Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du 5 octobre 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du 5 octobre 2023 Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Lempty. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du 5 octobre 2023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 OCTOBRE 2023

PRESENTS : Mme DE FREITAS, Maire, BOISSON, BLANC, ROUGIER, Mrs BEAL, PUIGBERT,GIGANTE

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme CARPENTIER à Mme DE FREITAS, Mr FOURNIER à Mme BOISSON

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 06/07/2023 : Le Conseil Municipal l’approuve à l’unanimité.

ANNULATION D’UNE DECISION MODIFICATIVE :

Le Maire expose que lors de la réunion du conseil municipal en date du 6 Juillet 2023, une

décision modificative pour un montant de 3 674€ avait été prise pour abonder des crédits sur l’opération 15.

Or, après vérification, il s’avère qu’une erreur de paiement a été relevée et que les crédits sur l’opération étaient

suffisants. En conséquence elle demande à l’Assemblée de se prononcer sur l’annulation de cette décision

modificative

LECONSEIL MUNICIPAL APRES AVOIR DELIBERE DECIDE A L’UNANIMITE :

- D’annuler la DM N°2 sur l’opération 125

CONVENTION SOLAIRE DOME :

Le Maire expose :

- Vu l’article L. 2122-1 à L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales en ce qui concerne

le fonctionnement et les compétences du Conseil communautaire ;

- Vu les articles L. 2224-31 à L. 2224-34 du Code général des collectivités territoriales en ce qui

concerne la gestion de l’Energie au sein des collectivités territoriales ;

- Vu l’article L. 1414-3 du Code général des collectivités territoriales notamment en ce qui concerne la

composition de la Commission d’Appel d’Offres dans le cadre d’un groupement de commandes ;

- Vu les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique en ce qui concerne la

constitution de groupements de commande ;

- Vu la délibération en date du 28 septembre 2021 de la Communauté de communes Entre Dore et Allier

prescrivant l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial ;

- Vu la délibération en date du 13 juin 2023 de la CCEDA d’arrêt du projet de PCAET ;

- Vu la délibération en date du 11 juillet 2023 de la CCEDA portant constitution d’un groupement de

commandes pour la mise en œuvre de centrales solaires photovoltaïques d’une puissance de 9kWc en

toiture de bâtiment public dans le cadre de l’opération Solaire Dôme ;Contexte

Mme le Maire rappelle que la Communauté de communes Entre Dore et Allier s’est lancée dans une démarche de

transition énergétique et de développement des énergies renouvelables dans le cadre du Plan Climat-Air-Énergie

Territorial (PCAET), dont le projet a été arrêté par délibération en date du 13 juin 2023. A ce titre, plusieurs axes

stratégiques ont été définis dont l’axe III « Consommer et produire durablement » qui comporte une action

« encourager la production d’énergies renouvelables » et une sous-action spécifique au développement du solaire

photovoltaïque (3.c).

L’Aduhme (agence locale des énergies et du climat) a engagé l’opération Solaire Dôme dont l’objectif est d’implanter

plus d’une centaine d’installations photovoltaïques de 9kWC en toitures de bâtiments publics sur l’ensemble du

département du Puy-de-Dôme. La vente de l’énergie solaire produite permettra à terme de faire de ce projet une

opération blanche.

Il a été demandé aux communautés de communes du département de porter ce projet sur leur territoire en

permettant aux communes de s’associer à cette opération.

La mutualisation de l’achat

Mme le Maire rappelle qu’en commande publique, les acheteurs peuvent faire le choix d’acquérir seuls les travaux,

les fournitures et les services qui répondent à leurs besoins ou de se grouper avec d’autres acheteurs. C’est dans le

cadre de cette mutualisation que des groupements de commande, encadrés par les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du

Code de la commande publique, peuvent être constitués entre les acheteurs afin de passer conjointement un ou

plusieurs marchés.

L’intérêt principal pour les acheteurs repose sur le lancement d’une consultation unique pour répondre aux besoins

de plusieurs acheteurs. Les aspects positifs de la mutualisation des achats sont notamment des économies d’échelles

réalisées, la réduction des coûts de procédure, le développement de l’expertise dans le domaine de la commande

publique, etc. Le groupement de commandes permet également d’obtenir des conditions plus avantageuses, tant

économiquement que techniquement.

Ainsi, Mme le Maire expose que la Communauté de communes Entre Dore et Allier propose de constituer un

groupement de commandes avec ses communes membres intéressées afin d’organiser de façon coordonnée et

regroupée les marchés relatifs à la mise en œuvre de centrales solaires photovoltaïques d’une puissance de 9kWc

en toiture de bâtiment public dans le cadre de l’opération Solaire Dôme.

A ce titre, le groupement de commandes est destiné à la passation des marchés publics suivants :

- Un marché de travaux pour l’installation, l’entretien et la maintenance de centrales photovoltaïques d’une puissance de 9 kWc en toiture de bâtiment public ;

- Un marché de prestations intellectuelles pour une mission de contrôle technique dans le cadre de l’installation de centrales photovoltaïques d’une puissance de 9 kWc en toiture de bâtiment public.

