l'inscription
des
crédits
nécessaires
pour
50
%
au
budget
primitif
2015
et
50
%
au
budget
supplémentaire
2015. N°
09
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
2015
(DETR)
- Remplacement
des
branchements
plomb
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
La
ville
de
Senlis
a
engagé,
depuis
plusieurs
années,
le
remplacement
des
branchements
d’eau
potable
en
plomb.
En
effet,
le
réseau
de
distribution
de
l’eau
potabie
doit
être
mis
en
conformité
avec
ia
règlementation,
la
concentration
limite
de
plomb
dans
l’eau
de
distribution
étant
fixée
à 10
g/l
depuis
le
25
décembre
2013.
En
2012,
197
branchements
ont
été
changés
pour
un
montant
de
193
472
€
HT.
En
2013,
ce
sont
225
branchements
qui
ont
été
remplacés
pour
un
montant
de
248
550
€
HT
et
en
2014,
120
branchements
pour
un
montant
de
140
863
€
HT.
Pour
2015
et
pour
les
années
suivantes,
la
ville
de
Senlis
continuera
cette
action
jusqu’à
ce
que
le
remplacement
de
la
totalité
des
branchements
en
plomb
soit
effectué.
Les
travaux
pour
2015
sont
estimés
à
150
000
€
HT
pour
lesquels
nous
pouvons
solliciter
l'État
afin
d'obtenir
une
subvention,
au
titre
de
la
D.E.T.R.
2015,
pouvant
représenter
jusqu'à
40
% du
montant
HT
des
travaux.
Monsieur
GUÉDRAS
précise
que
le
programme
total
nécessite
le
remplacement
de
1 168
branchements,
que
fin
2014
il en
restait
encore
595,
qu’en
2015
150
branchements
seront
réalisés
et
que
ce
programme
devrait
donc
se
poursuivre
pendant
encore
3
années.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité, -a
autorisé
Mme
le
Maire
à solliciter de
l’État
au
titre
de
la
DETR
2015
l'octroi
d’une
subvention
aussi
élevée
que
possible
pour
le
remplacement
des
branchements
plomb.
N°
10
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
2015
(DETR)
- Modernisation
de
l’éclairage
public
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Depuis
plusieurs
années,
la
ville
de
Senlis
modernise
l’éclairage
public
en
vue
de
supprimer
à terme
tous
les
éclairages
de
types
« boules
».
Ces
éclairages
« boules
» sont
remplacés
par
des
lanternes
4 faces,
nouvelle
génération,
beaucoup
moins
énergivores,
avec
mise
en
place
d’un
appareillage
électronique
réducteur
pour
la
nuit.
En
2012,
une
première
campagne
de
changement
de
luminaires
a eu
lieu
dans
les
rues
suivantes
:avenue
des
Sangliers,
rue
du
Clos
Notre
de
Dame
de
Bonsecours,
rue
du
Moulin
de
Gué
de
Pont,
rue
du
Vieux
Chemin
de
Pont,
quartiers
de
la
Gatelière
et
du
Val
d’Aunette.
En
2013,
une
deuxième
tranche
a été
mise
en
œuvre
dans
les
rues
suivantes
:allée
de
lAunette,
avenue
de
Reims,
avenue
des
Chevreuils
(1è"
partie).
En
2014,
l'ensemble
du
quartier
de
Villevert
a
été
rénové
(rue
du
Moulin
Saint-Tron,
rue
du
Tombray,
allée
du
Gué,
rue
du
Moulin
de
Gué
de
Pont,
ainsi
qu’une
partie
de
la
rue
du
Moulin
Saint-Rieul),
mais
également
la
place
du
Valois
et
l'avenue
des
Chevreuils
(2è"® partie).
Pour
2015,
il est
nécessaire
de
poursuivre
cette
démarche.
Les
quartiers
envisagés
sont
les
Fours
à
Chaux
et
la
Bigüe,
ainsi
que
l’allée
des
Soupirs
et
l’avenue
d’Orion
dont
les
installations
sont
aujourd’hui
vétustes.
