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Déliberation - 2025 03 01 Compte rendu des decisions prises tampon
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 01 Compte rendu des decisions prises tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le SL
— ] ID : 064-216401299-20250818-20250801-DE
me TDillère |
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE Délibération n° 2025-03-01
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU MARDI 18 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq le 18 mars à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l’auditorium de la
médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire, en
session ordinaire.
Die d'envoi dela convocation. | Présents : M. JACOTTIN, M. OCHEM, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. MAZODIER,
10/03/2025 Mme FRANCO, M. CHAVIGNÉ, Mme AUCLAIR, M, BAYSSAC, Mme FERRER, Date d'affichage : M. CABANES, M. BALMORI, M. COLLET, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA,
TOO — M. MAUBOULES, M. LALANNE, Mme LOURAU, Mme GARCIA-ORCAJADA, Mme VEILHAN, Mme SCHIANO, M. LARCHER, M. RIBETTE, Mme BOGNARD,
M. LESCHIUTTA, M. FRETAY, Mme FLOUS, M. DEFRASNE.
Nombre de membres
Afférents : 31
Présents : 26
Qui ont pris part au vote : 31
Absents excusés : Mme FOURCADE, Mme DE BOISSEZON, M. TALAALOUT,
M. NASSIEU-MAUPAS, Mme WEISS, Mme LABOURET, M. COLIN.
Pouvoirs : Mme DE BOISSEZON à Mme LOURAU, M. TALAALOUT à
Votes : M. LALANNE, M. NASSIEU-MAUPAS à M. MAUBOULES, Mme WEISS à Mme
Pour : PREND ACTE FERRER, M. COLIN à M. BALMORI.
Contre : 0
Abstentions : O Secrétaire de séance : Mme Natalie FRANCQ
N° 2025-03-01
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES
EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales et en application de
la délibération N° 2024.06.04 du 24 juin 2024, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises à
savoir :
FINANCES :
- Décision N° 64140 VC2
Fongibilité virement de crédit N°2 — Budget principal
- Décision N°64140 FINANCES 20250123
Acquisition d’un véhicule électrique MIA
Par l’entreprise REVOLTE SAS
Pour un montant de 500€.
Conseil municipal — Séance du 18 mars 2025 Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le
JURIDIQUE : ID : 064-216401299-20250318-20250801-DE
VIT
- Décision
Signature d’un protocole transactionnel avec la société MAGNUM PHOTOS représentée en France par la société SUCRE SALE,
pour un montant de 500€.
MARCHÉS PUBLICS :
Décision N°64140 CP 2024-034 :
Signature de l'avenant N°3 au marché public de services « Entretien ménager de bâtiments
communaux — Lot 1 : « Bâtiments scolaires » - (2023-01311),
avec l’entreprise APR,
correspondant à une plus-value de + 0.9 % du montant du contrat initial, pour un montant de 615 € HT.
-__ Décision N°64140 CP 2024-0385 :
Signature de l’avenant N°4 au marché public de services « Entretien ménager de bâtiments communaux — Lot 1 : Bâtiments scolaires » -(2023-013L1),
avec l’entreprise APR,
correspondant à une plus-value de + 1.14 % du montant du contrat initial, pour un montant de 304 € HT.
- Décision N°64140 CP 2024-036 :
Signature de l’avenant N°5 au marché public de services « Entretien ménager de bâtiments
communaux — Lot 1 : Bâtiments scolaires » - (2023-013L1),
avec l’entreprise APR,
correspondant à une plus-value de + 1.4 % du montant du contrat initial, pour un montant de 382,50 € HT.
- Décision N°64140 CP 2024-037 :
Signature de l’avenant N°1 au marché public de maîtrise d'œuvre de la réhabilitation de la cantine du groupe scolaire des Marnières- (2024-021),
avec l’entreprise AGENCE ARCHITECTURE NOT-A/OTCE,
correspondant à une moins-value de — 35.7 % du montant du contrat initial, pour un montant de 8 210 € HT.