Les marchés seront communs à l’ensemble des membres du groupement et satisferont leurs besoins propres, tels

qu’ils auront été préalablement définis.Convention constitutive du groupement de commandes

La convention jointe en annexe, a pour objet, par son approbation, de constituer un groupement de commandes, sur

le fondement des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique et d’en définir les modalités de

fonctionnement. Il est expressément rappelé que le groupement n’a pas de personnalité morale.

Chaque membre adhère au groupement par une délibération de son assemblée ou une décision de son instance

décisionnelle approuvant la convention constitutive et autorisant son représentant à la signer.

Le groupement est constitué à compter de la signature de l’acte d’adhésion par l’ensemble des membres du

groupement, le point de départ étant la date de signature du dernier membre ; et a une durée limitée à la durée

nécessaire à la réalisation de son objet. Le groupement prendra fin, au plus tard, au terme des marchés dont il

fait l’objet.

La coordination du groupement sera assurée par la Communauté de communes Entre Dore et Allier. A ce titre, la

convention confie à la Communauté de communes Entre Dore et Allier d’organiser l’ensemble de la procédure

inhérente à la passation des marchés nécessaires à l’installation de centrales photovoltaïque sur ses bâtiments et ceux

des communes souhaitant participer au groupement.

Il appartiendra à chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, de s’assurer de la bonne exécution des

marchés conclus au titre du groupement, dans la limite des dispositions de la convention constitutive.

Il est envisagé que chaque marché soit passé selon la technique d’achat de l’accord-cadre à bons de commandes,

mono-attributaire, sans minimum et avec maximum défini lors de la passation.

Suivant les dispositions de l’article L. 1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé que la

commission d’appel d’offres compétente soit celle du coordonnateur du groupement. Un représentant de chaque

commune membre du groupement pourra participer à ladite commission avec une voix consultative s’il en fait la

demande.

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal de constituer, avec la Communauté de communes Entre Dore

et Allier et les autres communes membres intéressées, un groupement de commandes destiné à la passation des

marchés susvisés relatifs à l’implantation d’une/de plusieurs centrale(s) photovoltaïque(s) d’une puissance de 9kWc

en toiture de bâtiment public, dans le cadre de l’opération Solaire Dôme, selon les modalités ci-avant exposées.

Le projet de convention constitutive du groupement de commandes est joint en annexe.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Mme le Maire, le conseil municipal DECIDE À L’UNANIMITÉ :

- D’approuver la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté de communes Entre Dore et Allier et les autres communes membres intéressées, destiné à la passation des marchés relatifs à la mise en œuvre d’une/de centrale(s) photovoltaïque(s) d’une puissance de 9 kWc en toiture de bâtiment public, dans le cadre de l’opération Solaire Dôme, à savoir :

o un marché public de travaux pour l’installation, l’entretien et la maintenance de centrales photovoltaïques d’une puissance de 9 kWc en toiture de bâtiment public ;

o un marché public de prestations intellectuelles pour une mission de contrôle technique dans le cadre de l’installation de centrales photovoltaïques d’une puissance de 9 kWc en toiture de bâtiment public ;- D’approuver l'adhésion de Lempty audit groupement de commandes pour, à titre indicatif, l'ensemble des bâtiments publics identifiés à ce jour et dont la liste figure en annexe 02 de la présente délibération ;

- D’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes tel que le projet figure en annexe 01 de la présente délibération, et autoriser Mme le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents se rapportant à l’exécution de cette convention ;

- D’autoriser Madame la Présidente de la Communauté de communes Entre Dore et Allier, en sa qualité de représentante du coordonnateur du groupement de commandes et selon les modalités fixées dans la convention, à accomplir toutes les formalités et démarches nécessaires au bon déroulement des procédures de passation et à signer tout document ;

- D’autoriser Mme le Maire à réaliser les demandes de financement auprès des cofinanceurs potentiels et à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération ;

- D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents, actes et contrats relatifs à la mise en œuvre de la présente délibération ;

- D’approuver le plan de financement prévisionnel suivant concernant la mise en œuvre des centrales photovoltaïque :

TRANSFERT DE COMPETENCE ASSAINISSEMENT :

Le Maire rappelle que dans la loi NOTRE il est prévu le transfert des compétences eau et assainissement vers la

communauté de communes à laquelle nous appartenons Entre Dore et Allier.

Or, cette dernière a décidé selon les conditions imposées par la loi, du report de prise de compétence en

2026 ce qui augmente encore de deux ans les délais d’exécution des travaux.

