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Procès Verbal - CM 2021.02.25 PV signe Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Saint-Jean-le-Vieux. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2021.02.25 PV signe)Thèmes du document : Assurance, Démocratie, Justice et droit, République Française Commune de ST JEAN LE VIEUX Département Isère

Procès-verbal de la Séance du 25 février 2021

Du Conseil Municipal

De la commune de Saint-Jean-Le-Vieux

L'an deux mil vingt-et-un, le 25 février à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Le- Vieux dûment convoqué en date du 22 février 2021, s'est réuni en session ordinaire, salle des fêtes à Saint-Jean-Le-Vieux, sous la présidence de Monsieur Franck REBUFFET-GIRAUD, Maire.

Étaient présents

Franck REBUFFET-GIRAUD, Philippe JEAN, Florent SALVI, Joël GROS, Frédéric ARNOUX, Serge ARTHAUD-BERTHET, Stéphanie BOUSQUET, Florence FACQ, Emmanuel FAVRE-COLLET Valérianne GAIDET, Brigitte VIALETTE

Étaient absents

Néant

Avaient donné pouvoir

Néant

Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Brigitte VIALETTE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.

Procès-verbal du précédent conseil municipal

Après lecture du procès-verbal du dernier Conseil Municipal, celui-ci est adopté à l'unanimité.

Affaires traitées par délégation

Les membres du Conseil Municipal sont informés des décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoir donnée par le conseil municipal au Maire et aux adjoints : aucune.

I- Délibérations

Délibération n°1

OBJET : Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (outil « PAEN ») – avis favorable sur le lancement d’une réflexion sur notre Commune

Rapporteur : Franck REBUFFET-GIRAUD

Le code de l’urbanisme et notamment son article L.113-15, issu de la loi relative au Développement des territoires Ruraux (DTR) n°2005-157 du 23 février 2005, offre aux départements la possibilité d’intervenir sur le foncier périurbain en exerçant leur compétence de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels (PAEN).

Cette compétence permet de créer des périmètres de protection et d’intervention en zone périurbaine en vue de protéger et mettre en valeur des espaces agricoles, naturels et forestiers par l’intermédiaire d’un programme d’actions.

Le périmètre PAEN est instauré par le Département, avec l’accord de la Commune et de l’EPCI s’il est compétent en matière de plan local d'urbanisme intercommunal, avis de la Chambre d’agriculture et de l’établissement chargé du schéma de cohérence territoriale (SCoT), et après enquête publique. Aujourd’hui, nous constatons que nos espaces agricoles et naturels sont soumis à une forte pression foncière, pression notamment liée à la nature périurbaine de notre territoire. Aussi, il apparait pertinent que puisse être engagée une réflexion sur les réponses à apporter face à cette pression, et l’outil PAEN semble pouvoir en être une.

Un travail de co-construction d’un projet PAEN nous est donc proposé ainsi qu’aux autres communes de la Communauté de communes Le Grésivaudan.Pour les communes qui confirmeront leur intérêt, ce travail sera mené avec l’ensemble des acteurs du territoire, et notamment les agriculteurs. A son issue, si le déploiement de l’outil PAEN apparait bien comme pertinent, et comme indiqué précédemment, notre Conseil municipal sera saisi par le Département pour accord formel sur le périmètre et le programme d’actions PAEN envisagés. Ensuite, le projet sera soumis à enquête publique, avant validation par délibération du Conseil départemental. L’ensemble de cette démarche sera copilotée par le Département, la Communauté de communes du Grésivaudan et la Chambre d’agriculture, en lien étroit avec notre Commune.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer, en ayant pris connaissance des objectifs de la compétence PAEN :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, se prononce favorablement au lancement d’une réflexion sur le territoire de notre Commune pour la mise en place d’un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN). Pour cela, nous serons accompagnés par le Département, la Communauté de communes du Grésivaudan et la Chambre d’agriculture, copilotes du projet.

POUR 11 CONTRE 0 ABSTENTION 0

Délibération n°2

OBJET : Vote du compte de gestion 2020 du budget Principal

Rapporteur : Philippe JEAN

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres représentés et après en avoir délibéré, déclare que le compte de gestion 2020 du budget principal, dressé par le receveur, visé et certifié conforme par le Maire, n’appellent aucune observation.

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

POUR 11 CONTRE 0 ABSTENTION 0

Délibération n°3

OBJET : Vote du compte administratif 2020 du Budget Principal

Rapporteur : Philippe JEAN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2 ;Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 février 2020, approuvant le Budget Primitif 2020 ; Vu les délibérations du Conseil Municipal, approuvant les différentes Décisions Modificatives 2020 ; Conformément à l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’arrêté des comptes de la Collectivité est constitué par le vote de l’organe délibérant du Compte Administratif et ce au plus tard avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice.

