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Compte-Rendu - Compte Rendu du 06 JUIN 2025INTERNET
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Condat-en-Combraille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 06 JUIN 2025INTERNET)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU VENDREDI 06 JUIN 2025
Présents : Pascal MOUTON -Maire- Guillaume LEGOY, Dominique DUMAS, Alain ROMANEIX -Adjoints- Monique BOLLE, Florian GIRAUDON, Aurélien MAZET, Thierry MICHON, Florence THOMAS, Chantal TOURNEUR.
Absent : Mathieu GARDE
- VALIDATION SUR DEMARCHES SIMPLIFIEES DU DOCUMENT CADRE
La DDT 63 nous a informé que la consultation de deux mois, qui courait initialement du 27 mars au 27 mai 2025, est prolongée jusqu'au 10 juin inclus.
A l'issue de cette phase de consultation fin juin, début juillet sera organisée une participation du public par voie électronique, sur une durée de trois semaines, pendant laquelle des contributions sur le projet d'arrêté et le document-cadre pourront été déposées.
La Commune doit valider au plus tard le document cadre sur le site démarches simplifiées. Mentionne t’on les mêmes éléments que pour le ZAER à savoir :
Le bilan de la concertation fait état de :
* une observation concernant un projet agrivoltaïque d’un agriculteur de la commune, sur plusieurs de ses parcelles. Ce dernier souhaite que des parcelles puissent être intégrées dans le document cadre dans le cadre de la Loi APER pour développer un projet alliant production agricole et production d’énergies renouvelables. Ce projet entre également dans un projet de transmission de son exploitation sur le long terme et pérennisation de son activité.
Après avoir pris connaissance de cette observation, après en avoir délibéré le conseil municipal décide à de ne pas donner suite à ce genre de projets de PV au sol ou d’ombrières sur la commune et maintient le zonage tel que définit sur le document cadre présentait à la consultation.
- VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le Préfet, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique.
Avis favorable du conseil municipal pour mentionner le même avis sur le document cadre que pour le ZAER.
- RENOUVELLEMENT CONTRAT GAUMET Jean-Lucien
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de Jean-Luc GAUMET arrive à terme le 15 juin 2025 et qu’il convient de le renouveler.
Avis favorable du Conseil Municipal pour le renouvellement du contrat de M. Jean-Lucien GAUMET du 16 Juin 2025 au 15 Septembre 2025.
- CONTRÔLE DDPP CANTINE + SOUSCRIPTION AU LABORATOIRE D’ANALYSE
Un contrôle de la DDPP (service vétérinaire) – par Monsieur LEVEQUE J – avait eu lieu le lundi 17 Février à la cantine scolaire.
Les services avaient constaté des manquements relatifs aux bonnes pratiques d’hygiène et aux exigences réglementaires applicables à l’activité. En conséquence, conformément à l’article L 222-1 du code rural et de la pêche maritime, la mairie a été mise en demeure de réaliser, dans les 2 mois, des mesures correctives.
Le 16 Mai 2025 – Mélanie GUILLOT – Inspectrice est venue faire une contre visite. Elle a relevé quelques anomalies à savoir :
* Absence de plan de lutte contre les nuisibles ;
* Absence de mise en place d’autocontrôles bactériologiques avec un laboratoire agréé ; Elle nous a recommandé plusieurs laboratoires à savoir :
- Terana
- Mérieux Nutri-Sciences
- Agrolab’s
- Abiolabs
Ces prélèvements doivent être réalisés une fois par trimestre avec 2 prélèvements sur une surface.
* Absence de vestiaires à disposition du personnel ;
* Défauts de maintenance : commande non manuelle sur le lave-mains à la sortie des sanitaires, peinture au niveau de la zone de production.
Ces mesures doivent être réalisés dans un délai de 3 mois à partir du présent contrôle.
Nous prendrons contact avec un des laboratoires afin de passer une convention et faire réaliser les contrôles.
Nous contacterons l’entreprise BROUSSE afin de faire le nécessaire pour le lave-mains.
- REMPLACEMENT Ghislaine
Départ définitif de Ghislaine au 1er Août 2025.
