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Document publié le Vendredi 28 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Médias,
CULLETTIVITÀ p! CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE ASSEMBLEA D]
CORSICA
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220225-0118960-DE-1-1 Reçu le 02/03/22
DELIBERATION N° 22/028 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
CHÌ APPROVA U PRUCESSU VERBALE DI A SESSIONE DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA DI I 27 È 28 GHJENNAGHJU DI U 2022
APPROUVANT LE PROCES-VERBAL DE LA SESSION DE L'ASSEMBLEE DE CORSE DES 27 ET 28 JANVIER 2022
SEANCE DU 25 FÉVRIER 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt cinq février, l'Assemblée de Corse, convoquée le 11 février 2022, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Vannina CHIARELLI-LUZI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Jean-Charles GIABICONI, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan'Santu LE MAO, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Paula MOSCA, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Louis POZZO DI BORGO, François SORBA, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Christophe ANGELINI à M. Saveriu LUCIANI
M. Jean-Baptiste ARENA à Mme Serena BATTESTINI
Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS à Mme Paula MOSCA
M. Jean-Jacques LUCCHINI à Mme Muriel FAGNI
Mme Nadine NIVAGGIONI à Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS
M. Jean-Paul PANZANI à Mme Sandra MARCHETTI
Mme Juliette PONZEVERA à M. Hyacinthe VANNI
M. Paul QUASTANA à M. Paul-Félix BENEDETTI
Mme Anne-Laure SANTUCCI à Mme Muriel FAGNI
M. Joseph SAVELLI à Mme Paula MOSCA
Mme Julia TIBERI à M. Pierre POLI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Didier BICCHIERAY, Valérie BOZZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Christelle COMBETTE, Santa DUVAL, Pierre GHIONGA, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Laurent MARCANGELI, Marie-Thérèse
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220225-0118960-DE-1-1 Reçu le 02/03/22
MARIOTTI, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie- Anne PIERI, Jean-Michel SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, Charlotte TERRIGHI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4132-12 à L. 4422-10,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et notamment son titre II,
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,
VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, modifié,
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse,
VU le règlement intérieur de l’Assemblée de Corse, et notamment son article 60,
SUR rapport de la Présidente de l’Assemblée de Corse,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE le procès-verbal de la session de l’Assemblée de Corse des 27 et 28 janvier 2022, tel qu’annexé à la présente délibération.
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220225-0118960-DE-1-1 Reçu le 02/03/22
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 25 février 2022
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2022/O1/051
ASSEMBLEE DE CORSE
1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2022
REUNION DES 24 ET 25 FÉVRIER 2022
RAPPORT DE MADAME
LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE
APPRUVAZIONE DI U PRUCESSU VERBALE DI A
SESSIONE DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA DI I 27 È 28
GHJENNAGHJU DI U 2022
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SESSION DE
L'ASSEMBLEE DE CORSE DES 27 ET 28 JANVIER 2022
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors Commission CULLETTIVITÀ pi CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
RAPPORT DE MADAME LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE DE CORSE RAPORTU DI A SIGNORA PRESIDENTE DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA
Le Code général des collectivités territoriales prévoit, dans ses articles L.4132-12 et L.4422-10, que « le procès-verbal de chaque séance (…) est arrêté au commencement de la séance suivante (…). Les procès-verbaux des séances sont signés par la Présidente de l’Assemblée de Corse. »
En application de ces dispositions, reprises à l’article 60 du règlement intérieur de notre Assemblée, il convient d’adopter, lors de la session des 24 et 25 février 2022, le procès-verbal de la séance précédente, joint au présent rapport.
Je vous saurai grée de bien vouloir en délibérer.
2 SESSION EXTRAORDINAIRE DES 27 ET 28 JANVIER 2022
COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE
SEANCE DU 27 JANVIER 2022
Le 27 janvier 2022, à 9 heures 55, l’Assemblée de Corse, dûment convoquée par sa présidente en exercice, Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, s’est réunie en application des dispositions du code général des collectivités territoriales.
La présidente de l’Assemblée de Corse rappelle que la présente session se déroule dans un contexte sanitaire tendu et qu'il a été décidé, lors de la conférence des présidents, de limiter la participation en présentiel à 32 conseillers. En conséquence, la réunion se tient en mode mixte, les élus présents dans l’hémicycle ayant la possibilité de détenir deux pouvoirs. Le port du masque étant obligatoire y compris lors de la prise de parole, l'intervenant conserve cependant la possibilité de s'exprimer au pupitre au cas où il ne pourrait parler masqué. Des masques de type FFP2 sont mis à disposition des participants.
Elle procède à l'ouverture de la séquence des questions orales.
Question n° 1
“Jeux Olympiques” (2022/E1/001) par Mme BOZZI au nom du groupe Un Soffiu Novu, la réponse est formulée par Mme GUIDICELLI SBRAGGIA,
Question n° 2
“Patrimoniu di a Cullettività di Corsica à nomi di e sale” (2022/E1 /006) par M. COLONNA au nom du groupe Fà Populu Inseme, la réponse est formulée par le président du conseil exécutif de Corse, Question n° 3
“Autorisation d’enfumage du milieu marin jusqu'en 2026” (2022/F1/004) par Mme BATTESTINI au nom du groupe Core In Fronte, la réponse est formulée par Mme MATTEI,
Question n° 4
“Expérimentation du revenu universel en Corse” (2022/E1/007) par Mme FAGNI au nom du groupe Fà Populu Inseme, la réponse est formulée par le président du conseil exécutif de Corse,
Question n° 5
“PPE" (2022/E1/002) par M. LACOMBE au nom du groupe Un Soffiu Novu, la réponse est formulée par M. PAOLINI,
Question n° 6
“Situazioni prufissiunali di l’anziani prighjuneri” (2022/E1/005) par Mme BRANCA au nom du groupe Core In Fronte, la réponse est formulée par le président SIMEONI,
Question n° 7
“Prix des carburants en Corse” (2022/E1/003) par M. MONDOLONI au nom du groupe Un Soffiu Novu, la réponse est formulée par le président du conseil exécutif de Corse. L'intervenant fait valoir son droit d'appréciation,
La présidente MAUPERTUIS indique que la prochaine question ne fait pas l'objet d'une retransmission télévisuelle.
Elle demande à M. VANNI, vice-président de l’Assemblée de Corse, de
la remplacer provisoirement en tribune.
Question n° 8
“Avvena di a lingua corsa” (2022/E1/008) par Mme PIETRI au nom du groupe Core In Fronte, Le président de séance fait part de difficultés techniques qui ont empêché les élus connectés en Teams d'entendre la question posée par Mme PIETRI. Il l'invite à la reformuler.
A l'issue, le président SIMEONI répond à Mme PIETRI qui fait usage de
son droit d'appréciation. Le président du conseil exécutif de Corse
conclut.
La présidente de l’Assemblée de Corse prend place en tribune. Elle observe que des progrès considérables ont été accomplis concernant cet exercice, notamment s'agissant du respect des temps de parole. Elle considère que des améliorations sont encore possibles.
