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Compte-Rendu - CM Senlis 2015 09 24 Compte rendu Signé Affiché
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
ren
ae
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SENLIS
COMPTE-RENDU
Senlis
le-senli
Séance
publique
du
jeudi
24
Septembre
2015
à 20h30
affiché
le 25
septembre
2015
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 17
septembre
2015
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le jeudi
24
septembre
2015
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 27
- Pouvoirs
: 6 - Votants
: 33
- Absents
: 0.
Présents
: Mme
LOISELEUR
- M.
SIX
- M.
PRUCHE
- Mme
ROBERT
- M.
DEROODE
- Mme
SIBILLE
- M.
GUÉDRAS
- Mme
GORSE-CAILLOU
- Mme
MULLIER
- M.
L'HELGOUALCH
- M.
BIJEARD
- Mme
TEBBI
- M.
CURTIL
- Mme
BAZIREAU
- M.
LEFEVRE
- Mme
LUDMANN
- M.
CLERGOT
-
M.
GUALDO
- Mme
BENOIST-
Mme
BONGIOVANNI
- Mme
CORNU
- M.
PESSÉ
- Mme
MIFSUD
- Mme
HULI
- M.
DUBREUCQ-PERUS
- Mme
REYNAL
- M.
BASCHER
(présent
à partir
de
la délibération
n°
4)- Ont
donné
mandat
de voter
en
leur nom
: Mme
LEBAS
à Mme
LOISELEUR
- M.
DELLOYE
à M.
SIX - Mme
PRUVOST-
BITAR
à
Mme
BENOIST-
M.
BATTAGLIA
à
Mme
ROBERT-
M.
CANTER
à
Mme
MIFSUD
- Mme
AUNOS
à
Mme
REYNAL
-
Secrétaire
de
séance
: Mme
CORNU
- Présidence
de
séance
: Mme
LOISELEUR,
Maire.
ORDRE
DU
JOUR
Domaine
: Instances
N°
o1 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
N°
02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
25
juin
2015
N°
03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
avril
2014,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Domaine
: Actualité
/ Débat
N° 04
- Accueil
des
réfugiés
- Débat
Domaine
: Techniques
N° 05 - Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(AD’AP)
et Schéma
Directeur
d’Accessibilité
(SDA)
N° 06 - Mise
en
souterrain
du
réseau
électrique
rue
des Jardiniers
- Syndicat
d’Energie
de
l’Oise (SE 60)
N°
07
- Espace
Saint-Pierre
- Tranche
complémentaire
de
travaux
: mise
en
sécurité
des
intérieurs
- Réfection
des
installations
électriques
et d'éclairage
- Mise
en
accessibilité
P.M.R.
Domaine
: Finances
N° 08
- Décision
Modificative
n° 1 du
Budget
Ville
N°
09
- Subvention
exceptionnelle
- Association
des
Commerçants
de
Senlis
Domaine
: Évènementiel
/ Vie
associative
/ Culture
/ Tourisme
Page
1 N°10 - Taxe
de séjour -
Instauration
N°11-
Tarifs
de
la billetterie
de
la manifestation
« Senlis
mène
la danse
» 2015
N°12 -
Tarification
Location
des
salles
communales
aux
entreprises
- Création
N°13
- Contrat
avec
l'Association
Française
contre
les
Myopathies
(AFM)
pour
l’organisation
de
manifestations
à
Senlis
dans
le
cadre
du
TELETHON
2015
Domaine
: Urbanisme
N°
14
- Lancement
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
désignation
du
concessionnaire
de
la
ZAC
de
l’EcoQuartier
de
la
Gare
N°15
- Marché
de
service
urbain
de
transports
publics
de
voyageurs
- Renouvellement
de
demande
de
subvention N°
16
- Demande
de
subvention
- Renouvellement
marché
assistance
à maîtrise
d'ouvrage
TUS
Domaine
: Action
Sociale
N°17
-«
Pass
Permis
Citoyen
» -
Convention
de
partenariat
avec
le
Conseil
Départemental
N° 01 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
le Maire
expose
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
CGCT,
il convient
de
procéder
à la
nomination
du
secrétaire
de
séance. Il
est
d'usage
de
désigner
le
plus
jeune
membre
du
Conseil
Municipal
qui
procédera
ensuite
à
l’appel
nominal
des
Conseillers
Municipaux.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a désigné
Madame
CORNU
Virginie,
secrétaire
de
séance.
N° 02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
25
juin
2015
Madame
le Maire
expose
:
Il convient
de
soumettre
à l'approbation
du
Conseil
Municipal
l’adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
jeudi
25
juin
2015
qui
a été
transmis
dans
le
cadre
de
cette
réunion.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a adopté
ce
procès-verbal.
N°
03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
avril
2014,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Page
2 Madame
le
Maire
a rendu
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
suivantes,
prises
en
vertu
de
la
délégation
qu’il
lui
a
conférée
:
135
du
2 juin
- Marché
suite
à
procédure
adaptée
avec
la
SAS
EURODROP
(94
Choisy
le
Roï)
pour
les
feux
d'artifice
de
catégorie
K4
pour
la
Fête
Nationale
du
14
juillet
pour
les
années
2015-2016,
pour
une
durée
d'un
an
à compter
de
sa
notification
reconductible
deux
fois
- Coût
:
8
333,33
€
HT.
136
du
3 juin
- Convention
de
prêt
de
matériel
d'animation
avec
le
Conseil
Départemental
de
l'Oise,
dans
le
cadre
des
activités
de
la
Bibliothèque
Municipale,
pour
une
durée
d'un
an
à compter
de
la
signature
des
deux
parties
- Convention
à titre
gratuit.
137
du
12
juin
- Marchés
suite
à
procédure
adaptée
avec
la
société
DEKRA
INDUSTRIEL
(59
Lesquin)
pour
le
lot
n°
1:
formations
"habilitations
électriques"
- Coût
:Montant
maximal
annuel
de
commandes
:10
000
€
HT,
avec
la
société
LSM
FORMATIONS
(60
Compiègne)
pour
le
lot
n°
2 :
formations
"travaux
en
hauteur"
- Coût
:Montant
maximal
annuel
de
commandes
:10
000
€
HT,
pour
le
lot
n°
3
"formations
CACES"
- Coût
maximal
annuel
de
commandes
:25
000
€
HT
et
pour
le
lot
n°
4
:"formations
"montage
et
démontage
des
échafaudages"
- Coût
:Montant
maximal
annuel
de
commandes
:10
000
€
HT,
marchés
conclus
pour
une
durée
d'une
année
à
compter
de
leur
notification
reconductibles
deux
fois.
138
du
12
juin
- Convention
de
financement
entre
la
Ville
de
Senlis
et
l'Etat
dans
le
cadre
des
activités
de
soutien
à
la
réalisation
d'actions
de
sécurité
routière
pour
le
Département
de
l'Oise
- Recette
:680
€ HT.
139
du
12 juin
- Mise
au
pilon
de
livres
conformément
à la liste
annexée
à la décision.
140
du
19
juin
- Convention
avec
la
Ligue
de
l'Enseignement
de
l'Oise
(60
Beauvais)
pour
l'accueil
de
20
jeunes
et
3
animateurs
dans
les
chalets
de
Plampraz
à
Samoëns,
du
28
février
au
7
mars
2015,
pour
un
séjour
de
vacances
de
ski
-
Coût
:12
979,20
€.
141
du
15
juin
- Convention
avec
l'association
"SECOURS
60"
(60
Crépy
en
Valois)
pour
la
mise
en
place
de
dispositifs
prévisionnels
de
secours
lors
de
la
Fête
de
la
Musique
le
21
juin
2015
- Convention
à titre
gratuit.
142
du
16
juin
- Contrat
avec
la
société
VAE
(93
Le
Blanc
Mesnil)
pour
un
système
de
détection
automatique
incendie
pour
le
centre
sportif
avenue
Eugène
Gazeau,
pour
une
durée
d'un
an
à compter
du
1er
juillet
2015
renouvelable
un
an
par tacite
reconduction
- Coût
:1
147,20
TTC/an.
143
du
16
juin
- Contrat
avec
la
société
VAE
(93
Le
Blanc
Mesnil)
pour
un
système
de
détection
intrusion
pour
la
Bibliothèque,
l'Hôtel
de
Ville
et
les
Musées
des
Spahis,
de
la
Vénerie,
du
Vermandois,
d'Art
et
d'Archéologie,
pour
une
durée
d'un
an
à compter
du
1er
juillet
2015
renouvelable
un
an
par
tacite
reconduction
- Coût
:8
940
€ TTC/an.