Page
28 Ces
travaux
sont
estimés
à 150
000
€ HT
pour
lesquels
nous
pouvons
solliciter
l'État
afin
d'obtenir
une
subvention,
au
titre
de
la
D.E.T.R.
2015,
pouvant
représenter
jusqu'à
40
% du
montant
HT
des
travaux.
Monsieur
GUÉDRAS
rappelle
que
ce
programme
a
pour
but
la
mise
en
place
d’un
meilleur
éclairage
et
d’une
meilleure
utilisation
de
celui-ci,
avec
notamment
la
fin
de
l'éclairage
trop
diffus
des
anciens
lampadaires
type
« boule
»,
la
mise
en
place
systématique
d’économiseurs
d’énergie
et
l’utilisation
d’ampoules
à vapeur
de
sodium
moins
énergivores.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -a
autorisé
Mme
le
Maire
à solliciter
de
l’État
au
titre
de
la
DETR
2015
l'octroi
d’une
subvention
aussi
élevée
que
possible
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
N°
11
-
Demande
de
subvention
au
Conseil
Général
de
l’Oise
au
titre
de
l'exercice
2015
-
Aménagements
paysagers
et
création
d’une
voie
douce
avenue
de
Creil
Monsieur
GUALDO
expose
:
L’avenue
de
Creil
est
une
entrée
de
ville
importante
caractérisée
par
un
alignement
d’érables
plantés
de
part
et
d’autre
de
l’avenue.
Ces
arbres,
pour
une
bonne
majorité,
sont
identifiés
comme
étant
dans
un
mauvais
état
phytosanitaire,
certains
ont
d’ores
et
déjà
dû
être
abattus
par
sécurité.
En
2015,
la
ville
de
Senlis
souhaïite
replanter
l'alignement
d’érables,
créer
des
aménagements
paysagers
et
aménager
une
voie
douce,
conformément
aux
résultats
de
l’étude
d'aménagement
réalisée
en
2013
sur
cette
avenue.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 85
000
€ HT
et
sera
inscrit
au
budget
2015
dans
le
cadre
de
la
section
investissement
du
budget
principal.
Nous
pouvons,
pour
cette
opération,
demander
au
Conseil
Général
de
l'Oise
l'octroi
d'une
subvention
pouvant
représenter
jusqu'à
32
%
du
montant
des
travaux.
Madame
le
Maire
rappelle
que
ce
projet
a
été
lancé
avant
les
dernières
élections
municipales
et
a donc
déjà
été
présenté
aux
élus,
mais
qu'il
le
sera
toutefois
à
nouveau
en
commission
d'Aménagement
et
d'Urbanisme,
soit
à
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
lunanimité, - a
autorisé
Mme
le
Maire
à
solliciter
au
Conseil
Général
de
l’Oise,
au
titre
de
l’exercice
2015,
l’octroi
d’une
subvention
aussi
élevée
que
possible
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
N°
12
- Demande
de
subvention
au
Conseil
Général
de
l'Oise
au
titre
de
l’exercice
2015
- Travaux
de
rénovation
des
cimetières
et
construction
d’un
columbarium
Madame
LEBAS
expose
:
Les
voiries
de
l’ancien
cimetière
présentent
de
multiples
fissurations
qui
ont
pour
conséquence
de
provoquer
des
effondrements
de
chaussée
et
des
infiltrations
dans
les
caveaux. Page
29 De
plus
face
à
une
demande
en
constante
évolution
de
crémation,
il apparait
absolument
nécessaire
d'augmenter
le
nombre
d'espaces
cinéraires.
En
conséquence,
il
convient
de
procéder
la
réfection
des
voiries
d’une
part
et
à
la
construction
d'un
nouveau
columbarium
d’autre
part.
