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Procès Verbal - 260112 PV CM
Document publié le Lundi 12 janvier 2026 par la commune de Sonthonnax-la-Montagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 260112 PV CM)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
- 180
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 JANVIER 2026
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 09
Votants : 10
L’an deux mille vingt-six, le 12 janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
SONTHONNAX-LA-MONTAGNE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de M. MONACI Fabrice, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 8 janvier 2026.
Etaient présents : MM MONACI Fabrice, CHAPON Xavier, FLEURAT Christian, GINDRE Roland, HARRY
Claude, Mmes DONZELLE Annie, IRLES Marie-José, PECHINEY Murielle, ZIVKOVIC Pascale
Etaient absentes excusées : M. JACQUET Benoit, Mme ARCHENY Céline (pouvoir à ZIVKOVIC Pascale)
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du lundi 1er décembre 2025
Désignation d’un secrétaire de séance : CHAPON Xavier
1 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA
COLLECTIVITE 2026 - 01
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique et notamment son article L313-1,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement de services,
Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 24 janvier 2023,
Considérant la nécessité de créer 1 emploi relevant du cadre des emplois des Agents de Maîtrise, en raison de
l’inscription sur la liste d’aptitude d’accès au grade d’Agent de Maîtrise Territorial, d’un agent de la
collectivité,
Monsieur le Maire propose de supprimer l’actuel emploi d’Ouvrier polyvalent, relevant du cadre d’emplois
des Adjoints Techniques, et de créer un emploi d’Agent polyvalent, relevant du cadre d’emploi des Agents de
Maîtrise, à temps complet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire,
FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la commune tel qu’indiqué ci-dessous, à compter du 1er
février 2026 : - 181
* Emplois permanents à temps complet :
Emploi Nombre Cadre d’Emploi
Agent polyvalent 1 des Agents de Maîtrise
Secrétariat de Mairie 1 des Rédacteurs Territoriaux
* Emplois permanents à temps non complet
Emploi Nombre Cadre d’Emploi
Agent assurant les fonctions d’ATSEM (dont
périscolaire) - transport scolaire - entretien des
locaux communaux, (33h/semaine)
1
des Adjoints Techniques
Agent en renfort à l’école et périscolaire – transport
scolaire, entretien des locaux communaux– gestion
des gîtes communaux (22h/semaine)
1 des Adjoints Techniques
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et de prendre les dispositions relatives au recrutement.
2/ QUESTIONS DIVERSES
2-1 Travail des commissions
Commission « Finances » : vice-présidente : Muriel PECHINEY
RAS
Commission « Urbanisme » : vice-président : Benoit JACQUET
DEMANDE
N°
DOSSIER DEMANDEUR TYPE DE DATE REPONSE
TRAVAUX DEMANDE COMMUNE
PC
001 410 25
H0004 MERCIER Jimmy
Extension d’une
maison individuelle 07/08/2025
DECISION
TACITE DE
REJET
PC
001 410 25
H0005
GARBE
Dominique
Projet de réhabilitation
d’une ferme avec
changement de
07/10/2025
ARRETE DE
PERMIS DE
CONSTRUIRE - 182
destination – création
de 2 garages au RDC.
Création d’un
logement au R+1.
PC
001 410 25
H0006
GOJKOVIC
Alexandre
Réhausse du garage
(création de 2
chambres + salle
d’eau) – Création d’un
garage indépendant
avec abri couvert
(pour le barbecue) 15/10/2025
ARRETE DE
PERMIS DE
CONSTRUIRE
Commission « Fleurissement, décoration, salle polyvalente » : vice-présidente : Pascale ZIVKOVIC - Salle polyvalente : 9 locations sont prévues jusqu’à juillet 2026, et 7 locations non payantes.
Commission «Ecole, Jeunes » : vice-présidente : Céline ARCHENY
RAS
Commission « Bois, Voirie, Agriculture » : vice-présidente : Annie DONZELLE :
Une réunion de la commission est prévue le vendredi 23/01/2026 à 14h00 avec l’ONF concernant le programme de travaux sur les parcelles communales.
Commission «Travaux, Bâtiment, Patrimoine» : vice-président : Roland GINDRE La rénovation de la salle de bains du grand gîte est en cours.
Commission « Eau, Assainissement » : vice-président : Christian FLEURAT :
RAS
Commission « Matériel communal » : vice-président : Xavier CHAPON :
La batterie du mini-bus a été changée.
Il faut rectifier le collecteur d’échappement du tracteur.
Commission « Site Internet, Communication, Environnement » vice-présidente : Marie-José IRLES :
RAS
Commission « Accessibilité, cimetière » : vice-président : Claude HARRY :
Trois entreprises ont répondu suite à la consultation pour la reprise de 14 tombes aux cimetières de Napt et
Sonthonnax-la-Montagne.
L’entreprise MARBRERIE COCHOD a fait l’offre la mieux disante, 6 822.00 € T.T.C
2-2 Commission Communale des Impôts directs
La commission doit se réunir avant les élections municipales ; cette année, un Technicien Géomètre des finances publiques sera présent. Il faut lui proposer plusieurs dates comprises entre le 2 et le 13 février 2026.
Séance levée à 21h06.
APPROBATION DU PRESENT PROCES-VERBAL LORS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 FEVRIER 2026