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Déliberation - 2023.10.10 043 Tarif de refacturation des manuels scolaires perdus ou deteriores legalise
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.10.10 043 Tarif de refacturation des manuels scolaires perdus ou deteriores legalise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Département de l’Ain N° 043/2023 =... MAIRIE D'ECHENEVEX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
L'an deux mille vingt trois En exercice : 19
Le 10 octobre Présents : 13
Procurations : 2 |
Le Conseil Municipal de la Commune d'Echenevex régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Obiet sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO, Maire d'Echenevex. Tarif de refacturation des manuels scolaires perdus ou Date de la convocation : 05 octobre 2023 détériorés. Présents : Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Catherine BOISSIN, M. Jean- Pierre TROUILLOUD, Mme Marie Laure BERTRAND, Mme Anneke VAN DER VOSSEN, M. Joël CLOSIER, Mme Leila SMITH, M. Guillaume PEREZ, Mme Jocelyne SCHWALLER, M. Bernd BECK, M. Pierre REBEIX, Mme Amélie VAN ETTINGER, M. Pascal BRUN. Excusés : Mme Emilie VINCENT qui donne pouvoir à M. Joël CLOSIER, M. Luc LEVRARD qui donne pouvoir à Mme Catherine BOISSIN. Absents : M. Nicolas GRES, Mme Carine CROCHET-CARMES, M. Christophe VOUTAZ, Mme Aurélie VUILLERMOZ. Secrétaire : M. Joël CLOSIER
Mme le Maire INFORME le Conseil Municipal que :
L'Ecole d'Echenevex est régulièrement confrontée à la reprise de manuels scolaires fortement dégradés, ou non rendus car perdus. Ces manuels acquis dans le cadre du budget municipal et pour être remboursés dans ces cas de figure, doivent faire l’objet d'une délibération relative au tarif de refacturation. Dans un souci de simplification, il est proposé d'adopter un forfait unique à 15 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE un tarif de refacturation à 15 €, pour le remplacement de tout manuel scolaire dégradé, perdu ou volé ;
AUTORISE Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à Echenevex, les jour, mois et an que dessus.
Isabelle PASSUELLO
Spas (68 4 Maire
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20231010-2023-10-10-043-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023