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Déliberation - Delib 13 2025 Vote taux imposition taxes directes locales 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Cucuron.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 13 2025 Vote taux imposition taxes directes locales 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le
ID : 084-218400422-20250408-DE_13_2025-DE
DEPARTEMENT DE VAUCE USE
MAIRIE
de
CUCURON
sttoù
0490772701 007712 58
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES DE LA COMMUNE DE CUCURON
Séance du 8 avril 2025
Afférents | En Présents | Suffraged L'an deux mille vingt-cinq,
au exercice exprimés
Conseil Le 8 avril,
Municipal
À 20 heure et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en
19 19 14 16 Mairie, salle du Conseil municipal, lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Philippe EGG, Maire.
Date de la convocation
Présents :
Adjoints au Maire
M. Jean-Yves RIOU, 1° Adjoint, Mme Anne-Marie DAUPHIN, 2ème
Adjointe, M. Philippe ANGELETTI, 4" Adjoint.
Conseillers municipaux :
M. Jérémy BONIOL, M. Régis VALENTIN, M. Roger PELLEGRIN, Mme
Geneviève MANENT, M. René LAURENT, Mme Claudie CHIRI, M. Alain
GUEYDON, Mme Marie-Jo SOTTO, M. Régis AUDIBERT, Mme Anne-
Cécile REUS.
Pouvoirs: Mme Claudie BLANC à M. Jean-Yves RIOU, M. Thierry
BENOIT à M. Philippe ANGELETTI.
Absents /Excusés: Mme Claudie BLANC, M. Thierry BENOIT, Mme
Louisette PERROTIN, Mme Sophie ARNAUD, M. Jérémy COULANGE.
Secrétaire de séance :M. Régis VALENTIN.
03.04.2025
Délibération n°13/2025
Objet : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales - Année 2025
Vu les articles 1639 A et 1636 B sexies à 1636 B decies du Code Général des Impôts ;
Vu l’article L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’état 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des trois taxes directes locales et
allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2025.
Monsieur le Maire propose de voter les taxes locales pour l’année 2025 comme suit :
Taxe foncière bâtie (TFB) : 29.93 %
Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 42.19 % Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le
ID : 084-218400422-20250408-DE_13_2025-DE
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation
principale (THRS) : 10.17 %
Ilest rappelé que la majoration de 60 % votée lors du CM du 26 septembre 2023, et qui a pris effet au
1er janvier 2024, ne modifie en rien le taux de 10,17 % mais est ajoutée distinctement au montant de
l'impôt.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Fixe, les taux d'imposition locales pour l’année 2025 comme suit :
Taxe foncière bâtie (TFB) : 29.93 %
Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 42.19 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation
principale (THRS) : 10.17 %
Autorise, Monsieur le Maire à signer toute pièce à intervenir.
Décision adoptée à l’unanimité
Vote :
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : O0
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits
Fait à Cucuron, le 09.04.2025
Le Maire
Philippe EGG
Le secrétaire de séance
Régis VALENTIN
Conseiller Municipal
NM / 1