Procès Verbal - 20240304 PV

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Procès Verbal - 20240304 PV Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Truchtersheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240304 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques, COMMUNE DE TRÜUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 04 mars 2024 14

CONSEIL MUNICIPAL DE

TRUCHTERSHEIM

SÉANCE DU

4 MARS 2024 à 20 H 00

Sous la Présidence de M. Justin VOGEL, Maire

MEMBRES PRÉSENTS :

Mmes Marie BILLON-BASS, Christine BLÜCHER, Béatrice DEBES, Isabelle DIETRICH, Barbara KUGEL, Magali REBMANN-MITTELHEISSER, Fabienne RAPINAT, Marie-Laure RAYMONDEAUD-CASTANET, Catherine ROBICHON, Véronique ROSA.

MM Jean-Claude DOILLON, Mathieu EHRHART, Denis FIX, Pierre HOENEN, Bruno WACK, Pierre-Gilles WAGNER, Henri WEISS, Marc WENDLING, Jean- Paul ZIMMERMANN.

MEMBRES ABSENTS AVEC PROCURATION :

Mme Adeline JULES qui donne procuration à M. Mathieu EHRHART M. Charles MADER qui donne procuration à Mme Maire BILLON-BASS Mme Dyna PETER-OTT qui donne procuration à M. Justin VOGEL Mme Christelle RAUCH qui donne procuration à Mme Fabienne RAPINAT M. Vincent SCHMITT qui donne procuration à M. Bruno WACK

MEMBRE ABSENT EXCUSE :

Régis STADELWIESER

MEMBRES ABSENTS SANS EXCUSE :

Mme Isabelle FONTAINE, M. Gilles ARNOLD, M. Christophe THOMAS

Secrétaire de séance : Marie-Laure RAYMONDEAUD-CASTANET

Quorum : 20/29COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 04 mars 2024 15

CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 MARS 2024

Ordre du jour

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 05 FEVRIER 2024

2. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

3. DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - ANNEE 2024

4, VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 DE LA COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM

5. CONVENTION DE TRANSFERT DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM VERS LE SIS - AVENANT N°4COMMUNE DE TRÜUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 04 mars 2024 16

01-OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA

SEANCE DU 05 FEVRIER 2024

Le procès-verbal de la séance du 05 février 2024 a été adressé aux membres du conseil municipal avant la présente séance.

Il ne soulève aucune objection et est adopté à l'unanimité, dans la forme et la rédaction proposées.

XCHKHKOK AK OKOKKOK HOMO OK HOKKOHKK K

02-OBJET : DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Désigne

- Mme Marie-Laure RAYMONDEAUD-CASTANET comme secrétaire de

séance.

AK K OK AH OK KE DK DK DK KO DK KE KE H K K

03-OBJET : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE -— ANNEE 2024

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le rapport d'orientation budgétaire pour l'année 2024. Selon l'article L.2312-1 du CGT, « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations budgétaires du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci. >». Ce rapport présente la situation financière de la collectivité avec une rétrospective de trois années et une prospective sur les deux années à venir.

Le travail de prospective réalisé s'appuie sur un certain nombre d'hypothèses permettant d'établir les projections jusqu'en 2025.

Les principaux ratios financiers montrent que les finances de la commune sont saines :

e Le taux d'épargne brute, malgré une légère érosion, se maintient : + Le ratio de désendettement est nul :

+ Les taux d'impôts locaux n'augmenteront pas pour la 17°" année consécutive.

Le Programme Pluriannuel d'Investissement (PPI), tel qu'envisagé dans cette prospective et compte tenu de ces hypothèses de travail pourra être mis en œuvre sans recourir à l'emprunt.COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 04 mars 2024 17

Les principaux projets inscrits au PPI pour les années à venir sont les suivants :

L'aménagement de pistes cyclables

La construction de vestiaires-clubhouse

L'aménagement du parking de l'Espace Terminus

La réfection de l'aire de jeux de l'école maternelle

Le renouvellement de l'éclairage public

Le programme de voirie

L'acquisition de terrains

Considérant l'ensemble des besoins, tant en matière de fonctionnement des services qu'en investissement, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux d'impôts locaux.

