Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25 04 01 RD
Procès Verbal - 25 04 01 PV
Procès Verbal - 21 03 25 PV
Procès Verbal - pv seance du conseil municipal 25 mars 2021
Procès Verbal - 26 04 16 PV
Procès Verbal - 25 03 04 PV
Déliberation - 25 04 01 RD
Procès Verbal - 25 01 28 PV
Procès Verbal - 25 03 04 PV
Procès Verbal - 21 02 25 pv
Procès Verbal - 25 04 01 PV
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Saint-Paulet-de-Caisson.
Lien du pdf (Procès Verbal - 25 04 01 PV)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 01 AVRIL 2025
L’an deux mille-vingt-cinq et le premier avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué en date du 19 mars 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Christophe SERRE, Maire.
ORDRE DU JOUR
□ Affectation des résultats 2024 au budget primitif principal 2025 ;
□ Vote des taux d’imposi/on 2025 ;
□ Vote du budget primi/f principal 2025 ;
□ Subven/ons aux associa/ons ;
□ Conven/on de mise à disposition d’un terrain communal au profit d’une association ;
□ Ques/ons diverses.
L’an deux mille-vingt-cinq et le premier avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué en date du 19 mars 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Christophe SERRE, Maire.
Nombre de membres PRESENTS : M. SERRE C., Mme GRANIER A., M. CARON P., Mme FERNANDEZ B.,
En exercice : ………….19 Mme GARCIA E., M. GAS T., Mme LOPEZ C., Mme GRIMA I., M. DARBEILLE M.,
Nombre de membres M. BOUCHET C., Mme AUDIBERT L., Mme RODRIGO M., Mme COTRONEO D.,
Présents ……………..…14 M. CELLE J-M..
Nombre de
procurations…………...4 ABSENTS : Mme FAUVELET C. (procuration à Mme RODRIGO M.), Mme CANDEL S.
Nombre de suffrages (procuration à Mme GARCIA E.), M. FABRE E. (procuration à Mme LOPEZ C.),
Exprimés ………….……18 M. ROUMEGUE A. (procuration à M. SERRE C.), M. GOURLAY J..
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Delphine COTRONEO.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 04 MARS 2025
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 04 mars 2025 est approuvé
à l’unanimité.
DELIBERATION N° 01-04-13 : AFFECTATION DU RESULTAT 2024 SUR LE BUDGET PRINCIPAL 2025
Madame Béatrice FERNANDEZ, adjointe en charge des finances, rappelle les résultats de l’exercice
comptable 2024 du budget principal de la commune et suite à la commission finances du 13 mars,
l’affectation des résultats suivants est proposée : En section de Fonctionnement
Recettes 1 838 446.14
Dépenses - 1 608 415.66
Résultat de l'exercice + 230 030.48
Excédent N-1 + 387 380.34
Disponible à affecter + 617 410.82
En section d'investissement
Recettes 777 066.71
Dépenses - 840 009.03
Résultat de l'exercice - 62 942.32
Excédent N-1 - 71 247.47
Restes à réaliser en dépenses 2023 - 23 130.01
Déficit d'investissement - 157 319.80
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement, et le résultat de
fonctionnement doit, en priorité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section
d'investissement).
Il est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat comme suit :
Résultat de Fonctionnement 2024 617 410.82 Disponible à affecter
↓
Couverture du besoin de financement 160 000.00 Compte 1068 en recette
d’investissement
Excédent de fonctionnement reporté 457 410.82 Ligne 002 en recette de
fonctionnement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement 2024 (617 410.82 euros) à la couverture du besoin
de financement pour 160 000.00 euros et le surplus (457 410.82 euros) à l'excédent reporté de
fonctionnement (ligne 002 – recette de fonctionnement au BP 2025).
Le déficit d’investissement (134 189.79 €) sera reporté à la ligne 001 – dépenses d’investissement au BP
2025.
DELIBERATION N° 01-04-14 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2025
Monsieur le Maire informe, suite à la commission des finances du 13 mars dernier, la volonté de ne pas augmenter les taux d’impositions pour 2025.
Il est donc proposé de retenir pour l’année 2025, les taux de taxes locales suivants :
- Taxe foncière bâti 46.76 % - Taxe foncière non bâti 70.29 %
- Taxe d’habitation 9.35 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- DECIDE de voter le taux des taxes locales 2025, tel que précisé ci-dessus ; - CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
DELIBERATION N° 01-04-15 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET PRINCIPAL
En préambule Madame Béatrice FERNANDEZ, adjointe en charge des finances rappelle la définition du
budget primitif.