144
du
18
juin
- Convention
d'occupation
temporaire
au
profit
de
la
société
NEWCORP
CONSEIL
(60
Chamant)
pour
la
mise
à
disposition
du
local
n°
117
du
bâtiment
6
du
Quartier
Ordener
pour
le
développement
d'une
activité
de
Conseil
en
stratégie
et
communication
spécialisée
en
développement
durable
&
biomimétisme,
pour
une
durée
de
six
mois
renouvelable
cinq
fois
- Recette
:2
169,60
€
HT/an.
145
du
19
juin
2015
- Marché
suite
à
procédure
adaptée
avec
la
Sarl
TELMEDIA
(59
Templemars)
pour
la
refonte
et
la
maintenance
du
site
internet
de
la
Ville
de
Senlis
et
de
ses
sous
sites,
pour
une
période
d'une
année
à compter
de
sa
notification
reconductible
trois
fois
- Coût
:partie
forfaitaire
:35
500
€
HT,
maintenance
corrective
et
évolutive
:3
000
HT,
hébergement
:1
000
HT.
146
du
22
juin
-
Marché
suite
à
procédure
adaptée
avec
la
Sarl
Didier
DEGAUCHY
(60
Cannectancourt)
pour
le
remplacement
des
réseaux
d'assainissement
et
d'eau
potable
rue
de
Meaux
- Coût
:198
460,25
HT.
147
du
22
juin
- Marché
négocié
avec
le
Groupement
Etienne
PONCELET/Philippe
VOTRUBA/ETR
INGENIERIE
(59
Lille)
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
travaux
:ancienne
église
Saint-Pierre
avec
mise
en
sécurité
complémentaire
des
intérieurs,
réfection
des
installations
électriques
et
d'éclairage,
mise
en
accessibilité
P.M.R.
- Coût
:
75
330
€
HT.
Montant
prévisionnel
des
travaux
:620
000
HT.
148
du
22
juin
- Convention
d'occupation
temporaire
au
profit
de
la
société
OLEOWAYS
(60
Senlis)
pour
la
mise
à
disposition
du
local
n°
212
du
bâtiment
6
du
Quartier
Ordener
pour
le
développement
d'une
activité
d'étude
en
laboratoire
intégrant
les
domaines
de
la
chimie
du
végétal
et
du
biomimétisme,
pour
une
durée
de
six
mois
renouvelable
cinq
fois
- Recette
:1
416
€
HT/an.
149
du
22
juin
- Convention
d'occupation
temporaire
et
avenant
n°1
au
profit
de
la
société
MANUFACTURE
DE
SENLIS
(60
Senlis)
pour
la
mise
à
disposition
d'une
partie
du
bâtiment
10
et
de
la
totalité
du
bâtiment
5
du
Quartier
Ordener
pour
le
développement
d'une
activité
de
restauration
et
détente
et
d'une
activité
artisanale
de
manufacture
de
maroquinerie,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
deux
fois
(bâtiment
10)
et
deux
ans
renouvelable
une
fois
(bâtiment
5)-
Recette
:4
800
TIC/an.
Page
3 150
du
29
juin
- Avenant
n°1
au
marché
n°
14/84
passé
pour
l'alimentation
des
sites
de
la
Ville
et
du
CCAS
et
services
connexes
avec
l'entreprise
GDF
SUEZ
(59
Lille),
pour
l'ajout
des
sites
du
quartier
Ordener
et
de
l'école
maternelle
Saint-
Péravi
- Coût
:22
673,60
€
HT
(montant
initial
:390
294,84
e HT).
151
du
1er
juillet
- Mise
au
pilon
de
livres
conformément
à
la
liste
annexée
à la
décision.
152
du
2 juillet
- Marchés
suite
à procédure
adaptée
avec
COORDICA
CONSEIL
(60
Pont
Sainte
Maxence)
pour
la
mission
de
coordination
pour
le
lot
n° 1
:Office
de
Tourisme
- Coût
:4
320
€
HT,
pour
le
lot
n°
2 :
remise
en
état
sur
le
rempart
médiéval
- Coût
:7
080
€ HT,
pour
le
lot
n°3
:consolidation
sur
le
rempart
médiéval
- Coût
:2
640
€ HT,
pour
le
lot
n°
4:
entretien
couvertures
Cathédrale
2015
- Coût
:
2 240
€ HT,
pour
le
n°5
:entretien
couvertures
Cathédrale
2016
- Coût
:
2
240
EHT.
153
du
2juillet
- Désignation
du
cabinet
d'avocats
UGGC
(75
Paris)
pour
représenter
la
Ville
dans
le
cadre
de
la
procédure
concernant
Karel
BAGHANA
suite
aux
faits
retenus
contre
lui,
notamment
menace
verbale
avec
violences
à l'encontre
d'un
agent
de
la
Police
Municipale
- Coût
:
Il sera
procédé
au
paiement
des
honoraires
d'avocats,
et
ce
tout
au
long
de
la
procédure,
y compris
en
cas
de
recours
éventuels
engagés
devant
toutes
juridictions.
154
du
3 juillet
- Marchés
suite
à procédure
adaptée
avec
la
SA
SOCOTEC
(60
Creil)
pour
la
mission
de
contrôle
technique
pour
le
lot
n°1:
Office
de
Tourisme
- Coût
:
3
250
e
HT,
ainsi
que
pour
le
lot
n°
2 :
remise
en
état
sur
le
rempart
médiéval
- Coût
:3
150
€
HT
et
avec
QUALICONSULT
{60
Compiègne)
pour
le
lot
n°
3
:consolidation
sur
le
rempart
médiéval
-
Coût
:1500
EHT.
155
du
6
juillet
- Marché
suite
à
procédure
adaptée
aec
le
Groupement
Etienne
PONCELET/Philippe
VOTRUBA
(59
Lille)
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
sur
le
rempart
médiéval
(remise
en
état
du
rempart
Bellevue)
-
Coût
:
28
424
€ HT.
Montant
prévisionnel
des
travaux
:418
000
€ HT.
156
du
7 juillet
- Contrat
d'entretien
avec
la
société
MAMIAS
(93
Gagny)
pour
l'installation
mécanique
et
électrique
des
cloches
et
de
l'horlogerie
de
la
Cathédrale
et
de
la
Mairie,
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1er
août
2015
- Coût
:
894
€ TTC/an.
157
du
10
juillet
- Convention
de
partenariat
avec
la
Région
Picardie
et
le
Comité
Régional
du
Tourisme
de
Picardie
(80
Amiens)
pour
la
7ème
édition
de
Jardins
en
Scène
- Convention
à titre
gratuit.
158
du
15
juillet
-
Convention
avec
le
Service
de
Prévention
Educative
du
territoire
Valois/Halatte
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
pour
la
mise
en
place
d'une
animation
autour
de
jeux
d'adresse
en
famille
tous
les
mercredis
durant
les
Lézards
d'été
- Convention
à titre
gratuit.
159
du
15
juillet
- Mise
au
pilon
de
livres
conformément
à la
liste
annexée
à la
décision.
160
du
15
juillet
- Convention
de
prestations
de
services
avec
l'association
"Club
Modéliste
Naval
Senlisien"
(60
Senlis)
pour
la
mise
en
place
d'une
animation
les
samedi
18
et
dimanche
19
juillet
2015
au
Parc
du
Château
Royal
durant
les
Lézards
d'été
- Convention
à titre
gratuit.
161
du
15
juillet
- Convention
de
prestations
de
services
avec
la
section
Handball
du
Groupe
Sportif
Senlisien
(60
Senlis)
pour
la
mise
en
place
d'une
animation
handball
les
samedi
1er
et
dimanche
9
août
2015
au
Parc
du
Château
Royal
durant
les-Lézards.d'été
-
Convention
à titre
gratuit.
162
du
15
juillet
- Convention
de
prestations
de
services
avec
l'association
"La
Boîte
à Son
et
Image"
(60
Senlis)
pour
la
mise
en
place
d'une
séance
de
cinéma
de
plein
air
précédée
d'un
quizz,
puis
d'un
ciné
quizz
durant
les
Lézards
d'été
-
Coût
:450
€.
