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Déliberation - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
SEANCE
du
LUNDI
25
OCTOBRE
2021
À d N
œ
F
N°2021-34
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
lundi
25
octobre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 18/10/2021
Date
d’Affichage
: 18/10/2021
Présents
:
Mesdames
Christelle
BEGEAULT,
Valérie
BRISSAUD,
Nathalie
FILLATRE,
Christelle
FROMENTEAU,
Jeanine
PASCAULT,
Noëlla
ROBIN,
Messieurs
Thierry
BAILLOUX,
Alain
BESNAULT,
Loïc
CHATILLON,
Francis
CHEDOZEAU,
Tony
GRENET,
Géry
WIBAUX.
Absents
excusés
: Mme
Florence
GUILLEMOTO
donne
son
pouvoir
à
Nathalie
FILLATRE,
M.
Alexandre
FRESNEAU
donne
son
pouvoir
à
Loïc
CHATILLON,
Absent
: M.
Yoane
MARTINIERE
Secrétaire
: Mme
Christelle
FROMENTEAU
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 12
+
2
pouvoirs.
Objet
de
la
délibération
: Signature
de
l’avenant
à
la
convention
territoriale
globale
(CTG)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
depuis
le
1°
janvier
2020,
la
CTG
(Convention
Territoriale
Globale
remplace
les
Contrats
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
signé
avec
la
CAF.
La
Convention
Territoriale
Globale
est
une
démarche
qui
vise
à
mettre
les
ressources
de
la
CAF
tant
financière
que
d'ingénierie,
au
service
d’un
projet
de
territoire
afin
de
délivrer
une
offre
de
services
complète,
innovante
et
de
qualité
aux
familles.
A
l'occasion
de
ce
déploiement,
la
CTG
devient
le
contrat
d'engagements
politiques
entre
les
collectivités
locales
et
les
CAF,
pour
maintenir
et
développer
les
services
aux
familles.
Elle
remplace
donc
progressivement
les
Contrats
Enfance
Jeunesse
au
fil
de
leur
renouvellement.
La
CTG
permet
la
mise
en
place
d’un
nouveau
dispositif
de
financement
national,
les
bonus
territoires.
Ce
dispositif
garantit,
à
l'échelle
du
territoire
concerné,
un
maintien
des
financements
précédemment
versés
dans
le
cadre
des
CEJ,
mais
en
simplifie
les
modes
de
calcul.
La
CAF
sollicite
donc
la
commune
de
Dangé-Saint-Romain
pour
la
signature
d’un
avenant
à
la
CTG
conclu
avec
l’Agglo
Grand
Châtellerault
permettant
aux
structures
de
loisirs
présentes
sur
le
territoire
de
bénéficier
des
financements
de
la Caf :
- ALSH
de
Dangé-Saint-Romain
et
d’Ingrandes,
- Cap
Jeunes
de
Dangé-Saint-Romain.
Ces
avenants
entreront
en
application
pour
la
période
du
1/01/2021
au
31/12/2024.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
présents
et représenté :
>
APPROUVE
l'avenant
à
la CTG,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
de
la
convention.
AR
PREFECTURE
066-215601562-20211025-D02021_34-DE Reçu
le
26/10/2021
Le
Maire,
Géry
WIBAUX
| Qui
ee