Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=3029264&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=3029264&fileEntry
Procès Verbal - get file?p l id=1146081&folderId=3029264&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=4324252&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=4276060&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=3029264&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=4445617&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=1948268&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=4379821&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=1224507&fileEntry
Déliberation - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
Lien du pdf (Déliberation - get file?p l)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Changement climatique,
13
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
Oyré
SEANCE
du
LUNDI
27
MARS
2023
N°2023-11
D d N
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
lundi
vingt-sept
mars
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 6/03/2023
Date
d’Affichage
: 6/03/2023
Présents
:
Mesdames
Valérie
BRISSAUD,
Christelle
BEGEAULT,
Nathalie
FILLATRE,
Christelle
FROMENTEAU,
Florence
GUILLEMOTO,
Jeanine
PASCAULT,
Noëlla
ROBIN,
Messieurs
Thierry
BAILLOUX,
Alain
BESNAULT,
Loïc
CHATILLON,
Francis
CHEDOZEAU,
Alexandre
FRESNEAU,
Yoane
MARTINIERE,
Géry
WIBAUX.
Absentes
excusées
: Tony
GRENET
donne
son
pouvoir
à
Yoane
MARTINIERE
Secrétaire
: Thierry
BAILLOUX
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 14
+
1
pouvoir
Objet
de
la
délibération
: Prescription
PLU
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2121-29
;
VU
le
code
de
l'urbanisme
et,
notamment,
ses
articles
L101-2,
L103-2
à
L103-6,
L111-3,
L132-7,
L132-9,
L153-31
à
L
153-358
;
VU
l'article
L153-11
du
Code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée
aux
personnes
publiques
associées,
visées
notamment
aux
articles
L132-7,
L132-9
et
L132-10
du
Code
de
l'urbanisme
;
VU
le
schéma
de
cohérence
territoriale
du
Seuil
du
Poitou
approuvé
le
14/08/2020
;
VU
le
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
approuvé
le
18/03/2014
modifié
le
29/08/2016
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
6/05/2015
portant
sur
une
convention
d'accompagnement
par
l'Agence
des
Territoires
de
la
Vienne
(AT
86);
Monsieur
le
Maire
présente
les
raisons
pour
lesquelles
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
est
rendue
nécessaire
et
les
objectifs
qui
seront
poursuivis.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
a
été
approuvé
en
2014
et
a
fait
depuis
l'objet
de
2
modifications
simplifiées
approuvées
le
01/12/2014
et
le
29/08/2016.
Le
14/08/2020,
le
schéma
de
cohérence
territorial
(SCoT)
du
Seuil
du
Poitou
est
entré
en
vigueur.
Celui-ci
étant
un
document
dit
« de
rang
supérieur
»,
le
PLU
de
Oyré
se
doit
d'être
compatible
avec
lui.
Après
analyse,
il
apparaît
que
le
PLU
n'est
pas
totalement
compatible
avec
le
SCoT
et
qu'il
nécessite
d’être
révisé.
C'est
donc
aujourd'hui
pour
la
commune
l'opportunité
de
re-questionner
son
document
d'urbanisme
pour
conduire
une
prospective
du
développement
de
son
territoire
afin
de
mieux
accompagner
son
évolution
et
répondre
à
toutes
les
évolutions
législatives
et
réglementaires
et
FIQOTPATTITTIRATIT
ms
ru
e=v..
306
du
24/03/2D14
pour
l'accès
au
logement
et
à
l'urbanisme
rénové,
dite
loi
du
08/08/8016
relative
à
la
reconquête
de
la
biodiversité,
de
la
nature
et
NAUCAUQS
UV
OA AO
PTT
OUTATOUT
AR
Prefecture
086-218601862-20230327-2023_11-DE Reçu le
28/03/2023
Publié le 28/03/2023 14
-
La
loi
n°2018-1021
du
23/11/2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique,
dite
loi
ELAN
-
La
loi
n°2021-1104
du
22/08/2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
dite
loi
climat
et
résilience
Monsieur
le
Maire
propose
d'identifier
les
objectifs
suivants
qui
devront
être
poursuivis
dans
le
cadre
de
la
révision
du
PLU :
-__Questionner
et
actualiser
l'hypothèse
de
croissance
démographique
de
la
commune
-__
Questionner
la
cohérence
et
l'opportunité
des
zonages
au
regard
des
objectifs
du
SCoT
-
Actualiser
et
renforcer
la trame
verte
et
bleue
-
Renforcer
le
dynamisme
et
l'attractivité
de
la
commune
-
Préserver
la
qualité
des
espaces
de
vie
et
d'usage
avec
la
ruralité
du
territoire
-
Faciliter
et
accompagner
la
transition
énergétique
Les
orientations
définies
ci-dessus
constituent
la
phase
actuelle
de
la
réflexion
communale.
