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Procès Verbal - 5 PV CM du 25 juillet 2024
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Salignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV CM du 25 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Institutions publiques,
1
PROCES VERBAL DE LA
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 25 JUILLET 2024 à 18H30
Présents : Mmes EULOGE, BLANC, FONTIN et HEYRIES
MM. DELSARTE, IZOARD, ESCLANGON, NICOLA, DUSSAILLANT, MICHEL J.F et DELACROIX. Absents excusés : Mme MARTINEAU et M. MAUREL.
Absents : MM. MICHEL Gérard et MOULLET
Secrétaire de séance : Mr NICOLA
Les points à l’ordre du jour :
1 – APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juin 2024 Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité
2 – CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE DE SALIGNAC – CHOIX DE L’ATTRIBUTAIRE ET DETERMINATION DU PRIX DE VENTE DU REPAS A LA RENTREE 2024/2025
Comme vu lors du dernier conseil municipal en date du 4 juin 2024, le contrat concernant la confection et la fourniture des repas en liaison chaude pour le restaurant scolaire est arrivé à expiration avec la fin de cette année scolaire (2023/2024).
Une consultation publique a été lancée le 7 juin 2024 avec réception des offres avant le 5 juillet 2024. Nous avons réceptionné 3 offres :
- Lou Jas – Château-Arnoux
- La cuisine de Caroline – Champtercier
- Chez Marc – Peyruis
Ces offres ont été étudiées par la commission d’appel d’offre le 8 juillet 24. Une visite des installations de ces trois prestataires a été réalisée.
La commission « Ecole – Périscolaire » s’est réunie le 23 juillet 24 pour donner un avis sur les offres reçues.
Le conseil municipal après avoir pris connaissance du résultat de ces travaux a décidé à l’unanimité de retenir l’offre de La Cuisine de Caroline et fixé les tarifs suivants :
- Repas enfant 4.80 euros TTC
- Repas adulte 6.00 euros TTC
- Accueil enfant hors repas 2.50 euros TTC par jour
3 – CCJLVD – INSCRIPTION DU CHEMIN DE LA BIODIVERSITE AU PLAN DEPARTEMENTAL D’ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR)
La délibération prise à ce sujet lors de la réunion du 15 février dernier n’étant pas suffisamment précise, le conseil municipal a délibéré de nouveau en demandant explicitement l’inscription de ce sentier au PDIPR. Accord à l’unanimité
4 – DELEGATION A LA PROTECTION DES DONNEES – RGPD – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DES HAUTES-ALPES
Il est proposé de renouveler la convention d’adhésion au service de protection des données mutualisé du Centre de Gestion des Hautes-Alpes pour une nouvelle période de 3 ans.
Il paraît en effet important de poursuivre la démarche de mise en conformité au RGPD avec ce service. Accord à l’unanimité.
5 – QUESTIONS DIVERSES
- Mme le Maire informe les conseillers qu’elle a signé ce jour l’acte authentique d’acquisition par la commune de la propriété Dupont située au centre du village,
- Elle annonce que Mme la Sous-Préfète viendra en visite sur notre commune le 9 août prochain, - Demande d’un habitant du quartier des Gilotières pour la mise à disposition d’une benne à déchets verts plus grande. Nous ne disposons pas des moyens techniques pour satisfaire cette demande et une location serait trop onéreuse.
Séance levée à 20h00
Le secrétaire de séance, Le Maire, F.NICOLA A.EULOGE