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Procès Verbal - 250407 PV CM
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Sonthonnax-la-Montagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 250407 PV CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
- 62
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 AVRIL 2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11
L’an deux mille vingt-cinq, le sept avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
SONTHONNAX-LA-MONTAGNE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de M. MONACI Fabrice, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2025.
Etaient présents : MM MONACI Fabrice, CHAPON Xavier, FLEURAT Christian, GINDRE Roland, HARRY
Claude, JACQUET Benoit, Mmes ARCHENY Céline, DONZELLE Annie, IRLES Marie-José, PECHINEY
Murielle, ZIVKOVIC Pascale
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du lundi 3 mars 2025
Désignation d’un secrétaire de séance : GINDRE Roland
1/ BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
2025 - 12
Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget principal ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultats
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations
Dépenses 360 849,02 88 054,44 545 951,88 296 597,10
Recettes 360 849,02 134 542,91 545 951,88 348 988,69
Déficit/Excédent 46 488,47 52 391,59
Résultat cumulé de l'exercice 98 880,06
Résultat 2023 reporté -122 669,08 217 624,07
Résultat global de 2024 -76 180,61 270 015,66
Résultat cumulé 193 835,05 - 63
Restes à réaliser en dépenses
d'investissement 4 173,40
Restes à réaliser en recettes d'investissement 29 503,21
Résultat des restes à réaliser 25 329,81
Résultat global dégagé par la section
d'investissement -50 850,80
Proposition d'affectation du résultat de fonctionnement
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 50 850,80
002 - Résultat de fonctionnement 219 164,86
A l’issue de cette présentation et hors présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en
avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget principal
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2/ BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DES RESULTATS 2024 2025 - 13
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité d’affecter les résultats du budget principal
2024, de la façon suivante :
Fonctionnement :
Résultat de clôture au 31/12/2024 : excédent de 270 015.66 euros, affecté de la manière suivante : 219 164.86
euros en fonctionnement (compte 002) et 50 850.80 euros en investissement (compte 1068).
Investissement :
Résultat de clôture au 31/12/2024 : déficit de 76 180.61 euros (compte 001).
3/ BUDGET PRINCIPAL - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 2025 - 14
Vu la délibération N° 2025-12, approuvant le compte financier unique 2024 du budget principal,
Vu la délibération N°2025-13, approuvant l’affectation des résultats 2024, du budget principal,
Considérant le rapport de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
DECIDE de voter le budget primitif 2025 de la commune comme suit :
- par chapitre pour la section de fonctionnement, - 64
- par opération pour la section d’investissement
ADOPTE le budget primitif 2025 de la commune comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 595 494.80 euros
Recettes : 595 494.80 euros
INVESTISSEMENT
Dépenses : 412 059.49 euros
Recettes : 412 059.49 euros
L’assemblée délibérante autorise le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre
à chapitre dans les limites suivantes : 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel.
4/ BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER
UNIQUE 2024 2025 - 15
Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget annexe Lotissement ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultats
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations
Dépenses 4 043,87 4 236,00
Recettes 0,00 4 043,87
Déficit/Excédent -4 043,87 -192,13
Résultat cumulé de l'exercice -4 236,00
Résultat 2023 reporté 66 587,27 0,00
Résultat global de 2024 62 543,40 -192,13
Résultat cumulé 62 351,27 - 65
A l’issue de cette présentation et hors présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en
avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Lotissement
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
5/ BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT - AFFECTATION DES RESULTATS 2024
2025 - 16
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité d’affecter les résultats du budget
annexe lotissement 2024, de la façon suivante :
Fonctionnement :
Résultat de clôture au 31/12/2024 : déficit de 192.13 euros (compte 002)
Investissement :
Résultat de clôture au 31/12/2024 : excédent de 62 543.40 euros (compte 001).
6/ BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 2025 - 17
Vu la délibération N° 2025-15, approuvant le compte financier unique 2024 du budget annexe
Lotissement,
Vu la délibération N°2025-16, approuvant l’affectation des résultats 2024, du budget annexe
Lotissement,
Considérant le rapport de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
DECIDE de voter le budget primitif 2025 du budget annexe Lotissement comme suit :
- par chapitre pour la section de fonctionnement,
- par chapitre pour la section d’investissement
ADOPTE le budget primitif 2025 du budget annexe Lotissement comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 110 000.00 euros
Recettes : 110 000.00 euros - 66
INVESTISSEMENT
Dépenses : 79 395.14 euros
Recettes : 79 395.14 euros
L’assemblée délibérante autorise le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre
à chapitre dans les limites suivantes : 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel.