Au terme de la séance des questions orales, elle demande à Mme Sandra
MARCHETTI, secrétaire de séance, de procéder à l'appel nominal.
Sont présents :
Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, présidente de l’Assemblée de Corse,
M. Hyacinthe VANNI, vice-président de l'Assemblée de Corse, Mme Nadine NIVAGGIONI, vice-présidente de l’Assemblée de Corse,
Mmes et MM. Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA (Teams), Véronique ARRIGHI (Teams), Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI (Teams), Jean BIANCUCCI (Teams), Didier BICCHIERAY (Teams), Jean-Marc BORRI (Teams), Vanina BORROMEI (Teams), Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI (Teams), Françoise CAMPANA, Vannina CHIARELLI LUZI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE (Teams), Frédérique DENSARI, Santa DUVAL,
Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI (Teams), Lisa FRANCISCI (Teams), Eveline GALLONI d'ISTRIA (Teams), Pierre GHIONGA, Jean- Charles GIABICONI (Teams), Josepha GIACOMETTI-PIREDDA (Teams), Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN (Teams), Ghjuvan'Santu LE MAO (Teams), Jean-Jacques LUCCHINI (Teams), Don-Joseph LEUCCIONI (Teams), Saveriu LUCIANI Laurent MARCANGELI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI (Teams), Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Jean-Paul PANZANI (Teams), Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA (Teams), Louis POZZO di BORGO
(Teams), Paul QUASTANA (Teams), Anne-Laure SANTUCCI (Teams),
3 Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI (Teams), Julia TIBERI (Teams) et Hervé VALDRIGHI.
Sont absents et ont donné pouvoir : M. Jean-Félix ACQUAVIVA à M. Hyacinthe VANNI, M. Jean-Christophe ANGELINI à M. Pierre POLI, Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS à M. Romain COLONNA, M. Pierre GUIDONI à Mme Catherine COGNETTI-TURCHINI, Mme Chantal PEDINIELLI à Mme Marie-Anne PIERI, M. Antoine POLI à M. Pierre POLI, M. Jean-Louis SEATELLI à M. Jean-Michel SAVELLI.
Sont également présents :
M. Gilles SIMEONI, président du conseil exécutif de Corse,
Mme GUIDICELLI SBRAGGIA, conseillère exécutive, en charge de la
jeunesse, des sports, de l'égalité femmes-hommes, de la vie associative et de l'innovation sociale (Teams),
Mme Antonia LUCIANI, conseillère exécutive, en charge de la culture, du patrimoine, de l'éducation et de la formation,
Mme Flora MATTEI, conseillère exécutive, présidente de l’office des transports de la Corse,
M. Julien PAOLINI, conseiller exécutif, président de l'agence d'urbanisme, d'aménagement et de l’énergie de la Corse.
À l'issue de l'appel nominal, il est 11 heures 30 et la présidente MAUPERTUIS déclare la séance ouverte.
Elle se dirige vers le pupitre pour y faire une intervention.
Elle présente ses voeux di Paci à di Saluta à l'ensemble des élus ainsi qu’au personnel. Elle tient à exprimer tout particulièrement sa solidarité aux personnes souffrantes et aux plus démunies.
Elle évoque le nouveau règlement intérieur récemment adopté et qui va régir désormais les travaux de l’Assemblée de Corse. Elle considère qu'il s’agit d’une avancée pour l'opposition et pour le débat démocratique.
Elle rappelle que l'Assemblée de Corse a été créée en 1982 et que la décision a été arrêtée de commémorer cet évènement. Il s’agit d’une étape historique et décisive pour la Corse au regard des timides propositions contenues dans le projet de loi 3 DS aujourd'hui. Elle la qualifie de première victoire également dans la quête de l'autonomie de plein droit et de plein exercice. Les opérations de commémoration débuteront le 2 mars prochain et se poursuivront notamment par des
cycles de conférences et des manifestations.
Elle insiste sur le fait majeur qui avait précédé l'installation de la première
assemblée au Palais Lantivy. 1! résidait dans la très forte participation -
celle-ci dépassait 70% - au scrutin qui comprenait dix-sept listes.
Cette commémoration sera l’occasion d'évoquer les grandes figures qui
ont exercé des responsabilités au sein de l'institution depuis sa création.
Les différents statuts qui se sont succédés 1982, 1992 et 2001 se
présentent comme autant d'étapes vers l'autonomie.
Le président SIMEONI s'exprime à son tour. Il remercie pour son allocution d'ouverture la présidente MAUPERTUIS. Outre les opérations de commémoration du quarantième anniversaire de la création de
l’Assemblée de Corse qui auront lieu cette année et auxquelles il est aussi très attaché, il est sensible aux propos qu'elle a tenus sur la nécessité de parvenir à un vrai statut d'autonomie. Ce dernier répond aux
attentes et aux besoins de notre île et les électrices et les électeurs l'ont clairement manifesté à trois reprises. Il constitue le droit commun de dizaine de milliers d'européens et notamment de ceux qui vivent dans des régions insulaires.
Il renouvelle ses voeux à l'ensemble des élus.
Il rend hommage aux agents Laurence di GIACOMI et lucien BARTOLI ainsi qu'à Louis-Ferdinand de ROCCA SERRA, ancien sénateur, originaire de Levie et ayant marqué la vie politique insulaire, récemment décédés. Il n'oublie pas de mentionner la disparition tragique de
Christophe ETTORI, sapeur-pompier professionnel au SIS de la Corse- du-Sud, qui était un militant politique et culturel engagé.
Il fait part de son affliction suite un décès dont il vient d'être informé de Raphaël CANTINI, élu de la première Assemblée de Corse en 1982. il achève sont intervention en saluant la mémoire du consul du Maroc à Bastia.
La présidente de l'Assemblée de Corse décline l’ordre du jour. 1) Rapport n° 001 portant modification de la structure pédagogique
générale d'enseignement du second degré pour la rentrée scolaire
2022 et régularisation au titre de la rentrée scolaire 2021
Mme LUCIANI présente le rapport.
Mme DENSARI donne lecture du rapport de la CECCSS. Les commissaires ont émis un avis favorable, les membres des groupes Un Soffiu Novu et Avanzemu n'ont pas participé au vote.
La présidente de l’Assemblée de Corse rappelle les conditions dans lesquelles les élus doivent intervenir et la nécessité pour chacun d’entre eux de respecter les temps de parole.
interviennent Mmes, MM. MONDOLONI, BRANCA, GIACOMETTI PIREDDA, Saveriu LUCIANI et LUCCHINI.
Mme LUCIANI répond aux intervenants.
La présidente MAUPERTUIS met aux voix le rapport considéré selon la formule simplifiée.
M. VANNI au nom du groupe Fà Populu Inseme, Mme PIERI au nom du groupe Un Soffiu Novu, M. S. LUCIANI au nom du groupe Avanzemu et Mme PIETRI au nom du groupe Core In Fronte votent pour.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Ont_voté pour: Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean- Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEIH, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Vannina CHIARELLI LUZI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI d'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI- PIREDDA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don-Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI Laurent MARCANGELI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI,
Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 63
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP :0
2) Rapport n° 010 portant révision substantielle de la sectorisation du collège Fesch pour la rentrée scolaire 2022
Le rapport est présenté par Mme LUCIANI.
