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Procès Verbal - CM OJ 18 SEPTEMBRE 2017
Ordre du Jour - 2017 23 05 ODJ
Conseil Municipal - CM 18 05 2017
Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18 05 2017)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
_____________
VILLE DE BRUNOY
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 18 MAI 2017
20 h 30
Salle des Fêtes
C O M P T E R E N D U
LE CONSEIL,
17.038/DE TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/06/2017{Dossier Délibération.Objet délibération}
ARTICLE 1 : DECIDE DE TRANSFORMER les postes suivants :
Afin de permettre la nomination d’un agent au titre de la promotion interne, il est nécessaire de procéder à la modification suivante :
- 1 poste de technicien principal de 1ère classe en 1 poste d’ingénieur territorial
Afin de permettre le recrutement d’agent sur les postes vacants suite à mutation, il est nécessaire de modifier les postes suivants :
- 1 poste d’attaché principal en 1 poste de rédacteur territorial
- 1 poste d’agent de maitrise principal en 1 poste d’adjoint technique territorial
- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe en 1 poste d’adjoint technique territorial 2/3
17.038/DE TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/06/2017{Dossier Délibération.Objet délibération}
ARTICLE 2 : DECIDE DE MODIFIER le tableau des effectifs dans les conditions suivantes :
TABLEAU VARIATION effet du 01/06/2017
GRADE EFFECTIF PRECEDENT
Différence NOUVEL
EFFECTIF création suppression
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché territorial principal 7 -1 6
Rédacteur territorial 30 +1 31
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur territorial 2 +1 3
Technicien territorial principal 1ère classe 3 -1 2
Agent de maîtrise principal 7 -1 6
Adjoint technique principal 2ème classe 31 -1 30
Adjoint technique territorial 79 +2 81
TOTAL 159 +4 -4 159
ARTICLE 3 : DIT que la dépense est prévue au budget.
ADOPTE
30 Voix Pour, 4 Abstentions
17.039/B CONTRAT DE BASSIN DE L’YERRES AVAL ET DU REVEILLON 2017-2022 – APPROBATION DU CONTRAT ET AUTORISATION DE SIGNATURE{Dossier Délibération.Objet délibération}
ARTICLE 1 : APPROUVE le Contrat de bassin de l’Yerres Aval et du Réveillon 2017-2022.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.
ADOPTE A L’UNANIMITE 3/3
17.040/K APPELLATION DE LA FUTURE CRECHE SUR LA PROPRIETE CHARRIERE{Dossier Délibération.Objet délibération}
ARTICLE UNIQUE : DECIDE l’appellation de la future Maison de la Petite enfance située 71 rue du Réveillon à Brunoy :
« Crèche Jeanne Charrière »
ADOPTE A L’UNANIMITE
17.041/M CONVENTION CADRE RELATIVE A L'ELABORATION ET AU SUIVI DE LA CONVENTION DE GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITE DU VAL D'YERRES VAL DE SEINE{Dossier Délibération.Objet délibération}
ARTICLE 1 : APPROUVE les termes de la convention cadre relative à l’élaboration et au suivi de la convention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité du Val d’Yerres Val de Seine.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
ADOPTE A L’UNANIMITE
ait à BRUNOY, le 19/05/2017