Pascal donne lecture de la lettre de Coralie qui précise que sa candidature n’a pas été retenue à Cisternes la Forêt et qu’elle souhaiterait conserver son poste à 35 H à Condat en intégrant en supplément à son emploi du temps le ménage des locaux que faisaient Ghislaine (Salle des fêtes, ancienne mairie, Mairie- APC, Cantine) ainsi que tous les états des lieux (Salle des fêtes et cantine). En revanche, elle ne souhaite pas réaliser la restauration scolaire.
Après une large discussion, il est décidé de recruter un adjoint technique pour la cantine à raison de 13 H Hebdomadaires annualisées afin de réaliser 16 H les semaines d’école. Une offre sera déposée sur le site du CDG63 pendant un mois.
Coralie sera maintenu sur un poste à 35 H avec ménage des locaux : cantine, salle des fêtes, ancienne mairie, mairie et APC en plus de son travail actuel à savoir réception des élèves, service le midi, secrétariat de mairie : remplacement de Geneviève pendant les congés annuels et ponctuellement en cas de surcroît de travail (Bulletin Municipal, élections, Budgets, fin d’année CCAS).
Pascal précise que plusieurs candidatures ont été déposées en Mairie. Les candidats seront reçus pour un entretien. - BILAN TRAVAUX LA POSTE ET CLUB HOUSE
Bureau de Poste : Travaux terminés. Monsieur et Madame RATELADE sont rentrés dans le logement le 1er Juin 2025.
* Versement sur le dernier P 503 du fonds de concours de la CC CHAVANON : 16453,01 € * Subventions demandées pour le DETR (Solde) et le BONUS REGION (30500 €) sur le site internet de la Région
CLUB HOUSE :
PAVISOL est intervenu cette semaine.
Christian MARTIN est venu régler les fenêtres.
BILAN DEPENSES CLUB HOUSE
Nom Frs Objet Montant
BAAG ARCHITECTES ASSOCIES NOTE D'HONORAIRES ARCHITECTE 2400,00
PAVISOL DALLE SALLE ASSOCIATIVE CLUB HOUSE 4177,80
PAVISOL DALLE SALLE ASSOCIATIVE CLUB HOUSE 2785,20
BOURDAROT (SARL) TERRASSEMENT CLUB HOUSE 10020,00
MARTIN CHRISTIAN (M) MENUISERIES CLUB 18 614,40
BERTHELIER ET FILS (SAS) CHARPENTE - OSSATURE BOIS -ISOLATION - COUVERTURE - ZINGUERIE 86 712,01
FERREIRA FREDERIC (EIRL) TX ELECTRICITE CLUB HOUSE 6 000,00
TOTAL 130709,41
- COÛT ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention de prestation de service pour l’exploitation de la station d’épuration a été signée pour 5 ans à compter du 1er janvier 2023. Depuis le 1er janvier 2005, l’augmentation du coût est répercutée par abonné sur l’assainissement (prix de l’eau au m3) en lieu et place de la SAUR.
Cette augmentation ne concerne que les abonnés du Bourg, seuls bénéficiaires de l’assainissement.
Monsieur le Maire propose une augmentation de 0,10 € par m3 pour l’année 2025 .
Nouveau prix du m3 à compter du 1er juillet 2025 : 1,73 € le m3.
Avis favorable du Conseil Municipal pour cette augmentation de 0.10 € en 2025.
- VOIRIE 2025
Pour rappel voici le projet de Voirie – Programme 2025 déposé pour les voiries suivantes au titre du FIC 2025 :
TRAVAUX MONTANT H.T. TVA
MONTANT
TTC
VC N° 24 – JEANGOULOUX 7608,66 € 1521,73 € 9130,39 € VC N° 96– LA VILLETELLE-VEDRINE 21149,14 € 4229,83 € 25378,97 € VC N° 2 – JOUX 8265,66 € 1653,13 € 9918,79 € VC N° 105 – JOUX (Accès) 17890,25 € 3578,05 € 21468,30 € TOTAL 54913,71 € 10 982,74 € 65 896,45 € DETAIL SUBVENTIONS MONTANTS FIC 40 % 21 965,48
AUTOFINANCEMENT 43 930,97 TOTAL 65 896.45 Afin que le Conseil Départemental passe notre dossier en commission, il faut avoir sélectionné une entreprise avec un montant de devis définitif.
Guillaume et Pascal sont allés sur le terrain vendredi 06 Juin 2025 avec ANIORTE et le SIVOM pour faire le tour des voiries communales.
