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Déliberation - 2025.06.03 035 Tarifs de lannee scolaire 2025.2026 des services de la cantine scolaire legalise
Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.06.03 035 Tarifs de lannee scolaire 2025.2026 des services de la cantine scolaire legalise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Département de l'Ain
MAIRIE D'ECHENEVEX
N° 035/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERS
Nombre de Conseillers :
En exercice : 17
Présents : 9
Procurations : 1
Objet:
Tarifs de l'année scolaire
2025/2026 des services de la
cantine scolaire
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt cinq
Le 3 juin
Le Conseil Municipal de la Commune d'Echenevex régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO, Maire d'Echenevex.
Date de la convocation : 28 mai 2025
Présents: Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Catherine BOISSIN, M. Jean-Pierre
TROUILLOUD, Mme Emilie VINCENT, Mme Marie-Laure BERTRAND, Mme
Anneke VAN DER VOSSEN, Mme Leila SMITH, Mme Jocelyne SCHWALLER, M.
Pascal BRUN.
Excusés : Mme Amélie VAN ETTINGER, Mme Aurélie VUILLERMOZ, Mme Sylvie
PADLEWSKI, M. Stephan BOCKEN, M. Pierre REBEIX qui donne pouvoir à M.
Pascal BRUN.
Absents: M. Nicolas GRES, M. Guillaume PEREZ, M. Bernd BECK.
Mme le Maire INFORME le Conseil Municipal que,
Conformément au décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire
pour les élèves de l'enseignement public, les collectivités territoriales peuvent librement fixer le prix
des repas servis aux élèves.
La seule limite posée par le décret, est que « ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager
résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des
subventions de toute nature bénéficiant à ce service ».
Il est proposé d'augmenter les tarifs de l'année scolaire de manière identique à l'augmentation
contractuelle du fournisseur de la cantine scolaire, Bourg Traiteur, à savoir + 2,8 %. En outre, il est
proposé de rajouter un tarif destiné aux résidents secondaires.
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20250603-2025-06-03-035-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 TARIF AU TARIF MENSUEL | TARIF MENSUEL
CATÉGORIE QUOTIENT REPAS ABONNEMENT ABONNEMENT
1)/SEMAINE 4J/SEMAINE
T 0 à 500 1,00 € 3,18 € 12,73 €
A 501 à 800 5,50 € 17,50 € 69,99 €
B 801 à 1 334 6,93 € 22,04 € 88,17 €
C 1 335 à 1 944 7,51€ 23,90 € 95,60 €
D 1 945 et + 9,02 € 28,67 € 114,69 €
Résidents secondaires 11,00 € 35,00 € 130,00 €
Garderie enfant avec panier repas * 4,00 €
AIT enfant nee PER repas pour 7,00 €
résidents secondaires
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE les tarifs de la cantine scolaire dans les conditions décrites plus haut;
DIT que les tarifs seront applicables à compter de l'ouverture de la période d'inscription pour la
rentrée scolaire de septembre 2025 ;
AUTORISE Mme le Maire, à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à Echenevex, les jour, mois et an que dessus.
Jean-Pierre TROUILLOUD Isabelle PASSUELLO
Secrétaire de séance, Maire d'Echenevex,
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20250603-2025-06-03-035-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025