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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 022 DP CPU AVT2 M2025001
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 022 DP CPU AVT2 M2025001)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Reçu en Préfecture le : 29 A 1286
N°2026-022
Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 28 fx (TU
Objet : Avenant n°2 au marché n°2025-001 relatif aux Prestations de nettoyage et fourniture de produits et consommables des locaux administratifs et/ou techniques et autres bâtiments conclu avec la société Derichebourg - 66 rue Jean-Baptiste Colbert - 10600 La Chapelle-Saint-Luc, transférant le marché à la société DESPS.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché : Prestation de nettoyage de locaux d'une partie des sites de MBA - lot n°1 prestation de nettoyage et fourniture de produits et consommables des locaux administratifs et/ou techniques et autres bâtiments.
Numéro du marché : 2025-001
Durée du marché : Un an à compter du 1° février 2025, reconductible trois fois un an.
Montant initial du marché : 200 000 € H.T. maximum par an.
Objet de l'avenant n°2: Transfert du marché à la société DESPS en raison d'une opération de
restructuration interne de la société, la société Derichebourg étant absorbée par la société DESPS.
DECISION
Vu le Code de la Commande publique, et notamment l’article R2194-7,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la délibération n°2024-222 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2024 attribuant le marché relatif aux Prestations de nettoyage et fourniture de produits et consommables des locaux administratifs et/ou techniques et autres bâtiments à la société Derichebourg - 66 rue Jean-Baptiste Colbert - 10600 La Chapelle-Saint-Luc,
Vu le marché n°2025-001 relatif aux Prestations de nettoyage et fourniture de produits et consommables des locaux administratifs et/ou techniques et autres bâtiments notifié le 9 janvier 2025, Vu la décision du Président n°2025-069 du 3 avril 2025 portant approbation de l'avenant n°1 ajustant les modalités de facturation sur les bâtiments de la Cité de l'Entreprise,
Vu l'avenant n°1 au marché n°2025-001,
Vu le courrier de la société Derichebourg et les éléments justificatifs produits, notamment la décision de fusion absorption de la société susmentionnée par la société DESPS avec effet au 1° janvier 2026, Considérant qu'il convient de conclure un avenant au marché n°2025-001 afin de transférer les activités à la société DESPS,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De condure l'avenant de transfert du marché n°2025-001 relatif aux Prestations de nettoyage et fourniture de produits et consommables des locaux administratifs et/ou techniques et autres bâtiments, conclu avec la société Derichebourg, au profit de la société DESPS.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 « 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 - E-mail : accueil@mb-agglo.com TITI
IT
LL
N°2026-022
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Le vice-président aux Finances
et à la Commande publique,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil - CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 « E-mail: accueil@mb-agglo.com