Le rapport de la CECCSS est lu par Mme DENSARI. Un avis favorable a été émis, les groupes Avanzemu, Core In Fronte et Un Soffiu Novu n'ont pas participé au vote.
Prennent la parole Mmes, MM. MARCANGELI, PIETRI, Saveriu LUCIANI, FAGNI NIVAGGIONI COMBETTE, BENEDETTI et COLONNA.
Mme LUCIANI apporte des éléments de réponse aux intéressés.
La présidente MAUPERTUIS demande aux responsables des groupes politiques de faire connaître le sens de leurs votes respectifs.
M. VANNI au nom du groupe Fà Populu Inseme, Mme PIERI au nom du groupe Un Soffiu Novu, M. S. LUCIANI au nom du groupe Avanzemu et Mme PIETRI au nom du groupe Core In Fronte votent pour.
Le rapport est approuvé à l’unanimité.
Ont_voté pour: Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean- Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-
7 SERVAS, Vannina CHIARELLI LUZI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI d'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI- PIREDDA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don-Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Laurent MARCANGELI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 63
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP :0
3) Rapport n° 007 relatif au projet de création de nouveaux établissements publics locaux d'enseignement pour le Grand Aiacciu
Mme LUCIANI rapporte.
Mme DENSARI lit le compte rendu du rapport de la CECCSS. Cette
dernière a émis un avis favorable, les groupes Avanzemu, Core In Fronte
et Un Soffiu Novu n'ont pas pris part au vote.
M. Joseph SAVELLI donne lecture de celui de la CFF. Les commissaires
ont émis un avis favorable, les groupes Avanzemu, Core in Fronte et Un
Soffiu Novu n'ont pas participé au vote.
Ont pris la parole Mmes, MM. BOZZI, BRANCA, Pierre POLI,
MARCANGELI, GIACOMETTI PIREDDA et MONDOLONI.
M. LUCCIONI présente un amendement au nom du groupe Fà Populu
Inseme. || consiste à ajouter une référence expresse à la langue corse. L'article L.4424-5 du code général des collectivités territoriales dispose
que «lAssemblée adopte (..) un plan de développement de
l'enseignement de la langue et de la culture corses, dont les modalités
d'application font l'objet d’une convention conclue entre la Collectivité
Territoriale de Corse et l'État ».
« Cette convention prévoit les mesures d'accompagnement nécessaires,
et notamment celles relatives à la formation initiale et à la formation
continue des enseignants ».
Par délibération n° 15/083 AC du 16 avril 2015, l'Assemblée de Corse a
adopté le Pianu Lingua 2020, plan de normalisation de la langue, incluant
le développement de son enseignement et de son apprentissage tout au
long de la vie.
Par délibération n° 15/253 AC du 29 octobre 2015, l'Assemblée de Corse
a adopté le contrat de plan État - Collectivité Territoriale de Corse 2015-
2020, signé le 13 novembre 2015.
La thématique « langue corse » a été ajoutée aux thématiques
stratégiques pour la Corse et la formation des enseignants constitue une
action prioritaire.
Ensuite, par délibération n° 16/140 AC du 23 juin 2016, l'Assemblée de
Corse a adopté la convention de mise en œuvre du plan de
développement de l'enseignement de la langue et de la culture corses.
Cette convention présente notamment les mesures propres à soutenir une
progression constante aussi bien de l’enseignement de la langue que de
l'enseignement bilingue.
En outre, par délibération n° 17/240 AC du 28 juillet 2017, l'Assemblée de
Corse a approuvé le plan « media à lingua corsa » pour le développement
de la langue corse dans les médias insulaires. Ce plan prévoit notamment
la mise en œuvre d'opérations comme le DU journalisme et vise ainsi à la
formation d'une ressource humaine diplômée, ce qui implique un
continuum pédagogique dans l’enseignement de la langue corse (du
premier degré à l'enseignement supérieur en passant par le second
degré). Eu égard à la politique de normalisation de la langue, au soutien à son
enseignement, notamment bilingue, il s’agit d'affirmer expressément dans
ledit rapport - auquel renvoie le projet de délibération - cette politique
ambitieuse de notre institution en faveur de la langue corse.
Pour ces motifs, il est demandé à l'Assemblée de bien vouloir modifier, à
la page 5 du rapport mentionné dans le projet de délibération, le paragraphe relatif aux « établissements du XXIème siècle » comme suit :
En lieu et place de :
« [...] - renforcer l'accès à la culture, à l'art, à la musique et au sport ; »
I faudrait lire :
«[...] - renforcer l'accès à la langue corse et à l'enseignement bilingue, à la culture, à l’art, à la musique et au sport; »
Mme LUCIANI et le président du conseil exécutif de Corse répondent
aux élus et se prononcent favorablement sur l'amendement présenté par
M. LUCCIONI.
La présidente de l’Assemblée de Corse estime que le rapport et
l'amendement semblent faire consensus. Aussi et sauf avis contraire, elle
suggère de procéder à un vote groupé.
M. VANNI au nom du groupe Fà Populu Inseme, Mme PIERI au nom du groupe Un Soffiu Novu, M. S. LUCIANI au nom du groupe Avanzemu et Mme PIETRI au nom du groupe Core In Fronte votent pour.
Le rapport ainsi amendé est adopté à l'unanimité.
Ont_voté pour: Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean- Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Vannina CHIARELLI LUZI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI d’'ISTRIA, Pierre
10 GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI- PIREDDA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN,
Ghjuvan'Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don-Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Laurent MARCANGELI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette
MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI Chantal
PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 63
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP:0
Il est 13 heures 57 et la présidente MAUPERTUIS suspend la séance. Elle rapporte que la conférence des présidents se tiendra à 15 heures 15 en salle 2 pour évoquer lès modalités de la poursuite de la séance et fixe la reprise à 15 heures 30.
La séance reprend à 15 heures 50.
La présidente de l’Assemblée de Corse informe les élus que les décisions suivantes ont été arrêtées lors de la conférence des présidents :
- la désignation des membres de l’Assemblée de Corse appelés à siéger au sein des collèges en charge de l'élection des sénateurs interviendra dans le cadre de la séance de vendredi. Celle-ci est
indispensable pour pouvoir parrainer Un candidat à l'élection présidentielle. La date de clôture des parrainages a été fixée au 4 mars prochain ;
- les rapports respectivement de la chambre régionale des comptes
sur l'utilisation des reliquats de la délégation de continuité territoriale, d’information sur la desserte maritime Continent/ Corse et sur l'étude du transfert de la tutelle de la chambre de commerce et d'industrie et de la chambre des métiers vers la collectivité de Corse seront également examinés le 28 janvier 2022.
Les élus se prononceront sur les autres rapports aujourd'hui.
11 4) Rapport n° 002 relatif au nouveau règlement des aides en faveur
de la jeunesse : Ü Pattu di a ghjuventü
Le rapport est présenté par Mme GUIDICELLI SBRAGGIA. Elle précise que le CESECC a émis un avis favorable sur ce projet de règlement.