Ces
travaux
sont
estimés
à 30
000
€ HT
pour
lesquels
nous
pouvons
solliciter
le
Conseil
Général
de
l’Oise
afin
d'obtenir
une
subvention
pouvant
représenter
jusqu'à
32
% du
montant
des
travaux.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l'unanimité, _ a
autorisé
Mme
le
Maire
à solliciter
au
Conseil
Général
de
l'Oise,
au
titre
de
l’exercice
2015,
l'octroi
d’une
subvention
aussi
élevée
que
possible
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
N°
13
- Convention
de
financement
avec
la
CAF
pour
le
versement
de
l’«
Aide
Spécifique
Rythmes
Educatifs
» (ASRE)
Madame
SIBILLE
expose
:
Dans
le
cadre
de
leur
politique
d’action
sociale,
les
Caisses
d’Allocations
Familiales
contribuent
au
développement
et
au
fonctionnement
d'équipements
et
de
services,
notamment
en
matière
d’accueils
de
loisirs
sans
hébergement.
Afin
d'accompagner
la
mise
en
œuvre
des
Temps
d’Activités
Périscolaires
Supplémentaires
issus
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
la
branche
famille
des
CAF
a créé
l'«
Aide
Spécifique
Rythmes
Educatifs
» afin
d'apporter
une
aide
financière
pour
les
3 nouvelles
heures
de
périscolaires
qui
incombent
aux
collectivités.
Le
soutien
financier
et
technique
apporté
dans
ce
cadre
nécessite
la
passation
d'une
convention
d'objectifs
et
de
financement
pour
l'ensemble
des
sites
proposant
cet
accueil.
Cette
convention
est
conclue
pour
la
période
du
2 septembre
2014
au
31
décembre
2017.
Madame
HULI
annonce
qu’elle
votera
contre
considérant
qu’elle
est
contre
la
réforme.
Madame
le
Maire
rappelle
qu'il
s’agit
de
l’application
d’une
loi.
Madame
SIBILLE
trouve
dommage
de
ne
pas
voter
une
subvention.
Madame
le
Maire
est
effectivement
troublée
par
cette
décision
considérant
qu'il
faut
bien
faire
face
aux
dépenses
imposées
par
cette
réforme
et
qu’une
subvention
est
toujours
la
bienvenue.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
la
majorité
(1
contre
:Mme
HULI),
- a
autorisé
Mme
le
Maire
à signer
cette
convention
d’objectifs
et
de
financement.
N°
14
- Tarifs
billetterie
« Senlis
fait
son
théâtre
» -
4è"°
édition
Madame
GORSE-CAILLOU
expose
:
Forte
du
succès
des
trois
précédentes
éditions
de
son
festival
« Senlis
fait
son
théâtre
», la
ville
de
Senlis
souhaite
à
nouveau
proposer
au
public
Senlisien
et
extérieur
cet
événement
produisant
sur
scène
et
en
plein
air
des
comédiens
amateurs
et
professionnels.
Page
30 Ce
festival
se
déroulera
du
jeudi
9
au
dimanche
12
avril
2015
et
proposera
des
spectacles
amateurs
et
professionnels,
en
intérieur
et
en
plein
air.
Pour
encourager
le
public
à assister
à plusieurs
spectacles,
il est
proposé
de
maintenir
la
tarification
nommée
« pass
»
pour
laccès
à
la
totalité
des
spectacles
du
festival,
certains
spectacles
en
déambulation
ou
en
extérieur
restant
accessibles
librement.
Un
pass
à
tarif
réduit
permet
d’appliquer
un
tarif
préférentiel
aux
catégories
de
public
suivantes
:familles
de
4
personnes
et
plus,
étudiants,
moins
de
18
ans,
demandeurs
d'emploi
et
seniors
(plus
de
65
ans),
sur
présentation
d’un
justificatif. Ce
pass
à tarif
réduit
permet
à chaque
membre
d’une
même
famille
d’assister
à différents
spectacles
séparément.
