Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CM 2025.10.15 PV SIGNE
Procès Verbal - CM 2025.12.18 PV SIGNE
Procès Verbal - CM 2025.10.15 PV SIGNE 1
Procès Verbal - CM 2021.04.29 PV signe
Procès Verbal - CM 2023.01.19 PV signe
Procès Verbal - CM 2021.02.25 PV signe
Procès Verbal - CM 2023.05.04 PV signe
Procès Verbal - CM 2022.07.07 PV signe
Procès Verbal - CM 2022.10.13 PV signe
Procès Verbal - CM 2025.02.20 PV signe
Procès Verbal - CM 2023.06.09 PV signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-le-Vieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2023.06.09 PV signe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Commune
de
ST
JEAN
LE
VIEUX
Département
Isère
Procès-verbal
de
la
séance
du
9
Juin
2023
Du
Conseil
Municipal
De
la
commune
de
Saint-Jean-Le-Vieux
L'an
deux
mil
vingt-et-trois,
le
9
Juin
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Jean-Le-
Vieux
dûment
convoqué
en
date
du
5
juin
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
à
Saint-Jean-Le-Vieux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
REBUFFET-GIRAUD,
Maire.
Étaient
présents
Franck
REBUFFET-GIRAUD),
Florent
SALVI,
Joël
GROS,
Valérianne
GAIDET,
Brigitte
VIALETTE,
Frédéric
ARNOUX,
Serge
ARTHAUD-BERTHET
Étaient
absents
Emmanuel
FAVRE-COLLET,
Florence
FACQ
Avaient
donné
pouvoir
Philippe
JEAN
à Franck
REBUFFET-GIRAUD
Stéphanie
BOUSQUET
à Brigitte VIALETTE
Lesquels
forment
là
majorité
des
membres
en
exercice.
Il
a été,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Brigitte
VIALETTE
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions,
qu'elle
a acceptées.
Procès-verbal
du
précédent
conseil
municipal
Après
lecture
du
procès-verbal
du
dernier
Conseil
Municipal,
celui-ci
est
adopté
à l'unanimité.
Affaires
traitées
par
délégation
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
informés
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
pouvoir
donnée
par
le conseil
municipal
au
Maire
et aux
adjoints
: aucune.
I-
Délibérations
Délibération
n°1
OBJET
: Election
des
délégués
du
conseil
municipal
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs Rapporteur
: Franck
REBUFFET-GIRAUD
Après
avoir
mis
en
place
le
bureau
électoral
en
application
de
l’article
R133
du
code
électoral
composé
par
le
maire,
Franck
REBUFFET-GIRAUD),
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l’ouverture
du
scrutin
à
savoir
Joel
GROS,
Florent
SALVI,
Serge
ARTHAUD-BERTHET,
Valérianne
GAIDET.
Conformément
aux
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
N°38-2023-05-25-00008
fixant
le
mode
de
scrutin
et
le
nombre
de
délégués,
délégués
supplémentaires
et
suppléants
pour
la
désignation
du
collège
électoral
en
vue
de
la
désignation
des
sénateurs,
et
conformément
aux
articles
L.284
et
L.286
du
code
électoral,
il
y
a
lieu,
dans
la
commune
de
Saint-Jean-Le-Vieux
de
procéder
à
l'élection
d'un
délégué
et
trois
suppléants.
Il
n'y
a pas
lieu
d'élire
de
délégués
supplémentaires.
Conformément
aux
articles
L.288
et
L.133
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
séparément,
sans
débat,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
S’il
reste
des
mandats
à
attribuer
à
l'issue
du
premier
tour
de
scrutin,
il
est
procédé
à
un
second
tour
pour
le
nombre
de
mandats
restant
à
attribuer
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
des
candidats
est
déclaré
élu. Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
isolément,
soit
sur
une
liste
incomplète,
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu’il
y
a
de
délégués
à
élire
ou
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
de
suppléants.
Les
adjonctions
et
les
suppressions
de
noms
sont
autorisées
(art.
L.
288
du
code
électoral).
La
circonstance
qu’une
personne
ne
se
soit
pas
portée
candidate
ou
soit
absente
ne
fait
pas
obstacle
à
son
élection
si
elle
obtient
le
nombre
de
suffrages
requis.
