Conseil Municipal - CM 30 06 2017

Documents similaires

Conseil Municipal - ANNEXE CM 30 06 2017

Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR CONSEIL DU 25 JUIN 2024

Conseil Municipal - CM 16 11 2017

Compte-Rendu - CR CM du 30 06 2017

Conseil Municipal - CM 16 06 2015

Conseil Municipal - CM 18 05 2017

Déliberation - CR 30 06 09

Conseil Municipal - CM 30 06 2018

Conseil Municipal - CM DU 30 JUIN

Déliberation - DECISION N°25.036 MODIFICATION TARIFICATION PETITE

Conseil Municipal - CM 30 06 2017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30 06 2017)Thèmes du document : Sécurité sociale, Consommateurs, Famille, BRUNOY REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE + EGALITE + FRATERNITE

VILLE DE BRUNOY

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 30 JUIN 2017

20 h 30

Salle des Fêtes

COMPTE RENDU

LE CONSEIL,

17.043/D COMPTE DE GESTION DU TRESORIER DE BRUNOY - EXERCICE 2016

ARTICLE UNIQUE: DONNE ACTE de la communication du compte de gestion du Trésorier de Brunoy pour l'exercice 2016.

DONNE ACTE

30 Voix Pour, 5 Abstention(s)

17.044/D COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET PRINCIPAL

ARTICLE 1 : ARRETE le compte administratif au résultat suivant :

> Budget Principal : + 2 327 632,68 €

ARTICLE 2 : CONSTATE la conformité de ce résultat avec les chiffres du compte de gestion du Trésorier.

ARTICLE 3 : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser qui s'élèvent, en section d'investissement à :

Budget Principal :

Recettes 5 661 014,89 €

Dépenses 6 385 903,58 €

ADOPTE

27 Voix Pour, 7 Abstention(s)17.045/D DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET PRINCIPAL 2017

ARTICLE UNIQUE : DECIDE d'inscrire en décision modificative n°1 au Budget primitif 2017 les crédits suivants : SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

0 IMPOTATION À LIBELLEDELADEPENSE | MONTANTS

PROG 016 2313 12541 Travaux à la crèche Charrière 60 000,00 €

PROG 011 2313 12480 Travaux de réfection de chauffage au groupe scolaire Talma 50 000,00 €]

PROG 015 2313 12487 Travaux de sauvegarde du bâtiment des Ombrages -110 000,00 €]

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT | o0e

ADOPTE

28 Voix Pour, 5 Voix Contre, 2 Abstention(s)

17.046/D OCTROI DE GARANTIE A CERTAINS CREANCIERS DE L'AGENCE FRANCE LOCALE - ANNEE 2017

ARTICLE 1 : DÉCIDE que la Garantie de la ville de Brunoy est octroyée dans les conditions suivantes aux

titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :

- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l'année 2017 est égal au montant

maximal des emprunts que la ville de Brunoy est autorisé(e) à souscrire pendant l'année 2017,

- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts souscrits par la

ville de Brunoy pendant l'année 2017 auprès de l'Agence France Locale augmentée de 45 jours.

- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d'un ou de

plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ;

-_ sila Garantie est appelée, la ville de Brunoy s'engage à s'acquitter des sommes dont le paiement

lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;

- le nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l'année 2017 sera égal au nombre de

prêts souscrits auprès de l'Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget

primitif 2017, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu'il figure

dans l'acte d'engagement;

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, pendant l'année 2017, à signer le ou les engagements de Garantie

pris par la ville de Brunoy, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant

l'ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexe;

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires

à l'exécution de la présente délibération.

