Procès Verbal - PV du 15 avril 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 5 avril 2024

Compte-Rendu - CR du 7 avril 2021

Procès Verbal - pv 15 AVRIL 2024

Procès Verbal - pv 15 avril 2024

Procès Verbal - PV du 15 avril 2024

Procès Verbal - PV du 15 avril 2024

Procès Verbal - PV du 28 novembre 2022

Procès Verbal - PV du 26 juin 2024

Procès Verbal - PV du 18 mars 2024

Procès Verbal - pv reunion du 15 avril 2024

Procès Verbal - PV du 15 avril 2024 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Avrilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques, COMMUNE

D’AVRILLY

P Pr ro oc cè ès s- -V Ve er rb ba al l

d du u C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

Séance du 15 avril 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 15 avril à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Sylvain NAFFETAS, premier adjoint.

PRESENTS : M. Pierre ARSAC, M. Vincent CORNELOUP, Mme Valérie LIMONET, M. Sylvain NAFFETAS, Mme Laëtitia SOLER, M. Jean-Marc VELUT

EXCUSES : Mme Solène CARIGNANT, M. Yves CHAMBET

Secrétaire de séance : Mme Valérie LIMONET

Convocation du 9 avril 2024

Monsieur le premier adjoint demande aux conseillers présents d’approuver le procès-verbal de la séance du 18 mars 2024. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Objet : Vote du compte de gestion 2023 ASSAINISSEMENT

Le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le compte de gestion est établi par le receveur municipal à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote des membres du Conseil municipal en même temps que le compte administratif.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 VOTE le compte de gestion 2023 "Assainissement d'Avrilly", après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

Objet : Vote du compte administratif 2023 Assainissement

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Marc VELUT, le plus âgé des membres présents, vote le compte administratif de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :

Investissement :

Dépenses : Prévus : 17 673,97 Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,00

Recettes : Prévus : 17 673,97 Réalisé : 17 673,97

Reste à réaliser 0,00

Fonctionnement :

Dépenses : Prévus : 1 859,84 Réalisé : 1 764,82

Reste à réaliser : 0,00

Recettes : Prévus : 1 859,84 Réalisé : 2 203,77

Reste à réaliser : 0,00Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement : 17 673,97 Fonctionnement : 438,95 Résultat global : 18 112,92

Objet : Affectation des résultats 2023 Assainissement

L'assemblée délibérante, réunie sous la présidence de Monsieur le Premier Adjoint, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 440,79 - Un déficit reporté de : 1,84

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 438,95

- Un excédent d'investissement de : 17 673,97 - Un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un excédent de financement de : 17 673,97

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

• DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2023 : EXCEDENT 438,95

Affectation complémentaire en réserve : (1068) 0,00

Résultat reporté en fonctionnement : (002) 438,95

Résultat d'investissement reporté (001) : EXCEDENT 17 673,97

Objet : Vote du compte de gestion 2023 CCAS

Le Premier adjoint explique aux membres présents que c’est aux membres du Conseil Municipal de voter le compte de gestion du CCAS suite à sa suppression.

Le compte de gestion est établi par le receveur municipal à la clôture de l'exercice.

Le Premier adjoint le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote des membres présents en même temps que le compte administratif.

Le conseil d’administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 VOTE le compte de gestion 2023 "CCAS d'Avrilly", après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

Objet : Vote du compte administratif 2023 CCAS

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VELUT, le plus âgé des membres présents, vote le compte administratif de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :

Investissement : NéantFonctionnement :

Dépenses : Prévus : 1 240,00 Réalisé : 637,45

Reste à réaliser : 0,00

Recettes : Prévus : 1 240,00 Réalisé : 1 360,00

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement : 0,00 Fonctionnement : 722,55 Résultat global : 722,55

Objet : Affectation des résultats 2023 CCAS

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Sylvain NAFFETAS, 1er adjoint, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 225,82 - Un excédent reporté de : 496,73

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 722,55

- Un déficit d'investissement de : 0,00 - Un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un besoin de financement de : 0,00

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

• DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023sur le budget principal de la commune d’AVRILLY comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2022 : EXCEDENT 722,55 Affectation complémentaire en réserve : (1068) 0,00 Résultat reporté en fonctionnement : (002) 722,55 Résultat d'investissement reporté (001) : DEFICIT 0,00

Objet : Vote du compte de gestion 2023 COMMUNE

Le premier adjoint expose aux membres du Conseil municipal que le compte de gestion est établi par le receveur municipal à la clôture de l'exercice.