163
du
15
juillet
- Convention
de
prestations
de
services
avec
l'association
"Les
Joueurs
Nés!"
(60
Senlis)
pour
la
mise
en
place
d'une
animation
autour
de
jeux
de
société
et
un
ciné
quizz
durant
les
Lézards
d'été
- Convention
à titre
gratuit.
164
du
15
juillet
- Contrat
de
cession
de
droits
d'exploitation
avec
DREAM
BOX
(95
Roissy
en
France)
pour
la
mise
en
place
de
spectacles
et
d'ateliers
de
magie
et
de
monocycle
durant
les
Lézards
d'été
- Coût
:2
563,65
TIC.
165
du
16
juillet
- Convention
de
prestations
de
services
avec
Agnès
RICHER
LIETAER
(60
Mortefontaine)
pour
la
mise
en
place
de
l'animation
Trampoline
Elastiques
durant
les
Lézards
d'été,
du
lundi
27
juillet
au
dimanche
5
août
2015
-
Coût:3200€. 166
du
16
juillet
- Convention
de
prestations
de
services
avec
UNE.ATELIER
(60
Senlis)
pour
la
mise
en
place
d'ateliers
d'origami
dans
le
cadre
des
Lézards
d'Eté
- Coût
:622,80
TTC.
167
du
16
juillet
- Contrat
avec
Simon
ZAOUI
(75
Paris)
pour
la
mise
en
place
d'atelier
de
clown
les
15,
20,
29
juillet
et
3
août
2015
dans
le
cadre
des
Lézards
d'été
- Coût
:1072
€ TTC.
168
du
17
juillet
- Contrat
de
cession
avec
la
société
Art
Evolution
(75
Paris)
pour
le
spectacle
"A
la
découverte
de
l'eau"
organisé
les
9
et
10
octobre
2015
à la
Bibliothèque
Municipale
- Coût
:1
723,87
€ TTC.
Page
4 169
du
20
juillet
- Marché
suite
à
procédure
adaptée
avec
la
SAS
INITIAL
(60
Pont
Sainte
Maxence)
pour
la
location
et
l'entretien
de vêtements
de travail,
pour
une
durée
d'un
an
à compter
de
sa notification
reconductible
deux
fois - Coût:
Montant
maximum
annuel
de
commandes
de
90
000
€ HT.
170
du
21
juillet
-
Marché
suite
à
procédure
adaptée
avec
la
SAS
CAVAZZA
BTP
(77
Nanteuil
les
Meaux)
pour
le
confortement
d'un
mur
de
soutènement
rue
de
la
Fontaine
des
Arènes
- Coût
: 145
019,20
€ HT.
171
du
22
juillet
- Marché
suite
à
procédure
adaptée
avec
la
SAS
APAVE
NORD-OUEST
(59
Lille)
pour
la
mission
de
contrôle
technique
pour
la
construction
d'une
tribune,
des
vestiaires
et
de
locaux
sportifs
au
stade
de
rugby
- Coût :
4568
EHT.
172
du
22 juillet 2015
- Contrat
de
cession
avec
MELUSINE
SARL
(75
Paris)
pour
les jeux
à eau
musicaux
"Les
sons
à l'eau!
les
vendredi
24,
samedi
25
et
dimanche
26
juillet
2015
dans
le cadre
des
Lézards
d'été
- Coût :
2 110
€ TTC.
173
du
24 juillet- Convention
de
prestations
de
services
avec
la Compagnie
d'Arc
du
Montauban
(60
Senlis)
pour
la
mise
en
place
de
démonstration
et
d'initiation
les
vendredis
31
juillet
et 7 août
2015,
de
15
h à 18
h, dans
le cadre
des
Lézards
d'été
- Convention
à titre
gratuit.
174
du
22 juillet - Contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
avec
la Compagnie
SHAM
(93
Le
Bourget)
pour
la mise
en
place
d'ateliers
de
cirque
tous
les jeudis
dans
le cadre
des
Lézards
d'été
- Coût: 500
€ TTC.
175
du
24
juillet
- Convention
avec
l'association
Secours
60
(60
Crépy
en
Valois)
pour
la
mise
en
place
d'un
dispositif
prévisionnel
de
secours
pour
le feu
d'artifice
du
14 juillet- Coût
: 176
€ TTC.
176
du
29
juillet
-
Contrat
de
maintenance
avec
la
société
MONETIQUE
&
COMMUNICATION
(69
Lyon)
pour
la
maintenance
et
la
télémaintenance
des
logiciels
et
des
équipements
Pve
Fines
utilisés
pour
la
gestion
des
procès-
verbaux
électroniques,
et
des
PDA
SKA
20F
(appareils
numériques
portables
utilisés
pour
dresser
les
PV),
pour
une
durée
d'un
an
à compter
du
3 juillet
2015
- Coût:
Forfait
maintenance
annuel
252
€ HT/an
pour
deux
PDA.
177
du
4 août
2015
- Mise
au
pilon
de
livres
conformément
à la liste
annexée
à la décision.
178
du
4 août
2015
- Mise
au
pilon
de
livres
conformément
à la liste
annexée
à la décision.
179
du
11
août
-
Marché
suite
à
procédure
adaptée
avec
l'entreprise
PAYSAGE
et
PATRIMOINE
(94
Thiais)
pour
l'élaboration
du
plan
de
gestion
du
patrimoine
arboricole
et
paysager
de
la Ville
- Coût
: 59
400
e HT.
180
du
11
août
- Marché
suite
à
procédure
adaptée
à
bons
de
commande
avec
l'entreprise
PSV
(93
Drancy)
pour
la
location
de
toilettes
mobiles
autonomes
ou
raccordables,
pour
une
période
d'une
année
à compter
de
sa
notification
reconductible
trois
fois
- Coût
: Montant
annuel
de
commandes
de
15
000
e HT.
181
du
12
août
2015
- Marché
suite
à
un
appel
d'offres
avec
l'Entreprise
ONET
(60
Margny
les
Compiègne)
pour
le
nettoyage
des
bâtiments
communaux
de
la
Ville,
pour
une
période
d'une
année
à
compter
de
sa
notification
reconductible
trois
fois
- Coût
: prestations
de
nettoyage
: 286
972,80
€
HT/an,
prestations
de
nettoyage
des
vitres :
10
064,88
€ HT/an
182
du
18
août
2015
- Contrat
avec
la société
POINTURE23
(94
Ivry
sur
Seine)
pour
le spectacle
"Poésie-Vrac"
organisé
le
12
décembre
2015
à la
Bibliothèque
Municipale
- Coût
: 474,
75
€ TTC.
183
du
21
août -
Désignation
du
cabinet
d'avocats
UGGC
(75
Paris)
pour
représenter
la Ville
en
vue
de
la rédaction
d'une
note
d'analyse
juridique
concernant
le marché
d'exploitation
des
transports
urbains
- Coût:
Il sera
procédé
au
paiement
des
honoraires
d'avocats,
et
ce
tout
au
long
de
la
procédure,
y
compris
en
cas
de
recours
éventuels
engagés
devant
toutes
juridictions.
184
du
21
août
- Vente
du
chien
berger
allemand
de
Police
Municipale
"Hermès"
suite
à la dissolution
et l'arrêt total
de
la brigade
canine
- Recette
: 300
€.
185
du
25
août
- Convention
de
coordination
avec
Monsieur
le
Préfet
de
l'Oise
précisant
la
nature
et
les
lieux
des
interventions
des
agents
de
la police
municipale
- Convention
à titre
gratuit.
186
du
31
août
- Convention
de
prêt
avec
Monsieur
et
Madame
ZAWROTNIAK
du
tableau
d'Olivier
Prévost
intitulé
"Regard
sur
la
chapelle
Saint-Frambourg"
dans
le cadre
de
l'exposition
"Senlis,
un
artiste"
- Convention
àtitre
gratuit.
187
du
31
août
- Convention
de
prêt
avec
Monsieur
et
Madame
HOLTENSSON
du
tableau
d'Olivier
Prévost
intitulé
"rue
Léon
Fautrat"
dans
le cadre
de
l'exposition
"Senlis,
un
artiste"
- Convention
à titre
gratuit.
