Compte-Rendu - 1691509100 Compte Rendu Juin 2023

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Compte-Rendu - 1691509100 Compte Rendu Juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Coudes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1691509100 Compte Rendu Juin 2023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 JUIN 2023 A 19 HEURES

Présents : Alain CHIGROS, Mary COURTIAL, Annie DELAIR, Alain GAUCHET, Sylvie GAYDIER, Robert MARLHOUX, Laurys LE MARREC, Rodolphe PORCHERON, Geneviève POULAIN, Chantal SOLEILLANT, Gérald TOURRAILLE

Absents : Céline BIGAY, Océane DE DIOS, Ségolène JUILLARD, Guillaume MITON,

Procurations : Océane DE DIOS a donné procuration à Sylvie GAYDIER et Guillaume MITON a donné procuration à Alain CHIGROS

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de choisir un ou une secrétaire de séance. A l’unanimité, Robert MARLHOUX est désigné secrétaire de séance.

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2023

Le conseil approuve le compte-rendu de la séance du 30 mars 2023, tenue en mairie de Coudes.

2. Election Sénatoriales

Conformément au décret n°2023-257 du 06 avril 2023, les conseillers municipaux sont convoqués le vendredi 09 juin 2023 en vue de l’élection des délégués sénatoriaux et de leurs suppléants.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, le nombre de délégués est fixé en fonction de l’effectif légal du Conseil Municipal résultant du dernier renouvellent général de 2020.

Ainsi pour la commune de Coudes, le nombre de délégués titulaires doit être de TROIS et le nombre de délégués suppléant de TROIS également.

Procès-verbal : Liste délégués de Coudes

• LE MARREC Laurys - Délégué

• GAYDIER Sylvie - Déléguée

• CHIGROS Alain – Délégué

• DELAIR Annie – Déléguée suppléant

• GAUCHET Alain – Délégué suppléant

• SOLEILLANT Chantal – Déléguée suppléant

3. Finances

Délibération n° 018/2023 : Décision Modificative

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au virement de crédits suivants, sur le budget Commune de l’exercice 2023 :

➢ Dépenses, Section Investissement, Chapitre 21, Article 2151 :

Objet : Réseaux de voiries - 200,00 €

➢ Dépenses, Section Investissement, Chapitre 27, Article 27638 :

Objet : Autres immobilisations financières + 200,00 €

Délibération n° 019/2023 : Solaire Dôme - Adhésion au groupement de commandes avec l’Agglo Pays d’Issoire pour la mise en œuvre de centrales solaires photovoltaïques dans le cadre l'opération « Solaire Dôme » et signature de la convention constitutiveCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 JUIN 2023 A 19 HEURES

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes ci-annexé ;

1. Le projet SOLAIRE DOME

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte de 2015 a rendu obligatoire l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), outil de planification à la fois stratégique et opérationnel qui permet aux collectivités d’aborder l’ensemble de la problématique air-énergie- climat sur leur territoire, avant le 31 décembre 2018, pour les EPCI à fiscalité propre existants au 1er janvier 2017 et de plus de 20 000 habitants.

C’est à ce titre que le PCAET de l’Agglo Pays d’Issoire a été approuvé par délibération n° 2021/01/11-ADE de la communauté d’agglomération en date du 18 février 2021. Dans ce cadre, et afin d’atteindre les objectifs fixés des fiches actions ont été élaborées. Plusieurs axes ont été identifiés, avec notamment l’axe G « énergies renouvelables » comprenant la fiche-action G.1 « développer le solaire photovoltaïque ».

Extrait du PCAET : « L’électricité photovoltaïque est l’une des principales énergies qu’API souhaite développer sur son territoire. L’installation des panneaux photovoltaïques se fera en commençant par les bâtiments intercommunaux et communaux dans une logique d’exemplarité. »

L’Agence Locale des Énergies et du Climat (Aduhme), qui accompagne les collectivités et les acteurs des territoires du Puy-de-Dôme dans leurs démarches et projets de transition énergétique et de lutte contre le dérèglement climatique, a engagé une opération d’envergure : Solaire Dôme.

Solaire Dôme est une opération collective qui consiste en l’implantation massive de centrales photovoltaïques en toiture de bâtiments publics, d’une puissance de 9 kWc, avec vente totale ou autoconsommation de la production électrique, à l’échelle du Puy-de-Dôme. Au travers de cette opération, l’ambition est de démontrer qu’un des fondements de la transition énergétique réside avant tout dans la massification de solutions techniques maîtrisées.