La
proposition
tarifaire
est
donc
la suivante
:
-
Pass
individuel
plein
tarif : 10
€
-
Pass
individuel
tarif
réduit
(familles
de
4 personnes
et
plus,
étudiants,
moins
de
18
ans,
demandeurs
d'emploi
et
seniors
(plus
de
65
ans),
sur
présentation
d’un
justificatif)
:5 €
par
pass
Monsieur
BASCHER
précise
ne
pas
avoir
de
problème
avec
le
fond
de
cette
délibération
mais
réitère
la
demande
faite
précédemment
par
Madame
REYNAL,
à savoir
obtenir
pour
chaque
projet
de
manifestation
un
bilan
financier
détaillé
de
l’état
des
dépenses
et
des
recettes
générées
par
ces
projets.
Madame
MIFSUD
confirme
que
cette
demande
est
intéressante
et
demande
s’il
a
été
proposé
aux
scolaires
une
participation
dans
le
cadre
de
ce
festival,
notamment
une
rencontre
avec
les
artistes,
une
initiation
au
théâtre
ou
la
mise
en
place
d'ateliers.
Madame
GORSE-CAILLOU
rappelle
que
la
Municipalité
avait
mis
en
place
lors
de
précédentes
éditions
des
ateliers
gratuits,
que
pour
ce
faire,
des
artistes
ont
été
rémunérés
par
la
Ville,
mais
que
ces
ateliers
ont
été
abandonnés
faute
de
participation.
Toutefois
concernant
les
écoles,
Madame
GORSE-CAILLOU
précise
que
l'inspecteur
de
l'Éducation
Nationale
a
émis
un
avis
défavorable
pour
le
1
degré
mais
qu’une
proposition
de
participation
a
été
faite
aux
lycées
par
l'intermédiaire
des
cours
de
théâtre
des
établissements
et
que
cette
proposition
rencontre
un
beau
succès
qui
s’accroît
d'année
en
année.
Madame
MIFSUD
demande
si
une
participation
est
envisagée
au
moins
dans
le
cadre
des
TAPS.
Madame
SIBILLE
confirme
que
l’inspectrice
de
l’époque
n’était
pas
favorable
objectant
une
nécessité
de
recentrer
les
actions
sur
l’enseignement
mais
qu’au-delà
de
cet
avis,
il est
important
de
noter
que
les
artistes
interviennent
du
jeudi
au
dimanche
alors
que
les
TAPS
ont
lieu
le
mercredi
matin.
Madame
SIBILLE
indique
toutefois
que
cette
année
une
participation
a été
proposée
aux
enfants
via
la
fabrication
de
masques
pour
ce
festival
et
espère
que
cette
participation
les
sensibilisera
et
les
incitera
à s’intéresser
et
assister
aux
spectacles.
Madame
HULI
signale
que
la
Municipalité
a annoncé
que
cette
manifestation
a entre
autres
pour
but
le
rayonnement
de
la
Ville
et
donc
d’attirer
des
résidents
d’autres
communes.
Madame
HULI
réitère
donc
sa
demande
faite
chaque
année
qui
portait
sur
la
mise
en
place
d’une
tarification
pour
les
Senlisiens
et
d’une
tarification
pour
les
non
senlisiens.
Madame
GORSE-CAILLOU
répond
que
le
projet
tel
que
présenté
montre
que
cette
option
n’a
pas
été
retenue
par
la
Municipalité
considérant
d’une
part
qu’il
s’agit
d’une
opération
ponctuelle
pour
laquelle
l'intérêt
d’une
tarification
différenciée
n’est
pas
avérée
et
d'autre
part
que
l’obligation
de
demander
un
justificatif
de
domicile
compliquerait
la
gestion
de
la
régie.
Madame
HULI
souligne
qu’un
justificatif de
domicile
est
demandé
pour
l'accès
à la
piscine
et
qu’elle
ne
voit
pas
en
quoi
cela
est
compliqué.