Le premier adjoint le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote des membres du Conseil municipal en même temps que le compte administratif.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 VOTE le compte de gestion 2023 "Commune d'Avrilly", après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.Objet : Vote du compte administratif 2023 COMMUNE

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Marc VELUT, le plus âgé des membres présents, vote le compte administratif de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :

Investissement :

Dépenses : Prévu : 176 016,57 Réalisé : 114 047,99

Reste à réaliser : 59 565,45

Recettes : Prévu : 176 016,57 Réalisé : 124 976,51

Reste à réaliser 36 899,83

Fonctionnement :

Dépenses : Prévu : 305 974,74 Réalisé : 140 838,09

Reste à réaliser : 0,00

Recettes : Prévu : 305 974,74 Réalisé : 279 045,88

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement : 10 928,52 Fonctionnement : 138 207,79 Résultat global : 149 136,31

Objet : Affectation des résultats 2023 COMMUNE

L'assemblée délibérante, réuni sous la présidence de Monsieur le premier adjoint, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 71 865,05 - Un excédent reporté de : 66 342,74

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 138 207,79

- Un excédent d'investissement de : 10 928,52 - Un déficit des restes à réaliser de : 22 665,62

Soit un besoin de financement de : 11 737,10

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

• DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2023 : EXCEDENT 138 207,79

Affectation complémentaire en réserve : (1068) 11 737,10

Résultat reporté en fonctionnement : (002) 126 470,69

Résultat d'investissement reporté (001) : EXCEDENT 10 928,52Objet : Subventions aux associations 2024

Monsieur le Premier adjoint explique aux membres présents qu’il est nécessaire de valider l’octroi des subventions aux diverses associations pour les intégrer au budget primitif 2024. Les différentes demandes de subventions reçues par diverses associations ont été étudiées par la commission des finances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• VOTE un montant global de 1200€ à l'article budgétaire 65748 "Subvention de fonctionnement ".

• AUTORISE le Maire à procéder au virement des subventions suivantes, sur le budget 2024 :

- Association Val libre culture et Patrimoine : 100€

- Association Beauregard : 150€

- Cantine scolaire de Luneau : 200€

- Association Vouzance et Loire 30€

- OCCE Coopérative scolaire de Luneau : 80€

- OCCE Coopérative scolaire Neuilly-en-Donjon : 80€

- OCCE Coopérative scolaire Le Bouchaud : 80€

- Maison Familiale Rurale Saligny-sur-Roudon 50€

- Maison Familiale Rurale de St Laurent de Chamousset 50€

- BTP CFA Loire 50€

TOTAL : 870€

Objet : Vote des taux d'imposition 2024

Le premier adjoint demande aux membres présents d’étudier les taux d’imposition.

Vu l’état 1259 portant notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 ;

Vu l’augmentation prévisionnelle des bases d’imposition 2024 d’environ 3,6% qui génère une augmentation de la recette fiscale d’environ 2 600€ pour l’année 2024 ;

Vu l’avis de la commission « Finances » qui propose de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2024 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• VOTE les taux d’imposition des taxes communales 2024 comme suit :

 Taxe foncière bâtie (TFB) : 33,49 %

 Taxe foncière non bâties (TFNB) : 28,07%

 Taxe d’habitation (TH) : 11,74 %

Objet : Révision des tarifs de l'assainissement collectif

Monsieur le premier adjoint explique aux membres présents qu’en 2026, la compétence assainissement collectif sera transférée à la Communauté de Communes Entr’Allier Besbre et Loire, avec une hausse significative des tarifs. Les objectifs s’approchent de 1,50€ pour la redevance et de 80€ concernant l’abonnement.