2. La mutualisation de l’achat

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les statuts de l’Agglo Pays d’Issoire ont été révisés en 2021, et qu’au regard des nouvelles dispositions de la loi Engagement et Proximité (article L. 5211-4-4 du code général des collectivités territoriales), il a été prévu de permettre la mutualisation de l’achat entre la communauté d’agglomération et ses communes membres.

Cette mutualisation peut notamment être mise en œuvre à travers la constitution d’un groupement de commandes, encadré par les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. L’intérêt principal pour les acheteurs repose sur le lancement d’une consultation unique pour répondre aux besoins de plusieurs acheteurs en matière de travaux, de fournitures ou de services. Les aspects positifs de la coordination et de la mutualisation des achats sont notamment les économies d’échelles réalisées, la réduction des coûts de procédure, le développement de l’expertise dans le domaine de la commande publique, etc. Le groupement de commandes permet également d’obtenir des conditions plus avantageuses, tant économiquement que techniquement, dans les offres des entreprises.

Ainsi, Monsieur le Maire expose que la communauté d’agglomération Agglo Pays d’Issoire propose de constituer un groupement de commandes avec les communes membres de la communauté d’agglomération, afin d’organiser de façon coordonnée et regroupée les marchés relatifs à la mise en œuvre de centrales solaires photovoltaïques d’une puissance de 9 kWc en toiture de bâtiment public dans le cadre l'opération Solaire Dôme.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 JUIN 2023 A 19 HEURES

Les marchés passés dans le cadre du groupement de commandes seront les suivants : • Marché public de travaux pour l’installation, l’entretien et la maintenance de centrales photovoltaïques d’une puissance de 9 kWc en toiture de bâtiment public ;

• Marché public de prestations intellectuelles pour une mission de contrôle technique dans le cadre de l’installation de centrales photovoltaïques d’une puissance de 9 kWc en toiture de bâtiment public.

La convention constitutive du groupement de commandes définissant les règles de fonctionnement de celui-ci est jointe en annexe. Elle confie à la communauté d’agglomération la charge de mener les procédures de passation des marchés, de leurs signatures et de leurs notifications

Il appartiendra à chaque membre du groupement, dont la commune de Coudes, pour ce qui le concerne, de s’assurer de la bonne exécution des marchés conclus au titre du groupement, dans la limite des dispositions de la convention constitutive.

Le groupement est constitué à compter de la plus tardive des dates de signature de la convention, par l’un des membres du groupement.

Le groupement a une durée limitée à la durée nécessaire à la réalisation de son objet. Il prendra fin, au plus tard, au terme des marchés dont il fait l’objet.

Les marchés seront communs à l’ensemble des membres du groupement et satisferont leurs besoins propres, tels qu’ils auront été préalablement définis.

Les marchés seront passés selon la procédure adaptée conformément aux dispositions du code de la commande publique.

Il est envisagé que chaque marché soit passé selon la technique d’achat de l’accord-cadre mixte (à bons de commandes et à marchés subséquents), mono-attributaire, sans minimum et avec maximum défini lors de la passation.

Il est envisagé que chaque marché soit conclu pour une durée initiale d’un an reconductible 3 fois par périodes successives de 1 an à compter de la fin de la période initiale et sous réserve de la consommation des crédits alloués et du seuil.

Les montants définitifs des prestations seront déterminés au jour de l’attribution des marchés. En ce qui concerne l’attribution des marchés, conformément aux dispositions du code de la commande publique, une commission d’appel d’offres est instaurée entre les membres du groupement. Conformément aux dispositions de l’article L. 1414-3 du code général des collectivités territoriales, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement.

Afin de permettre à l’ensemble des communes membres du groupement de participer au choix des prestataires, il est proposé que la CAO du coordonnateur du groupement de commandes soit assistée par un représentant de chaque commune membre du groupement.

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal de constituer, avec l’Agglo Pays d’Issoire et les autres communes membres intéressées, un groupement de commandes destiné à la passation des marchés susvisés relatifs à la mise en œuvre de centrales solaires photovoltaïques d’une puissance de 9 kWc en toiture de bâtiment public dans le cadre l'opération Solaire Dôme, selon les modalités ci-avant exposées.

