Procès Verbal - CM 2022.10.13 PV signe

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Procès Verbal - CM 2022.10.13 PV signe Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Saint-Jean-le-Vieux. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2022.10.13 PV signe)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, République Française Commune de ST JEAN LE VIEUX Département Isère

Procès-verbal de la Séance du 13 octobre 2022

Du Conseil Municipal

De la commune de Saint-Jean-Le-Vieux

L'an deux mil vingt-deux, le 13 octobre à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Le- Vieux dûment convoqué en date du 6 octobre 2022, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal à Saint-Jean-Le-Vieux, sous la présidence de Monsieur Franck REBUFFET-GIRAUD, Maire.

Étaient présents

Franck REBUFFET-GIRAUD, Joël GROS

Frédéric ARNOUX, Stéphanie BOUSQUET,

Florence FACQ, Valérianne GAIDET, Florent SALVI, Brigitte VIALETTE

Étaient absents

Emmanuel FAVRE-COLLET

Serge ARTHAUD-BERTHET

Avaient donné pouvoir

Philippe JEAN à Joel GROS

Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Brigitte VIALETTE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptée.

Procès-verbal du précédent conseil municipal

Après lecture du procès-verbal du dernier Conseil Municipal, celui-ci est adopté à l'unanimité.

Affaires traitées par délégation

Les membres du Conseil Municipal sont informés des décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoir donnée par le conseil municipal au Maire et aux adjoints : aucune.

I- Délibérations

Délibération n°1

OBJET : Participation de la commune de Saint-Jean-Le-Vieux au capital de la Société d'intérêt Collectif Agricole (SICA) Pastorale de Belledonne

Rapporteur : Franck REBUFFET-GIRAUD

Contexte

Afin d’accompagner le développement de l’agriculture sur notre territoire et la lutte contre l’enfrichement des espaces agricoles, l’ADABEL et le GDA Cœur de Savoie ont porté la création d’une SICA Pastorale en Belledonne.

L’objectif de cette structure est de valoriser collectivement l’espace agro-pastoral du massif. Plus concrètement, la SICA va permettre aux éleveurs du territoire (allant de Vizille à Chamoux sur Gelon) de bénéficier de fonds européens, via le Plan Pastoral de Belledonne, en se structurant collectivement. Ces fonds permettront la réalisation de travaux d’amélioration des pâturages sur les Balcons de Belledonne, victimes de déprise et difficiles à valoriser économiquement. Ces travaux pourront concerner de la réouverture de milieu (typiquement sur d’anciennes parcelles agricoles gagnées par les ronces et les épines) mais également de l’aménagement de parcelles. Par exemple, la création de points d’abreuvement ou la mise en place de clôtures permettent de mieux gérer la pression de pâturage exercée sur un milieu, et donc de trouver le bon équilibre entre maintien de la prairie ouverte et préservation d’une richesse floristique.L’accompagnement à la création de cette structure a été permise grâce au projet « Maintien des Espaces Ouverts en Belledonne », financé par l’ADABEL, l’Espace Belledonne et la communauté de communes Le Grésivaudan.

Fonctionnement

1° - Le cadre juridique

Les SICA sont des sociétés Civiles particulière à capital variable régies par les de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée portant statut de la coopération ;

− du titre III du livre V du code rural sur les sociétés d'intérêt collectif agricole, − du titre IX du livre III du code civil sur le contrat de société et la société civile; − de l'article 1845-1 du code civil et des articles L.231-1 et suivants du code de commerce sur les sociétés à capital variable;

La société a pour objet :

- D'initier et de conduire toute opération visant à valoriser collectivement le tissu et l'espace agro- pastoral,

- De favoriser plus globalement la concertation et l'organisation de la gestion collective des espaces pastoraux, en vue de l'amélioration des conditions de vie et de travail et de la protection des milieux naturels,

- De réaliser des travaux d'améliorations pastorales directement pour le compte de ses membres - D'être membre du comité de pilotage du Plan Pastoral Territorial de Belledonne et d'entreprendre toute action tendant à sa réalisation,

- Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.