Madame
le
Maire
pense
qu’une
réponse
a
été
apportée
et
que
cette
question
pourra
à
nouveau
être
débattue
en
commission
si
besoin.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
Punanimité, - a
approuvé
les
tarifs
de
billetterie
du
festival
« Senlis
fait
son
théâtre
»,
tels
que
détaillés
ci-dessus.
Page
31 N°
15
- Demande
de
subvention
auprès
de
la
Société
des
Auteurs
et
Compositeurs
Dramatiques
(SACD)
au
titre de
la 4°"
édition
du
festival
« Senlis
fait son
théâtre
»
Madame
GORSE-CAILLOU
expose
:
La
4ème
édition
du
festival
« Senlis
fait
son
théâtre
» aura
lieu
du
9
au
12
avril
2015.
Dans
ce
cadre,
la
ville
de
Senlis
projette
de
demander
une
subvention
à
la
Société
des
Auteurs
et
Compositeurs
Dramatiques
(SACD).
Le
dossier
de
demande
devra
être
transmis
2 mois
avant
le début
de
la manifestation
et prendre
en
compte
les critères
d'éligibilité
suivants :
-
Le festival
doit
programmer
des
œuvres
relevant
du
répertoire
de
la SACD,
-
Le festival
doit
se
dérouler
sur
un
minimum
de
4 spectacles,
-
Le festival
doit
pouvoir
justifier du
soutien
d’autres
partenaires,
-
Lastructure
doit s'être
acquittée
du
paiement
des
droits d'auteur
auprès
de
la SACD
pour
les représentations
de
la précédente
édition,
Le
montant
maximal
de
la subvention
de
la
SACD
s'élèverait
à 1 500
€.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et à
l’unanimité, - a
autorisé
Mme
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
la
SACD,
dans
le
cadre
de
la
4ème
édition
du
festival
«
Senlis
fait
son
théâtre
», l’octroi
d’une
subvention
aussi
élevée
que
possible.
N° 16 -
Tarif
billetterie
groupe
pour
les musées
de
Senlis
Madame
GORSE-CAILLOU
expose
:
Suite
à
la
délibération
prise,
en
date
du
11
décembre
2014,
par
le
Conseil
Municipal
et
portant
la
révision
des
tarifs
communaux
à compter
du
1% janvier
2015,
il convient
de
procéder
à une
régularisation
pour
les
musées
de
la ville.
Il s'agit en
effet d'instaurer
un tarif pour
tout
groupe
constitué
de 10
personnes
et plus,
y compris
les groupes
de
l'office
de
Tourisme,
en
l'intégrant
dans
les tarifs
d'entrée
prévus
par
la délibération
susnommée
pour
les 3 musées.
Il est proposé
d'appliquer
pour
ces
groupes
le tarif réduit
à 3 € par personne.
Madame
HULI
demande
quel
était
l’ancien
tarif.
Madame
le Maire
répond
qu'il
n'existait
pas
de
tarif pour
les
groupes
et
qu'il
s'agit
donc
d’une
régularisation
portant
la
création
d’un
tarif pour
ces groupes.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -a
intégré
un
tarif
groupe
constitué
de
10
personnes
et
plus,
y compris
pour
les
groupes
de
l'office
de
Tourisme,
dans
le
tarif
réduit
à 3 €
par
personne.
Page
32 Avant
de
clore
cette
séance
Madame
le
Maire
souhaite
aborder
deux
sujets
et
dans
un
premier
temps
la
tribune
du
groupe
« Aimer
Senlis
».
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
tribunes
dans
Senlis
Ensemble
sont
l'expression
libre
chaque
mois
des
trois
groupes
et
annonce
que
Madame
HULI
et
Madame
MIFSUD
ont
contacté
la
Municipalité
ce
mois
pour
notifier
leur
souhait,
après
concertation
collective,
de
ne
pas
signer
la
tribune
rédigée
par
Monsieur
CANTER,
volonté
partagée
et
confirmée
par
Monsieur
PESSÉ
lors
d’un
appel
alourdissant
les
démarches
de
nos
services.