Les résultats du Compte Administratif 2020 se présentent de la manière suivante :

Libellé Investissement Fonctionnement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultats reportés 61 465,86

Opération de l’exercice 135 690,23 144 314,79 146 927,71 230 837,68 TOTAUX 135 690,23 205 780,65 146 927,71 230 837,68 Résultats de clôture 70 090,42 83 909,97 154 000,39 Restes à réaliser 110 207,00 48 000,00

Il est demandé à l'Assemblée de bien vouloir se prononcer sur le Compte Administratif joint en annexe établi suivant l’instruction comptable M14.

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire s’est retiré de la salle et n’a pas participé au vote,

Sous la Présidence de Monsieur Philippe JEAN, premier adjoint,

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :  Adopte le Compte Administratif 2020 du budget principal ;

 Approuve l’ensemble des documents annexés à la présente délibération

POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0

Délibération n°4

OBJET : Projet Cœur de Village - demande de subvention DSIL 2020 pour la réhabilitation d'une friche - délibération rectificative

Rapporteur : Philippe JEAN

Monsieur Philippe JEAN rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération en date du 24 septembre 2020, une demande de subvention DSIL 2020 pour la réhabilitation d'une friche avait été prise.

Après vérification, dans le montage financier de ces travaux, le devis relatif à la consolidation du mur de soutènement avait été omis.

Monsieur l'adjoint propose donc le plan de financement réactualisé comme suivant :

Financement

Montant

H.T.

de la subvention

Date de la demande

Date d’obtention

(joindre la copie de la

décision d’octroi)

Taux

Union Européenne ---- ----

DSIL 41 189 € 26/01/2021 24 %

Autre(s) subvention(s) Etat

(préciser)

---- ----Région 48 000 € 16/12/2019 03/03/2020 28 %

Département

---- ----

Autres financements publics

(préciser)

---- ----

Sous-total

(total des subventions publiques) 89 189 € 52 %

Participation du demandeur :

- autofinancement

- emprunt

81 977 €

0 €

48%

TOTAL 171 166 € 100 %

Aussi, après délibération et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal : 1- autorise Monsieur le maire à signer tous documents afférents au dossier de demande de subvention au titre du DSIL 2020, pour un montant sollicité de 41 189 €.

2- prévoit l'inscription des crédits budgétaires nécessaires à l'intégralité de cette opération, en section d'investissement

POUR 11 CONTRE 0 ABSTENTION 0

Délibération n°5

OBJET : Projet Cœur de Village - demande de prêt de 220 000 € à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes

Rapporteur : Philippe JEAN

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du projet de restructuration et extension de l'équipement communal.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et les discussions ouvertes sur le sujet :

 Approuve dans le principe le projet qui est présenté et détermine comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses :

MONTANT DU DEVIS EN HT 1 454 200 €

- subventions 757 700 € - autofinancement par la commune 276 500 € - Emprunts

 CRCA 220 000 €

 Banque des Territoires 200 000 €

TOTAL 1 454 200 €

 Et décide de demander à la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, un prêt de 220 000 € remboursable en 15 ans au taux fixe de 0,55 %.

Synthèse :

- durée : 15 ans

- taux client : 0,55 % en annuel

- échéances semestrielles

- première échéance du prêt 6 mois après la date de déblocage des fonds. - Frais de dossier : 220 € (non soumis à TVA) S'engage pendant toute la durée du prêt au nom du Conseil Municipal à créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances et à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires.

 S'engage à régler les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.

Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec l'Etablissement prêteur, et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Il affirme en outre qu'aucune lettre d'observation de la Chambre Régionale des Comptes ne lui a été adressée et qu'aucun recours devant le Tribunal Administratif ne lui a été notifié.

 Le Maire certifie, sous sa responsabilité, que le présent acte est rendu exécutoire en application de l’article L2131-1 du Code Général des collectivités territoriales

POUR 11 CONTRE 0 ABSTENTION 0

Délibération n°6

OBJET : Projet Cœur de Village - demande de prêt à court terme à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes

Rapporteur : Philippe JEAN

Monsieur le Maire expose que dans l’attente du FCTVA et/ou des subventions pour financer 1 075 724 € sur les travaux relatifs à la restructuration et à l'extension de l'équipement communal, il est nécessaire de contracter auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, un prêt à Court Terme de 1 075 724 Euros, remboursable en 21 mois maximum, au taux variable indexé sur l’ Euribor 3 mois + 0,54 %.

Si la valeur de l’index est inférieure à zéro, cette valeur sera réputée être égale à zéro. les intérêts seront payables trimestriellement à terme échu – le capital in fine

Frais de dossier : 0,10 % du financement

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de contracter un emprunt de 1 075 724 EUROS à Court Terme auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES.

 S'engage à créer les ressources nécessaires au remboursement dudit emprunt.

 S'engage à régler les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.

 Décide d'autoriser le Maire à négocier ledit prêt aux conditions ci-dessus fixées et à signer le contrat de prêt à intervenir.

 Affirme en outre qu'aucune lettre d'observation de la Chambre Régionale des Comptes ne lui a été adressée et qu'aucun recours devant le Tribunal Administratif ne lui a été notifié.