188
du
31
août
- Convention
de
prêt
avec
Monsieur
Marquot
pour
l'emprunt
du
tableau
d'Olivier
Prévost
intitulé
"Saint
Malo"
dans
le cadre
de
l'exposition
"Senlis,
un
artiste!!
- Convention
à titre
gratuit.
189
du
31
août
- Convention
de
prêt
avec
Monsieur
Olivier
Prévost
pour
l'emprunt
de
16
tableaux
dans
le
cadre
de
l'exposition
"Senlis,
un
artiste"
(liste
détaillée
sur
la décision)
- Convention
à titre
gratuit.
Pages 190
du
2 septembre
- Désignation
du
cabinet
d'avocats
UGGC
pour
représenter
les
intérêts
de
la
ville
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
Messieurs
VINCENT
et
NIVET
suites
aux
faits
retenus
contre
eux
(dégradation
de
biens)
- Coût
:paiement
des
honoraires
tout
au
long
de
la
procédure
selon
les
termes
du
marché
de
prestation
juridique
notifié
le
13
février
2015. 191
du
3 septembre
-
Décision
de
ne
pas
user
du
« droit
de
préemption
» pour
les
déclarations
d'intention
d’aliéner
des
biens
suivants :
au titre
du D.P.U.
extra-muros:
-
17rue
Saint
Pierre,
-
19
avenue
du
Maréchal
Foch,
-
7rue
de
la Cognée,
-
20
rue
de
la
Boursaude,
-
54rue
Vieille
de
Paris,
-
12-14
avenue
des
Closeaux,
-
50
rue
Vieille
de
Paris,
-
8
rue
du
Vaussier,
-
13
rue
Sainte
Geneviève,
69
rue
de
la
-
8 avenue
d’Orion,
République,
-
grue
Hector
Berlioz,
-
8 rue
de
la Montagne
Saint
Aignan,
-
10
square
de
la Bigüe,
-
grue
Saint
Péravi,
-
14
rue
de
la Fontaine
des
Malades,
- 32
avenue
Albert
1€,
Parcelle
Bl
17/18/1963/165/375
(route
de
Saint
Leonard,
sente
de
l’Hôtel
Dieu
des
Marais,
avenue
des
Sangliers),
-
14
avenue
de
la Muette,
15
rue
de
l’Hôtel
Dieu
des
Marais,
7 impasse
aux
Chevaux,
-
20
rue
Notre
Dame
de
Bonsecours,
-
56
avenue
du
Maréchal
Foch,
-
12
avenue
du
Val
d’Aunette,
-
7rue
Saint-Jean,
Parcelle
AR
128,
rue
du
Moulin
Saint
Rieul,
7 avenue
de
la
Fontaine
Rainettes,
3 rue
du
Bosquet
du
Prince,
22
rue
de
la
Fontaine
des
Arènes,
6
rue
Rameau,
8 square
de
la Chapelle
Parmentin,
30
avenue
du
Pré
de
l’Evêque,
25
rue
de
la
Fontaine
des
Arènes,
14
avenue
Foch,
5 rue
des
Jardiniers,
4 rue
de
la Garenne
Saint
Lazare,
11 avenue
du
Haras,
1rue
Lucien
Chastaing,
27
Chaussée
Pontpoint,
8
place
Saint
Martin,
7 rue
du
Clos
du
Chapitre.
N° 04
- Accueil
des
réfugiés
- Débat
Madame
le Maire
expose
:
L'Europe
connaît
actuellement
une
crise
migratoire
sans
précédent.
Monsieur
le
Président
de
la
République,
François
HOLLANDE,
a
annoncé
le
lundi
7
septembre
que
la
France
doit
accueillir
24
000
réfugiés
supplémentaires
sur
une
période
de
deux
ans.
Par
lettre
du
14
septembre
2015,
Monsieur
le
Préfet
de
l’Oise,
Emmanuel
BERTHIER,
informe
les
Maires
de
l’Oise
que
le
Gouvernement
a
mis
en
place
un
dispositif
destiné
à
organiser
l’effort
national
attendu,
et
que
Monsieur
Frédéric
PIGEON,
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale-arété
désigné
par
ses
soins-pour
assurer
la
coordination-des——
propositions
des
municipalités,
des
autres
opérateurs
et
de
l’action
des
services
de
l’État
(courrier
en
annexe).
Le
Gouvernement
s’est
adressé
à l’ensemble
des
Maires
de
France,
les
invitant
à exprimer
leur
position
quant
à l’accueil
des
réfugiés
dans
leur
ville.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a proposé
au
Conseil
Municipal
de
débattre
sur
ce
point,
débat
au
cours
duquel
se
sont
exprimés
:Mme
le
Maire,
Mme
MIFSUD,
M.
GUÉDRAS,
Mme
SIBILLE,
M.
BASCHER,
Mme
HULI,
Mme
GORSE-CAILLOU.
N°
05
- Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(AD’AP)
et
Schéma
Directeur
d’Accessibilité
(SDA)
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
12
000
000
de
personnes
sont
en
situation
de
handicap
en
France
et
40
%
de
la
population
sont
gênés
en
termes
d'accessibilité,
temporairement
ou
définitivement,
à des
degrés
divers,
par
l’environnement.
Page
6 Afin
de
faire
face
à cette
situation,
la loi
du
11 février
2005
pour
l’égalité
des
droits
et
des
chances,
la participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
impose
que
tous
les
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP),
de
catégories
1
à 5, soient
accessibles
à tous
les
usagers
et
ce
quel
que
soit
le type
de
handicap,
avant
le 1er
janvier
2015.
A
ce
jour,
la majorité
des
propriétaires
et des
exploitants
sont
en
retard
et
ne
pourront
respecter
cette
échéance.
Tel
est
le constat
dressé
par
la sénatrice
Claire-Lise
CAMPION
dans
son
rapport
sur
l’accessibilité
Réussir
2015.
Ce
constat
a amené
le gouvernement
à accorder
un
délai
supplémentaire
de
mise
en
accessibilité
en
contrepartie
d’un
engagement
formalisé
dans
un
Agenda
d’Accessibilité
Programmée,
également
nommé
Ad’AP,
calendrier
budgétaire
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
restants.
Aussi,
vu
la loi
n° 2005-102
du
11 février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et la citoyenneté
des
personnes
handicapées,
modifiée
par
la loi n° 2014-789
du
10
juillet
2014
habilitant
le Gouvernement
à
adopter
des
mesures
législatives
pour
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d’habitation
et de
la voirie
pour
les
personnes
handicapées,
Vu
l’ordonnance
n°2014-1090
du
26/09/2014
qui
instaure
l’Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(Ad’AP)
et
modifie
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
deux
décrets
du
4
novembre
2014
relatifs
aux
transports
: Ad’AP
pour
la
mise
en
accessibilité
des
services
de
transport
public
de
voyageurs
et aux
points
d’arrêt
à rendre
accessibles
de
façon
prioritaire
aux
personnes
handicapées
et
précisant
la notion
d’impossibilité
technique
avérée,
Vu
le
décret
n°2014-1326
du
05/11/2014
qui
modifie
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
introduit
une
réglementation
spécifique
pour
les
ERP
situés
dans
un
cadre
bâti
existant,
modifie
les
dispositions
relatives
aux
dérogations, Vu
le
décret
n°2014-1327
du
05/11/2014
relatif
aux
Ad’AP,
Vu
l'arrêté
du
8
décembre
2014
relatif
aux
nouvelles
règles
d’accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
établissements
recevant
du
public
situés
dans
un
cadre
bâti
existant,
Vu
les
arrêtés
du
15
décembre
2014
fixant
les
modèles
des
formulaires
des
demandes
d‘autorisations
(Ad’AP,
dérogations,
autorisation
de travaux,
…
},
Vu
Parrêté
du
27
avril
2015
relatif
aux
conditions
d’octroi
de
périodes
supplémentaires,
à
la
prorogation
des
délais
de
dépôt
ou
d’exécution
d’un
Ad’AP,
Il convient
de
rédiger
un
Ad’AP
ainsi
qu’un
Schéma
Directeur
d’Accessibilité
— Ad’AP
(SDA-Ad’AP)
intégrant
l’ensemble
des
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP),
les
Installations
Ouvertes
au
Public
(IOP),
les
cheminements
depuis
les
arrêts
de
bus
et de
les
déposer
auprès
des
services
de
la
Préfecture
avant
le 27
septembre
2015.
Compte
tenu
du
nombre
de
bâtiments
concerné
par
cet
Ad’AP
(supérieur
à 50),
il portera
sur
une
durée
de
9 ans
selon
le calendrier
budgétaire
prévisionnel
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
restants
suivants
:
-
2016:
210
000,00
€ TTC
-
2017:
319
000,00
€ TTC
-
2018:
346
000,00
€ TTC
-
2019:
339
000,00
€ TTC
Soit
un
total
de
3 408
000,00
€ TTC
-
2020:
272
000,00
€ TTC
(sommes
arrondies
- cf. l'annexe
pour
le
=
2021:
440
000,00
€ TTC
détail des
montants)
-
2022:
492
000,00
€ TTC
-
2023:
478
000,00
€ TTC
-
2024:
512
000,00
€ TTC
Et
le
SDA
Ad’AP
portera
sur
une
durée
de
3 ans
selon
le
calendrier
budgétaire
prévisionnel
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
restants
suivants
:
Soit
un
total
de
262
000,00
€ TTC
(sommes
arrondies
- cf.
l'annexe
pour
le
+
2918:
Ra
SEULER
TTC
détail des
montants)
-
2017:
88
000,00
€ TTC
-
2018:
91
000,00
€ TTC
Page
7 L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a
adopté
l'élaboration
d’un
Ad’AP
et
d’un
SDA-Ad’AP
pour
la
mise
en
accessibilité
les
ERP,
IOP
et
les
cheminements
depuis
un
arrêt
de
bus
de
la
ville,
conformément
à
la
programmation
budgétaire
détaillée
ci-dessus,
ainsi
qu'aux
documents
annexés
portant
la
programmation
détaillée
des
actions,
- a
autorisé
Madame
le
Maire
à prendre
toute
décision,
à signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision,
- a
autorisé
Madame
le
Maire
à signer
toute
procédure
administrative
relevant
du
code
de
l’urbanisme
nécessaire
à
la
réalisation
de
ces
agendas,
- a
autorisé
Madame
le
Maire
à
solliciter
toute
organisation,
pour
l’octroi
de
subventions
aussi
élevées
que
possible
pour
la
réalisation
de
l’AG’AP
et
du
SDA-Ad’AP,
- a
autorisé
le
lancement
de
l’ensemble
des
procédures
de
marchés
publics
relatives
à ces
agendas,
- a
autorisé
Madame
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
pièces
afférentes
aux
procédures
précitées,
notamment
les
avenants. N°
06
- Mise
en
souterrain
du
réseau
électrique
rue
des
Jardiniers
- Syndicat
d’Energie
de
l’Oise
(SE60) Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
le code
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
d’Energie
de
l’Oise
(SE60),
auquel
la
Ville
de
Senlis
adhère,
La
Ville
de
Senlis,
dans
son
programme
de
rénovation
des
voiries,
envisage
de
réhabiliter
la
rue
des
Jardiniers.
Une
première
phase
de
travaux
devrait
pouvoir
être
réalisée
en
2016,
pour
la
partie
de
rue
située
entre
la
rue
de
Saint
Lazare
et
la
rue
du
Vieux
Chemin
de
Meaux.
__Les
travaux
consistent
à repenser
complètement
les
circulations
douces
(piétons
et
vélos),
à
rénover
l’éclairage
public
‘et
à renouveler
le
revêtement
de
la
voirie.
Ce
sont
des
travaux
lourds
et
il est
important
de
prévoir,
dans
le
cadre
de
En
cette
rénovation,
l’enfouissement
des
réseaux
électriques.
La
municipalité
a
demandé
au
Syndicat
d’Energie
de
l’Oise
(SE6o),
auquel
elle
adhère,
de
réaliser
l’étude
d'enfouissement
et
le
chiffrage.
La
municipalité
peut
également
confier
au
SE60
la
réalisation
des
travaux
de
mise
en
souterrain.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -a
accepté
la
proposition
du
Syndicat
d’Energie
de
l'Oise
(SE60)
pour
la
mise
en
souterrain
des
réseaux
électriques
pour
la
rue
des
Jardiniers
(entre
la
rue
de
Saint
Lazare
et
la
rue
du
Vieux
Chemin
de
Meaux),
- demande
au
SE60
de
programmer
et
de
réaliser
ces
travaux
estimés
à
la
somme
de
447
249,08
€
TTC
dont
la
participation
communale
sera
de
319
822,00
€ (avec
subvention
du
SE60),
- prend
acte
que
le
montant
des
travaux
devra
être
inscrit
au
budget
communal
de
l'année
2016,
en
section
d'investissement,
Page
8 -
prend
acte
que
le
montant
des
travaux
pourra
être
réévalué
en
fonction
de
l’actualisation
en
vigueur
à
la
date
de
réalisation
des
travaux,
-
prend
acte
que
les
travaux
ne
pourront
démarrer
qu'après
versement
d’une
participation
à hauteur
de
50
%,
-
prend
acte
du
versement
d’un
second
acompte
de
30
%
à l'avancement
des
travaux
et
le
solde
après
achèvement
des
travaux. N°
07
-
Espace
Saint-Pierre
- Tranche
complémentaire
de
travaux
:mise
en
sécurité
des
intérieurs
-
Réfection
des
installations
électriques
et
d’éclairage
- Mise
en
accessibilité
P.M.R.
Monsieur
CURTIL
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
en
séance
du
29
novembre
2012,
portant
la
demande
de
subventions
à la
DRAC
de
Picardie
et
au
Conseil
Général
de
l'Oise
pour
les
travaux
de
l’espace
Saint-Pierre,
Vu
la
délibération
en
séance
du
6
mars
2013,
portant
la
mise
à jour
de
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
de
Picardie
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles)
et
du
Conseil
Général
de
l’Oise
pour
les
travaux
sur
l’espace
Saint-
Pierre, Vu
la
délibération
n°
06
en
date
du
6
avril
2014,
portant
les
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
à
Madame
le
Maire, Depuis
2009,
l’espace
Saint-Pierre
est
fermé
au
public.
Ce
en
lien
avec
des
désordres
structurels
menaçant
la
stabilité
de
l'édifice. En
juin
2013,
des
travaux
de
mise
en
sécurité
ont
été
engagés.
La
fin
de
ces
travaux
est
prévue
en
décembre
2015.
En
2014,
la
Municipalité
a décidé
d'étendre
le
périmètre
des
travaux
à 3
sujets
complémentaires
:
1)
Mise
en
sécurité
complémentaire
des
intérieurs
afin
de
sécuriser
au
mieux
l’espace
public.
2)
Mise
en
conformité
des
installations
électriques
à
l’intérieur
de
l'édifice
et
réfection
complète
des
installations
d'éclairage.
3)
Mise
en
accessibilité
de
l’espace
pour
les
Personnes
à Mobilité
Réduite.
La
date
prévisionnelle
de
démarrage
des
travaux
complémentaires
est
fixée
en
avril
2016,
avec
un
objectif
de
réouverture
au
public
de
l’édifice
début
janvier
2017.
A titre
indicatif,
le
budget
prévisionnel
qui
sera
alloué
aux
travaux
est
de
620
000
€ H.T.
hors
frais
annexes.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité,
a
autorisé
Madame
le
Maire
:
- à
solliciter
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
le
Conseil
Départemental
de
l'Oise,
la
Région
Nord
- Pas
de
Calais
- Picardie,
ainsi
que
toute
autre
organisation,
pour
l’octroi
de
subventions
aussi
élevées
que
possible
pour
la
réalisation
de
cette
tranche
de
travaux
complémentaires
sur
l’espace
Saint-Pierre,
- à lancer
l’ensemble
des
procédures
de
marchés
publics
relatives
à ce
projet,
- à signer
l’ensemble
des
pièces
afférentes
aux
procédures
précitées,
notamment
les
avenants.
N° 08
- Décision
modificative
n°1 du
budget
Ville
Monsieur
SIX
expose
:
Page
9 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la délibération
n°
04
en
date
du
12 février
2015
adoptant
le
Budget
Primitif
2015
de
la Ville
de
Senlis,
Vu
la délibération
n° 24
en
date
du
24
avril
2015
adoptant
le
Budget
Supplémentaire
2015
de
la Ville
de
Senlis,
En
décembre
2014,
un
incendie
s’est
produit
dans
les
locaux
de
la
bibliothèque
municipale
endommageant
la salle
des
romans
au
rez-de-chaussée.