Election
du
délégué
Sont
candidats
:
- Franck
REBUFFET-GIRAUD
Après
un
vote
à
bulletin
secret,
et
après
avoir
procédé
au
dépouillement
sous
le
contrôle
du
bureau
électoral,
les
résultats
sont
proclamés.
Est
élu
délégué,
au
premier
tour
et
à
la
majorité
absolue,
Franck
REBUFFET-GIRAUD
qui
a
déclaré
accepter
le
mandat
pour
les
élections
sénatoriales
du
23
Septembre
2023.
Election
des
suppléants
Sont
candidats :
- Philippe
JEAN
- Serge
ARTHAUD-BERTHET
- Valérianne
GAIÏIDET
Après
un
vote
à
bulletin
secret,
et
après
avoir
procédé
au
dépouillement
sous
le
contrôle
du
bureau
électoral,
les
résultats
sont
proclamés.
Sont
élus
suppléants,
au
premier
tour
et
à
la
majorité
absolue
Philippe
JEAN,
Serge
ARTHAUD-
BERTHET,
Valérianne
GAIDET,
qui
ont
déclaré
accepter
le
mandat
pour
les
élections
sénatoriales
du
23
Septembre
2023.
POUR
9
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Délibération
n°2
OBJET
: Désignation
d'un
référent
déontologue
à destination
des
élus
communaux
Rapporteur
: Franck
REBUFFET-GIRAUD
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.
1111-1-1
relatif
à
la
charte
de
l’élu
local,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l’exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
Vu
les
articles
226-13
et
226-14
du
Code
pénal,
L'article
218
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
(dites
«
loi
3DS
»)
prévoit
que
tout
élu
local
doit
pouvoir
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l’élu
local.
Le
décret
d’application
du
6
décembre
2022
fixe
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
du
référent
déontologue
de
l’élu
local
et
précise
ses
obligations
et
les
moyens
dont
il
peut
disposer
pour
exercer
ses
missions. Monsieur
le
Président
Henri
BAILE
a
proposé
de
désigner
un
référent
déontologue
pour
les
élus
de
la
communauté
de
communes
le
Grésivaudan
(CCLG)
pour
toute
la
durée
du
mandat.
Le
conseil
communautaire
a
autorisé
Monsieur
le
Président
à
désigner
un
référent
déontologue
pour
la
CCLG
et
à
solliciter
les
communes
du
territoire
afin
qu’elles
adoptent
une
délibération
concordante
si
elles
le
souhaitent. Ainsi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
un
référent
déontologue
pour
les
élus
de
la
commune
de
Saint-Jean-Le-Vieux
pour
toute
la
durée
du
mandat.
Cette
délibération
a vocation
à encadrer
les
missions,
les
obligations,
les
conditions
de
la
saisine
du
référent
déontologue.
Le
référent
déontologue
bénéficie
d’une
lettre
de
mission
décrivant
les
conditions
de
sa
saisine,
les
moyens
matériels
mis
à
sa
disposition
ainsi
que
les
garanties
de
confidentialité
et
de
secret
professionnel
attachées
à l’exercice
de
ses
fonctions.
Les
missions
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
peut
être
sollicité
pour
apporter
tout
conseil
déontologique
utile
aux
élus
locaux
dans
le cadre
de
leurs
fonctions.
A
ce
titre,
il assure
différentes
missions.
D'une
part,
il apporte
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la charte
de
l’élu
local.
De
fait,
la création
du
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
donne
une
plus
grande
force
à
la
charte
de
l’élu
local
puisque
c’est
sur
ce
document
que
les
élus
se
fonderont
pour
demander
un
conseil
déontologique.
Le
référent
déontologue
a également
l’obligation
d’accompagner
les
élus
afin
de
prémunir
ces
derniers
contre
les
risques
juridiques,
et
en
particulier
les
risques
de
poursuites
pénales,
liés
par
exemple
aux
situations
de
conflits
d’intérêts
dans
lesquelles
ils peuvent
se trouver.
D’autre
part,
le
référent
déontologue
informe
et
sensibilise
l’ensemble
des
élus
locaux
aux
principes
déontologiques
applicables
à l’exercice
de
leurs
fonctions
ou
mandats.
