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Déliberation - dm2022 029 decision autorisant la signature dune convention dispositifs previsionnels de secours croix rouge
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2022 029 decision autorisant la signature dune convention dispositifs previsionnels de secours croix rouge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TH A
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEÏNE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
| DÉCISION DU MAIRE N° 2022-029
AUTORISANT LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION RELATIVE À LA PARTICIPATION DE LA
CROIX-ROUGE FRANCAISE AUX DISPOSITIFS PRÉVISIONNELS DE SECOURS
Le Maire d'Ablon-sur-Seine,
VU la délibération du Conseil municipal n°2020-04-001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle le
Conseil municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat,
dans les domaines prévus par l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention relative à « LA PARTICIPATION DE LA CROIX ROUGE FRANCAISE AUX
DISPOSITIFS PREVISIONNELS DE SECOURS -— pour les feux de la Saint-Jean 2022 » à signer avec
l'association La Croix-Rouge française, représentée par sa Présidente de l'unité locale Villeneuve-le-
Roi, Ablon-sur-Seine, Orly, Madame Elodie THALABOT.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de contractualiser l'accord passé entre la municipalité d’Ablon-
sur-Seine et l'association la Croix-Rouge Française.
DÉCIDE
La signature d'une convention.
Cette convention est souscrite pour une opération (Dispositif Prévisionnel de Secours — Petite
envergure) le samedi 18 juin 2022 de 18h00 à 00h00.
Les conditions financières sont définies comme suit, et le règlement se fera par virement administratif
sur présentation d'une note de frais et d'un RIB, à l'issue de la manifestation.
- 485 € (quatre cent quatre-vingt-cinq euros) nets imputés sur les crédits ouverts au chapitre
011, charges générales.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine et Monsieur le Trésorier principal d'Orly sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de veiller à l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à :
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
e Monsieur le Trésorier principal d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.
Celui-ci peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de
deux mois à compter de sa notification et/ ou publication.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 16 juin 2022.
Mairie d'Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch ar
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33-33 — Fax : 01 45 97 10 22
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire