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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2024 089
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2024 089)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2024
Publié
le
1D
: 029-200067197-20241126-2024089-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
.
.
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
26
novembre
2024
Membres
Qui
ont
pris part
à la délibération
Date
de
la
Date
d’affichage
en
exercice
convocation
31
26
+ 5
pouvoirs
15
novembre
2024
15
novembre
2024
N°
délibération
Objet
2024-089
Règlement
de
service
public
de
l’Assainissement
Collectif
Le
26
novembre
2024
à
18
heures
30
mn,
le conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-
François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient présents : BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ
BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Philippe
ROBERT-DANTEC,
Josiane
GUINVARC'H,
Anne
ROLLAND
BRENNILIS
: Alexis
MANACH
HUELGOAT:
Marc
QUEMENER,
Gérard
TOSSER,
Claude
MOREL,
Jacques
THEPAUT,
Marie-Brigitte
BRETHES LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
PLOUYE
: Arnaud
COZIEN,
Christophe
DANIEL
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Barbara
PERRON
à
Brigitte
COURBEZ,
Marie-Noëlle
JAFFRE
à
Alexis
MANAC'H,
Typhaine
BODENEZ
à
Jean-François
DUMONTEIL,
Eric
GONIDEC
à
Jean-Yves
CRENN,
Grégory
LE
GUILLOU
à
Arnaud
COZIEN
Secrétaire
de
séance
: Annie
SALMAS
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Exposé
La
Communauté
de
communes
va
exercer
la compétence
Assainissement
Collectif
au
O1
janvier
2025.
À
cette
fin,
elle
se
doit
de
se
doter
d’un
règlement
de
service.
Délibération
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2224-12, Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2024
Publié
le
1D
: 029-200067197-20241126-2024089-DE
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
avril
2024
intégrant
les
compétences
Eau
et
Assainissement
au
sein
des
compétences
de
la
communauté
de
communes
Le
conseil
communautaire
a
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
pour:
- Approuver
le
règlement
de
service
public
de
l’assainissement
collectif
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
- Autoriser
le
Président
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
La secrétaire,
\Z
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la réception
en
préfecture
et la
publication
le 27
novembre
2024