Procès Verbal - 251006 PV CM

Documents similaires

Procès Verbal - 260518 PV CM

Procès Verbal - 260420 PV CM

Procès Verbal - 250303 PV CM

Procès Verbal - 260112 PV CM

Procès Verbal - 251006 pv

Compte-Rendu - 231211 CR CM

Compte-Rendu - 240701 CR CM

Compte-Rendu - 240603 CR CM

Compte-Rendu - 240304 CR CM

Compte-Rendu - 250106 CR CM

Procès Verbal - 251006 PV CM Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune de Sonthonnax-la-Montagne. Lien du pdf (Procès Verbal - 251006 PV CM)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Animaux, - 129

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 OCTOBRE 2025

Nombre de conseillers :

En exercice : 11

Présents : 08

Votants : 11

L’an deux mille vingt-cinq, le six octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de

SONTHONNAX-LA-MONTAGNE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la

présidence de M. MONACI Fabrice, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 2 octobre.

Etaient présents : MM MONACI Fabrice, CHAPON Xavier, FLEURAT Christian, GINDRE Roland, HARRY

Claude, JACQUET Benoit, Mmes, IRLES Marie-José, ZIVKOVIC Pascale

Etaient absentes excusées : Mmes ARCHENY Céline (pouvoir à ZIVKOVIC Pascale), DONZELLE Annie

(pouvoir à GINDRE Roland), PECHINEY Murielle (pouvoir à CHAPON Xavier)

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du mardi 7 juillet 2025

Désignation d’un secrétaire de séance : JACQUET Benoit

1/ DECISION MODIFICATIVE N°2 – M57 – BUDGET PRINCIPAL 2025 - 30

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, suite au devis reçu pour les aménagements paysagers du

parking centre-bourg, il est nécessaire de prévoir une somme supplémentaire au compte 231, opération N°207

-Parking centre bourg.

Monsieur le Maire propose les virements de crédits suivants :

Virements de crédits

DEPENSES RECETTES

Compte Montant Compte Montant

Immobilisations corporelles en

cours 231 Op. 207 + 705.00

Immobilisations corporelles en

cours 231 Op. 216 - 705.00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative N°2, telle que proposée par Monsieur le Maire,

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires pour exécuter la présente délibération.- 130

2/ FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE D’HEYRIAT – PARTICIPATION DES

COMMUNES DE NURIEUX-VOLOGNAT, LEYSSARD ET SERRIERE S/ AIN 2025 - 31

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, FIXE pour l’année scolaire 2024/2025 la somme de 1 100 euros par élève, comme participation des communes de Nurieux-Volognat, de Leyssard et de Serrières sur Ain pour les enfants scolarisés à l’école d’Heyriat.

3/ RAPPORT D’ACTIVITE HBA 2024 2025 - 32

Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire

communique le rapport d’activité 2024 de Haut-Bugey Agglomération en séance publique.

Les conseillers municipaux n’ont émis aucune remarque.

Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance,

DONNE acte de cette présentation.

4/ BAIL DE LA SOCIETE DE CHASSE 2025 - 33

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il convient de prendre un avenant au bail de chasse

sur les terrains communaux, consenti à la société de chasse de SONTHONNAX-LA-MONTAGNE,

puisqu’une nouvelle présidente a été élue lors de l’assemblée générale du

4 juillet 2025.

Après délibération, et à l’unanimité le Conseil Municipal,

ACCEPTE l’avenant au bail de chasse consenti à la société de chasse de SONTHONNAX-LA-MONTAGNE

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires pour exécuter la

présente délibération.