Joux : Il faudra revoir le problème des chéneaux de la grange de BONNABRY qui s’écoulent sur la route.
Début des travaux prévus par ANIORTE fin août début septembre.
- QUESTIONS DIVERSES
* ECLAIRAGE PUBLIC
Poteau Bavard :
- Le poteau accidenté à bavard tombé par Lilian BONNABRY a été remplacé par ENEDIS. En revanche, il n’y a plus la lanterne d’EP sur ce poteau, puisqu’elle a été cassée également. Afin que TE 63 puisse en chiffre une neuve, il faudrait faire un constat avec M. BONNABRY afin qu’il fasse intervenir son assurance et que l’on puisse remplacer ce luminaire.
* Route de Lachaux :
- Un câble semble endommagé suite aux travaux d’enfouissement d’ENEDIS. Les pannes déclarées notamment au Monteix ne viendraient pas des points lumineux, mais au niveau de la commande. Il faudrait également faire un constat.
Mme EITARD Christelle va prendre contact avec ENEDIS pour faire le constat car elle a constaté sur place qu’un câble avait bien été endommagé lors de travaux.
* Réponse aux parents d’élèves : Lettre commune Condat et Saint-Avit si accord ;
Nous avons préparé la lettre de réponse aux parents d’élèves. Pascal a vu Nicolas MONTPEYROUX et il est d’accord pour une lettre commune de deux mairies.
J’ai bien reçu votre courrier en date du 1er avril 2025, par lequel votre association demande la prise en charge du transport des élèves à la piscine, car les subventions attribuées par les municipalités de Condat-en-Combraille et Saint-Avit ne suffissent plus à couvrir les frais de transport avec le prix du carburant et l’augmentation des prix des prestataires.
Après délibération, le Conseil Municipal tient à vous rappeler les différents engagements financiers des municipalités pour l’école :
Condat :
* Attribution d’un montant de 3500 € pour l’achat des fournitures scolaires des enfants ;
* Versement d’une subvention de 1200 € à l’association des parents d’élèves chaque année ;
* Prise en charge des entrées à la piscine et des heures du maître-nageur.
Saint-Avit :
* Le versement d’une subvention de 650 € à l’association des parents d’élèves ; * L’attribution d’un montant de 700 € pour l’achat des fournitures scolaires des enfants ;
* Prise en charge des entrées à la piscine ;
Les conseils municipaux de Condat et Saint-Avit avaient délibéré pour un remboursement de 90 € aux familles des communes de CONDAT-EN-COMBRAILLE et SAINT-AVIT dont les enfants fréquentent le RPI CONDAT-SAINT AVIT pour le ramassage scolaire et prise en charge de la totalité des frais pour la navette, afin de compenser les frais de transports à la piscine ;
Je vous invite également à prendre l’attache des différentes communes que vous citez à savoir Montel- de-Gelat, Villossanges, La Goutelle, Saint-Jacques, Cisternes, Saint-Bonnet-près-Riom, Saint-Hyppolyte afin de savoir les différentes dépenses prises en charge par ces municipalités en plus du transport pour la piscine.
Compte-tenu de la baisse des dotations attribuées aux collectivités, des économies à réaliser et de la diminution des effectifs du RPI, les Conseils Municipaux acceptent de prendre en charge le transport pour la piscine, mais sera contraint de diminuer le montant alloué à l’école pour les fournitures scolaires ainsi que la subvention versée à l’APE.
De plus, les Mairie se chargeront de demander plusieurs devis à différents transporteurs afin de comparer les tarifs.
Avis favorable du Conseil Municipal pour faire un courrier commun.
* Règlement intérieur Club House (voir annexe jointe)
Le conseil municipal souhaite apporter une modification à l’article 10 :
Aucun autre mobilier extérieur autre que les chaises et les tables présents sur les lieux ne sera accepté.
La cuisine pourra être mise à disposition des associations.
* Facture FMTP pour villevieille
Pose d’une plateforme pour citerne à incendie 5335,50 € HT – 6402,60 € TTC
* Cu vatanges : Refus du CU par la DDT 63. Le Maire n’a pas signé ce CU pour le moment. Nous recontacterons le demandeur afin de voir si nous faisons une demande de recours auprès de la Préfecture.