Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 123
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 à 07h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 123)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2025
Publié
le
1D
: 029-200067197-20251104-2025123-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
04
novembre
2025
Membres
Qui
ont
pris
part
à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
23
+ 4 pouvoirs
24
octobre
2025
24
octobre
2025
N°
délibération
Objet
2025-123
Rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
-
Année
2024
Le
04
novembre
2025
à
18
heures
30
minutes,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Barbara
PERRON
BOTMEUR :
Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,,
Josiane
GUINVARC’H,
Anne
ROLLAND,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANACH
HUELGOAT
: Gérard
TOSSER,
Jacques
THEPAUT,
Marc
QUEMENER,
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
André
PAUL,
Jean
LE
GAC
Pouvoirs
: Brigitte
COURBEZ
à Barbara
PERRON,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIÏ,
Eric
GONIDEC
à Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
à
Marie-Noëlle
JAFFRE
Absents
et excusés
: Coralie
JIEZEQUEL,
Claude
MOREL,
Marie-Brigitte
BRETHES,
Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: Eric
PRIGENT
Rapporteur
: Marc
QUEMENER
Le
vice-président
en
charge
des
services
déchets
ménagers
et
voirie
présente
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
pour
l’année
2024,
Le
rapport
a été
transmis
au
préalable
à l'ensemble
des
élus
communautaire.
Le
conseil
communautaire
prend
acte
de
ce
rapport
annuel
2024
qui
est
en
annexe
de
la délibération. Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2025
:
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20251104-2025123-DE
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
JÉRÈE
œ
#
>
à
Siège
C
…
Plonevez du Faou
é]
LORUEFFRET
©]
28530
my
Certifié
exécutoire
par
le
président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la
publication
le 05
novembre
2025