La
saisine
et les
modalités
d’examen
et de
rendu
de
Pavis
Les
élus
peuvent
saisir
le référent
déontologue
par
écrit,
par
le biais
d’un
mail
ou
d’un
courrier.
L'avis
rendu
est
un
avis
simple,
que
le référent
déontologue
rend
dans
un
délai
raisonnable
d’un
mois.
Ce
dernier
utilisera
la même
forme
que
celle
de
la saisine
pour
rendre
son
avis.
Les
obligations
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
des
élus
locaux
est
soumis
à
plusieurs
obligations.
Il
est
notamment
tenu
au
secret
professionnel
et
à
la
discrétion
professionnelle
dans
les
conditions
définies
par
le
décret
du
6
décembre
2022
ainsi
que
par
les
articles
226-13
et 226-14
du
Code
pénal.
La
fonction
de
référent
déontologue
des
élus
locaux
est
assurée
de
manière
indépendante
et
impartiale.
Dans
l’exercice
de
ses
fonctions,
le
référent
déontologue
élus
locaux
de
la
commune
ne
peut
solliciter
ni
recevoir
d’injonctions
du
directeur
général
des
services
ou
de
l’autorité
investie
du
pouvoir
de
nomination.
De
plus,
le
référent
déontologue
est
libre
de
rejeter
une
question
qui
ne
serait
pas
liée
à
la
déontologie.
Il
est
libre
de
déterminer
ce
qui
ressort
du
domaine
de
la
charte
de
l’élu
local
ou
non.
Dans
ce
cas,
il
informe
l’auteur
de
la
saisine
de
ce
rejet.
Dans
l’hypothèse
où
le
référent
déontologue
de
l’élu
local
est
sollicité
pour
une
analyse
ou
un
conseil
déontologique
relevant
des
dispositions
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
il
se
déporte
et
renvoie
la
saisine
vers
le
référent
déontologue
«
agents
publics
» désigné
à cet
effet.
Il
en
informe
au
préalable
et,
par
tout
moyen,
l’auteur
de
la
saisine.
Moyens
matériels
mis
à disposition
et rémunération
Le
montant
des
vacations
est
fixé
par
l’arrêté
du
6
décembre
2022
à
hauteur
de
quatre-vingts
euros
par
dossier.
De
plus,
les frais
de
transport
liés
à ce
service
seront
pris
en
charge
par
la commune.
En
outre,
le
référent
déontologue
peut
demander
à
la
commune
qu’un
espace
soit
mis
à
disposition
ponctuellement
afin
de
permettre
un
temps
d’échange
avec
l’élu
qui
le sollicite. Rapport
annuel
Le
référent
déontologue
des
élus
locaux
élabore
un
rapport
annuel
d’activité
dressant
un
état
des
lieux
de
l'application
des
principes
déontologiques
et,
le
cas
échéant
les
manquements
constatés
par
ce
dernier
au
sein
de
la
collectivité
et
qui
rend
compte
de
l’ensemble
des
actions
menées
durant
l’année
écoulée.
Ce
rapport
est
anonymisé
et
adressé
à l’organe
délibérant
de
manière
confidentielle.
Durée
d’exercice
Le
référent
déontologue
exerce
ses
fonctions
à compter
du
ler
juin
2023
jusqu’à
la fin
du
mandat.
Qualité
du
référent
déontologue
Le
décret
précise
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences.
Parmi
les
personnes
susceptibles
d’être
désignées
figurent
notamment
les
professeurs
d’université.
A
ce
titre,
Romain
Rambaud,
professeur
des
universités
agrégé
de
droit
public
auprès
de
l’université
Grenoble
Alpes
et spécialiste
des
collectivités
territoriales,
est proposé
en
tant
que
personne
qualifiée
pour
assurer
ces
missions.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
désigner
Romain
Rambaud,
professeur
des
universités
agrégé
de
droit
public,
en
tant
que
référent
déontologue
de
la
commune
de
Saint-
Jean-Le-Vieux
à
compter
de
1er
juin
2023
jusqu’à
la
fin
du
mandat.