Les collectivités et autres organismes dont l'activité est de nature à favoriser la réalisation de l'objet social sont considéré comme « Parts B » et doivent détenir au moins 20 % du capital social d’une SICA. Le risque financier est limité au montant de l’apport en capital de la collectivité, soit 50€. Aucun revenu en tant qu’actionnaire n’est attendu.

2° - La gouvernance

La gouvernance de la SICA est composée d’un bureau, d’un conseil d’administration, et d’une assemblée générale.

Une fois désigné, le représentant de la commune siègera, conformément aux statuts ci-joints, dans le collège des parts B et disposera d’un droit de vote égal à une voix (1 part = 1 voix). Ce droit permettra à la collectivité de participer aux choix stratégiques du projet lors des Assemblées Générales.

Objectifs

Pour la commune, l’objectif est principalement symbolique et permet d’afficher son soutien aux éleveurs du territoire et l’importance accordée à la mise en valeur des espaces agricoles. Ce soutien, via la souscription d’une part sociale, assure également à la SICA de posséder un nombre de ‘parts B ‘ suffisant pour être en règle.

Cette participation permet également de siéger lors des Assemblées Générales et de pouvoir s’impliquer dans la gestion agropastorale des Balcons de Belledonne.

Il est donc proposé une prise de parts à hauteur de 1 part sociale à 50 €, soit 50 € dans la société SICA Pastorale de Belledonne.

Ainsi, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- D’approuver le principe d’entrer au capital de la SICA Pastorale de Belledonne à hauteur de 1 part sociale, soit 50€ ;

- De souscrire 1 part sociale à la SICA Pastorale de Belledonne ;- De l’autoriser à signer les statuts et à prendre tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération ;

- Florent SALVI (suppléant Franck REBUFFET-GIRAUD) pour représenter la commune de Saint-Jean-le-Vieux, pour la durée du mandat en cours, au sein de l'assemblée générale de SICA Pastorale de Belledonne.

POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 0

Délibération n°2

OBJET : Sollicitation du fonds de concours intercommunal au bénéfice des petites communes : Projet Cœur de village - Parking

Rapporteur : Franck REBUFFET-GIRAUD

Vu l’article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales relatif aux fonds de concours ; Vue la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Le Grésivaudan DEL- 2022-0035 du 28/03/2022 autorisant la mise en place d’un fonds de concours au bénéfice des petites communes ;

Vue la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Le Grésivaudan DEL- 2022-0312 du 26/09/2022 portant règlement d’attribution du fonds de concours intercommunal au bénéfice des petites communes ;

Vu le contrat territorial du Grésivaudan validé en conférence territoriale du 12 février 2018

Considérant l’attribution de la dotation territoriale votée en commission permanente départementale du 27/09/2018 pour financer le projet d’aménagement des parkings dans le cadre du projet cœur de village Considérant l’éligibilité de la commune de Saint Jean Le Vieux au dispositif « petites communes » compte tenu de son nombre d’habitants.

La commune de Saint Jean le Vieux sollicite l’attribution du fonds de concours au bénéfice des petites communes pour le projet d’aménagement des parkings dans le cadre du projet cœur de village Conformément au plan de financement ci-dessous, le montant de ce fonds n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par la commune ; la part de financement assurée par le Département au titre de la dotation territoriale et permet à la commune de respecter la participation minimale réglementaire.

Description succincte du projet

Plan de financement

Montant total du projet : 166 667 € (HT)

Montant des dépenses subventionnables au titre de la dotation territoriale : 166 667 € (HT) Dotation territoriale : 75 000 € (HT)

Autres subventions : 0 € (HT)

Fonds de concours intercommunal : 45 833,50 € (HT)

Participation de la commune : 45 833,50 € (HT)

Ainsi, Monsieur le Maire propose de demander un fonds de concours à la Communauté de communes Le Grésivaudan en vue de participer au financement de l’aménagement des parkings dans le cadre du projet cœur de village à hauteur de 45 833,50 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés : - Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’attribution du fonds de concours susvisé auprès de la Communauté de communes du Grésivaudan

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la délibération

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution du fonds de concours ainsi que tout document se rapportant à cette affaire

POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 0Délibération n°3

OBJET : Sollicitation du fonds de concours intercommunal au bénéfice des petites communes : Projet Place PMR

