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Procès Verbal - PV du 18 mars 2024
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune d'Avrilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 18 mars 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
COMMUNE
D’AVRILLY
P Pr ro oc cè ès s- -V Ve er rb ba al l
d du u C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
Séance du 18 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 18 mars à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Sylvain NAFFETAS, premier adjoint.
PRESENTS : M. Pierre ARSAC, M. Yves CHAMBET, M. Vincent CORNELOUP, Mme Valérie LIMONET, M. Sylvain NAFFETAS, Mme Laëtitia SOLER
EXCUSES : Mme Solène CARIGNANT, M. Jean-Marc VELUT
Secrétaire de séance : Mme Valérie LIMONET
Convocation du 12 mars 2024
Madame le Maire demande aux conseillers présents d’approuver le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2024. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
Objet : Logement communal ancienne mairie – remboursement de la caution suite au départ du locataire
Monsieur le premier adjoint informe les membres présents que la locataire a quitté le logement communal au 13 février 2024 et que l’état des lieux a eu lieu le 17 février 2024.
Le logement n’est pas dégradé, et il n’est pas nécessaire de repeindre les murs. Un gros nettoyage a cependant été nécessaire et effectué par les agents communaux. Le premier adjoint estime que la totalité de la caution peut lui être remboursée, à savoir 300€ - un mois de loyer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ ACCEPTE de rembourser intégralement la caution versée par Mme MEICHTRY Espérance d’un montant de 300€.
➢ AUTORISE Monsieur le premier adjoint à procéder aux écritures comptables correspondantes.
Objet : Convention de participation aux charges de fonctionnement des écoles de Marcigny
Monsieur le premier adjoint explique aux membres présents que les familles d’Avrilly ont le choix de scolariser leurs enfants au RPI (écoles du Bouchaud, de Neuilly-en-Donjon et Luneau) ou dans les écoles privées ou publiques de Marcigny, du fait de la proximité de notre commune avec le Département de la Saône-et-Loire.
La commune d’Avrilly participe au financement de l’ATSEM affectée à l’école maternelle du RPI par l’intermédiaire d’une convention, au prorata du nombre d’élèves domiciliés à Avrilly. Cela représente environ 3000€ par an + 570€ par élève.
La commune de Marcigny nous transmet un projet de convention afin de fixer les modalités de participation financière de la commune d’Avrilly aux frais de fonctionnement des écoles de Marcigny au prorata du nombre d’élèves fréquentant leurs écoles (au tarif de 690€ par élève).
Monsieur le premier adjoint précise que la commune participe au financement des écoles de Marcigny depuis de nombreuses années, ces frais n’ont cessé d’augmenter (2009 : 328€, 2013 : 405€, 2016 : 605€).
Monsieur le premier adjoint explique aux membres présents qu’il ne comprend pas pourquoi, dans la liste des élèves concernés, il y a ceux qui fréquentent l’école privée Sainte-Véraise de Marcigny, puisque les parents payent des frais de scolarisation. Il précise que cette année scolaire 2023-2024, quatre élèves fréquentent les écoles de Marcigny. Considérant qu’il est nécessaire d’avoir des précisions sur le financement des écoles privées ;
Considérant qu’il est important de laisser libre choix aux familles d’Avrilly de scolariser ou non leurs enfants aux écoles de Marcigny, par l’absence de moyen de garde dans le RPI ou la proximité de leur lieu de travail par exemple ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ REFUSE de signer la convention proposée par la commune de Marcigny et DEMANDE des explications concernant les écoles privées.
➢ ACCEPTE cependant de participer au financement des frais de fonctionnement et de scolarité des élèves domiciliés à Avrilly à hauteur de 690€ par enfant (630€ de frais de fonctionnement et 60€ de frais de fournitures scolaires) pour l’année scolaire 2023-2024.
Objet : Investissements 2024 - étude des devis et demandes de subvention
Monsieur le premier adjoint propose aux membres présents d’étudier plusieurs devis concernant les projets d’investissements pour l’année 2024 : la rénovation des WC publics, l’achat d’un panneau pour le terrain de tennis, et la mise en place d’une rambarde pour l’escalier extérieur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ ACCEPTE le devis de l’entreprise PVP – 71160 Digoin, pour la réalisation d’un panneau 297x420 mm pour l’identification du « cours Marie-Edith PERREAUD » pour un montant total de 70,00€ HT et 84,00€ TTC.
➢ ACCEPTE le devis de l’entreprise LES 3P – 03130 Le Pin, pour la rénovation des WC publics avec démolition de la cloison de séparation et pose de travertin sur les sols et murs jusqu’à 1m20 pour un montant total de 1 890,00€ HT et 2 268,00€ TTC.
➢ ACCEPTE le devis de M. Franck BASSET – 03130 Le Donjon, pour la mise en place d’un nouveau WC et d’un lave-mains dans les WC publics, pour un montant total de 997,28€ HT et 1 196,74€ TTC.
