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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2023 083
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 à 07h33
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2023 083)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
le
ID
: 029-200067197-20231219-2023083-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
ESMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
|
_.
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
19
décembre
2023
Membres
Qui
ont
pris part à la délibération
Date
de
la
Date
d’affichage
en
exercice
convocation
31
24 + 4 pouvoirs
07
décembre
2023
07
décembre
2023
N° délibération
Objet
Rapport
annuel
sur
le prix et la qualité
du
service
public
d'élimination
des déchets
—
2023-083
année 2022
Le
dix-neuf
décembre
2023
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents :
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ,
Barbara
PERRON
BOLAZEC
:
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Anne
ROLLAND,
Jean-Yves
BROUSTAL
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANACH
HUELGOAT
: Gérard
TOSSER,
Marc
QUEMNER,
Jacques
THEPAUT
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Eric
GONIDEC,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN,
Marcel
SALAÜN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Coralie
JEZEQUEL
à
Georges
MORVAN,
Josiane
GUINVARC'H
à
Anne
ROLLAND,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL,
Marie-Brigitte
BRETHES
à Gérard
TOSSER
Excusé
: Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: Anne
ROLLAND
Rapporteur
: Marc
QUEMENER
Le
vice-président
en
charge
des
services
déchets
ménagers
et
voirie
présente
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
pour
l'année
2022.
Le
rapport
a
été
transmis
au
préalable
à
l'ensemble
des
élus
communautaire. Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
le
1D
: 029-200067197-20231219-2023083-DE
Le
conseil
communautaire
prend
acte
de
ce
rapport
annuel
2022
qui
est
en
annexe
de
la délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
La
secrétaire,
f
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la réception
en
préfecture
et
la publication
le 21
décembre
2023