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, que le présent acte est rendu exécutoire en application de l’article L2131-1 du Code Général des collectivités territoriales.

POUR 11 CONTRE 0 ABSTENTION 0

Délibération n°7

OBJET : Projet Cœur de Village - Assurance dommage ouvrage

Rapporteur : Philippe JEANL’assurance Dommages Ouvrage n’est plus obligatoire mais est fortement conseillée dès lors que la commune fait réaliser des travaux de bâtiment relativement importants. Dans le cadre des travaux du projet Cœur de Village, il convient de souscrire un contrat d’assurance dommages ouvrage.

Cette assurance couvre les malfaçons qui apparaîtraient après réception de l’ouvrage. C’est un contrat qui dure 10 ans pendant lesquels, si des malfaçons relevant de la responsabilité décennale apparaissent, la commune est couverte.

Après consultation, la proposition de SMACL Assurances est la mieux disante et se décompose comme suit :

Conditions de garantie : Garantie de base dommages ouvrage : 20% du coût total définitif de l'opération

La cotisation est révisable en fonction du coût définitif de l'opération

Le montant de la cotisation est égal à 1,06 % du montant de la maitrise d'œuvre et des travaux.

Le Maire propose de retenir SMACL Assurances pour un montant estimé à 13 807 € HT

Après délibération et à la majorité des membres présents, le conseil municipal : - décide de souscrire à l'offre de l'assurance Dommages Ouvrage proposée par la SMACL Assurances

- autorise Monsieur le maire à signer tous les documents afférents à la mise en œuvre de cette assurance

POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 1

II- Informations et Questions diverses

Information n°1

Objet : Orientations budgétaires

Présentation du compte administratif 2020 par rapport au budget primitif qui avait été voté en début d'année.

Explications de l'exécution budgétaire.

Présentation des chapitres et des articles aux nouveaux membres du conseil municipal.

Information n°2

Objet : Rangement du matériel de la salle des fêtes pendant les travaux - Nettoyage de l'ancienne scierie

Plusieurs solutions sont évoquées afin de ranger tout le matériel contenu actuellement dans la salle des fêtes.

Un petit groupe de travail fera l'inventaire de ce qu'il convient de trier, jeter, garder, ranger. Il conviendra de louer une benne pour évacuer tout ce qui ne sera pas récupéré à l'ancienne scierie.

Information n°3

Objet : Panneau

Prévoir une signalisation au niveau du chemin de la charrière pour indiquer aux livreurs que l'ac- cès au Buisson avec véhicule ne se fait pas par ce chemin.Information n°

Objet : Fibre optique

Elle passera en aérien depuis le Couvat et jusqu'à la chambre de répartition qui a été faite au n veau du

Information n°

Objet : Prochains conseils municipaux

Jeudi 18

Jeudi 20 Mai 2021

Jeudi 17 ou 24 juin 2021

Jeudi 22 juillet 2021 ?

Jeudi 16 ou 23 septembre 2021

Jeudi 4 novembre 2021

Jeudi 16 décembre 2021

L'ordre du

Information n°4

Fibre optique

Elle passera en aérien depuis le Couvat et jusqu'à la chambre de répartition qui a été faite au n veau du cimetière.

Information n°4

: Prochains conseils municipaux

Jeudi 18 mars 2021 -

Jeudi 20 Mai 2021

Jeudi 17 ou 24 juin 2021

Jeudi 22 juillet 2021 ?

Jeudi 16 ou 23 septembre 2021

Jeudi 4 novembre 2021

Jeudi 16 décembre 2021

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal

Fibre optique

Elle passera en aérien depuis le Couvat et jusqu'à la chambre de répartition qui a été faite au n

: Prochains conseils municipaux

- Vote du Budget

Jeudi 17 ou 24 juin 2021

Jeudi 22 juillet 2021 ?

Jeudi 16 ou 23 septembre 2021

Jeudi 4 novembre 2021

Jeudi 16 décembre 2021

t épuisé, la séance du conseil municipal

Elle passera en aérien depuis le Couvat et jusqu'à la chambre de répartition qui a été faite au n

: Prochains conseils municipaux

Vote du Budget

t épuisé, la séance du conseil municipal

Elle passera en aérien depuis le Couvat et jusqu'à la chambre de répartition qui a été faite au n

t épuisé, la séance du conseil municipal

A Saint-Jean

Brigitte VIALETTE

Secrétaire de Séance

Elle passera en aérien depuis le Couvat et jusqu'à la chambre de répartition qui a été faite au n

t épuisé, la séance du conseil municipal est levée à

Jean-Le Vieux

Brigitte VIALETTE

Secrétaire de Séance

Elle passera en aérien depuis le Couvat et jusqu'à la chambre de répartition qui a été faite au n

est levée à 23h00

Vieux, le 25 février 2021

Elle passera en aérien depuis le Couvat et jusqu'à la chambre de répartition qui a été faite au n

25 février 2021

Elle passera en aérien depuis le Couvat et jusqu'à la chambre de répartition qui a été faite au ni-