Cette
salle
est fermée
au
public
depuis
cet
incendie.
Les
premiers
travaux
de
sécurisation
et
de
décontamination
ont
d’ores
et
déjà
été
effectués,
il convient
maintenant
de
réaliser
les
travaux
nécessaires
pour
permettre
la
réouverture
de
cette
salle
au
public.
Lors
de
l'élaboration
du
budget
2015,
n’ayant
aucune
visibilité
sur
ce
chantier,
les
crédits
n’ont
pu
être
prévus
au
budget.
La
Ville
de
Senlis
est
assurée
pour
ce
type
de
dommage
et
les
estimations
des
travaux
nécessaires
et
de
leur
prise
en
charge
par
l’assurance
se
sont
précisés.
Il
convient
donc
aujourd’hui
d'inscrire
au
budget
2015
le
coût
des
dépenses
nécessaires,
ainsi
que
le
montant
prévisionnel
de
la
prise
en
charge
par
l'assurance.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
10
septembre
2015.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité, - à approuvé
la modification
du
budget
2015
comme
suit
:
OPERATION
REELLES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
- Compte
011/6068/3210
:
petites
fournitures
+4
500
€
- Compte
011/61558/3210
:réparation
matériel
+1500
€
- Compte
011/6155581/3210
:réparation
alarme
+2
500
€
- Compte
011/61522/3210
:réparation
sur
bâtiment
+ 68
100
€
EPENSES
D’INVESTISSEMENT
- Compte
21/213180/3210
:Travaux
sur
bâtiment
+17
400
€
- Compte
21/2184/3210
:Mobilier
+ 32
000
€
- Compte
21/2183/3210
:Matériel
informatique
+4
000
€
|-
Compte
77/7788/3210
:Remboursement
assurance
+130
000
€
OPERATION
D'ORDRE
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
- Compte
023/01
:Virement
à la
section
d'investissement
+53
400
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
- Compte
021/01
:Virement
de
la
section
de
fonctionnement
+53
400
€
N°
09
- Subvention
exceptionnelle
à l’Association
des
Commerçants
de
Senlis
(ACS)
Monsieur
DEROODE
expose :
La
ville
de
Senlis
est
soucieuse
d'accompagner
les
commerçants
et
de
soutenir
toute
action
visant
à
dynamiser
le
secteur
marchand
de
la
Ville
de
Senlis.
Page
10 Afin
d’impulser
cette
énergie
nouvelle,
l'association
des
Commerçants
de
Senlis
propose
la
mise
en
place
d’actions
nouvelles
pérennes
telles
:
Mise
en
service
de
chèques
cadeaux
ACS
(type
Kadéos),
Mise
en
place
de
l’application
modèle
BOUTIC;
la ville
dans
votre
poche,
Opération
« Vos
boutiques
sous
les
étoiles
»
le
vendredi
11
décembre,
nocturne
avec
animations,
illuminations,
dégustations.
Vu
la demande
formulée
en
date
du
4 août
2015
par
l'association,
La
Municipalité
propose
donc
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
pour
permettre
à
l’association
de
mener
à
bien
ce
projet.
Conformément
à
la
politique
municipale
en
matière
de
subvention
il
convient
de
passer
avec
l’ACS
une
convention
d'objectifs
et de
moyens
sur trois
ans
permettant
l’évaluation
des
conditions
de
réalisation
du
programme
d’actions
et
notamment
sur
la
conformité
des
résultats
et
sur
l'impact
du
programme
d’actions
au
regard
de
l'intérêt
local.
La
subvention
fera
l’objet
d’un
versement
unique
après
présentation
de
tous
les justificatifs
de
dépenses.
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
10
septembre
2015,
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(2 abstentions
: Mme
LOISELEUR
en
qualité
de
conseiller
intéressé
et Mme
LEBAS
par
le pouvoir
donné
à Mme
LOISELEUR),
- a attribué
une
subvention
de
10
000
€ à l'Association
des
Commerçants
de
Senlis,
-a
autorisé
Madame
le
Maire
à signer
la convention
d’objectifs
et
de
moyens
telle
que
jointe.
N°10
- Taxe
de
séjour
- Instauration
Madame
GORSE-CAILLOU
expose
:
Vu
l’article
67
de
la loi n° 2014-1654
du
29
décembre
2014
de
finances
pour
2015,
Vu
le décret
n° 2015-970
du
31
juillet
2015
relatif
à la taxe
de
séjour,
Vu
la
note
d'Information
du
10
avril
2015
relative
aux
informations
utiles
au
contrôle
des
délibérations
à caractère
fiscal
pour
2015,
Vu
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
12
août
2015
prononçant
la
dénomination
de
la
Ville
de
Senlis
en
Commune
Touristique, La
ville
de
Senlis
est
engagée
depuis
plusieurs
années
dans
une
démarche
globale
de
valorisation
touristique,
afin
de
devenir
plus
attractive
et
de
montrer
son
attachement
à
proposer
des
prestations
de
qualité
à ses
visiteurs.
Le
classement
de
l'Office
de
tourisme
en
catégorie
II
a
été
reconduit
par
le
Préfet,
et
l’OT
est
sur
le
point
d’obtenir
la
reconduction
de
sa
labellisation
Qualité
Tourisme.
La
ville
de
Senlis,
quant
à
elle,
vient
d’obtenir,
avec
les
villes
voisines
de
Mont
l’Evêque,
Fontaine-Chaalis
et
Ermenonville,
la labélisation
Pays
d’Art
et
d'Histoire.
Le
12 août
2015,
elle
a obtenu
du
Préfet
de
l’Oise
le classement
en
Commune
Touristique
qui
permet
d'instaurer
la perception
d’une
taxe
de
séjour.
Cette
taxe
doit
obligatoirement
être
affectée
au
financement
d’actions
destinées
à augmenter
l'attractivité
touristique
de
la ville.
La
commune
doit
ainsi
affecter
des
dépenses
à des
associations
type
OT,
à l’édition
de
documents
/ brochures
l'affiches…
publicitaires
touristiques,
à
l'adhésion
à
des
organismes
départementaux,
régionaux
ou
nationaux
de
promotion
touristique,
à l’animation
touristique
(fêtes,
festivals,
décoration
florale
de
la ville.
).
Par
les
actions
qui
sont
menées
par
la
Municipalité
(campagnes
de
communication,
festivals,
fêtes.
),
la Ville
pourra
remplir
aisément
les
conditions
de
réaffectation
de
la taxe.
Page
11 L'ensemble
des
hébergements
de
la
ville
peuvent
être
assujettis
à la
taxe
de
séjour.
Il est
important
d’appliquer
la
taxe
de
séjour
au
réel
car
elle
permet
de
suivre
au
plus
près
la
fréquentation
des
hébergements,
ce
qui
est
plus
juste
pour
les
hébergeurs,
et
permet
d’avoir
des
statistiques
précises
de
fréquentation
(indicateur
de
l’économie
touristique
locale). La
plage
de
collecte
de
la
taxe
de
séjour
ne
correspond
généralement
pas
à une
année
pleine,
afin
de
favoriser
l’accueil
de
touristes
en
période
creuse.
Senlis
se
situant
à
proximité
de
Paris,
il est
proposé
de
collecter
la
taxe
du
1%
mars
au
30
novembre
afin
d'intégrer
la
piupart
des
vacances
scolaires
et
tous
les
ponts,
pour
favoriser
les
séjours
de
courte
durée
et
de
proximité.
La
loi
n°
2014-1654
susnommée
prévoit
que
dans
l’article
L.
2333-31,
sont
exemptés
de
la
taxe
de
séjour
les
personnes
mineures,
les
titulaires
d'un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la
commune,
les
personnes
bénéficiant
d'un
hébergement
d'urgence
ou
d'un
relogement
temporaire.
Vu
l'avis
favorable
en
commission
Tourisme,
les
8
juillet
et
9 septembre
2015.