- Décision N°64140 CP 2024-038 :
Signature du marché public de maîtrise d'œuvre pour l'opération d'extension des toilettes et bureaux de l’école Marnières élémentaire (2024-025),
avec l’entreprise l'AGENCE ARCHITECTURE NOT-A/OTCE,
pour un montant de 25 200 € HT.
- Décision N°64140 CP 2024-039 :
Attribution et signature du marché public « Fourniture de mobiliers bois, artistiques et ludique
— Opération de végétalisation école Lalanne maternelle » (2024-022), avec l’entreprise LAFITTE ENVIRONNEMENT,
pour un montant de 35 490 € HT.
Conseil municipal — Séance du 18 mars 2025 Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le
ID : 064-216401299-20250318-20250301-DE
TT
- Décision N°64140 CP 2024-040 :
Signature de l’avenant N°1 au marché public de fourniture de jeux normes dans le cadre de
l'opération de végétalisation de l’école Lalanne maternelle (2024-017LS),
avec l’entreprise LAFITTE ENVIRONNEMENT,
correspondant à une moins-value de - 7.72 % du montant du contrat initial,
pour un montant de 900 € HT.
- Décision N°64140 CP 2024-041 :
Signature de l’avenant N°1 au marché public de travaux d'espaces verts dans le cadre de
l'opération de végétalisation de l’école Lalanne maternelle (2024-017L2),
avec l’entreprise ID VERDE,
correspondant à une plus-value de + 4.68 % du montant du contrat initial,
pour un montant de 1 949,79 € HT.
- Décision N°64140 CP 2025-001 :
Attribution et signature de l’accord-cadre de « travaux de signalisation horizontale » (2024-
024),
avec l’entreprise MOZERR SIGNAL,
pour un montant de 60 000 €.
URBANISME :
- Décision de non-préemption d’un garage situé au 30 Avenue du Château d’Este appartenant à
M. et Mme AGUACIL Thierry et Noëlle.
- Décision de non-préemption d’une maison d'habitation située au 22 rue de la Plaine
appartenant à M. JOUANDOU Jacques.
- Décision de non-préemption d’une maison à usage d'habitation avec garages et terrain
attenants situés au 24 rue des Marnières appartenant à M. SOLA Robert.
- Décision de non-préemption d’un appartement et emplacement de parking situés au 6 rue du
Baron d’Este appartenant à M. COURTIAU Jérémy.
- Décision de non-préemption d’une maison à usage d’habitation située au 25 rue Louis Barthou
appartenant à M. RENOIR René.
- Décision de non-préemption d’une maison à usage d'habitation située au 18 rue Claverie
appartenant à M. GUEGAN Fred Etienne Jean Paul.
- Décision de non-préemption d’une maison à usage d’habitation de plain-pied située au 9 rue
des Fougères appartenant à la SCI SUESCUN représentée par M. SUESCUN Christian.
- Décision de non-préemption d’une maison à usage d’habitation située au 4 rue Francis Jammes
appartenant à M. SIMON Olivier.
- Décision de non-préemption d’un parking au sous-sol situé au 8 rue Jean-Jacques Rousseau
appartenant à la SARL AYME représentée par Mme AYME Georgette.
- Décision de non-préemption d’un appartement avec garage situés au 26 Avenue Lalanne
appartenant à M. CARRIQUIRY Georges Jean Louis.
- _ Décision de non-préemption d’un appartement avec cave et place de stationnement situés au
1 Avenue Montilleul appartenant à M. BONNEAU Dominique Pierre Gaston Alexandre.
- Décision de non-préemption d’une maison à usage d’habitation située au 17 avenue du
Château d’Este appartenant à M. BERLEMONT Jean-Philippe.
- Décision de non-préemption d’une place de stationnement extérieure située au 9 Allée des
Marnières appartenant au Syndicat des copropriétaires représenté par M. LARRETA Michel.
Conseil municipal — Séance du 18 mars 2025 La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau
Délibération rendue exécutoire
après transmission à la Préfecture le :
Mise en ligne sur le site internet le :
Conseil municipal - Séance du 18 mars 2025
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le S LG
ID : 064-216401299-20250318-20250301-DE
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Arnaud JACOTTIN