Mme DENSARI donne lecture du rapport de la CECCSS. Cette dernière a délivré un avis favorable, les groupes Un Soffiu Novu et Core In Fronte n'ont pas participé au vote.
La CCF a émis un avis favorable.
S'expriment, outre la présidente MAUPERTUIS, Mme et MM.
COGNETTI-TURCHINI, VANNI et LUCCIONI.
La conseillère exécutive répond aux intéressés.
La présidente de l’Assemblée de Corse soumet le rapport aux voix.
M. VANNI au nom du groupe Fà Populu Inseme, Mme PIERI au nom du groupe Un Soffiu Novu, M. S. LUCIANI au nom du groupe Avanzemu et Mme BRANCA au nom du groupe Core In Fronte votent pour.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Ont _ voté _ pour: Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean- Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Vannina CHIARELLI LUZI, Catherine COGNETTI-TUÜURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI d'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI- PIREDDA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan'Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don-Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Laurent MARCANGELI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI Chantal
12 PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI,
Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Paul
QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte
TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 63
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP :0
5) Rapport n° 009 relatif aux ambassadrices et ambassadeurs
sportifs de Corse 2022-2024
Mme GUIDICELLI SBRAGGIA rapporte.
Un problème de retransmission sur internet contraint la présidente de
l'Assemblée de Corse à suspendre provisoirement la séance. Celle-ci
reprend à 17 heures 05.
Mme DENSARI, après avoir lu le rapport de la CECCSS, indique que
celle-ci a émis un avis favorable. Elle souligne la non-participation des
groupes Avanzemu et Un Soffiu Novu.
La CFF a formulé un avis favorable.
Prennent la parole Mme et MM. COGNETTI-TURCHINI, SORBA et
Saveriu LUCIANI.
Mme GUIDICELLI SBRAGGIA et le président SIMEONI répondent aux
intéressés.
La présidente MAUPERTUIS met le rapport aux voix selon la formule
simplifiée.
Mme MOSCA au nom du groupe Fà Populu Inseme, M. S. LUCIANI au
nom du groupe Avanzemu, Mme PIERI au nom du groupe Un Soffiu
Novu et M. BENEDETTI au nom du groupe Core In Fronte votent pour.
Le rapport est approuvé à l'unanimité.
Ont voté pour: Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-
Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA,
13 Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Vannina CHIARELLI LUZI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI d'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI- PIREDDA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don-Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Laurent MARCANGELI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGAHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 63
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
La séance est suspendue une nouvelle fois. La reprise intervient à 17 heures 50.
6) Rapport n° 005 relatif à l’organisation de la 2°"° édition des Assises de la santé
Mme FAZI procède à la présentation du rapport.
Le rapport de la CECCSS est lu par Mme DENSARI. Elle précise que la commission a émis un avis favorable avec la non-participation des groupes Un Soffiu Novu et Core In Fronte.
M. Joseph SAVELLI lit le rapport de la CFF qui a délivré un avis favorable, les groupes Core In Fronte et Un Soffiu Novu n'ont pas participé au vote.
interviennent Mmes COGNETTI-TURCHINI et BATTESTINI.
14 Au terme de ces deux interventions, Mme FAZI répond.
La présidente de l’Assemblée de Corse soumet aux voix le rapport.
Mme MOSCA au nom du groupe Fà Populu Inseme, M. S. LUCIANI au nom du groupe Avanzemu, Mme PIERI au nom du groupe Un Soffiu Novu et M. BENEDETTI au nom du groupe Core In Fronte votent pour.
Il est approuvé à l'unanimité.
Ont_voté pour: Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean- Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Vannina CHIARELLI LUZI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI d'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI- PIREDDA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan'Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don-Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Laurent MARCANGELI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 63
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP :0
15 7) Rapport n° 025 portant avenants aux six concessions des ports de pêche du Cismonte
La présidente de l’Assemblée de Corse demande aux élus de se prononcer sur l'urgence.
Les groupes Fà Populu Inseme, Avanzemu et Core In Fronte votent pour.
Le groupe Un Soffiu Novu vote contre.
L’urgence est retenue à la majorité absolue.
Ont_voté pour: Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean- Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Marie- Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI LUZI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI d’ISTRIA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI- PIREDDA, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan'Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don-Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI et Hyacinthe VANNI.
Ont voté contre : Mmes et MM. Didier BICCHIERAY, Valérie BOZZI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Christelle COMBETTE, Santa DUVAL, Pierre GHIONGA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Laurent MARCANGELI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Jean-Michel SAVEËELI, Jean-Louis SEATELLI et Charlotte TERRIGHI.
POUR : 46
CONTRE : 17
ABS. : 0
NP :0
16 Le rapport est présenté par Mme MATTEI.
La CFF a émis un avis favorable.
La présidente de l’Assemblée de Corse reporte le débat sur ce dossier, les élus ne disposent pas du rapport de la CDSP.
8) Rapport n° 022 concernant les mesures d'accompagnement de la fermeture du tunnel de Bastia
Mme MATTEIÏ présente le rapport.
MM. VANNI, BENEDETTI, GHIONGA et MONDOLONI prennent la
parole.
La conseillère exécutive répond aux interrogations des intervenants.
A l'issue, l’Assemblée de Corse prend acte.
9) Rapport n° 025 portant avenants aux six concessions des ports de pêche du Cismonte
L'avis de la CDSP est distribué aux élus.
Mme SANTUCCI et M. BENEDETTI s'expriment sur le contenu du document.
Mme MATTEI répond aux intéressés.
La présidente de l’Assemblée de Corse met aux voix le rapport.
Mme SANTUCCI ne peut pas participer au vote.
Est absente : Mme SANTUCCI.
Mme MOSCA au nom du groupe Fà Populu Inseme, M. S. LUCIANI au nom du groupe Avanzemu, Mme PIERI au nom du groupe Un Soffiu Novu et M. BENEDETTI au nom du groupe Core In Fronte votent pour.
Il est adopté à l'unanimité.
Ont_voté pour: Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean- Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA,
17 Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Vannina CHIARELLI LUZI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI d’'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI- PIREDDA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don-Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Laurent MARCANGELI Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Paul QUASTANA, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 62
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP :0
La présidente MAUPERTUIS demande aux élus l'autorisation de déroger aux règles en matière de temps de travail pour les personnels du secrétariat général de l’Assemblée de Corse.
L'Assemblée de Corse donne son accord.
10) Rapport n° 011 portant approbation de la convention de financement _avec la CCIC relative à l’opération de travaux de rénovation et sécurisation de l’aéroport de Figari
Mme MATTEI rapporte.
La CDENATE et la CCF ont émis, chacune en ce qui la concerne, un avis
favorable.
Le rapport est mis aux voix par la présidente MAUPERTUIS. Elle fait mention de ce que M. Antoine POLI ne peut pas participer au vote.
18 Est absent : M. Antoine POLI.
Mme MOSCA au nom du groupe Fà Populu Inseme, M. S. LUCIANI au nom du groupe Avanzemu, Mme PIERI au nom du groupe Un Soffiu Novu et M. BENEDETTI au nom du groupe Core In Fronte votent pour.
Il est approuvé à l'unanimité.