Madame
le
Maire
pose
donc
au
groupe
« Aimer
Senlis
» la
question
suivante
:«
Quid
du
devenir
du
groupe
et
par
conséquent
de
ses
tribunes
? »
car
il lui
semble
important
de
l’aborder
en
présence
des
membres
de
ce
groupe.
Madame
HULI
répond
que
le
groupe
a son
existence
juridique
et
qu’il
perdurera
donc,
mais
que
tous
les
trois
ont
fait
part
à
la
Municipalité
de
leur
ressenti
quant
à
certains
mots
de
cette
tribune
qui
les
choquaient.
Madame
HULI
rappelle
à
Madame
le
Maire
que
lorsqu’au
sein
de
son
équipe
des
personnes
n’ont
pas
été
d’accord,
la
question
« Quid
de
votre
équipe
? »
ne
lui
a pas
été
posée
par
le
groupe
« Aimer
Senlis
».
Madame
HULI
conclut
qu’il
ne
sera
donc
pas
répondu
à
cette
question.
Madame
le
Maire
précise
qu’elle
ne
parle
que
de
la
tribune
considérant
que
cela
c'est
déjà
produit
le
mois
dernier
et
se
permet
donc
de
demander
comment
les
membres
du
groupe
« Aimer
Senlis
» souhaitent
procéder
et
comment
doit
agir
la
Municipalité
à l’avenir
lors
de
la
réception
des
tribunes.
Madame
HULI
déclare
et
s'engage
à faire
en
sorte
que
la
version
qui
sera
transmise
par
le
groupe
« Aimer
Senlis
» soit
définitive. Madame
MIFSUD
signale
que
le
groupe
se
trouvait
également
face
à un
problème
de
délai
vis-à-vis
du
retour
de
la
tribune
du
groupe
« Aimer
Senlis
»
considérant
l’urgence
au
vu
de
la
date
fixée,
mais
confirme
que
les
membres
du
groupe
se
mettront
d'accord
en
amont
afin
que
ce
genre
de
problème
soit
évité
à l'avenir.
Madame
le
Maire
indique
que
le
délai
était
le
même
qu'habituellement
mais
remercie
Madame
HULI
et
Madame
MIFSUD
de
leur
engagement
pour
les
futures
tribunes.
Madame
HULI
tient
à préciser
que,
comme
dans
tous
les
groupes,
tous
les
membres
ne
sont
pas
toujours
tous
d'accord,
que
certains
sujets
sont
plus
légers
que
d’autres,
que
le
sujet
de
la
dernière
tribune
était
particulièrement
lourd,
compliqué
et
difficile
et
justifiait
son
souhait
de ne
pas
voir
son
nom
accolé
à un
titre
et
des
phrases
qui
ne
lui
convenaient
pas. Madame
MIFSUD
souligne
qu’en
ce
qui
la
concerne,
elle
ne
souhaitait
pas
voir
son
nom
associé
au
contenu
de
cette
tribune. Puis
Madame
le
Maire
souhaite
aborder
le
sujet
de
l’hôpital
et
annonce
que
la
Municipalité
a été
récemment
informée
de
la
fermeture
à
Senlis
des
10
derniers
lits
de
chirurgie
au
profit
de
Creil.
Madame
le
Maire
précise
avoir
rencontré
les
chirurgiens
concernés
sur
le
site
de
Senlis,
que
cette
nouvelle
est
d'autant
plus
consternante
que
cette
décision
unilatérale
et
non
concertée
se
produit
au
moment
même
où
l'Agence
Régionale
de
Santé
a demandé
un
audit
pour
à la
fois
clarifier
la
répartition
des
activités
médicales
et
chirurgicales
entre
les
deux
sites
mais
également
pour
répondre
à la
question
du
déficit
financier
et
de
l'endettement
important
de
l’ensemble
du
groupement
hospitalier
du
Sud
de
l'Oise.
