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Arrêté - 2023 200 Interdiction temporaire de la consommation dalcool sur lespace public
Document publié le Lundi 4 avril 2005 par la commune d'Escalquens.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 200 Interdiction temporaire de la consommation dalcool sur lespace public)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le ER
ID : 031-213101694-20230629-23_DGS_ARR_200-AR
police.municipale@escalquens.fr
escalquens
Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Toulouse
ARRETE MUNICIPAL N° : PM/ 2023 - 200
portant interdiction temporaire de la consommation Service : Police Municipale d'alcool sur l'espace public
Le Maire de la commune d'Escalquens,
- Vu les articles L 2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
- Vu l'article R.610-5 du Code Pénal,
- Vu les articles L.3341-1 et suivants du Code de la Santé Publique relatifs à la répression de l'ivresse publique;
- Vu les articles L.3342-1 et suivants du Code de la Santé Publique relatifs à la protection des mineurs contre l'alcoolisme ;
- Vu la circulaire ministérielle NOR/INT/D/05/00044/C du 04 avril 2005 relative à la prévention des atteintes à l'ordre et à la tranquillité publics liées à la vente de boissons alcooliques à emporter et à la consommation d'alcool,
Considérant qu'il a été constaté à divers endroits de la commune et à plusieurs reprises des débris de verre, divers détritus jonchant le sol en des lieux fréquentés par des enfants relevant du comportement lié à la consommation d'alcool,
Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus sur les voies, places, abords des établissements scolaires et parcs publics de la commune est source de désordres sur le domaine public,
Considérant dés lors qu'il appartient au Maire de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre , à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publiques résultant de la consommation excessive d'alcool par des individus ;
Arrête
- Article 1 : Du 1 juillet au 30 septembre 2023 inclus, la consommation de boissons alcoolisées est interdite sur les voies, places, parcs et lieux publics désignés ci-après :
Dans tout le périmètre intérieur du centre ville de la commune d'Escalquens délimité par les rues suivantes et dont le plan de situation est annexé au présent arrêté.
La place de la Cousquille — Avenue de la Mairie jusqu'à intersection chemin du Sauzat - Chemin du Sauzat jusqu'à intersection chemin de la Caille —- Chemin de la Caille jusqu'à intersection avenue de la Bourdette — Avenue de la Bourdette jusqu'à intersection chemin de la Bruyère — Chemin de la Bruyère jusqu'à intersection du Chemin d'En Poutet - Chemin d'En Poutet jusqu'à la Place de la Cousquille Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le ER
ID : 031-213101694-20230629-23_DGS_ARR_200-AR
police.municipale@escalquens.fr
- Article 2 : Ne sont pas concernés par le présent arrêté municipal :
- les débits de boissons et leurs terrasses, dûment autorisés à vendre de l'alcool,
- les lieux de manifestations locales et débits de boissons temporaires dûment
autorisés par dérogation expresse du Maire.
- Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de
police judiciaire ou agent de force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur .
- Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication
- Article 5 : Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Orens de Gameville,
la police municipale d'Escalquens sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne.
Le présent arrêté sera publié et inscrit au registre des arrêtés Municipaux.
À Escalquens, le 28 juin 2023
Le Maire,
Jean-Luc TRONCO
Transmission en Préfecture
le : 29/06/2023
Affiché
le: 45/06/2023