unknown - Communauté de communes - Centre Corse

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Centre Corse -

unknown - Communauté de communes - Centre Corse -

unknown - Communauté de communes - Centre Corse -

unknown - Communauté de communes - Centre Corse -

unknown - Communauté de communes - Centre Corse -

unknown - Communauté de communes - Centre Corse -

unknown - Communauté de communes - Centre Corse -

unknown - Communauté de communes - Centre Corse -

unknown - Communauté de communes - Centre Corse -

unknown - Communauté de communes - Centre Corse -

unknown - Communauté de communes - Centre Corse Document publié le Vendredi 4 février 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)Thèmes du document : Médias, Justice et droit, Démocratie, Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220128-0117698-DE-1-1 Reçu le 31/01/22

DELIBERATION N° 22/018 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE

PORTANT ADOPTION D'UNE MOTION RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DU DROIT D'ÉMETTRE DE RADIO CALVI CITADELLE

CHÌ APPROVA UNA MUZIONE RILATIVA À U RINNUVELLAMENTU DI U DIRITTU D'EMETTE DI RADIO CALVI CITADELLA

SEANCE DU 28 JANVIER 2022

L'an deux mille vingt deux, le vingt huit janvier, l'Assemblée de Corse, convoquée le 14 janvier 2022, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice-Président de l'Assemblée de Corse.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.

Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan'Santu LE MAO, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Marie- Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Paul QUASTANA, Jean-Michel SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI

ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :

M. Jean-Félix ACQUAVIVA à M. Hyacinthe VANNI

M. Jean-Christophe ANGELINI à Mme Julia TIBERI

Mme Danielle ANTONINI à Mme Muriel FAGNI

Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS à Mme Véronique ARRIGHI Mme Anna Maria COLOMBANI à Mme Frédérique DENSARI

M. Pierre GUIDONI à Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI

M. Xavier LACOMBE à Mme Christelle COMBETTE

M. Jean-Jacques LUCCHINI à Mme Véronique ARRIGHI

M. Laurent MARCANGELI à M. Pierre GHIONGA

Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS à M. Hyacinthe VANNI

M. Georges MELA à Mme Christelle COMBETTE

Mme Chantal PEDINIELLI à Mme Marie-Anne PIERI

M. Pierre POLI à Mme Julia TIBERI

Mme Juliette PONZEVERA à Mme Paula MOSCA

1Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220128-0117698-DE-1-1 Reçu le 31/01/22

M. Louis POZZO DI BORGO à Mme Françoise CAMPANA

Mme Anne-Laure SANTUCCI à M. Hervé VALDRIGHI

M. Joseph SAVELLI à Mme Muriel FAGNI

M. François SORBA à Mme Sandra MARCHETTI

L'ASSEMBLEE DE CORSE

VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et notamment son titre II,

VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,

VU la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire,

VU la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,

VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,

VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, modifié,

VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse,

VU le règlement intérieur de l’Assemblée de Corse visé en son article 73,

VU la motion déposée par les groupes « Avanzemu » et « Un Soffiu Novu » et à laquelle s’associent la Présidente de l’Assemblée de Corse ainsi que les groupes « Fà Populu Inseme » et « Core in Fronte »,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A l’unanimité,

Ont voté POUR (63) : Mmes et MM.

Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI

2Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220128-0117698-DE-1-1 Reçu le 31/01/22

D’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Don Joseph LUCCIONI, Jean-Jacques LUCCHINI, Saveriu LUCIANI, Laurent MARCANGELI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI

ARTICLE PREMIER :

ADOPTE la motion dont la teneur suit :

« CONSIDERANT que Radio Calvi Citadelle (RCC) est un média historique qui émet et diffuse quotidiennement des programmes sur tout un territoire depuis 40 ans,

CONSIDERANT cette radio comme un outil d’échange et de communication plébiscité par les calvais et, au-delà, par les balanins et les Corses,

CONSIDERANT que RCC constitue incontestablement un vecteur du lien social pour toute une population, urbaine et rurale,

CONSIDERANT le fait que Radio Calvi Citadelle a, auparavant, systématiquement déposé sa demande de renouvellement d’autorisation de diffusion auprès du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) dans les temps,

CONSIDERANT qu’il s’agit d’une petite structure reposant sur quelques personnes dont la majeure partie en tant que bénévoles désireux de faire vivre les ondes locales, et que, comme beaucoup en période de crise sanitaire, les contaminations ont affecté le fonctionnement normal, notamment logistique et administratif,

CONSIDERANT que l’ARCOM, Autorité de Régulation de la Communication audiovisuelle et numérique (ex CSA) a décidé le mois dernier, de déclarer irrecevable l’examen du dossier de renouvellement des droits d’émission et d’exploitation des ondes déposé par Radio Calvi Citadelle en raison du dépassement de six jours de la date limite de dépôt des candidatures,

CONSIDERANT que cette sentence se traduit concrètement par l’interdiction d’émettre à compter du 3 mars 2022, sur décision expresse de l’ARCOM, risquant de mettre fin à une formidable aventure humaine et médiatique de plus de quarante années au service de la micro-région balanine,

CONSIDERANT que RCC est source d’emplois avec deux salariés à temps plein en CDI dans une région de Corse marquée par un fort taux de chômage et de précarité, qui plus est dans un contexte de difficulté économique dû à la crise sanitaire de la COVID-19,

CONSIDERANT que Radio Calvi Citadelle a toutefois émis une demande de recours gracieux auprès de l’ARCOM en toute bonne foi et forte de son expérience passée,

CONSIDERANT enfin l’urgence de confirmer le rôle et la vocation de Radio Calvi Citadelle sur son territoire,

CONSIDERANT que si les délais n’ont pas été respectés, l’Autorité peut néanmoins revenir sur sa décision dans le cadre d’une démarche bienveillante consistant à titre dérogatoire à examiner la candidature de Radio Calvi Citadelle,

3Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220128-0117698-DE-1-1 Reçu le 31/01/22

CONSIDERANT qu’il convient également de tenir compte de l’esprit d’initiative existant en Balagne dans l’univers médiatique, puisqu’il existe aussi une chaîne de télévision, Telepaese, qui résulte de la même volonté locale et qui rayonne désormais sur l’ensemble du territoire insulaire, un esprit d’initiative qu’il est impératif de préserver et qui garantit les principes fondamentaux de liberté d’expression et de liberté de la presse,

L’ASSEMBLEE DE CORSE

AFFIRME son attachement à l’existence de radios locales sur le territoire insulaire.

APPORTE son total soutien à Radio Calvi Citadelle et à son personnel.

SOUTIENT la démarche de recours gracieux formulé auprès de l’Autorité de Régulation de la Communication audiovisuelle et numérique afin que son dossier de candidature puisse être examiné.

DEMANDE à l’ARCOM de déroger à titre exceptionnel au manquement procédural intervenu lors du dépôt des demandes de renouvellement du droit d’émettre afin que la candidature de Radio Calvi Citadelle soit instruite. »

ARTICLE 2 :

La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.

Aiacciu, le 28 janvier 2022

La Présidente de l'Assemblée de Corse,

Marie-Antoinette MAUPERTUIS

4