Rapporteur : Franck REBUFFET-GIRAUD

Vu l’article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales relatif aux fonds de concours ; Vue la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Le Grésivaudan DEL- 2022-0035 du 28/03/2022 autorisant la mise en place d’un fonds de concours au bénéfice des petites communes ;

Vue la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Le Grésivaudan DEL- 2022-0312 du 26/09/2022 portant règlement d’attribution du fonds de concours intercommunal au bénéfice des petites communes ;

Vu le contrat territorial du Grésivaudan validé en conférence territoriale du 12 février 2018

Considérant l’attribution de la dotation territoriale votée en commission permanente départementale du 28/10/2019 pour financer le projet de création d’un parking PMR.

Considérant l’éligibilité de la commune de Saint Jean Le Vieux au dispositif « petites communes » compte tenu de son nombre d’habitants

La commune de Saint Jean le Vieux sollicite l’attribution du fonds de concours au bénéfice des petites communes pour le projet de création d’un parking PMR

Conformément au plan de financement ci-dessous, le montant de ce fonds n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par la commune ; la part de financement assurée par le Département au titre de la dotation territoriale et permet à la commune de respecter la participation minimale réglementaire.

Description succincte du projet

Plan de financement

Montant total du projet : 40 875 € (HT)

Montant des dépenses subventionnables au titre de la dotation territoriale : 40 875 € (HT) Dotation territoriale : 18 394 € (HT)

Autres subventions : 0 € (HT)

Fonds de concours intercommunal : 11 240,50 € (HT)

Participation de la commune : 11 240,50 € (HT)

Ainsi, Monsieur le Maire propose de demander un fonds de concours à la Communauté de communes Le Grésivaudan en vue de participer au financement de la création d’un parking PMR de 11 240,50 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés - Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’attribution du fonds de concours susvisé auprès de la Communauté de communes du Grésivaudan

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la délibération

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution du fonds de concours ainsi que tout document se rapportant à cette affaire

POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 0

Délibération n°4

OBJET : Sollicitation du fonds de concours intercommunal au bénéfice des petites communes : Projet Réfection du mur de soutènement de la salle des fêtes

Rapporteur : Franck REBUFFET-GIRAUD

Vu l’article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales relatif aux fonds de concours ; Vue la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Le Grésivaudan DEL- 2022-0035 du 28/03/2022 autorisant la mise en place d’un fonds de concours au bénéfice des petitescommunes ;

Vue la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Le Grésivaudan DEL- 2022-0312 du 26/09/2022 portant règlement d’attribution du fonds de concours intercommunal au bénéfice des petites communes ;

Vu le contrat territorial du Grésivaudan validé en conférence territoriale du 12 février 2018

Considérant l’attribution de la dotation territoriale votée en commission permanente départementale du 14/06/2022 pour financer le projet de réfection du mur de soutènement de la salle des fêtes, Considérant l’éligibilité de la commune de Saint Jean Le Vieux au dispositif « petites communes » compte tenu de son nombre d’habitant, s

La commune de Saint Jean le Vieux sollicite l’attribution du fonds de concours au bénéfice des petites communes pour le projet de réfection du mur de soutènement de la salle des fêtes, Conformément au plan de financement ci-dessous, le montant de ce fonds n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par la commune ; la part de financement assurée par le Département au titre de la dotation territoriale et permet à la commune de respecter la participation minimale réglementaire.

Description succincte du projet

Plan de financement

Montant total du projet : 9 850 € (HT)

Montant des dépenses subventionnables au titre de la dotation territoriale : 9 850 € (HT) Subvention Département (45%) : 4 432 € (HT)

Fonds de concours intercommunal : 2 708,50 € (HT)

Participation de la commune : 2 708,50 € (HT)

Ainsi, Monsieur le Maire propose de demander un fonds de concours à la Communauté de communes Le Grésivaudan en vue de participer au financement de la réfection du mur de soutènement de la salle des fêtes de 2 708,50 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés : - Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’attribution du fonds de concours susvisé auprès de la Communauté de communes du Grésivaudan

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la délibération

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution du fonds de concours ainsi que tout document se rapportant à cette affaire

POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 0

Délibération n°5

OBJET : Sollicitation d'une subvention au Département : Projet de mise en sécurité du chemine- ment piéton de l'équipement communal le long de la route départementale

Rapporteur : Franck REBUFFET-GIRAUD

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu'il convient d'entreprendre des travaux pour la mise en sécurité du cheminement piéton de l'équipement communal le long de la route départementale, notamment par l'installation de barrières.