Sachant que les tarifs 2024 sont actuellement de 1,50€ pour la redevance et de 35€ pour l’abonnement, Monsieur le premier adjoint propose de porter l'abonnement à 45€, et laisser la redevance à 1,50€, afin d’augmenter progressivement et ainsi éviter aux usagers de subir une hausse importante de leur facture lors du transfert de compétence.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :• DECIDE de fixer le tarif de la redevance assainissement collectif à 1,50€.

• DECIDE de fixer le tarif de l'abonnement à 45€.

• PRECISE que ce tarif sera exécutoire à partir de la relève des compteurs d'eau qui aura lieu courant du mois d'avril 2025.

Objet : Investissements 2024

Monsieur le premier adjoint explique aux membres présents que le radiateur de la salle de bain du logement « ancienne mairie » est ancien, et qu’il serait bien de le remplacer par un sèche-serviettes, plus pratique et moins énergivore.

Il leur explique également qu’en vue de la rénovation des WC publics, il est nécessaire de les raccorder à l’assainissement collectif.

Il leur propose d’étudier pour cela plusieurs devis.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

• ACCEPTE le devis de l’entreprise FD ELEC – 03130 Le Donjon, pour l’achat et la mise en place d’un sèche-serviette au logement « ancienne mairie », pour un montant total de 499,00€ HT.

• ACCEPTE le devis de l’entreprise THIVENT – 71800 La Chapelle-sous-Dun, pour le raccordement des WC publics au réseau collectif, pour un montant total de 3 500,00€ HT et 4 200,00€ TTC.

• DECIDE d’affecter ces dépenses au programme d’investissement n°215 « Divers investissements 2024 » sur le budget 2024.

• SOLLICITE, pour financer ces travaux, et tous les travaux du programme d’investissement n°215, une subvention « Solidarité » auprès du Conseil Départemental et le fond de concours de la Communauté de Communes.

Objet : Vote du budget primitif 2024 ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Premier adjoint, vote les propositions nouvelles du budget primitif ASSAINISSEMENT de l'exercice 2024 :

Investissement :

Dépenses : 19 141,97 €

Recettes : 19 141,97 €

Fonctionnement :

Dépenses : 2 158,95 €

Recettes : 2 158,95 €

Objet : Vote du budget primitif 2024 COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Premier adjoint, vote les propositions nouvelles du budget primitif COMMUNE de l'exercice 2024 :

Investissement :

Dépenses : 96 908,43 €

Recettes : 96 908,43 €Fonctionnement :

Dépenses : 295 811,24 €

Recettes : 295 811,24 €

Objet : Mise en œuvre du compte financier unique

Monsieur le Premier adjoint expose aux membres présents que l'article 242 de la loi de finances pour 2019, modifié par l'article 205 de la loi de finances pour 2024, précise que les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les services d'incendie et de secours, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, le Centre national de la fonction publique territoriale et les associations syndicales autorisées adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026 un compte financier unique (CFU) qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Pour mettre en œuvre le compte financier unique, ces entités doivent remplir les prérequis suivants : • Délibérer en faveur de l'adoption du cadre budgétaire et comptable des métropoles défini par les

articles L. 5217-10-1 à L. 5217-10-15 et L. 5217-12-2 à L. 5217-12-5 du CGCT déclinés dans

l’instruction budgétaire et comptable M57, le cas échéant ;

• Dématérialiser les documents budgétaires au format XML.

Pour information, le principe est que le budget principal et ses budgets annexes produisent des

comptes sous le même format (sauf cas particulier des budgets annexes M22 non éligibles au CFU).

