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Procès Verbal - 20250303 PV
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250303 PV)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE TRÜUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 03 mars 2025 19
CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 MARS 2025
Ordre du jour
1. APPROBATION DU PV DE LA REUNION DU 03.02.2025
2. NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
3. DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - ANNEE 2025
4. VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DE LA COMMUNE NOUVELLE DE TRUCHTERSHEIM COMMUNE DE TRÜUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 03 mars 2025 20
01-OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA
SEANCE DU 03 FEVRIER 2025
Le procès-verbal de la séance du 03 février 2025 a été adressé aux membres du conseil municipal avant la présente séance.
Il ne soulève aucune objection et est adopté à l'unanimité, dans la forme et la rédaction proposées.
XCHKHK AK OK HKHOHKOHK HO HO HKOHKHKK
02-OBJET : DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Désigne Mme Marie-Laure RAYMONDEAUD-CASTANET comme secrétaire de séance.
KKKKXKKEHKKHKKXHAHHH AK KKK
03-OBJET : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE -
ANNEE 2025
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le rapport d'orientation budgétaire pour l’année 2025. Selon l'article L.2312-1 du CGT, « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat à lieu au Conseil Municipal sur les orientations budgétaires du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci. ». Ce rapport présente la situation financière de la collectivité avec une rétrospective de trois années et une prospective sur les deux années à venir.
Le travail de prospective réalisé s'appuie sur un certain nombre d'hypothèses permettant d'établir les projections jusqu'en 2026.
Les principaux ratios financiers montrent que les finances de la commune sont saines :
e Le taux d'épargne brute, malgré une légère érosion, se
maintient ;
+ Le ratio de désendettement est nul ;
+ Les taux d'impôts locaux n'augmenteront pas pour la 18ème année consécutive.
Le Programme Pluriannuel d'Investissement (PPI), tel qu'envisagé dans cette prospective et compte tenu de ces hypothèses de travail pourra être mis en œuvre sans recourir à l'emprunt, COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 03 mars 2025 21
Les principaux projets inscrits au PPI pour les années à venir sont les suivants :
L'aménagement de pistes cyclables
La construction de vestiaires-clubhouse
L'extension de la mairie de Behlenheim
L'aménagement du parking de l'Espace Terminus
La création d'un parc paysager
Considérant l’ensemble des besoins, tant en matière de fonctionnement des services qu'en investissement, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux d'impôts locaux.
Après délibération, le conseil municipal
e prend acte de la tenue des débats d'orientations budgétaires relatifs à l'exercice 2025 sur la base du rapport annexé à la délibération,
+ valide les opérations budgétaires telles que présentées et
approuve le PPI,
+ demande à Monsieur le Maire de préparer un projet de budget
pour l'année 2025 qui soit conforme à ces orientations.
X KK KO HOHK AK KO HAE KO K OK KE
04-OBJET : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DE LA COMMUNE DE TRÜUCHTERSHEIM
Vu la délibération du Conseil Municipal N° D_2023_ 0904 08 du 04 septembre 2023,
Vu la préparation conjointe du compte financier unique par la commune et le service de gestion comptable de Saverne, dans le respect des prérogatives respectives.
M. le Maire présente au conseil municipal les résultats de l'exercice 2024 du budget communal arrêté comme suit :
* SECTION de FONCTIONNEMENT
Dépenses 2024 3 129 341.99 €
Recettes 2024 3 701 035.26 €
Résultat 2024 : excédent 571 693.27 € Report 2023 : excédent 492 871.69 € Résultat de fonctionnement cumulé 1 064 564.96 €
* SECTION D'’INVESTISSEMENT
Dépenses 2024 2 995 321.25 €
Recettes 2024 1 681 680.98 €
Résultat 2024 Déficit 1 313 640.27 €
Report 2023 : excédent 4 205 698.88 €
Résultat d'investissement cumulé 2 892 058.61 €
Monsieur le Maire quitte la séance.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide par 25 voix pour d'adopter le compte financier unique de l'exercice 2024. COMMUNE DE TRÜCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 03 mars 2025 22
DIVERS
Présentation de la synthèse du rapport social unique 2023
M. le Maire présente à l'assemble une synthèse des caractéristiques des effectifs de la mairie (salaires, absences, moyennes d'âge, statuts, etc).
Le Maires / La U séance,
Justih VOGE Marie-L ur
RAYMONDEAUD-CASTANET