Elle expose qu’entre temps, le syndicat Basse Limagne a modifié ses statuts devenant SMEA (syndicat de l’eau et de

l’assainissement) et a ainsi élargi ses compétences pour se doter de la compétence optionnelle « Assainissement

Collectif »

Compte tenu de l’urgence qui s’impose à la commune de LEMPTY d’entamer rapidement la deuxième phase du plan

d’assainissement du bourg de la commune, elle propose au conseil municipal d’engager les démarches en vue de

Ecole Salle des fêtes Total général

Coût de l'installation (€HT) 18 000 € 18 000 € 36 000 €

Frais de raccordement Enedis (€HT) 2 000 € 2 000 € 4 000 €

Forfait Bureau de contrôle (€HT) 800 € 800 € 1 600 €

Total de l'investissement (€HT) 20 800 € 20 800 € 41 600 €

Aide du Conseil départemental

Aide de l'EPCI

Autre

Total des recettes - € - € - €

Reste à charge (€HT) 20 800 € 20 800 € 41 600 €

Taux de financement 0% 0% 0% Bilan

Dépenses

Recettesdéléguer la partie assainissement collectif au SBL, sachant que ce dernier assure déjà la partie « eau potable » pour

la commune, avec effet au 1er Janvier 2024.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

- Considérant qu’actuellement la communauté de commune Entre Dore et Allier n’a pas encore pris cette compétence,

DECIDE A L’UNANIMITE le principe du transfert de la compétence « Assainissement collectif » au syndicat Mixte de

l’eau et de l’assainissement au syndicat Mixte de Basse Limagne à compter du 1er Janvier 2024

CONVENTION RASED :

Le Maire donne lecture comme chaque année, de la convention entre les communes de la circonscription Education

Nationale de Thiers et la Communauté de Communes THIERS DORE ET MONTAGNE dans le cadre du RASED (Réseau

d’aides spécialisées aux élèves en difficulté)

Elle indique que la participation financière de la commune sera de 50€ pour le matériel pédagogique et 96€

pour le RASED.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité :

-D’ Autorise le Maire à signer la convention concernant le RASED

- De Prévoir les crédits nécessaires au budget communal,

ACQUISITION TERRAIN DE VOIRIE :

Le Maire rappelle le projet éventuel d’acquisition de 15m2 rue du château d’eau, pour élargir la voirie dans le futur.

Ce terrain appartient à Mr TARDIVAT, qui propose de le vendre au prix de 70€ le M2. Elle demande au conseil

municipal de se prononcer sur cette acquisition.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité :

-De renoncer à cette acquisition, le prix étant trop élevé.

PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA CC ENTRE DORE ET ALLIER

Madame le Maire expose alors le projet de PADD :

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la Communauté de Communes Entre Dore et Allier vise à mettre en place une stratégie globale et cohérente pour un développement harmonieux et durable du territoire pour les douze prochaines années. Ce projet prend en compte les enjeux économiques, sociaux et environnementaux, tout en favorisant la participation citoyenne et la préservation des ressources naturelles.

Le PADD a été co-construit à partir des constats et enjeux identifiés dans le diagnostic et interrogés dans les différents ateliers de concertation réunissant habitants et élus du territoire. Conçu jusqu’à l’horizon 2032, il se décline en 4 axes stratégiques et objectifs, non hiérarchisés, complémentaires et indissociablesd.d - kiné/iorer le prise el› ro/7i!cte rie losÊ'c mile et ne ml sc/›tr

r/nHs /orÿr nisnfio/l

Considérant que le projet de PADD a été débattu les remarques du conseil municipal sont les suivantes :« Le débat est louable, les propositions sont intéressantes mais le volet financement est à développer. »

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

Prend acte de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de développement Durable (PADD) du PLUI de la communauté de communes Entre Dore et Allier. La tenue du débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexée le projet dePADD. La délibération sera transmise à la Communauté de communes Entre Dore et Allier.

Pour : 6 Abstentions : 3 (Mr BEAL, Mme Blanc, Mr GIGANTE)

MODIFICATIO DE LA COMMISSION ECONOMIE-TOURISME : Le Maire expose que la communauté de communes Entre Dore et ALLIER a décidé de fusionner la commission Economie et la commission Tourisme. Elle demande au conseil municipal de se prononcer sur cette fusion, et de désigner un délégué suppléant de Mme le Maire, membre de cette commission.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES AVOIR DELIBERE DECIDE :

- D’approuver à l’unanimité la fusion des deux commissions et désigne Mme BOISSON Maryse comme suppléante de Mme le Maire.

RAPPORT ANNUEL DU SBA :

Mme le maire donne un résumé du rapport et le met à disposition du CM pour celles et ceux qui veulent l’approfondir.

INFORMATIONS DIVERSES

Démission de la secrétaire de Mairie. Le Maire informe le conseil municipal de la démission de Mme MONIO qui exerce les fonctions de secrétaire de mairie au 30 Novembre 2023.

Un appel de candidatures, conjointement avec la mairie de Bulhon a été mis en place, pour proposer un poste à temps complet sur les deux communes : 20H pour Lempty et 15H pour Bulhon.

OUVERTURE DE LA MAM : Elle aura lieu le 23 Octobre. Son appellation s’intitule « La bande des Loulous » Elle fonctionnera comme prévu, dans l’appartement situé au dessus de la cantine, du lundi au vendredi de 7H à 19H et est composée de trois assistant-es maternels

COLIS DE NOEL AUX AINES : l’opération colis de NOEL sera renouvelée car elle semble convenir aux ainés.

REPAS DU 11NOVEMBRE : Le Conseil Municipal décide de continuer la tradition du repas républicain. Mr Béal est chargé de contacter un traiteur.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.