Ont_voté pour: Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean- Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Vannina CHIARELLI LUZI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI d'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI- PIREDDA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don-Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Eaurent MARCANGELI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 62
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
11) Rapport n° 014 relatif à la participation de la Collectivité de Corse à quatre opérations d'investissement sur l'aéroport de Bastia- Poretta
Le rapport est présenté par Mme MATTEI.
19 La CDENATE et la CCF ont émis, chacune en ce qui la concerne, un avis favorable.
intervient M. BENEDETTI.
Mme MATTEI indique à l'intéressé qu'elle ne manquera de lui apporter des éléments de réponse ultèrieurement.
La présidente de l’Assemblée de Corse soumet le rapport aux voix et rappelle que M. Antoine POLI ne prend pas part au vote.
Est absent : M. Antoine POLI.
Mme MOSCA au nom du groupe Fà Populu Inseme, M. S. LUCIANI au nom du groupe Avanzemu, Mme PIERI au nom du groupe Un Soffiu Novu et M. BENEDETTI au nom du groupe Core In Fronte votent pour.
Il est adopté à l'unanimité.
Ont_voté pour: Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean- Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Vannina CHIARELLI LUZI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI d'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI- PIREDDA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan'Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don-Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Laurent MARCANGELI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Pierre POLI, Juliette PONZEVÉERA, Louis POZZO di BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI et Hyacinthe VANNI.
20 POUR : 62
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP:0
12) Rapport n° 017 portant adoption de plusieurs annexes au règlement intérieur de l’Assemblée de Corse
La présidente MAUPERTUIS présente le rapport ainsi que l'amendement du conseil exécutif de Corse relatif à l'accès à la tribune réservée à l'exécutif.
L'article 11| de l'annexe VI au RI de l'AC consacré à « l'accès à la tribune
du Conseil exécutif » est rédigé comme suit :
« L'accès à la tribune du Conseil exécutif est réservé prioritairement
aux agents qui accompagnent le Président du Conseil exécutif de
Corse et les Conseillers exécutifs de Corse dans l'exercice de leurs
fonctions, à savoir les collaborateurs de cabinet, les agents la
direction générale des services et ceux du secrétariat général du
Conseil exécutif. Il en est de même concernant la petite salle
adjacente accessible par le déambulatoire, pour les réunions du
Conseil exécutif en marge de la session et la tenue d’une
permanence en appui au Conseil (secrétariat/logistique). »
La commission permanente instructive (CPI) a émis un avis favorable.
Prennent la parole Mme et MM. GHIONGA, COMBETTE, VANNI et
BENEDETTI.
La présidente de l’Assemblée de Corse répond aux intéressés et
propose aux élus de procéder à un vote groupé.
M. VANNI au nom du groupe Fà Populu Inseme, M. S. LUCIANI au nom du groupe Avanzemu, Mme PIERI au nom du groupe Un Soffiu Novu et M. BENEDETTI au nom du groupe Core In Fronte votent pour.
Le rapport ainsi amendé est approuvé à l'unanimité.
Ont_voté pour: Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean- Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI,
21 Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Vannina CHIARELLI LUZI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI d’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI- PIREDDA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don-Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Laurent MARCANGELI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 63
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP :0
13) Rapport n° 018 relatif à la préparation du quarantième anniversaire de l’Assemblée de Corse
La présidente MAUPERTUIS rapporte.
Le Président SIMEONI s'exprime également sur ce dossier.
Le rapport est mis aux voix.
M. VANNI au nom du groupe Fà Populu Inseme, M. S. LUCIANI au nom du groupe Avanzemu, Mme PIERI au nom du groupe Un Soffiu Novu et M. BENEDETTI au nom du groupe Core In Fronte votent pour.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Ont_voté pour: Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean- Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINIE Paui-Félix BENEDETTH,
22 Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina
BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Vannina CHIARELEI LUZI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI d'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI- PIREDDA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don-Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Laurent MARCANGELI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PÉDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 63
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP :0
La séance est suspendue à 19 heures 55 et la reprise est fixée à 9 heures 30.
SEANCE DU 28 JANVIER 2022
La présidente de l’Assemblée de Corse ouvre la séance à 10 heures 10.
Elle informe les élus que la constitution de la liste unique pour la désignation des membres au sein des collèges en charge de l'élection des sénateurs s'achève. Le vote interviendra dans la matinée. Elle procède à la déclinaison de l'ordre du jour. Seront examinés successivement les rapports portant respectivement sur la dotation de continuité territoriale, sur la desserte maritime, sur la révision du schéma régional de développement économique d'innovation et d'internationalisation et sur la chambre de commerce et d'industrie et la chambre des métiers.
23 Le président du conseil exécutif de Corse fait une communication sur le site archéologique de Paddaghju sis à Sartè et composé de plus de deux cents menhirs couchés. Les propriétaires ont engagé une procédure de vente privée pour une somme de quatre millions d'euros. Elle porte sur le site considéré et les terres agricoles attenantes. |l ajoute que l'institution mettra tout en œuvre pour acquérir cet important patrimoine, et en l'absence d'accord avec les propriétaires, elle s'opposera à cette vente.
Mmes et M. PIERI, LUCCHINI et GIACOMETTI PIREDDA s'expriment également sur ce dossier.
14) Rapport n° 006 portant rapport d'observations définitives de la
Chambre Régionale des Comptes relatif au contrôle des comptes et
de la gestion de la Collectivité de Corse sur les conditions
d'utilisation des reliquats de la Dotation de Continuité Territoriale
(DCT) pour les exercices 2016 et suivants
Le président SIMEONI rappelle le contexte et commente le rapport de la CRC.
La CDENATE a pris acte du document.
M. Joseph SAVELLI donne lecture du compte rendu de la CFF. Celle-ci a émis un avis favorable. Les groupes Un Soffiu Novu et Core In Fronte n'ont pas participé au vote.
Interviennent Mme et MM. Jean-Michel SAVELLI, CHIARELLI LUZI, BENEDETTI, ANGELINI, MONDOLONI, QUASTANA, VANNI et BIANCUCCI.
Le président du conseil exécutif de Corse conclut.
A l'issue, Assemblée de Corse prend acte du rapport.
La séance est momentanément suspendue et reprend à 12 heures 30.
15) Rapport n° 024 relatif à la desserte maritime Continent/Corse
Le rapport est présenté par Mme MATTEI.
Prennent la parole Mmes et MM. Jean-Michel SAVELLI, COGNETTI- TURCHINI, BORROMEI et BENEDETTI,
24 Mme MATTEI et le président SIMEONI apportent des éléments de réponse aux intervenants.
L'Assemblée de Corse prend acte du rapport.
La séance est suspendue à 14 heures 05 et la reprise est fixée à 15 heures.
Ilest 15 heures 30 et la présidente MAUPERTUIS indique que la séance reprend.
16) Rapport n° 023 relatif à l'étude du transfert de la tutelle de la CCI et de la Chambre des Métiers vers la Collectivité de Corse
Le président du conseil exécutif de Corse rapporte.