Les membres du Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :

1) d'approuver la constitution d’un groupement de commandes entre la communauté d’agglomération Agglo Pays d’Issoire et la commune de Coudes, destinés à la passation des marchés relatifs à la mise en œuvre de centrales solaires photovoltaïques d’une puissance de 9 kWc en toiture de bâtiment public dans le cadre l'opération Solaire Dôme, à savoir :COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 JUIN 2023 A 19 HEURES

➢ un marché public de travaux pour l’installation, l’entretien et la maintenance de centrales photovoltaïques d’une puissance de 9 kWc en toiture de bâtiment public ;

➢ un marché public de prestations intellectuelles pour une mission de contrôle technique dans le cadre de l’installation de centrales photovoltaïques d’une puissance de 9 kWc en toiture de bâtiment public ;

2) d'approuver l'adhésion de la commune de Coudes audit groupement de commandes pour l'ensemble des bâtiments publics identifiés et dont la liste figure en Annexe 02 de la présente délibération ;

3) d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes tel que le projet figure annexe 01 de la présente délibération, et autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents se rapportant à l’exécution de cette convention ;

4) de valider la composition de la commission d’appel d’offres telle que celle-ci est présentée dans la convention constitutive du groupement de commandes, à savoir que la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement ; 5) de préciser que les marchés seront passés selon la procédure adaptée conformément aux dispositions du code de la commande publique ;

6) de préciser que les marchés seront passés, conformément aux dispositions du code de la commande publique, selon la technique d’achat de l’accord-cadre mixte (à bons de commandes et à marchés subséquents), mono-attributaire, sans minimum et avec maximum défini lors de la passation ;

7) d’autoriser Monsieur le Président de la communauté d’agglomération Agglo Pays d’Issoire, en sa qualité de représentant du coordonnateur du groupement de commandes, à :

• recourir à la procédure adaptée précitée en vue du recrutement des prestataires chargés des missions susvisées ;

• accomplir toutes les formalités et démarches nécessaires au bon déroulement des procédures de passation et à signer tout document concourant à la mise en œuvre de ces procédures ;

• signer, conformément à l’article L. 2122-21-1 du CGCT, tous les documents nécessaires à l’attribution des marchés passés en groupement de commandes répondant aux besoins définis ci-avant, et ce sur la base de l’avis motivé de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes ;

Cantine et Locaux techniques Espace Loisirs Multiactivités Total général

Coût de l'installation (€HT) 17 100 € 17 100 € 34 200 €

Frais de raccordement Enedis (€HT) 800 € 800 € 1 600 €

Forfait Bureau de contrôle (€HT) 800 € 800 € 1 600 €

Total de l'investissement (€HT) 18 700 € 18 700 € 37 400 €

Aide du Conseil départemental 5 000 € 5 000 €

Aide de l'EPCI

Autre

Total des recettes - € 5 000 € 5 000 €

Reste à charge (€HT) 18 700 € 13 700 € 32 400 €

Taux de financement 0% 27% 13% Bilan

Dépenses

Recettes (*)COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 JUIN 2023 A 19 HEURES

8) d’autoriser Monsieur le Maire et le Président de la communauté d’agglomération Agglo Pays d’Issoire, en sa qualité de représentant du coordonnateur du groupement de commandes, à réaliser toutes les démarches nécessaires relatives à l’exécution des marchés passés par le groupement de commandes ;

9) d'autoriser Monsieur le Maire à réaliser les demandes de financement auprès des cofinanceurs potentiels et à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération ;

10) d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant concernant la mise en œuvre des centrales photovoltaïque

11) d’une manière générale, autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents, actes et contrats se rattachant à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération n° 020/2023 : Convention de partenariat Garde Champêtre

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les communes de Neschers – Plauzat – Authezat – Montpeyroux et Coudes ont déjà eu pendant six mois un garde champêtre. Après son départ il a été décidé d’avoir de nouveau recours à l’installation d’un garde champêtre sur l’ensemble du territoire de ces communes.

Pour simplifier les relations entre les communes et le garde champêtre, la commune de Montpeyroux engagera et portera l’ensemble des dépenses, comme le suivi de l’agent. Il est indispensable de mettre en place une sécurisation pour garantir la commune porteuse par rapport aux autres communes associées à ce projet.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention de partenariat.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver la convention de partenariat

- D’approuver les conditions de financement du projet exposées ci-dessus

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.

4. Divers

➢ Pot de fleurs commune (bar – entrée Mairie…)

➢ Impayés et non-valeur (objet d’une délibération lors du prochain Conseil Municipal)

➢ Mini Tour Issoire – Information sur organisation

➢ Point Prépa Risk – Validation par le Préfet du PCS

➢ Délégué Moustique Tigre

➢ Visite du Jury « Ma Commune au Naturel » + Ville prudente

➢ Sylvie GAYDIER - Point sur le marché

➢ Alain CHIGROS - Point sur la réunion à destination des associations.

Organisation d’un éventuel repas citoyen / apéro dinatoire du 14 juillet

La séance est levée à 21 h 00.