Conseil Municipal - CM 31 05 2018

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Conseil Municipal - CM 31 05 2018 Document publié le Jeudi 31 mai 2018 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 31 05 2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

_____________

VILLE DE BRUNOY

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 31 MAI 2018

20 h 00

Salle des Fêtes

C O M P T E R E N D U

LE CONSEIL,

18.024/DE DETERMINATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE, INSTITUANT LE PARITARISME ET DECIDANT DU RECUEIL DE L'AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE

ARTICLE 1 : FIXE à quatre (4), le nombre de représentants titulaires du personnel, et en nombre égal, le nombre de représentants suppléants.

ARTICLE 2 : DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, soit quatre (4).

ARTICLE 3 : DECIDE du recueil par le Comité technique de l’avis des représentants de la collectivité.

ADOPTE

24 Voix Pour, 5 Abstentions

18.025/DE DETERMINATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL, INSTITUANT LE PARITARISME ET DECIDANT DU RECUEIL DE L'AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE

ARTICLE 1 : FIXE à trois (3), le nombre de représentants titulaires du personnel, et en nombre égal, le nombre de représentants suppléants.

ARTICLE 2 : DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, soit trois (3).2/6

18.025/DE DETERMINATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL, INSTITUANT LE PARITARISME ET DECIDANT DU RECUEIL DE L'AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE

ARTICLE 3 : DECIDE du recueil par le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’avis des représentants de la collectivité.

ADOPTE

25 Voix Pour, 6 Abstentions

18.026/DE CREATION DE POSTE AU SERVICE DES SYSTEMES D'INFORMATION - CHEF DE PROJET SI METIERS

ARTICLE 1 : DECIDE de créer un poste au sein du service des systèmes d’information dans les conditions suivantes :

Un poste de chef de projets S.I. Métiers, du cadre d’emploi des techniciens territoriaux, titulaire, ou en l’absence d’agent statutaire, répondant aux critères demandés, un agent contractuel de catégorie B, à temps complet, recruté dans les conditions de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Le candidat contractuel doit pouvoir justifier, au minimum, d’un diplôme de niveau III (Bac +2). Une expérience dans le domaine sera appréciée ainsi que la maîtrise du travail en transversalité. La rémunération correspond à la base statutaire pour un titulaire et, pour un contractuel, elle est fixée dans la limite de l’indice terminal du cadre d’emploi des techniciens territoriaux.

ARTICLE 2 : DIT que la dépense est prévue au budget.

ADOPTE

26 Voix Pour, 5 Abstentions

18.027/DE CREATION DE POSTE AU SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE - COORDINATEUR GUSP

ARTICLE 1 : DECIDE de créer un poste au sein du service de la politique de la ville dans les conditions suivantes :

Un poste de Coordinateur de gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP), du cadre d’emploi des Adjoints administratifs territoriaux, titulaire, ou en l’absence d’agent statutaire, répondant aux critères demandés, un agent contractuel de catégorie C, à temps complet, recruté dans les conditions de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Le candidat contractuel doit pouvoir justifier, au minimum, d’un diplôme de niveau IV (Bac minimum). Une expérience dans le domaine sera appréciée. La rémunération correspond à la base statutaire pour un titulaire et, pour un contractuel, elle est fixée dans la limite de l’indice terminal du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux.

ARTICLE 2 : DIT que la dépense est prévue au budget.

ADOPTE

26 Voix Pour, 5 Abstentions3/6

18.028/DE CREATION DE POSTE AU SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE - AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE

ARTICLE 1 : DECIDE de créer trois postes au sein du service de la police municipale dans les conditions suivantes :

Trois postes d’agent de surveillance de la voie publique, du cadre d’emploi des Adjoints administratifs territoriaux, titulaires, ou en l’absence d’agent statutaire, répondant aux critères demandés, un agent contractuel de catégorie C, à temps complet, recruté dans les conditions de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Le candidat contractuel doit pouvoir justifier, au minimum, d’un diplôme de niveau IV (Bac minimum). Une expérience dans le domaine sera appréciée. La rémunération correspond à la base statutaire pour un titulaire et, pour un contractuel, elle est fixée dans la limite de l’indice terminal du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux.

ARTICLE 2 : DIT que la dépense est prévue au budget.

ADOPTE

26 Voix Pour, 5 Abstentions

18.029/DE TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/06/2018

ARTICLE 1 : DECIDE DE TRANSFORMER les postes suivants :

Afin de permettre le maintien de la gestion des équipements sportifs dans les conditions actuelles, il est nécessaire de procéder à la transformation d’un poste dans les conditions suivantes : - 1 poste d’emploi d’avenir en 1 poste d’adjoint technique

Suite à la modification des conditions de recrutement des jeunes en emploi d’avenir et à la mise en place des

contrats « parcours emploi compétences », et pour permettre le maintien des 2 postes d’emploi d’avenir

précédemment créés pour assurer les fonctions d’agents d’équipements sportifs, il est nécessaire de procéder à

la modification suivante :

- 2 postes d’emploi d’avenir en 2 postes de parcours emploi compétences

ARTICLE 2 : DECIDE DE CREER les postes suivants :

Conformément à la délibération n°18.026/DE, n°18.027/DE et n°18.028/DE, il est nécessaire de procéder à la

création des postes suivants :

- 1 poste de technicien territorial, chef de projets SI métiers, au sein du service des systèmes

d’information

- 1 poste d’adjoint administratif territorial, coordinateur GUSP, au sein du service de la politique de la ville

 3 postes d’adjoint administratif territorial, agent de surveillance de la voie publique, au sein de la police municipale4/6

18.029/DE TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/06/2018

ARTICLE 3 : DECIDE DE MODIFIER le tableau des effectifs dans les conditions suivantes :

TABLEAU DES EFFECTIFS

VARIATION avec effet du 01/06/2018

GRADE EFFECTIF PRECEDENT

Différence NOUVEL

EFFECTIF création suppression

FILIERE TECHNIQUE

Technicien territorial 1 + 1 2

Adjoint technique territorial 76 + 1 77

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif territorial 31 + 4 35

HORS FILIERE

Contrat emploi avenir 6 - 3 3

Parcours emplois compétences 0 + 2 2

TOTAL 114 8 - 3 119

ARTICLE 4 : DIT que la dépense est prévue au budget.