ADOPTE

28 Voix Pour, 1 Voix Contre, 5 Abstention(s)

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89- Fax : 01 60 9 - Courel : monseurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy fr17.047/DC ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE POUR L'ANNEE 2018

OBJET : ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE POUR L'ANNEE 2018

ARTICLE 1 : DÉCIDE d'appliquer à compter du 1° janvier 2018 les tarifs actualisés ci-dessous mentionnés conformément aux dispositions de l'article L.2333-9 du CGCT ;

Cumul des surfaces d’enseignes Tarif par m2 et par an

Entre 0 et 7 m2 exonération

De 7 m? jusqu'à 12 m2 20,60 euros

De 12 m°? jusqu'à 50 m? 41,20 euros

Au-delà de 50 m2 82,40 euros

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

ARTICLE 3 : DIT que le produit de la taxe est affecté en section de fonctionnement du budget de la commune.

ADOPTE A L'UNANIMITE

17.048/DK CESSION REHABILITATION D'UN IMMEUBLE D'HABITATION SIS 15/17 RUE MONMARTEL A BRUNOY A L'ASSOCIATION HABITAT ET HUMANISME

ARTICLE 1 : AUTORISE la cession du bien communal pour réhabilitation en logements sociaux sis 15/17 rue Monmartel à BRUNOY cadastré section AB n° 95 au prix de 500 000 € hors frais, à la Société foncière d'HABITAT ET HUMANISME ou ses représentants, domiciliée 69 chemin de Vassieux 69300 CALUIRE.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant cette cession et charge l'Etude LEBRAS-VERRECHIA HAYOTTE CIVEL Impasse de la Mairie à BRUNOY de l'établissement des actes y relatifs.

ARTICLE 3 : DIT qu'une subvention au titre de la surcharge foncière de 200 000 € est accordée à la Foncière. HABITAT et HUMANISME

ARTICLE 4 : DONNE son accord de principe à l'octroi d'une garantie d'emprunt PLAI auprès de la CDC pour un montant de 400 000 €

ARTICLE 5: DIT que la commune bénéficiera de la réservation de 4 logements en contrepartie de l'attribution d'une subvention pour surcharge foncière et de la garantie d'emprunt. La Ville bénéficiera de surcroit d'un droit d'option pour la location du local commercial dont les modalités seront fixées à l'acte.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89- Fax : 01 60 46 30 url : monseurlemaire@mairiebrnoy.fr- vamw brunoy fr esomeiement6 Ve Voie17.049/S RAPPORT ACTIVITE 2016 DE LA VILLE DE BRUNOY

ARTICLE 1 : DONNE ACTE de la communication du rapport d'activité 2016 de la Ville de Brunoy,

ARTICLE 2 : DIT que ce rapport d'activité 2016 est disponible sur les principaux supports de communication, en particulier le site Internet de la Ville et consultable en mairie,

DONNE ACTE A L'UNANIMITE

17.050/X DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT EN VUE D'UNE CESSION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE AM 34 SISE 55 RUE DES GLAISES À BRUNOY

ARTICLE 1 : CONSTATE la désaffectation partielle de la parcelle AM n°34 pour la partie située en limite de la parcelle AM n°35 et d'une superficie d'environ 120 m2, conformément au plan annexé aux présentes.

ARTICLE 2 : PRONONCE le déclassement, en vue d'une cession prochaine, de la partie de parcelle d'une superficie d'environ 120 m? sise 55 rue des glaises à Brunoy et cadastrée section AM n°34,

ARTICLE 3 : DIT que la division sera réalisée par le Groupe les nouveaux constructeurs et à leurs frais.

ADOPTE A L'UNANIMITE

17.051/DK RAPPORT RELATIF AUX ACTIONS ENTREPRISES AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ILE DE FRANCE (FSRIF) EN 2016

ARTICLE UNIQUE: DONNE ACTE de la présentation du rapport retraçant les actions entreprises au titre du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile-de-France en 2016.

ADOPTE A L'UNANIMITE

17.052/DJ RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

ARTICLE 1 : APPROUVE les termes de ladite convention.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention Enfance Jeunesse 3ème génération (2016- 2019) à intervenir avec la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne qui définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service enfance et jeunesse (Psej) ainsi que tout document s'y rapportant.

ARTICLE 3 : DIT que cette recette est inscrite au budget de la Commune.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 89 - Courel : monseuremaire@mairiebrunoy fr- maw bruno fr esoneement M. E Voie