Ainsi
fait
et
délibéré
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
du
conseil
municipal.
POUR
8
CONTRE
0
ABSTENTION
I
Délibération
n°3
OBJET
: Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
relatif
au
transfert
des
piscines
d'été
des
communes
d'Allevard-les-bains,
de
St
Martin
d'Uriage
et
de
Saint
Vincent
de
Mercuze,
à
la
communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
Rapporteur
: Franck
REBUFFET-GIRAUD
Vu
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
(CGT),
Vu
la délibération
communautaire
n°
DEL-2020-0224
en
date
du
21
septembre
2020
actant
la création
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
Vu
la
délibération
communautaire
n°
DEL-2023-0082
en
date
du
20
mars
2023,
actant
la
communautarisation
des
piscines
d'été
des
communes
d'Allevard-les-Bains,
de
St Martin
d'Uriage
et de
St
Vinent
de
Mercuze,
à compter
du
ler
mai
2023,
Vu
le
rapport
relatif
à
l'évaluation
du
transfert
à
la
communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
des
piscines
de
plein
air
d'Allevard-les-Bains,
de
St
Martin
d'Uriage
et
de
St
Vinent
de
Mercuze,
élaboré
et
approuvé
par
la CLECT
le
10
mai
2023,
Monsieur
le
maire
présente
les
éléments
du
rapport
et
expose
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
ce
dernier.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
relatif
au
transfert,
à
la
communauté
de
communes,
des
piscines
d'été
des
communes
d'Allevard-les-Bains,
de
St
Martin
d'Uriage
et
de
St
Vinent
de
Mercuze,
à
compter
du
ler
mai
2023.
POUR
9
CONTRE
0
ABSTENTION
0 Délibération
n°4
OBJET
: Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
relatif
à
la
restitution
de
l'éclairage
public
et
d'un
commerce
de
proximité
aux
communes
des
Adrets,
du
Haut-Bréda
et de
Theys
à la
communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
Rapporteur
: Franck
REBUFFET-GIRAUD
Vu
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
Vu
la
délibération
communautaire
n°
DEL-2020-0224
en
date
du
21
septembre
2020
actant
la
création
de
la Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
Vu
la délibération
communautaire
n°
DEL-2022-0216bis
en
date
du
27 juin
2022,
actant
la restitution
aux
communes
des
Adrets,
du
Haut-Bréda
et
de
Theys,
de
l'éclairage
public
et d'un
commerce
de
proximité,
à
compter
du
ler
novembre
2022,
Vu
le rapport
relatif à l'évaluation
de
la restitution
aux
communes
des
Adrets,
du
Haut-Bréda
et de
Theys,
de
l'éclairage
public
et d'un
commerce
de
proximité,
élaboré
et approuvé
par
la CLECT
le
10
mai
2023,
Monsieur
le maire
présente
les
éléments
du
rapport
et expose
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
ce
dernier.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
relatif
à
la
restitution,
aux
communes
des
Adrets,
du
Haut-Bréda
et
de
Theys,
de
l'éclairage
public
et
d'un
commerce
de
proximité,
à
compter
du
er
novembre
2022.
POUR
9
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Délibération
n°5
OBJET
: Création
et
aménagement
d'un
café
associatif
: sollicitation
d'une
subvention
au
titre
du
fonds
d'aide
aux
communes
du
Grésivaudan
pour
des
projets
commerciaux
Rapporteur
: Franck
REBUFFET-GIRAUD
Vu
les
délibérations
n°
DEL.-2021-0153,
DEL-2022--0310
du
Conseil
communautaire
Le
Grésivaudan,
Vu
le
schéma
de
développement
commercial
du
Grésivaudan
approuvé
en
conseil
communautaire
le
16
décembre
2019,
Considérant
la
volonté
de
la
municipale
de
mettre
en
place
un
café
associatif
donc
le
local
est
à
disposition
dans
le nouvel
équipement
communal,
objet
du
projet
Cœur
de
village,
Il
est
rappelé
au
conseil
municipal
que
la
commune
garde
sa
compétence
sur
le
commerce
de
proximité
alors
que
la
communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
dispose
quant
à
elle
dispose
de
la
compétence
sur
les
commerces
relevant
de
la
CDAC
(Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial)
et
ceux
s'implantant
en
zones
d'activités.