Le
dispositif
global
a été
présenté
aux
hébergeurs
de
la
ville
de
Senlis
le
7 septembre
2015.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a
approuvé
la
mise
en
place
d’une
taxe
de
séjour
dans
la
ville
de
Senlis,
du
1°"
mars
au
30
novembre,
- a
approuvé
la
perception
de
la
taxe
de
séjour
au
réel,
- a approuvé
la mise
en
place
des
tarifs
suivants
:
HÔTELS
/ RESIDENCES
DE
+
1,40
€
TOURISME
4*
1,20
€
3*
1€
| 2*
0,80
€
T*
0,60
€
non
classés
0,40
€
CHAMBRES
D'HÔTES
Non
classés
et
de
1 à
4 *fclés
/ épis
0,70
€
VILLAGES
VACANCES
Confort
/ 1*
/ 2*
0,40
€
Grand
confort
/3*/4*/5*
0,60
€
GITES
/ MEUBLES
DE
TOURISME
|
5*
1€
|
|
PC
de
0,80€
|
| 3*
0,60
€
2*
0,40
€
1
0,20
€
non
classés
0,20
€
GITES
D’ETAPE
ET
DE
SEJOUR
0,20
€
CAMPINGS
3*/4*/5*
0,20
€
Non
classés
/1*
/ 2*
0,20
€
N°11-
Tarifs
de
la
billetterie
de
la
manifestation
« Senlis
mène
la
danse
» 2015
Madame
ROBERT
expose
:
Page
12 La
Municipalité
propose
aux
Senlisiens
la
quatrième
édition
du
week-end
chorégraphique
« Senlis
mène
la
danse
»,
les
14
et
15
novembre
2014.
Cet
évènement,
qui
se
déroulera
sur
la totalité
du
week-end,
intègrera
deux
types
de
prestations
: spectacles
et
cours
de
danse.
I convient
donc
de
fixer
les tarifs
de
la billetterie
pour
ces
prestations.
Le
système
de
tarification
suivant
est
proposé :
- _
1spectacle
: 10
€ plein
tarif, 6
€ tarif
réduit
(pour
les
moins
de
25
ans,
les
seniors
et
retraités,
chômeurs)
-
2 spectacles
:15
€ plein
tarif,
10
€ tarif
réduit
(pour
les
moins
de
25
ans,
les
seniors
et
retraités,
chômeurs)
1 cours
de
danse
: 10
€
Un système
de
PASS est
également possible
:
-
pass
week-end
spectateur
(incluant
2 spectacles
+ assister
aux
cours)
1 personne
à 20
€
-
pass
week-end
danseur
(incluant
spectacle
+ cours
illimités)
1 personne
à 40
€
-
pass
week-end
danseur
(incluant
spectacle
+ cours
illimités)
2 personnes
de
la même
famille
à 60
€
-
pass
week-end
danseur
(incluant
spectacle
+ cours
illimités)
3 personnes
de
la même
famille
à 80
€
-
pass
week-end
danseur
(incluant
spectacle
+ cours
illimités)
4 personnes
de
la même
famille
à 100
€
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité, - a approuvé
la tarification
détaillée
ci-dessus.
N° 12 - Tarifs
de
location
de
salles
municipales
aux
entreprises
Monsieur
DEROODE
expose
:
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P)
et
notamment
l’article
L. 2125-1,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
les
articles
L. 2144-3
et
L. 22514
etsuivants,
La
Ville
de
Senlis
possède
un
important
patrimoine
immobilier,
dont
des
salles
municipales
qui
sont
mises
gratuitement
à disposition
des
associations
senlisiennes
et
louées
aux
particuliers
senlisiens.
La
Municipalité
est
régulièrement
sollicitée
par
des
entreprises
locales,
fortement
attachées
à
la
ville,
qui
souhaitent
utiliser
les
salles
municipales.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
développement
économique
et
d'accompagnement
des
entreprises,
la
Municipalité
souhaite
leur
proposer
à la location
certaines
salles
municipales
du
domaine
privé
de
la Ville.
I convient,
pour
ce faire
de
fixer
les tarifs
applicables.
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
des
finances
du
10
septembre
2015
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité,
- a approuvé
le principe
de
mise
en
location
aux
entreprises
de
certaines
salles
municipales
;
- a approuvé
les tarifs
de
location
de
salles
municipales
suivants
aux
entreprises
:
Page
13 Salle
Tarif
journée
événement
Tarif
journée
montage/démontage
Salle
de
l’Obélisque
1400
€
700
€
Prieuré
Saint-Maurice
1400
€
700
€
L'installation
technique
de
chaque
évènement
est
à
la
charge
des
entreprises
et
doit
se
faire
dans
le
respect
du
règlement
intérieur
de
chaque
salle.
Du
matériel
municipal
peut
être
loué
selon
les
tarifs
en
vigueur
(cf.
délibération
n°
6
du
11
décembre
2014
portant
révision
des
tarifs
communaux
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2015).
N°
13
- Contrat
avec
l'Association
Française
contre
les
Myopathies
(AFM)
pour
l’organisation
de
manifestations
à Senlis
dans
le
cadre
du
TELETHON
2015
Madame
ROBERT
expose :
Fort
de
l’adhésion
des
associations
et
du
succès
rencontré
dans
le
cadre
du
Téléthon
2014,
la
Ville
de
Senlis
souhaite
reconduire
l’organisation
de
cette
opération,
les
vendredi
4
et
samedi
5
décembre
2015,
en
impliquant
un
maximum
d'associations
dans
un
élan
de
solidarité.
Pour
ce
faire,
la
Ville
doit
être
partenaire,
par
le
biais
d’un
contrat,
de
l'Association
Française
contre
les
Myopathies
(AFM),
association
à laquelle
seront
versés
les
fonds
collectés
par
le
Téléthon.
Ce
contrat
stipulant
que
le
trésorier
doit
impérativement
être
différent
de
l’organisateur,
le
trésorier
de
l’opération,
qui
collectera
les
fonds
et les
remettra
à l’AFM,
sera
un
membre
de
l’association
« Kiwanis
Club
de
Senlis
» qui
se
portera
bénévole
dans
le
cadre
de
cette
action,
comme
ce
fut
le
cas
l’année
précédente.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -a
autorisé
Madame
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
en
charge
des
affaires
culturelles
à signer,
en
qualité
d’organisateur,
le
contrat
à
intervenir
avec
l’AFM
au
titre
de
l’organisation
de
manifestations
à
Senlis,
les
vendredi
4
et
samedi
5
décembre
2015
en
faveur
du
Téléthon
208.
N°
14
- Lancement
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
désignation
du
concessionnaire
de
la
ZAC
de
l’EcoQuartier
de
la
Gare
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L300-4
et suivants,
R300-11-1
à R300-11-6
et suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
3
avril
2013
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
d’une
concertation
préalable
à ia
création
d’une
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
sur
le
site
de
l’ancienne
gare
dite
ZAC
de
l’EcoQuartier
de
la
Gare,
Vu
la
délibération
en
date
du
22
janvier
2014
tirant
le
bilan
de
la
concertation
préalable
et
de
la
mise
à
disposition
du
public
de
l’étude
d'impact,
Vu
la
délibération
du
19
février
2014
créant
la
ZAC
l’EcoQuartier
de
la
Gare,
Considérant
que
les
objectifs
poursuivis
par
la
commune
à travers
l’aménagement
du
secteur
de
l’ancienne
Gare
par
la
création
d’une
ZAC
sur
ce
secteur
sont
:
Page
14 *
Reconvertir
la friche
ferroviaire,
* Améliorer
le fonctionnement
du
quartier
en
créant
un
nouveau
maillage
viaire
et en
favorisant
les
liaisons
douces,
*Proposer
une
offre
nouvelle
de
logements
diversifiés
favorisant
une
mixité
sociale,
et
permettant
de
répondre
à
la
demande
en
matière
de
logements
et
aux
exigences
du
développement
durable,
*Créer
une
offre
de
locaux
d’activités,
et
des
locaux
commerciaux
tenant
compte
des
commerces
de
proximité
existants, * Réaliser
des
équipements
publics
de
proximité,
* Valoriser
les
espaces
publics
en
créant
un
mail
planté
et
un
parvis
urbain,
*
Prolonger
la coulée
verte
traversant
le quartier,
* Favoriser
l'intégration
urbaine
du
projet
dans
le tissu
environnant,
*Inscrire
l’ensemble
du
projet
dans
une
démarche
de
développement
durable
en
impulsant
une
démarche
d’EcoQuartier,
de
la
conception
du
projet
urbain
jusqu’à
la
définition
de
cibles
environnementales.