Outre la Présidente MAUPERTUIS, prennent la parole Mmes et MM. COMBETTE, Antoine POLI, ANGELINI, MONDOLONI, COGNETTI- TURCHINI, CAITUCOLI, BENEDETTI et BIANCUCCI.
Il est 16 heures 47 et M. VANNI assure la présidence de séance en lieu et place de la présidente de l’Assemblée de Corse.
Après les réponses formulées par le président SIMEONI, l’Assemblée de Corse prend acte du document.
17) Rapport n° 008 portant modalités de révision du Schéma Régional__ de Développement Economique d’Innovation et d'Internationalisation
Le rapport est présenté par M. VINCIGUERRA. | souligne que le CESECC a émis un avis favorable sur ce document et précise qu'un amendement a été déposé par le conseil exécutif de Corse.
Mme CHIARELLI-LUZI donne lecture des interventions des commissaires de la CDENATE. Un avis favorable a été délivré. Les groupes Un Soffiu Novu et Avanzemu n'ont pas participé au vote. Les membres du groupe Core In Fronte et Mme GIACOMETTI PIREDDA étaient absents.
25 Mme MARCHETTI, secrétaire de séance, lit le rapport de la CFF. Un
avis favorable a été émis. Les groupes Un Soffiu Novu, Core In Fronte et Avanzemu n'ont pas participé au vote.
Interviennent MM. QUASTANA et GHIONGA.
Après avoir répondu, M. VINCIGUERRA présente l'amendement considéré.
La rédaction du rapport est modifiée comme suit :
En page 8:
Référence aux domaines clés d'intervention et prise en compte des enjeux
de transition énergétique et écologique
[Ajout : Sur la base des 9 domaines clef d'action cités en page 5 du
présent rapport], « le contenu du SRD2E] sera évidemment alimenté par
l'ensemble des orientations mises en œuvre depuis 2016 dans l'ensemble
des champs concernés (internationalisation, ËSS, aides aux entreprises,
ingénierie financière par exemple) et par les délibérations et les travaux
de l’Assemblée de Corse sur les questions institutionnelles, fiscales ou
encore sociales (Evolution institutionnelle, Conférence Sociale...) »
[Ajout : Il intégrera les enjeux de transition énergétique et écologique
et] « devra par ailleurs également capitaliser sur l'ensemble des stratégies
et documents de planification en vigueur, notamment le PADDUC.
S'agissant du PADDUC en particulier, il est proposé que le SRDE21 en
soit le volet économique, considérant la synergie nécessaire à activer
avec son volet « diversifier l'économie pour un développement territorial
durable » et la concomitance des processus de concertation relatifs aux
deux démarches. En effet, dans le cadre de la méthode relative à l'analyse
des résultats du PADDUC, adoptée par l'Assemblée de Corse en
novembre 2021, l'AUE est chargée de la procédure d'analyse sous le
pilotage de la Direction Générale Adjointe en charge de l'aménagement
et du développement de la Collectivité de Corse. Cette procédure prévoit
la création de comités techniques qui pourront alimenter la concertation
du SRDE21. »
26 En page 10:
Dans le tableau 1 « Composition du CoPil », sont rajoutés les membres
suivants :
. Dans la colonne « Représentants consulaires » : [ajout : la CRESS — chambre régionale des entreprises de l’économie sociale et solidaire]
. Dans la colonne « Personne qualifiée associée et Diaspora » : la Présidente du CESEC de Corse (ou son représentant) et [ajout : un élu du CESEC représentant le partenariat culturel]
Le reste sans changement.
Le vice-président de l’Assemblée de Corse est également saisi d’un amendement manuscrit émanant du groupe Core In Fronti par lequel il propose que deux représentants par groupe siègent au CoPil.
Le conseil exécutif de Corse émet un avis favorable sur les deux
amendements.
17)1) Vote de l'amendement déposé par Core In Fronte
Les groupes Fà Populu Inseme et Core In Fronte votent pour.
Les groupes Avanzemu et Un Soffiu Novu ne participent pas au vote.
Il est adopté à l'unanimité.
Ont _ voté pour: Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, , Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Jean-Marc BORRI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELEI LUZI, Anna-Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI d'ISTRIA, Jean-Charles GIABICONI, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don-Joseph LUCCIONI, Sandra MARCHETTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Véronique PIETRI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Paul QUASTANA, Anne- Laure SANTUCCI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Hervé VALDRIGHI et Hyacinthe VANNI.
27 Non participation : Mmes et MM. Jean-Christophe ANGELINI, Didier BICCHIERAY, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Christelle COMBETTE, Santa DUVAL, Pierre GHIONGA, Josepha GIACOMETTI PIREDDA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Saveriu LUCIANI, Laurent MARCANGELI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Georges MELA, Jean- Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Pierre POLI, Jean-Michel SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, Charlotte TERRIGHI et Julia TIBERI.
POUR : 38
CONTRE : 0
ABS. :0
NP : 25
17)2) Vote de l'amendement déposé par le conseil exécutif de Corse
Les groupes Fà Populu Inseme et Core In Fronte votent pour.
Les groupes Avanzemu et Un Soffiu Novu ne participent pas au vote.
Il est approuvé à l'unanimité.
Ont _ voté pour : Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, , Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Jean-Marc BORRI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI LUZI, Anna-Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI d'ISTRIA, Jean-Charles GIABICONI, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don-Joseph LUCCIONI, Sandra MARCHETTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Véronique PIETRI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Paul QUASTANA, Anne- Laure SANTUCCI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Hervé VALDRIGHI et Hyacinthe VANNI.
Non participation : Mmes et MM. Jean-Christophe ANGELINI, Didier BICCHIERAY, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Catherine COGNETTI-TÜURCHINI, Christelle COMBETTE, Santa DUVAL, Pierre GHIONGA, Josepha GIACOMETTI PIREDDA, Pierre GUIDONI, Xavier
28 LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Saveriu LUCIANI, Laurent MARCANGELI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Georges MELA, Jean- Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Pierre POLI, Jean-Michel SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, Charlotte TERRIGAHI et Julia TIBERI.
POUR : 38
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 25
17)3) Vote sur le rapport amendé
M. VANNI met aux voix le rapport amendé.
Les groupes Fà Populu Inseme et Core In Fronte votent pour.
Les groupes Avanzemu et Un Soffiu Novu ne participent pas au vote.
Il est adopté à l'unanimité.
Ont_ voté pour : Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, , Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Jean-Marc BORR I, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI LUZI, Anna-Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI d'ISTRIA, Jean-Charles GIABICONI, Ghjuvan'’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don-Joseph LUCCIONI, Sandra MARCHETTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Véronique PIETRI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Paul QUASTANA, Anne- Laure SANTUCCI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Hervé VALDRIGHI et Hyacinthe VANNI.
Non participation : Mmes et MM. Jean-Christophe ANGELINI, Didier BICCHIERAY, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Christelle COMBETTE, Santa DUVAL, Pierre GHIONGA, Josepha GIACOMETTI PIREDDA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Saveriu LUCIANI, Laurent MARCANGELI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Georges MELA, Jean- Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine
29 POLI, Pierre POLI, Jean-Michel SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, Charlotte TERRIGHI et Julia TIBERI.
