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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-le-Vieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2023.05.04 PV signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports,
République
Française
Commune
de
ST
JEAN
LE
VIEUX
Département
Isère
Procès-verbal
de
la
séance
du
4
mai
2023
Du
Conseil
Municipal
De
la
commune
de
Saint-Jean-Le-Vieux
L'an
deux
mil
vingt-et-trois,
le
4
mai
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Jean-Le-
Vieux
dûment
convoqué
en
date
du
27
avril
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
à
Saint-Jean-Le-Vieux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
REBUFFET-GIRAUD,
Maire.
Étaient
présents
Franck
REBUFFET-GIRAUD),
Philippe
JEAN,
Florent
SALVI,
Joël
GROS
Stéphanie
BOUSQUET,
Florence
FACQ,
Valérianne
GAIDET
Brigitte
VIALETTE
Étaient
absents
Emmanuel
FAVRE-COLLET,
Frédéric
ARNOUX
Avaient
donné
pouvoir
Serge
ARTHAUD-BERTHET
à Franck
REBUFFET-GIRAUD
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Il
a été,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Brigitte
VIALETTE
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions,
qu'elle
a acceptées.
Procès-verbal
du
précédent
conseil
municipal
Après
lecture
du
procès-verbal
du
dernier
Conseil
Municipal,
celui-ci
est
adopté
à l'unanimité.
Affaires
traitées
par
délégation
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
informés
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
pouvoir
donnée
par
le conseil
municipal
au
Maire
et aux
adjoints
: aucune.
I-
Délibérations
Délibération
n°1
OBJET
: Sollicitation
d'une
subvention
au
Département
et
du
fonds
de
concours
intercommunal
au
bénéfice
des
petites
communes
: Mise
en
sécurisation
du
cheminement
piéton
de
l'équipement
communal
le long
de
la
route
départementale
Rapporteur
: Franck
REBUFFET-GIRAUD
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
fonds
de
concours
;
Vue
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
DEL-
2022-0035
du
28/03/2022
autorisant
la
mise
en
place
d'un
fonds
de
concours
au
bénéfice
des
petites
communes
;
Vue
la
délibération
du
conseil
conmmmautaire
de
la
Communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
DEL-
2022-0312
du
26/09/2022
portant
règlement
d'attribution
du
fonds
de
concours
intercommunal
au
bénéfice
des
petites
communes
;
Vu
le
contrat
territorial
du
Grésivaudan
validé
en
conférence
territoriale
du
12
février
2018
Considérant
l’éligibilité
de
la
commune
de
Saint
Jean
Le
Vieux
au
dispositif
« petites
communes
»
compte
tenu
de
son
nombre
d’habitants,
La
commune
de
Saint
Jean
le
Vieux
sollicite
l’attribution
du
fonds
de
concours
au
bénéfice
des
petites
communes
pour
le
projet
de
mise
en
sécurité
du
cheminement
piéton
de
l'équipement
communal
le
long
de
la
route
départementale
Conformément
au
plan
de
financement
ci-dessous,
le
montant
de
ce
fonds
n’excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
la
commune;
la
part
de
financement
assurée
par
le
Département
au
titre
de
la
dotation
territoriale
et
permet
à
la
commune
de
respecter
la
participation
minimale
réglementaire. Description
succincte
du
projet
Plan
de
financement
Montant
total
HT
du
projet
:
26
819,00
€
(HT)
Montant
des
dépenses
subventionnables
au
titre
de
la
dotation
territoriale
:
26
819,00
€
(HT)
Subvention
Département
(45%)
:
12
068,00
€
(HT)
Fonds
de
concours
intercommunal
:
7375,50
€
(HT)
Participation
de
la
commune
:
7375,50€
(HT)
Ainsi,
en
vue
de
participer
au
financement
de
travaux
de
mise
en
sécurité
du
cheminement
piéton
de
l'équipement
communal
le
long
de
la
route
départementale,
Monsieur
le
Maire
propose
de
demander
une
dotation
territoriale
au
Département
de
l'Isère
de
12
068,00
€
et
un
fonds
de
concours
à
la
Communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
de
7
375,50
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l’attribution
d'une
dotation
territoriale
au
Département
et
du
fonds
de
concours
susvisé
auprès
de
la
Communauté
de
communes
du
Grésivaudan
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
délibération
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’attribution
du
fonds
de
concours
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire
POUR
9
CONTRE
0
ABSTENTION
0
II-
Informations
et
Questions
diverses
Information
n°1
Objet
: PAEN
Le
retour
du
Département
mentionne
un
PAEN
incomplet:
il
conviendrait
de
rajouter
de
la
forêt
et
les
terrains
entourant
la
STEP.
Florent
SALVI
fait
savoir
qu’il
se
désolidarise
de
la
démarche
car
il
estime
que
les
propriétaires
fonciers,
directement
impliqués,
ne
sont
pas
consultés
lors
de
l'instruction
contrairement
à
d’autres
partenaires
environnementaux
ou
statutaires.
Il
insiste
sur
la
durée
qui
lui
parait
non
raisonnable
car
sans
terme
et non
pas
de
30
ans
comme
parfois
annoncé.
Le
conseil
se prononce
à la majorité
pour
retravailler
le dossier
et continuer
la démarche.
Information
n°2
Objet
: Elections
sénatoriales
La
réunion
obligatoire
du
vendredi
9 Juin
est fixée
à 18h30
Seront
élus
: le
délégué
communal
qui
prendra
part
à
l’élection
du
23
Septembre
2023
ainsi
que
les
3
suppléants. Information
n°3
Objet
: Règlement
Salle
de
Fêtes
Quelques
modifications
ont
été
apportées
au
dernier
document
partagé.
Reste
à
insérer
le
lien
nécessaire
à
la
réservation
sur
le
site
de
la
Mairie
; la
réunion
de
formation
avec
Atelier
111
est
prévue
le lundi
22
Mai
à
14h30
(en
visio).
Information
n°4
Objet: Panneaux
de
signalisation
La
commande
est validée;
nous
devons
vérifier
auprès
de
SVP
si des
arrêtés
municipaux
sont
nécessaires
(décharge
interdite
/ interdit
aux
véhicules
motorisés
/ interdit
aux
camions
de
+
de
3,5
T))
Information
n°5
Objet
:
Opération
broyage
Message
envoyé
aux
habitants
pour
inscription
car
Florent
propose
cette
année
un
broyage
«à
domicile
»
le samedi
20
Mai
de
9hà
12h
et de
15hà
19h. Information
n°6
Objet
: Débroussaillage
des
chemins
Nous
ferons
intervenir
l'ASEV
pour
les
chemins
de
la
Monta,
du
Pré
du
Four,
chemin
de
la
STEP
au
Mollard,
tour
du
parking
de
la Mairie
Information
n°7
Objet
: Inauguration
Prévue
le samedi
7 Octobre
; dénomination
retenue
(à valider)
: Espace
Communal
Information
n°8
Objet
: Prochains
conseils
municipaux
Vendredi
9 juin
2023
- Elections
sénatoriales
18h30
Jeudi
6 juillet
à
19h30
Jeudi
14
septembre
Jeudi
12
octobre
Jeudi
16
novembre
Jeudi
7
ou
14
décembre
Jeudi
18 janvier
2024
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
du
conseil
municipal
est
levée
à 21h30
A
Saint-Jean-Le
Vieux,
le
4
mai
2023
Brigitte
VIALETTE
Franck
REBUFFET-GIRAUD
Secrétaire
de
Séance
Maire