ADOPTE

26 Voix Pour, 5 Abstentions

18.030/DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION, RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D'UN ASSISTANT SOCIAL AU SEIN DE LA COMMUNE DE BRUNOY

ARTICLE 1 : APPROUVE les termes de la convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour la mise à disposition d’un assistant social au sein de la Mairie de Brunoy.

ARTICLE 2 : DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe à la présente délibération, et tous les documents y afférents, avec le Centre de Gestion, pour une durée de 3 ans, pour la mise à disposition d’un assistant social au sein de la Commune de Brunoy.

ARTICLE 3 : DIT que la prestation de mise à disposition pour l’année 2018 présente un coût horaire de 40,00 €, ce montant sera révisable en fonction des tarifs votés annuellement par le Conseil d’administration du Centre de Gestion.

ARTICLE 4 : DIT que la dépense est prévue au budget.

ADOPTE A L’UNANIMITE5/6

18.031/DE AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION - SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE

ARTICLE 1 : APPROUVE les termes de la convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion – Service de médecine préventive.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe à la présente délibération, et tous les documents y afférents, avec le Centre de Gestion, pour une durée de 3 ans, afin de permettre l’intervention d’un médecin du Centre Interdépartemental de Gestion pour des missions de médecine professionnelle et préventive.

ARTICLE 3 : DIT que la prestation pour 2018 sera conforme au barème des tarifs des prestations joint en annexe. Ces tarifs sont révisables chaque année par décision du Conseil d’administration du Centre Interdépartemental de Gestion.

ARTICLE 4 : DIT que la dépense est prévue au budget.

ADOPTE A L’UNANIMITE

18.032/DK CONCLUSION D'UNE PROMESSE DE VENTE AVEC LA SAFER DE L'ILE DE FRANCE RELATIVE A UN BIEN COMMUNAL SIS 9, RUE AUGUSTE DUPIN A MANDRES LES ROSES DENOMMEES " LES SERRES DE MANDRES"

ARTICLE UNIQUE : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de vente relative au bien appartenant au domaine privé de la Ville et dénommé « les Serres de Mandes » sis 9, rue Auguste Dupin à Mandres les roses cadastré section AE n°6 à Mandres les Roses pour une surface de 12 720 m² et section C n° 213 à Villecresnes pour une surface de 1680 m² , pour un montant de 450 000 € à la SAFER SA dont le siège est situé 19, rue d’Anjou 75008 PARIS.

ADOPTE A L’UNANIMITE

18.033/DP CHOIX DU MODE D’EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DES HALLES ET MARCHES FORAINS

ARTICLE 1 : Est approuvé le principe de délégation du service public des halles et marchés forains, sous forme d’affermage, d’une durée de 3 ans renouvelable 2 fois pour un an, prenant effet le 1er avril 2019, pour s’achever au plus tard le 31 mars 2024.

ARTICLE 2 : Monsieur le Maire est autorisé à lancer la procédure de délégation de service public correspondante sous forme d’affermage.

ADOPTE A L’UNANIMITE6/6

18.034/B CONTRAT D'AMENAGEMENT REGIONAL

ARTICLE 1er : S’ENGAGE :

- sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération.

- sur le plan de financement annexé.

- sur une participation minimale du montant total du contrat selon les dispositions légales en vigueur. - sur la maîtrise foncière et /ou immobilière de l’assiette des opérations du contrat. - sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission Permanente du Conseil régional de l’ensemble des opérations prévues au contrat pour attribution de subventions dans un délai de trois ans à compter de son approbation par la Commission Permanente du Conseil régional. - à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat.

- à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et, pour chacune des opérations inscrites au programme, de la convention de réalisation correspondant à cette opération.

- à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans. - à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et d’apposer leur logotype dans toute action de communication.

ARTICLE 2 : SOLLICITE de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France l’attribution d’une subvention de 1 500 000,00 €, conformément au règlement des contrats d’aménagement régional ;

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à déposer tout dossier ou document en vue de la conclusion d’un Contrat d’Aménagement Régional (CAR) selon les éléments exposes et à signer tous les documents s’y rapportant

ADOPTE A L’UNANIMITE

18.035/DK GLISSEMENT DE TERRAIN RUE DES VALLEES A BRUNOY - TRAVAUX DE PREVENTION ET DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS (FPRNM) DIT FONDS BARNIER

ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser une première tranche de travaux de prévention sur la parcelle située en surplomb des 111, 109 et 107 rue des Vallées à Brunoy suivants les devis joints en annexe pour un montant estimé à 320 000 € environ.

ARTICLE 2 : DIT que les dépenses seront inscrites au budget communal

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux maximum au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs appelé fonds Barnier.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Fait à BRUNOY, le 01/06/2018