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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 141221 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Sociétal, Espaces terrestres et maritimes,
2021/275
Métropole Aix-Marseille- République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU TERRITOIRE
DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L'ETOILE
Séance du 14 décembre 2021
Le 14 décembre 2021 à 17h00, le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l'Etoile, régulièrement convoqué S’est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Serge PEROTTINO, Président, Madame Véronique MIQUELLY a été désignée secrétaire de séance.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Jean-Jacques COULOMB ; Bernard DESTROST ; Gérard GAZAY ; Michel LAN : Rémi MARCENGO : Yves MESNARD ; Véronique MIQUELLY ; José MORALES ; Serge PEROTTINO ; Patrick PIN ; Alain ROUSSET
Etaient représentés :
Christine CAPDEVILLE représentée par Yves MESNARD
Magali GIOVANNANGELI représentée par José MORALES
Jean-Marie LEONARDIS représenté par Michel LAN
Danielle MENET représentée par Alain ROUSSET
Sophie AMARANTINIS représentée par Gérard GAZAY
CT4/141221/24
Sur le rapport de Patrick PIN
Attribution d’une subvention au bénéfice de la Société de chasse de La Bouilladisse
Compte tenu de la politique d'actions en matière d'environnement, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l'activité est considérée d'intérêt général dans ce domaine.
La Société de chasse de La Bouilladisse est :
+ Acteur de la préservation de la biodiversité à travers l'aménagements et l'entretien des milieux forestiers, et la gestion des espèces,
+ Acteur dans l'entretien des friches agricoles en périphérie des zones forestières, « Acteur de la vie sociale, par leur rôle dans l'animation des territoires ruraux, vecteur de cohésion sociale et de partage,
* Acteur culturels au titre de la protection de l’environnement, impliqués dans la sensibilisation et la transmission des connaissances via des actions et des outils d'éducation à la nature.
Elle souhaite poursuivre son fonctionnement et sollicite en conséquence l'attribution d’une subvention au titre de l'exercice 2021, dossier MGDIS n° 00001003.
Conformément au règlement budgétaire et financier de la Métropole, la subvention fera l'objet d'un versement unique.
La demande de versement de la subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui atteste utiliser la subvention attribuée conformément à son affectation.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211222-CT4-141221-24-DE
Date de télétransmission : 27/12/2021
Date de réception préfecture : 27/12/2021 L'association fournira, au plus tard le 30 juin n+1, les comptes annuels de l'organisme, lesquels comportent la signature du représentant de l'organisme bénéficiaire de la subvention et le cas échéant du Commissaire aux comptes, le rapport d'activité et le procès-verbal de l'Assemblée générale approuvant les documents précités.
Conformément à l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l'association facilitera l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et de tout autre document dont la production serait jugée utile. Si nécessaire, un contrôle sur place pourra être réalisé par le Territoire. Le refus de communication des pièces entraînera le remboursement de la subvention.
S'agissant des modalités d'évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis sur un plan quantitatif et qualitatif, une réunion pourra être organisée par le Territoire. Le non-respect par l'association de cette obligation se traduira par des demandes d'explications par les services
opérationnels du Territoire et, le cas échéant, par le remboursement total ou partiel de la subvention.
Au vu de ce qui précède, Monsieur le Président propose au Conseil de Territoire d'approuver la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile,
Vu
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
° La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les . administrations ;
+ Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
e Le décret n°2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
° La délibération n° FAG 002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 relative aux modalités de décisions d'octroi de subventions aux associations par les Conseils de Territoire ; « La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant adoption du règlement budgétaire et financier ;
° La délibération n° FBPA 018-9834/21/CM du Conseil de la Métropole du 15 avril 2021 portant
délégation de compétence du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile.
Ouï le rapport ci-dessus,
Considérant
° L'importance du maintien de la biodiversité sur le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
Est attribuée une subvention de fonctionnement global à la Société de chasse de la Bouilladisse d'un montant de 2500 euros au titre de l'exercice 2021.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211222-CT4-141221-24-DE
Date de télétransmission : 27/12/2021
Date de réception préfecture : 27/12/2021 2021/276
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget Etat Spécial du Territoire chapitre 65, nature 65748 020 A330.
ADOPTEE A L’UNANIMITE LES
Certifié Conforme,
Le Président du Con
N
N\
€ territoire
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211222-CT4-141221-24-DE
Date de télétransmission : 27/12/2021
Date de réception préfecture : 27/12/2021