Madame Béatrice FERNANDEZ, sur proposition de la commission finances, fait une présentation via un
PowerPoint du projet du budget détaillé qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement 2 232 998.82 euros
Section d’investissement 908 841.42 euros
Monsieur le Maire précise que le budget primitif proposé en investissement présente la ventilation
suivante : 66 % pour le patrimoine (bâtiments, voirie, etc.), 16 % pour les associations, 12 % pour la
jeunesse et 6 % divers.
Monsieur Le Maire informe que l’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse
budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de
procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections
(article L. 5217-10-6 du CGCT). Le cas échéant, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces
mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque
chapitre budgétaire afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le
montant global des investissements. Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement
techniques avec rapidité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2025 de la commune qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la
somme de : 2 232 998.82 euros en section de fonctionnement et à 908 841.42 euros en section
d’investissement ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre ; à
l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des
dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) pour le budget
principal de la commune ;
- PRECISE que Monsieur le Maire informera le Conseil Municipal de ces mouvements de crédits
dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance. DELIBERATION N° 01-04-16 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur Thierry Gas, conseiller délégué en charge des associations, présente les conclusions de la
commission « Associations et équipements » du 20 février dernier, concernant les propositions d’octroi
de subventions pour l’année 2025.
ASSOCIATIONS Proposition de subvention 2025
Subvention Compl.
pour Organisation
d'une animation
Subvention
exceptionnelles
Partage de passion 500 €
Amis Voix 140 €
Amicale anciens mineurs 140 € 300 € Repas Ste Barbe
Amicale sapeurs-pompiers 100 €
Amitié et Solidarité Universelles 120 €
Amicale des Parents d'Elèves 400 € 800 € Marché de Noël
ASSP 2 500 € 1 000 € Vides grenier et tournois
La Boule St Paulétoise 525 €
Club Taurin 400 € 1 500 € Féria
Comité de l'Olivier 160 € 300 € Journée de l’Olivier
Comité des fêtes 12 000 €
COS personnel 715 €
Entente Cycliste Valcèzard 190 €
Informatique pour tous 780 €
La Crapahute 155 € 500 € Course pédestre
Lecture et loisirs 200 €
Les genêts 155 €
L'œil qui frise 140 €
Prévention routière 35 €
Primeur au Théâtre 140 € 400 € Festival de théâtre
Sauvegarde Chapelle Ste Agnès 155 €
Société de chasse 155 € 300 € Repas dansant
Tennis 155 €
Tennis de table 155 €
Terre d'avenir 155 €
Total des subventions votées 20 270 € 4 100 € 1 000 €
Total 25 370 €
Après en avoir délibéré, association par association, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la répartition par association de 25 370 € sur l’enveloppe globale de 31 000 €
prévue au budget primitif 2025. DELIBERATION N° 01-04-17 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN COMMUNAL
Monsieur le Maire propose de mettre gracieusement à disposition de l'Association « Lou San Pauletes »
une partie de la parcelle cadastrée AB 1, située chemin de la Plane, dans le quartier de Font de Brunette,
pour l'organisation de manifestations. Ce terrain fait déjà l'objet de l'implantation des arènes.
La convention est établie à titre précaire et peut être révoquée à tout moment pour des motifs d'intérêt
général. Le terrain est mis à disposition afin de permettre à l'Association d’organiser ses manifestations,
conformément à la réglementation en vigueur. En contrepartie, l'Association s'engage à entretenir
correctement le terrain ainsi que les installations mises à disposition.
La sécurité des biens et des personnes est également prise en compte, avec des restrictions concernant
le stockage de matières inflammables et l'utilisation du terrain dans le respect de l'ordre public.
L'Association est responsable de tout dommage causé sur le terrain et doit souscrire une assurance en
responsabilité civile.
En cas de non-respect des engagements, la convention sera résiliée de plein droit et sans préavis. Pour
tout litige concernant l'exécution de la convention, une résolution amiable sera recherchée en priorité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention de mise à disposition du terrain communal entre l'Association «Lou San
Pauletes» et la commune de Saint-Paulet-de-Caisson ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tous les actes y afférents.