POUR : 38
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 25
18) Rapport n° 016 portant répartition des membres de l’Assemblée de Corse au sein des collèges chargés de l’élection des sénateurs
Une liste unique est déposée pour la Corse-du-Sud.
Il est ensuite procédé aux opérations électorales relatives à cette répartition entre les deux collèges, celui de la Corse-du-Sud et celui de la Haute-Corse.
Etaient absents : Mmes et MM. Jean-Christophe ANGELINI, Vanina BORROMEI, Josepha GIACOMETTI PIREDDA, Saveriu LUCIANI et Pierre POLI.
Ont pris part au vote : Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie- Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI LUZI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI d’'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don-Joseph LUCCIONI, Laurent MARCANGELI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI et Hyacinthe VANNI.
30 M. VANNI donne lecture de la liste des élus désignés pour siéger au sein du collège électoral sénatorial de la Haute-Corse :
Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Baptiste ARENA, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Marie-Claude BRANCA, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Frédérique DENSARI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI PIREDDA, Pierre GUIDONI, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie- Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Charlotte TERRIGHI, Hervé VALDRIGHI et Hyacinthe VANNI.
19) Motion portant renouvellement du droit d'émettre de Radio Calvi Citadelle
Le président de séance informe l’Assemblée de Corse que les deux motions initiales, l’un présentée par le groupe Un Soffiu Novu, l'autre déposée par le groupe Avanzemu, ont fait l'objet d'une fusion en un seul et même texte dont la teneur suit :
« CONSIDERANT que Radio Calvi Citadelle (RCC) est un média
historique qui émet et diffuse quotidiennement des programmes sur tout un territoire depuis 40 ans,
CONSIDERANT cette radio comme un outil d'échange et de
communication plébiscité par les calvais et, au-delà, par les balanins et les Corses,
CONSIDERANT que RCC constitue incontestablement un
vecteur du lien social pour toute une population, urbaine et rurale,
CONSIDERANT le fait que Radio Calvi Citadelle a, auparavant,
systématiquement déposé sa demande de renouvellement d'autorisation de diffusion auprès du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) dans les temps,
CONSIDERANT qu'il s’agit d’une petite structure reposant sur
quelques personnes dont la majeure partie en tant que bénévoles désireux de faire vivre les ondes locales, et que, comme beaucoup en
31 période de crise sanitaire, les contaminations ont affecté le fonctionnement normal, notamment logistique et administratif
CONSIDERANT que l'ARCOM, Autorité de Régulation de la
Communication audiovisuelle et numérique (ex CSA) a décidé le mois dernier, de déclarer irrecevable l'examen du dossier de renouvellement des droits d'émission et d'exploitation des ondes déposé par Radio Calvi Citadelle en raison du dépassement de six jours de la date limite de dépôt des candidatures,
CONSIDERANT que cette sentence se traduit concrètement par
l'interdiction d'émettre à compter du 3 mars 2022, sur décision expresse de l'ARCOM, risquant de mettre fin à une formidable aventure humaine et médiatique de plus de quarante années au service de la micro-région balanine,
CONSIDERANT que RCC est source d'emplois avec deux
salariés à temps plein en CDI dans une région de Corse marquée par un fort taux de chômage et de précarité, qui plus est dans un contexte de difficulté économique dû à la crise sanitaire de la COVID-19,
CONSIDERANT que Radio Calvi Citadelle a toutefois émis une
demande de recours gracieux auprès de l'ARCOM en toute bonne foi et forte de son expérience passée,
CONSIDERANT enfin l'urgence de confirmer le rôle et la
vocation de Radio Calvi Citadelle sur son territoire,
CONSIDERANT que si les délais n'ont pas été respectés,
l'Autorité peut néanmoins revenir sur sa décision dans le cadre d’une démarche bienveillante consistant à titre dérogatoire à examiner la candidature de Radio Calvi Citadelle,
CONSIDERANT qu'il convient également de tenir compte de
l'esprit d'initiative existant en Balagne dans l'univers médiatique, puisqu'il existe aussi une chaîne de télévision, Telepaese, qui résulte de la même volonté locale et qui rayonne désormais sur l'ensemble du territoire insulaire, un esprit d'initiative qu'il est impératif de préserver et qui garantit les principes fondamentaux de liberté d'expression et de liberté de la presse,
L'ASSEMBLEE DE CORSE
32 AFFIRME son attachement à l'existence de radios locales sur le
territoire insulaire.
APPORTE son total soutien à Radio Calvi Citadelle et à son
personnel.
SOUTIENT la démarche de recours gracieux formulé auprès de
l'Autorité de Régulation de la Communication audiovisuelle et numérique afin que son dossier de candidature puisse être examiné.
DEMANDE à l'ARCOM de déroger à titre exceptionnel au
manquement procédural intervenu lors du dépôt des demandes de renouvellement du droit d'émettre afin que la candidature de Radio Calvi Citadelle soit instruite. »
M. VANNI ajoute que les groupes Fà Populu Inseme et Core In Fronte ainsi que la présidente MAUPERTUIS ont manifesté l'intention de s'associer au texte commun.
M. BICCHIERAY présente la motion.
S'expriment M. BORRI, Mme BORROMEI et le président SIMEONI. Ce dernier fait également part de l'avis favorable du conseil exécutif de Corse.
La motion est soumise aux suffrages de l'Assemblée de Corse.
Les groupes Fà Populu Inseme, Avanzemu, Un Soffiu Novu et Core In Fronte votent pour.
La motion est adoptée à l'unanimité.
Ont_voté pour: Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean- Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Vannina CHIARELLI LUZI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI d'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI
33 PIREDDA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don-Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI Laurent MARCANGELI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO di BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 63
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP :0
20) Désignation des membres de l’Assemblée de Corse appelés à siéger au sein du CoPil du SRDEIN
Le président de séance demande aux groupes de désigner en leur sein deux membres pour siéger au CoPil.
Sont_ainsi désignés : Mmes et MM. Jean-Christophe ANGELINI, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Catherine COGNETTI- TURCHINI, Sandra MARCHETTI, Paul QUASTANA et Julia TIBERI.
21) Rapport n° 016 portant répartition des membres de l’Assemblée de Corse au sein des collèges chargés de l’élection des sénateurs
M. MONDOLONI demande au président de séance de procéder à la lecture de la liste des élus désignés pour siéger au sein du collège électoral sénatorial de la Corse-du-Sud.
VANNI décline les noms des intéressés.
Mmes et MM. Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Vannina CHIARELLI LUZI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Eveline GALLONI d’ISTRIA, Xavier LACOMBE, Jean-Jacques LUCCHINI, Don-Joseph LUCCIONI, Laurent MARCANGELI, Georges MELA, Paola MOSCA,
34 Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Véronique PIETRI, Pierre POLI, Paul QUASTANA, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA et Julia TIBERI.
À 18 heures 30, l’ordre du jour est épuisé et le vice-président de l’Assemblée de Corse lève la séance.
