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Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.06.03 036 Tarifs de lannee scolaire 2025.2026 des services periscolaires du matin et du soir legalise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de l'Ain
MAIRIE D'ECHENEVEX
N° 036/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBER,
Nombre de Conseillers :
En exercice : 17
Présents : 9
Procurations : 1
Objet :
Tarifs de l'année scolaire
2025/2026 des services
périscolaires du matin et du
soir
Mme le Maire EXPOSE que,
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt cinq
Le 3 juin
Le Conseil Municipal de la Commune d'Echenevex régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO, Maire d'Echenevex.
Date de la convocation: 28 mai 2025
Présents: Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Catherine BOISSIN, M. Jean-Pierre
TROUILLOUD, Mme Emilie VINCENT, Mme Marie-Laure BERTRAND, Mme
Anneke VAN DER VOSSEN, Mme Leila SMITH, Mme Jocelyne SCHWALLER, M.
Pascal BRUN.
Excusés : Mme Amélie VAN ETTINGER, Mme Aurélie VUILLERMOZ, Mme Sylvie
PADLEWSKI, M. Stephan BOCKEN, M. Pierre REBEIX qui donne pouvoir à M.
Pascal BRUN.
Absents: M. Nicolas GRES, M. Guillaume PEREZ, M. Bernd BECK.
Concernant les tarifs appliqués par la commune pour l'accueil du périscolaire du matin et du soir, il
est proposé de maintenir les tarifs 2025-2026 identiques à ceux de l'année précédente, mais de
rajouter un tarif applicable uniquement aux résidents secondaires :
CATÉGORIE QUOTIENT MATIN SOIR ABT MENSUEL SOIRS
T 0 à 500 1,01 € 2,53 € 34,75 €
A 501 à 800 2,04 € 3,46 € 47,53 €
B 801 à 1 334 2,56 € 4,18 € 57,42 €
C 1 335 à 1944 2,81 € 4,43 € 60,85 €
D 1 945 et + 3,06 € 5,05 € 69,37 €
Résidents secondaires 4,06 € 6,05 € 79,37 €
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20250603-2025-06-03-036-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE les tarifs périscolaires du matin et du soir pour l'année scolaire 2025/2026
conformément au tableau ci-dessus ;
AUTORISE Mme le Maire, à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à Echenevex, les jour, mois et an que dessus.
Jean-Pierre TROUILLOUD Isabelle PASSUELLO
Secrétaire de séance, Maire d'Echenevex,
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20250603-2025-06-03-036-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025