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Déliberation - Delib AR 2388 20 RETROCESSION FOUR A CHAUX
Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - Delib AR 2388 20 RETROCESSION FOUR A CHAUX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
1
République française - Département de l'Essonne - Arrondissement de Palaiseau
Commune de Fontenay-lès-Briis
______________________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 6 mars 2020
Date d'affichage : 6 mars 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 18
Présents : 12
Votants : 15
L'an deux mille vingt, le dix mars à 20H30
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de
Monsieur LE COMPAGNON, Maire.
Etaient présents :
Mesdames GOAVEC, MARCHAND, NORDBERG, DUPONT, BERNARD-HAMONOU, DUCHEMIN et
BAUDOUIN
Messieurs LE COMPAGNON, ESTADIEU, FRAPIER, DUBOËLLE, LAVAUD et GIRAUD
Absents excusés :
Monsieur LONG ayant donné pouvoir à Monsieur FRAPIER
Monsieur DEGIVRY ayant donné pouvoir à Madame DUPONT
Monsieur GOBLET ayant donné pouvoir à Madame BERNARD-HAMONOU
Madame BRUN-BARONNAT
Madame VAN DEN BROEK PASQUET
---------------------
Madame Catherine DUPONT a été élue Secrétaire de séance.
Délibération : N° : 2388-20
Objet : RÉTROCESSION DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT ET DU BASSIN D’EAUX PLUVIALES DU
LOTISSEMENT LE FOUR À CHAUX
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de rétrocession dans le domaine
public, du réseau d’assainissement et du bassin d’eaux pluviales à la commune, formulée par
l’Association Syndicale Libre du Four à Chaux.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20200310-2388-20-DE
Date de télétransmission : 12/03/2020
Date de réception préfecture : 12/03/2020 2
Par délibération n°2354-19 en date du 18 juin 2019, le Conseil Municipal avait déjà accepté, pour ce
lotissement, la rétrocession de la voirie, des espaces verts et du réseau d’éclairage public à
l’exception de l’assainissement.
CONSIDÉRANT les diagnostics des réseaux d’assainissement et les rapports conformes des réseaux
EU/EP de tous les riverains établis par le Syndicat de l’Orge,
CONSIDERANT que les conditions de raccordement sont totalement respectées,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, 14 voix pour et 1 voix contre (Monsieur GIRAUD).
Fait à Fontenay les Briis, le 11 mars 2020
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire
L. LE COMPAGNON
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20200310-2388-20-DE
Date de télétransmission : 12/03/2020
Date de réception préfecture : 12/03/2020