La commune d’Avrilly ayant délibéré en faveur de l’adoption de la nomenclature M57 en date du 6

septembre 2022 et effectuant la dématérialisation des documents budgétaires au format XML, elle

réunit les conditions requises pour la mise en œuvre du CFU.

Le CFU a plusieurs objectifs : favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,

améliorer la qualité des comptes et simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le

comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Le CFU sera préparé conjointement par l’ordonnateur et le comptable de la collectivité. La

transmission du CFU au représentant de l’État aux fins de contrôle budgétaire, sera effectuée par la

collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• VALIDE la mise en place du Compte Financier Unique pour le budget principal et les budgets annexes de la collectivité pour l’exercice 2024.

Objet : ANNULE ET REMPLACE la délibération n°2024-21 – Révision des tarifs de l'assainissement collectif

Monsieur le premier adjoint explique aux membres présents qu’en 2026, la compétence assainissement collectif sera transférée à la Communauté de Communes Entr’Allier Besbre et Loire, avec une hausse significative des tarifs. Les objectifs s’approchent de 1,50€ pour la redevance et de 80€ concernant l’abonnement.

Sachant que les tarifs 2024 sont actuellement de 1,50€ pour la redevance et de 35€ pour l’abonnement, Monsieur le premier adjoint propose de porter l'abonnement à 45€, et laisser la redevance à 1,50€, afin d’augmenter progressivement et ainsi éviter aux usagers de subir une hausse importante de leur facture lors du transfert de compétence.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

• DECIDE de fixer le tarif de la redevance assainissement collectif à 1,50€ à compter du 01/01/2025.

• DECIDE de fixer le tarif de l'abonnement à 45€ à compter du 01/01/2025.Questions diverses

 Ecoles de Marcigny : Les élus ne comprennent pas pourquoi la commune de Marcigny impose à la commune d’Avrilly de payer les frais de fonctionnement de leurs écoles et frais de scolarité pour nos élèves qui y sont scolarisés, car aucun accord ne leur a été délivré. En effet, il serait bien de connaitre les raisons qui poussent les parents à scolariser leurs enfants en dehors de notre RPI (Avrilly / Neuilly-en-Donjon / Le Bouchaud / Luneau) car celui-ci est en difficulté et nous devons absolument le maintenir. La commune d’Avrilly participe d’ailleurs à hauteur d’environ 3000€ par an et 570€ par élève. A compter de la rentrée scolaire 2024/2025, aucune participation ne sera versée à la commune de Marcigny si la scolarisation de l’enfant n’est pas motivée par :

- Les obligations professionnelles des parents

- Raisons médicales

- Inscription d’un frère ou d’une sœur

- Continuité d’un cycle scolaire

 Travaux de réparation de la toiture de l’église : Suite au désistement de l’entreprise « Terre et Mer », deux devis nous ont été transmis. Le devis de l’entreprise LEPARC – 03220 Thionne, a été retenu pour un montant total de 25 394,00€ HT et 27 933,40€ TTC.

 Four salle polyvalente : Très dur à allumer, il est envisagé de le remplacer par un modèle plus simple d’utilisation. Se renseigner auprès des établissements PERRIER à Marcigny.

 Volets bâtiment de la mairie : Plusieurs volets sont cassés ou fixations cassées… Les volets actuels ne sont plus disponibles, il convient de changer tous les volets de la façade. Se renseigner pour des devis auprès des menuisiers du secteur. Volets battants, ou volets électriques. Projet 2025.

 Présence de blaireaux sous la route : Une galerie de blaireaux se trouve sous la route qui doit être rénovée en juin (route du Pavillon) … Avant de faire les travaux, il est nécessaire de se renseigner auprès du service environnement de la DDT pour savoir comment s’en débarrasser.

 Local infirmier : Une demande de réduction de loyer a été formulée pour l’installation d’un thérapeute. Le loyer étant fixé à 160€ par mois, aucune réduction ne sera accordée, ceci afin de limiter les inégalités.

Fin de la séance à 22h00