A cet effet, il propose de solliciter une dotation territoriale auprès du Département, selon le plan de financement suivant :

Montant total HT des travaux 23 040,00 €

Montant subvention (45%) 10 368,00 €

Autofinancement 12 672,00 €Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, - Accepte le plan de financement ci-dessus et d'entreprendre les travaux sur l'année 2023

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’attribution d'une dotation territoriale du Département

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la délibération

POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 0

Délibération n°6

OBJET : Sollicitation d'une subvention au Département : Travaux de voirie 2023

Rapporteur : Franck REBUFFET-GIRAUD

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu'il convient d'entreprendre des travaux de réfection des voiries communales suivantes : Chemin de la salle des fêtes et Chemin du Mollard.

A cet effet, il propose de solliciter une dotation territoriale auprès du Département, selon le plan de financement suivant :

Montant total HT des travaux 17 336,00 €

13 296,00 € (chemin salle des fêtes)

4 040,00 € (chemin du mollard)

Montant subvention (45%) 7 801,00 €

Autofinancement 9 565,00 €

Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, - Accepte le plan de financement ci-dessus et d'entreprendre les travaux sur l'année 2023

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’attribution d'une dotation territoriale du Département

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la délibération

POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 0

II- Informations et Questions diverses

Objet : Travaux de l'équipement communal

Parking sera terminé la semaine prochaine - Il reste quelques finitions intérieures Chaufferie mise en route

Plantations prévues mi-Novembre

Ouverture au public prévue début 2023

Objet : Chargeoir à bois sur la route du balcon de Belledonne

RDV prévu semaine prochaine avec les propriétaires des parcelles qui intéressent la Mairie.

Objet : Tiers-Lieux

Présentation du CR de la réunion du Comité de Pilotage

Préparation de la réunion du 18 Octobre (relance faite)

Objet : Idées d’articles pour le Journal Municipal

Comice agricole de Theys + photo JJ (Florent)

Travaux salle des fêtes/mairie (Philippe) /Suite et fin de la vie de la scie (Franck) Restauration des chemins (Fred + Florent) / Broyage (Florent)Comité des fêtes (Flo)

Entrepreneurs (Brigitte)

Frelons asiatiques : Marci

Article sur l’ancien café de St-Jean en liant avec le futur café associatif

Pelouses sèches (Stef + Brigitte)

Jeunes électeurs (Brigitte)

Nouvelles règles DPE (Florence)

Objet : Règlement / tarif salle des fêtes

Discussion au prochain conseil

Objet : PCS - Plan Communal de Sauvegarde

Discussion au prochain conseil

Objet : Tichodrome

Le conseil à la majorité accepte de donner une subvention de 30

Objet : Prochains conseils municipaux

Le conseil du mois de Novembre est annulé

Jeudi 8 décembre 2022

Jeudi 12 ou 19 janvier 2023

Jeudi 1er mars 2023

Jeudi 30 mars 2023 - Vote du Budget

Jeudi 27 avril 2023

Jeudi 25 mai 2023

Jeudi 29 juin 2023

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil

Jean en liant avec le futur café associatif / Tiers-Lieu (Stef

règles DPE (Florence)

: Règlement / tarif salle des fêtes

Plan Communal de Sauvegarde

Le conseil à la majorité accepte de donner une subvention de 30 euros

: Prochains conseils municipaux

Le conseil du mois de Novembre est annulé ; celui de décembre avancé d’une semaine.

Budget

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est levée à 22h00.

À Saint-Jean-Le Vieux, le 13 octobre

Brigitte VIALETTE

Secrétaire de Séance

Lieu (Stef/Florent)

; celui de décembre avancé d’une semaine.

13 octobre 2022