5/ CENTRE DE SANTE DE NANTUA 2025 - 34

Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux, que face à une situation critique sur le secteur de

Nantua-Montréal-la Cluse en matière de démographie médicale, privant plus de 10 000 habitants d'accès à un

médecin généraliste, la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), le Conseil Départemental et

Haut-Bugey Agglomération ont œuvré à la recherche d'une solution d'urgence, les autres Maisons de Santé ne

pouvant absorber ces flux nouveaux. Le Centre de Santé de Nantua a ouvert ses portes en septembre 2025. Le

Conseil Départemental, disposant de structures juridiques similaires, s'est mobilisé pour intégrer ce centre dans

sa gestion actuelle des équipements de santé, en comptant sur le soutien des communes, de l'agglomération et

des acteurs institutionnels. Un budget prévisionnel a été établi ; il est prévu que le salaire des deux secrétaires

soit pris en charge par les communes adhérentes, avec une participation de 5.80 euros par habitant, ce qui

représente pour la commune de Sonthonnax-la-Montagne, la somme de 1 693.60 euros. Monsieur le Maire

propose de participer au financement du Centre de Santé des Nantua.

Après délibération, et à l’unanimité le Conseil Municipal,- 131

ACCEPTE de participer au financement du Centre de Santé de Nantua, pour 5.80 euros par habitant, soit pour

l’année 2025 : 1 693.60 euros,

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires pour exécuter la

présente délibération.

6/ DEMANDE DE CESSION A TITRE GRATUIT D’UN BARNUM AUPRES DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES 2025 - 35

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal, dans sa séance du 12 mai 2025 avait sollicité une

demande, auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, pour obtenir un barnum, destiné exclusivement à une

utilisation par les associations de la commune.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes, ayant reçu de nombreux dossiers, n’a pas pu donner une suite favorable à

cette demande mais reconduit ce dispositif qui vise à soutenir le tissu associatif des communes de moins de 2

000 habitants. Pour rappel, les communes éligibles au « bonus ruralité » peuvent faire la demande de cession

à titre gratuit d’un barnum destiné exclusivement à une utilisation par les associations locales. Les

communes s’engagent à s’assurer pour tous les dommages lors de l’utilisation du barnum, par les

associations et à le maintenir en état, le cas échéant, en remplaçant les éléments défectueux.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de déposer une nouvelle demande auprès de la Région

Auvergne-Rhône-Alpes, afin d’obtenir un barnum.

Après délibération, et à l’unanimité le Conseil Municipal,

DECIDE de faire une demande auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, pour obtenir un barnum, qui sera

destiné exclusivement à une utilisation par les associations de la commune,

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires pour exécuter la

présente délibération.

7/ CHATS ERRANTS

Plusieurs habitants ont contacté le secrétariat ces dernières semaines pour faire part de la présence de chats

errants à Heyriat et Sonthonnax-la-Montagne. La campagne de stérilisation et d’identification des chats errants

a pris fin le 15 septembre2025. La commune n’était pas confrontée à ce problème jusqu’à présent.

A l’heure actuelle, nous ignorons si Haut-Bugey Agglomération va pouvoir reconduire cette campagne.

Il paraît primordial aux conseillers municipaux de sensibiliser la population sur les problèmes liés à la

prolifération des chats, notamment pour la santé publique et la biodiversité - les chats errants souffrent souvent

de maladies, parasites, blessures ; de plus, leur présence massive nuit aux oiseaux et petits mammifères -

Nourrir les chats errants, si mignons soient-ils favorise leur installation et leur reproduction (rappel qu’un

couple de chats non stérilisés peut engendrer plus de 20 000 descendants en seulement 4 ans).

Il est important, dans un premier temps de faire stériliser ses animaux de compagnie et de veiller à ce que les

chats errants ne viennent pas manger dans les gamelles de nos amis à 4 pattes. Et surtout il ne faut pas les

nourrir !

Si le problème s’aggrave, des sanctions pourraient-être mises en place (amendes).

La commune de Sonthonnax-la-Montagne n’a pas la capacité financière de prendre en charge les coûts de

capture, stérilisation et identification des chats.- 132

Un mot en ce sens, sera déposé dans les boîtes aux lettres des habitants de la commune.

