Procès Verbal - PV CM 02.02.2026

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Procès Verbal - PV CM 02.02.2026 Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Truchtersheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02.02.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Budget, COMMUNE DE TRÜUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 02 février 2026 10

CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 FEVRIER 2026

Ordre du jour

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 2026

2. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

3. DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - ANNEE 2026

4. MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RENOVATION

ENERGETIQUE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE DE

TRUCHTERSHEIM : AVENANT N°1

5. DEPLOIEMENT DE LA VIDEOPROTECTIONCOMMUNE DE TRUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 02 février 2026 9

CONSEIL MUNICIPAL DE

TRUCHTERSHEIM

SÉANCE DU

2 FEVRIER 2026 à 20 H 00

Sous la Présidence de M. Justin VOGEL, Maire

MEMBRES PRESENTS :

Mmes Marie BILLON-BASS, Christine BLÜCHER, Béatrice DEBES, Adeline DURAND, Barbara KUGEL, Magali REBMANN-MITTELHEISSER, Fabienne RAPINAT, Marie-Laure RAYMONDEAUD-CASTANET, Véronique ROSA. MM Jean-Claude DOILLON, Mathieu EHRHART, Denis FIX, Pierre HOENEN, Charles MADER, Vincent SCHMITT, Régis STADELWIESER, Bruno WACK, Pierre-Gilles WAGNER, Henri WEISS, Marc WENDLING, Jean-Paul ZIMMERMANN.

MEMBRES ABSENTS AVEC PROCURATION :

M. Gilles ARNOLD donne procuration à Mme Magali REBMANN- MITTELHEISSER

Mme Isabelle DIETRICH donne procuration à M. Justin VOGEL Mme Isabelle FONTAINE donne procuration à Mme Barbara KUGEL Mme Catherine ROBICHON donne procuration à Mme Béatrice DEBES

MEMBRES ABSENTES EXCUSEES :

Mme Dyna PETER-OTT

Mme Christelle RAUCH

MEMBRE ABSENT SANS EXCUSE :

M. Christophe THOMAS

Secrétaire de séance : Marie-Laure RAYMONDEAUD-CASTANET Quorum : 22/29COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 02 février 2026 11

01-OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA

SEANCE DU 12 JANVIER 2026

Le procès-verbal de la séance du 12 janvier 2026 a été adressé aux membres du conseil municipal avant la présente séance.

Il ne soulève aucune objection et est adopté à l'unanimité, dans la forme et la rédaction proposées.

XX HOXKÆ HOK OK KE K KOKOKOKOHE KO HKOK

02-OBJET : DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Désigne Mme Marie-Laure RAYMONDEAUD-CASTANET comme secrétaire de séance.

XX HKAOK OK OKK OK H OK KE HKOHOHKHOK OH HKOK

03-OBJET : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - ANNEE 2026

Monsieur le Maire rappelle que l’article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives au débat d'orientation budgétaire, en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat.

S'agissant du document sur lequel s'appuie ce débat, les dispositions imposent au Maire de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Ce rapport doit être transmis au représentant de l'Etat dans le département et publié. Pour les communes, il doit également être transmis au président de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre.

Monsieur le Maire présente la situation financière de la collectivité avec une rétrospective de trois années et une prospective sur les deux années à venir.

Le travail de prospective réalisé s'appuie sur un certain nombre d'hypothèses permettant d'établir les projections jusqu'en 2027.

Les principaux ratios financiers montrent que les finances de la commune sont saines :

- Le taux d'épargne brute se maintient ;

- Le ratio de désendettement est nul ;COMMUNE DE TRÜCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 02 février 2026 12

Les principaux projets inscrits au programme pluriannuel d'investissements (PPI) pour les années à venir sont les suivants : - L'aménagement de pistes cyclables

- La construction de vestiaires-clubhouse à Pfettisheim

- L'extension de la mairie de Behlenheim

- La rénovation thermique de l'école élémentaire de

Truchtersheim

- La désimperméabilisation de la cour d'école de Truchtersheim

- La création d'un parc paysager à Truchtersheim

Considérant l'ensemble des besoins, tant en matière de fonctionnement des services qu'en investissement, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux d'impôts locaux.

Cette présentation donne lieu à un débat dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2312-1 modifié par l’article 107 de la loi NOTRe,

Vu les présentations faites en séance,

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,

+ prend acte de la tenue des débats d'orientations budgétaires relatifs à l'exercice 2026 sur la base des rapports annexés à la délibération,

+ valide les opérations budgétaires telles que présentées et approuve le PPI,

+ demande à Monsieur le Maire de préparer un projet de budget pour l'année 2026 qui soit conforme à ces orientations.

KK OK OK HKHOHKHHKHOH HE KOKOHKHK KE KO

04-OBJET : MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA

RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECOLE

ELEMENTAIRE DE TRUCHTERSHEIM : AVENANT

N°1

Le groupement choisi pour accompagner la collectivité dans le projet de

rénovation thermique de l'école élémentaire de Truchtersheim est composé

du bureau d'architecture DEBENE, du bureau d’études fluides SYNAPSE et

de l'architecte paysagiste Gabriel MILOCHAU.

Le contrat du maître d'œuvre comprend les missions de base (ESQ, APS,

APD, PRO/DCE, AMT, EXE, DET et AOR) ainsi que la mission

complémentaire OPC, pour un taux d'honoraires fixé à 10.70 %.