Madame
le
Maire
déclare
qu'il
y
a
là à
la
fois
une
question
de
fond
et
de
méthode,
que
la
Municipalité
a
rencontré
les
différentes
instances
en
complément
d’un
rendez-vous
au
Ministère
le
5
novembre
dernier
avec
Monsieur
WOERTH
et
Monsieur
BASCHER
et
d’un
courrier
cosigné
par
l’ensemble
des
élus
représentants
des
collectivités
territoriales
et
des
membres
du
Conseil
de
Surveillance
réclamant
une
répartition
équitable
des
activités
et
des
moyens.
Madame
le
Maire
ajoute
avoir
rappelé
l’ARS
en
vue
d’obtenir
un
nouveau
rendez-vous
pour
lequel
elle
sera
très
probablement
accompagnée
par
Monsieur
VASSELLE,
sénateur
et
spécialiste
des
Affaires
Sociales.
Madame
le
Maire
en
profite
donc
pour
informer
aujourd’hui
le
Conseiller
Général
et
précise
qu’elle
informera
également
et
bien
évidemment
Monsieur
le
Député.
Madame
le
Maire
conclut
que
la
Municipalité
ne
compte
pas
en
rester
là
et
est
extrêmement
attachée
au
maintien
d’une
offre
de
soins
de
qualité
à Senlis,
comme
montré
ces
dernières
années
à travers
les
différentes
actions
menées
allant
jusqu’à
des
actions
contentieuses
contre
la
fusion
et
que
la
pression
sera
donc
maintenue
dans
l’espoir
de
conserver
une
offre
de
soins
de
qualité
et
d’une
fusion
qui
se
fasse
enfin
de
manière
équitable.
Monsieur
BASCHER
demande
si la
Municipalité
a reçu
le
résultat
du
recours
fait
auprès
du
Tribunal
Administratif.
Madame
le
Maire
répond
que
la
Municipalité
a effectivement
reçu
très
récemment
le
résultat,
que
ce
recours
a fait
l’objet
d’un
rejet
car
le
juge
a considéré
que
les
arguments
avancés
tant
sur
le
fond
que
sur
la
forme
n'étaient
pas
recevables.
Madame
le
Maire
indique
que
le
jugement
laisse
entendre
que
les
arguments
ont
été
réduits
à une
dimension
politique
alors
qu'il
s’agit
bien
de
l'intérêt
général.
Madame
le
Maire
conclut
que
la
Municipalité
n’a
pas
outre
mesure
été
étonnée
par
ce
jugement
et
qu'il
ne
semble
pas
opportun
de faire
appel
de
la
décision
sachant
qu'aujourd'hui
le
dialogue
avec
le
Ministère
et
l’ARS
semble
être
la
meilleure
façon
d’aboutir
si
cela
est
encore
possible.
Page
33 Madame
le
Maire
remercie
l’ensemble
des
conseillers
pour
leur
présence
et
leur
participation
aux
différents
débats
qui
ont
eu
lieu.
Puis
l'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
annonce
que
le
Conseil
Municipal
se
réunira
à nouveau
le
12
février,
et
lève
la
séance
à
ooho7.
z
N
LR
D
Le Secrétaire
de Séance
Le Mair
Virginie
CORNU
Pascale
LOISELEUR
Bruno
SIX
Véronique
PRUVOST-BITAR
{
\
o-LS..,
Francis
PRUCHE
Es
éan-Louis
DEROODE
Elisabeth
SIBILLE
i
-
=
sabelle
GORSE-CAILLOU
Nathalie
LEBAS
f
Marc
DELLOYE
FN,
Benoît
CURTIL
Fadhila
TEBBI
N, crAo Annie
BAZIREAU
Sylvain
LEPEVRE
€
dr
e-
Maurice
CLERGOT
Fabien CABNOY
Page
34 illppe
G
ALDO
Magalie
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