8/ QUESTIONS DIVERSES

8-1 Travail des commissions

Commission « Finances » : vice-présidente : Muriel PECHINEY (pouvoir à Xavier CHAPON) RAS

Commission « Urbanisme » : vice-président : Benoit JACQUET

DEMANDE

N°

DOSSIER DEMANDEUR TYPE DE DATE REPONSE

TRAVAUX DEMANDE COMMUNE

DP

001 410 25

H0011

PERRACHON

Jean-Luc

Changement de

menuiseries + création

de 2 ouvertures 03/06/2025

ARRETE DE

NON

OPPOSITION

DP

001 410 25

H0012

LAVALETTE

Dominique

Isolation toiture et

augmentation pente du

toit 26/06/2025

ARRETE DE

NON

OPPOSITION

DP

001 410 25

H0013 PERON Arthur

Peinture des volets

existants – Couleur

vert blanc 04/07/2025

ARRETE DE

NON

OPPOSITION

DP

001 410 25

H 0014

FEYEUX

Christophe

Changement

menuiseries 29/07/2025

ARRETE DE

NON

OPPOSITION

Commission « Fleurissement, décoration, salle polyvalente » : vice-présidente : Pascale ZIVKOVIC - Fleurissement : prévoir taille des massifs et entretien avant l’hiver

- Décoration Noël : inventaire des décorations à prévoir

- Salle polyvalente : 7 locations sont prévues jusqu’à début mai 2026.

Commission « Ecole, Jeunes » : vice-présidente : Céline ARCHENY (pouvoir à Pascale ZIVKOVIC) Rentrée scolaire du 1er septembre 2025 :

Equipe enseignante inchangée ; Mesdames Gros et Guillon se partagent les 2 classes ; toujours accompagnées par Ann-Lyse Barbero, Manon Berthet-Bondet, et Anthony Barrault pour le transport scolaire.

Nouvelle organisation des niveaux :

- Classe 1: PS - MS - CM1 et CM2 (Mme Gros) — 16 élèves

- Classe 2: GS - CP - CE1 - CE2 (Mme Guillon) — 21 élèves

Soit 37 élèves au total, pour 25 familles.- 133

Un grand nombre d'enfants sont inscrits aux services périscolaires (garderie matin/soir et cantine)

Commission « Bois, Voirie, Agriculture » : vice-présidente : Annie DONZELLE (pouvoir à Roland GINDRE)

• Des arbres sur des parcelles communales menacent de tomber ; il va falloir les couper. • La dernière vente de gré à gré, organisée par l’ONF sur des bois dépérissant n’a suscité aucun intérêt ; aucun acheteur ne s’est manifesté ; une nouvelle vente aura lieu le 17 octobre prochain ; les élus espèrent que le bois sera vendu.

• Il est nécessaire de réaliser l’abattage de la grande haie située au début de la rue du Montfer.

Commission « Travaux, Bâtiment, Patrimoine » : vice-président : Roland GINDRE Le grand gîte sera bloqué à la location les 3 dernières semaines de janvier 2026, pour permettre à l’employé communal de refaire entièrement la salle de bains (la baignoire sera remplacée par une douche, beaucoup plus pratique, les sols et murs seront refaits).

Commission « Eau, Assainissement » : vice-président : Christian FLEURAT : 80 à 85 % des habitants de la commune ont effectué les travaux de raccordement à l’assainissement collectif. Un petit rappel sera fait afin que les derniers raccordements soient effectués en respectant les délais prévus par la loi.

Les fossés doivent être curés.

Commission « Matériel communal » : vice-président : Xavier CHAPON :

- Réparation du tracteur : l’électrovanne a été changée ; la révision a été faite. - Mini bus : nécessité d’acheter des pneus neige, pour l’arrière du véhicule.

Commission « Site Internet, Communication, Environnement » vice-présidente : Marie-José IRLES RAS.

Commission « Accessibilité, cimetière » : vice-président : Claude HARRY

RAS.

Séance levée à 21h45

APPROBATION DU PRESENT PROCES-VERBAL LORS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 3 NOVEMBRE 2025