QUESTIONS DIVERSES
Collège de Pont-Saint-Esprit
Monsieur le Maire fait lecture du courrier en date du 20 mars 2025 du maire de Pont-Saint-Esprit,
appelant à la solidarité des communes du territoire pour l'achat du terrain destiné au nouveau collège à
Pont-Saint-Esprit. Il fait également lecture des informations reprises dans la presse locale, dont celle
précisant que la participation serait d’un tiers du coût total, soit environ 1 million d'euros. Cela
représenterait pour la commune de Saint-Paulet-de-Caisson un coût total de 457 506 € (simulation avec
un emprunt sur 30 ans au taux de 3,5 %, ventilé en fonction de la population des 10 communes
concernées). Il informe que toutes les communes ont bien reçu ce courrier et se réuniront ce jeudi à la
mairie de Saint-Paulet-de-Caisson pour étudier la suite à donner à cet appel à participation de Pont-Saint-
Esprit. Il précise qu’à ce jour, un syndicat existe : le SIVS, créé à l’origine pour rembourser l’emprunt que
Pont-Saint-Esprit avait contracté pour la construction du collège actuel, et qui comprend les 11
communes. Ce syndicat sert aujourd’hui à soutenir certaines manifestations destinées aux collégiens.
Après débat, Monsieur le Maire soumet au vote la participation éventuelle de la commune de Saint-
Paulet-de-Caisson pour l’achat du terrain. À l’unanimité, le conseil municipal s’oppose à cette
participation et donne délégation à Monsieur le Maire pour défendre cette position lors de la réunion de
jeudi.
Nouvelle ligne de bus à Saint-Paulet-de-Caisson
Monsieur le Maire informe de la création d’une nouvelle ligne de bus interurbains gratuite à Saint-Paulet-
de-Caisson. À partir du lundi 14 avril 2025, le réseau UGGO de l'Agglomération du Gard rhodanien accueillera une nouvelle ligne de bus interurbains gratuite :
Ligne 30 : Pont-Saint-Esprit / Carsan / Saint-Paulet-de-Caisson / Saint-Julien-de-Peyrolas / Aiguèze.
Ce déploiement majeur s’inscrit dans la volonté de l'Agglomération de renforcer les services de transport
en commun, permettant ainsi de desservir 14 nouvelles communes du territoire avec la création de 4
nouvelles lignes.
Cérémonie du 8 mai 1945
Monsieur le Maire informe que cette année aura lieu la célébration des 80 ans de la Libération. La
cérémonie aura lieu le jeudi 8 mai à 11h30, rendez-vous devant la mairie.
Logements sociaux
Monsieur le Maire informe de l’évolution du dossier concernant l’attribution des logements sociaux
chemin de la Fumade. Il rappelle que ceux-ci sont au nombre de 25 logements, gérés par le bailleur social
Habitat du Gard. Le jeudi 20 mars a eu lieu la deuxième réunion de travail avec Habitat du Gard, qui a à
ce jour plus de 70 demandes concernant ces logements. Monsieur le Maire informe qu’il a reçu en mairie
de nombreuses personnes ayant fait une demande, et que celles-ci concernent surtout des habitants de
Saint-Paulet et des communes voisines. La prochaine réunion est prévue le jeudi 24 avril pour finaliser les
dossiers de demande et les classer par priorité en fonction des logements. La commission d’attribution
des logements (CAL) aura lieu le 6 mai prochain à la préfecture. L’entrée des nouveaux résidents est
prévue pour le 8 juillet. Il est prévu de s’associer avec Habitat du Gard pour remettre le livret d’accueil
des nouveaux habitants de Saint-Paulet-de-Caisson, ainsi que la doctrine à suivre concernant la redevance
incitative de la communauté d’Agglomération.
À la rencontre de mon Maire !
Monsieur le Maire informe qu’a eu lieu le samedi 29 mars la deuxième session de « À la rencontre de mon
Maire ! » sur le thème du PLU, de l'urbanisme et de l’aménagement du territoire. Vingt-cinq personnes
étaient présentes pour un échange informatif et constructif. La troisième rencontre sera sur le thème
"Cadre de vie, embellissement, sécurité (vitesse, incivilités...)" et se tiendra le samedi 19 avril à 11h en
mairie ou à la salle des fêtes, en fonction de la participation.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 00.