Considérant
que
le
programme
de
construction
prévisionnel
de
l’opération
qui
sera
réalisé
à
l’intérieur
de
la
zone
est
d’environ
66
000
m?
de
surfaces
de
plancher
(SDP)
et
comprend:
*la
réalisation
d’environ
49
700
m?
SDP
de
nouveaux
logements,
dont
20%
seront
destinés
à du
logement
social
;
*la
création
de
surfaces
destinées
à du
commerce
de
proximité
et
de
services,
de
bureaux,
d’activités
d'environ
6 300
m?
de
surface
de
plancher
;
* la création
d'équipements
publics
et
privés
d'environ
10
000
m?
SDP
;
Considérant
que
le
programme
prévisionnel
des
voiries,
réseaux,
espaces
publics
et
aménagement
paysager
de
la
ZAC
de
l’EcoQuartier
de
la
Gare
dont
la
réalisation
sera
assurée
par
l’aménageur
est
estimé
à environ
5,5
Me
de
travaux.
Considérant
que
les
missions
confiées
à
l’aménageur
dans
le
cadre
de
la
concession
d'aménagement
(acquisition
foncière,
dépollution,
démolition,
aménagement
de
voirie,
de
réseaux,
d'espaces
publics
et
commercialisation
des
droits
à
construire)
seront
précisées
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
consultation.
Considérant
que
le
montant
total
des
produits
du
bilan
financier
prévisionnel
de
l’opération
est
supérieur
à
5,186
Me
HT
(seuil
européen
de
mise
en
concurrence)
et
que
le
concessionnaire
ne
pourra
pas
assumer
une
part
significative
du
risque
économique
de
l'opération
notamment
au
regard
de
la
complexité
foncière,
du
risque
de
pollution
et
de
l’équilibre
financier
de
l’opération.
Considérant
que
la
ZAC
de
l’EcoQuartier
de
la
Gare
présente
une
complexité
technique
et
financière
dans
sa
mise
en
œuvre. L'exposé
entendu
et
dans
le
cadre
de
la
désignation
des
membres
de
la
Commission
spécifique,
Mme
le
Maire
a procédé
à
un
appel
à candidatures
puis,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
la
majorité
(5
votes
contre
: Mme
HULI,
M.
DUBREUCQ-PERUS,
Mme
AUNOS
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
REYNAL,
Mme
REYNAL,
M.
BASCHER
- 3
abstentions
: M.
PESSÉ,
Mme
MIFSUD,
M.
CANTER
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
MIFSUD), - a
décidé
que
l’aménagement
et
l’équipement
de
la
ZAC
de
l’EcoQuartier
de
la
Gare
seront
réalisés
par
un
aménageur
dans
le
cadre
d’une
concession
d'aménagement
telle
que
prévus
aux
articles
L300-4
et
L300-5
du
Code
de
l’urbanisme,
- a
décidé
que
la
mise
en
concurrence
des
aménageurs
sera
réalisée
dans
le
cadre
d’une
procédure
relative
aux
concessions
d'aménagement
soumise
au
droit
communautaire
des
marchés
de
travaux
prévue
aux
articles
R300-11-1
et
suivants
du
Code
de
l’urbanisme,
- a
décidé
qu’au
regard
de
la
complexité
technique
de
l'opération,
la
procédure
de
mise
en
concurrence
des
aménageurs
se
fera
à travers
la
procédure
dite
de
dialogue
compétitif
prévue
aux
articles
R300-11-2
du
Code
de
l’urbanisme
et
L 1414-
5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
donc
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
organiser
et
à
conduire
la
procédure
de
consultation
aménageur,
- a
désigné
les
membres
de
la
Commission
aménagement
spécifiquement
créée
pour
cette
procédure,
qui
doit
être
composée
du
Maire
ou
de
son
représentant,
de
6
membres
titulaires
et
de
6
membres
suppléants,
désignés
à
main
levée
(si
le
Conseil
Municipal
en
émet
le
souhait
à
l’unanimité),
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
conformément
à
l’article
R.
300-9
du
Code
de
l’urbanisme,
comme
suit
:
Page
15 6
titulaires
:
Marc
DELLOYE
Daniel
GUÉDRAS
Nathalie
LEBAS
Bruno
SIX
Sophie
REYNAL
6 suppléants
:
Isabelle
GORSE-CAILLOU
Philippe
GUALDO
Virginie
CORNU
Véronique
PRUVOST-BITAR
1 conseiller
de
la
liste
« Aimer
Senlis
»
:
Florence
MIFSUD
Jérôme
BASCHER
N°
15
- Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
le
renouvellement
du
marché
de
transport
public
de
voyageurs
- Demande
de
subvention
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
Le
marché
de
transports
public
de
voyageurs
a été
attribué
à la
société
KEOLIS
le
30
août
2012
pour
une
durée
de
quatre
années. Un
nouvel
appel
d’offres
doit
être
préparé
et
lancé
dès
le
début
de
l’année
2016.
C’est
l’opportunité
pour
la
Ville
de
Senlis
de
procéder
à
un
diagnostic
exhaustif
de
l’exploitation
du
TUS
et
d’étudier
d'éventuels
ajustements,
dans
une
optique
de
rationalisation
et
de
maîtrise
des
coûts.
L'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
qui
sera
retenue
devra
ensuite
accompagner
la
Ville
de
Senlis,
de
la
préparation
de
la
consultation
des
entreprises
jusqu’à
la
phase
finale
d’attribution
d’un
nouveau
marché.
Ce
travail
préalable
à la
passation
d’un
nouveau
marché
de
transport
public
est
susceptible
d’être
subventionné
par
le
Syndicat
Mixte
des
Transports
Collectifs
de
l’Oise.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maïre
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a
autorisé
Madame
le
Maire
à solliciter
du
Syndicat
Mixte
des
Transports
Collectifs
de
l’Oise
l’octroi
d’une
subvention
aussi
élevée
que
possible
pour
l’année
2016.
N°
16
- Marché
de
service
urbain
de
transports
publics
de
voyageurs
- Renouvellement
de
demande
de
subvention
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Transports,
Page
16 Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
Vu
le décret
n° 85-891
du
16 août
1985
relatif aux
transports
urbains
des
personnes
et aux
transports
routiers
non
urbains
des
personnes,
Vu
les
délibérations
en
date
du
29
novembre
2012
et
du
11
décembre
2014,
Dans
le cadre
du
renouvellement
du
marché
de transports
publics
de
voyageurs
attribué
à la société
KEOLIS,
la Ville de
Senlis
avait
sollicité
et
obtenu
du
Syndicat
Mixte
des
Transports
Collectifs
de
l'Oise
(SMTCO),
au
titre
des
années
2013
à
2015,
une
subvention
représentant
50
%
du
coût
occasionné
par
l’offre
kilométrique
supérieure
faite
par
le
nouveau
TUS. Cette
nouvelle
offre
quantitative
et
qualitative
étant
maintenue,
il
y
a
lieu
de
solliciter
du
SMTCO
l'octroi
d’un
renouvellement
de
subvention
pour
l’année
2016.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité, - a autorisé
Madame
le Maire à
solliciter du
Syndicat
Mixte
des
Transports
Collectifs
de
l’Oise
l’octroi
d’une
subvention
aussi
élevée
que
possible
pour
l’année
2016.
N° 17 - « Pass
Permis
Citoyen
» - Convention
de
partenariat
avec
le Conseil
Départemental
Madame
SIBILLE
expose :
Par
courrier
en
date
du
12
Mai
2015,
le Conseil
départemental
a proposé
aux
collectivités
un
partenariat
dans
le cadre
du
« Pass
permis
citoyen
».
Le
Conseil
Départemental
a
décidé
d’accorder
600
€ pour
les
jeunes
de
la tranche
d’âge
18/19
ans
(sans
conditions
de
ressources)
en
contrepartie
d’une
contribution
citoyenne
de
70
heures
au
service
d’une
collectivité
ou
d’une
association. L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité, -
a
approuvé
la
participation
de
la
commune
au
dispositif
et
autorisé
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
tripartite
telle
que
présentée
en
annexe
et
ce,
à
chaque
accueil
de
jeune
pouvant
bénéficier
de
ce
dispositif.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
a levé
la séance
à 23h40.
Fait à Senlis,
le 25 septembre
2015
POUR
COPIE
CORFORME
le
Mai
AC A
Pascale
LOISELEU
Présidente
de
nauté
de
Communes
des Trois
Forêts
Page
17