Après délibération, le conseil municipal :

+ prend acte de la tenue des débats d'orientations budgétaires relatifs à l'exercice 2024 sur la base du rapport annexé à la délibération,

+ valide les opérations budgétaires telles que présentées et approuve le PPI,

e demande à Monsieur le Maire de préparer un projet de budget pour l'année 2024 qui soit conforme à ces orientations.

XHKOHKOHOK HO KOHKOHKOHE KO KO KO K

04-OBJET : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 DE LA COMMUNE DE TRUÜUCHTERSHEIM

Vu la délibération du Conseil Municipal N° D_2023_ 0904 08 du 04 septembre 2023,

Vu la préparation conjointe du compte financier unique par la commune et le service de gestion comptable de Saverne, dans le respect des prérogatives respectives.

M. le Maire présente au conseil municipal les résultats de l'exercice 2023 du budget communal arrêté comme suit :COMMUNE DE TRÜUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 04 mars 2024 18

* SECTION de FONCTIONNEMENT

Dépenses 2023 3 219 230,69 €

Recettes 2023 3 707 179,72 €

Résultat 2023 : excédent 487 949,03 € Report 2022 : excédent 504 922,66 € Résultat de fonctionnement cumulé 992 871,69 €

* SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 2023 2211115,60€

Recettes 2023 1 783 366,64 €

Résultat 2023 Déficit 427 748,96 € Report 2022 : excédent 4 633 447,84 € Résultat d'investissement cumulé 4 205 698,88 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'adopter le compte financier unique de l'exercice 2023.

AK OK OKOHEEKNEK K DK OKKK KOROK KK

05-OBJET : CONVENTION DE TRANSFERT DU SERVICE

D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA COMMUNE

DE TRUCHTERSHEIM VERS LE SIS - AVENANT

N°4

En février 2001, la commune de Truchtersheim a conclu une convention de transfert avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours - SDIS (devenu Service d'Incendie et de Secours - SIS) concernant les conditions d'occupation du centre de secours situé rue des Prés. Cette convention a fait l'objet de différents avenants depuis sa signature : 25 février 2002, 10 février 2006 et 28 décembre 2016.

Cependant, depuis les travaux d'extension et de transformation du bâtiment, les surfaces occupées par les agents du SIS n'avaient pas été mises à jour. Il convient en particulier de tenir compte de la superficie du logement mis en location par la commune, compris dans l'enceinte du bâtiment et situé au premier et deuxième étage de ce dernier. Dès lors, M. le Maire propose au conseil municipal de valider la proposition d'avenant n°4 qui prend en considération 1196.78 m ? occupés par le SIS contre 920.68 m * précédemment.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer l'avenant n°4 à la convention de transfert conclue le 12 février 2001 entre le SDIS et la commune de Truchtersheim, tel que figurant en annexe de la présente.COMMUNE DE TRÜCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 04 mars 2024 19

DIVERS :

Présentation du parc des campagnes à Truchtersheim

Le projet de création d’un parc paysager s'étendra sur près de 9ha et se situera le long du parc éco-pédagogique actuel. Il comprendra plusieurs ambiances et types de plantations : une forêt dense à l'entrée sud du parc qui vient récemment de recevoir ses premiers sujets plantés par les bénévoles du LIONS CLUB Strasbourg Cathédrale, une zone humide et d'expansion de crue à aménager par le SDEA, une lisière dense qui s'étirera jusqu'à l'entrée nord, des prairies de pâtures et enfin un bois au nord- ouest.

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Le/Maïire, La secrilaire de séänce, \ / |

JÜstin VOGEL Marie-Laure RAYMONDE ty ASTANET