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Procès Verbal - 260518 PV CM
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Sonthonnax-la-Montagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 260518 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports,
- 293
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MAI 2026
L’an deux mille vingt-six, le dix-huit mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
SONTHONNAX-LA-MONTAGNE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de M. MONACI Fabrice, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 mai 2026.
Étaient présents : MM MONACI Fabrice, CHAPON Xavier, DURAND André, JACQUEMET Raphaël,
JOYARD Amaury, VERNAY Jérémy, Mmes PACCAUD Jessica, PECHINEY Murielle, TOURRES
Françoise, ZIVKOVIC Pascale
Était absente : PERON Emmanuelle
Le quorum étant atteint avec 10 élus présents, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du lundi 20 avril 2026
Désignation d’un secrétaire de séance : JOYARD Amaury
1/ CRÉATION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS 2026 - 26
L'article 1650 du code général des impôts (CGI) prévoit la création d'une commission communale des impôts directs (CCID) dans chaque commune. La CCID est composée de 6 membres dans les communes de moins de 2000 habitants :
- Le maire ou l'adjoint délégué, président
- 6 commissaires.
Les 6 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le conseil municipal.
La liste de propositions établie par délibération du conseil municipal doit donc comporter 24 noms : 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants. La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Pour mémoire, le rôle de la CCID est lié à la fiscalité directe locale ; ainsi elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ; elle participe à l’évaluation des propriétés bâties et à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties.
Les candidatures suivantes ont été enregistrées : Commissaires titulaires : CHAPON Xavier, JACQUEMET Raphaël, DURAND André, BOISIER Corinne, DI GIOVANNI Vanessa, DONZELLE Annie, GINDRE Roland, HARRY Claude, GUILLOTIN Marie-Laurence, NICOLAS Roger, SALLE Jean-Pierre, FLEURAT Christian
Commissaires suppléants : PECHINEY Sébastien, TOURRES Françoise, ZIVKOVIC Pascale, GARBE Nadia, LEMAIRE Francis, PONCELET Maryse, DESMARIS Bernard, DUMONT Dominque, PONCET Brigitte, THONNELLIER Jean-Pierre, SCHULLER Catherine, CHAPON Nicolas. - 294
Cette liste de 24 noms est soumise à l’avis du conseil municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ADOPTE la liste suivante pour les propositions à soumettre au directeur départemental des finances publiques /
- Proposition de commissaires titulaires : CHAPON Xavier, JACQUEMET Raphaël, DURAND André, BOISIER Corinne, DI GIOVANNI Vanessa, DONZELLE Annie, GINDRE Roland, HARRY Claude, GUILLOTIN Marie-Laurence, NICOLAS Roger, SALLE Jean-Pierre, FLEURAT Christian
- Proposition de commissaires suppléants : PECHINEY Sébastien, TOURRES Françoise, ZIVKOVIC Pascale, GARBE Nadia, LEMAIRE Francis, PONCELET Maryse, DESMARIS Bernard, DUMONT Dominque, PONCET Brigitte, THONNELLIER Jean-Pierre, SCHULLER Catherine, CHAPON Nicolas.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires pour exécuter la présente délibération.
2/ DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE CHARGÉE DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES
Suite aux élections municipales du mois de mars, la liste des membres de la commission de contrôle
des listes électorales doit être renouvelée.
La loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
a modifié la composition de ces commissions, qui dépend désormais du nombre de listes élues en
présence, au sein du conseil municipal.
En outre, la durée de fonction des membres de la commission a été alignée sur la durée du mandat
des conseillers municipaux de 6 ans (art. R.7 du Code électoral).
Dans les communes comptant une seule liste en présence au conseil municipal, la commission est composée :
- d’un conseiller municipal de la commune
- d’un délégué de l’administration désigné par le Préfet,
- d’un délégué désigné par le Président du Tribunal Judiciaire.
Il convient de nommer un membre titulaire et un membre suppléant, parmi les conseillers municipaux, Un membre titulaire et un membre suppléant, en qualité de délégué de l’administration, et un membre titulaire et deux suppléants, en qualité de délégué de tribunal judiciaire.
Les nom, prénoms, date de naissance, adresse et profession de chaque membre désigné devront être transmis à la Préfecture.