➢ ACCEPTE le devis de M. Daniel RAJAUD – 71110 Vindecy, pour la réalisation d’une main- courante au niveau des escaliers extérieurs pour un montant total de 2 405,00€ HT et 2 886,00€ TTC.
➢ DECIDE d’affecter ces dépenses au programme d’investissement n° 215 « Divers investissements 2024 » sur le budget 2024.
➢ SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Allier au titre de la Solidarité départementale et une subvention auprès de la Communauté de Communes Entr’Allier Bebsre et Loire au titre du fond de concours 2024-2025-2026 afin d’obtenir environ 70% de financement.
Objet : Mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis du comité social territorial en date du 22 février 2024 ;
Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;
Monsieur le premier adjoint propose aux membres présents, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités suivantes : Les bénéficiaires et conditions d’attribution
La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous :
- Avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023
- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
- Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023
La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.
La détermination du montant
Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :
Rémunération brute perçue au titre de la période
courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Plafond maximum de la prime de pouvoir d'achat
pour un poste à temps complet
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l’employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.
Les conditions de versement
Cette prime est versée par l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun d’entre eux. Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024. La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible.
Les conditions de cumul
Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
L’attribution individuelle
L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ DECIDE de mettre en place la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle. Elle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires selon les modalités ci-dessous : Rémunération brute perçue au titre de la période courant
du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant proposé de la prime de pouvoir d'achat pour
un poste à temps complet (dans la limite des plafonds
fixés par le décret)
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
➢ DECIDE de prévoir les crédits correspondants au budget,
➢ DIT que la présente délibération entrera en vigueur le 1er avril 2024.
Questions diverses
Logement ancienne mairie : Suite au départ du locataire, il était nécessaire de se mettre en conformité afin de mettre à disposition au futur locataire un diagnostic de performance énergétique (DPE). Le logement se trouve en catégorie D. Un diagnostic complet a été effectué pour 360€ TTC.
Logements communaux du presbytère : Suite à la demande d’un locataire, un diagnostic de performance énergétique sera réalisé dans les deux logements communaux du presbytère. Cela permettra de mettre en évidence les éventuels problèmes et les solutions à apporter. Devis de 160€ TTC pour chaque logement.
WC publics : Les raccorder au réseau d’assainissement collectif. Se renseigner sur les tarifs.
Bilan café associatif : L’assemblée générale a eu lieu le 21/02/2024. 80 adhérents, moyenne de 30 à 35 personnes par permanence, adhésion annuelle à 3€, bilan très positif. Gestion à tour de rôle de la buvette. Ils souhaitent fixer la permanence du café un vendredi soir, mais cela n’est pas possible à cause des éventuelles locations de la salle polyvalente. Nouveau bureau : Bernard SORIA Président, Patricia DUPUY Vice- Présidente, Frédéric CORBET Trésorier, Mélissa MARVIN Trésorière adjointe, Sylvie VARIOT secrétaire, Steve VERNE Secrétaire adjoint. La consommation électrique reste à la charge de la commune.
Cours de sport à la salle polyvalente : Chaque lundi soir, le centre social propose des cours de sport à environ 15 personnes. Nous avons de bons retours, cette activité est appréciée. De plus, Mélissa de l’association 3S, propose des cours de renforcement et dynamiques corporelles, 2 mercredis par mois. La consommation électrique est surveillée pour éviter les abus.
Maison du canal : La communauté de Communes nous informe de leur souhait de vendre la maison du canal à la commune d ‘Avrilly. Avant de s’engager, les élus attendent de plus amples informations, et notamment le prix de vente.
Demande d’un locataire : Mme FURCY souhaite que la commune achète des cailloux pour finir l’aménagement de sa cour, bien engagé par le SIVOM ayant fait des travaux dans celle-ci. Les élus estiment que cette dépense de confort n’est pas utile, et autorisent le locataire à le faire s’il en a envie.
Radiateurs logement ancienne mairie : Un devis est demandé pour changer les 3 anciens radiateurs du logement, avec sèche-serviette dans la salle de bain.
Eglise : Deux devis reçus pour la réfection de la toiture en ardoises. Les transmettre à l’expert pour validation.
Mercredi 3 avril : Journée jeux olympiques à Avrilly avec le centre social. Marche le matin et activités l’après-midi.
Festival des voix d’eau de l’été 2024 : Le bateau s’arrêtera à Avrilly cette année le jeudi 4 juillet. Soirée paëlla espagnole. La buvette sera tenue par l’association Val libre Culture et patrimoine.
Commission des finances : Vendredi 29 mars à 9h30 en mairie avec Nelly. Prochaine réunion : Lundi 15 avril à 20h00 (comptes 2023 et budget 2024).
Fin de la séance à 23h00