L'enveloppe initiale des travaux était estimée à 850 000 € HT, d'où le

montant provisoire des honoraires fixé à 100 045 € HT.COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 02 février 2026 13

Le conseil municipal réuni le 15 décembre 2025 a souhaité retenir un scénario de rénovation plus ambitieux que celui proposé dans le cahier des charges initial et issu de l'audit énergétique tertiaire réalisé en avril 2024.

Aux travaux prévus initialement pour une enveloppe de 850 000 € HT (rénovation intérieure de 6 salles de classe, désimperméabilisation de la cour d'école, remplacement de la VMC simple flux, isolation par l'extérieur), se rajoutent :

- Le remplacement de l’ensemble des fenêtres et brise-soleil orientables,

- L'extension de la double flux et remplacement de la chaudière gaz par une chaudière gaz de moindre puissance,

-_ La mise en peinture de l'extension côté rue de l’'Amitié.

Au stade APD, la nouvelle enveloppe travaux retenue est ainsi de 1 064 265 € HT.

Dès lors, il est proposé un avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour tenir compte de cette nouvelle estimation :

Enveloppe financière Taux de Honoraires Maître allouée aux travaux rémunération d'œuvre

Base : 90 950 € HT

Initiale : 850 000 € HT OPC : 9095 € HT

Total : 100 045 € HT

10.7 %

Base : 113 876.36 € HT

APD : 1 064 265 € HT OPC : 11 387.64€ HT

Total : 125 264.00 € HT

La commission d'ouverture des plis réunie le 02 février 2026 à 19H00, après examen des éléments et des justificatif présentés, a donné un avis favorable quant à l'avenant présenté.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

+ d'accepter l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre de base confié au groupement composé du bureau d'architecture DEBENE, du bureau d'études fluides SYNAPSE et de l'architecte paysagiste Gabriel MILOCHAU pour la rénovation thermique de l’école élémentaire de Truchtersheim pour un montant d'honoraires de 125 264,00 € H.T.,

° d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.COMMUNE DE TRÜCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 02 février 2026 14

05-OBJET : DEPLOIEMENT DE LA VIDEOPROTECTION

Dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et suite à l'augmentation des dégradations et infractions sur le domaine public et privé, la Commune Nouvelle de Truchtersheim a décidé de poursuivre le déploiement de son système de vidéoprotection sur deux nouveaux sites identifiés.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

CONSIDERANT que l'article 10 de la Loi n°95-73 du 21 janvier 1995 autorise la mise en œuvre d’une vidéoprotection sur la voie publique par une autorité publique,

CONSIDERANT que certains sites de la Commune Nouvelle de Truchtersheim ont d'ores et déjà été équipés de dispositifs de vidéosurveillance et que la commune entend étendre la vidéoprotection aux abords de l’école élémentaire du Jardin de l'Amitié et de l'école maternelle Le petit bois des loups de Truchtersheim,

CONSIDERANT que suite à une étude personnalisée de la commune, le choix des deux nouveaux emplacements ayant été réalisé, il est proposé de conclure un marché avec la société SNEF par l'intermédiaire de l'UGAP pour un montant total de 35 503,29 € HT,

CONSIDERANT que l'article 5 de la loi du 5 mars précitée a créé le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) destiné à favoriser le développement des politiques locales de prévention de la délinquance et qu'au titre de ce FIPD, la commune peut prétendre à un financement pour la mise en place de son système de vidéoprotection. Le taux de subventions pour l'installation de nouvelles caméras de vidéoprotection sur la voie publique se situe entre 20 % et 40 %,

CONSIDERANT que la Région Grand Est subventionne les créations ou extension de vidéoprotection au titre du soutien des collectivités aux usages numériques à condition qu'elles soient connectées par fibre optique et que ladite subvention est plafonnée à 50 % du coût des caméras et de leur installation,

Le montant prévisionnel et financement se décompose comme suit : -_ Fourniture, pose et raccordement de caméras de vidéosurveillance :

Total HT 35 503,29 €

TVA 20 % 7 100,66 €

Total TTC 42 603,95 €COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du O2 février 2026 15

Le financement de l'opération sur le HT serait le suivant :

- Etat - FIPD : 14201 €

- Région Grand EST : 14 201 €

- Part communale - autofinancement : 7 101,29 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

e APPROUVE l'installation d'un système de vidéoprotection sur les deux nouveaux sites proposés,

e AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes démarches nécessaires à l'obtention des autorisations administratives correspondantes,

e DECIDE d'inscrire la dépense au budget de la commune,

e AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de

subvention pour cette opération auprès des services de l'Etat au titre du F.1.P.D. d'une part et auprès de la Région Grand Est d'autre part,

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés

correspondants.

Divers

Propreté canine

M. Jean-Paul Zimmermann signale les nombreuses incivilités de certains propriétaires de chien qui délaissent sciemment les sachets de déjections de leur animal sur les trottoirs. C'est le cas par exemple rue de Strasbourg et rue de la Marne.

M. le Maire informe le conseil qu'une réflexion va être menée pour rajouter quelques poubelles dans la commune.

Fièvre équine - chiens non tenus en laisse

En raison de la fièvre équine, il est primordial de tenir ses chiens en laisse, y compris dans les champs, afin d'éviter tout contact avec les chevaux. Mme Durand demande si des procès-verbaux ont été dressés par les gendarmes à l'encontre des propriétaires qui laissent divaguer leurs chiens sans laisse. M. le Maire confirme que les gendarmes ont remis plusieurs avertissements et qu'à la prochaine infraction, ils dresseront un procès- verbal.

\Le La secféte re de/séance,

Marie kg re ustin VOGEL

RAYMONDEAÜD-CASTANET