Afin
de
développer
une
politique
en
faveur
du
commerce,
de
l'artisanat
et
des
services
de
proximité,
des
actions
concrètes
et incitatives
ont
été
mises
en
place
par
la communauté
de
communes
Le
Grésivaudan.
Ainsi,
les
collectivités
peuvent
solliciter
un
fonds
de
concours
"Commerce".
Il
est
précisé
que
la
commune
de
St
Jean
le
Vieux
peut
prétendre
à
ce
fonds
de
concours
"commerce"
à
hauteur
de
40
%
du
montant
total
des
dépenses
pour
la création
et
l'aménagement
du
café
associatif,
dans
la limite
de
100
000
€ d'aide.
Ainsi,
Monsieur
le
maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
solliciter
un
fonds
de
concours
"commerce"
auprès
de
la
communauté
de
communes
Le
Grésivaudan,
en
vue
de
participer
au
financement
de
la
création
d'un
bar
et
aménagement
du
futur
café
associatif,
selon
le
plan
de
financement
suivant
: Postes
de
dépense
Montant
HT
Equipement
Cuisine
29
136,39
€
Equipement
bar
19
000,00
€
Plomberie
bar
1 250,00
€
Électricité
bar
1
116,42
€
Mobilier
café
16
335,54
€
Total
66
838,35
€
.
Montant
HT
Date
de
la demande |
Pate
d’obtention
Financement
de la subvention
(le cas échéant)
26
735,34
€
CC
Le
Grésivaudan
12/06/2023
(40%)
Département Région Etat Union
Européenne
Autres
financements
publics
(préciser)
Sous-total (total
des
subventions
26
735,34
€
publiques)
40
103,01
€
Autofinancement
(60%)
TOTAL
66
838,35
€
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
et après
avoir
délibéré
:
1-
Autorise
Monsieur
le
maire
à
solliciter
l'attribution
du
fonds
de
concours
"commerce"
auprès
de
la communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
2-
Charge
Monsieur
le
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la bonne
exécution
de
la présente
délibération
ABSTENTION
C
POUR
9
CONTRE
0 II-
Informations
et
Questions
diverses
Information
n°1
Objet
: Personnel
Communal
Discussion
en
cours
avec
la Mairie
de
St Mury
Information
n°2
Objet
: Inauguration
Inauguration
le samedi
7 octobre
à
15h00
- Invitation
validée
— à faire
imprimer
Rencontre
avec
le traiteur
à prévoir Information
n°3
Objet
: Module
réservation
salle
des
fêtes
Formation
faite
—
Avant
de
le rendre
public
il faut
1/ valider
le règlement
2/ prendre
une
délibération
pour
les
tarifs
Information
n°4
Objet
: Entretien
du
cimetière
Un
certain
nb
de
tombes
sont
non
entretenues
; proposition
de
mettre
des
bâches
avec
des
cailloux
Franck
se renseignera
lors
de
l'AG
de
PFI
Objet
: Situation
ATSEM
école
de
Revel
Alerte
sur
le fait
qu’il
y a une
classe
supplémentaire
(3
classes
/ 2 ATSEM)
Objet
: Pb
des
câbles
au
sol
au
Replat
Franck
va
recontacter
le responsable
Orange
Objet
: Démontage
de
la barrière
du
jardin
A
faire
lundi
matin
(Joel/Florent/Daniel)
Appeler
la Combe
lundi
matin
pour
récupérer
des
barrières
de
sécurité
Information
n°8
Objet
: Prochains
conseils
municipaux
Jeudi
20
juillet
à
19h30
Jeudi
14
septembre
Jeudi
12
octobre
Jeudi
16
novembre
Jeudi
7
ou
14
décembre
Jeudi
18 janvier
2024
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
du
conseil
municipal
est
levée
à 20h30
A
Saint-Jean-Le
Vieux,
le 9 juin
2023
Brigitte
VIALETTE
Franck
REBUFFET-GIRAUD
Secrétaire
de
Séance
Maire
A
0
AD
{
\
(ko
X
[
Nn
(NW
f
PAL
/
|
RAA
()
/
|