Aiacciu, le 25 Février 2022
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Antoinette MAUPERTUIS
35 ANNEXE
36 ASSEMBLEA DI
CORSICA
PRIMA SESSIONE STRASURDINARIA DI U 2022
27 Ë 28 DI GHJENNAGHIJU DI U 2022
1ÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2022
27 ET 28 JANVIER 2022
ORDINE DI U GHJORNU / ORDRE DU JOUR
QUISTIONE URALE / QUESTIONS ORALES
INSIGNAMENTU - FURMAZIONE - RICERCA / ENSEIGNEMENT - FORMATION -
RECHERCHE
Raportu n4001: Mudificazioni di a struttura pidagogica ginirali di u sicondu gradu pà a riintrata sculari 2022 è rigularizazioni à titulu di a riintrata sculari 2021 Rapport n° 001 : Modification de la structure pédagogique générale d'enseignement du second degré pour la rentrée scolaire 2022 et régularisation au titre de la rentrée scolaire 2021
Raportu n! 010 : Rivisioni impurtanti di a sitturizazioni di u Culleghju Fesch pà a
riintrata sculari 2022
Rapport n° 010 : Révision substantielle de la sectorisation du collège Fesch pour la
rentrée scolaire 2022
Raportu n° 007 : Prughjettu di criazioni di novi stabilimenti lucali d'insignamentu
pa u rughjonu aiaccinu
Rapport n° 007 : Projet de création de nouveaux établissements publics locaux
d'enseignement pour le Grand Aiacciu
37 GHJUVENTÜ - ATTIVITÀ SPURTIVE / JEUNESSE - ACTIVITÉS SPORTIVES
Raportu n" 002 : Novu Rigulamentu di l'aiuti à prà di a ghjuventü : U Pattu di a ghjuventü
Rapport n° 002 : Nouveau Règlement des aides en faveur de la jeunesse : U Pattu di
à ghjuventü
Raportu n' 009 : Imbasciatrice à imbasciatori spurtivi di Corsica 2022/2024
Rapport n° 009 : Ambassadrices et ambassadeurs sportifs de Corse 2022/2024
SUCIALE E SALUTE / SOCIAL ET SANTÉ
Raportu n“ 005 : Organizazione di a 2"% edizione di l'Assise di a salute
Rapport n° 006 : Organisation de la 2" édition des Assises de la santé
RAPORTI D'INFURMAZIONE DI U PRESIDENTE DI U CUNSIGLIU ESECUTIVU /
RAPPORT D'INFORMATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF
Raportu n"022 : Raportu d'infurmazione in quantu à l'operadi rinnovu di u
tunellu di Bastia
Rapport n° 022 : Rapport d'information relatif aux travaux de rénovation du tunnel de
Bastia
INFRASTRUTTURE E TRASPORTI / INFRASTRUCTURES ET TRANSPORTS
Raportu n° 025 : Aghjusti à e sei cuncessione di i porti di pesca di Cismonte
Rapport n° 025 : Avenants aux six concessions des ports de pêche du Cismonte
Raportu nt 011 : Approvu di a cunvinzioni di finanziamentu cü a CCIC in quantu
à l'uparazioni di travaddi di rinnovu è di sicurizazioni di l'aeruportu di Figari
Rapport n° 011 : Approbation de la convention de financement avec la CCIC relative
à l'opération de travaux de rénovation et sécurisation de l'aéroport de Figari - Sud
Corse
Raportu n! 014 : Participazione di a Cullettività di Corsica à quatru operazione d'investimentu nantu à u l'aeruportu di Bastia-Puretta
Rapport n° 014: Participation de la Collectivité de Corse à 4 opérations
d'investissement sur l'aéroport de Bastia-Puretta
38 RAPORTI DI A PRESIDENTE DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA / RAPPORTS DE LA
PRÉSIDENTE DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE
Raportu n“4017 : Adopru di parechji appicci à u regulamentu internu di |
Assemblea di Corsica
Rapport n°017 : Adoption de plusieurs annexes au règlement intérieur de
l'Assemblée de Corse
Raportu n"018 : Preparazione di u quarantesimu anniversariu di a creazione di
FAssemblea di Corsica
Rapport n° 018 : Préparation du quarantième anniversaire de l'Assemblée de Corse
INNUVAZIONE - CUNTROLLU - VALUTAZIONE / INNOVATION - CONTRÔLE - ÉVALUATION
Raportu n! 006 : Raportu d'osservazione definitive di a Camera Regiunale di i
Conti in quantu à u cuntrollu di i conti à di a gistione di a Culletività di Corsica
nantu à e cundizione d'impiegu di i resti di a dutazione di cuntinuità territuriale (DCT)
Rapport n° 006 : Rapport relatif aux suites réservées au rapport d'observations
définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif au contrôle des comptes et
de la gestion de la Collectivité de Corse sur les conditions d'utilisation des reliquats de
la dotation de continuité territoriale (DCT) pour les exercices 2016 et suivants
RAPORTI D'INFURMAZIONE DI U PRESIDENTE DI U CUNSIGLIU ESECUTIVU /
RAPPORTS D'INFORMATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF
Raportu n"024: Raportu d’infurmazione in quantu à u serviziu marittimu Cuntinente / Corsica
Rapport n° 024 : Rapport d’information relatif à la desserte maritime Continent / Corse
Raportu n! 023 : Raportu d'infurmazione nantu à u studiu di u transferimentu di
a tutela di a Camera di Cummerciu è d’Industria di Corsica à di a Camera
Regiunale di i Mistieri à di l’Artisgianatu di Corsica versu a Culletività di Corsica
Rapport n° 023 : Rapport d'information sur l'étude du transfert de la tutelle de la
Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse et de la Chambre Régionale des
Métiers et de l'Artisanat de Corse vers la Collectivité de Corse
SVILUPPU ECUNOMICU / DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Raportu n"008: Mudalità di rivisioni di u Schema Righjunali di sviluppu
icunomicu, d'innuvazioni à d'intirnaziunalizazioni
Rapport n° 008: Modalités de révision du Schéma Régional de Développement
Économique, d'innovation et d'internationalisation
39 RAPORTU DI A PRESIDENTE DI L’'ASSEMBLEA DI CORSICA / RAPPORT DE LA
PRÉSIDENTE DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE
Raportu n"016 : Ripartizioni di i membri di l'Assemblea di Corsica in i culleghji
incaricati di l'allizioni di i sinatori
Rapport n° 016 : Répartition des membres de l'Assemblée de Corse au sein des
collèges chargés de l'élection des sénateurs
MUZIONE / MOTIONS
XXE
40 {sPé Lx? | Gers DICORSICA ASSEMBLEA DI COLLECTIVITÉ DE CORSE mn
CORSICA
1"A SESSIONE STRASURDINARIA DI U 2022
27 E 28 DI GHJENNAGHJU DI U 2022
RACOLTA DI E MUZIONE
RECUEIL DES MOTIONS
a1 MOTION NOUVELLE
+ N° 2022/E1/001 déposée par les groupes « Avanzemu » et « Un Soffiu Novu » et à laquelle s'associent la Présidente de l’Assemblée de Corse ainsi que les groupes « Fà Populu Inseme » et « Core in Fronte » : Renouvellement du droit d'émettre de Radio Calvi Citadelle.
42