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Déliberation - articles 15 40
Document publié le Vendredi 15 novembre 2019 par la commune de Frangy-en-Bresse.
Lien du pdf (Déliberation - articles 15 40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
Mairie
FRANGY EN BRESSE
Le Conseil Municipal s’est réuni, le vendredi 15 novembre 2019 à 20 h 30 sous la présidence de Jocelyne EUVRARD, Maire.
Secrétaire de séance : Josette COMBETTE
Le Conseil Municipal :
- Remarque une erreur dans le compte rendu du 11 octobre 2019 et décide de modifier comme suit :
l’entreprise SYDESL - le syndicat SYDESL,
- Prend connaissance de la lettre de démission d’un conseiller municipal — Eddy PERREAL,
- Est informé que dans le but de publier en ligne une offre de marché concernant la réfection de la
maison Harsandeau, le conseil doit se positionner et adhérer à une plateforme en ligne — après en
avoir délibérer, décide d’adhérer à la plateforme e-bourgogne-franche-comté,
- Discute de la venue de l’ATD en Mairie le 12 novembre et est informé du déroulement de la
procédure de la mise en ligne du profil d’acheteur,
- Est informé de la venue en Mairie d’une infirmière qui souhaite s’installer au sein de la commune
le plus rapidement possible, Madame le Maire informe l’assemblée que le local situé près des
vestiaire du football peut l’intéresser et demande à l’assemblée de bien vouloir fixer un loyer pour
ce local,
- Décide de modifier une imputation comptable concernant le budget communal afin de régler une
facture liée à l’enfouissement des lignes téléphoniques,
- Accepte de renouveler les 5 baux de fermage arrivés à expiration concernant 5 lots de la prairie de
la Vesvre,
- Etudie la demande d’un administré concernant l’achat d’une parcelle AK044 route de Charnay et
s’étend sur le prix de cession,
- Prend connaissance d’un courrier reçu en Mairie le 14 novembre 2019 du Tribunal Administratif
de Dijon mettant en demeure la mairie suite à un refus de certificat d'urbanisme de la Direction
Départementale des Territoires,
- Décide d’étendre le dispositif d’Indemnités de Fonctions, de Sujétions et d’Expertises au
personnel contractuel,
- À reçu l’autorisation de l'ONF afin de procéder à la coupe et à l’élagage des arbres en bordure de
la route départementale « le Servin »suite à la demande du département,
- Prend connaissance du compte rendu du SIVOS ainsi que d’une lettre du SIVOS envoyée à la
Mairie de Bosjean concernant la rentrée scolaire 2020/2021,
- Fixe au 13/12 la prochaine réunion du Conseil Municipal.
La Secrétaire Le Maire
LS