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Déliberation - Deliberation 24 03 05 Vote Taux Imposition Taxes Directes Locales 2024 tampo
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Joucas.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 24 03 05 Vote Taux Imposition Taxes Directes Locales 2024 tampo)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
{ EL
À
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
VAUCLUSE
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
ID
: 084-218400570-20240408-DEL
24
03
_05-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JOUCAS
SEANCE
DU
8 AVRIL
2024
Nombre
de
membres :
- Afférents
au
Conseil
Municipal
11
- En
exercice
ss
10
- Qui
ont
pris
part
à
la
délibération...
7
OBJET
DE
LA
DELIBÉRATION
n°
24-03-05
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
-
EXERCICE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
huit
avril
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué
le
03.04.2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
séance
extraordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mr.
Lucien
AUBERT,
Maire,
Etaient
présents
: Mmes
et
Mrs
Lucien
AUBERT,
Maurice
JEAN,
Olivier
LAUBRON,
Laëtitia
NICOLAS,
Muriel
PONTET,
Laurent
QUEYTAN,
Thibaud
RICHARD. Absents
: Mme
Séverine
GUILLOT
-
Excusée.
Mrs
Lionel
NICOLAS,
Alessandro
POZZO.
Mme
Muriel
PONTET
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Vules
articles
1639
A
et
1636 B
sexies
à
1636B
decies
du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
l'article
L1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Vu
l'état
1259
portant
notification
des
bases
nettes
d'imposition
des
trois
taxes
directes
locales
et
allocations
compensatrices
revenant
à
la
commune
pour
l'exercice
2024 ;
Monsieur
le Maire
propose
les
taux
de
faxes
locales
suivants
pour
l’année
20214 :
-_
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 25,93
%
-__
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
: 43,04
%
-
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
: 8,30
%.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
OUfï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Et
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
>
FIXE
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2024
comme
suit
:
-
IFB:25,93%
-
TENB
: 43,04%
-
IH:8,30%
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
à
intervenir.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdlits.
La
secrétaire
de
séance,
Muriel
PONTET