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Déliberation - 2026 DELIB 034 Vote des taux d imposition des Taxes Directes Locales 2026
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 DELIB 034 Vote des taux d imposition des Taxes Directes Locales 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(084-218400299-202604 14-2026-DELIB-034-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet 24/04/2026)
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 25
Votants : 27
N°2026/DELIB/034
Objet:
Vote des taux
d'imposition des Taxes
Directes Locales 2026
Rapporteur :
Liliane DIAZ
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 avril 2026
L'An deux mille vingt-six, le quatorze avril à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le premier avril deux mille vingt-six, s'est réuni au
nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents : Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Sylvette GILL, David
AZZOLINI, Renée SOVERA, Antonio MUGA, Sylvia LANFUMEY,
Jean-Luc DA COSTA, Adjoints. Claude CHEVALIER, Francine
DENEUX, Jean-Paul HUBLET, Michèle AUBERT, Patrick FARRE,
Gérard THON Monique MANTIONE, Elvire TEOCCHI, Isabelle
LATARD, Chantal BERGEL, Christophe LACROIX, David DUSSART,
Olivia NENCI-PAULO, Jean-François MENGUY, Françoise
VIRLOUVET, et Nathalie ROSE, Conseillers Municipaux.
Procurations : MURET Patricia ayant donné procuration à Renée
SOVERA, Jean-Paul LENER ayant donné procuration à Liliane DIAZ.
Absents excusés : Néant.
Considérant la désignation de Michèle AUBERT, comme
secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Vu les articles 1639 A et 1636 B sexies à 1636B decies du Code
Général des Impôts,
Vu l'article L1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'état 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des
trois taxes directes locales et allocations compensatrices revenant à
la commune pour l'exercice 2026, Vu l'avis de la commission des finances réunie le 8 avril 2026,
Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir pour 2026, les taux d'imposition des taxes directes locales comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 35.93 %
- taxe foncière sur les propriétés non-bâties (TFNB) : 57.11 %
- taxe d'habitation (TH) sur les résidences secondaires : 8.30 %
DECIDE à l'unanimité :
+ D'approuver de maintenir les taux d'imposition pour l'année 2026 comme suit :
Taxe sur le foncier bâti : 35.93%,
Taxe sur le foncier non bâti : 57.11%,
Taxe d’Habitation : 8.30 %.
+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce à intervenir.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Michèle AUBERT,
Maire, Fr Secrétaire de séance
Du |) \ / )
ET
Pubtié le : 2 4 AVR. 2026
Transmis en Préfecture de Vaucluse le 1 l AVR 7026
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, ‘[è caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr.