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Procès Verbal - 21 02 25 pv Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Saint-Paulet-de-Caisson. Lien du pdf (Procès Verbal - 21 02 25 pv)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 FEVRIER 2021

L’an deux mille-vingt-un et le vingt-cinq février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,

régulièrement convoqué en date du 19 février 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe SERRE, Maire.

ORDRE DU JOUR

□ Approbation des comptes administratifs et comptes de gestion 2020 ;

□ Demande de subvention dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement DSIL 2021 pour

l’opération de l’extension du réfectoire du restaurant scolaire ;

□ Avenant au marché du schéma directeur et zonage d’alimentation en eau potable et schéma directeur

d’assainissement ;

□ Présentation du rapport d’activité 2019 de la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien ;

□ Ques2ons diverses.

Nombre de membres PRESENTS : M. SERRE C., Mme GRANIER A., M. CARON P., Mme FERNANDEZ B.,

En exercice : ………….19 M. DARBEILLE M., Mme GARCIA E, M. BOUCHET C., M. GAS T., Mme CANDEL S.,

Nombre de membres Mme AUDIBERT L., M. CELLE J-M., Mme COTRONEO D., M. GOURLAY J.,

Présents ……………..…16 Mme FAUVELET C., M. HAVERLAND O., M. FABRE E.

Nombre de

procurations…………...3

Nombre de suffrages ABSENTS : M. ROUMEGUE A., (procuration à M. GAS T.), Mme GRIMA I. (procuration

Exprimés ………….……19 à Mme AUDIBERT L.), Mme LOPEZ C. (procuration à Mme GRANIER A.).

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Elisabeth GARCIA

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 02 FEVRIER 2021

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 02 février 2021 est

approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION N° 25-02-06 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 – BUDGET PRINICPAL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à

l'exercice 2020 a été réalisée par le Receveur municipal de Pont-Saint-Esprit.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte

administratif de la commune.Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif de la commune et les écritures

du compte de gestion du Receveur municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2020 du budget principal,

dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même

exercice ;

- DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation,

ni réserve de sa part.

DELIBERATION N° 25-02-07 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 – BUDGET ANNEXE

CONVENTION EAU/ASSAINISSEMENT AVEC CAGR

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à

l'exercice 2020 a été réalisée par le Receveur municipal de Pont-Saint-Esprit.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte

administratif de la commune.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif de la commune et les écritures

du compte de gestion du Receveur municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2020 du budget annexe

convention eau/assainissement avec CAGR, dont les écritures sont conformes au compte

administratif de la commune pour le même exercice ;

- DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation,

ni réserve de sa part.

DELIBERATION N° 25-02-08 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET PRINICPAL

Madame Béatrice FERNANDEZ, adjointe en charge des finances présente les résultats du compte

administratif 2020 via un PowerPoint. Ils peuvent se résumer de la manière suivante :

Section de Fonctionnement

Recettes de fonctionnement 2020 1 534 986.88

Dépenses de fonctionnement 2020 1 419 806.50

Résultat de l'exercice - Excédent de fonctionnement + 115 180.38

Résultats antérieurs reportés + 427 663.28

Résultat cumulé au 31/12/2020 - Résultat à affecter + 542 843.66

Section d'Investissement

Recettes d'investissement 2020 412 506.26

Dépenses d'investissement 2020 307 372.02

Résultat de l'exercice - Excédent d'investissement + 105 134.24

Résultats antérieurs reportés - 162 777.63

Restes à réaliser en dépenses 2020 - 132 561.01

Déficit de la section d'investissement - 190 204.40Conformément à la loi, Monsieur le Maire se retire de la séance.

Après appel à candidature, Mme Andrée GRANIER est élue à l’unanimité président de séance pour cette

délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2020 du budget principal ;

- DIT que l'excédent net de clôture de l'exercice 2020 est de 352 639.26 euros.

DELIBERATION N° 25-02-09 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET ANNEXE

CONVENTION EAU/ASSAINISSEMENT AVEC CAGR

Madame Béatrice FERNANDEZ, adjointe en charge des finances présente les résultats du compte

administratif 2020 via un PowerPoint. Ils peuvent se résumer de la manière suivante :

Section de Fonctionnement

Recettes de fonctionnement 2020 132 092.02

Dépenses de fonctionnement 2020 132 092.02

Résultat de l'exercice - Excédent de fonctionnement + 0.00

Résultats antérieurs reportés + 0.00

Résultat cumulé au 31/12/2020 - Résultat à affecter + 0.00

Section d'Investissement

Recettes d'investissement 2020 25 749.20

Dépenses d'investissement 2020 25 749.20

Résultat de l'exercice - Excédent d'investissement + 0.00

Résultats antérieurs reportés + 0.00

Restes à réaliser en dépenses 2020 0.00

Excédent de la section d'investissement + 0.00

Conformément à la loi, Monsieur le Maire se retire de la séance.

Après appel à candidature, Mme Andrée GRANIER est élue à l’unanimité président de séance pour cette

délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2020 du budget Eau ;

- DIT que le net de clôture de l'exercice 2020 est de 0.00 euros.

DELIBERATION N° 25-02-10 : DEMANDE DE SUBVENTTION DANS LE CADRE DE L’APPEL A DSIL 2021

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de déposer un dossier de demande de subvention au

titre de la dotation de soutien à l’investissement D.S.I.L. 2021 pour des travaux concernant le projet

d’extension du réfectoire du restaurant scolaire.

Monsieur Martial DARBEILLE, adjoint en charge des travaux présente le projet :

Ce projet consiste en l’extension de la salle côté nord de réfectoire du restaurant scolaire, augmentant la

surface de 40.95 m² à 72.60 m². Cette extension viendra s’accoler sur la façade est en utilisant les deuxouvertures existantes. La couverture sera une toiture terrasse afin de s’intégrer à l’ensemble

architectural.

Cette décision fait suite à l’augmentation du nombre d’occupants aussi bien à l’ALSH qu’à la cantine

scolaire rendant ces locaux sous-dimensionnés. Cette extension permettra également d'améliorer la

qualité de travail du personnel encadrant et de diminuer l’incidence acoustique actuelle.

Coût de l’opération :

- Maîtrise d’œuvre : 3 200.00 € H.T.

- Bureau de contrôle : 2 400.00 € H.T.

- Travaux d’extension : 68 755.00 € H.T.

- Mobilier : 2 940.00 € H.T.

Total : 77 295.00 € H.T.

Plan de financement :

- D.S.I.L. 2021 (état) : 40 % soit 30 918.00 €

- Autofinancement : 60 % soit 46 377.00 €

Montant total de l’opération : 100% soit 77 295.00 € H.T. soit 92 754.00 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- SOLLICITE de la part de l’Etat une subvention à hauteur de 40 % soit d’un montant de 30 918.00 €

dans le cadre de la DSIL 2021 pour d’extension du réfectoire du restaurant scolaire de la commune

de Saint-Paulet-de-Caisson ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

DELIBERATION N° 25-02-11 : AVENANT AU MARCHE DU SCHEMA DIRECTEUR ET ZONAGE

D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET DU SCHEMA DIRECTEUR

D’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal que dans le cadre de la réalisation du schéma directeur

et zonage d’alimentation en eau potable et schéma directeur d’assainissement, un marché public a été

passé pour un montant global de 61 409.00 € H.T. Ce marché a été notifié à la société OTEIS le 08 mars

2019. Afin de mener à bien ce projet, il est nécessaire de réaliser des prestations supplémentaires qui

engendrent une plus-value financière.

Monsieur Martial DARBEILLE adjoint en charge de ces études, présente l’objet de l’avenant qui est de

confier la maîtrise d’œuvre des travaux d’instrumentations des réseaux nécessaires à la poursuite de

l’étude après la phase « état des lieux » (établissement du DCE, procédure et suivi des travaux). Elle devait

être intégrée dans la maîtrise d’ouvrage (ART 3.3.2 et 4.4.2 du CCTP) mais sera confiée au bureau d’études

OTEIS.

Monsieur Martial DARBEILLE présente également les incidences sur le bordereau des prix.

Concernant le schéma directeur AEP les modifications sont les suivantes :

- Augmentation de la masse financière pour quantités supplémentaires non prévues du schéma

directeur AEP : 5 566,50 €.- Diminution de la masse financière pour réduction de quantités prévues au schéma directeur AEP :

839.00 €.

Augmentation de la masse financière résiduelle du schéma directeur AEP : 4 726,50 €.

Concernant le schéma directeur EU, les modifications sont les suivantes :

- Augmentation de la masse financière pour quantités supplémentaires non prévues du schéma

directeur EU : 12 882.00 €

- Diminution de la masse financière pour réduction de quantités prévues au schéma directeur EU :

640.00 €

Augmentation de la masse financière résiduelle du schéma EU : 12 242.00 €

Montant de l’avenant :

- Taux de la TVA : 20 %

- Montant HT : 16 968.50 €

- Montant TTC : 20 362.20 €

Nouveau montant du marché public :

- Taux de la TVA : 20 %

- Montant HT : 78 377.50 €

- Montant TTC : 94 053.00 €

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant au marché

réalisation du schéma directeur et zonage d’alimentation en eau potable et schéma directeur

d’assainissement comme détaillés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant au marché de réalisation du schéma directeur et zonage d’alimentation en

eau potable et schéma directeur d’assainissement comme détaillés ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier ;

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget.

PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2019 DE LA COMMUNUATE D’AGGLOMERATION DU GARD

RHODANIEN

Monsieur le Maire informe que les conseils municipaux des communes membres de tout établissement

public de coopération intercommunale (EPCI) doivent être informés des activités de cet établissement

notamment par la communication par le maire d'un rapport annuel, conformément aux dispositions de

l'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Cet article précise que cette

communication est faite en séance publique au cours de laquelle sont entendus les délégués de la

commune qui siègent au sein de l'organe délibérant d'une communauté d'agglomération.

Dans le cadre de cette réglementation et dans un souci de communication des actions mises en œuvre, le

rapport d’activité 2019 de la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien est présenté via un power-

point et une copie de ce rapport a été remise à chaque conseiller. Monsieur le Maire informe que ce

rapport est consultable sur le site internet de la communauté d’agglomération à l’adresse :

https://www.gardrhodanien.fr.QUESTIONS DIVERSES

Forêt de Valbonne

Monsieur Le Maire informe que dans le cadre de la révision du plan de gestion de la forêt domaniale de

Valbonne, la première réunion du comité de massif présidée par Monsieur le Secrétaire Général de la

Préfecture du Gard a eu lieu le 8 février 2021 à 15h30 en visio-conférence. L’association

Terre d’Avenir a produit un document de synthèse dans lequel figurent des propositions pour le futur

aménagement forestier avec notamment la création d’une réserve biologique (document envoyé à

l’ensemble des invités au comité).

En conclusion, suite à ce 1er comité de massif, un travail de concertation va maintenant être mené, sous

forme de réunions bilatérales dans les 2 à 3 mois à venir. Un 1er zonage devrait pouvoir être prêt pour cet

automne, et serait présenté, ainsi qu’une synthèse des attentes des parties prenantes, lors du 2ème

Comité de Massif.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 20 heures 46.