7/ TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES 2025 2025 - 18
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal,
DECIDE de voter les taux des contributions directes locales, pour 2025, comme suit :
◊ Taxe foncière (bâti) : 31,15 %
◊ Taxe foncière (non bâti) : 50,67 %
◊ Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) 14.35 %
8/ ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2025 2025 - 19
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal,
DECIDE d’allouer les subventions suivantes au titre de l’exercice 2025 :
◊ A l’Association Amicale du Personnel des collectivités territoriales
des Monts Berthiand : 100 euros,
◊ A l’association sportive du collège Théodore Rosset : 100 euros,
◊ Histhoiria 150 euros
◊ A disposer 150 euros
9/ QUESTIONS DIVERSES
9-1 Travail des commissions
Commission « Finances » : vice-présidente : Muriel PECHINEY
RAS - 67
Commission « Urbanisme » : vice-président : Benoit JACQUET
DEMANDE
N°
DOSSIER DEMANDEUR TYPE DE DATE REPONSE
TRAVAUX DEMANDE COMMUNE
DP
001 410 25
H0001 THIERY Johann
Destruction de 2
cheminées 07/02/2025
ARRETE DE
NON
OPPOSITION
DP
001 410 25
H0002
FAURTIER
Philippe
Changement de deux
fenêtres 13/02/2025
ARRETE DE
NON
OPPOSITION
DP
001 410 25
H0003
COMMUNE DE
SONTHONNAX-
LA-MONTAGNE
Construction d’un abri
ouvert 26/02/2025
ARRETE DE
NON
OPPOSITION
Commission « Fleurissement, décoration, salle polyvalente » : vice-présidente : Pascale ZIVKOVIC Il faut prévoir les plantations de printemps.
Quelques locations de la salle polyvalente, à venir : 9 locations payantes d’ici fin août.
Commission « Ecole, Jeunes » : vice-présidente : Céline ARCHENY
La directrice de l’école est revenue.
Commission « Bois, Voirie, Agriculture » : vice-présidente : Annie DONZELLE RAS
Commission « Travaux, Bâtiment, Patrimoine » : vice-président : Roland GINDRE RAS
Commission « Eau, Assainissement » : vice-président : Christian FLEURAT : RAS
Commission « Matériel communal » : vice-président : Xavier CHAPON :
Le tractopelle a été réparé par l’atelier ROBIN, pour un montant de 1801.20 euros
Commission « Site Internet, Communication, Environnement » vice-présidente : Marie-José IRLES Le bulletin municipal, Infos Plateau N°12 a été distribué dans les boîtes aux lettres. L’opération de nettoyage « j’aime la Nature propre » prévue le samedi 15 mars a été annulée, à cause du mauvais temps.
Une nouvelle date a été arrêté le samedi 26 avril 2025, à partir de 8h30 ; rdv à l’atelier communal.
L’ONF nous demande d’informer la population sur les dangers que représentent les chenilles processionnaires pour l’homme et les animaux domestiques (surtout les chiens). Des affiches seront réalisées et une information sera diffusée sur Illiwap.
Commission « Accessibilité, cimetière » : vice-président : Claude HARRY
RAS - 68
9-2 Points de regroupement des bacs d’ordures ménagères et d’emballages
Des points de regroupement vont être créés afin de faciliter le travail de collecte, éviter les points noirs (marche arrière, demi tours ..) ; une fois ces points de collecte décidés (ils seront obligatoirement situés sur le domaine appartenant à la commune), les habitants recevront une information ainsi que des consignes (dépôt et retrait des bacs de ces emplacements).
9-3 Cérémonie du 27 avril 2025 – journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la Déportation
11h00 : cérémonie au Mont Griset
11h45 : cérémonie à Chougeat
9-4 Cérémonie du 8 mai 2025 – fin de la guerre en Europe
11h30 : cérémonie au Monument aux morts de Sonthonnax-la-Montagne
Séance levée à 22h00
APPROBATION DU PRESENT PROCES-VERBAL LORS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MAI 2025