Conseil Municipal - 5 Réunion du CM du 20 juillet 2020

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Conseil Municipal - 5 Réunion du CM du 20 juillet 2020 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Salignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 Réunion du CM du 20 juillet 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE RENDU DE LA

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 20 JUILLET 2020 A 18 H 00

Présents : L’ensemble des membres du conseil municipal et Mme Marie-Hélène BAILLE

Désignation secrétaire de séance : Mme FONTIN Geneviève est désignée secrétaire de séance

1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 Il est donné lecture du compte-rendu remis ce jour.

Approbation du CR du 10 juillet 2020 à l’unanimité.

2 – AFFECTATIONS DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2019

Les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles de l’affectation des résultats.

Une décision doit être prise pour le résultat de la section de fonctionnement : Il s’agit du résultat de l’exercice (solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement de l’exercice) auquel on ajoute celui de l’exercice précédent (déficit ou excédent reporté au 002) pour obtenir le résultat global ou cumulé.

Recettes de fonctionnement de l’exercice

- Dépenses de fonctionnement de l’exercice

+/- résultat reporté des exercices antérieurs

= résultat cumulé ou global de la section de fonctionnement

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter les sommes suivantes à l’article 002 – Excédent de fonctionnement reporté :

- Budget principal + 238 367.64 €

- Budget assainissement + 13 705.43 €

- Budget caveaux + 8.06 €

3 – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2020

Après avoir étudié les demandes reçues, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes ( M. DELSARTE s’est abstenu pour la subvention de la Sté de Chasse « La Diane » - M. MICHEL Gérard s’est abstenu pour les subventions du Foyer Rural de Salignac)

Article

budgétaire

Montant subvention

2020

657362 C.C.A.S. de SALIGNAC 7 000.00 6574 Foyer Rural de Salignac 2 200.00 6574 Foyer Rural de Salignac – Fête des Plantes 2021 300.00 6574 Coopérative scolaire (OCCE) :

1500€ par classe x 3 classes 4 500.00 6574 Société de Chasse « La Diane » 600.00 6574 Association Pour Adultes & Jeunes Handicapés 04 150.00 TOTAL 14 750.00

4 – VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2020

M. Philippe IZOARD, Adjoint délégué aux finances, a procédé à la présentation des projets de budgets (Commune – Assainissement – Caveaux). Ces budgets ont été préparés par la commission des finances et vérifiés par Mme Jouve, Trésorière de la Commune.2

Le Conseil municipal a adopté, à l’unanimité, les budgets primitifs suivants : - Budget principal de la commune :

o Section de fonctionnement Dépenses 781 186.64 €

Recettes 957 036.64 €

o Section d’investissement Dépenses 536 594.00 €

Recettes 627 394.54 €

- Budget Assainissement :

o Section de fonctionnement Dépenses et recettes 73 528.43 €

o Section d’investissement Dépenses et recettes 57 389.81 €

- Budget Caveaux :

o Section de fonctionnement Dépenses et recettes 8.06 €

o Section d’investissement Dépenses 0.00 €

Recettes 2 000.00 €

5 – TRAVAUX

Restaurant

Les travaux consistent :

- à reprendre le mur situé au poste de cuisson qui est délabré et victime d’une humidité venant probablement des écoulements à l’extérieur du trottoir et de la route qui passe derrière, - de terminer et assainir le local à l’arrière du bâtiment où se situe la chambre froide, - de reprendre un branchement électrique et un écoulement sous le bar au niveau de la machine à glaçons.

Plusieurs devis ont été demandés qu’il faudra étudier ; nous attendons un deuxième devis doublage/sandwich.

L’ensemble des membres du conseil a opté pour l’isolation par les panneaux sandwich du local chambre froide.

Il est prévu de revoir le cahier des charges pour relancer un appel à candidature restaurateur dès que les travaux seront engagés.

Logement à louer au-dessus de la mairie

Les travaux consistent :

- à la pose d’une cuisine : 3 devis ont été réceptionnés et seront étudiés par la commission des travaux,

- à la réhabilitation de la salle de bains.

Nous attendons un devis de plomberie pour le remplacement de la baignoire.