Elles
pourront
évoluer,
être
complétées,
éventuellement
revues
ou
précisées
en
fonction
des
études
liées
à
la
révision
du
PLU
et
de
la
concertation.
Ces
évolutions,
modifications
ou
abandons
seront
justifiés
par
les
documents
constitutifs
du
PLU.
La
commune
fait
appel
à
l'AT
86
pour
l'accompagner,
notamment
concernant
l’aide
au
recrutement
d'un
bureau
d'étude
en
urbanisme
qui
assurera
la
maîtrise
d'œuvre
de
la
révision.
L'équipe
recrutée
sera
pluridisciplinaire
et
devra
notamment
comporter
des
compétences
affirmées
en
urbanisme,
notamment
règlementaire,
et
en
environnement.
Monsieur
le
Maire
expose,
en
application
des
articles
L103-3
et
L103-4
du
code
de
l'urbanisme,
la
nécessité
de
définir
la
procédure
de
concertation
avec
le
public
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet.
Elle
sera
organisée
selon
les
modalités
suivantes :
-
tenue
d’au
moins
2
réunions
publiques
au
moment
du
PADD
(projet
d'aménagement
et
de
développement
durable)
et
avant
l'arrêt
du
projet
-
mise
en
place
d'un
espace
dédié
sur
une
page
internet
dédiée
de
la
commune
qui
permettra
notamment
:
e
d'accéder
aux
documents
présentés
et
aux
comptes
rendus
des
réunions
publiques
e
de
prendre
connaissance
des
documents
de
référence
produits
pendant
l'élaboration
de
la
révision
diagnostic,
projets
d'orientations,
d'aménagement
et
de
programmation
-
mise
à
disposition
d'un
cahier
de
concertation
disponible
aux
heures
et
jours
d'ouverture
habituels
de
la
Mairie.
Les
observations
pourront
être
directement
adressées
par
courrier
à
la
mairie
(en
précisant
l'objet
«
Révision
du
PLU
»)
11
route
de
Saint
Sauveur
86220
OYRE
ou
par
mail
oyre@departement86.fr
Le
public
sera
informé
de
la
tenue
des
réunions
publiques
et
de
tout
autre
mode
de
concertation
par
les
voies
de
communications
habituelles
de
la
commune
: magazine
municipal,
site
internet
de
la
commune,
etc.
Au-delà
de
ces
engagements
qui
seront
strictement
respectés
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet,
la
commune
pourra
compléter
la
concertation
selon
différentes
modalités,
en
fonction
de
l'évolution
de
la
révision
et
des
propositions
du
maître
d'œuvre.
Dans
le
cadre
de
la
procédure
de
révision
du
PLU,
le
conseil
municipal
sera
amené
à
débattre
sur
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable,
à
délibérer
sur
l'arrêt
du
projet
de
révision
et
sur
l'approbation
de
la
révision
du
PLU
suite
à
la
phase
d'enquête
publique.
Vu
les
articles
R153-20
et
R153-21
du
Code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
sera
affichée
pr
‘
‘
‘
mairie.
Mentiof
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
tHr—otrnat-cruse—dans—e—départhment.
Elle
sera,
en
outre,
publiée
au
Recueil
des
actes
F
une. en
avoir|délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
:
AR
Prefecture
086-218601862-20230327-2023_11-DE Reçu le
28/03/2023
Publié le 28/03/2023 15
d'approuver
les
objectifs
ainsi
développés
selon
l'exposé
des
motifs
et
le
contenu
détaillés
ci-dessus
et
de
prescrire
sur
l'intégralité
du
territoire
communal
la
révision
du
PLU
de
définir
les
modalités
de
concertation
telles
que
décrites
ci-dessus
de
confier,
conformément
aux
règles
des
marchés
publics,
une
mission
de
maïtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
du
PLU
à
un
cabinet
d'urbanisme,
non
choisi
à
ce
jour
de
donner
délégation
au
maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestations
ou
de
services
concernant
la
révision
du
PLU
de
solliciter
de
l'Etat,
conformément
à
l'article
L132-15
du
Code
de
l'Urbanisme,
qu'une
dotation
soit
allouée
à
la
collectivité
pour
compenser
les
dépenses
nécessaires
à
la
révision
du
PLU ;
d'associer
à
la
révision
du
PLU
les
personnes
publiques
citées
aux
articles
L132-7,
L132-9
et
L132-10
du
code
de
l'urbanisme ;
de
consulter
au
cours
de
la
procédure,
si
elles
en
font
la
demande,
les
personnes
publiques
prévues
au
titre
des
articles
L132-12
et
L132-13
Au
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
27
mars
2023
Le
Maire,
Géry
WIBAUX
AR
Prefecture
086-218601862-20230327-2023_11-DE Reçu le
28/03/2023
Publié le 28/03/2023