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Arrêté - 314 pm Voirie Circulation Stationnement Pose et Depose Illuminations Noel Commune 28 11 AU 04 12 2023 ET 04 01 AU 09 01 2024
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 314 pm Voirie Circulation Stationnement Pose et Depose Illuminations Noel Commune 28 11 AU 04 12 2023 ET 04 01 AU 09 01 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Police Municipale
n° 05, rue de la République
06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne
Tél. 04 93 40 57 61
Saint-Cézaire pm@saintcezairesursiagne.fr sur-Siagne
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PM : n° 2023-PM-314
Référence : Voirie
Objet : Règlementation de la circulation et du stationnement, pose des illuminations de Noël el la dépose des illuminations
Date : Du lundi 27 novembre 2023 au lundi 04 décembre 2023 et du jeudi 04 janvier 2024 au mardi 09 janvier 2024
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu l'arrêté n°2023-DG-276 en date du 22 septembre 2023 portant modification de la délégation de fonction à Monsieur Franck OLIVIER, 1 Adjoint au Maire ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.130-2, R.130-4, R.343-4 à R.343-45 et R.417-10 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.131-1 ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Considérant les travaux effectués par la Commune pour la pose des illuminations de fin d'année dans le centre village, notamment au moyen de véhicules type nacelle ;
ARRETONS
Article 01 : Le stationnement et la circulation des véhicules seront réglementés :
Du lundi 27 novembre 2023 au lundi 04 décembre 2023 de 8 heures à 17 heures pour la pose des illuminations et du jeudi 04 janvier 2024 au mardi 09 janvier 2024 de 8 heures à 17 heures pour la dépose des illuminations :
Place du Général DE GAULLE
Placette des Ormeaux
Rue de la République
Place MAURE
Rue Cyprien ISSAURAT
Place Henri AUTRAN au Hameau des Veyans VYNNYNN
Article 02 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par le service de la Police Municipale pour informer les riverains et utilisateurs des stationnements.
Article 03 : Une signalisation réglementaire sera mise en place en amont et en aval du chantier mobile par les employés municipaux exécutant les travaux.
Article 04 : La place du Général de Gaulle sera fermée à la circulation le mardi 28 novembre 2023 12h00 au mercredi 29 novembre 2023 à 17h00, pour la pose des illuminations de Noël.
…l.. Article 05 :
Article 06 :
Article 07 :
Article 08 :
Article 09 :
N° 2023-PM-314
La place du Général de Gaulle sera fermée à la circulation le lundi 08 janvier 2024 à 08h00 au mardi 09 janvier 2024 à 17h00, pour la dépose des illuminations de Noël.
La circulation routière pourra être réglementée par alternat manuel par la Police Municipale et les employés Communaux en cas de nécessité.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Le présent arrêté sera publié et notifié à la « COMMUNE ».
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice des Services,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des services techniques de la ville, - Monsieur te Commandant de la Communauté de Brigade de
Gendarmerie de Peymeinade,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne,
le jeudi 26 octobre 2023
Pour le Maire de Saint-Cézaire-Sur-Siagne
Le 1°’ adjoint, Franck OLIVIER
Délégué aux travaux