6 – COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Conformément à l’article 1650 du Code général des impôts, une commission communale des impôts directs doit être constituée dans chaque commune. Elle est composée (Commune de – 2 000 habitants) de :

- Le Maire, président de la commission,

- 6 commissaires titulaires,

- 6 commissaires suppléants.

La durée de mandat des membres est la même que celle du conseil municipal. Cette commission a un rôle majeur qui est de donner son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitations recensés par l’administration fiscale.

La désignation des commissaires est effectuée par le Directeur Départemental des finances publiques dans un délai de deux mois à compter de l’installation du conseil municipal. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables en nombre double proposée par délibération du Conseil Municipal.

Les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :

- être âgés de 18 ans au moins,

- être de nationalité française ou ressortissant Etat membre U.E.,

- jouir de leurs droits civils,3

- être inscrits aux rôles des impositions directes locales de la commune (taxe foncière, taxe d’habitation),

- être familiarisés avec les circonstances locales,

- posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Le conseil municipal a procédé à la désignation de 24 personnes qui seront soumises au choix du Directeur des Finances Publiques.

7 – SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA DURANCE (SMAVD) ADHESION DE LA COMMUNE

Ce syndicat, fondé en 1976, assure la gestion de la Durance entre le barrage de Serre-Ponçon et le Rhône.

La commune de Salignac était adhérente à ce syndicat avant d’être représentée par la CCJLVD lors du transfert de la compétence GEMAPI (Gestion de Milieux aquatiques et prévention des inondations) depuis le 1er janvier 2018.

Depuis le 1er janvier 2020, le SMAVD a modifié ses statuts pour permettre aux communes d’adhérer moyennant une contribution de 10 centimes par habitant.

Le SMAVD pourra alors, sur les territoires communaux, favoriser la mise en valeur de sites, contribuer à la préservation des abords de la Durance en luttant contre les dépôts sauvages et contribuer à la reconquête de la Durance par les Duranciens.

Considérant que les abords de la Durance sur notre territoire est très souvent le théâtre de dépôts sauvages, il vous sera proposé d’adhérer à ce syndicat pour obtenir leur aide dans leur résorption Coût : 655 habitants x 0.10 = 65.50 € par an.

S’il est décidé d’adhérer, il faudra procéder à la désignation d’un délégué titulaire et un délégué suppléant. La représentation de la commune s’effectuera de manière indirecte en sous-collège. Les délégués ne siègeront pas au comité syndical.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’adhérer au syndicat SMAVD pour résorption des déchets sauvages sur les abords de la Durance pour un coût de 65,50€.

Désignation du délégué titulaire : EULOGE Angélique

et du délégué suppléant : IZOARD Philippe

8 – SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DES AHP – SDE04

Chaque année, le SDE04 sollicite les 198 communes membres pour connaitre les travaux souhaités en matière d’enfouissement ou extension de réseau électrique.

Si des travaux annexes de téléphonie ou d’éclairage public sont rattachés au projet, ceux-ci doivent être présentés au Syndicat Mixte d’éclairage public de Sisteron avec prise en charge par moitié entre le syndicat et la commune.

Mme le Maire propose d’étudier :

Choix n°1 - l’enfouissement de la ligne électrique comprise entre le camping de Salignac et le quartier le Jas du Moine en bordure de la RD604.

Choix n° 2- l’enfouissement de la ligne électrique sur le chemin des Chênes entre l’embranchement avec la RD4 et la zone de tri sélectif.

Adopté à l’unanimité.4

9 – DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Créé en 2001, la fonction de correspondant de défense répond à la volonté d’associer tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien armée-nation.

Chaque commune doit désigner un correspondant défense parmi les membres du conseil municipal. Les coordonnées de cet élu seront transmises à la Préfecture, à la délégation militaire départementale et à la délégation de l’information et à la communication de la Défense qui anime le réseau au plan national.

Mr DELSARTE Jean-Luc a été désigné correspondant défense.

10 – QUESTIONS DIVERSES

Rappel du Concert Duo Mellophone et Piano le Mardi 21 juillet 2020 à 21 heures

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée vers 21 h 30.