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES
LISTES ELECTORALES
Conseiller municipal
TITULAIRE SUPPLEANT
TOURRES Françoise PACCAUD Jessica - 295
Délégué de l'Administration
TITULAIRE SUPPLEANT
PONCELET Maryse CHAPON Nicolas
Délégué du Tribunal judiciaire
TITULAIRE SUPPLEANT SUPPLEANT
PONCET Brigitte GARBE Nadia PECHINEY Charline
3/ DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF SOCIAL 2026 - 27 Monsieur le maire informe les conseillers municipaux que par délibération du 7 septembre 2020, le conseil municipal a créé un Comité Consultatif social, pour prendre le relai du CCAS, dissout par délibération en date du 7 décembre 2015, et associer, ainsi des personnes qualifiées afin de gérer la politique sociale de la commune. Le Maire rappelle que le CCs peut donner un avis sur le développement des activités et missions visant à assister et soutenir les populations concernées telles que les personnes handicapées, les familles en difficultés, ou les personnes âgées.
Monsieur le Maire propose au conseil que ce comité soit composé de la manière suivante :
Monsieur MONACI Fabrice, Maire, Président
M. CHAPON Xavier, Mmes PACCAUD Jessica, PECHINEY Murielle, ZIVKOVIC Pascale, membres du conseil municipal
Mmes GARBE Nadia, PONCET Brigitte, ARCHENY Céline, LACREPINIERE Cindy, habitantes de la commune
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
APPROUVE la composition du CCS telle que proposée par Monsieur le Maire : Monsieur MONACI Fabrice, Maire, Président
M. CHAPON Xavier, Mmes PACCAUD Jessica, PECHINEY Murielle, ZIVKOVIC Pascale, membres du conseil municipal
Mmes GARBE Nadia, PONCET Brigitte, ARCHENY Céline, LACREPINIERE Cindy, habitantes de la commune.
4/ QUESTIONS DIVERSES
4-1 Travail des commissions
Commission « Finances » : vice-présidente : Muriel PECHINEY :
RAS
Commission « Urbanisme » : vice-président : Raphaël JACQUEMET
DEMANDE
N°
DOSSIER DEMANDEUR TYPE DE DATE REPONSE
TRAVAUX DEMANDE COMMUNE
DP
001 410 26
H0004 MONNIER Anne Clôtures 02/04/2026
ARRETE DE
NON
OPPOSITION - 296
Commission « Fleurissement, décoration, salle polyvalente » : vice-présidente : Pascale ZIVKOVIC Les plantations pour le fleurissement de la commune ont eu lieu vendredi.
Salle polyvalente : RAS
Commission « École, Jeunes, Culture » : vice-présidente : Jessica PACCAUD
Le conseil d’école aura lieu le 11 juin 2026.
Commission « Bois, Voirie, Agriculture » : vice-présidente : Xavier CHAPON :
Le nouvel agent ONF en intérim est venu se présenter à la commission.
La haie des tuyas à Heyriat (rue du Montfer) va être coupée ; un arrêté interdisant la circulation sera pris
pour permettre à l’entreprise qui va les broyer, de travailler en toute sécurité.
L’enrobé près du mur du château, route de Napt sera reprise par l’entreprise DUMAS ; une réunion sur place
sera organisée prochainement.
Commission « Travaux, Bâtiment, Patrimoine, Cimetière » : vice-président : André DURAND : La parcelle appartenant à Mme REYBILLET à Heyriat, près de la Pochette n’est pas entretenue, causant des désagréments pour les propriétés voisines ; il a été décidé d’adresser un courrier (devis d’entretien à l’appui) à la famille.
Plusieurs voitures appartenant à un riverain sont stationnées sur la place d’Heyriat ; il lui sera demandé d’enlever ses véhicules gênants dans les meilleurs délais.
Une réunion de la commission est prévue le jeudi 28 mai à 19h00 en mairie afin d’établir un état des lieux ainsi que le programme des travaux.
Commission « Matériel communal » : vice-président : Xavier CHAPON :
RAS
Commission « Site Internet, Communication, Environnement » vice-présidente : Emmanuelle PERON Les pièges à frelons asiatiques installés sur la commune ont été retirés : environ 35 reines ont été piégées sur l’ensemble du territoire communal.
Séance levée à 21h00
APPROBATION DU PRESENT PROCES-VERBAL LORS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 JUIN 2026